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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 04 15 affectation resultat 2023 au bp zae 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 04 15 affectation resultat 2023 au bp zae 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
2023 ZONE D'ACTIVITES CC2VV 660
Cté de communes 2 Vallées Vertes
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l' affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil
Communautaire
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents : 39
Nombre de membres exprimés : 48
VOTES :
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
-2 550,36
97 549,08
94 998,72
-490 057,73
0,00
490 057,73
94 998,72
0,00
94 998,72
0,00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 11/04/2024 et de la publication le 11/04/2024
A PAYS DE CLERVAL, le