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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 13 affectation de rsultat budget assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 13 affectation de rsultat budget assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
D25-200068204-26260410-250_G4_20-BF) Aceusé
certifié
exécuioire
Récention
ar
te
orétet
: 23/04/7023]
Î
n
Publication
: 24/04/7047
25156
Cté
de
communes
2 Vallées
Vertes
Pour
l'autorité compétbnte
pangélägation
Code
INSEE
BUDGET
REGIE
ASSAINISSEMENT
652
ET
|
PAST
PE2UZRE
RES
4
Î
LEP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
faffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
le Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit :
VOTES : Nombre
de
membres
en
exercice
: 75
Nombre
de
membres
présents
: 42
Nombre
de
membres
exprimés
: 48
Pour
: 0
Contre
: O Abstentions
: O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent)
ou - (déficit)
597
400,46
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0,00
©.
Résultats
antérieurs
reportés
0,06
D
C02
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
{si excédent)
Résultat
à affecter
: d.
= a.
+c.f1}
597
400,46
(si d. est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
e.
Soide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-}
511
825,30
D
001
{si déficit}
R
091
(si excédent)
f. Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
{précédé
du
signe
+ ou
-)
-137
881,13
Besoin
de
financement
= e +f
0,00
AFFECTATION
{2}
= d.
597
400,46
1} Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0,00
nettes
de
cession
d'actifs
{correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
{au
minimum
pour
la
couverture
6,00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3}
Report
en
exploitation
R
002
597
400,46
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
(1)
Lé
soide
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
rest
pas
pris
en
compote
pour
l'affectation
des
résutlats
d'exploitation.
Les
restes
à
réatiser
de
la section
d'exploiation
sont
réeportés
au
budget
de
reprise
des
résuitats.
{2}
Les
règtes
d'affectation
das
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R
222448
et
R.
222490
du
CGCT.
{3}
En
ce
cas,
il n'y 4
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 10/04/2028
et de
ia publication
le 15/04/2025
À
PAYS
DE
CLERVAL,
le 10/04/2025
N° 2025 04 13