Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°362 Arrete
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°172 Arrete
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 671 ARRET
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 666 ARRET
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 673 ARRET
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 672 ARRET
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°036 LES GO
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°310 Arrete
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°361 Arrete
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°340 Arrete
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 036 Arrete Temporaire Delbes tp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N° 036 Arrete Temporaire Delbes tp 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1<1-036T
Portarit réglementation de la circulation
_ Voies sur le territoire et de compétence de la COMMUNAUTÉ DE SOMMUNES Communauté de Communes des Deux Rives
DES DEUX RIVES (CC2R)
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, et L. 5214-
16;
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, R.411-24 et
R412-28, L325-1, L411-1, R325-1, R411-8 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4° partie, signalisation de prescription ;
VU l'arrêté inter préfectoral N°82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commune au trois départements du Lot-et-Garonne, du Gers et du Tarn-et-Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 ;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’entreprise DELBES TRAVAUX PUBLICS, demeurant Le Bioule, 47340 LARROQUE TIMBAULT, concernant des travaux récurrents sur la voirie de compétence communautaire pour le compte de la CC2R;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique des usagers et des riverains, ainsi que la parfaite réalisation des ouvrages, du 14/11/2025 au 14/11/2026, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies concernées par les travaux commandés par la Communauté de Communes des Deux Rives, sur l'ensemble des 28 communes de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Pour une durée. d'une année, du 14 novembre 2025 au 14 novembre 2026, l'entreprise
DELBES TRAVAUX PUBLICS est autorisée à intervenir sur les voies communautaires des 28 communes de la Communauté de Communes des Deux Rives, exclusivement pour l'exécution des travaux de curage de fossés dans le cadre du marché public 2025705. Un détail descriptif de chaque intervention sera transmis au service technique préalablement à son exécution.
Selon les besoins opérationnels de l'entreprise, les dispositions suivantes s'appliquent :
« La circulation est organisée en alternance par signalisation B15 + C18. Les véhicules de secours et de police bénéficient de la priorité de passage en cas d'intervention.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des Zones de travaux. Par dérogation, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, aux véhicules de police, de gendarmerie et de sapeurs-pompiers, aux véhiculés de collecte des ordures ménagères et aux véhicules d'entretien des voies publiques. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
Page 1 sur 2 gênant la circulation au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. '
+ La vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h dans la zone de travaux.
- La route est barrée avec mise en place d'une déviation signalisée conformément à la réglementation en vigueur.
+ Le dépassement des véhicules, à l'exception des deux-roues motorisés, est interdit dans la zone
de travaux.
Article 2: La signalisation appropriée et conforme à la législation en vigueur sera mise en place par le permissionnaire pendant toute la durée des travaux en accord et validée par les services techniques communautaires.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des Services, Mesdames Messieurs les Maires de chaque commune de la CC2R, Messieurs les Commandants des communautés de Brigades de Gendarmerie VALENCE d’AGEN, MOISSAC, FLEURANCE, PUYMIROL et BEAUMONT DE LOMAGNE, le responsable de la police municipale de Valence d’Agen, le chef de service de Ia Police Intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, lequel sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux extrémités des chantiers.
Fait à VALENCE D'AGEN, le 4 JAN 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
| Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
VENA COMMUNAUTE DE co
DIFFUSION: DES DEUX RIVES DELBES
Mesdames et Messieurs les Maires de chaque commune (Auvillar Bardigues, Castelsagrat, Clermon
Espälais, Gasques, Golfech, Goudourville, Grayssas, Lamagistère, Le Pin, Malause, Mansonville, Merles, Montjoi, ille, Saint
Antoine, Saint Cirice, Saint Clair, Saint Loup, Saint Michel, Saint Paul d'Espis, Saint Vincent Lespinasse, Sistels et Valence d'Agen)
les Commandants des Communautés de Brigades de Valence d'Agen, Moissac, Beaumont de Lomagne, Puymirol et Fleurance le Chef de la police intercommunale le responsable de la police municipale
SDIS
Directeur des Services Techniques de la CC2R
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2