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Document publié le Mercredi 16 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°361 Arrete ESBTP 2025 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 25AP06-1-1-361T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
Voies sur le territoire et de compétence de la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de Communes des Deux Rives DES DEUX RIVES (CCR)
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande présentée par le directeur des services techniques de la Communauté de Communes des Deux Rives tendant à obtenir l'autorisation concernant les travaux récurrents et/ou d'urgence en matière d'assainissement, réalisés dans le cadre du marché public ESBTP demeurant 2 route des Métiers - Rocade d'Estillac - 47310 Estillac, sur les voies du territoire et de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R);
CONSIDÉRANT que ces travaux pour la création de branchements d'assainissement d'eaux usées, rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/06/2025 au 05/06/2026, sur les voies du territoire et de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R)};
Entendu le présent exposé,
ARRÉTE :
Article 1: À compter du 16/06/2025 et jusqu'au 05/06/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, l’entreprise ESBTP est autorisée à intervenir pour des travaux de création de branchements d'assainissement d'eaux usées sur les voies communautaires des 28 communes de la CC2R et exclusivement pour cette dernière dans le cadre du marché public.
Selon les besoins de l'entreprise:
« La circulation est alternée par B15+C18. Les véhicules de secours et de police en cas d'intervention ont la priorité de passage.
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit des travaux. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h sur la zone de travaux.
+ Route barrée avec mise en place d'un déviation.
Page 1 sur 2 Article 2 :. La signalisation appropriée sera mise en place par le permissionnaire pendant toute la durée des travaux en accord èt validée par les services techniques communautaires. Un détail pour chaque travaux "sera transmis aux services techniques.
Article3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des
Services, Mesdames Messieurs les Maires de chaque commune de la CC2R, Messieurs les Commandants
des communautés de Brigades de Gendarmerie VALENCE d'AGEN, MOISSAC, FLEURANCE,
PUYMIROL et BEAUMONT DE LOMAGNE , le responsable de la police municipale de Valence d’Agen, le chef de service de la Police Intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, lequel sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux extrémités des chantiers.
.
Fait à VALENCE D'AGEN, le À / JUIN 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
, Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DES DEUX RIVES
COMMLAAUTE SE COMMUNES
DIFFUSION:
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
Mesdames Messieurs les Maires de chaque commune de la CC2R
Messieurs les Commandants des communautés de Brigades de Gendarmerie VALENCE d'AGEN, MOISSAC, FLEURANCE, PUYMIROL et BEAUMONT DE LOMAGNE
Directeur des Services Techniques de la CC2R
Le Chef de la police intercommunale
Le responsable de la police municipale de Valence d'Agen
ESBTP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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