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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D01 250225)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Séance du 25/02/2025
Délibération N°250225/01
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 39
Excusés : 2
Pouvoirs : … 5
Votants : … 44
Les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour,
dûment convoqués le 19 février 2025, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes de la
commune de PROJAN le mardi 25 février 2025 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES, Président.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, LAFFITAU Corinne, BARRAILH- LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, BARON Chrystelle, MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, BOP Philippe, MARTI Jérémy, , CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier,
Pouvoirs : POMIES Claude à LAGRAVE Xavier
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Joëlle, Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
Objet : Approbation du Compte Financier Unique pour 2024 - Budget principal
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour ;
Vu le CFU 2024 de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil communautaire élit son président. Dans ce cas, le président peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Président n’a pas pris part au vote et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de M. Gérard DEHEZ, 1ier Vice-Président,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 11 351 605,00 12 698 882,97 24 050 487,97 Recettes réalisées (1) 3 319 089,69 12 829 680,03 16 148 769,72 Restes à réaliser 452 274,00 0,00 452 274,00
Dépenses
Autorisation budgétaire to-
tale
10 335 316,36 13 749 513,00 24 084 829,36
Dépenses réalisées (1) 2 881 211,86 11 146 234,14 14 027 446,00 Restes à réaliser 1 118 982,00 0,00 1 118 982,00
Différences entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
437 877,83 1 683 445,89 2 121 323,72
Résultats antéri-
eurs reportés
Résultats antérieurs reportés
(+/-)
-1 016 288,64 1 050 630,03 34 341,39
Solde (investisse-
ment) ou résultat
de clôture (fonc-
tionnement)
Excédent /déficit -578 410,81 2 734 075,92 2 155 665,11
Différence entre
les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) -666 708,00 0,00 -666 708,00
Résultat cumulé Excédent /déficit -1 245 118,81 2 734 075,92 1 488 957,11
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré
à l’unanimité
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget principal,
DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le 1ier Vice- Président
Gérard DEHEZ