Conseil Municipal - CM 2017 04 19

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Conseil Municipal - CM 2017 04 19 Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

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Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Véronique HESSE, Nelly OWALLER, Béatrice PETERLINI, Suzanne PIERRON, Martine SAS-BARONDEAU, Monique SOUDIER

Messieurs Didier BANNES, Léon BASSO, Jean-Marie COLLIN, Michel COULETTE, Jean- François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Thierry PIGNON, Simon PLIGOT, Pierre PROVOT, Nicolas RAINVILLE, Gauthier SALLET, Jean- Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Marie-France GAUNARD-ANDERSON, Anne-Marie PERROT, Patrice BERT

Absents non excusés :

Procuration : de Marie-France GAUNARD-ANDERSON à Pierre PROVOT de Anne-Marie PERROT à Alain GERARD

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Véronique HESSE est désignée pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2016

Le Maire présente les comptes administratifs 2016.

Il rappelle que ces comptes sont sincères et équilibrés. Il donne ensuite connaissance des réalisations de dépenses et recettes par opération d’investissement et par chapitre de fonctionnement des différents budgets.

Le maire quitte la salle, Roland DUMONT 1er adjoint invite le conseil à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs 2016 qui font apparaître les résultats ci-dessous et les comptes de gestion 2016 du comptable public qui sont en tous points identiques.

1. BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 796 112,83 €

- Recettes : 1 072 084,29 €

- Résultat reporté d’excédent 2015 : 261 884,15 €

Soit un résultat excédentaire de 537 855,61 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 646 328,83 €

- Recettes : 963 628,83 €

- Résultat reporté de déficit 2015 : - 320 130,90 €

Soit un résultat déficitaire de 2 831,60 €

Report des restes à réaliser :

- Recettes : 401 632 €

- Dépenses : 759 600 €

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement de 360 799,60 €. (versement à la section d’investissement)

2. BUDGET ANNEXE SAPS

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 101 536,60 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

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- Recettes : 92 314,20 €

- Résultat reporté de déficit 2015 : - 8 647,71 €

Soit un résultat déficitaire de 17 870,11 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 0,00 €

- Résultat reporté de 2015 : 0,00 €

Soit un résultat de 0,00 €

Report des restes à réaliser :

- Recettes : 0,00 €

- Dépenses : 0,00 €

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement nul. (versement à la section d’investissement)

3. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 110 875,26 €

- Recettes : 103 683,80 €

- Résultat reporté de déficit 2015 : 24 232,55 €

Soit un résultat déficitaire de 31 424,01 €

Section d’investissement :

- Dépenses : 35 201,57 €

- Recettes : 42 278,23 €

- Résultat reporté d’excédent 2015 : 83 036,49 €

Soit un résultat excédentaire de 90 113,15 €

Report des restes à réaliser :

- Recettes : 0,00 €

- Dépenses : 0,00 €

Soit, en tenant compte des restes à réaliser, un besoin de financement nul. (versement à la section d’investissement)

Gilles SOULIER préside à nouveau la séance. Il remercie ses collègues pour la confiance ainsi accordée à l’occasion de l’approbation des réalisations de l’année 2016.

III. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT

Après avoir entendu les comptes administratifs 2016 et pris connaissance des dépenses, des recettes et des restes à réaliser de la section d’investissement, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement 2016 de la manière suivante :

1. BUDGET PRINCIPAL 2017

Recettes d’investissement, article 1068, la somme de 360 799,60 €

Recettes de fonctionnement, article 002, la somme de 177 056,01 €

2. BUDGET ANNEXE SAPS 2017

Dépenses de fonctionnement, article 002, la somme de 17 870,11 €

3. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017

Dépenses de fonctionnement, article 002, la somme de 31 424,01 €

Recettes d’investissement, article 001, la somme de 90 113,15 €REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

CM 18.04.2017 Page 3/8

IV. VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Le Maire rappelle la charte de la commune nouvelle d’Ancy-Dornot et notamment le point 1.4 concernant le budget :

➢ A partir de 2017, les taxes seront celles actuellement pratiquées à Ancy-sur-Moselle. Pour la commune déléguée de Dornot, cette augmentation de la fiscalité sera compensée par la baisse de la taxe d’assainissement déjà réalisée en 2016.

Le Maire propose d’établir les trois taxes à :

- Taxe d’habitation : 11,06 % pour un produit de 228 831 € - Taxe foncière (bâti) : 11,10 % pour un produit de 174 825 € - Taxe foncière (non bâti) : 64,78 % pour un produit de 15 223 €

Total de : 418 879 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition des taux des trois taxes locales ci-dessus pour l’année 2017.

V. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES 2017

Après présentation par Monsieur le Maire du budget primitif et des budgets annexes 2017, les membres du Conseil Municipal les acceptent et les votent à l’unanimité.

Ceux-ci s’équilibrent tant en dépenses qu’en recettes.

III. BUDGET PRINCIPAL 2017

- Section de fonctionnement : 1 197 118,00 €

- Section d’investissement : 1 513 227,17 €

IV. BUDGET ANNEXE SAPS 2017

- Section de fonctionnement : 118 500,00 €

V. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2017

- Section de fonctionnement : 139 000,00 €

- Section d’investissement : 133 613,15 €

VI. ADHESION DE LA COMMUNE NOUVELLE A MATEC

Moselle Agence Technique est l’Agence Technique Départementale dont l’objet est d’apporter une assistance technique dans les domaines des bâtiments, de l’aménagement et la voirie, des réseaux divers, de l’eau, de l’assainissement, la Gemapi et l’énergie aux collectivités membres. L’agence comptait, au 31 décembre 2016, 500 communes adhérentes en Moselle, 12 communautés de communes et 23 syndicats. Elle a déjà travaillé dans plus de 400 collectivités en l’espace de 3 ans.

Il est rappelé que la commune d’Ancy-sur-Moselle était adhérente à MATEC.

En conséquence, suite à la fusion d’Ancy-sur-Moselle et de Dornot et à la création de la commune nouvelle d’Ancy-Dornot, il convient de délibérer à nouveau en vue de l’adhésion de cette dernière à MATEC.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’acter l’adhésion de la commune nouvelle d’Ancy-Dornot à Moselle Agence Technique, dont les statuts figurent en annexe à la présente délibération ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

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- de mandater Monsieur Gilles SOULIER, Maire, pour représenter la commune avec voix délibérative aux Assemblées Générales de « MOSELLE AGENCE TECHNIQUE » selon les conditions de mandat fixées par l’article 5 des statuts figurant en annexe à la présente délibération.

VII. DENOMINATION DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL

La commune d’Ancy-Dornot compte 3 cimetières dont 1 cimetière intercommunal. Le Maire propose de donner un nom à ce dernier.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer l’ex cimetière intercommunal « Cimetière des Gravillons ».

VIII. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ; VU le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et maire délégué, aux adjoints et adjoints délégués ainsi qu’aux conseillers délégués ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et maire délégué, d’adjoints et adjoints délégués ainsi que de conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants, avec effet au 1er janvier 2017 et pour toute la durée du mandat.

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et L 2123-24 du code général des collectivités territoriales : - Maire 32,5 %

- Maire délégué 12,75 %

- Adjoints 13 %

- Adjoints délégués 3,3 %

- Conseiller délégué 6 %

Ces taux sont conformes à la décision prise en janvier 2016.

IX. FRAIS DE MISSION DES AGENTS

Le Maire expose :

VU le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés ;

Considérant que sont amenés à effectuer des déplacements dans et hors du département dans le cadre de leurs missions ou délégations les bénéficiaires suivants :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet et temps non complet, - Les agents non titulaires,

- Les agents de l’établissement sous contrat de droit privé (CAE-CUI, stagiaires…), Sur ordre de mission du Maire de la commune d’Ancy-Dornot ;

Considérant que l’assemblée délibérante doit fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement dans la limite du taux maximal, à savoir, 15,25 € par repas et 60 € par nuit ;

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments et en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

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- d’autoriser les agents à utiliser leurs véhicules personnels pour les activités liées à la commune et sous réserve de l’établissement de l’ordre de mission,

- de rembourser les frais de déplacements avec véhicules personnels conformément aux tarifs en vigueur ainsi que les éventuels frais annexes (stationnement, péage…) sur présentation des justificatifs à joindre à l’état des frais de déplacement,

- de rembourser les frais de déplacement en transports publics sur présentation des titres de transport à joindre à l’état des frais de déplacement,

- de rembourser les frais de déplacement engagés par un agent qui se présente aux épreuves d’un concours ou d’un examen professionnel dans la limite d’un aller-retour par année civile,

- de retenir le principe d’un remboursement de frais de repas du midi et du soir réellement engagés par l’agent, sur présentation des justificatifs et dans la limite du taux de 15,25 € par repas et de 60 € par nuit pour les frais d’hébergement,

- ne pas verser d’indemnité de repas ou d’hébergement lorsque les frais sont pris en charge par la formation ou lorsque l’agent est nourri ou logé gratuitement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

X. INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS

SUPPRIME

XI. MONTANT LOCATION SALLE AILE DROITE MAIRIE ANCY-SUR-MOSELLE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que la commune a été sollicitée à différentes reprises pour une mise à disposition de la salle située dans l’aile droite du bâtiment de la mairie d’Ancy-sur-Moselle.

Il propose qu’une location d’un montant de 150 € par week-end soit demandée et qu’une convention de location soit établie pour chaque demande.

Chaque demande sera examinée au cas par cas. Une convention sera établie à chaque acceptation et précisera les dates d’utilisation.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• accepte que la salle située dans l’aile droite du bâtiment de la mairie d’Ancy-sur-Moselle soit louée à des tiers dont la demande aura été acceptée par Monsieur le Maire,

• fixe le montant de la location à 75 € par jour et un dépôt de caution de 400 €,

• autorise la maire à signer tous documents afférents au dossier.

XII. INDEMNITE DE LOGEMENT DU PASTEUR

VU l’article 1 de l’ordonnance du 7 août 1842 relative à l’indemnité de logement des ministres des cultes protestants et israélites ;

VU l’article L2543-3 du Code Général des Collectivités territoriales, qui prévoit que les indemnités dues aux ministres du culte sont une dépense obligatoire à la charge des communes ;

VU la détermination de l’indemnité par le Préfet de la Moselle en date du 21 novembre 2016 pour un montant de 96,80 € pour l’année 2017 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de fixer la participation de l’indemnité de logement du Pasteur d’Ars sur Moselle à 96,80 € au titre de l’année 2017.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

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- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

XIII. SECTEUR ADOS – COUT SORTIE « TRAMPOLINE PARK »

AJOURNE

XIV. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE A NIVEAU DE LA COLLECTION DE BASE DE LA BIBLIOTHEQUE

La responsable de la bibliothèque, Madame Pascale DIDAOUI a informé le Maire de la possibilité d’obtenir une subvention d’un montant de 1200 € dans le cadre de l’opération de mise à niveau et de développement des collections de base des bibliothèques municipales pour les communes de moins de 3500 habitants. Cette opération est menée par le Conseil Départemental de la Moselle par la Division de la Lecture Publique

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’obtention d’une aide financière de 1 200€ auprès du Conseil Départemental de la Moselle, Division de la Lecture Publique.

Il décide que :

- la bibliothèque soit ouverte au public au minimum 6 heures par semaine,

- de consacrer 1 euro par habitant pour les acquisitions de document des bibliothèques,

- l'accès restera gratuit jusqu'à la dix-huitième année des abonnés,

- de proposer des actions culturelles destinées à toucher le public prioritaire visé dans le cadre des évènements départementaux «Insolivres» ou «Lire en Fête…partout en Moselle !»,

- soit accepté l'accompagnement du référent de territoire de la DLPB,

- soit respectée la charte d’accueil des publics prioritaires du Département (petite enfance, collégiens, personnes handicapées, personnes éloignées, seniors),

- la subvention portera sur les acquisitions pour des documents constitutifs d'une collection de base adaptée à la population de la commune,

- soit porté une somme de 2 000 € au budget 2017, couvrant les dépenses nécessaires à l’attribution de la dite subvention,

- l'acquisition des ouvrages sera faite au titre communal.

Pour compléter le dossier il précise que la personne bénévole a suivi les formations «de base» et le module 1 «aux acquisitions».

XV. SUBVENTIONS VERSEES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

Le Maire rappelle la décision, de mars 2016, d’attribuer la somme de 15 € par élève fréquentant les écoles maternelles et élémentaires d’Ancy-Dornot pour financer les sorties, spectacles et autres animations. Les effectifs de l’école maternelle sont de 44 enfants et de l’élémentaire de 83.

Il propose le versement de subvention aux coopératives scolaires comme suit :

- Ecole maternelle 44 x 15 = 660 €

- Ecole élémentaire 83 x 15 = 1 245 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accorde une subvention de 660 € à la coopérative de l’école maternelle et de 1 245 € à la coopérative de l’école élémentaire pour financer les sorties, les spectacles et autres animations.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

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XVI. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JSA

Monsieur le Maire explique, au Conseil Municipal, que l’association JSA (Jeunesse Sportive d’Ancy) utilise un terrain sportif de la commune d’Augny pour les entrainements ayant lieu durant la période hivernale, celui de la commune d’Ancy, difficilement praticable pendant cette période. De ce fait, la commune d’Augny sollicite une participation d’un montant de 400 € pur cette mise à disposition des infrastructures.

Le Maire propose donc à l’assemblée délibérante de verser une subvention exceptionnelle à l’association afin de palier à cette dépense.

Après délibération et 1 abstention (François HOSSANN) et 24 voix pour, le Conseil Municipal :

- accepte la proposition de Monsieur le Maire,

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à la JSA,

- autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette demande.

XVII. FORFAIT D’UTILISATION DU VESTIAIRE SPORTIF

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que le vestiaire sportif communal est mis à disposition de l’AS Corny, club de football de Corny sur Moselle, leur terrain étant en réfection.

Il propose qu’un forfait d’utilisation d’un montant de 250 € soit sollicité par le biais de la commune de Corny sur Moselle pour la saison 2016-2017.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• accepte que le vestiaire sportif communal soit mis à disposition de l’AS Corny,

• fixe le montant de la location à 250 € annuel,

• autorise la maire à signer tous documents afférents au dossier.

XVIII. REPARTITION DES TRANSFERTS DE CHARGES ENTRE BUDGETS

Budget SAPS

Monsieur le Maire propose de modifier le pourcentage de répartition des charges décidée entre le budget principal et le budget annexe de la manière suivante :

- Electricité, chauffage et eau 10% - Assurances multirisques 10% - Charges de personnel :

• Secrétariat Général 5%

• Service technique (1 adjoint technique) 5%

• Adjoint au maire en charge de la jeunesse

et des affaires scolaires 25%

• Adjoint technique chargé de l’entretien des locaux 50%

• Adjoint d’animation en poste à la structure 100%

• Contrats aidés en poste à la structure 100%

Budget Assainissement

Monsieur le Maire propose de modifier le pourcentage de répartition des charges décidée entre le budget principal et le budget annexe de la manière suivante :

- Assurances multirisques 15%REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2017

CM 18.04.2017 Page 8/8

- Charges de personnel :

• Secrétariat Général 5%

• Adjoint au maire en charge de l’assainissement 25%

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de répartition des charges présentées par Monsieur le Maire, aux budgets annexes de la structure d’accueil périscolaire et de l’assainissement.

XIX. ACCORD DE PRINCIPE POUR LA VENTE DE L’ANCIENNE GARE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le bâtiment de l’ancienne gare situé place de la Gloriette à Ancy-Dornot est loué par la Communauté de Communes de Mad et Moselle (CCMM).

Il explique que cette dernière serait fortement intéressée par l’acquisition du bâtiment.

Après estimation de France Domaine pour un montant de 280 000 € et déduction faite des investissements récents réalisés par la Communauté de Communes du Val de Moselle pour un montant de 30 000 €, il propose un accord de principe sur la vente du bien à la CCMM pour un montant minimum de 250 000 €, hors frais annexes.

Après en avoir délibéré, à 3 voix contre (Nelly OWALLER, Pierre PROVOT et Marie-France GAUNARD-ANDERSON, ayant donné procuration à Pierre PROVOT) et 22 voix pour, le Conseil Municipal :

- accepte cet accord de principe sur la vente du bien à la Communauté de Communes de Mad et Moselle pour un montant minimum de 250 000 €, hors frais annexes restant à la charge du preneur (frais notariés et d’arpentage),

- donne autorisation à Monsieur le Maire pour amorcer les démarches nécessaires et liées au dossier.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

COUROUVE Elisabeth Lieudit « Baudechamps » DA SILVA Filipe et DA SILVA Magali 27 rue de Lorraine

BOUCHAREL-GODFROY Gérard Lieudit « Quarrés »

BOUCHAREL-GODFROY Gérard 47 rue des Quarrés

SCI API 37 rue de la Croix Rouge THOMAS Pascal 28 rue des Herbiers

ARTEL Monique Lieudit « Naverchamps » GAMBIER Patrice 6 rue des Herbiers

DIVERS

NEANT