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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 04 2021 Finances
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 12 04 2021 Finances)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
N°: 29/21
Objet : ETAT SPECIAL DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS 2021 —
VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
SAR NRA MORT SR R RARES ARRETE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alieins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, {a Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
LÉLOCEPE ELEC SCENE ECTS
Secrétaire de séance :
David YTIER
RH AD A PR
Date publication/affichage :
2 AVR 207
L'an deux mil vingt et un et le douze du mois d'avril
à 18 heures 30
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Consell de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues a ouvert la séance à laquelle ont êté présents 16 membres,
Etaient prés à cette Assemblée:
Julie ARIAS, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE-
CEAGLIO, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Henri PONS, Michel ROUX, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Avalent donné pouvoir:
Philippe GINOUX donne pouvoir à Christlan NERVI, Stéphane LE RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Anne REYBAUD donne pouvoir à David YTIER, Franck SANTOS donne pouvoir à Pascal MONTECOT.
Etalent absents et excusés à cette Assemblée :
Jean-Pierre CESARO.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
21 16 20
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210415-29-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021 Date de réception préfecture : 20/04/2021
2021/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2018 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment l'article 51 ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n°97/20 en date du 19 novembre 2020 du Conseil de Territoire du Pays
Salonais relative au vote de l'Etat Spécial du Territoire 2021 et la délibération n°FBPA 015- 9117/20/CM en date du 17 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence relative à l'adoption du Budget Primitif 2021 et des Etats Spéciaux dé Territoire ;
Vu la délibération n°FBPA 055-9157/20/CM en date du 17 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 57, la décision modificative a pour vocation de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires, sans remettre en cause les équilibres du Budget.
La Décision Modificative n°1 de l'Etat Spécial 2021 du Territoire du Pays Salonais s'équilibre de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT 0.00 € 0.00 €
DEPENSES RECETTES
CREDITS
D'INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 €
En section de fonctionnement, il s'agit d'ajuster les crédits en dépenses entre chapitres pour prendre en compte la fin des conventions de gestion Promotion du Tourisme.
En section d'investissement, il s'agit d'ajuster les crédits entre opérations.
La Décision Modificative n°1 de l'Etat Spécial 2021 du Territoire du Pays Salonais détaillée figure en annexe.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210415-29-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021
Dale de réception préfecture : 20/04/2021 (suite délibération n°29/21)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les
communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE la Décision Modificative n°1 de l'Etat Spécial 2021 du Territoire du Pays
Salonaïis (figurant en annexe).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président eil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210415-29-21-0E
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021
2021/ Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210415-29-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spéciai Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI : Métropole D’ Aix-Marseille-Provence (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal Métropole (2)
Numéro SIRET : 20005480700165
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CTS - Etat Spécial Territoire Salon (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité. soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndical mixte relevant de l'adicle L. 5721-2 du CGCT. 12] À compléter s'il s’agit d'un budget annexe.
13) Préciser s'il s'agit du buriget supplémentaire ou d'une décisian madificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Métropole D’ Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget
Ci - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
Il - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
HI - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
AG - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
À1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A#.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.0i - Opérations non ventilables
A2.930 - Fanction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.983 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de fa dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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107 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.t - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat des emprunts garantis
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B8.1 - Subventions versées
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail
88.3 - Etat des contrats de PPP
B8.4 - Etat des autres engagements donnés
B8.5 - Etat des engagements reçus
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Bi1.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des établissements publics créés
Bt1.3 - Liste des services individualisés dans Un budget annexe
€ - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D? - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D32 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D4 - Décisions en matière de taux
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
er. pour chaque annexe, si l'état es! joint ou sans objel.
3 Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisées ne doivent pas élre remplies
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée. la rubrique fonctionnelle 91 - Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés. les dotations et participations.
la dette et les opérations financières. les opéralions palrimoniales en investissement. les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
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1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. /art.{2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
ECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL { 0.00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques {4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent. soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes. aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre ét non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31:12 de l'exercice précédent tellss qu'elles ressortissant de la comptabilité des engagements :el en receties, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31:12 de l'exercice précédent. {2 Suivant le niveau de volé rétenu par l'assemblée délibérante.
{31 Hors dépenses imputées au chapitre 018
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 el 017.
5) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilee globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - CT - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
1- INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCÇICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES À REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) ] Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL {ut} 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {V) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts ettaxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{th s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la sectian de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles réssortissent de la comptabilité
des engagements : et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre et non rattachées.
Les restés à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31:12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent dé la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31:12 de l'exercice précédent.
{21 Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre O18.
(4) Hors recetes imputéses aux chapitres 016 el 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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210d0179UN Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ÉQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ae Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
1 n nouvelles lt Wa=l+ll+n
018 RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (saut 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
compris opérations) (4} (9)
at Immobilisations corporelles (y compris 0.00 0.00 9.00 0.09 0,00
opérations) (4}
22 Immobilisations reçues en 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
affectation {y compris opérations) (4)
15)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotatians. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0,00 9,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 9.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {4) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Totai des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 8 040 726,00 0.00 0.00 0,00 3 040 726,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 040 726,00 0,00 0,00 0,00 3 040 726,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0.00 FES 0,00 0.00 0,00 sections (8) i
041 Opérations patrimoniales (8) 9,00 K 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL | 3 040 726,00 0.00 | 0,00 | 0,00 | 3 040 726,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 3 040 726,00 |
{1} Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vole du budget primitif (8) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors dépenses impulées au chapitre 018
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. il retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués eur un exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque ta collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
17} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = BI 01 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = FI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324
Page 12 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT Ci
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser a Vote de TOTAL on . Propositions . Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
! fl NIl W=l+iæ+ il
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
20 Immobilisations incorparelles (saut 204) {4) 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles {4) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves (sauf 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés {7} 0.00 9.00 0.00 0.00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 9,00 0.00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.60 0.00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 9,00 0.00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,90 0.00 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 0,00 0,09 0,00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 3 040 726,00 0,00 0.00 0.00 3 040 726.00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 040 726,00 0,00 0,00 0,00 3 040 726,00
021 | Virement de la section de 0,00 FE oi 0.00 0.00 0,00 fonctionnement (10) Ë h
040 Opérations ordre transf. entre 0.00 4 0,00 0.00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL 3 040 726,00 | 0,00 | 0,00 o0[ 30407260]
[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
Pour in
ll s'agit. pour un budgel volé en équilibre. des ressources propres correspondant à
lexcédent des recelles réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{11 Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{21 La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du
{31 il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération. hors RAR.
{41 Hors recettes imputées au chapitre 018.
15) Sauf 165. 166 et 16449.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
formation :
+
0,00 |
3 040 726,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
0,00
vote du budget primitit
16) En dépenses. le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette. il retrace. le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10.
18} À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation imtiale en espèces au protfi
(8) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5)
(19) DF 023 = AI 021 : DI 040 = RF 042 : 1040 = DF 042 : DI 041 = Ai 041
it d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
111) Les comptes 15. 29. 39. 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté paur le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
1121 Soide de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opérauon RI 021 + RI 040 - DI 040
Pa, ge 13 Métropole D Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
{133 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glebalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 14 Métropole D’ Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Saton - DM (projet de budget) - 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser n Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
! il nouvelles (L W=l+l+
o11 Charges à caractère général (4) 1721 473,00 0.00 -134 500,00 0.00 1 586 973.00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
016 APA 9,00 0.00 0,00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
66 Autres charges de gestion 660 527,00 0.00 134 500.09 0,00 795 027,00
courante (sauf 6585) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 382 000,00 0,00 0,00 0,00 2 382 000,00
66 Charges financières 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 6,00 éSies 0.00 0.00 0.00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 382 000,00 0,00 9,00 0,00 2 382 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0.00 0.00 0,00
d'investissement (5) É
042 Opérations ordre trans. entre 0.00 : 0,00 0.00 0.00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
[ TOTAL 2 382 000,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2 382 000,00 |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 382 000,00 |
{1 Voir état I-B pour la comparaison par rapparl au budget de l'exercice.
(2) La cotonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
{13 If s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération. hors RAR.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 046 et 017.
15 DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{61 Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET hi EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) ! ll nouvelles ( Wa=l+ll+i
013 Atténuations de charges (4) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
016 APA 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
oi7 RSA ! Régularisations de RMI 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
70 Prod. services, domaine, ventes 262 000,00 0.00 0.00 0.00 262 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
74 Dotations et participations (4) 2 120 000.00 0,00 0,00 0,00 2 120 000.00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
courante {4)
Total des recettes de gestion courante 2 382 000,00 9,00 0,00 0,00 2 382 000,00
76 Produits financiers 0.00 9,00 0.00 9,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0.00 5,00 0,00
78 Reprises amorl.. dépréciations. 0.00 le 4 0.00 0.00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (4) Ê &
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 382 000,00 0,00 0,00 0,00 2 382 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 |: à 0,00 0,00 0.00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0.00 0,00
section {5) F4 K
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 5 ES 0,00 0,00 0,00
Î TOTAL 2 382 000,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 2 382 000,00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE Î 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 382 000,00 |
Pour information :
Il s’agit. pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 9,00
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. H sen à
financer le remboursement du capital de la dette el les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rappart au budget de l'exercice
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primiti. {83 Il s'agit des nouveaux crédils volés lors de la présente délibération. hors RAR.
{41 Hors recettes impulées aux chapitres 016 et 017.
{5) DF 023 = RI 021 : DI040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables.
{71 Solde de l'opération DF 028 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R1 040 — DI 040.
Page 16 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DÙ BUDGET Il | BALANCE GENERALE - DEPENSES Di
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
18 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
LE] Provisions pour risques et charges {4) 0.00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10} 0.00 6,00
21 Immobiüisatians corporelles (3) {5} 6,00 0,90
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (8) {saut 2324) (5) 0,00 0.00
018 RSA 0,00 0,00 26 Participations el créances rattachées 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 0.00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0.00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours {4) 0,00 0.00
3... Stocks et en-cours 0,00 0.00
198 | Neutralisation des amortissements 0.00 0.06
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6} 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 1 0.00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers {4) 0,06 0.00
58 Dépréciation des comptes linanciers (4) 0,00 0.00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
[ D 991 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
{ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES ] 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 134 500,00 Σ F -134 500.00 012 | Charges de personnel et trais assimilés (9) 0.00 0,00 014 | Atténuations de produits 0.00 : 0.00 016 APA 0.00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 60 Achais et variation des stocks à 0.00 65 Autres charges de gestion courante (saut 6586) (9} 134 500,00 134 500.00 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 66 Charges financières 0.09 0,00 67 Charges spécifiques (9) 0,00 2,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,0 0,00 6.00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0.00 0,00 0,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 0,00 ]
11 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2j Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruclion budgétaire et comptable M. 57
4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. conformément aux dispositions légistatives et réglementaires applicables.
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{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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€ 5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le délail en IV-B5)
Page 17 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
{7 À uiiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dolation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{83 À uiiliser uniquement dans le cas où ia collectivité eftectugrait des dépenses sur des biens affectés.
{9) Hars dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{101 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les compies 204 et 2324
Page 18 Métropole D’ Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3} 0.00 0,00 0.00
15 | Provisions pour risques et charges (4) À 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0.00 0,00 0.00
budgétaire) .
18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {6 0.09 : ns 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0.00 0.00
204 À Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 6.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0.00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) [ral 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,006 0.00
018 | RSA 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0.00
28 | Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 6.00 0,00
393 | Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0.00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0.00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0.00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Aténuations de charges (8) oo fee a 0.00 016 | APA 000 |! Se 0.00 017 | RSA ! Régularisations de RMI 0.09 É “ ie 0,00 60 . | Achats et variation des stocks : ‘ 0,00 70 | Prod. services. domaine. ventes diverses 9.00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 | Production immobilisée 0.00 73 Impôts et taxes (sauf 731} 0,00 731 | Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (8) à 9,00 75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 76 | Produits financiers 0.00 0,00 77 Produits spécifiques (8) 0,00 0.00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0.00 0.00 79 | Transferts de charges 0.00 0.00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Page 19 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (4) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
{1} Y compris les opéralions relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2 Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
43) Hors recettes imputées au chapitre 0t8.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivilé applique le régime des provisions budgétaires. confarmément aux dispositions législatives et réglementaires applicables: (5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5i
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public dolé de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{9 Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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S10d0HSN Métropole D'Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
111 — VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération €} réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement esl afférente à uns AP.
Page 27 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
ll — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget} - 2021
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES QPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. PLEZ
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C1.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice si
ns Libellé (1) (hors RAR) Pons Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSQURCES PROPRES = À + B ! 0,00 000 fn 0,00 16 Emorunts et dettes assimilées {A} 0.00 0.00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 | Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 { Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0.00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0.00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 _| Autres dettes 0,00 0,00 6,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
{B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers et réserves
138 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 9.00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
WMzl+u dépenses de l'exercice DO0f (3) IV
précédent (3)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
{2 Crédits d e l'exercice votés lors de la séance.
#3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 134 Métropole D'Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE-— RECETTES Ç1.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice ui Art. Propositions
&) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2) {BP +8S + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b V 0,00 0,00 | VI 0,00
Ressources propres externes de l’année {a) 0,00 0,00 0,00
10221 ÊTLE 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement {3} 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13156 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
13256 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 0,00 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
as as er Solde d'exécution Affectation TOTAL
R001 (6 R1068 VIN VIL= V + VI précédent (6) 001 (6) (6)
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
IV
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Solde IX = VII IV
{1} Les comptes 15. 169. 26. 27. 28. 29. 39. 481. 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes 12) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
{3 Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre. 44) Les comptes 15, 29. 39, 49 et 59 sont présentés umiquement si la calleclivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: {51 Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent. seuls les budgets relraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement où d'une ZAC peuvent utitiser les comptes susmentionnés.
16) Inscrire uniquement si le compte administralif est voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent.
{73 Indiquer 1e signe algébrique:
Page 135 Métropole D’ Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
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alodonon Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - DM (projet de budget) - 2021
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 6 avril 2021
Présenté par (1), le Président
A Salon de Provence, le 12 avril 2021
Délibéré par l'assemblée (2) du Conseil de Territoire du Pays Salonais, réunie en session
A Salon de Provence, le 12 avril 2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
« « €
Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, DNS] , et de la publication le SoAvA( ds 2}
A Salon de Provence, le 2,0 AM 102
{t) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Nicolas ISNARD
Président du Con: Territoire du Pays Salonais
Page 146 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 12 AVRIL 2021
DECISION MODIFICATIVE N°1 - ETAT SPECIAL 2021
Nom -— Prénom Signature Représenté par
ARIAS Julie Connecté Teams
BERTERO André
BONFILLON Marylène
CESARO Jean-Pierre
GENTE-CEAGLIO Hélène Comeck TEcms
GINOUX Philippe Chrskan LE REV:
GRANGE Philippe
GUERIN Yannick connecté Team
GUIROU Olivier
ISNARD Nicolas CS
KHELFA Didier Comecté Teams
LE RUDULIER Stéphane Rico ÆSnercel
MONTECOT Pascal Connecté Tecmc
NERVI Christian PONS Henri » { pes: Connecté Teams
REYBAUD Anne Turc (TER
ROUX Michel
mL SANTOS Franck Pascal NowtTecoT
SOURD GULINO Marie-France Connecté tag Ç
WIGT Yves
YTIER David
LE 7) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 12 AVRIL 2021
N°: 30/21
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE — BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS —
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L'EXERCICE 2021
L'an deux mil vingt et un et le douze du mois d'avril
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire du Pays
RHONE Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, ARRONDISSEMENT Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon- DE MARSEILLE Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues a ouvert la séance à laquelle ont ARR R ARR RER AR RAR NET AR ARR NES RU SR RAR été présents 16 membres.
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etalent présents à cette Assemblée :
DU PAYS SALONAIS Julie ARIAS, André BERTERO, Marylène BONFILLON, Hélène GENTE- Communes d’Alleins, Aurons, CEAGLIO, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Berre-l'Etang, Charleval, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT, Christian Eyguières, la Barben, la Fare les NERVI, Henri PONS, Michel ROUX, Marie-France SOURD GULINO, Ollvlers, Lamanon, Lançon- Yves WIGT, David YTIER.
Provence, Matlemort,
Péllssanne, Rognac, Saint- Avaient donn voir:
Chamas, Salon-de-Provence, Philippe GINOUX donne pouvoir à Christian NERVI, Stéphane LE Sénas, Volaux, Vernègues RUDULIER donne pouvoir à Nicolas ISNARD, Anne REYBAUD donne
pouvoir à David YTIER, Franck SANTOS donne pouvoir à Pascal Siège : 281 Bd Maréchal Foch MONTECOT,
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex Etalent absents etexcusés à cette Assemblée : Jean-Pierre CESARO. BRAIN AN ARR
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAA RAA RAA ROIS
Date publication/affichage :
1 0 ANR 2071
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
21 46 20
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210415-30-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021 Date de réception préfecture : 20/04/2021
202i/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de
l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 30 mars 2021 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
ll est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l’article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la
Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;
- ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être Inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
À défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 30 mars 2021, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021 et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- lEtang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021 », tel qu'il est exposé ci-dessous :
Dans le cadre des dispositions des instructions budgétaires et comptables M 57 et M 48, la Décision Modificative a pour objet principal d'ajuster les prévisions de dépenses et les recettes errêtées lors de l'établissement du Budget Primitif qui ont subi des modifications au cours de l'exercice.
+ Budget annexe de l'Assalnissement:
La décision modificative n°1 détaillée est jointe en annexe. Seule la section d'investissement est impactée. Elle s'équilibre comme suit:
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210415-30-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réception préfecture : 20/04/2021 {suite défibération n°30/21)
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 0,00€ 0,00€
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement - 129 475,62€ - 129 475,62€
Les crédits prévus au titre du remboursement du capital de la dette sont réduits de 129 475,62 euros. Le produit d'emprunt d'équilibre est réduit du même montant.
+ Budget annoxe du Traitement et de la collecte des déchets:
La décision modificative n°1 détailiée est jointe en annexe. Elle s'équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 6 462 000,00 € 6 462 000,00 €
DÉPENSES RECETTES
Section d'investissement 0,00 € 0,00 €
En fonctionnement est inscrit le produit complémentaire de TEOM généré par la revalorisation de 4 points du taux de TEOM, Les charges à caractère général (contrats de prestation de service) sont augmentées à due proportion.
En investissement, il est procédé à des virements de crédits entre opérations en fonction du rythme d'avancement des projets.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La ioi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisetion territoriale de la République ;
+ La délibération n°FBPA 021-9123/20/CM approuvant le Budget Primitif 2021 du Conseil métropolitain du 17 décembre 2020 des Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil du Territoire du Pays Salonais du 12 aVfih@Q2de réception en préfecture 013-200054807-20210415-30-21-DE Date de télétransmission : 20/04/2021 Date de réception préfecture : 20/04/2021
2021/ Quï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Sont adoptées les Décisions Modificatives n°1 pour 2021 des Budgets Annexes « Assainissement » et « Collecte des déchets » du Territoire du Pays Salonais telles que
présentées et annexées.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les
communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence intitulé « Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021 ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notiflée à la Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
1 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du il de Territoire
Accusé de réception en préfecture 03-200054807-20210415-30-21-DE
Date de télétransmission : 20/04/2021
Date de réceplion préfecture : 20/04/2021