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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 04
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 04 10 2021 Finances
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délibs CT 04 10 2021 Finances)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2021
N°: 129/21
Objet : ETAT SPECIAL DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS 2021 -
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mi! vingt et un et le quatre du mois d'octobre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire du Pays RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR NRA RAS RS DUR RER RÉ RRNRARRR ERA RASE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d'Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
8.P 274
13666 Saïon de Provence Cedex
ARR IR AR ARR RN EAN
Secrétaire de séance :
David YTIER
RAD AIR RER
Date publication/affichage :
44 OCT. 202
Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de- Provence, Sénas, Velaux, Vernègues a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Étalent présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO,
Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Julie ARIAS, Philippe GINOUX, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS.
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRÉSENTS LA DELIBERATION
21 17 17
Accusé de réception en préfecture 013-200064807-20211004-129-21-DE
Oate de télétransmission : 14/10/2021 Oate de réception préfecture : 14/10/2021
2024/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment l'article 51 ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Vu la délibération n°FBPA 055-9157/20/CM en date du 17 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil de Territoire du Pays Salonais ;
Vu la délibération n°97/20 en date du 19 novembre 2020 du Conseil de Territoire du Pays Salonais relative au vote de l'Etat Spécial du Territoire 2021 et la délibération n°FBPA 015- 9117/20/CM en date du 17 décembre 2020 du Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence relative à l'adoption du Budget Primitif 2021 et des Etats Spéciaux de Territoire ;
Vu la délibération n°29/21 en date du 12 avril 2021 du Conseil de Territoire du Pays Salonais
relative au vote de la décision modificative n°1;
Dans le cadre des dispositions de l'instruction comptable M 57 et M 49, le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l'exercice précédent, ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement, constatés au Compte Administratif.
H permet également de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires du Budget Primitif.
Le budget supplémentaire de l'Etat Spécial 2021 du Territoire du Pays Salonais s'équilibre de la façon suivante :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT - 30 000 € - 30 000€
DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT + 487 295 € + 487 295 €
En section de fonctionnement, il s'agit d'ajuster les crédits en dépenses, d'une part car certaines subventions de fonctionnement sont désormais délibérées à l'échelon territorial et les crédits prévus initialement sur le budget principal métropolitain sont basculés sur le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais. Et, d'autre part, en raison de la crise sanitaire qui a induit l'annulation de plusieurs manifestations. Mais également pour comptabiliser l'annulation d’un titre dû par la société Envirecyclage suite au jugement rendu le 13.04.2021 par le Tribunal Administratif. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211064-129-21-DE Date de télétransmissian : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 {suite délibération n°129/21)
En recettes de fonctionnement, les crédits sont augmentés des cotisations Autorisation du droit des Sols, des dégrèvements de deux taxes foncières et de ia réémission du titre dû par la société
Envirecyclage. Elles sont réduites des sommes transférées en investissement découlant des dépenses de fonctionnement empêchées par la crise sanitaire.
En section d'investissement, il s'agit d'une part d'ajuster les crédits entre opérations en fonction de la progression des réalisations et d'autre part d'abonder l'opération de rénovation urbaine ANRU, principalement, mais aussi les opérations DFCi et Aires d'accueil des gens du voyage.
Le budget supplémentaire 2021 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais détaillé figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ADOPTE le budget supplémentaire 2021 de l'Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais {figurant en annexe).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXFRAÏT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Il pourra faire lobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le mêrne délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211004-129-21-DE
Oate de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14:1012021
20217 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211004-129-21-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal Métropole (2)
Numéro SIRET : 20005480700165
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : CT3 - Etat Spécial Territoire Salon (4)
ANNEE 2021
{1) Indiquer soit te nom de la callectivité, soit le libellé de l'établissement, sait le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. {2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire au d'une décision modificative.
{4) Indiquer te budget concerné : budget pnnapal ou libellé du budget annexe
Page 1 Métropole D' Aix-Marseille-Provence + CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
IT - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
At - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.906 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1Ï.901 - Fonction 1 - Sécurité
A14.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-$ - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
42.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
À2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
BL.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Sans Objet Métropole D‘ Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
BL.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes uilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat des emprunts garantis
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B8.1 - Subventions versées
B8.2 - Etat des contrats de erédit-bail
B8.3 - Etat des contrats de PPP
B8.4 - Etat des autres engagements donnés
B8.5 - Etat des engagements reçus
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
€ - Annexes budgétaires
CL.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1:2 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
DA - Décisions en matière de taux
D$.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état esl joint ou sans objet
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée. ta rubrique fonctionnelle 01 — Opérations nan ventiables comprend les impôts et taxes non affectés. les dotations et participations. la dette et les opérations financières, les opéralions patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonclionnement : les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
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| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {} 0,00 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL () 0.00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{1}11 s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabililé d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit aprés le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non ratiachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en receites, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lilre et non rattachées. Les cestes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lilre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ei 2324
Page 7 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
1— INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. {2} Ï Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL ut) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3} 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation {BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5} 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {3) 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {IV} 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
tt) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées lelles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements : et en receltes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressontissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 34/12 de l'exercice précédent {2) Suivant le niveau de v
{3) Hors recatiss imputée
(4) Hors recettes imputée:
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
jote retenu par l'assemblée délisérante.
s au chapitre 018.
s aux chapitres 016 et 017.
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Hi EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ne Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) 1 ï rouvelles un I=l++ In
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
20 Immobitisations incorporelles {sauf 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
204) {y compris opérations) (4}
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 9,00 0,60 0,00 0,00
compris opérations) (4} (9)
21 immobilisations corporelles (y compris 9,00 0,00 0,00 0,00 0,09
opérations} (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
affectation {y compris opérations) (4}
(6)
23 immobilisations en cours (sauf 2324} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations} (4)
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,90 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
(BA.régie) {6}
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.. Chapitres d'opérations pour compte 3 040 726,00 0,00 487 295,00 487 295,00 3 528 021,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 3 040 726,00 9,00 487 295,00 487 295,00 3 528 021,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0.00 6,00 0,06
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL 3 040 726,00 | 0,00 | 487 295,00 | 487 295,00 | 3 528 021,00 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE ] 0,00 |
{1} Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
3 528 021,00 |
{5} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux efféclués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée. {7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5).
{8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042: RI040 = DF 042 ; DI 047 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 12 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser a Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice {1} N-1 (2) Propositions | se mblée (3) nouvelles ! il ( W=1+11+11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement {reçues} (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunis et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {4} (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) {4) 0,06 9,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (4} 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 9,00 0,00 0,00 9,00
45. Chapitres d'opérations pour le compte de 3 040 726,00 0,00 487 295,00 487 295,00 3 528 021,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 3 040 726,00 9,00 487 295,00 487 295,00 3 528 021,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
G40 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0.00 0,00 0,00 9,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL 3 040 726,00 | 0,00 48729500 | 45729500[ 35220210} 4
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 9,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 528 021,00 |
Pour information :
1 s'agt, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
lexcèdent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00 fonctionnement. il sen à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
{1) Voir étau 1-B pour ls contenu du budget de l'exercice.
{2) Le colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération. hors RAR.
{4} Hors recettes impulées au chapitre 018.
{5} Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, 1 retrace. le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) À servir uniquement lorsque la colleclinié effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée {9} Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
{10) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RiO41
(11) Les comptes 15. 29, 39. 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si ta collectinlé a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementarres applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040
Page 13 Métropole D’ Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
{13} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 14 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser ae Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) 1 nl nouvelles ii DATENT
o11 Charges à caractère général (4) 1 586 973,00 0,00 21 000,00 21 000,00 1 607 973,00
012 Charges de personnel et frais 0,09 0,00 0,00 0.09 0,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0.09 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
65 Autres charges de gestion 795 027,00 0,00 -91 000,00 -91 000.00 704 027,06
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 382 000,00 0,00 -70 000,00 -70 000,09 2 332 000,00
66 Charges financières 9,00 0,00 0,00 0,00 0.00
67 Charges spécifiques (4} 0,00 0,00 40 000,00 40 000.00 40 000,06
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires} (4}
Total des dépenses réelles de 2 382 000,00 -30 000,00 -30 000,00 2 352 009,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 6,00 0.00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 6,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 2 382 000,00 0,00 -30 000,00 | -30 000,00 | 2 352 000,00 | +
Î D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 352 000,00 |
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapporl au budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de raprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif {8) 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération. hors RAR
{4) Hors dépenses mputées aux chapitres 016 et 017
{5) DF 023 = Ri 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042: DF 043 = RF 043.
{6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Page 15 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser " Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N:1 (2) Propositions l'assemblée (3) l il nouvelles se Wz=l+ll+ul
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0.09 0,00
016 APA 0,00 0.09 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 262 000,00 0.00 132 500,00 132 500,00 394 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 120 000,00 0,00 -299 275,00 -299 276,00 1 820 725,00
78 Autres produits de gestion 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2 382 000,00 0,00 -126 775,00 -126 775,00 2 255 225,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.09
77 Produits spécifiques {4) 9,00 96 775,00 96 775,00 96 775,00
78 Reprises amort., dépréciations, 9,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 382 000,00 -30 000,00 -30 000,00 2 352 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section {5}
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0.00 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL | 2 382 000,00 0,00 -30 000,00 | -30 009,00 | 2 352 000.00 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 352 000,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00
D'INVESTISSEMENT (7)
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. {I sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. {3) I s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) OF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux disposilions légistalives et réglementaires applicables.
{7) Sotde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
Page 16 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | BALANCE GENERALE -— DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 9,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 9,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation {BA régie) 47) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0.09 0,06 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) {sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0.00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0.00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0.00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 487 295,00 0,00 487 295,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 6,00 9,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 6,00 9,00
Dépenses d'investissement - Total 487 295,00 0,00 487 295,00
+
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 487 295,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général (9) 21 000,06 21 009,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Aiténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante {sauf 6586) {9) -91 000,00 -91 000,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 À 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques {9} 40 000,00 0,00 40 000.00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9} 0,00 0,06 0.00
71 Production stockée {ou déstockage) k 0.06 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 9.00
Dépenses de fonctionnement - Totai 30 000.00 0,00 -30 000,00
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE ] 0,00 |
[ TOTAL DÉS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ] -30 000,00 |
{1} Y compris tes opéralions relatives au rattachement et les apérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la hste des opérations d'ordre de l'instruction budgélaire et comptabte M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisialives el réglementaires applicables. {5} Hors chapitres opérations.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85).
Page 17 Métropole D' -Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seute autonome financière. {8) A uüliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuarait des dépenses sur des biens affectés {8) Hors dépenses impuiées aux chapitres 016 et 017.
{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 18 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {t} Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6,09 0,00 0,06
13 Subventions d'investissement (reçues) (3} 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges {4) 0,006 0,09
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire}
18 Cpte de liaison : affectation {BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3} (9) 0,00 6.00 0.00
21 lmmobilisations corporelles {3} 0,00 0.00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) {7) 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0.00 0,00
018 | RSA 0,00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3} 0,00 0,00
28 } Amortissement des immobilisations 0.00 0.00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0.00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 487 295,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 487 295,00 487 295,00
+
I R 901 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0.00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 487 295,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges {8) 0,00 . : : 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 k 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 132 500,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0.00
731 | Fiscalité locale 0,00 À 0,00
74 Dotations et participations (8) -299 275,00 É 4 -299 275,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 40 000,00 0,00 40 000,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques {8) 96 775,00 0,00 96 775,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions {8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Totat -30 009,00 0,00 -30 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00 |
Page 19 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -30 000,09
{1 Y compris les opérations relatives au rattachement et es opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
(3) Hors recettes imputéss au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. {5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir ls détail en IV-B5).
(6) À uïiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dolation imtiale au profit d'un service public doté de la seule autonamie financière. {7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait des dépenses sur des biens affectés. {8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{2} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP |! Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération ) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 9,00 2,00 6,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 27 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT3 - Etat Spécial Territoire Salon - BS - 2021
111 VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 28 septembre 2021
Présenté par (1), le Président
A Salon de Provence, le 4 octobre 2021
Délibéré par l'assemblée (2) du Conseil de Territoire du Pays Salonais, réunie en session
A Salon de Provence, le 4 octobre 2021
Les membres de l'assemblée délibérante (2) du Conseil de Territoire du Pays Salonais.
Certifié exécutoire par (1) le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 1 {4 CT, 2071 : et de la publication le 14 OCT. 2071 A Salon de Provence, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de
Nicolas ISNARD
Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais
Page 80 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU 4 OCTOBRE 2021
A
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - ETAT SPECIAL 2021
Nom -— Prénom Signature Représenté par
ARIAS Julie
BERTERO André Csanect£ EAN
BONFILLON Marylène Comet +Ean
CESARO Jean-Pierre Gnnecté TEANY
GENTE-CEAGLIO Hélène CG anectee E AN
GINOUX Philippe
GRANGE Philippe
Le GUERIN Yannick Gnnraté EAN
GUIROU Olivier Connect TEA
ISNARD Nicolas
— KHELFA Didier Œaeté an
LE RUDULIER Stéphane
MONTECOT Pascal L.
NERVI Christian Cowecté TAN PONS Henri
REYBAUD Anne A ve TERNY
ROUX Michel
Im SANTOS Franck Chanect! TEANS
SOURD GULINO Marie-France
WIGT Yves
LA Connecté Teamr
YTIER David CO ge EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2021
N°: 133/21
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE
— BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS —
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
L'an deux mil vingt et un et le quatre du mois d'octobre
à 18 heures 30
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseit de Territoire du Pays RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
AARRA RAR AT ERTR RAR RARES ARR R RNA ARAAE
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS SALONAIS
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, ta Fare les
Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
ARR RDA A RAR A
Secrétaire de séance :
David YTIER
AAA RH ARNAUD A
Date publication/affichage :
1 4 OCT. 2071
Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berrel'Etang,
Chaïleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-
Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-
Provence, Sénas, Velaux, Vernègues à ouvert la séance à laquelle ont
êté présents 17 membres.
Etaient présents à cette Assemblée :
André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO,
Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT, Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER,
Etalent absents etexcusés à cette Assemblée :
Julie ARIAS, Philippe GINOUX, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS.
NOMBRES CE MEMBRES
AYANT PRIS PART À EN EXERCICE PRESENTS LA DELIBERATION
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Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211004-133-21-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021
2021/ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2018 portant nouvelle organisation territoriale de la république :
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 21 septembre 2021 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
H est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2016-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par Particle L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 21 septembre 2021, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l’ordre du jour du Conseil de la Métropole en date du 7 octobre 2021 et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- P'Etang, Charlevai, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Affectation des résultats de l'exercice 2020 », tel qu'il est exposé ci- dessous :
Selon les textes en vigueur, l'arrêté des comptes 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais a été approuvé par le vote du Compte Administratif le 4 juin 2021.
Cet arrêté des comptes permet de déterminer:
- Le résultat de clôture de la section de fonctionnement constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice auquel s'ajoutent les résultats antérieurs de clôture ,
- Le solde d'exécution de la section d'investissement laissant apparaitre un besoin ou un excédent de financement de la section ;
- Les restes à réaliser en dépenses et/ou en recettes qui seront repris au Budget Supplémentaire de l'exercice suivant.
Le besoin de financement de la section d'investissement doit être cû lg dessesteséäséaliser de n 01%-200054807-20211004-133-21-DE cette section en dépenses et en recettes. Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 {suite délibération n°133/21)
La procédure, mise en place par les instructions budgétaires et comptables M57, M4 et dérivées, consiste, une fois le résultat de fonctionnement arrêté et constaté lors de l'approbation du Compte Administratif, à l'affecter en priorité à la couverture du besoin de financement de l'investissement. Le surplus éventuel peut soit être affecté à l'investissement en dotation complémentaire, soit être
maintenu à la section de fonctionnement.
Les propositions d'affectation de résultats de l'exercice 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais sont détaillées dans le tableau suivant:
Résultats del'exerelé 2020. |. Résultätsde. | Résüatsde Réstes à Réabsér Résultats pâré déctée 3" [sotde matntenuen
ile 2 dbture- | den nn igat mu ernnn | à. tion de = Jéénétionnementy |: à |
Esnéttonnemient. | s'mvesissèment | QE L'investiisement joe". | Fonctionnement
© [ 'erploitation ML lexplottatton) | 2°" 3020: +: | - 2029 ‘Ttottatton). 5 = ut
[ 2620 181 je LA QI = Budget
annexe EAU
POTABLE 3198 069,64| -2 103 778,07] 3897 983,52] 1299 218,70| 1226 388,74] 2 525 607,44] * 53 109,00)
Budget annexe
ASSAINISSEMENT 1496 689,93] -650 791,74] 1660 954,22] 3726469,52] 2594 081,54] 6 320 551,0 45 000,09
Budget annexe
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT 0,00] __ 630 542,07 0,18| 1 742 187,92 0,00] 1 742 187,92| " 0,18
Budget annexe
TRAITEMENT DES s
DECHETS -1206 931,97{ -572 123,19 -590 453,76[ -919 927,11} 3043500] -889492,11| -590 453,76
S'agissant du budget annexe « Traitement des déchets », il est précisé que les résultats déficitaires constatés, tant en fonctionnement qu'en investissement, ne reflètent pas la bonne gestion et la bonne santé financière de ce budget. Cette situation résulte de l'omission d'émission en 2020 d'un titre de recette pour un montant de 1 707 380 euros correspondant à la
régularisation du produit de TEOM 2020 suite à sa notification. Cette recette est inscrite au projet de Budget Supplémentaire 2021 et permet de rétablir l'équilibre des deux sections.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Alx-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République
+ La délibération FBPA017-10093-21CM du Conseil de Métropole du 4 juin 2021
approuvant le Compte Administratif 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 4 octobre 2021.
Ouf le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1:
Est décidé d'affecter l'excédent de fonctionnement des budgets annexes « Eau potable » et « Assainissement » comme suit :
Budget annexe « Eau Potable » :
Le résultat de clôture 2020 de la section d'exploitation s'établit à 3 897 983,52 euros. Le résultat cumulé 2020 de la section d'investissement, y compris le solde des restes à réaliser.
s'établit à 2 525 607,44 euros. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-2021 1004 -133-21-DE
Date de télétransmission : 1410/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021
2021/ Il est proposé d'affecter en section d'investissement un montant de 3 838 883,52 euros, prélevé sur l'excédent de la section d'exploitation, en dotation complémentaire en réserve.
Cette affectation donnera lieu à l'issue du vote du Budget Supplémentaire 2021 à l'émission d'un titre de recette au compte 1068 « Autres Réserves ».
Le solde de l'excédent d'exploitation qui s'élève à 59 100,00 euros est maintenu en section d'exploitation et porté en recettes sur la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat d'exploitation reporté ».
Le résultat de clôture de la section d'investissement hors restes à réaliser qui s'établit à 1 299 218,70 euros est inscrit sur la ligne budgétaire codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » du Budget Supplémentaire 2021 en recettes.
Budget annexe « Assainissement » :
Le résultat de clôture 2020 de la section d'exploitation s'établit à 1 660 954,22 euros. Le résultat cumulé 2020 de la section d'investissement, y compris le solde des restes à réaliser, s'établit à 6 320 551,06 euros.
Il est proposé d'affecter en section d'investissement un montant de 1 615 954,22 euros prélevé sur l'excédent de la section d'exploitation, en dotation complémentaire en réserve.
Cette affectation donnera lieu à l'issue du vole du Budget Supplémentaire 2021 à l'émission d'un titre de recette de ce montant, au compte 1068 « Autres Réserves ».
Le soide de l'excédent d'exploitation qui s'élève à 45 000 euros est maintenu en Section d'exploitation et porté en recettes sur la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat d'exploitation reporté ».
Le résuitat de clôture de la section d'investissement hors restes à réaliser qui s'établit à 3 726 469,52 euros est inscrit sur la ligne budgétaire codifié 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » du Budget Supplémentaire 2021 en recettes.
Article 2 :
Est pris acte des inscriptions budgétaires suivantes :
Budget annexe « Traitement et collecte des déchets » :
La section de fonctionnement présente un résultat de clôture de - 590 453,76 euros qui sera porté en dépenses sur la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat d'exploitation reporté ».
La section d'investissement présente un résultat de clôture de - 919 927,11 euros qui sera reporté en dépenses sur la ligne budgétaire codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » du Budget Supplémentaire 2021.
Budget annexe « Opérations d'aménagement » :
La section de fonctionnement présente un résultat de clôture de 0,18 euros qui Sera porté en recettes sur la ligne budgétaire codifiée 002 « Résultat d'exploitation reporté ».
La section d'investissement présente un résultat de clôture de 1 742 187,92 euros qui sera reporté en recettes sur la ligne budgétaire codifiée 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » du Budget Supplémentaire 2021.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211004-133-21-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 {suite délibération n°133/21)
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- ÉMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence intitulé « Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonaïis - Affectation des résultats de l'exercice 2020 ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
If pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
Nicolas ISNARD,
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-2021 1004-133-21-DE
Dete de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021
2021/ Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211004-143-21-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2021
N°: 134/21
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU CONSEIL DE LA METROPOLE
— BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU PAYS SALONAIS —
ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L'EXERCICE 2021
L'an deux mil vingt et un et le quatre du mois d'octobre
à 18 heures 30
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de Territoire du Pays
RHONE Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre-l'Etang,
ARRONDISSEMENT Charieval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon- DE MARSEILLE Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-
Provence, Sénas, Velaux, Vernègues a ouvert la séance à laquelle ont RRRRARUR RER AMOR RD RARAT CAE R ARS ER RARE été présents 17 membres.
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE Etaient présents à cette Assemblée :
DU PAYS SALONAIS André BERTERO, Marylène BONFILLON, Jean-Pierre CESARO, Communes d'Alleins, Aurons, Hélène GENTE-CEAGLIO, Philippe GRANGE, Yannick GUERIN, Olivier Berre-l'Etang, Charleval, GUIROU, Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Pascal MONTECOT, Eyguières, la Barben, la Fareles Christian NERVI, Anne REYBAUD, Michel ROUX, Franck SANTOS, Oliviers, Lamanon, Lançon- Marie-France SOURD GULINO, Yves WIGT, David YTIER.
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint- Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Chamas, Salon-de-Provence, Julie ARIAS, Philippe GINOUX, Stéphane LE RUDULIER, Henri PONS. Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
MAR ARARARRRARRRRRR ARR RAA
Secrétaire de séance :
David YTIER
AH RDA DA AIN
Date publication/affichage :
1 4 OCT. 202
NOMBRES DE MEMBRES
AYANT PRIS PART À
D. FNPEROCE | PRÉSENTS LU LA DELIBERATION 21 17 i7
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211004-134-21-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021
2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Vu la lettre de saisine de la Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 21 septembre 2021 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat,
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil
de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe délibérant de la Métropole.
En application, la Présidente de ta Métropole Aix-Marseille-Provence, Martine VASSAL, par courrier en date du 21 septembre 2021, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Conseil de ia Métropole en date du 7 octobre 2021 et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d'Alleins, Aurons, Berre- l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 », tel qu'il est exposé ci-dessous :
Dans le cadre des dispositions des instructions budgétaires et comptables M 57 et M 49, le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser constatés au Compte Administratif de l'exercice précédent.
ll permet également de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions budgétaires.
-* Budget annexe « Assainissement » :
L'équilibre du Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Assainissement » s'établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture 073-200054807-20211004-134-21-DE
Date de télétransmission : 14/10/2024
Date de réception préfecture : 14/10/2021 (suite délibération n°134/21)
Section d'Exploitation
DEPENSES
45 000,00 €
RECETTES
45 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 4 415 197,26 € 4415 197,26 €
+ Budget annexe « Eau » :
L'équilibre du Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Eau » s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d'Exploitation 59 100,00 € 59 100,00 €
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 1 066 828,25 € 1 066 828,25 €
* Budget annexe Collecte des Déchets :
L'équilibre du Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Collecte des Déchets » s'établit comme suit
DÉPENSES RECETTES
Section d'Exploitation 1 707 380,00 € 1 707 380,00 €
DÉPENSES RECETTES
Section d'investissement 919 927,11 € 919 927,11 €
+ Budget annexe « Opérations d'aménagement des zones d'activités » : L'équilibre du Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe « Opérations d'aménagement des zones d'activités » s'établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d'Exploitation -5 703 374,08 € -5 703 374,08 €
Section d'Investissement
DEPENSES
-1 980 593,08 € 013-: Date
RECETTES
télétransmission : 14/10/2021 Un rapport de présentation et les maquettes budgétaires sont joints en annexe à la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
« Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
« La loin°2014-68 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
° Laloin*2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ;
« La délibération n°FBPA 021-9123/20/CM du 17 décembre 2020 approuvant le Budget Primitif 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonaïis ;
« La délibération n°FBPA 021-9822/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la décision modificative n°1 pour 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais ;
«+ La délibération n°FBPA 027-10103/21/CM du 4 juin 2021 approuvant les décisions modificatives pour 2021 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais ;
+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
+ L'avis du Conseil du Territoire du Pays Salonais du 4 octobre 2021.
Ouf le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont intégrés les restes à réaliser ainsi que les reprises de résultats 2020 des budgets annexes « Assainissement », « Eau », « Collecte des déchets » et « Opérations d'aménagement des zones d'activités » du Territoire du Pays Salonais aux Budgets Supplémentaires 2021 de ces mêmes budgets.
Article 2 :
Sont adoptés les Budgets Supplémentaires 2021 des budgets annexes « Assainissement », « Eau », « Collecte des déchets » et « Opérations d'aménagement des zones d'activités » du Territoire du Pays Salonais tels que présentés ci-avant et annexés.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire du Pays Salonais regroupant les communes d’Alleins, Aurons, Berre-l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence intitulé « Budgets Annexes du Territoire du Pays Salonais - Adoption du Budget Supplémentaire de l'exercice 2021 ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la Présidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de là loi n°82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loï n° 82-623 du 22 juillet 1982,
H pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille} dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président di de Territoire dans le même détai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recaurs contentieux.
: = Accusé de réception en préfecture
Nicélas ISNARD, DS ADS DNA OT DE : : ni late de télétransmission : 14/10/2021
Président du Conseil de Territoire | Date de réception préfecture : 14/10/2021