ns
SK ESS NN Ÿ us
Révision Générale
du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
18 juin 2019
Annexe 1.4 Servitudes
attachées à la protection
des eaux potables
Forages du Drac Est et Ouest- Dossier administratif
Captage Le Pont-Dossier administratif
Forage des Bains-Dossier administratif
Source Combette-Dossier administratif
Source Font du Griffe- Dossier administratif
Forage des Carons est et ouest - Dossier administratif
Forage du cirque de l’infernet - Dossier administratif BEX.» BUREAU D'ÉTUDES |
DÉPARTEMENT DE L'MÉRALAT
MAIRIE
DE
MONTPEYROUX
BEN.) URBANISME
NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
Document réalisé par :
Maîtrise d’ouvrage
Commune de Montpeyroux
Mairie De Montpeyroux
rue de la Dysse
34150 Montpeyroux.
Standard : 04 67 96 61 07
Agence d’urbanisme :
La Courondelle
58 allée John Boland
34 500 BEZIERS
Tel : 04 67 39 91 40
Fax : 04 67 39 91 41 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE
DE
MONTPEYROUX
Er
URBANISME
18 juin 2019
Révision Générale
du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
Annexe 1.4.a : Forages du
Drac Est et Ouest \\
Z DDASS SJ DE L'HERAULT
AR A
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34173_000676_NC.DOC
26/03/14 - 1 / 31
Dernière mise à jour 18/02/2010
Réalisée par : HJ Q
Z DDASS D” DE L'HERAULT
fn
BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES
SERVICE GÉOLOGIQUE NATIONAL
B.P. 6009 - 45060 Orléans Cédex - Tél.: (38) 63.80.01
ENQUETE GEOLOGJIQUE REGLEMENTAIRE
RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES PERIMETRES DE PROTECTION
DU TROU DU DRAC
COMMUNE DE MONTPFEYROUX (HERAULT)
par
C. SAUVEL
Hydrogéoloque agréé
en matière d'hygiène publique
pour le département de l'Hérault
Service géologique régional LANGUEDOC - ROUSSILLON
1039. rue de Pinville - 34000 Montpellier
Tél. 167} 65.81.13 - Télex : 490604 F
85 LRO 08 ER
Montpellier, le 7 février 1985
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34173_000676_NC.DOC
26/03/14 - 2 / 31 NW
(4 DDASS …_
71\
DE L'HERAULT
1 — INTRODIXTION
La présente enquête à été effectuée à la
demande de Monsieur le Directeur départemental
de l'Agriculture de l'Hérault,
Son objectif a consisté à définir Jes
périmètres à mettre en place et les
mesures à prendre pour assurer la protection
de l'eau souterraine destinée à être
captée au niveau de l'émergence temporaire
du “Trou du Drac*, commune de Montpey-
roux,
Cette demande fait suite à On certain
nombre d'études et travaux de recon-
naissance Qui ont démontré l'importance
de la ressource et l'utilisation possible
de cètte émergence Pour réaliser un CaPtage
susceptible d'alimenter Plusieurs com-
Dunes (Montpeyroux, St Jean-de-Fos,
Arboras, Lagamas),
Les dispositions adoptées s'appuient sur
les résultats de ces études et
travaux,
Pour des raisons techniques (nécessité
de descendre les POnpes assez bas
SOUS ]e niveau de l'exutoire, et souci
de réduction des travaux de génie civil)
le projet de Cabtage s'oriente Gésormais
Vers la réalisation d'un ou Plusieurs
fo- rageS recoupant en profondeur le conduit
principal. La position de ce conduit
n'ayant pu être déterminée, les emplacements
exacts des Cuvrages d'exploitation
sont subordonnés aux résultats d'une canpagne
de sondages de reconnaissance complé-
mentaire qui reste à effectuer.
En Conséquence, en ce qui concerne
le périmètre immédiat nous sommes conduits
à Circonscrire une zone relativement
importante englobant les parcelles
suscepti- bles d'être ultérieurement
occupées par le ou les ouvräges définitifs.
La Gélimitation et les Prescriptions
relatives aux périmètres rapproché
et éloigné peuvent Par contre être
considérées comme définitives,
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Z DDASS
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DE L'HERAULT
2 - SITUATION GEOGRAPHIQUE ET CADASTRALE DU “TROU DU DRAC"
Le Trou du Drac, répertorié sous le n° 989/4/9 au fichier national d'inven-
taire des ressources du sous-sol est situé sur le territoire de la commune de
Montpeyroux, à 1 km à l'Est du chef-lieu et à 150 m à l'Ouest de la limite avec
la commune de St Jean-de-Fos, Ses coordonnées sur la feuille à 1/25 000 Lodève
3-4 sont :
x = 695,58 ÿ = 155,91 5 z = 100 {fond de l'entonnoir). ”
Du point de vue cadastral, 11 se trouve sur la parcelle 374, section B,
feuille 2.
3 - DESCRIPTION DE L'EXUTOIRE ET HISTORIQUE SOMMAIRE
À l'origine, l'exutoire se présentait comme un éntonnoir non pénétrable de
5 ou 6 m de profondeur et partiellement rempli d'un gravier riche en galets, Cet
entonnoir était le plus souvent sec, sauf en période de crue où il donnait lieu à
des venues d'eau de plusieurs mêtres cube par seconde. Ces eaux rejoignaient le
ruisseau de l'Avène par l'intermédiaire d'un chenal d'évacuation d'une centaine
de mètres de longueur.
L'intérêt de ce site avait motivé, dés 1950, l'exécution de travaux de
désobstruction à l'initiative du Génie rural. Ces travaux avaient été abandonnés
en cours pour des raisons non techniques.
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Z DDASS
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DE L'HERAULT
En 1978, les spéléclogues de Montpeyroux ont permis, en ouvrant un Passage
latéral par rapport à l'entonnoir, d'atteindre dans la roche en place un plan d'eau
et de réaliser un pompage en période d'étiage confirmant l'existence d'une ressour-
se permanente. Les conditions d'accès à ce plan d'eau ne se prêtant pas 4 l'instal-
lation d'un grosse pompe, il à été procédé, en 1980, & un Curage de l'entonnoir
qui à fait retrouver vers - 15 m/sol le Plan d'eau précédemment
reconnu et permis
un test de pcmpage à fort débit.
Ces travaux ont sensiblement modifié l'aspect initial de l'exvtoire, en par-
ticulieér l’ancien chenal d'évacuation à été creusé et élargi de plusieurs mètres
POUur permettre l'accès d'engins jusqu'à la base de l'entonnoir.
La réalisation d'un captage à l'aplomb de l'entonnoir présentant des diffi-
cultés techniques, le projet s'oriente actuellement vers la réalisation d'un ou
plusieurs forages recoupant en profondeur un conduit d'amenée d'eau important.
Cette solution présente l'avantage de permettre une mise en place des pompes très
au dessous du niveau d'émergence et de nécessiter moins de travaux de Cénie civil.
Les investigations précédentes n'ayant pu permettre de déterminer le tracé d'un tel
conduit, l'emplacement exact des Ouvrages de captage est subordonné à l'exécution
d'une campagne de sondages de reconnaissance,
4 - PRODUCTIVITE DU SITE ET ORIGINE DE L'EAU
4.1 - PRODUCTIVITE DU SITE
Jusqu'en 1978, le Trou du Drac était connu Par ses crues temporaires de plu-
sieurs mètres cube par seconde, mais l'ahsence de plan d'eau permanent n'avait
Jamais permis de tester la ressource disponible en période d'étiage.
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#31
DE L'HERAULT
Le premier pompage date de 1978. Fait à l'initiative de la commune sur la
demande du BRGM, 11 à été réalisé par les spéléoïlogques de Montpeyroux, du 22 au 28
août 1978, à 50 mi/h. Les résultats interprétés par le BRG* ont montré l'existence
de pertes de charge entre le point de ponpage et le conduit générateur des débits
de crue et motivé en 1979 une campagne de xeconnaissance par forages autour de l'en-
tonnoir"®, Un test de pompage réalisé les 26 et 28 juillet sur le forage le plus
productif à confirmé La bonne potentialité du site, souligné l'incidence sur les
sources de La Clamouse, indiqué la potabilité de l’eau du point de vue physico-chi-
mique et motivé la réalisation des importants travaux de dégagement de l'exutoire
pour un pompage à gros aebit***,
Ce pompage à gros débit a été réalisé du 7 au 10 octobre 1980 & l'aide d'une
pompe de surface prélevant directement dans le conduit subvertical dégagé au fond
de l'entonnoir. L'eau pompée était canalisée sous tuyaux métalliques jusqu'à 600 m
en aval dans le ruisseau de l'AvÈène.
Les débits adoptés pour cet essai {100 et 150 m3/h) ont donné des ryabatte-
ments respectifs de 1,80 met 2,50 m, pratiquement stabilisés après 24 heures de
pompage pour le premier et 34 heures pour le deuxième. Lors de ces essais, un suivi
du plan d'eau de la vasque supérieure de la source de la Clamouse à confirmé la
dépendance de ce plan d'eau et du niveau de l'eau au Trou du Drac malgré l'éloi-
gnement (2 850 m) et la différence d'altitude (20 m environ). Par ailleurs, de la
fluorescéine injectée dans le Drac après l'arrêt du pompage est ressortie à la
Clamouse 108 heures plus tard.,
* Perspectives offertes en vue d'améliorer l'alimentation en eau potable de la
commune de Montpeyroux (Bérault). Rapport 7B LRO 234 PR du 18/09/1978.
2x Projet de captage du Trou du Drac, commune de Montpeyroux {Hérault}. Résultats d'une campagne de reconnaissance par forages effectuée durant la période du
21/07/1979 au 07/08/1979. Rapport 79 LRO 276 PR du 13/08/1979.
#*x* Direction départementale de l'Agriculture de l'Hérault, Projet de captage du Trou du Drac {commune de Montpeyroux, Hérault). Résultats des tests de pompage effectués en octobre 1980 dans le conduit naturel de l4 source à ia suite des travaux de dégagement de ce conduit. Rapport 90 LRO 354 PR du 21/10/1980.
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2 DDASS
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DE L'HERAULT
4.2 - ORIGINE DE L'EAU ET RISQUES DE CONTAMINATION (annexe 1)
4,2,1 Origine de l'eau
Le Drac apparaît comme une source de débordement temporaire d'une nappe très
importante contenue dans des formations calcaires et Golomitiques d'âge Jurassique
essentiellement. Vers le Sud, cette nappe s'ennoye sous des formations imperméables
(marnes et argiles) d'âge Tertiaire où elle se met en Charge, Vers le Nord et l'Est,
elle çe déverse vers les sources de la Clamouse à la faveur du drain que constitue
la gorge de l'Hérault, en amont de St Jean-de-Fos. Le Drac sé trouve en limite
Nord de la zone d'enncyage.
Les eaux proviennent des infiltrations sur l'ensemble dés terrains calcaires
situés au Nord (infiltration directe d'eau dé pluie, ou infiltrations de ruisseaux
au moment des grosses précipitations). Des expériences de coloration antérieures
ont montré que la zone d'alimentation s'étendait trés loin (11 km} jusqu'à l'extré-
mité méridionale du Larzac où des relations ont été prouvées entre les avens de Ja
Vacquerie, du Fonctionnaire, de Vitalis et les sources de la Clamouse. Entre cette
zone de la Vacquerie et le Drac on trouve des exutoires temporaires qui sont autant
de regards sur le réseau karstique. Lors des gros orages, il se produit des mises
en charge importantes avec évacuations momentanées de très gros débits. Ces “bouli-
dous* coulent d'autant plus souvent et longtemps qu'ils sont à dés altitudes plus
faibles. Etant en conséquence le plus souvent localisés en fond de talweg, ces
“poulidous" peuvent, après tarissement, fonctionner en sens inverse et constituer
alors des points d'absorption d'eaux de surface, Parmi les exutoires temporaires
les plus connus, sont l'émergence dés Catherinettes dans le talweg Ge Rouvignoux
{où existent d'autres petites émergentes plus en amont}, les émergences des Conques
et des Laures, dans le ravin du Joncas, là source des Fontanelles. Plus près du
Drac, on citera La perte du ruisseau d'Aiques-Vives en amont dont la relation avec
le Drac et les sources de La Clamouse a été démontrée, la source du Figuiër en
aval qui fonctionne également comme perte.
4.2.2 Risques de contamination de l'eau
Comme dans la plupart des réservoirs karstiques, l'eau qui ressort au Drac est
est vulnérable aux contaminations qui peuvent se produire dans toute la zone d‘'ali-
mentation (extrémité méridionale du Larzac, reliefs calcaires du Castelas, de la
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DE L'HERAULT
Font du Griffe, du Pic St Baudille. À ce titre, les ravins précités (Rouvignoux,
Joncas, ruisseau d'Aigues-Vives (jusqu'au pont sur la Didi), ruisseau de l'Avenc (du pont jusqu'à 600 m æn aval) ainsi que les ravins de la Réserve La Combe de
Paille, constituent des 2ones sensibles,
Ces secteurs sont heureusement peu habités et le risque de poliution est
limité dans l'état actuel] de l'environnement,
5 - PERIMETRES DE FROTECTION
(cf, annexes 1 et 2)
Suite aux considérations qui précëdent, nous définirons les périmètres de
protection Comme ci-après :
5,1 - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
Sans présager des implantations exactes des captages définitifs, nous déli-
mitons ce périmètre à un ensemble de parcelles situées à la périphérie de l'exu-
toire initial et que la commune devra acquérir en toute propriété. Il s'agit de
parcelles en friche à l'exception de la parcelle 382 cultivée en vigne,
En ce qui concerne le captage actuel lui-même, il faudra apporter la plus
grande attention_ à ce que l'exutoire naturel ne constitue pas la principale cause de pollution (lors dés travaux de désobstruction en 1940 une carcasse de voiture a été sortie de l'entonnoir) et cela d'autant plus que les sables et graviers qui offraient une certaine protection ont été enlevés. Ces travaux de protection qui relèvent des mesures à adopter à l'intérieur du périmètre de protection immédiate pourront être précisés lorsque les ouvrages de captage définitifs seront terminés,
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DE L'HERAULT
mais, signalons dés à présent qu'il y aura liæu de condamner l'accès ouvert laté-
falement par les gpéléoloques, l'entonnoir naturel et de colmater Jes forages de
reconnaissance à l'exception de celui ayant fait l'objet du pompage en 1979 et
qui pourra être utilisé comme ouvrage de contrôle du niveau d'eau (11 ÿ aura lieu
de procéder & une Cimentation de L'annulaireé). La condamnation de La galerie spé-
léologique et de l'entonnoir devront toutefois permettre l'évacuation &e l'eau en
période de cruë pour ne pas perturber les conditions antérieures d'écoulement, Un
colmatage total poserait d'ailleurs de sérieux problèmes de génie civil,
Ce périmètre immédiat sera matérialisé par une clôture de 1,50 m à la maille
de 50 mm, munie d'un portail verrouillé, Les eaux de ruissellement seront détour-
nées de l'exutoire naturel par une levée de terre où un fossé. De façon générale
à l'intérieur de ce périmètre on interdira tous dépôts, installations ou activités
autres que ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du cap-
tage et des équipements y afférent.
S.,2 - PERJMETRE DE PROTECTION RAFPROCHEE
Bien que la notion d'éloignement ne soit pas significative en domaine kars-
tique, nous avons défini un périmètre rapproché englobant la 2one d'appel à fort
gradient qui se produira aux environs des captages sous l'effet du rabattement
produit par l'exploitation et qui inclut en particulier le tronçon du ruisseau
d'Aigues-Vives jouxtant le Drac, et dans lequel des pertes ont été reconnues.
Les limités de ce périmètre sont indiquées en annexe 2. Les terrains concer-
nés sont inhabités, cultivés en vigne {en rive gäauthe du ruisseau d'Aigues-Vives)
et laissés en garrigues en rive droite (Puech Redon).
4 l'intérieur de ce périmètre, on interdira :
— l'installation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de fu-
miers, de produits radioactifs et de tous les produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux ;
- l'ouverture et l'exploitation de carrières Où de grävières ;
- la construction d'installations d'épuration d'eaux usées domestiques ou indus-
trieltes ;:
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34173_000676_NC.DOC
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Z DDASS n” DE L'HERAULT
71\
+ le stockage ou l'épandage de tous produits où substances reconnus toxiques
destinés à la fertilisation des sols où à la lutte contre les ennemis des cuitu-
res ;
- l'épandage ou l'infiltration d'eaux usées d'origine domestique ou industrielle ;
- l'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides ou de tous autres
produits liquides reconnus toxiques ;
— les installations de stockage d'hydrocarbures liquides autres que celles stric-
tement réservées à des usages domestiques, qu'élles soient ou non déjà soumises aux
formalités réglementaires de déclaration ou autorisation en application Ge 1a ré-
glementation en vigueur et que ces stockages soient prévus enterrés, à l'air libre
où à l'intérieur d'un bâtiment :
— l'implantation où la construction de manufactures, ateliers, usines, magasins,
Chantiers et de tous établissements industriels, commerciaux ou agricoles, qu'ils
relèvent ou non de la législation sur les établissements classés ;
— les constructions superficielles ou souterraines lorsqu'il y est produit des
eaux usées d'origine industrielle ;
- l'exécution de puits ou forages autres que ceux qui pourraient être effectués
par la commune pour améliorer son approvisionnement ;
A l'intérieur Ge ce périmètre, on réglementera du point de vue de Là pro-
tection des eaux souterraines :
- l'implantation d'ouvrages de transport des eaux usées d'origine domestique
qu'elles soient brutes ou épurées*;
- la construction où la modification des voies de communication ainsi que leurs
conditions d'utilisation ;
- les modifications dés berges ou du lit de la rivière (opérations de curage,
ou édification de retenues),
D'une manière générale, on réglementera toute activité ou tous faits sus-
ceptibles de porter atteinte, directement où indirectement, à la qualité des eaux
souterraines ou superficielles,
* Nécessité de canaliser les effluents G'eaux usées sous conduite étanche jusqu'à 706 ou B00 » en aval de l'émergence des Fontanelles, Rapport BRGM ?9 LRO 272 PR
36 juillet 1979.
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DE L'HERAULT
6.3 - PERIMETRE DE PROTECTION ÉLOIGNEE
Les limites de ce périmètre sont indiquées en annexe 1.
On distingue une partie Nord et une partie Sud séparées par la
route
Arboras-Montpeyroux-St Jean-de-Fos. Au Nord les calcaires
et dolomies affleurent
ou sont subaffleurants, et le réservoir est peu protégé contre
d'éventuelles pol-
lutions en surface. Au Sud, le réservoir est plus profond ;
c'est 1a zone d'ennoya-
ge de la nappe qui est bien protégée par une couverture
tertiaire peu imperméable.
Par contre, la profondeur du réservoir jurassique n'est
pas très importante (quel-
ques centaines de mètres) et des forages qui l'atteindraient
seraient susceptibles
d'avoir un bon débit et d'avoir une incidence sur la
productivité des captages du
Drac.
La délimitation de ces limites est la suivante :
- Au Nord-Est : la D25 qui correspond sensiblement
à tracé d'une faille
pouvant jouer le rôle de limite hydraulique pour des eaux
souterraines sitées
plua au Nord-Est,
- JuNorm : c'est une limite communale, mais qui correspond
sensiblement à
une limite de bassin hydrogéologique (données des colorations effectuées jusqu'à
présent : au Nord les eaux souterraines vont vers
la source de la Buëge et vers
des émergences situées dans la vallée de la Vis ; au
Sud, elles vont vers le sys-
tème de Clamouse-Drac).
- A l'Est : la vallée de l'Hérault {limite à potentiel constant).
_ À l'ouest : limite géologique correspondant aux
limites d'affleurement
des formations carbonatées karstiques du Jurassique et du Lias jusqu'au Bajocien.
- Au Sud : limite relativement arbitraire correspondant à ja zone a'‘en-
noyage peu profonde et destinée surtout à garantir la ressource
du point de vue
quantitatif.
A l'intérieur de ce périmètre très étendu on distinguera
des "secteurs
sensibles" et on adoptera les dispositions suivantes 3; ia délimitation des zones
sensibles est donnée en annexe 1 :
1°/ - En ce qui concerne l'ensemble du périmètre (zones sensibles
exceptées}
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DE L'HERAULT
on demandera l'application rigoureuse de la jiéjisiation en viguæur concernant la
protection des eaux superficielles et souterraines.
2°/ - Pour les zones sensibles, on constatera qu'elles englobent les fonds
de talwegs dans lesquels des pertes ont été reconnues et qui constituent des sec-
teurs d'infiltration privilégiés ainsi que les reliefs du Mont Redon qui est un
pointement du calcaire jurassique constituant le réservoir. ,
Dans ces zones sensibles, il sera interdit tout déversement de produites
toxiques, solides où liquides. En particulier, les talwegs ne devront pas consti-
tuer des points de rejet de stations d'épuration Collectives ou individuelles.
Dans les zones sensibles, toute activité ou tout fait susceptibles de porter at-
teinte directement ou indirectement à la qualité des eaux souterraines ou superfi-
cielles seront soumis aux autorités sanitaires après avis de l'hydrogéologque
agréé,
Compte tenu de l'existence de nombreux phénomènes karstiques dans toute
l'étendue du périmètre éloigné, on rappellèra qule jet de déchets, cadavres d'ani-
maux ou substances polluantes, dans les gouffres, fissures, grottes ou cavités na-
tureiles est absolument interdit,
C. SAUVEL
Bydrogéoloque agréé
en matière d'hygiéne publique
pour le département de l'Hérault
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34173_000676_NC.DOC
26/03/14 - 12 / 31
retour A\
2 DDASS 2 DE L'HERAULT
ARA
CONSEIL DÉPARTECIENTAL D'HYGIÈTE
Délibérations de la Séance du 28 MARS 1395
Objet : syndicat Intercommunal d'âlimentation
en £au Potable du DRAC
Renforcement des alimentations en Eau potable
de MONIPEYROUX, 51 JEAN CE
FOS, ARBUKAS et LAGAMAS à partir de l'aven du DRAC.
Ropporteur : Monsieur le Directeur Départemental de
l'Agriculture et de la Forêt.
M. LENOIR donne lecture du rapport.
Les communes de MONIPEYRUUX, gi JEAN DE FO5,
ARBORAS et LAGAMAS ont
cannu, à des degrés divers, des problèmes d'alimentation
en eau potablé au Cours des
dernières années:
Devant cette situation les caliectivités précitées
ont décidé de se
grouper pour créer des installations nécessaires
à l'utilisation d'une cessource En
eau nouvelle en l'occurrence; le puits du
DRAC.
: L/ = SLIUAIION ACIUELEE DE L'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
- Commune de MONTPEYROUX
La commune de MONIPCYROUX est alimentée en
eau à partir de deux
sources :
. la source Jean Pichou située au Nocd de ka
commune, Sur ARBORAS.
L'eau de cette source est acheminée gravilairement
sûr ie réservoir de
MONIPEYRDUX de 250 m? de capacité.
En été le débit de cette source est de l'ordre
de 1,i re” /heure.
np vs
D
er
rs
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34173_000676_NC.DOC
26/03/14 - 13 / 31 A\
Z DDASS < DE L'HERAULT
#31
. ja source "des Bains"
Située su Sud de la commune, est refoulée dans le réservoir
de
MONT PEYRQUX à caison de 17 m’/heure. En période estivale
cette installation de
pompage est soilicitée 22 H sur 24 H.
Outre les problèmes de ressource, MONT PEYROUX se trouve confronté
à des
problèmes
- de stockage (réservoirs de capacité insuFfisante)
- de pression (réservoir implanté à une cote insuffisante}
- à des diamètres de canalisation insuffisants.
- Commune de 51 JEAN DE FO0S
Le ressource en eau de ST JEAN DE FOS est assurée à partir d'un
puits
foré à proximité immédiate de l'HERAULT. Cette eau qui subit une
chioration est
d qualité médiocre.
Dute le problème de la qualité de L'eau, 51 JEAN DE F0S se
trouve
notamment confronté à un problème de pression en période estivale,
certaines
constructions s'étant implantées pratiquement à la même
altitude que le
réservoir (5UO m°).
- ARBORAS
La commune est alimentée gravitairement per le source de
"Font de
Resque" et ls source ‘Vaiès".
En période d'étiage très poussé Le débit de la Font du Resque tombe
à
0,51 m/heure et le débit de "Valès" est quasiment nul.
Mis à part le problème de ressource en e8us il n'y a pas
d'autre
probième particulier.
— LAGAHAS
L'alimentation en eau de LAGAMAS est assurée à partir de MONIPEYRAUX (Source des Bains), une canalisation gravitoire alimente un
réservoir de 19Ù m
d'où partent les canalisations de distribution.
vous
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34173_000676_NC.DOC
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Z DDASS D” DE L'HERAULT
fn
3 -
2/ - BESOINS EN EAU FUIURS
Le tableau ci-dessous fait état des besoins futurs des quatre communes.
Besoins journaliers en eau (pointe)
COLLECIIVITES Population future Caves j Industrie Divers 1O1AL m m?
ARBORAS 150 x 0,35 = 52,50] - re 17, 50 70,00
LAGAMAS 150 x 0,35 = 52,50) - 17,50 70,00
MONT PE YROUX 1.600 x 0,35 = 560,00! 15 _ 155,00 730,00
ST JEAN DE FOS |L.600 x 0,35 = 560,00) 15 200 155,06 930,00
JOTAL 1.225 30 209 345 1.800
3/ -
À terme, pour une durée de pompage de 18 heures, Le débit horaire à prélever s'établira à 100 m°/heure.
LE POINT D'EAU DIT DU “PUEIS OU DRAC"
Pour faire face à ses besoins futurs qui seront à prendre quasiment en totalité sur un nouveau point d'eau, Le Syndicat a décidé d'utiliser le ‘Puits du DRAC". Ce site a fait l'objet d'études pour son utilisation comme ressource d'eau potable depuis 1979,
Des forages de reconnaissance ont été réalisés et un essai de pompage à 50 m°/heure effectué.
En 1980, l’exutoire du "Puits du DRAC" a été dégagé jusqu'au plan d'eau. Un essai dé pompage à loÙ m/heure à été réalisé avec un rabattement maximun de 2,50 ml.
Ce point d'eau a donc été testé à 150 m?/heure, du 7 au 1Ù octobre 1980, période qui correspondait à étiage sévère.
Les analyses du type I effectuées sur l'eau du Puits du DRAC ont donné les résultats suivants :
- Analyse bactériologique type 1
+ 24.B8.1978 : eau bactériologiquenment potable
. 25.5,1984 : eau bactériologiquement non potable
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- Analyses physico-chimiques type 1
. 24.08.1978 : minéralisation et dureté moyenne répondant | aux normes des eaux d'alimentation pour les éléments dosés
. 25.05.1984 : minéralisation moyenne, dureté acceptsble.
- 1loxiques et indésirables :
, 25.05.1984 : les éléments toxiques et indésirables dosés sont inférieurs aux concentrations maximales
admissibles. *.
- Radioactivité :
+ 25.05.1984 : pas d'observation.
à/ — DISPOSITIONS 1ECHNIQUES PROJEIEES
- Le point _ d'eau
Au niveau du Puits du DRAC il est prévu l'exécution de deux forages
équipés chacun d'une pompe de 100 m?/heure, fonctionnement alternativement«
Il sera construit une station de pompage abritant les armoires de
commande et de protection ainsi que Le système de chloration.
- Réservoir
fl sers construit un réservoir de 1.200 m? en deux cuves de 6DD m?
chacune, à la cote de 215 NCGF.
- Canslisetion
Une canalisation de refoulement alimentera ce réservoir.
Du réservoir partira une canalisation de distribution qui se divisersa er deux antennes, l'une elimentant MONYPEYROUX, l'autre S1 JEAN DE FOS.
- Les installations desservant LAGAMAS ne seront pas modifiées.
- L'alimentation d'ARSCRAS sera renforcée de la façon suivante. Dans uni
première étape la source Jean PICHOU alimentant actuellement MONTPEYROUX sera affectée à ARBCRAS.
.
ée
À Une station de pompage installée sur la canalisation de la source,
refoulera l'eau dans le réservoir d'ARBORAS, Ultérieurement, Ls même canalisation qui achemine l'eau de Jean PICHOU à MON1 PEYROUX fonctionnera en sens inverse et amènera ainsi l'eau au DRAC dans la station de pompage
précédemment citée.
Une fois les dispositions techniques mises en œuvre, le point d'eau de ST JEAN LE FO5 en bordure de l'MERAULI, sera abandanné et la source des Bains
Î vraisembilabiement affectée à d'autres usages par La commune de MONT PE YRGUX. Tee
Mbebemat
mt
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s.fo..
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_ S EL4
5/ — AVIS DU GŒOLGGUE OFFICIEL | LA
Suivant rapport en date du 7 février 1983, le Céoloque officiel sa donné
un avis favorable à l'utilisation de ce point d'eau et a défini
les trois
périmètres de protect ion. s -
= Périmètre de protection immédiate
L1 est défini sur Le plan au 1/2506e joint au rapport géologique.
Il
sera constitué par les parcelles n° 387, 386, 395, 384,
385, 382 et 374,
Les terrains devront être acquis et l'ensemble du périmètre
matérialisé
par une clôture de 1,50 ml à la maille de Sÿ mm. Les eaux
de ruissellement
seront détournées de l'exutoire naturel par une levée de
terre ou un fossé.
Les aménagements ci-après devront ètre apportés à l'intérieur du
périmètre.
= l'eccès ouvert latéralement par les spéléoiogues ainsi que l'entonnoir
naturel devront être condamnés : toutefois, l'écoulement
des eaux en
période de crues devra toujours être possible.
- les forages de reconnaissance excepté un (forage 1979), devront
être
coimatés.
- Périmètre de protection rapprochée
Il est figué sur le plan au 1/2500e joint au rapport géologique.
À L'intérieur de ce périmètre on interdira +
- L'installation de dépôts d‘ordures ménagères, d'immondicec, de
détritus, de fumiers, de produits radioactifs et de tous
les produits
et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux ;
- l'ouverture de l'exploitation de carcières ou de gravières
;
- le construction d'installations d'épuration d'eaux usées domestiques ou industrielles ;
- le stockage ou l'epandage de tous produits ou susbtances
rec ONnus
toxiques destines à 1a fertilisation des sols où à la
lutte contre les
ennemis des cultures ;
- l'epandage ou j'infiltration d'eaux usees d'origine
domestique ou
industrielle ;
_- l'implantation de canalisations d'hydrocarbures liquides
ou de tous
autres produits liquides reconnus toxiques 3
sf.
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- les installations de stockage d'hydrocarbures liquides
autres qué
celles strictement réservées à des usages domestiques, qu'elles
soient
ou non déjà soumises aux Formalités réglementaires de déclaration
ou
autorisation en applicatian de 1a réglementation en
vigueur et que ces
stacksges soient prévus enterrés, à l'air Libre ou à l'intérieur
d'un
bâtiment ; e
- l'implantation ou la constucction de manufactures,
ateliers, usines;
magasins, chantiers et de tous établissements industriels,
commerciaux
ou agricoles, qui reèvent ou non de la législation sur les
établissements classés ; »:
- les constructions superficielles ou souterraines
lorsqu'il y est
produit des eaux usées d'origine industrielle ;
= J'exécution de puits ou forages autres que ceux qui
pourraient être
effectués par la commune pour améliorer son approvisonnemnent
-
A l'intérieur de ce périmètre, on règlementera :
- l'implantation d'ouvrages de transport des eaux
ugées d'origine
domestique qu'elles soient brutes ou épurées ;
- Je construction ou la modification des voies de communication
ainsi
que leurs conditions d'utilisation ;
- les modifications des berges ou du lit de la rivière
(opérations de
curage, ou édification de retenues).
D'une manière générale, on règlementera toute activité ou
tous faits
susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement,
à la qualité des
eoux souterraines OÙ superficielles.
- Périnètre de protection Éioignée
Les limites de ce périmètre sont indiquées sur lie
plan au 1/50.060e
joint au rapport géologique. Dans ce périmètre le
géologue distingue des zones,
sensibles qui concernent les fonds de talwelgs dans
lesquels des pertes ont été
reconnues ainsi que les reliefs du Mont Redon.
Pour l'ensemble du périmètre (zones sensibles exceptées)
on demandera
l'application de la législation en vigueur concernant
La protection des eaux
superficielles et souterraines:
Dans ces zones sensibles, il sera interdit tout
déversement de produits
toxiques, solides ou liquides. fn particulier,
Les talwegs ne devront pas
constituer des points de rejet de stations d'épuration
collectives ou
individuelles. Dans Les zUnEes sensibles, toute
activité ou tout fait
susceptible de porter atteinte directement ou
indirectement, à lu qualité des
eaux souterraines ou superficielles, seront SOUMIS
aux autorités sanitaires
après avis de l'Hydrogéologue agréé:
vf.
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Conpte tenu de l'existence de nombreux phénomènes karstiques dans toute l'étendue du périmètre éloigné, le Géalogue rappelle que le jet de déchets, cadavres d'animaux ou susbtances polluantes, dans les gouffres, fissures, grottes ou cavités naturelles est ahsoiument interdit.
6/ - AVIS DE LA D.D.A.5.5.
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
consultée sur œ projet 8 donné avis favorable sous les réserves suivantes :
- Au niveau des prescriptions du géologue, La D.D.A.5.5. demande que
“les zones sensibles" prévues dans Le périmètre éloigné fassent partie du périmètre rappruché ; cette modification permeltra de rester en accord avec la réglementation en vigueur et de maintenir les interdictions de déversement de produits toxiques dns Les zones sensibles.
Par ailleurs, les différentes servitudes devrant figurées sur les
documents d'urbanisme des communes concernées.
- Le D.D.4.5.5. sera consultée sur le projet définitif d'équipement du captage et de structure du réseau de distribution.
En conclusion nous proposons au Conseil Départemental d'Hygiène de bien
vouloir donner un avis favorable au projet de renforcement de l'alimentation en eau potable des communes de MONIPEYRQUX, S1 JEAN DE F0S, ARBÜRAS et LAGAHAS, sous réserve du respect des prescriptions du géolugue et dé is Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales.
G. 8 GEAIS
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE
Délibérations de La Séance du 25 MARS 1985
OBJET : SYNDICAT DU PUITS DU DRAC
Alimentation en eau potable des communes d'ARBORAS, LAGAMAS,
MONTPEYROUX, SAINT JEAN 9E F95S.
Mr DELTOUR rappelle la nature des modifications proposées à la Direction Cépartéementale de l'Agriculture !
— les zones sensibles du périmètre de protection éloigné pour lesquelles
l'hydrogéologue agréé préconise l'interdiction de déversement de pro- duits toxiques (zone karstique)l seront intégrées dans le périmètre de
protection rapproché,
- une nouvelle formulation des prescriptions tenant compte de la nouveile
définition des périmètres de protection a été établie.
Ces prescriptions reprennent les propositions de l'hydrogéologue
en les précisant,
Far ailleurs, Mr DELTOUR sborde lé problème de a station d'épura-
£ion de MONTPEYROUX, où un systère de filtre à sable doit &8tre cxpérinenté
51 la guaiité Su rejet était sat:sfaisante, il Jdéeviendrait inutile de réa- liser Les ‘(0 mètres de canalisations prévues à l'aval ae la station,
“Mr JOSEUH, hydrogéolague agréé, fait valoir qu'il semblerait que
les rejets bruzs actuels de la station d'épuration de MONTPEY=OUX u'aient
pas d'impact négatif sur ia qualité de la Source du irac, ïe Conseil ex-
prime sou accord pour que l'obligation de canaliser les 2fTluents sait
différée.
Ar SANTOSL (DRIR) estime qu'il convient d':ntsrdire à l'intérieur du
périmètre de prorection rapproché tout stockage d'hydrocarcures Liqguides
à usagé domestique, ce qui ne figure pas jans le proiet d'arrêté,
Conpie tenu de la faiole étendue du £gérimètre rapproché, £ette pro-
position est adoptée.
En conclusion, le Conseil Départemental d'Hygiène émet un avis favo-
rable au projet de renforcement de l'alimentation en eau potable des con
munes de MONTPEYROUX, ST JEAN DE FOS, ARBORAS et LAGAMAS sous réserve du
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respect des prescriptions du rapporteur et sous réserve que les modifica-
tions apportées à la définition des périmétres de protection soient re-
prises dans leur intégralité. 1 est donc proposé que la note de synthèse
de la D.0.4.5.6. soit modifiée comme suit
- ajout de l'interdiction de tout stockage d'hydrocarbures liquides dans
le périmètre de protection rsnproché,
- suppression dans un premier temps de l'obligation de canaliser les ef-
fluents de la station de MCNTPEYROUX. Cette canalisation devrait être
toutefois imposée si l'expérimentation des filtres à sable s'avérait
négative et s'il était prouvé une liaison entre le milieu récepteur
et l'aquifère capté,
LE VICE-PRESIOENT
4 :
Dr
Wédecin Insffécteur Départemental
ée 13 Santé
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+
retour A\
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‘DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE
SOUS-PREFECTURE
DE LODEVE Arrêté N° 85 111 5%
OBJET
vu
Vi}
vu
VU
I —
VI]
vu
vu
vi}
vu
vu
VU
TEL. :44.01.90
: Si d'ADDUCTION LE PREFET
d'EAU du PUITS du DRAC. COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DUP, Constitution DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON des périmètres de protection COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE et dérivation d'eaux DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT souterraines.
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code Rural et notamment 1'arLicle 115 ;
le Code des Fommres ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articies L 20 et L'A-1 ;
le décret modifié n° 55.22 du 4 janvier 195% portant réforme dé La publicité foncière (article 36-2) et du décret d'application modifié n° 55-159) du L4 uctubre 1925 :
L'ordunpence %8-997 du 235 Lelobre 1991 modifiée, porlunt réforme dis rouylus relatives à l'exproueistion pour cause d'utililé publiqu: ;
le décret n°7 59-701 du 6 Juin 1959 porlunt règlement d'udministeut jun publique eclulilt à la provédure d'engièls préalable & la delurution d'uLilité pubbhique, à la détermination des purceiles à exproprier et à l'urrêté de cessibilité ;
le décret n° 59-1359 du 20 Novembre 1959 modifié, pourtant règlement
d'uminislration publique relatif à l'organisation et au louctionnemeal dus juridictions de l'ordre judiciaire compétentes en matière d’expropriation pour cause d'utilité publique et à la pgracédure suivie devant lesdites juridictiuns ainsi qu'à la fixation des indemnités ;
le décret n° 61-987 du 24 Août 1961 relatif au Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, modifié per le décret n° 76-975 du 19 Uctobre 1976 ;
lu décret n° 61-899 du ler Août 1961 portant règiementution d'adwinisleut iun publique pour l'épplication du chapitre 111 du titre ler du Cod de lu Sunté
Publique, relatif aux euux potables, modifié par le décret n° 67-1093 du 15 Décembre 1967 ;
le loi n" 64-1245 du lé Décembre 1964 relative eu régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
le décret n° 67-1093 du 15 décembre 1967 portant séylemcot d'administration publique pris pour l'applicution de l'article U2U du Pa de Vu fnaté Publidq: modifié pur l'urticle 7 de Lu loi du lé dévunbeu 1964 n° 64-1249 &L imatiliunt db
décret n° 61-859 du ler auût 1961 ; .
le décrel n° 67-1094 du 15% décenbre 1967 sauet Lonpaot es infroucUions à 4 Lai
o* 6a-124% du 16 décembre 1904 relative mu régime et à lu véparlilion ds taux el
1 Jutte contre leur pollution ;
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VE Lu vacauianee a HO Bafcambrs Vo hi Ménisilie dE LUE curé dus af Taseass cartable et du Minialec Détéqué sugrès du Premier Ministre Chargé du Plan et dc
L'Améangoment du lecriloire eefotive aux péciunèlres de protection dus peibnli ke prélèvement d'u duslinée à L'ulimentalion des collectivités lunaire ;
VU le décret n°" 73-21B du 23 Février 1973 portent application des articles 2 et & {1°} de le loi n° 64-1245 du 16 Décembre 1964 relative au régime et à la répurtitiun des eaux ct à La lutte contre leur pollution ;
VU Lo ciruuiuire du 2 Septembre 197$ Fixanl lies munalilés d'upplicution du décrul n° 23-219 du 23 lévrier 1973 ;
VU lu circuluire n° 5008 du 17 Septembre 1974 du Hinistère dt l'Ayricuilure, prise pour L'application de É'urLiclu6 20 du Coke de La Gunté, du décrel n° 61-459 du
lus AuGt A9O) cumplété el madilié pue lu déceul n° 67-1093 du 1% Décusdire 1907 ;
VU Le Œéuret n° 76-452 du 14 mai 1976 modifiant Le décrel n° 59-701 du & juin 1959
porlunL réglement J'udninistrution publique relatif à lu procédure d'enquêle pééebubte à la déclournulion d'Gtitité publique ;
VU l'arrêté préfecturul publiant La liste des personnes susceptibles d'être désiynées en L98%en qualité de commissaire enquêteur à l'occasion des enquêtes d'utilité publique et parcel luice dns 1e Département pour les expraprialiuns pour couse d'ultifité publique ;
VU lu détilération en dute du L3 Mars 1945 par léquelle lu Syidlicul du PUIS DU DRAC - demandant la déclaration d'utililé publique de ls dérivation d'eaux souterraines et deu périnètreg de protectiun ;
VU Les prièues du dusgsier d'enquête et notumpent :
- le rupport gévlogique 7 Février 198> déftinissuut Les divers périmètres de
prolect ion
- l'avis du Conseil bépartenentel d'Hygiène du 28 Murs 1Y4°
VU L'urrêlé de Monsieur le Suus-Préfet, Comnisssice Adjoint de ]ln Képubliqu: duris l'ecrondissement de LODEVE en date du 7 Mui 1985 qui u été publié el inséré des un journal du Lépartenent et que l'arrêté à été affiché pendant 30 jours pleins et consécutifs, en Muirie de MONTPEYROUX, ARBONAS, LAGAMAS, ST JEAN DI FUS, LA VAUNULIEIL, S1 PRLVAT, ST LUILHEM LE WESERT;
VU On dulu du 12 juillet 1985 Les conclusions favorables do Commisssire lrmêéleur aux l'ulilité publique des périmètres de protéctliun;
»
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 1985 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre MAURICE, Commissaire Adjoint de la République par intérim de l'Arron- dissement de LODEVE ;
VU le rapport de l'Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Directe Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sur les résultats de l'enquêie ;
ARRETE
ARTICLE ler : sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre par le Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau du PUITS du DRAC ARTICLEZ2 : Le Syndicat du Puits de Drac est autorisé à dériver un débit de 100M3/H,. Le’ volume journalier prélevé ne pourra excéder 1800 M3.
ARTICLE 3 - Leu dispositions prévues pour que le prélèvement ne puisse dépussær Le
débit et le vulume journalier Fixés à l'erticle 2? précédent ainsi que les appareils de contrôle devront être suuwnts par le Syndicut 1 PUITS LA) IMAC à L'ucrément de L'Ingénieur en Chef, Directeur Dépurtementel de l'Agriculture ut dk tn Dorët, Le uyndicut inslutloca, entretienmdru ot expluitere à aus Fruis, dans ous ons hs Touuux uvurssibles, tous appareils nécessaires :
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- uu GonErÔe dus débils &t des quantités d'eau prélevées ; - au suivi de l'évolution de la nappe.
ARTICIF 4 — Conformément à l'erxuuyement pris par Le comité syndical dun: fu déj ibéralion du 15 Murs LY89 , Le syndical devra indemriser les usiniers, icriqyants ct autres usayers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par {4 dérivation des eaux.
ARTIOIT © — Sans préjudice dés dispositions législatives el rèulementaires en vigueur concernant les déversements, jets, dépôts divecls où indirects d'euu où de mulières,
il Sera Élabli oulour ik L’'ouvru]e dd couplage :
- un périmètre du prolecliun jmmédiulu 3
- nn périnèlre de prateclLion rapprochée ;
- Un périmèlee de protecliun éloiuyné:,
1 lérimèlre de protect iv immédiule
hmmmmmmmmmmmmmmmmm— ms hel m— œmbdes memes æh—
[5e compusora des purcelles n° 3574, 542, 585, 544, 585, 586, 387. 11 sera acquis en pleine propriété et matérialisé par une clôture de 1,50 m à maille de 5) in muni d'un portuil verrouillé. Les eaux de ruissellement serant détuurnées de L'exutoire naturel par une levée de terre ou Un fossé. De façon générale, à l'intérieur de ce périmètre un interdire tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du captage et des équipements ÿ afférents.
En ce qui concerne le captage proprement dit, il y aura lieu de condamner l'accès ouvert latéralement yar les spétéulogues, l'entonnoir naturel et de colmaler es loruyes de réecurmaissance à l'exception de celui ayant fait l'objet du pompage en 1979 el qui pourra être utilisé comme ouvrage 4 contrôle du niveau d'eau, (11 y aura lieu de procéder à une cimentation de l'annulaire). Le condamnalion de la galerie spélécique et de l'entonnoir devront toutefois permettre l'évicumlion de l'eau en péril de crues pour ne pas perturber les conditions anléricurus d'écoulement
2 = Mcimètre cd protection rapprochée
ee
Coanc Lu nolion dJ'éloignement n'est nus signilicative en dumaine kurstigue, on
distinguees le périnètre d& protection rapprochée proprement dit {zune 1} et des
zones sensibles (zone 2) situées dans l'enceinte du périmèlre éloigné.
fune | + elle cnglube Eu zone d'appel à fort ijradient qui se produila aux &wnv runs des cupluges sous l'effet du vabaltenent produit pur l'exploitation. File concerne en particulier ic tronçon du ruisseau d'Aigue'i Vives jouxlant le Drac et dans ieuuei des pertes ont été reconnucs,.
A l'intérieur de cells zone, on interdira :
- l'inslullation de dépôts d'ordures ménagères, d'immondices, de détritus, de funiers, de produits radioactifs et de tous Les produits et matières susceptibles d'ultérer la qualité des eaux ;
- l'ouverture et l'exploitation de carrières vu de gravières ;
- lu comgtrouctiun dJ'instel lation d'épuration l'euux usées domestiques ou industrielles ainsi que Leur élimination pur épundage ou infillralion ;
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- le stockage vu L'épanduge dé Lous produils où substances reconnus LOx Lequtts
destinés à la fertilisation des sols où h La Lulte contre Les ennemis des
cultuuus 3;
- j'implantation de canalisations d'hydrocsruures liguides ou de Llous autres produits; liquides reconnus Loxrques 3
__ jes installelions de stockuge d'hydrocarbutes Diquides uulres que celles réservées à des uses domestiques ;
d'implantation ur bn construct iun he mannbastuces, ateliers, nées, Minpiniinn,
shumliecs et de Louus éloblissumentés indusloicls, commerciaux ou agricoles, qu'ils
reléveut ou num de Lo éuyisleliou dur les éUablissements classés
= Les consteuëliuns superficielles on souterrenioes Torsqunil y est prunel olkexs exnx use dorer jinbilasiatl lus 3
- L'eeul ton de paiilss où Foradge nulres que ceux qui pourraient ire vftectnés pur lu commise pour umnéliorer ao épprovisiornanenl.
A l'ialérieur dé cv périmètre, Luute uutre activité non citée ci-dessus &l susceplible de porter alteinte, directement ou indirectement à Lu qualilé dés eaux soulerruines où superficielles devra être aulorisée par arrêté préfectlüurail après avis du service charyé de Is police des eaux, de l'autorité soniluire ct si nécessaire, de l'hydroyéoloyue ayréé. Cette autorisation vise en particulier :
_ l'implantation d'ouvroges de tronsfert des eaux usées domestiques Lrutes ou ÉpPULÉCS 3;
- ia construcliun où la modification des voies de communication ainsi que Leurs conditions d'utilisation ;
- Les modifications des berges ou du Lit de la rivière (opération curaye ou édiFficalion de retenues),
Lex effluents issus de Le station d'épucatiun de Montpeyroux seront conduils par une cunalisutiun étanche à 700 sm en uval de l'émergence de Lu source des
Funtanelies, à moins que Le nivesu d'épuration obtenu permette de réduire cette distante,
done 2: (unes sensibles) Elles englobent Les fonds de talweys durs lesquels des beelos ont LE roconmues CL qui eonstilueut dus œcluurs d'infilleabion privilégiés uinai que dus velic(s de Honl Kedon qui est un pointement du calcaire juvusiiiaque coislitouot Lt rétirvuir.
Dans es sous camibles, àl sera interdit boul déversemmnt dé produits Enix hupuiis Bob iahes ou Liquide, bn porliculier, Les Lalueys ne devront pus conalilunr Les; poinls de rejets de stations d'épuration collectives où individuelles. Dans lus ones sensibles, toute activité ou tout fait susceptible de porter utluinte directement uu indirectement à La qualité dus eaux souterraines où superlitiel les seront soumis aux autorités sanitaires après uvis de l'hydlroyéologuée ayréé.
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35 - Périmètre de protection éloignée
ARS D Je NN ON JR ON MUR NM ON ŒUR ŒNA UN UN CE UE RS mm
Un distingue une partic nord et une partie sul séparées par la route Arboras-Montpeyroux-5t Jean de loss Au nord, Les calcaires et dolomies aff leurent ou sont subefflerents, et le réservoir est jeu prolégyé contre d'éventucl lus pollutions en surface. Au sud, le réservoir «st plus profond ; c'est la une d'ennuyüge de La nappe qui cst bien protégée gear ue couverture tertiaire peu perméuble. Par contre, La profondeur du réservoir jurassique n'est pas très importante Caque lues conlaines de tres) et dus luracgers qui L'altéeindraienl Seruieont susceptibles d'uvoir un bon débiil el d'avoir urm incidence sur Ja prodnet ivilé des capluges do Lruv.
Les chil binabalinue de cos limites e5l Ve suivants
Aus uit 5 Da DZ op enr responses ile sect on raté dm Paille pouvait Joucr Je Frôbe ch Limile hydraulique puur dus eaux souterruines siltuécs plus uu nord=t:5
- Au pour : u'esl ie lunite communale, muis gui correspund sensiblement à une limile de LUassin hydruyéologique {données des colorations effectuées jusqu'à présent $ uu non les eaux souterraines vont vers La source dé la Bubye ct vers des émcrygences situées dans la vallée de lu Vis ; au sud, elles vonl vers le système de Clamousc-Drac}),.
= À l'ust : la vallée de l'Héraull (limite à potentiel constant).
À l'oucst : Limite géologique correspondant aux Limites d'af fleurement des
lurmal ions carbonatécs karstiquos du Juraes:ique et du Lius jusqu'au Hajorien.
- Me ant 3 Pimite relativement vurbilruire correspuiuianlt & Lu Zoom: d'ennoayags peur prufennis et destinée Sorluut à garantir Lu ressource du point ch: vue quanlilut il.
Dans ce périmètre (zunes sennibles exceplées} on veillera Bb oc que suit appliquée
de Fogçgon rigourense La léyisliation en vigueur concernant Lu proteclion des caux Super haited hs el soulertiines.
Compte Len de Texislence de nombreux phénomènes karstiques duns tuute l'étendue du périmètre éluiyné, on rappellera que le jel de déchets, cadavres d'animaux ou substances polluuntes, dans les vouffres, fissures, grotles où cavités naturel les 880 absolument interuit,
ANTIULE 6 - Les installations existantes sur ces périmètres devront se mettre en aceord uvec lu rèylemerntakion en vigueur et les nouvelles prescriptions imliquéixi d L'article 5 ci-dessus.
ARTICLE7 - Le présent urrèté sera, par les soins et à la charge du syndicat , d'une part, notifié à chucun des propriétaires intéressés, d'autre part, publié à la Conservalios des Mypothèques du Département de ]'Héraull.
ARDILLE &# - Les eaux distribuées à partir des installations de pompage devront répondre uux normes du Cons&il Supériour d'Hygiène Publique 1 France.
ARTE % = Le syomlicat dé PULFS DU DRAC 89 auloriaé à awaquérir, sil 4 Famille, Suit pur vuie d'exprogriution, en vertu de l'ordonnance n° 584-997 du 25 Qiclohre 195%, les lecruintis nécessaires D lu réulisation du projet.
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DE L'HERAULT
ARTICLE 10 - La présente déclaration d'utilité publique 6era considérée comme nulle et non avenue si les expropriations à effectuer pour l'exécution des travaux ne sont pas accomplies dans le délai de 5 ans à compter de ce jour.
ARTICLE 11 - 11 sera pourvu à La dépense au moyen de subventions et emprunts.
ARTICLE 12 - Quiconque aura contrevenu aux dispositions de l'article u présent arrêté sera passible des peines prévues par le décret n° 67-1094 du 15 Décembre 1967 pris pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 Décembre 1%4.
ARTICLE 13 - Mme le Secrétaire en Chef, Monsieur le Président du Syndicat du PUTTS DU DRAC, Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sani- talres et Sociales et l'Ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l'Agri- culture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administra- tifs.
Lodève, le 27 Août 1985
P/LE PREFET,
COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE
et par délégation
LE SOUS-PREFET,
COMMISSAIRE ADJOINT DE LA REPUBLIQUE
par intérim
J.-P. MAURICE
Ampliation de l'arrêté dont l'original
est conservé au registre des arrêtés sous le
numéro 85-111-56
LE SECRETAIRE EN CHEF
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MONTPEYROUX (34) SITUATION CADASTRAL
PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATE
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SITUATION GECGRAPHIQUE
PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
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Pointe serlw du edoront
Rélalën. démontrer. entre pon£ d'iryechion, et point de sorts
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MAIRIE
DE
MONTPEYROUX
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URBANISME
18 juin 2019
Révision Générale
du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
Annexe 1.4.b : Captage
Le Pont \\
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Dernière mise à jour :28/06/2011
Réalisée par : HJ Q
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PREFET DE L'HERAULT SOUS-PREFECTURE DE LODEVE
Agence régionale
de santé Le PREFET de la Région Languedoc-Roussillon
du Tanguedoc-Roussillon Préfet de l'Hérault
Délégation territoriale de
l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
ARRETE n° 44 - UT - 660
OBJET : Commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS
VU
VU
VU
Captage du Pont, implanté sur la commune de Saint André de Sangonis
Arrêté portant déclaration d'utilité publique :
+ des travaux de dérivation des eaux
« de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent
ärrété portant autorisation ;
« de traiter de l'eau destinée à la consommation humaine
« de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 5 février 1960 déclarant d'utilité publique
le puits du Pont,
le Code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
k Code de l'environnement et notamment l'article L.215-13 relatif à l'autorisation de désivation des eaux dans un but d'intérêt générel ;
le Code de l'exprapriation notamment les articies L.11-1, L.11-2, L11-5 et R11-3 à R11-14
l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers mentionnés à l'article R.1321-6 du Code de la
santé publique ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-162 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à 6 du Code de l'environnement
la délibération du bénéficiaire en date du 29 juin 2010 demandant de déclarer d'utilité publique :
- la dérivation des eaux pour la consommation humaine,
- le délimitation et la création des périmètres de protection du captage ;
la délibération du bénéficiaire en date du 29 juin 2010 demandant l'autorisation de traiter et distribuer de
l'eau destinée à la consommation humaine ;
ARS du Langucdoc-Roussillon — Uélégation territoriale de l'Hérault
28 Parc club du Millénaire - 1025, ruc Henri Recquerct — CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2 Tail. : 04.67.07.20.07 — Fax : 04.67.07.20.08 - www.ars fanguedocroussillun.smte. fr
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DE L'HERAULT
VU la délibération du bénéficiaire en date du 29 juin 2010 demandant l'abrogation de la DUP du 5 février
1960 ;
VU le rapport de l'hydrogéclogue agréé en matière d'hygiène publique modifié, en date du 10 octobre 2003
relatif à l'instauration des pénmètres de protection ;
VU le dossier soumis à l'enquête publique ;
E l'arrêté préfectoral n° 2010 —1I1- 123 du 27 décembre 2010 prescivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 19 janvier au 4 février 2011 inclus ;
le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 24 février 2011 ;
l'avis émis par le CODERST en date du 25 mai 2011;
é
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le rapport de l'ARS en date du & juin 2011 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1-036 du 6 janvier 2041 portant délégation de signature à Monsieur Christian
RICARDO sous-préfet de Lodève;
CONSIDERANT
- que les besoins en sau potable destinés à l'alimentation humaine énoncés à l'appui du dossier sont justifiés,
qu'il y a lieu de mettre en canfommité avec la législation, les installations de production et de distribution
des eaux destinées à la consommation humaine de la collechvité,
- qu'il est nécessaire de protéger la ressource en eau destinée à la production d'eau potable par l'instauretion de périmètres de protection,
SUR proposition de Monsieur le Sous-préfet de Lodève;
ARRETE |
DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1 : DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice de la commune de Saint André de Sangonis, ci-après dénommée le bénéficiaire :
- les travaux à entreprendre en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir du captage du Pont sis sur ladite commune,
- la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du Gaplage et
l'instauration des servitudes associées pour assurer là protection des ouvrages et de la qualité de l'eau,
ARTICLE 2 : LOCALISATION, CARACTÉRISTIQUES ET AMENAGEMENT DU CAPTAGE
Le captage est composé de l'ouvrage suivant : le puits du Pont, code BSS : 09894X0064P
Le captage est situë sur la commune de Saint André de Sangonis, sur la parcelle cadastre section C,n°716.
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Les coordonnées topographiques Lambert (zone ll étendue) du captage sont :
"_ X = 696,846,
" Y=1851,455,
" _Z=385mNGrF,
profondeur = 11,70 mètres
I exploite l'aquifère de la nappe alluviale d'accompagnement de l'Hérautt (alluvions récentes).
Afin d'assurer la protection sanitaire de l'ouvrage de captage et des équipements hydrauliques, son aménagement doit respecter les principes suivants, notamment :
“hauteur de la margelle de puits située à au moins 0,50 mètre au-dessus des plus hautes eaux connues,
soit calée à la cote 40,5 m NGF,
"pompes immergées adaptées au débit sollicité,
“conduite de refoulement équipée d'une vanne d'arrêt avec filtre, d'un comptage, d'un dispositif de mise en décharge des eaux et d'un robinet de prélèvement de l'eau brute à proximité du puits,
"dalle bétonnée périphérique d'un rayon de 2 mètres de large autour de la margelle du puits, avec une
penté permettant d'évacuer les eaux vers l'extérieur du puits (raccord dalle et margelk du puits étanche)
afin d'éviter l'infittration rapide des eaux superficielles ke long de l'extrados de la margelle,
* protection et fermeture de l'orifice du puits par une dalle bétonnée, avec garde coms, équipée :
- de trappes d'accès étanches avec joint d'étanchéité et conçues de façon à permettre la manutention
des pompes,
- cheminées d'aération munies de grilles pare-insectes,
Un turbidimètre mis en place sur la conduite d'adduction des eaux du captage vers le réservoir en amont de la mise en décharge des eaux permet de mesurer et d'enregistrer en continu la turbidité des eaux captées.
ARTICLE 3 : CAPACITÉ DE PRELEVEMENT AUTORISEE
Les débits mama d'exploitation autorisés pour le captage sont :
«débit horaire : 140 mn,
= débit journalier : 28} m‘/Jour
= débit annuel : 750 000 m‘/an
ARTICLE 4 : PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE
Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour des installations de captage. Ces périmètres s'étendent conformément aux indications des plans et états parcellaires joints au présent arrêté. Lorsque des différences Sont constatées entre le plan au 25 000ème et le plan cadastral, le plan cadastral fait foi.
ARTICLE 4-1 : Périmètre de protection immédiate {PPI)
D'une superficie d'environ 5760 m2, le périmètre de protection immédiate est constitué de la parcelle cadastrée, section C, n° 716 sur la communs de Saint André de Sangonis.
L'accès à ce périmètre s'effectue à partir du chemin rural dit de Gignac, puis par la parcelle cadastrée section
C n°715. Le commune dispose d'une servitude de passage par acte notarié, sur cette parcelle.
Le bénéficiaire garde la maitrise du périmètre en pleine propriété.
Les ouvrages suivants sont situés dans le PP] : ke puits et le cuveau enterré dit «local technique 1».
La protection des eaux captées nécessite la mise en oeuvre et le respect dans le PPI des prescriptions suivantes :
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DE L'HERAULT
“afin d'empêcher efficacement son accès aux tiers, ce périmètre est clos et matérialisé par une clôture
maintenue en bon état, adaptée aux caractéristiques de la zone inondable (mailles larges de 10 x 10} et
interdisant l'accès aux hommes et aux animaux {hauteur minimale de 2 mètres), munie d'un portail
d'accès fermant à cé,
» la maîtrise de l'accès au périmètre par les personnes habilitées est en permanence conservée,
“ seules les activités liées à l'alimentation en eau potable et à la surveillance de la ressource Sont
autorisées, à condition qu'elles ne provoquent pas de pollution de l'eau captée. Ainsi, sont notamment
interdits :
o tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessaires à
l'exploitation et à la surveillance du captage et au traitement de l'eau,
o l'épancdage de matières quelle qu'en soit la näture susceptible de polluer ks eaux
souterraines,
o toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et construction de locaux
qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations,
= la surface de ce périmètre est correctement nivélée pour éviter l'introduction directe d'eaux de
ruissellement dans l'ouvrage de captage et la stagnation des eaux,
= la végétation présente sur le site est entretenue régulièrement par une taille manuelk ou mécanique, l'emploi de produits phytosanitaires est interdit. La végétation, une fois coupée, est retirée de l'enceinte du périmètre,
= aucun ouvrage de captage supplémentaire ne peut être réalisé, sauf autorisation préfectorale préalabie à l'exception du remplacement à l'équivalence du prélèvement qui est soumis à simple déclaration et la
réalisation de piézomètre de contrôle des niveaux de l'aquifère exploité,
= le local technique 1, actuellement enterré, abritant le robinet de prélèvement «eaux brutes » est
aménagé afin d'être protégé contre l'intrusion d'eaux superficielles, notamment en période de
submersion,
ARTICLE 4-2 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)
D'une superficie d'environ 55 hectares, le périmètre de protection rapprochée conceme les communes de Saint André de Sangonis et Gignac.
Il est divisé en 2 zones afin de minimiser les contraintes :
- la zone À (5,6 hectares) incluant la totalité du lambeau de terrasse récente constituant, localement, le magasin de l'aquifère exploité. L'exiguité de cette unité alluvionnaire, la proximité de ses limites par rapport au puits et les valeurs très faibles du temps de transfert de l'eau du fleuve vers le puits, justifient
cette inclusion. L'ensemble de cetie zone est situé en zone fortement inondable (zone rouge du PPRi}, - ja zone B {49,4 hectares hors lit de l'Hérault} incluant des terrains quatemaires situés sur les
terrasses moyenne et ancienne du fleuve, tant en rive droite qu'en rive gauche. Les formations
alluvionnaires sablo-graveleuses qui les constituent, renferment de petits aquifères perchés par rapport à L'Hérault, Ces aquifères sont sans relation hydraulique avec l'aquifère exphité et leurs exutoires
naturels sont des sources situées en limite des dites terrasses. Cette zone est essentiellement créée
afin d'exclure l'installation future d'établissements susceptibles de polluer le fleuve dans le proché amont du captage et de ce fait, elle englobe des terrains situés sur la rive opposée alors même que l'Hérault
constitue une limite hydraulique à potentiel imposé pour ce captage.
Afin d'assurer la protection des eaux captées, des servitudes sont instiluées Sur les parcelles du périmètre de protection rapprochée {PPR), mentionnées dans l'extrait parcellaire joint en annexe.
En rêgle générale, toute activité nouvelle prend en compte la protection des ressources en eau souterraine de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet Tout dossier relatif à ces projets comporte les éléments d'appréciation à cet effet et fait l'objet d'un examen attentif sur cet aspect. La réglementation générale, dont certains points sont appelés en annexe du présent arrêté, est scrupukeusement respectée.
Les interdictions s'appliquent, sauf mention contraire, aux installations et activités mises en œuvre postérieurement à la signature de l'arrêté de DUP, les modalités de la suppression ou de restructuration des installations et activités existantes sont précisées dans le paragraphe « prescriptions particulières ».
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Les interdictions ne s'appliquent pas aux ouvrages et activités nécessaires :
- à la production et à la distribution des eaux issues des captages autorisés et à la surveillance de l'aquifère, - à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté,
à condition que eur mise en œuvre et les modalités de leur exploitation ne portent pas atteinte à la orotection des eaux.
Le PPR constitue en outre une zone de vigilance dans laquelle le bénéficiaire de l'acte de déclaration d'utilité publique (DUP) met en place une veille foncière opérationnelle pour pouvoir utiliser, si nécessaire, l'outil foncier dans l'amélioration de {a protection du captage.
Les prescriptions suivantes visent à préserver la qualité de l'environnement du captage par rapport à ses impacts sur la qualité de l'eau captée et à l'améliorer si nécessaire.
Sur ces parcelles, sont interdites et règlementées toutes nouvelles activités susceptibles d'altérer là qualité des eaux souterra inés et notamment :
> Prescriptions spécifiques à la zone À :
= jnterdi ctions :
toutes constructions à l'exception de celles strictement liées à l'exploitation du captage et à la distribution d'eau potable,
les infrastructures inéaires de transport (routes, voies ferrées...), à l'exception de l'accès au captage,
l'aménagement de terrain affecté à l'implantation d'habitations légères de loisirs, de camping ou de caravaning, les campements de nomades,
les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE),
le dépôt et stockage de matières toxiques, dangereuses et tout produit et matière susceptible d'altérer la qualité de l'eau,
les constructions susceptibles d’abriter des stocks de produits ci-dessus énumérés,
le dépôt d'ordures ménagères, centre de trans, de traitement, de broyage ou de tri de déchets, déposantes,
les rejets résiduaires, qu'elle qu'en soit la nature,
le dépôt de matériaux inertes, de débiais, de gravats {démolition et autres), d'encombrants, de métaux, de carcasses de véhicules,
les aires de récupération, démontage, recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d'origine industrielle,
l'installation de canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques, d'eaux usées (industrielles ou) de toute nalure,
l'épandage superficiel, déversement, rejet direct ou indirect sur le sol ou le sous-sol, d'eaux usées, d'engrais , de fumiers, de produits phytosanitaires, de boues industrielles ou domestiques, ainsi que tous produits et matières susceptibles d'altèrer la qualité de l'eau, hormis ceux règlementés au paragraphe « réglementation » ,
les affouillements hormis ceux nécessaires aux fondations des constructions autorisées, toute pratique même temporaire ayant pour objet ou pour effet ta concentration d'animaux sur des surfaces réduites, telle que les parcs de contention d'animaux, les aires de stockages des animaux, les enclos d'élevage etc.
+ réglementation :
les pratiques agricoles {épandage de fumier, apports d'engrais ou de produits de traitements
phytosanitaires) ne doivent pas dégrader la qualité de l'eau. Sont privilégiées kes modalités cutturales limitant au maximum l’utilisation de ces produits,
« prescriptions particulières:
Ce périmètre doit faire l'objet d'aménagements spécifiques liés à l'existence de sites de pollution potentielle existants.
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- de dispositif d'assainissement non collectif existant sur cette zone du périmètre (parcelle cadastrée section © n° 242 sur Saint André de Sangonis) est aprés expertise, mis en conformité avec la réglementation en vigueur et l'arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001 visant les dispositions particulières en matière d'assainissement non collectif dans le département de l'Hérault , et dans le respect des prescriptions applicables dans le périmètre. Cette disposition est égalernent applicable à tout ouvrage découvert postérieurement à l'arrêté,
-_ l'enclos à chevaux « temporaire et mouvant » {parcelles section 236, 238, 718 et 800} doit être déplacé hors de l'emprise de cette zone du PPR, dans un délai maximal d'un an après la date de signature de l'arrêté,
- ke pétitionnaire met en œuvre les études et les travaux nécessaires pour interrompre l'érosion en cours de la berge au droit du captage.
> Prescnptions spécifiques à la zone B :
“* interdictions :
- les installations, relevant ou non de la réglementation des ICPE, susceptibles de rejeter, directement ou indirectement, des eaux usées ou des effluents industriels ans l'Hérault et ses tibutaires,.
< prescriptions particulières:
Ce périmètre doit faire l'objet d'aménagements spécifiques liés à l'existence de sites de pollution potentielle existants.
les cinq ouvrages de prélèvement d'eau souterraine privès (parcelles cadastrées section C n° 41 et 822 sur Saint André de Sangonis et section À n° 3483, 3853 et 3608 sur Gignac) existant dans l'emprise de cette zone du PPR doivent être, après expertise menée sous le contrôle du bénéficiaire de la présente autorisation, Soit bouchés dans les règles de l'art, soit mis en conformité avec les principes de protection définis par la réglementation en la matière, dans un délai maximal de 2 ans après la date de signature de l'arrêté. Cette disposition est également applicable à tout ouvrage découvert postérieurement à l'arrêté dans un délai maximal de 2 ans à partir de leur découverte, - les huit dispositifs d'assainissement non collectifs existants sur ce périmètre (parcelles cadastrées section C n° 32, 37, 40, 220 et 268 sur Saint André de Sangonis et section À n° 3483, 3608 et 3852 sur Gignac} sont après expertise, mis en conformité avec la régiementation en vigueur et l'arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001 visant es dispositions particulières en matière d'assainissement non collectif dans ke département de l'Hérault , et dans le respect des prescriptions applicables dans le périmètre. Cette disposition est également applicable à tout ouvrage découvert postérieurement à l'arrêté.
ARTICLE 4-3 : Périmètre de protection éloignée {PPE)
D'une superficie d'environ 2489 hectares, le périmètre de protection éloignée conceme les communes d'Aniane, Arboras, Gignac, Lagames, Montpeyroux, Saint André de Sangonis, Saint Guilhem le Désert, Saint Jean de Fos et Saint Saturnin de Lucian.
Ce périmètre matériaiise une zone sensible dans laquelle l'impact des installations présentant des risques pour la qualité des eaux superficielles doit être examiné avec un soin particulier.
Dans ce périmètre, une attention particulière est portée à l'application des dispositions suivantes: - en ce qui conceme les installations existantes pouvant avoir une influence sur la qualité des eaux souterraines, les autontés responsables doivent être particulièrement vigilantes sur l'application des règlementations dont elles relèvent et sur la réalisation de leur mise en conformité,
- disposition générale :
En règle générale, toute activité nouvelle doit prendre en compte la protection des ressources en eau souferraine et superficielle de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Ainsi, les autorités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou travaux imposeront aux pélitionnaires toutes mesures visant à éviter les
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dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le réseau hydrographique ou sur le sol, de tous
produits et matières susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines,
- projet souris à acte préfectoral :
Dans le cas des projets qui sont soumis à une procédure préfectorale d'autorisation ou de déclaration,
ls documents d'incidence ou d'impact à fournir au titre des règlementations qui les concement,
doivent faire le point sur les risques de pollution de l'aquifère capté engendrés par le projet. À ce titre,
elles peuvent être soumises à des prescriptions spécifiques,
- bassin de décantation/évaporation de la distillerie de Saint André :
La distillerie prendra toutes dispositions pour éviter un débordement de ces bassins dans le ruisseau
de Besombres.
MODALITES DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION DE L'EAU
ARTKLE 5 : MODALITES DE LA DISTRIBUTION
Le bénéficiaire est autorisé à traiter et à distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine dans le respect des modalités suivantes :
=“ l'eau provient du captage du Pont,
” l'eau fait l'objet, avant distribution, d'un traitement permanent adapté à la qualité et au débit de l'eau
prélevée défini à l'article 6,
" l'eau est stockée avant sa mise en distribution dans un réservoir bi-cuve semi-entemé de 2000 m3 qui
alimente un réservoir sur tour de 600 m3 situé en tête du réseau de distribution,
"l'eau est distribuée graviteirement à l'exception des quartiers du Coustal et Ste Brigitte,
“le réseau comporte égaiement ies éléments remarquables suivants :
- Un bal technique référencé « 2 », situé sur la conduite d'adduction aux réservoirs et renfermant une
vanne d'arrêt, le compteur de production, situé hors zone inondable et hors des périmètres de
protection, aménagé afin d'être protégé contre l'intrusion d'eaux superficielles.
- Une Station de surpression qui alimente le réservoir de tête à partir du réservoir bi-cuve semi-enterré,
- Un Surpresseur qui alimente le quartier du Coustai,
- Un Surpresseur qui alimente le quartier Ste Brigitte.
les eaux distibuées répandent aux conditions exigées par le Code de la santé publique et ses textes
d'application.
ARTICLE 6 : TRAITEMENT DE L'EAU
ARTICLE 6-1 : Caractéristiques de la fllière de traitement
Le traitement permanent consiste en Une désinfection au chlore gazeux.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause l'efficacité de la filière de traitement, celle-ci devra être revue.
ARTICLE 6-2 : Modalités de fonctionnement de la station de traitement
Le paint d'injection du chlore est situé sur la canalisation d'alimentation du réservoir semi enterré, le débit d'injection est asservi au fonctionnement des pompes d'exhaure du captage, elles mêmes asservies au mamage
du réservoir de tête.
L'installation comporte deux bouteilles de chlore gazeux dont une en secours, un inverseur automatique, 1 pompe doseuse permettant d'assurer la continuité de la désinfection.
Ce dispositif, installé dans un local spécifique attenant à la chambre des vannes du nouveau réservoir, est situé hors zone inondable, afin d'assurer sa protection contre l'intrusion d'eaux superficielles
La turbidité des eaux est mesurée en continu au niveau de la conduite d'alimentation du réservoir semi-enterré.
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ARTICLE 7 : REJET OES EAUX DE LAVAGE ET AUTRES SOUS-PRODUITS
Les eaux de lavage des bâches et la décharge des eaux turbides sont évacuées vers le milieu naturel via un exutoire adapté et grillagé ou équipé d'en clapet anti-retour, dans ke respect du droit des tiers et sans incidence sur la qualité de la ressource.
ARTICLE 8 : OUVRAGES PARTICULIERS PARTICIPANT À LA DISTRIBUTION
Le réseau de distribution et les différents ouvrages sont conçus et entretenus suivant les dispositions de la
régiementation en vigueur.
L'accès aux installations est interdit aux personnes étrangères au service, sauf convention spécifique établie entre ie bénéficiaire ét les intervenants extérieurs.
ARTICLE 8-1 : Réservoirs
Le volume des stockages permet un temps de contact satisfaisant entre le chlore et l'eau pour une bonne
désinfection avant distribution.
La capacité de stockage garantit en tout point du réseau une autonomie d'alimentation en eau de 24H durant le jour moyen de la semaine de pointe de consommation sans excéder 5 jours en période creuse
Afin d'assurer leur protection sanitaire, les bâches de stockage respectent à minima les principes suivants, notamment :
=" accès à la chambre des vannes et aux cuves de stockage verrouiliés,
=“ ventilations conçues pour éviter tout phénomène de condensation à l'intérieur des cuves et dans la chambre des vannes
=" caractéristiques et mise en oeuvre compalbles avec le maintien de la température de l'eau à une valeur inférieure à la référence de qualité,
canalisations de distribution distinctes de ceiles dévolues au trop-plein ou à la vidange, by-pass permettant d'isoler chaque bâche sans compromettre la distribution de l'eau ni son traitement, dispositifs d'évacuation des eaux de fuite en partie basse, dispositifs d'aération en partie basse et haute, exuloires des vidanges et trop-pleins équipés de clapets interdisant l'intrusion d'animaux, onfices munis de grilles pare insectes et de dispositifs évitant toute inirusion de produits liquides ou solides pouvant porter atteinte à la qualité de l'eau.
ARTICLE 8-2 : Réseaux
L'état du réseau fait l'objet d'un suivi permanent, compatible avec une gestion équilibrée des ressources ; son renouvellement et son entretien assurent un rendement minimum de 75 % prévu par le SAGE Hérault.
Le réseau de distribution ne devra plus comporter de branchements publics en plomb ou de canalisations contenant du plomb d'ki le 25 décembre 2013 au plus tard.
MODALITES D'EXPLOITATION, DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE
ARTICLE 9 : MODALITES D'EXPLOITATION
= le bénéficiaire met en place une organisation de service adaptée à l'exploitation des installations autorisées par le présent arrêté,
“ l'ensemble des installations et notamment le périmètre de protection immédiat, les ouvrages de captage et les dispositifs de protection sont régulièrement entretenus et contrôlés,
« dans un bref délai après chaque crue ou épisode pluvieux important, il est procédé à une inspection des
installations et du périmètre de protection immédiate et toutes dispositions jugées utiles à la restauration éventuelle de ta protection des ouvrages sont prises,
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= la personne responsable de la production et de la distribution utilise des produits de nettoyage agréés pour cet usage. Chaque bâche, qu'elle soit dévolue au stockage ou à la reprise des eaux, est nettoyée au moins une fois par an. - ” toute intervention technique (travaux, nettoyage) réalisée sur les installations, et susceptible de modifier, d'altérer ou de dégrader la qualité de l'eau distribuée doit être préalablement à sa réalisation, portées à la connaissance du service chargé de l'application du Code de la santé publique.
= le turbidimètre permet d'adapter l'exploitation de la ressource, afin de tenir compte des risques sanitaires induits par l'envoi en réseau d'une eau turbide.
ARTICLE 10 : SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'EAU PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DE L'EAU
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau organise la Surveillance de la qualité de l'eau distribuée, s'assure du respect des exigences de qualité et de la présence d’un résiduel de désinfectant en tout point du réseau. Elk dispose d'un matériel de mesure adapté.
L'ensemble des mesures et interventions techniques réalisé sur les installations est consigné dans un registre d'exploitation mis à disposition des agents chargés de l'application du Code de la santé publique.
La personne responsable de la production ou de ia distribution d'eau établit un plan de surveillance tel que défini par les articles R-1321-23 et R-1321-25 du Code de la santé publique dans un délai maximum de 3 mois à compter de la signature du présent arrêté afin d'assurer une surveillance du traitement de l'eau distribuée.
Eie réalise notamment des analyses complémentaires adaptées à la qualité de l'eau et aux évènements susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau adresse chaque année au service chargé de l'application du Code la santé publique, un bilan de fonctionnement du système de production et de distribution (surveillance et travaux} et indique le plan de surveillance pour l'année suivante.
La personne responsable de la production ou de la distribution d'eau informe le service chargé de l'application du Code de la santé publique, dès qu'elle en a connaissance, de toute difficulté particulière, tout dépassement des exigences de qualité ou toute dégradation de la qualité de l'eau. Elle effectue immédiatement une enquête afin d'en déterminer la cause et porte les constatations et les conclusions de l'enquête à la connaissance de ce service. Elle indique en outre les mesures correctives envisagées pour rétablir la qualité des eaux.
ARTICLE 41 : CONTROLE SANITAIRE DE LA QUALITE DE L'EAU PAR L'ETAT
La qualité de l'eau captée, produite et distribuée est vérifiée selon le programme en vigueur dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire des eaux d'alimentation.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de la personne responsable de la production et de la distnbution d'eau selon les tanifs et modalités fixées par la réglementation en vigueur.
Des analyses complémentaires peuvent être prescrites aux frais de la personne responsable de la production et de la distribution d'eau.
En cas de persistance de dépassement de limites de qualité, l'autorisation peut être retirée.
ARTICLE 12 : EQUIPEMENTS PERMETTANT LES PRELEVEMENTS, LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
= les passibilités de prise d'échantillon :
- un robinet de prise d'échantillon d'eau brute au niveau du captage,
- un robinet de prise d'échantillon est installé en aval de chaque étape de traitement, - un robinet de prise d'échantillon est installé en sortie de chaque réservoir.
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= ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
le remplissage des facons : hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti,
- le flambage du robinet,
- l'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule {panonceau, plaque gravée).
“ les compteurs totalisateurs des volumes :
- un compteur totalisateur est placé sur les conduites de départ distribution de chaque réservoir.
“les installations de surveillance :
- un système de télésurveillance du captage, du traitement et des organes de distribution, est mis en place ; ce systéme comporte notamment une alarme sur les paramètres Suivants: manque d'eau dans le forage, défaut d'injecteur de chlore, fuite de gaz, bouteille de chlore vide, turbidité élevée, intrusion,
- tous les équipements électromagnétiques et les appareils de mesure sont raccordés au dispositif de télésurveillance et de télégestion afin que tout problème puisse immédiatement être signalé et des actions corectrces engagées dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 : MESURES DE SECURITE ET PROTECTION CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE
« _ pian d'alerte et d'intervention :
Pour parer aux conséquences d'un déversement accidentel de produits dangereux à partir des voies de communication traversant ou longeant l'Hérault ou ses tibutaires à l'amont du captage du Pont, un plan d'alerte et d'intervention est mis en place pour contrôler la qualité de l'eau du captage en cas de déversement accidentel de produits polluants. || s'appuie sur ks dispositions prévues par le plan de secours spécialisé ayant pour objet les opérations de secours contre les perturbations importantes sur un réseau dé distribution d'eau potable défini en juin 2000 pour le département de l'Hérault.
Ce plan concernera notamment les principaux sites à partir desquels un déversement accidentel de produits toxiques ou contaminants pourrait avoir une répercussion défavorable sur la qualité de l'eau de L'Hérauft, en amont du captage.
* sécurité de l'alimentation et plan de secours :
Le bénéficiaire prévoit les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise.
Les ressources en eau, susceplibles d'être utilisées en secours, doivent disposer des autorisations réglementaires.
«protection contre les actes de malveillance :
Le bénéficiaire identifie les points d'accès à l'eau et évalue leur vulnérabilité. li les protège par tous les moyens appropriés, en privilégiant les protections physiques. || adapte la surveillance des installations en fonction de leur vulnérabilité.
= _interconnexion :
La collectivité devant alimenter de façon pérenne sa population, il est nécessaire de mobiliser une autre ressource en eau différente de la nappe alluviale de l'Hérauit.
ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les synthèses commentées que peut établir le service chargé de l'application du Code de la santé publique sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementabion en vigueur.
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ARTICLE 19 : SERVITUDE DE PASSAGE
Toute servitude de passage (accès aux ouvrages, canalisations.) faisant l'objet d'un accord à l'amiable est farmalisée par un acte notarié et une inscäption aux hypothèques.
À défaut d'un accord à l'amiable, l'instauration de la servitude est réglée par arrêté préfectoral après enquête publique ditigentée en application des dispositions du Code rural.
ARTICLE 20 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
=" le présent arrêté est par les soins du Sous-préfet de Lodève:
- inséré sous forme d'avis, dans deux jouraux locaux au frais du bénéficiaire,
- transmis au bénéficiaire en vue de la mise en œuvre de ses dispositions,
- adressé aux maires des communes concemèes,
- adressé aux services intéressés,
= le présent arrêté est par les soins de Madame la directrice de l'Agence régionale de santé:
- publié, sous forme de mention au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département,
" je bénéficiaire de la présente autorisation adresse sans délai par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire à chaque propriétaire intéressé {voir extrait parcellaire joint en
annexe) un extrait du présent arrêté afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain. Lorsque
l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le
territoire duquel est située la propriété soumise à servitudes, qui en assure l'affichage et ke cas échéant, le
communique à l'occupant des lieux,
” la nofification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou l'acte extrejudiciaire doit
indiquer les motifs justifiant les prescriptions et les parcellks concemées et doit préciser que la décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois,
= ke présent arrété est transmis aux communes concemées par les différents périmètres de protection en vue : . de son insertion dans les documents d'urbanisme dans les conditions définies aux articles L126-1 et
R126-3 du Code de l'urbanisme,
- de son affichage en mairie pour une durée minimale de 2 mols ; les maires dresseront procës-verbal de l'accomplissement de cette formalité,
de sa conservation en mairie qui délivre à toute personne qui ke demande les informations sur les servitudes qui sont attachées à ces périmètres de pratection.
ARTICLE 21 : INDEMNISATION ET DROITS DES TIERS
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou aux occupants des terrains concemés par les servitudes instaurées par ke présent arrêté, sont fixées selon les règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utitité publique. Les indemnités dues sont à la charge du bénéficiaire.
ARTICLE 22 : DELAIS DE RECOURS ET DROITS DES TIERS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois :
- à compter de son affichage en mairie par toute personne ayant intérêt à agir,
- à compter de sa noffication, par es propriétaires concemés par les servitudes,
auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot).
ARTICLE 23 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES
OUVRAGES
En application de l'article L.1324-3 du Code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende.
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En application de l'article L.1324-4 du Code de la santé publique le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans kS conditions prévues à l'article 421-2 du Code pénal, des infractions prévues au présent article. Elles encourent la peine d'amende dans les conditions prévues à l'article 131-41 du Code pénal.
ARTICLE 24 : ABROGATION DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 5 FEVRIER 1960
L'arrêté préfectoral de Déclaration d'utilité publique concemant le captage du Pont du 5 février 1960 est abrogé.
ARTICLE 25 : MESURES EXECUTOIRES
Le bénéficiaire,
Le Préfet de l'Hérault,
Le Sous-préfet de Lodève,
Les Maires des communes d'Aniane, Arboras, Gignac, Lagamas, Montpeyroux, Saint Guilhem le Désert, Saint Jean de Fos et Saint Saturnin de Lucian,
Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
Le Directeur départemental des territoires et de la mer (service eau et risques)
Le Directeur départemental des territoires et de la mer (service d'aménagement du temitoire Nord) Le Directeur départemental des services d'incendie et de Secours,
sant chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Lodève, le 22 SUiH éoiÂi
Christian RICARDO
Liste des annexes :
= PPI PPR, PFE,
= Etat parcellaire
«Fiche de rappel de la réglementation générale
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DE L'HERAULT
Rappel sommaire et à titre indicatif des principes de la réglementation générale applicable à
certaines installations pouvant induire une pollution des eaux souterraines
{liste non exhaustive)
Réutilisation des eaux usées traitées
{arrété du 2 août 2010)
L'imgation des cultures et des espaces verts est interdite à partir d'eaux usées traitées à l'intérieur d'un périmètre de protection rapprochée de captage d'eau destinée à la consommation humaine, tel que défini à l'article L. 1321-2 du code de la santé publique. !! peut être dérogé à cette interdiction, après avis d'un hydrogéalogue agréé en matière d'hygiène publique, dans certaines zones du périmètre de protection rapprochée, dans le cas d'un captage d'eau superficielle ou d'origine karstique, pour une eau usée traitée de qualité À ou B.
Assainissement
(arrêtés des 22 juin el 7 septembre 2009)
> Les dispositifs d'assainissement recevant une charge brute supérieure à 1.29 de DBOS (collecte et traitement} doivent être dimensionnés, conçus, réalisés, réhabilités, exploités. de manière à limiter les risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.
Dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kgñ de DBOS
> Ils doivent être conçus, réalisès, réhabilités et entretenus conformément aux principes généraux et prescriptions techniques de la réglementation en vigueur: à défaut les installations existantes doivent être mises en conformité,
ls ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines au superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine,
Leur implantation est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. Les dispositifs situès à moins de 35 m du captage doivent donc être suoprimés sauf indication contraire dans l'arrêté préfectoral.
vw
vx
Mission de contrôle des ANC
> En cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés, le cas échéant, par ordre de priorité sont à réaliser par le propriétaire de l'installation dans les quatre ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Le maire peut raccourcir ce délai selon le degré d'importance du risque, en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités temitoriales.
Cadavres d'animaux
{Code rural art. L. 226-1 à L. 226-7 et Règlement sanitaire départemental de l'Hérault art 98}
> 1lestinterdit de jeter en quelque lieu que ce soit les saus-produits animaux.
Les propriétaires ou détenteurs de tous cadavres d'animaux doivent confier ces derniers à un établissement agréé en vue de leur élimination par incinération ou co-incinération.
Les propriétaires ou détenteurs de matières animales doivent confier ces demières à un établissement agrée en vue de leur élimination ou de leur utilisation.
Les modalités d'attribution et de retrait des agrëments prévus par le règlement (CE) n° 1774 / 2002 du 3 octobre 2002 précité sont définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, des autres ministres intéressés.
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DE L'HERAULT
Les éleveurs doivent être en mesure de présenter à tout moment aux personnes mentionnées à l'article L. 231-2 les documents attestant qu'ils ont conclu un contrat ou cotisent à une structure ayant conclu un contrat leur garantissant, pendant une période d'au moins un an, l'enlèvement et le traiternent, dans les conditions prévues par le présent chapitre, des animaux morts dans leur exploitation ou de justifier qu'ils disposent d'un outil de traitement agréé.
> ILestinterdit de déposer les cadavres d'animaux sur la voie publique ou dans les ordures ménagères ainsi
que de les jeter dans les mares, rivières, abreuvairs, gouffres et bétoires, ou de les enfouir d'une façon
générale à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et dans les périmètres dé protection
des sources et des ouvrages de captage et d'adduction des eaux d'alimentation prévus dans la
réglementation des eaux potables.
Leur destruction est assurée conformément aux prescriptions des articles L 226.1 à L 226.7 nouveaux du code rural et compte tenu des dispositions prises en vertu de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement:
Captages
(code de l'environnement, arrêtés des 11 septembre 2003 modifié et 17 décembre 2008)
Canptages soumis à déclaration (débit > à 10 O00m/an et < 200 000mS/an pour les eaux souterraines) créés après le 12 septembre 204
Cavtades soumis à autorisation au titre de prélèvement {débit > 200 000m*{an pour les eaux souterraines} quelle que soit la date de création
*%
> Ils doivent être réalisés de façon à éviter la mise en communication des nappes et aménagés en surlace en
vue de prévenir l'introduction d'eau superficielle dans le captage.
> Les forages, puits, ouvrages souterrains utilisés pour la surveillance ou lé prélèvement d'eau situés dans les périmètres de protection des captages d'eau destinée à l'alimentation humaine doivent faire l'objet d'une inspection périodique, au minimum tous les dix ans, en vue de vérifier l'étanchéité de l'installation concemée et l'absence de communication entre les eaux prélevées ou surveillées et les eaux de surface ou celles
d'autres fomations aquifères interceptèes par l'ouvrage.
Captages dont le débit est inférieur à 10 000m‘an
> Ils doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie.
Tous captages
> Ils doivent être équipés d'un système de complage
Elevage
{Règlement sanitaire départemental de l'Hérault - titre 8)
> Toute installation d'élevage (bâtiments, annexes, parcs d'élevage….} et d'abattage y compris les annexes est implantée à au moins 35 m des captages, aqueducs en écoulement libre et réservoirs enterrés.
> Les dépôts de fumiers à caractère permanent, les dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sois et les mares sont interdits à moins de 35 m des captages et reservoirs.
Stockages d'hydrocarbures {d’un volume inférieur à 50 0001) postérieurs au 25 janvier 2005
(arrété du f juillet 2004)
Stockage non enteres
> Ils doivent être équipés d'une 2im enveloppe étanche ou à défaut étre placès dans un bac de rétention étanche dont la capacité doit être au moins égale à :
- 100% de la capacité du plus grand réservoir,
50% de la capacité globale des réservoirs s'il y en a plusieurs.
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LS
> Le stockage doit être fixé solidement au sol sur un plan maçonné.
Stockage enterrés .
> Seuls les réservoirs de type ordinaire en fosse et les réservoirs à sécurité renforcée sont autorisés à être enterrés.
— Stackage en fosse
> est constitué d'un réservoir de type ordinaire placé dans une fosse maçonnée couverte par une dalle incombustible avec regard.
> Les ouvertures diverses doivent être fermées par des tampons étanches incombustibles.
— Stockage enfoui
Il est constitué d'un réservoir à sécurité renforcé qui peut être placé à l'intérieur ou l'extérieur d'un bâtiment et peut être directement enterré.
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Campings
(article R. 111-42 du code de l'urbanisme)
Le camping pratiqué isolément ainsi que la création de terrains de camping sont interdits sauf dérogation accordée, après avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, par l'autorité compétente définie aux artices L. 422-1 et L. 422-2, dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée pour la consommation, sans préjudice des dispositions relatives aux périmètres de protection délimités en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique.
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Commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS
Captage du PONT
a Périmètre de Protection Immédiate (PPI), Cadastrai
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ZONE À (TRAIT NOIR)
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CARTE IGN. 1/12500°.
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34239_001031_NC.doc
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Languetoc-Roussillon
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNLOGIQUES
RAPPORT DE PRESENTATION
SEANCE DU : Mercredi 25 mai 2011
OBJET : Commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS: Captage du Pont Alimentation en eau potable
Demande d'autorisation préfectorale au titre du Code de la santé publique
Maître d'ouvrage : Commune de Saint André dé Sangonis
RAPPORTEUR : Madame la Directrice de l'Agence régionale se santè
1- LA PRESENTATION ET LA JUSTIFICATION DE LA DEMANDE
Le dossier présenté par la commune de Saint André de Sangonis conceme la demande de révision de l'autorisation préfectorale d'exploiter ie captage du Pont implanté sur la commune.
Ce captage. réalisé et exploité depuis 1960, constitue l'unique ressource de la commune (bourg et hameau de Cambous). Il a été autorisé par arrêté préfectoral de DUP en date du 5 février 1960 pour une exploitation de 691 m3/j à ce jour très largement dépassée, ce qui a motivé la révision de cet arrêté.
Le dossier prèsenté a étè établi par le bureau d'études Eau et Géo-environnement pour le compte du Pôle Eau et Environnement, Direction de l'Eau et des Milieux Aquatiques (PEE-DEMA) du Conseil Général de l'Hérault, mandaté par la commune (maître d'ouvrage) pour le montage administratif du dossier.
Une fois jugé recevable, le présent dossier a fait l'objet d'une enquête publique. Le CODERST doit maintenant se prononcer sur cette demande d'autorisation préfectorale et sur le projet d'arrêté annexé qui Sera proposé à la Signature de Monsieur le Préfet,
La demande porte également sur l'autorisation préfectoraie de traiter et distribuer l'eau issue de ce captage,
Secrétariat
ARS du Languedoc-Roussillon — Délégation tesrltonale de l'Hérauïit
26 Parc dub du Millénaire — 1025. rue Henri Becquerel - CS30001 — 34067 Montpellier Cedex 2 Tél : 0467.07 20.07 — Fax : C4.67.07 20.08 — www.ars-languedocroussillon sante fr
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I|- LA RESSOURCE EXPLOITEE ET LES DEBITS SOLLICITES
+ La ressource sollicitée :
Situé à environ 28 mètres de la berge, le puits exploite la nappe alluviale d'accompagnement de l'Hérault (alluvions récentes).
L'origine de l'eau provient quasi exclusivement d'un transfert hydraulique à partir du fleuve. La rapidité de la stabilisation observée (moins d’une heure) lors des pompages, montre que la zone qui conditionne le potentiel hydraulique est située dans le voisinage du captage. La limite d'alimentation la plus éloignée vers l'amont se situe à deux cent mètres environ au nord du captage.
Le captage se trouve dans une partie du cours de l'Hérault où les alluvions récentes, là où elles sont observabies, sont essentiellement composées par des graves sableuses grossières non colmatées. || s'ensuit qu'en cours de pompage, toutes les limites de la terrasse en contact direct avec le fleuve participent à l'alimentation du captage.
+ Les débits sollicités :
Le régime d'exploitation demandé pour ce captage correspond à :
- un débit de prélévement maximum de 140 m3/h,
- Un prélèvement maximum journalier de 2800 m3/j
- un prélèvement maximum annuel de 750 000 m3/an
IH- LA DESCRIPTION DU PROJET
+ La localisation du système de production :
Le captage du Pont, constitué d'un puits, se situe sur la parcelle cadastrée section C n°716 de la commune de Saint André de Sangonis. Cette parcelle est propriété communale.
Les coordonnées topographiques Lambert (zone Il étendue) du puits sont :
X = 696,846
Y = 1851,455
Z= 38,5 m NGF
+ L'aménagement du captage :
> L'aménagement actuel:
Profond de 11,70 mètres, le puits est constitué d'un cuvelage en béton :
- de 2,9 mètres de diamètre entre + mètre et - 4 mètres par rapport au TN,
- de 1 mètre de diamètre entre - 4 et -11,7 mètres par rapport au TN.
La dalle en béton fermant le puits est munie en son centre, d'un regard équipé d'un capot en fonte. Au sof, le pourtour du puits est protégé des infiltrations par une dalle en béton d'environ 0,70 mètre de large. Le captage est équipé de 2 pompes immergées de 95 et 84 m3/h, dont l'exhaure est canalisée par deux tuyaux inox débouchant tous deux dans la conduite de refoulement. Cette dernière plonge horizontalement dans le sol à 1 mètre de profondeur, vers un cuveau enterré (dit local technique 1} à proximité du puits. Ce cuveau renferme une vanne d'arrêt avec filtre et un robinet de prélèvement « eau brute ».
Avant la station de traitement (dit local technique 3, sur la parcelle 717) un local technique enterré sous le chemin communal (dit local technique 2) renferme une seconde vanne d'arrêt ainsi que le compteur de production avec les piquages pour l'injection du chlore gazeux.
> Les travaux projetés de protection du captage :
Afin d'assurer la protection sanitaire de l'ouvrage de captage notamment par rapport à la zone inondabie, le captage doit être repris notamment sur sa partie supérieure. Son aménagement doit respecter les principes suivants, à savoir : - hauteur de la margelle du puits située à au moins 0,50 mètre au-dessus des plus hautes eaux connues, ce qui implique un ré-haussement au minimum jusqu'a la cote 40,5 mNGF,
- fermeture de l'orifice du puits par une dalle bétonnée, avec garde corps, équipée : - de trappes d'accès étanches avec joint d'étanchéité et conçues de façon à permettre la manutention des pompes,
- cheminées d'aération munies de grilles pare-insectes,
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- dalle bétonnée périphérique de 2 mètres de large autour de la margelle du puits. avec une pente permettant d'évacuer les eaux vers l'extérieur du puits (raccord dalle et margelle du puits étanche) afin d'éviter l'infittration rapide des eaux superficielles le long de l'extrados de la margelle,
- remplacement à moyen terme des pompes du puits (pompes à adapter au débit sollicité), - aménagement d'un robinet de prélèvement « eau brute » au niveau du puits,
- miseen place d'une purge sur la conduite de refoulement.
+ L'organisation actuelle du réseau de distribution :
L'eau du captage est refoulée vers le réservoir sur tour d'une capacité de 600 m°.
Le réseau de distribution est principalement constitué de fonte ductile et PVC.
L'eau est désinfectée par injection de chlore gazeux au niveau de la canalisation de refoulement de l'eau du captage vers le réservoir.
L'installation de traitement est située dans le local d'exploitation du captage et le point d'injection du chlore dans le local technique référencé «local technique 2 ».
La distribution s'organise de la façon suivante :
A l'aval du réservoir :
le village, la ZAE de la Garrigue et le hameau de Cambous sont alimentés gravitairement, les quartiers du Coustal et de Sainte Brigitte sont alimentés par deux suppresseurs :
À noter que 3 habitations isolées. situées en amont du réservoir, sont alimentées en refoulement-distribution.
Les modalités d'alimentation en eau seront prochainement modifiées par la création d'un réservoir supplémentaire et le déplacement de la station de désinfection.
IV —- LA QUALITE DE L'EAU BRÛUTE CAPTEE
» L'analyse réglementaire dite de première adduction :
Une analyse réglementaire dite de « première adduction » a êté réalisée le 6 février 2003 sur le puits du Pont. Cette analyse révèle :
- du point de vue bactériologique, une eau de bonne qualité,
- du point de vue physico-chimigue, une eau moyennement minéralisée, caractérisée par une conductivité de l'ordre de 412 HiS/em à 25°C et un TH de 23,8°F. Les teneurs en nitrates (3,3 mgll) et en sulfates (18 mg/l) sont faibles. Cette analyse ne révèle pas la présence de pesticides. Les paramètres liés à la radioactivité n'appellent aucune remarque. Îl est à noter une turbidité de 0,22 NFU.
L'ensemble des paramètres analysés respecte les limites de qualité applicables aux eaux brutes avant traitement, prévues par le Code de la santé publique,
+ Les résultats du contrôle sanitaire réglementaire disponibles :
Les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire confirment la bonne qualité de l'eau brute.
V- LA QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE :
« Dans le cadre du contrôle sanitaire
Les analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire confirment la bonne qualité de l'eau distribuée. L'eau distribuée est à l'équilibre calco-carbonique. | conviendra de vérifier que cet équilibre est toujours atteint après la mise en service du nouveau réservoir.
L'eau distribuée présente un potentiel de dissolution du plomb élevé. À moyen terme, il n'y aura toutefois plus de branchements en plomb sur le réseau de la commune.
VI: LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION
+ Description et justification de la filière de traitement en situation future :
La filière de traitement en place, à savoir, une simple désinfection, est adaptée à la qualité de l'eau prélevée:
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Le point d'injection du chlore gazeux sera déplacé au niveau dé la canalisation d'alimentation du nouveau réservoir, construit en amont du réservoir actuel sur tour,
L'injection de désinfectant sera asservie au fonctionnement des pompes d'exhaure du captage, elles mêmes asservies au mamage du réservoir sur tour. Les modalités d'asservissement du dispositif de traitement de l'eau devront impérativement assurer en continu une concentration minimale de 0,30 mg/l de chlore au départ de la distribution. Le dispositif comportera 2 bouteilles de chlore gazeux, dont une en secours, 1 pompe doseuse, et un
inverseur automatique avec renvoi d'alarme.
Ce dispositif, installé dans un local spécifique attenant à la chambre des vannes du nouveau réservoir, est situë hors zone inondable, afin d'assurer sa protection contre l'intrusion d'eaux superficielles.
Un temps de contact suffisant sera obtenu pour assurer une efficacité optimale et obtenir la rémanence nécessaire pour garantir la qualité de l’eau en tous points du réseau.
Bine que le contrôle sanitaire n'ait pas mis en évidence de pointe de turbidité, la collectivité envisage la mise en place d'un suivi en continu de la turbidité. Un turbidimètre sera implanté à cet effet sur la conduite d'alimentation du nouveau réservoir. en amont du remplissage des cuves et mesurera la turbidité en continu. En fonction des résultats obtenus, un complément de filière pourra être envisagé.
Durant la période transitoire, et dés l'apparition d'une turbidité supérieur à 2 NFU, l'alimentation du réservoir sera coupée et les eaux déchargées vers le milieu hydraulique superficiel. L'évacuation de ces eaux devra se faire dans le respect des tiers et sans incidence sur la qualité de la ressource,
+ Le réservoir et les canalisations :
Un local technique référencé « local technique 2 » est situé sur la conduite d'adduction entre le captage et les réservoirs. ll renferme une vanne d'arrêt, le compteur de production. Il est situé hors zone inondable et hors des périmètres de protection. l! devra être réaménagé afin d'assurer sa protection contre l'intrusion d'eaux superficielles.
Un réservoir bi-cuve semi-enterré sera construit entre le captage et le réservoir actuel sur tour.
La capacité totale de stockage de la commune sera de 2600 m° constituée par deux réservoirs :
- 4 réservoir semi enterré de 2 x 1000 m° implanté à proximité de la ZAE de la Garrigue sur les parcelles
cadastrées 493, 494 et 730.
- l'actuel réservoir sur tour de 600 m° implanté au village sur la parcelle cadastrée 1194.
En fonctionnement normal, le nouveau réservoir alimentera par surpression, le réservoir sur tour. Un by-passage des réservoirs permettra d'effectuer les opérations de maintenance tout en assurant la désinfection de l'eau distribuée.
La distribution restera sensiblement identique, les 3 habitations isolées seront raccordées par l'extension du réseau de distribution de la ZAE de la Garrigue.
Lors de l'étude du Schèma Directeur d'Alimentation en Eau Potable de la commune, l'autonomie future a été jugée satisfaisante pour assurer la quantité d'eau nécessaire du jour moyen de la semaine de pointe à l'horizon 2025.
Le défense incendie continuera d'être assurée par le réservoir sur tour.
Un recensement des branchements en plomb a été réalisé en 2009, il est prévu de remplacer ces 270 branchements sur 3 ans à partir de 2010.
Le rendement réseau en 2009 était de 68 %, il convient d'atteindre les 75 % Imposès par le SAGE Hérault.
e Les modalités d'exploitation et le suivi de la qualité de l'eau :
La commune assure en régie l'exploitation et l'entretien de ses installations. Les employés communaux effectuent une visite par semaine du captage, du réservoir et du dispositif de désinfection afin de vérifier le bon fonctionnement des installations.
Des auto-contrôles de désinfectant sont effectués aux différents points principaux du réseau, en fonction des résultats ils procèdent à l'ajustement du dosage de chlore.
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Un équipement de télésurveillance est prévu; il permettra de suivre les relevès de turbidité, les données de pompage (marche/arrét/défauttemps de marche), les mesures piézométriques ainsi que le défaut ou l'excès de chloration. La télégestion et la téléaiarme seront gérées à partir d'un automate de gestion ; les données d'alarme seront collectées et transmisses en maire.
Après chaque épisode de crue, la commune procède à une inspection complète du puits et de ses annexes, prend les dispositions nécessaires pour garantir la qualité de l'eau distribuée, la concentration en chlore est alors augmentée entre 0,7 et 0,8 mg/l en entrée du réservoir.
Des robinets pour effectuer les prélèvements aux fins d'analyses sont disposés au niveau de la tête de captage (eau brute) et sur le départ distribution (eau traitée) en sortie du réservoir sur tour.
VII - LES MESURES DE PROTECTION ET LES PRESCRIPTIONS REQUISES
+ L'appréciation de la vulnérabilité de la nappe et l'évaluation des risques de pollution : La rapidité du transfert d'un éventuel facteur de contamination, depuis le fleuve jusqu'au captage contribue à une vulnérabilité intrinsèque élevée de la ressource exploitée.
Le rôle hydraulique du fleuve est double :
- compte tenu des relations importantes nappe-fleuve, la réalimentation induite par un pompage est importante et constitue un facteur de vulnérabilité, même si l'importante dilution liée au débit conséquent du fleuve est de nature à limiter le risque potentiel
- compte tenu du rôle de limite d'alimentation et de limite de potentiel, le cours d'eau constitue de fait une barrière hydraulique à tout ce qui provient de la rive opposée, et limite fortement l'impact des activités sur la commune de Gignac. En cas de crue débordante et de disparition des limites hydrauliques, les phénomènes
de dilution sont tels qu'une pollution se limite essentiellement à une pollution par les matières en suspension.
Un inventaire des foyers potentiels de pollution et de l'occupation des sois a été réalisé par le bureau d'études sur la zone définie par le périmètre de protection rapprochée (zones 1 et 2). Il en ressort que :
- les zones habituelles de pollution liées aux agglomérations urbaines (cimetières, canalisations d'eaux usées, rejets, ordures ménagères.) ne menacent pas le captage compte tenu de sa Situation géologique et du
contexte local : la station d'épuration de Gignac se situant en aval du PPR, en rive gauche
- en amont du captage, en rive droite de l'Hérault sur une largeur de 150 mètres (zone À du PPR), les terrains
recensés ne comportent que des friches ou zones arborées naturelles ou plantées ; les apports potentiels des quelques surfaces plantées en céréales n'apparaissent pas de nature à accentuer les risques
- les risques de déversement accidentel de produits chimiques dans le fleuve sont à prendre en compte.
Ont été également recensés :
- cinq points d'eau, exploitant de petites nappes perchées des terrasses anciennes avec des relations potentielles tres limitées avec le captage
- neuf dispositifs d'assainissement non collectifs
- un enclos à chevaux « temporaire et mouvant », dans la zone À du PPR
+ Les périmètres de protection :
> Les limites :
Les limites des périmètres de protection et les prescriptions y afférentes sont proposées sur la base du rapport établi le 19 octobre 2003 par Monsieur Reille, hydrogéologue agréé, modifié les :
- 26 juin 2007 (paragraphe X du rapport géologique initial relatif au PPE annulé et remplacé), - 5 juin 2009 (enclos à chevaux en zone À du PPR),
° Le périmètre de protection immédiate (PPI) :
D'une superficie de 5760 m2, il concerne la parcelle cadastrée section C n°716 de la commune de Saint André de Sangonis. Ce périmètre est situé en rive droite de l'Hérault, à une vingtaine de mètres de son lit. || est propriété de la commune,
L'accès au captage et à son PPI, s'effectue à partir du chemin rural dit de Gignac, puis par la parcelle cadastrée section C n°715. La commune dispose d'une servitude de passage par acte notarié, sur cette parcelle.
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e Le périmètre de protection rapprochée (PPR) :
D'une superficie d'environ 55 hectares, il concerne les communes Saint André de Sangonis et Gignac. Essentiellement occupé par des zones agricoles, friches, zones arborëes ou plantées, il est divisé en 2 zones afin de minimiser les contraintes :
la zone À (5,6 hectares) incluant la totalité du lambeau de terrasse rècente constituant, localement, le magasin de l'aquifère exploité. L'exiguité de cette unité alluvionnaire, la proximité de ses limites par rapport au puits et les valeurs très faibles du temps de transfert de l'eau du fleuve vers le puits, justifient cette inclusion. L'ensemble de cette zone est situé en zone fortement inondable (zone rouge du PPRi). la zone B (49,4 hectares hors lit de l'Hérault) incluant des terrains quaternaires situés sur les terrasses moyennes et anciennes du fleuve, tant en rive droite qu'en rive gauche. Les formations alluvionnaires sablo- graveleuses qui les constituent, renferment de petits aquifères perchés par rapport à L'Hérault. Ces aquifères sont sans relation hydraulique avec l'aquifère exploité et leurs exutoires naturels sont des sources situées en limite des dites terrasses. Cette zone est essentiellement créée afin d'exclure l'installation future d'établissements susceptibles de polluer le fleuve dans le proche amont du captage et de ce fait, elle englobe des terrains situés sur la rive opposée alors même que l'Hérault constitue une limite hydraulique à potentiel imposé pour ce captage,
+ Le périmètre de protection éloignée (PPE) :
D'une superficie d'environ 249 hectares, il concerne 9 communes (Saint André de Sangonis, Gignac, Aniane, Saint Guilhem le Désert, Saint Jean de Fos, Arboras, Montpeyroux, Lagamas et Saint Saturmin de Lucian).
> Les prescriptions :
+ Le périmètre de protection immédiate (PPI) :
Dans l'emprise de ce périmètre se situent le puits et le regard enterré dit «local technique 1».
La protection des eaux captées nécessite la mise en œuvre et le respect dans le PPI des prescriptions suivantes :
le bénéficiaire garde la maîtrise du périmètre en pleine proprièté,
afin d'empêcher efficacement son accès aux tiers, ce périmètre est clos et matérialisé par une clôture maintenue en bon état, interdisant l'accès aux hommes et aux animaux {hauteur minimale de 2 mètres), adaptée aux caractéristiques de la zone inondable, munie d'un portail d'accès fermant à clé,
la maîtrise de l'accès au périmètre par les personnes habilitées est en permanence conservée, seules les activités liées à l'alimentation en eau potable et à la surveillance de la ressource sont autorisés, à condition qu'elles ne provoquent pas de poilution de l'eau captée. Ainsi sont notamment interdits : a tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation et la surveillance du captage,
co l'épandage de matières quelle qu'en soit la nature susceptible de polluer les eaux souterraines, © toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et construction de locaux qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations,
la surface de ce périmètre est correctement nivelée pour éviter l'introduction directe d'eaux de ruissellement dans l'ouvrage de captage et la stagnation des eaux,
la végétation présente sur le site est entretenue régulièrement par une taille manuelle ou mécanique, l'emploi de produits phytosanitaires est interdit. La végétation, une fois coupée, est retirée de l'enceinte du pénmètre de protection immédiate,
aucun ouvrage de captage supplémentaire ne peut être réalisé, sauf autorisation préfectorale préalable, à l'exception du remplacement à l'équivalence du prélèvement qui est soumis à simple déclaration et la réalisation de piézomètre de contrôle des niveaux de l'aquifère exploité,
dans un bref délai après chaque crue ou épisode pluvieux important, il est procédé à une inspection des installations et du périmètre de protection immédiate. Le bénéficiaire prend toutes dispositions jugées utiles à la
restauration éventuelle de la protection des ouvrages,
le périmètre et les installations sont soigneusement nettoyés, entretenus et contrôlés périodiquement, le local technique 1, actuellement enterré, abritant le robinet de prélèvement « eaux brutes » est aménagée afin d'être protégé contre l'intrusion d'eaux superficielles, notamment en période de submersion.
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es Le périmètre de protection rapprochée (PPR) :
Afin d'assurer la protection des eaux captées, des servitudes sont proposées sur les parcelles du périmètre de protection rapprochée.
En règle générale, toute activité nouvelle prend en compte la protection des ressources en eau souterraine de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Tout dossier relatif à ces projets comporte les éléments d'appréciation à cet effet et fait l'objet d'un examen attentif sur cet aspect.
Les interdictions s'appliquent, sauf mention contraire, aux installations et activités mises en œuvre postérieurement à la signature de l'arrêté de DUP, les modalités de la suppression ou de restructuration des installations et activités existantes sont précisées dans le paragraphe « prescnptions particulières ».
Les interdictions ne s'appliquent pas aux ouvrages et activités nécessaires : - à la production et à la distribution des eaux issues des captages autorisés et à la surveillance de l'aquifère, - à la mise en œuvre des dispositions de l'arrêté
à condition que leur mise en œuvre et les modalités de leur exploitation ne portent pas atteinte à la protection des eaux
Le PPR constitue une zone de vigilance dans laquelle le bénéficiaire de l'acte de DUP met en place une veille foncière opérationnelle pour pouvoir utiliser l'outil foncier si nécessaire dans l'amélioration de la protection du captage.
Pour minimiser les contraintes, ce périmètre est divisé en deux zones :
la zone À, la plus proche du puits qui doit être considérée comme une zone de protection renforcée avec des prescriptions plus restrictives,
- la zone B, plus éloignée du puits.
Sur ces parcelles, sont interdites et règlementées toutes nouvelles activités susceptibles d'altérer la qualité des eaux
souterraines et notamment:
> Prescriptions spécifiques à la zone À :
e interdictions :
- toutes constructions à l'exception de celles strictement liées à l'exploitation du captage et à la distribution d'eau potable,
- les infrastructures linéaires de transport (routes, voies ferrèes…), à l'exception de l'accès au captage, - l'aménagement de terrain affecté à l'implantation d'habitations légères de loisirs, de camping ou de caravaning, les campements de nomades,
- les installations classées pour la protection de l'environnement {(ICPE),
- le dépôt et stockage de matières toxiques, dangereuses et tout produit et matière susceptible d'altérer la qualité de l'eau,
les constructions susceptibles d'abriter des stocks de produits ci-dessus énumérés,
le dépôt d'ordures ménagères, centre de transit, de traitement, de broyage ou de tr de déchets, déposantes,
- les rejets résiduaires, qu'elle qu'en soit la nature,
- le dépôt de matériaux inertes, de déblais, de gravats (démolition et autres), d'encombrants, de métaux, de carcasses de véhicules,
- les aires de récupération, démontage, recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d'origine industrielle,
l'installation de canalisations de transport d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques, d'eaux usées (industrielles ou) de toute nature,
l'épandage superficiel, déversement, rejet direct ou indirect sur le sol ou le sous-sol, d'eaux usées, d'engrais , de fumiers, de produits phytosanitaires, de boues industrielles ou domestiques, ainsi que tous produits et matières susceptibles d'aitérer la qualité de l'eau, hormis ceux réglementés au paragraphe « réglementation »,
les affouillements hormis ceux nécessaires aux fondations des constructions autorisées,
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toute pratique même temporaire ayant pour objet ou pour effet la concentration d'animaux sur des surfaces réduites, telle que les parcs de contention d'animaux, les aires de stockages des animaux, les enclos d'élevage etc.
* règlementation:
les pratiques agricoles (épandage de fumier, apports d'engrais ou de produits de traitements phytosanitaires) ne doivent pas dégrader la qualité de l'eau. Sont privilégiées les modalités culturales limitant au maximum l'utilisation de ces produits,
« prescriptions particulières:
Ce périmètre doit faire l'objet d'aménagements spécifiques liés à l'existence de sites de pollution potentielle existants.
le dispositif d'assainissement non collectif existant sur cétte zone du périmètre (parcelle cadastrée section C n° 242 sur Saint André de Sangonis) est après expertise, mis en conformité avec la réglementation en vigueur et l'arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001 visant les dispositions particulières en matière d'assainissement non collectif dans le département de l'Hérault , et dans le respect des prescriptions applicables dans le périmètre. Cette disposition est également applicable à tout ouvrage découvert postérieurement à l'arrêté,
l'enclos à chevaux « temporaire et mouvant » (parcelles section 236, 238, 718 et 800) doit être déplacé hors de l'emprise de cette zone du PPR, dans un délai maximal d’un an après la date de signature de l'arrêté,
le pétitionnaire met en œuvre les études et les travaux nécessaires pour interrompre l'érosion en cours de la berge au droit du captage,
> Prescriptions spécifiques à la zone B :
° interdictions :
les installations, relevant ou non de la réglementation des ICPE, susceptibles de rejeter, directement ou indirectement, des eaux usées ou des effluents industriels dans l'Hérault et ses tributaires.
° prescriptions particulières:
Ce périmètre doit faire l'objet d'aménagements spécifiques liés à l'existence de sites de pollution potentielle existants,
les cinq ouvrages de prélèvement d'eau souterraine privés (parcelles cadastrées section C n° 41 et 822 sur Saint André de Sangonis et section A n° 3483, 3853 et 3608 sur Gignac) existants dans l'emprise de cette zone du PPR doivent être, après expertise menée sous le contrôle du bénéficiaire de la présente autorisation, soit bouchès dans les règles de l'art, soit mis en conformité avec les principes de protection définis par la réglementation en la matière, dans un délai maximal de 2 ans après la date de signature de l'arrêté. Cette disposition est également applicable à tout ouvrage découvert postérieurement à l'arrêté dans un délai maximal de 2 ans à partir de leur découverte,
les huit dispositifs d'assainissement non collectifs existants sur ce périmètre (parcelles cadastrées section C n° 32, 37, 40, 220 et 268 sur Saint André de Sangonis et section À n° 3483, 3608 et 3852 sur Gignac) sont après expertise, mis en conformité avec la réglementation en vigueur et l'arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001 visant les dispositions particulières en matière d'assainissement non collectif dans le département de l'Hérauit , et dans le respect des prescriptions applicables dans le périmètre. Cette disposition est également applicable à tout ouvrage découvert postérieurement à l'arrêté.
* Le périmètre de protection éloignée (PPE) :
Ce périmètre maténalise une zone sensible dans laquelle l'impact des installations présentant des risques pour la qualité des eaux superficielles doit être examiné avec un soin particulier.
Dans ce périmètre, une attention particulière est portée à l'application des dispositions suivantes:
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+ en ce qui concerne les installations existantes pouvant avoir une influence sur la qualité des eaux souterraines, les autorités responsables doivent être particulièrement vigilantes sur l'application des réglementations dont elles relèvent et sur la réalisation de leur mise en conformité.
«+ Disposition générale :
En règle générale, toute activité nouvelle doit prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine et superficielle de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet. Ainsi, les autorités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou travaux imposeront aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, réjets directs où indirects, dans le réseau hydrographique ou sur le sol, de tous produits et matières susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines,
+ Projet soumis à acte préfectoral ;
Dans le cas des projets qui sont soumis à une procédure préfectorale d'autorisation ou de déclaration, les documents d'incidence ou d'impact à fournir au titre des règlementations qui les concernent, doivent faire le point sur les risques de pollution de l'aquifère capté engendrés par le projet. À ce titre, elles peuvent être soumises à des prescriptions spécifiques.
Bassin de décantation/évaporation de la distillerie de Saint André :
La distillerie prendra toutes dispositions pour éviter un débordement de ces bassins dans le ruisseau de Besombres.
VIII - LES MESURES DE SECURITE
Pour parer aux conséquences d'un déversement accidentel de produits dangereux à partir des voies de communication traversant ou longeant l'Hérault ou ses tributaires à l'amont du captage du Pont, un plan d'alerte et d'intervention est mis en place pour contrôler la qualité de l'eau du captage en cas de déversement accidentel de produits polluants, Il s'appuie Sur les dispositions prévues par le plan de secours spécialisé ayant pour objet les opérations de secours contre les perturbations importantes sur un réseau de distribution d'eau potable défini en juin 2000 pour le département de l'Hérault Ce plan concemera notamment les principaux sites à partir desquels un déversement accidentel de produits toxiques ou contaminants pourrait avoir une répercussion défavorable sur la qualité de l'eau de L'Hérault, en amont du puits.
Des dispositifs anti-intrusion seront implantés sur les accès des réservoirs et le local technique qui abritera le dispositif de traitement
IX — LA COMPATIBILITE DU PROJET
e Avec les documents d'urbanisme:
Il n'y a pas d'incompatibilité entre les documents d'urbanisme et ce projet d'autorisation administrative de captage. Après signature de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique, les prescriptions de cet arrêté seront intégrées aux règlements d'urbanisme des communes concernées afin d'adapter le règlement et le zonage aux prescriptions de la déclaration d'utilité publique.
+ Avecles SDAGE, SAGE :
Le projet présenté par la commune est conforme aux préconisations du SDAGE. Le secteur est concerné par le SAGE Hérault.
X — LA SITUATION DE L'OUVRAGE PAR RAPPORT AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Les débits d'exploitation envisagés (140 ma3/h, 2800 m3 et 750 000 m3/an) sont inférieurs à 400 m/h et 2 % du débit du cours d'eau ; ce dossier n'est donc pas soumis à formalité au titre du code de l'environnement (rubrique 1.2.1.0).
XI- LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
e L'enquête publique
L'arrêté préfectoral n°2010-11-123 du 27 décembre 2010 a ouvert l'enquête publique du 19 janvier au 4 février 2011 inclus, pendant 19 jours consécutifs sur les Communes concemées par les périmètres de protection. Cette enquête, au titre du code de la santé publique, était préalable à la déclaration d'utilité publique pour :
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les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune à partir du captage du Pont,
- l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent.
e Les observations émises par le public :
Au cours de cette enquête, quatre observations ont êté inscrites sur le registre d'enquête de Saint André de Sangonis- Les observations émises portent sur :
les restrictions pouvant s'appliquer à là fosse septique d'un particulier au hameau de Jandos (Saint Andrè de Sangonis) situé dans le PPE et sur l'influence du compostage des résidus de la station d'épuration de Gignac, très odorants, sur le fonctionnement du puits,
les possibilités de continuer à faire paître, de manière temporaire, jument et poneys (3 animaux au total) sur leurs parcelles clôturées (zone À du PPR), les possibilités d'indemnisation en cas de préjudice et les possibilités de stocker du sable, des pierres et de la terre sur la parcelle C n° 718, avec les solutions pouvant être proposées dans le cas contraire,
les possibilités d'élever des chevaux et animaux de basse cour dans la zone B du PPR la nécessité d'une interconnexion (sécunsation et diversification) avec la commune de Gignac, qui possèdera à terme d'une ressource indépendante du fleuve Hérault (observation de Monsieur le maire de Saint André de Sangonis),
+ Les réponses du commissaire enquêteur à ces interrogations :
le hameau de Jandos est inclus dans le PPE, sans prescriptions particulières. Le dispositif d'assainissement doit être conforme à la réglementation générale. Les résidus compostés n'ont pas d'influence sur la qualité de l'eau, rien ne s'oppose au fonctionnement de l'installation, le problème des odeurs n'ayant aucun lien avec l'enquête, les parcelles concernées sont incluses dans la zone À du PPR. L'hydrogéologue agréé a bien précisé que « la mise en place d’un enclos dans la zone À du PPR de ce captage paraît incompatible avec sa protection sanitaire », son avis ne peut donc qu'être celui exprimé par monsieur Reille,
Des indemnités peuvent être dues aux propriétaires et sont à la charge du propriétaire du captage dans la mésure où le préjudice est réel, ce qui semble être le cas en l'absence d'autre possibilité de pacage. Concernant l'interdiction de dépôts de matériaux inertes sur la parcelle C n° 718 (zone À du PPR), cette prescription lui semble démesurée dans la mesure où des matériaux inertes n'auront aucune incidence sur la qualité de l'eau souterraine,
sur les terres incluses dans la zone B du PPR, seules sont interdites toutes installations susceptibles de rejeter directement ou indirectement des eaux usées et des effluents dans l'Hérault, ce qui ne devrait pas être le cas des élevages existants,
le conseil municipal de Gignac a délibéré le 10 février 2011 : il lui apparaît impératif, dans un souci de Sécurisation du captage du Pont, de mettre en place une interconnexion avec un réseau distribuant une eau d'une origine karstique dont les travaux sont en cours. Au préalable, il faudra définir les modalités financières de cet investissement.
e La conclusion et l’avis du commissaire enquêteur :
Le commissaire enquêteur, Monsieur Brunengo, dans son rapport reçu en sous-préfecture le 24 février 2011, émet un avis favorable à la demande de déclaration d'utilité publique pour la dérivation des eaux et l'instauration des périmétres de protection à partir du captage du Pont, assorti de trois recommandations :
- «celle du devoir, sans tarder, de rechercher ét mettre en œuvre les interconnexions qui permettront de sécuriser l'alimentation en eau potable des populations »,
« concernant l'enclos à chevaux pour qu'un accord entre les parties soit trouvé »,
- «concernant le réexamen de la prescription de la zone À du PPR qui interdit le dépôt de matériaux inertes ».
e L'avis du rapporteur
> Surles installations de production et la protection immédiate :
Le captage et le périmètre de protection immédiate doivent être aménagés comme prévu dans le présent rapport.
> Surles remarques formulées lors de l'enquête publique :
Compte tenu des éléments de réponse apportés ci-dessus, le rapporteur propose de maintenir les prescnptions telles que mentionnées ci-dessus pour la zone À du PPR, à savoir :
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= l'enclos à chevaux « temporaire et mouvant » (parcelles section 236, 238, 718 et 800) doit être
déplacé hors de l'emprise de cette zone, dans un délai maximal d'un an après la date de signature
de l'arrêté »,
- «le dépôt de matériaux inertes, de déblais, de gravats (démolition et autres), d'encombrants, de
métaux, de carcasses de véhicules », ceci afin d'éviter que d'autres types de matériaux ou déchets
puissent être déposés avec les matériaux inertes.
Concernant la présence d'enclos à chevaux, ceux-ci peuvent être présents en zone B, mais Sont interdits en
zone À du PPR. La commune doit donc engager des négociations avec le particulier pour une éventuelle
indemnisation.
> Sur la capacité de la collectivité à alimenter de façon pérenne la population :
La collectivité devant alimenter la population de façon pérenne, il conviendra de mobiliser une autre ressource en eau différente de la nappe alluviale de l'Hérault (interconnexion avec une autre collectivité par exemple). Cette recommandation sera notifiée au maître d'ouvrage lors de la transmission de l'arrêté préfectoral de
DUP.
> Sur la filière de traitement : la filière de traitement ne comporte qu'une simple désinfection. Le suivi en continu dé la turbidité souhaité par la collectivité permettra d'élaborer, si nécessaire, un projet de complément de filière de traitement. Le projet devra alors être déposé au service chargé de l'application du Code de la santé.
Je propose à votre assemblée d'intégrer dans le projet d'arrêté ces différents éléments,
XII - CONCLUSION
Le dossier présenté a pris en compte les observations formulées par le rapporteur dans le cadre de la concertation préalable au début de la procédure d'autorisation administrative.
Aussi, sous réserve des prescriptions formulées par l'hydrogéologue agréé et le rapporteur, je propose au CODERST d'émettre un avis favorable à la délivrance de l'arrêté préfectoral au titre du code de la santé publique suivant le projet ci- joint.
Cet arrêté :
> déclarera d'utilité publique :
° les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune,
e l'instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent,
> annulera l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 5 février 1960 portant sur le puits du Pont, > autorisera le traitement et la distribution au public de l'eau destinée à la consommation humaine,
Plle Directeur général
et par délégation
Plle délégué territorial
l'ingénieur du génie sanitaire
POI Jeanne CLAUDET
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RÉFUBLIQUE PRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de L'ENVIRONNEMENT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
AVIS
SEANCE DU : Mercredi 25 mai 2011
OBJET : SAINT ANDRE DE SANGONIS — Captage du Pont-
Alimentation en eau destinée à la consommation humaine.
Demande d'autorisation au titre du code de la santé publique.
RAPPORTEUR : Mme le Directeur de l'Agence régionale de Santé (ARS) du Languedoc-Roussilion
a
Mme Morel (ARS) expose le dossier en présence de M. Martinez, Directeur des services techniques. Ce dernier précise que les habitations qui étaient alimentées par la conduite de refoulement ont bien été déconnectées el sont maintenant branchées au réseau de distribution. Le nouveau réservoir est également terminé.
Après son départ, M. Desbordes, professeur à l'université de Montpellier, s'inquiète du grand nombre de prélèvements dans la nappe de l'Hérault, dont les débits d'étage sont de plus en plus faibles; 1| demande quelles autres solutions seraient envisageables pour cette commune.
Mme Morel répond que ce captage est exploité depuis longtemps à des débits élevés, car il constitue pour l'instant la seule ressource de la commune, Mais des travaux d'amélioration du rendement des réseaux sont prévus et un schéma directeur porté par la communauté de communes de la vallée de l'Hérault prévoit une interconnexion des différentes ressources du secteur (d'abord avec Gignac, puis les réseaux des syndicats du Drac et de Rabieux).
Quant au débit de l'Hérault, une étude visant à fixer un débit de référence est en cours et l'A.S.A, de Gignac mel en place les mesures pour réduire sensiblement ses prélèvements.
M. Mourgues, représentant les associations de protection de l'environnement, estime normal que la pronté soi donnée à l'alimentation des communes.
Le Conseil émet un avis favorable unanime aux propositions du rapporteur.
Pour le Préfet, le Président par délégation
D Gr” +
Brigitte CARDON
Secrétariat : Préfecture de l'Hérault — Direction des Relations avec les Collectivités Locales 34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CHDEX 2 we lnosecdor-oussillon pefuouvf + vw berauil.pref gouv.fr
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Jean-Louis REILLE
Hydroséologue agréé
34 rue de Beaucaire
30000 NÎMES
Monsieur le Directeur Départemental
des Affaires Sanitaires et Sociales
D.D.4.5.5. de l'Hérault
Santé Environnement
28 Pare Club du Millénaire-CS 30001
1025 rue H. Becquerel,
34967 MONTPELLIER CEDEX 2
Nîmes, le 5 juin 2009
Objet : Protection du captage AEDCH du Puits du Pont,
commune de St André-de-Sangonis.
affaire suivie par Mme H. Jourdes
IBONNERIENT | Monsieur le Directeur. | CELLULE ENV
En réponse à la demande de vos services, j'ai l'honneur de vous communiquer les éléments d'information suivants :
Compte tenu du contexte hydrogéologique dans lequel s'inscrit le Puits du Pont, la mise
en place d’un enclos pour chevaux dans la zonc A du PPR de ce captage me paraî
incompatible avec sa protection sanitaire. Le maintien d’une telle installation
(apparemment postérieure à la production de mon rapport du 10 octobre 2003), serait de
nature à remettre en cause les conclusions de ce document.
En espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le
Directeur, l'expression de ma respectueuse considération.
Jean-Louis REILLE
tél 06 30 51 29 29 c-mail : jean-louis.reille@ wanadoo.fr
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Commune de St André de Sangonis (Hérault)
Détermination des périmètres de protection réglementaires du puits AEP du Pont
Modification rédactionnelle partielle du rapport de l'hydrogéologue agréé,
(10 octobre 2003, page 10)
A L'INTÉRIEUR DES LIMITES CI-DESSOUS DÉFINIES,
LA NOUVELLE VERSION ANNULE
ET REMPLACE TOUTE VERSION ANTÉRIEURE
Début de la modification
X.- …
… PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE (PPE)
À l'intérieur du périmètre de protection éloignée peuvent être réglementés les activités, installations et dépôts qui, compte tenu de la nature des terrains, présentent un danger de pollution pour les eaux prélevées ou transportées, du fait de la nature et de la quantité de produits polluants lé à cs activités, installations et dépôts ou de l'étendue des surfaces que ceux-ci accupers. (article R 1321-13 du Code de la santé publique)
X.1.- DÉFINITION
Le PPE du puits du Pont est défini sur le schéma cartographique ci-joint.
Le tracé de ce périmètre matérialise une zone sensible, dans laquelle l'impact des
installations présentant des risques pour la qualité des eaux superficielles doit être examiné avec un Soin particulier.
Conformément à la législation, un certain nombre d'activités sont réglementées à
l'intérieur de ce périmètre.
X.2.- PRESCRIPTIONS
Sauf spécification contraire, les prescriptions proposées ci-dessous ne concernent que les installations, activités, ouvrages ou travaux futurs
1.- Disposition générale
Les autorités chargées d'instruire les dossiers relatifs aux projets de constructions, installations, activités ou travaux imposeront aux pétitionnaires toutes mesures visant à éviter les dépôts, écoulements, rejets directs ou indirects, dans le réseau hydrographique ou sur le sol, de tous produits et matières susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines,
2.- ICPE relevant du régime de la déclaration
Dans leur dossier de déclaration, les ICPE relevant de cette dernière procédure prendront spécialement en compte le risque de pollution des eaux superficielles, A ce titre, elles pourront être soumises à des prescriptions spécifiques.
3.- Bassins de décantation-évaporation de la distillerie de St André .
La distillerie prendra toutes dispositions pour éviter un débordement de ces bassins dans
le ruisseau de Besombes.
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+.- Procédures d'alerte en cas d'accident routier
Pour parer aux conséquences d'un déversement accidentel de produit dangereux à partir
à partir des voies de communication traversant ou longeant l'Hérault ou ses tributaires, à l'amont du Puits du Pont, une procédure d’alerte sera élaborée avec la Participation des intervenants,
notamment les services de la Sécurité civile et la Gendarmerie.
On trouvera, en annexe, sur le fond topographique de l'IGN à l'échelle du 1/25 000, la
position géographique des principaux sites à partir desquels un déversement accidentel de
produits toxiques ou contaminants pourrait avoir un répercussion défavorable sur la qualité de ‘eau de l'Hérault, en amont du puits du Pont. Cet inventaire ne saurait préjuger des procédures ou
des dispositions à mettre en œuvre dans les cas d'espèce.
En tout état de cause, une interconnexion de l'adduction de St André avec une autre
ressource en au potable est à étudier au plus tôt, en vue de faire face à une interruption des
pompages sur le puits.
Fin de la modification
Le reste du rapport demeure inchangé
Fait à Nîmes, le 26 juin 2007
JL. REILLE
Hydrogéologue agréé en matière d ‘hygiène publique
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MINISTÈRE CHARGE DE LA SANTÉ
Direction générale de la santé
Sous-Direction de la gestion des risques des milieux
DEPARTEMENT DE L'HÉRAULT
EXPERTISE DE L'HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ
EN MATIÈRE D'HYGIÈNE PUBLIQUE
_ DÉTERMINATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECT ION
DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT D'EAU
DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
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PUITS AEP DU PONT
(Maître de l” ouvrage : : commune de St André de Sangonis)
Gs AEPC 34-2002-046
par
Jean-Louis REILLE
Hydrogéplogue agréé en matière d’ hygiène publique
Maître de Conférences à |” l'Université
OCTOBRE 2003
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Le 17 décembre 2002, à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et de Monsieur le Maire de Saint André de Sangonis je me suis rendu dans cette commune pour y examiner la vulnérabilité du puits communal qui alimente la collectivité en eau potable J'ai parcouru les lieux intéressés en compagnie, notamment, de Madame Jourdes, représentant la DDASS, Madame Gobet représentant le Département, Monsieur Martinez, directeur de services techniques de la commune ainsi que plusieurs autres participants.
L.- INFORMATIONS GÉNÉRALES
La commune de Saint André de Sangonis est actuellement alimentée en eau par le puits du Pont, ouvrage implanté sur la basse terrasse de l’Hérault à l’amont du Pont de Gignac et exploitant la nappe alluviale d’accompagnement du fleuve.
Cet ouvrage a fait l’objet d’un arrêté de D.U.P. en date du 5 février 1960. Le débit actuellement prélevé par la commune représentant le double du débit autorisé par l’arrêté susvisé, la législation en vigueur impose la révision de l’autorisation préfectorale. Conformément à la réglementation, l’expertise de l’hydrogéologue agréé est à nouveau requise relativement à la protection sanitaire de la ressource, en vue de l’établissement de l’acte déclaratif d’utilité publique.
Le projet de captage concerne un débit supérieur à 8 m3/h. L’avis hydrogéologique préliminaire visé par la réglementation a été produit le 12 mai 2003, en vue de définir le contenu des études préalables prévues par les textes. Les rapports découlant de ces études nous ont été transmis en juillet et août 2003. En définitive, nous disposons de trois rapports intéressant spécifiquement le captage.
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AEP DE LA COMMUNE DE ST ANDRÉ DE SANGONIS
PUITS DU PONT
SITUATION GÉOGRAPHIQUE
Extrait agrandi de la carte topographique de l'T.G.N. à l'échelle de 1/25 000, feuille de Clermont-l'Hérault, n° 2643-est
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- Le premier rapport, établi le 17 décembre 2002 par Maurice Engalenc, hydrogéologue conseil de la commune, s'intitule "Commune de Saint André de Sangonis. alimentation en eau potable. Station de pompage du Pont de l'Hérault. Dossier d'information." Il présente une compilation interprétative exhaustive des différentes données antérieures à notre intervention. Ce document sera ci-après dénommé "le rapport de l'hydrogéologue conseil".
- Le deuxième rapport, établi le 25 mars 2003 par la DARE (Direction de l'Aménagement Rural et de l'Environnement du Département de l'Hérault) concerne les résultats des essais par pompage effectués à notre demande sur le captage du Puits du Pont. Il s'intitule "Étude hydrogéologique complémentaire. Commune de Saint André de Sangonis. Pompage d'essai". Il a été établi par J. Grevellec, Ingénieur en chef, chargé d'opération, et Sébastien Soulier, chargé d'études. Ce document sera ci-après dénommé “Le rapport de la DARE". - Le troisième rapport contient l'essentiel des informations demandées dans l'avis sanitaire préliminaire ; il correspond au dossier préparatoire à l'intervention de l'hydrogéologue agréé, prévu par les textes. Il à été établi au mois de juillet 2003 par M. Sébastien BOUAT, ingénieur d'études au bureau SAFEGE CETIIS , 8 place Jean Jaurès, Béziers. Il s'intitule "Saint André de Sangonis. Étude de synthèse préalable à la définition des périmètres de protection du puits du Pont". Il sera ci-après dénommé "le dossier préparatoire".
Les informations contenues dans ces documents nous mettent en mesure de fournir l'avis sanitaire définitif
IL.- SITUATION GÉOGRAPHIQUE
VOIR SCHÉMA CI-CONTRE.
NB Les coordonnées approximatives, fournies dans le rapport préliminaire, ont été recalculées par le bureau d'études chargé de la constitution du dossier préparatoire.
Coordonnées en LAMBERT 2 étendue :
x = 696,846; y = 1851,455 ; z æ 38,5 m NGF
Coordonnées en LAMBERT 3 zone sud :
x = 696,707 ; y =3151,022 ; z & 38,5 m NGF
Numéro d'identification BRGM : 0984x0064P
RÉFÉRENCES CADASTRALES :
N° de parcelle : 716
Section : C2
Lieu-dit : Le Pont
Commune de Saint André de Sangonis
PRINCIPALES DONNÉES- ENVIRONNEMENTALES :
zone de friches (anciens jardins potagers),
terrasse subhorizontale, allongée selon la direction nord-sud,
limitée vers l’est par le lit mineur de l'Hérault qu’elle surplombe
limitée vers l’ouest par le talus marquant la limite de la moyenne terrasse,
zone inondable.
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IIL.- SITUATION GÉOLOGIQUE COUPES DES TERRAINS
VOIR PAGE SUIVANTE.
REMARQUES :
D’après la carte susvisée, le captage est implanté sur la basse terrasse alluviale de l’Hérault, reposant sur un substratum argilo-détritique d’âge miocène. L'observation sur place confirme les données de la carte.
COUPE DES TERRAINS
La succession verticale des terrains au niveau l’ouvrage, reconstituée d’après des données orales, est représentée ci-contre (extrait du rapport de l'hydrogéologue conseil, p. 3)
—
IV.- HYDROGÉOLOGIE. ESTIMATION DE LA RESSOURCE.
IV.1.- NATURE DE L'AQUIFÈRE EXPLOITE
Le puits du Pont exploite la nappe alluviale d'accompagnement de l’Hérault. Selon les données du rapport de la DARE, le coefficient d'emmagasinement "paraît être celui d'une nappe libre, malgré la couche de limons argileux protégeant les sables et graviers captés dans la partie basse de l'ouvrage" (op. cit., p. 8, 2e alinéa).
Le substratum de la nappe est constitué par les terrains peu perméables à imperméables du Miocène. Le puits n'atteint pas le substratum dont la profondeur est donc supérieure à 10 m par rapport au niveau du sol où se trouve implanté l'ouvrage. En l'absence de pompage, le niveau piézométrique de la nappe est pratiquement identique à celui du fil d'eau de l'Hérault, dont il suit les fluctuations.
Le magasin est vraisemblablement constitué par des graves grossières de perméabilité élevée comportant une certaine proportion de matrice sableuse elle-même grossière.
IV.2.- CARACTÉRISTIQUES HYDRAULIQUES. DÉBIT
D'EXPLOITATION.
L'ouvrage a fait l'objet d'un essai de pompage de longue durée (48 h) au débit de 93,5 m°/h, avec un rabattement maximum de 26,5 cm. Une stabilisation traduisant la réalimentation de l'ouvrage par transfert hydraulique à partir du fleuve, a été observée après 30 mn de pompage (rapport de la DARE).
| D’après les données figurant dans le rapport susvisé, les caractéristiques hydrauliques au niveau de l’ouvrage sont les suivantes :
Transmissivité calculée: 5,6x10-2 m2.s-1 (valeur élevée)
Estimation approximative du coefficient d’emmagasinement : 10-1 (nappe libre).
Au cours des essais de pompage par paliers de débit (durées respectives 1h) la valeur du débit maximal mis en œuvre a été de 136,5 m3/h (palier IV, cf. op. cit., p. 6),
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SITUATION GÉOLOGIQUE
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Le graphique ci-joint, extrait du rapport susvisé, représente la droite de régression construite à partir des données objectives du pompage par paliers de débit. Elle met en évidence la relation linéaire qui lie les valeurs du débit d'exhaure aux rabattements. Une fois établie, cette relation permet d'extrapoler l'incidence d'un pompage à un débit notablement supérieur au débit maximal effectivement mis en œuvre au cours de l'essai.
Ainsi, l'extrapolation linéaire proposée sur la figure ci-contre, montre qu'une valeur d'exhaure de 320 m3/h se traduirait par un rabattement théorique nettement inférieur à 1 m (soit 0,85 m), ce qui met en évidence les potentialités d'exploitation considérables de l'aquifère alluvial au niveau de l'ouvrage.
Or, il est classiquement admis qu'on peut rabattre jusqu'aux deux tiers la tranche d'eau disponible dans un ouvrage sans risque notable pour l'exploitation de l'aquifère. La tranche d'eau disponible dans le puits du Pont étant de neuf mètres, il s'ensuit que l'ouvrage pourrait être théoriquement exploité à un débit très largement supérieur à 300 m3/h. En conséquence, considérant qu'un prélèvement de 140 m3/h représente une valeur d'exhaure minime eu égard aux potentialités locales de l'aquifère, considérant, d'autre part, qu'un tel débit permettrait couvrir le double des besoins actuels de la commune en eau potable, nous pensons faire une estimation raisonnable en proposant d'autoriser, dans l'acte de D.U.P., un débit maximal d'exploitation journalier de 140 m3/h pendant 20h, soit un débit total maximal de 2800
m/jour. _
IV.3.- ORIGINE DE L’EAU
L'origine de l’eau est à rechercher quasi exclusivement dans un transfert hydraulique à partir du fleuve.
La rapidité de la stabilisation observée lors du pompage de longue durée (moins d'une heure), montre que la zone d'alimentation est située dans le voisinage de l'ouvrage. Vu l'exiguïté du lambeau de terrasse qui constitue le magasin de l'aquifère, ce résultat n'est guère surprenant : la limite d'alimentation la plus éloignée vers l'amont se situe, en effet, à deux cents mètres environ au nord du puits.
Il importe par ailleurs de noter que le captage se trouve dans une partie du cours de l'Hérault où les alluvions récentes, partout où elles sont observables, sont essentiellement composées par des graves sableuses grossières non colmatées. Il s'ensuit qu'en cours de pompage, toutes les limites de la terrasse en contact direct avec le fleuve participent à l'alimentation de l'ouvrage.
A partir des quelques données dont on dispose il est possible d'estimer, en régime permanent, l'ordre de grandeur du temps de transfert de l'eau entre la limite extrême du magasin, vers l'amont, et l'ouvrage captant. .
- Vu les caractéristiques granulométriques des alluvions du magasin il est raisonnable de leur assigner une perméabilité moyenne de 10-2 m.s-l
- En accord avec les estimations les plus courantes, on admettra que la porosité efficace d'un sédiment de ce type est voisine de 15 x 102
Dans ces conditions, la vitesse théorique moyenne de transfert serait de 10-2 / 15 x 10-2 = 6,6 x 10-2 m.s-l. Pour une distance de 200 m la valeur théorique du temps de transfert serait donc inférieure à une heure (environ 50 minutes).
On notera qu'il s'agit d'une valeur théorique, supposant que la formation alluviale est granulométriquement homogène, ce qu'elle n'est pratiquement jamais. L'existence vraisemblable de zones notablement plus perméables réduirait le temps de transfert en conséquence. Enfin, l'apport de l'eau à partir des limites d'alimentation les plus proches implique, à l'évidence, des durées théoriques encore plus réduites (moins de 10 mn pour 30 m). Ces considérations mettent en évidence l'extrême rapidité du transfert d'un éventuel facteur de contamination, depuis le fleuve jusqu'au captage.
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V.- CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OUVRAGE
NATURE : puits cylindrique en béton
de 9 m de diamètre entre 0 et -4 m
de 1 m de diamètre entre -4 et -12,7 m
PROFONDEUR TOTALE : 12,7 m
DATE DE CONSTRUCTION : non communiquée
ÉQUIPEMENT DE POMPAGE :
"Le captage est équipé de deux pompes dont l'exhaure est canalisé par des tuyaux inox . de 160 mm de diamètre, abouchant tout deux dans l'exhaure principal (diam. 200 mm) qui plonge horizontalement dans le sol à environ 1 m de profondeur, vers le local annexe où sont placés le compteur et la vanne de prélèvement. La pompe I fonctionne à un débit nominal de 85 m3/h, tandis que le pompe 2 fonctionne à un débit nominal de 93 m3/h" (extrait du rapport de l'hydrogéologue-conseil, op. cit., p. 4)
COUPE TECHNIQUE : reproduite ci-contre,
(documents B.E.T. Kamel, Agde, in rapport de l'hydrogéologue-conseil)
VI.- PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L’EAU CAPTÉE
Les résultats de l’analyse réglementaire de première adduction , effectuée sur un prélèvement du mois de février 2003 (analyse I.B.B. n° 030305801) mettent en évidence les caractéristiques d'une eau de bonne qualité :
VI.1.- BACTÉRIOLOGIE
Eau bactériologiquement potable en fonction des éléments habituellement recherchés (coliformes, coliformes thermotolérants, streptocoques fécaux, bactéries sulfito-réductrices.)
Tous les dénombrements significatifs.ont fourni la valeur zéro.
VE.2.- CARACTÉRISTIQUES CHIMIQUES
Les éléments dosés correspondent aux exigences réglementaires de la physico-chimie des eaux d’alimentation.
Par ailleurs, les teneurs en éléments toxiques et indésirables sont inférieures aux concentrations maximales admissibles pour les eaux destinées à la consommation humaine.
La minéralisation et la dureté sont modérées, (conductivité à 20° C = 412 us.cm”l : TH = 23,8 degrés français),
La valeur de la concentration en nitrates (3,3 mg/l) est faible. Les autres paramètres azotés présentent des valeurs inférieures aux seuils de détection analytique.
| Au cours des cinq dernières années, le suivi analytique réglementaire au niveau du captage n'a pas décelé d'anomalie sur le plan bactériologique ou chimique (communication de la DDASS).
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VIL.- VULNÉRABILITÉ DE L'AQUIFÈRE
VILL.- FACTEURS HYDROGÉOLOGIQUES
Le développement précédent ($ VI.3 - Origine de l'eau) a souligné la proximité des limites d'alimentation de l'aquifère par le fleuve et mis en évidence la rapidité du transfert d'un polluant éventuel depuis le cours d'eau jusqu'au captage.
La protection sanitaire du puits du Pont dépend donc essentiellement des précautions mises en œuvre pour protéger la qualité de l'eau du fleuve, plus spécialement dans le proche amont de l'ouvrage.
VIL2.- FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX
1°/ Les causes habituelles de pollution liées aux agglomérations urbaines (cimetières, canalisations d’eaux usées, rejets, ordures ménagères) ne menacent pas le captage, compte tenu de sa situation géologique et des données actuelles du contexte local. Dans ce domaine, les données satisfaisantes de l'analyse de première adduction et la qualité des résultats du suivi analytique de contrôle établi sur plusieurs années, plaident pour le maintien des conditions environnementales actuelles.
2/ À à notre demande, une carte des activités et des utilisations du sol a été établie par le bureau d'études SAFEGE-CETIIS, à l'intérieur du périmètre d'investigations défini dans notre avis préliminaire.
Sans entrer dans le détail de cette étude, on en retiendra les points suivants : | - En amont du captage, en rive droite de l'Hérault, sur une largeur de 150 mètres, les terrains recensés ne comportent que des friches ou des zones arborées naturelles ou plantées. -le point de rejet des effluents de la station d'épuration de Gignac (en rive gauche) est situé à un peu moins de cent mètres du captage, mais à l'aval de celui-ci (on espère que le point de rejet du bassin d'orage et des eaux de ruissellement de la décheterie de Gignac se situe au même endroit, ou plus à l'aval).
- il advient qu'en période de fortes précipitations, les bassins de décantation de la distillerie de St André de Sangonis "peuvent déborder et se déverser dans le ruisseau de Besombes pour venir se jeter dans l'Hérault. Le ruisséau de Besombes traverse l'ensemble des terrasses alluviales pour venir se jeter dans l'Hérault à 600 m à l'amont du puits" (in dossier préparatoire, p. 11, 2e alinéa).
3/ Enfin, il faut envisager l'éventualité d'une pollution du fleuve par suite d'un déversement accidentel de produits toxiques à partir d'un pont routier situé à l'amont du captage. Une tel scénario doit être impérativement pris en compte dans un plan d'alerte et d'urgence particulièrement efficace, préalablement élaboré. En effet, l'extrême brièveté des délais de transfert, vers le puits du Pont, d'une contamination en provenance du fleuve imposerait l'arrêt immédiat des pompages en cas de menace significative sur ce tronçon du cours d'eau.
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VIIL.- PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE (PPI)
Les limites du périmètre de protection immédiate sont établies afin d'interdire toute introduction directe de substances polluantes dans l'eau prélevée et d'empêcher la dégradation des ouvrages {décret n° 2001-1220 du 20 Cu (aect CE FE dŒVVUI TILL UU décembre 2001, article 9, 2e alinéa)
VIIL.1.- DÉFINITION ET PRESCRIPTIONS
Définition
Le périmètre de protection immédiate du captage du Puits du Pont est défini par les limites de la parcelle n° 716 qui renferme le captage.
Le maître d’ouvrage présentera au service de l’Etat chargé de l’instruction du dossier une proposition conforme à cette prescription et appuyée par un document d’arpentage. Ce document d'arpentage comportera, par ailleurs, le repérage planimétrique de toutes les annexes du captage (chambre des vannes, tracé des canalisations, ligne électrique, etc...), ainsi que l'indication de la profondeur maximale des éléments enterrés.
Conformément à la réglementation, la surface ainsi délimitée restera la pleine propriété de la commune.
Activités
Toutes les installations et activités autres que celles liées au captage et à son entretien seront interdites à l’intérieur de ce périmètre.
Cette interdiction s’applique également à tous les dépôts et stockages de matières ou de matériel quelle qu’en soit la nature.
Clôture
Conformément à la règlementation, le PPI sera matérialisé par une clôture dont les caractéristiques seront adaptées au caractère inondable dé la zone.
VIIL.2.. AMÉNAGEMENT DU CAPTAGE
On sait qu’une forte proportion des cas de pollution, notamment bactériologique, observés sur les captages d’eau potable sont liés à une conception ou à un entretien défectueux de l’ouvrage lui-même ou de ses environs immédiats.
Afin d’assurer la protection sanitaire du captage dans de bonnes conditions, on observera les prescriptions suivantes :
1.- Dépassement de la margelle
La partie extérieure de la margelle doit dépasser la surface du sol d’une hauteur supérieure à celle des plus hautes eaux susceptibles de submerger l’ouvrage. Selon les données du dossier préparatoire, "dans les conditions connues, la cote maximale de submersion est de 39,82 m NGF au droit de la station" (op. cit., p. 5). La margelle sera donc prolongée vers le haut jusqu'à la cote 40,5 m NGF.
2.- Étanchéité des trappes de visite. Aération.
Les trappes de visite seront munies de joints étanches, dont l'état fera l'objet de vérifications fréquentes. Les orifices d'aération seront munis de grilles pare-insectes.
3.- Collerette de protection
On maintiendra, autour de la margelle, une collerette en béton, large de 2 m, posée à plat .Sur le sol. Cette collerette sera raccordée à la margelle par un joint étanche. Le but de ce dispositif est d’éviter l’infiltration rapide des eaux superficielles le long de l'extrados de la margelle.
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4.- Robinet de prélèvement
Pour permettre le contrôle sanitaire des eaux brutes, un robinet de prélèvement sera
installé en sortie de l'ouvrage, ou à proximité immédiate de celui-ci.
Les conditions de contrôle imposent certaines règles d'aménagement :
- aménager un réceptacle permettant l'évacuation des eaux d'écoulement (il faut laisser s'écouler les eaux plusieurs minutes avant le prélèvement)
- laisser une hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle afin de pouvoir remplir les flacons
- prévoir un robinet pouvant résister au flambage (analyses microbiologiques)
- installer une identification permanente de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule du robinet (panonceau, plaque gravée.)
S.- Chambre des vannes
Toutes dispositions seront prises pour q ue la chambre des vannes (actuellement enterrée) soit protégée contre l'introduction d'eaux superficielles, spécialement en période de submersion.
6.- Dispositif de désinfection
Les modalités de désinfection bactériologique de l’eau sont laissées à l’appréciation de l’autorité sanitaire.
7.- Vérifications consécutives aux inondations
Dans un bref délai après chaque période de crue, le service des eaux procèdera à une inspection complète de l’ouvrage et prendra toutes dispositions indispensables à la restauration de sa protection sanitaire.
IX.- PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE (PPR)
À l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, sont interdits les activités, installations et dépôts susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine. Les autres activités, installations et dépôts peuvent faire l'objet de prescriptions et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique... (décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, article 9, 4e alinéa)
IX.1.- DÉFINITION
Le périmètre de protection rapprochée du captage du Puits du Pont est délimité sur le schéma cadastral ci-contre. Il comporte deux zones.
La zone À du PPR inclut la totalité du lambeau de terrasse récente constituant, localement, le magasin de l'aquifère exploité (notation cartographique Fz). L'exiguïté de cette unité alluvionnaire, la proximité de ses limites par rapport au puits, et les valeurs très faibles du temps de transfert de l'eau du fleuve vers le captage, suffisent à justifier cette inclusion.
La zone B du PPR inclut des terrains quaternaires situés sur les terrasses moyenne (Fy) et ancienne (Fz) du fleuve, tant.en rive droite qu'en rive gauche. Les formations alluvionnaires sablo-graveleuses qui les constituent, renferment de petits aquifères perchés par rapport à l'Hérault. Ces aquifères sont sans relation hydraulique directe avec l'aquifère exploité et leurs exutoires naturels sont des sources, situées en limite desdites terrasses. La zone B est toutefois créée afin d'exclure l'installation future d'établissements susceptibles de polluer le fleuve dans le proche amont du captage. Pour cela, elle englobe des terrains situés sur la rive opposée au captage, alors même que l'Hérault constitue une limite hydraulique à potentiel imposé pour cet ouvrage.
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IX.2.- ZONE A : PRESCRIPTIONS
Sauf indication contraire, les prescriptions concernent les installations activités et travaux futurs.
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE INSCRIPTIBLES DANS LES RÈGLEMENTS D'URBANISME
Dans le document portant réglementation d’urbanisme, le périmètre précédemment défini délimitera, sur son emprise, soit une zone spéciale où la richesse à protéger est l'eau
souterraine, soit une zone de préservation du milieu naturel.
En l’absence de document d’urbanisme, les prescriptions suivantes s’appliqueront à
l’intérieur du PPR :
| INTERDICTIONS
Les installations et activités suivantes y demeureront interdites :
- toutes constructions, à l'exception de celles strictement liées à l'exploitation du captage
- les infrastructures linéaires de transport (routes, voies ferrées.)
- aménagement de terrains spécialement affectés à l'implantation d'habitations légères de loisir, quel qu'en soit le matériau constitutif,
- les I.C.P.E. qu'elles relèvent de la procédure d'autorisation ou de déclaration
- dépôts spécifiques de matières toxiques, dangereuses, ainsi que de tous produits et substances susceptibles d'altérer la qualité chimique des eaux, entrepôts susceptibles d’abriter des stocks de tels produits, y inclus les produits phytosanitaires,
- dépôts d’ordures ménagères, centres de transit, de traitement, de broyage ou de tri de déchets, déposantes,
- les rejets résiduaires, quelle qu'en soit la nature.
- dépôts de matériaux réputés inertes, de déblais, de gravats de démolition, d'encombrants, de métaux, de carcasses de véhicules,
- aires de récupération, démontage, recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d'origine industrielle,
- Camping, Caravaning,
- campements de nomades,
Une fois inscrites dans l'arrêté de DUP, les interdictions et dispositions réglementaires attachées au périmètre de protection rapprochée s'appliquent, même en cas d'absence de PLU ou d'annulation de ce document.
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B «7 SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE NON INSCRIPTIBLES DANS LES RÈGLEMENTS _ D'URBANISME
INTERDICTIONS
- installation de canalisations de transport d’hydrocarbure liquides, de produits chimiques, d'eaux usées (industrielles ou) de toutes natures
hormis les canalisations reliant les habitations à leur dispositif d’assainissement,
- installation de canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, de produits chimiques, d'eaux usées de toutes natures
- Stockages souterrains de produits ou matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux,
- réservoirs ou stockages de produits chimiques, d'eaux usées de toutes natures, d'hydrocarbures liquides,
- épandage superficiel, déversement, rejet direct ou indirect sur le sol ou dans le sous- sol, d’eaux usées, de boues industrielles ou domestiques, ainsi que tous produits et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau,
- tous affouillements
hormis ceux nécessaires aux fondations des constructions autorisées,
- enclos d'élevage,
IX..3.- ZONE B : PRESCRIPTIONS
Sont interdites en zone B
Toutes les installations, relevant ou non de la réglementation des ICPE, susceptibles de rejeter, directement ou indirectement, des eaux usées ou des effluents industriels dans l'Hérault ou ses tributaires.
X.- PROTECTION ÉLOIGNÉE
Bassins de décantation-évaporation de la distillerie de Dt André
La distillerie prendra toutes disposotions pour éviter un débordement de ces bassins dans le ruisseau de Besombes.
Procédures d’alerte en cas d’accident routier
Pour parer aux conséquences d'un déversement accidentel de produit dangereux à partir à partir des voies de communication traversant ou longeant l'Hérault ou ses tributaires, à l'amont du Puits du Pont, une procédure d’alerte sera élaborée avec la participation des intervenants, notamment les services de la Sécurité civile et la Gendarmerie.
On trouvera, en annexe, sur fond topographique de l'IGN à l'échelle du 1/25 000, la position géographique des principaux sites à partir desquels un déversement accidentel de produits toxiques ou contaminants pourrait avoir un répercussion défavorable sur la qualité de l'eau de l'Hérault, en amont du puits du Pont. Cet inventaire ne saurait préjuger des procédures ou des dispositions à mettre en œuvre dans les cas d'espèce.
En tout état de cause, une interconnexion de l'adduction de St André avec une autre ressource en eau potable est à étudier au plus tôt, en vue de faire face à une interruption des pompages sur le puits.
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XI.- RESPONSABILITÉ
Les communes de St André de Sangonis et de Gignac, la distillerie de St André ainsi que
les services de secours compétents seront responsables, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application des prescriptions énoncées.
XIEL.- CONCLUSION
Les considérations précédentes montrent que le puits du Pont est un captage présentant une forte vulnérabilité à une éventuelle pollution chimique accidentelle du fleuve Hérault, dans les environs de l'ouvrage. En cas de sinistre, l'arrêt immédiat des pompages serait nécessaire en attendant l'éloignement de l'onde de pollution vers l'aval.
Hormis cette contingence, la ressource exploitée est très abondante et de bonne qualité. En conséquence, sous réserve de l’application des prescriptions énoncées, et de la conformité des résultats de l’ensemble des analyses prescrites par la réglementation, on peut émettre un avis favorable à l’utilisation du captage du puits du Pont pour l’alimentation en eau potable de la commune de St André de Sangonis.
Montpellier, le 10 octobre 2003
Jean-Louis REILLE
Maître de Conférences à L'Université,
Hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, désigné par le Préfet sur proposition du Coordonnateur départemental, est mandaté par l'administration. Le contenu de son rapport est intégralement destiné aux services de l'Etat, en tant que document préparatoire aux décisions de l'autorité administrative. Sa prestation ne peut, en “aucun cas, être assimilée à une étude technique dont le pétitionnaire pourrait se prévaloir pour entreprendre.
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ANNEXE
PROTECTION ÉLOIGNÉE
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PROTECTION ÉLOIGNEÉ DU CAPTAGE DU PUITS DU PONT
LEGENDE
risque de déversement dans l'Hérault ou l'un de ses affluents
à partir d'une voie départementale
1.- pont ou gué 2.- voie longeant le cours d'eau
risque de déversement dans l'Hérault ou l'un de ses affluents
à partir d'une voie communale ou privée
1.- pont ou gué 2.- voie longeant le cours d'eau -6
0
NN
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AEP DE LA COMMUNE DE ST ANDRÉ-DE-
r# PROTECTION ÉLOIGNEÉ DU CAPTAGE DU PUITS DU PONT
NA ERP 5 feuille n° 1 : voir légende
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AEP DE LA COMMUNE DE ST ANDRÉ-DE-SANGONIS
PROTECTION ELOIGNÉE DU CAPTAGE DU PUITS DU PONT
feuille n° 2 : voir légende
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AEP DE LA COMMUNE DE ST ANDRE-DE-SANGONIS Fr +
PROTECTION ELOIGNEE DU CAPTAGE DU PUITS DU PONT
voir légende feuille n° 3
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AEP DE LA COMMUNE DE ST ANDRÉ-DE-SANGONIS
PROTECTION ÉLOIGNEÉ DU CAPTAGE DU PUITS DU PONT
feuille n° 4 : voir légende
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34239_001031_NC.doc
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retour DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE
DE
MONTPEYROUX
Er
URBANISME
18 juin 2019
Révision Générale
du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
Annexe 1.4.c : Forage
des Bains \\
Z DDASS SJ DE L'HERAULT
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Dernière mise à jour : 09/08/2002.
Réalisée par : RC A\
LT tre
Maison de l'Agriculture - Place Chaptal - 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 67 92 41 42 - Télétexte/Fax : 67 58 &5 07
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De À : République Française
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direction départementale agriculture & forêt Montpellier, le 49 uim AAA
. Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
et du département de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Arrêté n° 94. à. DIT
Commune de Montpeyroux
Alimentation en eau potable. |
Déclaration d'utilité publique des travaux
d'alimentation en eau potable, de la
dérivation des eaux souterraines et délimitation
des périmètres de protection.
Nouveau forage des Bains - source La Vitale
Lieu-dit "Saint Etienne les Baine' STE Se mare
Commune de Montpeyroux
VU le code rural et notamment l'article 113 :
VU le code des communes Î
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.20 et L.21 ;
VU le code de l'expropriation ;
VU le décret n° 61.987 du 24 août 1961 modifié relatif au conseil supérieur
d'hygiène publique de France :
VU la loi n° 64.1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition
des eaux et à la lutte contre leur pollution :
VU le décret n° 67.1094 du 15 décembre 1967 sanctionnant les infractions à le loi
n° 64.1245 du 16 décembre 1964 précitée ;
VU le décret 73.218 du 23 février 1973 portant application des articles 2 et 6 (1) de la loi du 16 décembre 1964 précitée :
VU le décret 73.219 du 23 février 1973 portant application des articles 4O et 57
de la loi du 16 décembre 1964 précitée ;
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DE L'HERAULT
VU la circulaire du 2 septembre 1973 fixant les modalités d'application du décret
n° 73.219 du 23 février 1973 ;
VU le décret n° 89.3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la
consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par
Food ere n 90.330 du 10 avril 1990 et par le décret n° 91.257 du 7 mars
1 ;
VU l'arrêté du 10 juillet 1989 pris en application du décret du 3 janvier 1989 précité ;
VU la circulaire du 24 juillet 1990 relative à la mise en place des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau destinée à la consommation humaine :
VU la délibération en date du 23 novembre 1989 demandant l'ouverture d'une
enquête en vue d'une autorisation de dérivation des eaux souterraines et de
la délimitation des périmètres de protection du forage ;
VU les pièces du dossier d'enquête et notamment :
- l'avis du conseil départemental d'hygiène en date du 4 janvier 1990 ;
- l'expertise de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique en date du 16 novembre 1989, complétée par l'additif du 27 décembre 1989 et par
celui du 11 mars 1991 : .
VU l'arrêté en date du 7 novembre 1990 prescrivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines à partir du nouveau forage des Bains (source dite "La Vitale") en vue de l'alimentation en eau potable des communes de Montpeyroux, Saint Jean de Fos, Arboras et Lagamas ;
VU les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 décembre 1990 au 18 janvier 1991 dans les communes de Montpeyroux, Saint Guilhem le Désert,
Saint Jean de Fos, Arboras, La Vacquerie, Lagamas et Saint Privat ;
VU l'avis du commissaire enquéteur :;
VU l'avis de monsieur l'ingénieur en chef du Génie Rural des Eaux et des Forèts,
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Hérault ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprendre par la commune de Montpeyroux, en vue de la dérivation des eaux souterraines du nouveau forage des Bains (source dite la Vitale) au lieu-dit Saint Etienne les Bains, sur le territoire de la commune de Montpeyroux. Coordonnées Lambert III - zone sud : - x = 694,325
- y = 153,850
ARTICLE 2 : Les parcelles constituant le périmètre de protection immédiate : doivent être acquises en pleine propriété par la commune. Celle-ci est autorisée à acquérir ces parcelles selon la procédure fixée par le code de l'expropriation.
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‘ARTICLE 3 :
ARTICLE {
ARTICLE 5
Le débit d'exploitation du nouveau forage des Bains (source
La Vitale) sera limité à son débit artésien
et au maximum à 4O m3/heure. Tout pompage dans
l'ouvrage sera interdit afin de maintenir une
charge hydraulique suffisante dans l'ensemble du secteur.
Le forage restera la seule source d'eau potable destinée au
public dans la zone des exutoires
des Bains. Tous les autres points de
.Captages seront condamnés et les écoulements provenant des exutoires
naturels seront canalisés et rejetés hors du périmètre de protection
immédiate. _
Périmètre de protection immédiate :
Il sera consitué des parcelles n 1300 et 1301 (ex 798), 1151, 1153
et 1302 (partie de l'ex 794), section C3 du cadastre de Montpeyroux.
L'ensembe sera clôturé.
Seule la parcelle n° 1301 (partte de l'ex n° 798) sera accesstble au
public, sous les conditions sulvantes :
- l'accès des voitures sera strictement interdit ;
‘- la promenade pédestre, le repos des personnes, pourront être
tolérés sous réserve du respect constant de la propreté des lteux.
Des bancs pourront y être implantés ; Le
- des panneaux indicateurs précisant la nature du site et appelant à la stricte observation des consignes de propreté seront apposés aux
endroits les plus propices ;
- des corbetlles à papier et à déchets seront installées sur place et
maintenues constamment en état d'usage ;
- au cas où des soutllures ou des dégradations répétées seratent
constatées, tout accès à L'intérieur de cette parcelle pourra être
interdit par le préfet :
- la buvette de mise à disposition de L'eau au public sera aménagée
en limite extérieure du périmètre de protection immédiate.
Dans le reste du périmètre de protection immédiate, toute activité
autre que l'entretien des installations sera interdite, notamment
tout dépôt ek stockage de matériel ou de matières.
Les aménagements définis ci-après devront être réalisés :
- le tube de forage dépassera le niveau du sol d'au moins 0,50 mn :;
- la tête de forage sera protégée par un abri fermé ;
- les prélèvements d'eau de distribution et eau destinée à tout
autre usage alimentaire, se feront à partir de bâches de reprise
déconnectées du forage ;
- le dispositif de détournement du ruisseau des Bains au point de
contact des parcelles 800,1155 et 1156 sera renforcé ;
- les aérations et l'orifice d'évacuation seront munis de grilles
pare-insectes :
- le raccordement dalle/tube sera muni d'un joint étanche :
- des robinets de prélèvements seront installés en amont et en aval
des bâches de reprise :;
- un systéme de désinfection de l'eau en amont du réservoir de
distribution devra être installé afin de se prémunir de toute
contamination bactérienne de la ressource ou du réseau de
distribution.
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ARTICLE 6 :
Le dossier détaillé comportant l'ensemble des aménagements prescrits sera soumis à l'approbation du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, avant l'exécution des travaux.
Périmètre de rotection rapprochée : ‘
Il est défini sur le plan au 1/25 000ème joint au présent arrêté. Il
comprend deux zones : .
Zone À :
Dans laquelle seront interdits :
- la réalisation de forages et de puits :
- l'exploitation de carrières ou gravières :
- le remblaiement de carrières ou gravières ;:
- l'ouverture et /ou le remblaiement de fouilles et excavations ;
- les dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets industriels, tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des
‘eaux ;
- les dépôts.de déchets inertes ou de ruines :;
- les stockages d'hydrocarbures d'un volume supérieur à 5000 litres :
- les stockages ou dépôts d'eaux usées industrielles ou domestiques : - les canalisations d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques, d'eaux usées industrielles ; .
- l'établissement de cimetière :
- l'établissement de camping ;
- la construction d'immeubles collectifs ou accueillant du public ; - la construction de : bâtiments à usage industriel
bâtiments agricoles
bâtiments d'élevage et de stabulation libre
maisons individuelles :
- le rejet d'eaux industrielles :
- le rejet d'assainissements collectifs ;
- l'installation de stations d'épurations ;
- l'installation de tous dispositifs d'assainissement autonome :
- le parcage des troupeaux :;
- l'installation de fumières, d'abreuvoirs, d'abris destinés au
bétail :;
- l'épandagb d'engrais organiques ou chimiques autres que ceux
utilisés pour la culture de la vigne ;:
- l'épandage de lisiers, d'eaux usées, de boues industrielles ou
domestiques ainsi que de vinasses ;
- l'épandage de produits phytosanitaires autres que ceux utilisés
pour la culture de la vigne.
La circulation des poids lourds, camionnettes transportant des produits toxiques ou hydrocarbures sera interdite sur le CD 141 E sur
son tronçon allant du ruisseau de Lagamas au hameau des Bains.
Les activités suivantes seront soumises à l'avis préalable de ja
D.D.A.S.S. et de la D.D.A.F. qui pourront si nécessaire, solliciter
l'avis d'un géologue agréé :
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la création de plans d'eau ;
la construction de parkings ;
la construction de voies de communication et fossés ainsi que la modification de leur tracé et leurs conditions d'utilisation ; l'installation de canalisations d'eaux usées domestiques.
Zone B :
Toutes les activités précédemment interdites en zone À sont également interdites en zone B, à l'exception des activités suivantes, qui seront réglementées :
- la construction de bâtiments agricoles ou industriels réservés à des activités dont la nature n'induit pas de risques spécifiques
pour les eaux souterraines. Le dossier de demande de permis de
construire devra contenir une étude détaillée des risques de
pollution de la nappe ainsi que des propositions précises en vue
de protéger les eaux souterraines. L'avis de la D.D.A.S.S.
conditionne l'autorisation de construire ;
- la construction des maisons individuelles est autorisée sur des parcelles dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 ma.
Ces maisons devront être raccordées à un réseau étanche de collecte des eaux usées.
Cette dernière prescription s'applique aux rejets des installations sanitaires des bâtiments visés au paragraphe précédent.
Les activités mentionnées en zone À, soumises à l'avis de la
D.D.A.S.S. et de la D.D.A.F. le sont également en zone B.
Prescriptions complémentaires pour les zones À et B :
Les réservoirs d'hydrocarbures d'une capacité inférieure à 5 000 litres seront disposés sur un socle à claire-voie permettant de détecter une fuite éventuelle.
L'étanchéïté des canalisations d'eaux usées, notamment celles du hameau de Sdint-Etienne, fera l'objet d'un contrôle périodique et soigné, dont la fréquence sera précisée par la D.D.A.S.S. à la
municipalité de Montpeyroux. En cas d'altération du réseau, les
travaux nécessaires à la réhabilitation devront être mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
ARTICLE : Périmètre de protection éloignée :
Ce périmètre est défini sur le plan au 1/25 000ème joint au présent
arrêté.
Pour les activités suivantes, la D.D.A.S.5. sera obligatoirement
consultée au cas par cas pour avis préalable :
- l'exploitation de carrières et/ou leur remblaienent ;
= l'ouverture et/ou le remblaiement de fouiiles et excavations ;
- les dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets industriels, tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux ;
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_
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ARTICLE 8 :
- les dépôts de déchets inertes ou de ruines ; ro - les stockages d'hydrocarbures d'un volume supérieur à 5000 Litres : - les stockages ou dépôts d'eaux usées industrielles ou domestiques ; - les canalisations d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques, d'eaux usées de toute nature :;
- la construction de parkings ;
- la construction de voies de communication et de fossés, ainsi que la modification de leur tracé et leurs conditions d'utilisation ; _- l'établissement de cimetières ;
- la construction d'immeubles collectifs ou accueillant du public : - l'établissement de campings ;
- la construction de bâtiments à usage industriel : - la construction de bâtiments d'élevage et de stabulation libre ; - la construction de bâtiments agricoles ;
- le rejet d'eaux industrielles ;
- le rejet d'assainissements collectifs ;
- le rejet de collecteurs d'eaux pluviales ;
- l'installation de stations d'épuration ;
- l'installation de tous dispositifs d'assainissement autonome ; - l'installation de fumières, d'abreuvoirs, d'abris destinés au bétail ;
- l'épandage de lisiers, d'eaux usées, de boues industrielles et/ou domestiques ainsi que de vinasses.
Suivi et contrôle permanent de l'aquifère.
Afin de s'assurer de la pérennité de l'artésianisme jaillissant et de relever la fluctuation piézomètrique de la nappe émettrice, le forage de la source "Vitale" et le captage du Drac, exutoire naturel de la nappe jurassique exploitée pour les besoins de l'AEP, seront munis de sondes pressiométriques à fonctionnement en continu et enregistrement des données afin d'étudier les fluctuations des pressions respectives des eaux souterraines en
présence.
Deux piézomètres de contrôle de l'aquifère lutétien seront implantés : le premier à la limite entre les zones À et B du périmètre de protection rapprochée en bordure du ruisseau des Bains, le becond au droit du lieu-dit "Cazanove". Sur chacun d'eux le niveau piézomètrique sera mesuré quatre fois par an et trois analyses de type C2 par an, seront réalisées. Ceci implique un équipement de pompage.
Un rapport de synthèse sera présenté annuellement à la D.D.A.S.S.
et à la D.D.A.F.
ARTICLE 9 : Les eaux distribuées à partir de ces installations de pompage
ARTICLE 10
devront répondre aux normes en vigueur pour les eaux destinées à la consommation humaine.
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme
nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution des travaux ne sont pas réalisées dans un délai de cinq ans à compter de ce jour.
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DE L'HERAULT
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
I1 sera pourvu à la dépense au moyen de subventions et d'emprunts.
Conformément à l'engagement pris par le demandeur, celui-ci devra indemniser les usiniers, irrigants et autres usagers des eaux, de
tous Les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par . la dérivation des eaux.
ARTICLE 13 :
… ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera par les soins de la commune et à sa charge :
- notifié aux communes intéressées en vue de son insertion dans
leur plan d'occupation des sols :
- publié à la conservation des hypothéques du département de
l'Hérault.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
monsieur le directeur départemental de l'agriculture et de la
forêt, monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, monsieur le maire de la commune de Montpeyroux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le Préfet,
Pour LE PRÉFET,
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
François DOYEN
Amptlaetion de l’arrêté dont
l'original est conservé au
Registre des srrêtés sous le
numéro 34. À. AS AU
LE CHEF DE BUREAU,
F7
guin-Pierre rAURY
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République Française
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE
RAPPORT DE PRÉSENTATION
SÉANCE DU : 4 JANVIER 1990.
OBJET : BYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLI
DU DRAC
Alimentation de LAGAMAS à partir du forage des BAIN!
à MONTPEYROUX.
Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture
et de la Forêt de l'HERAULT.
RAPPORTEUR :
Monsieur OZENDA donne lecture du rapport.
Les communes de MONTPEYROUX, SAINT-JEAN-DE-FOS, ARBORAS et LAGAMAS ont constitué le S.I.A.E.P. DU DRAC pour
résoudre leurs problèmes d'Alimentation en Eau Potable.
sf.
Secrétariat : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales | | 85, avenue d'Assas - B.P. 1092 - 34007 MONTPELLIER CEDEX 1 - Tél. : 67.63.43.00 - Télécopieur : 67.54.36.9%
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2 DDASS
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DE L'HERAULT
1e SAT MTL |
Les besoins futurs des communes du syndicat gont estimés à 2. 220 mètres “ cubes par jour répartis conme suit . :...
© MONIPEYROUX 1000 n3 .-# SAINT-JEAN-DE-FOS 1.000 m3
* ARBORAS 100 m3 * LAGAMAS 120 m3
ces besoins sont actuellement couvèrts esentiellenent par un forage au * -_ Bité de DRAC, dont le débit est supérieur à 100 m3/h - (arrêté de D.U.P. du ue, <27 Août 1985) ee.
Les ressources anciennes des communes du SYNDICAT ont été conservées en
secours, à sevoir ?
+ Sources de “Font de Resque" et “Valès" à ARBORAS,
_ Sources “Jean Pichou" et Source “Les Bains" à MONTPEYROUX . |
__ En revanche, le puits de SAINT-JEAN-DE-FOS, situé en bordure innédiate de l'Hérault, dont la qualité était médiocre, a été abandonné ;
I -u FORME DE ST -TRNE-US-AIS
- Malgré la mise en expioitätion” du Puits du DRAC, la commune de MONTPEYROUX a souhaité maintenir et améliorer le captage des eaux de la | source des Bains. .
A cette fin” üù nouveau forage d'exploitation a été réalisé à la fin de l'année 1985, à l'intérieur du pérmètre de protection immédiat institué par : l'arrêté de D.U.P. du 10 Juillet 1981. -
Les caractéristiques de ce forage sont les suivantes
- profondeur 75 mètres,
_ + débit artésien libre supérieur à 4O m3/h.
- les analyses de type I effectuées ont donné ‘les résultats suivants î
. Eau moyennement minéralisée, bactértotogiquanent entiefatoante em fonction dès recherches effectuées.
cofoss ‘
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[TX + DISPOSITION TECHNIQUES PROJETEES
Les aménagements projetés comprennent :
- la remise en état du réservoir existant sur le site (étanchéité intérieure et capot) qui sera alimenté directement par le forage
artésien et servira de bâche de reprise,
- l'équipement électromécanique de la station de ponpage,
- la pose d'une conduite de refoulement de 100 mm de diamètre sur une longueur de 900 ml, destinée à alimenter le réservoir de LAGAMAS.
I + AVIS DU GHOLOGUE OFFICIEL,
Suivant rapport en date du 16 Novembre 1989, complété 1 le 27 Décenbre | L 1989, le Géologue Officiel a donné avis favorable à l'utilisation de ce point d'eau, sous les réserves suivantes : .
1 - Le débit d'exploitation du nouveau
débit artésien.
Tout pompage dans l'ouvrage sera interdit pour maintenir une charge
hydraulique suffisante dans l'ensemble du secteur.
mamsses. eu Lance Ana D LOTAasS 065 D
2 - Le forage restera la seule source d'eau potable destinée au public dans la zone des exutoires des Bains.
Tous les autres points de captage seront condamnés et les écoulements . provenant des exutoires naturels seront canalisés et rejetés hors du périmètre de protection immédiat.
3 - Les prélèvements d'eau de distribution et d'alimentation de la
buvette se feront dans une bâche de reprise.
4 - Le dispositif de détournement du Ruisseau des Bains au point de
| contact des parcelles 800, 1155 et 1156 sera renforcé.
Par ailleurs, compte tenu des nouvelles études géologiques effectuées par le B.R.G.M., le Géologue officiel propose de modifier les périmètres de Le protection établis dans le cadre de l'arrété de D.U.P. initie du LU 10 Juillet 1981.
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PERIMETRE DE PROTECTION _IMMEDIATE
Il sera constitué des parcelles n° 798, 1151 et 1153, section C3 du cadastre de MONTPEYROUX, qui appartiennent d'ores et déjà à la commune.
A l'intérieur de ce périmètre, toute activité autre que l'entretien des installations sera interdite, et notamment tous dépots et stockages de matières où de matériel.
La promenade pédestre pourra être tolérée sous réserve du respect
constant de ia propreté des lieux.
Les aménagements ci-après devront être réalisés :
- Le tube du forage dépassera le niveau du sol d'au moins 0,50 mn.
- Le tête de forage sera protégée par un abri fermé par une porte vérouillable, avec dalle de béton étanche coulée avec une pente vers l'extérieur.
Les aérations et l'orifice d'évacuation seront munis de grilles pare-insectes,.
Le raccordement. dalle/tube sera muni d'un joint étanche.
- Au minimum, chaque installation, non située à l'intérieur d'un abri | fermé, sera entourée d'une solide clôture grillagée munie d'un portillon
cadenassé .
- L'accès des voitures sera strictement interdit à l'intérieur du périmètre de protection immédiate.
Une glissière de sécurité, destinée à empêcher la chute d'un véhicule, sera installée sur la voie qui surplombe le champ de captage, au droit de celui-ci.
- Des panneaux indicateurs, précisent la nature du site et appelant à la stricte observation des consignes de propreté, seront spposés aux | endroits jugés les plus propices.
Des corbeilles à papiers et déchets seront installées sur place « et maintenues constamment en état d'usage.
- Au cas où des souillures ou des dégradations répétées seraient constatées, il appartiendrait à la Municipalité d'interdire tout accès à l'intérieur du périmètre.
PERIMETRE DE PROTECTION RAPFROCHEE
Le périmètre de protection rapprochée du nouveau forage d'exploitation de. .
SAINT-ETIENNE-LES-BAINS est défini sur le plan au 1/30000ème Joint au à rapport géologique . . FE
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-5-
Il comprend deux secteurs :
SECTEUR A
où la protection sera renforcée et dans lequel seront
interdits :
.- la réalisation de forages et puits,
l'exploitation de carrières ou gravières,
le remblaiement de carrières ou gravières,
l'ouverture et/ou le remblaiement de fouilles et
exCavations,
les dépôts d'ordures nénagères, détritus, déchets
industriels et tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux,
les dépôts de déchets inertes ou de ruines,
les stockages d'hydrocarbures d'un volume supérieur à
5.000 litres,
les stockages ou dépôts d'eaux usées industrielles ou
domestiques,
les canalisations d'hydrocarbures liquides, de produits
chimiques, d'eaux usées industrielles,
l'établissement de cimetières,
l'établissement de campings, |
la construction d'immeubles collectifs ou accueillant du public,
la construction de bâtiments à usage industriel,
. de bâtiments agricoles,
.
de bâtiments d'élevage et stabulation libre,
de maisons individuelles .
le rejet d'eaux industrielles,
le rejet d'assainissements collectifs,
l'installation de stations d'épuration,
l'installation de tous dispositifs d'assainissement
autonome,
le pacage des troupeaux,
l'installation de fumières, d'abreuvoirs, d'abris
destinés au bétail, |
l'épandage d'engrais organiques ou chimiques, autres que ceux utilisés pour la culture de la vigne,
. l'épandage de lisiers, d'eaux usées, de boues industrielles
ou domestiques, ainsi que de vinasses,
l'épandage de produits phytosanitaires (sauf pour vignes),
cseofoue
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LES ACTIVITES SUIVANTES seront soumises à l'avis préalable de
l'Hydrogéologue Agréé et de la D.D.A.S.S, :
+, la création de plans d'eau,
. la construction de parkings,
. la construction de voie de communication et fossés
ainsi que la modification de leur tracé et leurs conditions d'utilisation,
. l'installation de canalisations d'eaux usées domestiques.
SECTEUR B
f
Toutes les activités précédemment interdites en Secteur A sont interdites . en Secteur B, à l'exception des activités suivantes qui seront réglementées ue
. construction de bâtiments agricoles ou industriels réservés. à des activités dont la nature n'induit pas de risques 8 écifi des _ les eaux souterraines.
Le dossier de permis de construire devra contenir une ‘étude détaillée des risques de pollution de la nappe, et des propositions précises |en vue de protéger les eaux souterraines. ‘
L'avis favorable de L'Hydrogéologue Agréé et de la D.ID. A.S. s. conditionnera l'autorisation de construire.
. La construction des maisons individuelles est autorisée sur des
parcelles dont la superficie est égale ou supérieure À 10.000 m2. Elles devront être raccordées à un réseau étanche de collecte des . eaux usées.
Cette dernière prescription: 8 applique aux rejets des installations sanitaires des bâtiments visés au paragraphe précédent.
Les activités réglementées en Secteur À le sont, de manière identique, | en Secteur B. LL
PRESCRIPTIONSFORTE VALABLES POUR LES DEUX SECTEURS :
_1°/ - Les réservoirs d' hydrocarbures d'une capacité inférieure à 5. 000 litres seront disposés sur un socle à claire voie perméttant de . détecter une: fuite éventuelle.
sosfoe
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-7-
2°/ - L'étanchéité des canalisations d'eaux usées, notamment celles du Hameau de SAINT-ETIENNE, fera l'objet d'un contrôle périodique et soigné, dont la fréquence sera précisée par la D, D. A.S.S. à la Municipalité de MONTPEYROUX.
Toutes réparations qui s'imposent doivent être effectuées dans les plus brefs délais.
PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
Le périmètre de protection éloignée est déterminé sur les cartes au 1/10.000ème jointes au rapport du Géologue du 16 Novembre 1989 et à l'additif
du 27 Décembre 1989.
POUR LES ACTIVITES SUIVANTES, l'Hydrogéologue Agréé et la D.D.A.S.S..
seront obligatoirement consultés, au cas par cas, pour avis préalable :
. l'exploitation de carrières et/ou leur remblaiement,
. l'ouverture et/ou remblaiement de fouilles et
excavations,
. les dépôts d'ordures ménegères, détritus, déchets
industriels et tous produits et matières susceptibles d'altérer la qualité des eaux,
. les dépôts de déchets inertes ou de ruines,
. les stockages d'hydrocarbures d'un volune supérieur à 5.000 litres, |
. les stockages ou dépôts d'eaux usées industrielles ou domestiques,
. les canalisations d'hydrocarbures liquides, de produits chimiques, d'eaux usées de toutes natures,
. la construction de parkings,
. la construction de voie de communication et fossés
ainsi que la modification de leur tracé et leurs
conditions d'utilisation, |
. l'établissement de cimetières,
. la construction d'immeubles collectifs ou accueillant
du public,
. l'établissement de campings, |
. la construction de bâtiments à usage industriel,
. de bâtiments d'élevage et stabulation libre,
. de bâtiments agricoles,
. le rejet d'eaux industrielles,
. le rejet d'assainissements collectifs,
. le rejet de collecteurs d'eaux pluviales,
. l'installation de stations d'épuration,
c/o.
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE
AVIS
SEANCE DU : 4 janvier 1990
OBJET : SYNDICAT DU PUITS DU DRAC
Projet d’alimentation en eau potable de la commune de Lagamas à partir du forage des Bains à Montpey roux
RAPPORTEUR M. le Directeur départemental de l’agricuiture et de la forêt
M. OZENDA, de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt, donne lecture du rapport de présentation.
M. DELTOUR présente l’avis de ia Direction départementale des affaires sanitaires et sociales qui émet un avis favorable au projet sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- - Les propositions d'aménagement du périmètre de protection immédiate (parcelles 798, 1151 et 1153 de Ia section C3 du cadastre de Montpeyroux) seront complétées ou modifiées comme suit :
. Un muret sera construit le long du périmètre immédiat pour empêcher toute pénétration d’eau de ruissellement sur le site,
. la partie du périmètre immédiat englobant les résurgences et les forages sera interdite dans sa globalité au public,
. un dossier détaillé faisant ressortir l’ensemble dès dispositions d’aménagement envisagées, sera soumis à mon approbation avant l’exécution des travaux.
- La circulation des poids lourds, camionnettes transportant des produits toxiques ou hydrocarbures. sera interdite sur le CD 141E sur son tronçon allant du ruisseau du Lagamas au hameau des Bains, La livraison de produits de ce type, au hameau des Bains, se fera en passant par Montpeyroux.
cfoe
Secrétariat: Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 85, avenue d'Assas - B.P. 1092- 34007 MONTPELLIER CEDEX ! - Tél. : 67.63.43.00 - Télécopieur : 67.54. 36. 9%
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- Mise en application de la disposition concernant le rejet de la station d’épu- tion de Montpeyroux envisagée conditionnetiement dans le cadre de l’autorisation de rejet de ce dispositif épuratoire.
- Installation d’un système de désinfection de l’eau en. amont du réservoir de Lagamas pour se prémunir de toute contamination bactérienne de ja ressource ou du réseau de distribution.
Le débat s'engage dans l’assemblée.
M. PLEGAT, hydrogéologue agréé, demande que les aménagements envisagés des sources anciennes ne modifient pas le débit naturel de ces résurgences.
. Après débat, le Conseil départemental d'hygiène émet un avis favorable, à l’unanimité, au projet d'alimentation en eau potable de Lagamas, sous réserve des prescriptions formulées par le rapporteur, modifiées ou complétées par les prescriptions de l’hydrogéologue agréé et de la D.D.A.S.S.
Directeuf Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales
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FRœgn ts À 2 Cyhous ven 142 de À eur
. MINISTERE DE LA SANTE
Direction Générale de la Santé Sous-Direction
de 1a Prévention Générale et de l'Environnesent ee
Département de l'Hérault
EXPERTISE DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE EN MATIERE D'HYGIENS PUBLIQUE
. RAPPORT DE SYNTHESE
AVIS SANITAIRE SUR LA MISE EN PLACE DES
DES POINTS DE PRELEVEMENT D°EAU
DESTINSE A LA CONSOMMATION HUNKAINE
ae conceront 19 comme ae: MON TPE YROUX
œs S.I.A.E. du Puits du Drac
Nouveau forage des Bains
par:
Jean-Louis Reille Robert Plegat
Ootteur d'Etat Hydrogéologue agrée
Maitre de Conférences à l'Université Maitre de Conférences à l'Université
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RAPPORT DE SYNTHESE,
Le présent rapport réalise la synthèse et la coordi- nation des données figurant dans le rapport officiel en date du 16 novembre 1989, aîinsi que dans lL'additif-modificatif du 27 décembre 1989, en tenant compte des dernières données qui ont été portées à la Connaissance de l'hydrogéologue agréé.
Ses _ conclusions annulent et remplacent celles des rapports antérieurs.
Les sept premiers paragraphes sont identiques à ceux du rapport du 16 novenbre. On n ‘en rappellera que les titres.
I.- RAPPEL HISTORIQUE.
IT.-SITUATION GEOGRAPHIQUE.
III. SITUATION GEOLOGIQUE. COUPE DES TERRAINS
IV.- HYDROGEOLOGIE.
V.- NULNERABILITE DE L'AQUIFERE.
VI.- CARACTERISTIQUES DE L'EAU CAPTEE.
VII.- REMARQUE PREALABLE À LA DETERMINATION DES PERIMETRES DE PROTECTION RECLENENTTRES. _.
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S.I.A.E. DU PUITS DU DRAC. COMMUNE DE MONTPEYROUX,.
NOUVEAU FORAGE A.E.P. DE ST ETIENNE LES BAINS.
PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE.
En bleu : cours actuel du Ruisseau des Bains. En orangé : ancien
Cours du même ruisseau. En rose : délimitation du périmètre de
protection immédiate,
Cette délimitation annule et remplace celle figurant dans les
rapports antérieurs.
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VIII.- PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE.
VIII.1.- DEFINITION ET PRESCRIPTIONS.
Le périmètre de protection immédiate du nouveau forage des Bains inclut, les parcelles n° 798, 1151 et 1153 de la section C3 du plan cadastral (voir schéma ci-joint).
Selon les renseignements fournis par la Mairie, ces parcelles appartiennent à la commune.
Toutes les activités autres que le service d'entretien du captage et des pompes seront interdites à l'intérieur de ce
périmètre.
Cette interdiction s'applique notamment à tous les dépôts
et stockages de matières ou de matériel quelle qu'en soit la
nature.
Compte tenu des usages locaux, établis de longue date, la promenade pédestre pourra toutefois être tolérée, au moins temporairement, dans la partie n'englobant pas les exutoires et le forage, sous réserve d'un respect constant de la propreté des
lieux.
Cette tolérance trouve sa justification dans la situation
géologique et hydrogéologique telle qu'elle apparait à
l'emplacement des captages :
- présence de neuf mètres de terrains très peu perméables
au sommet de l'aquifère,
- alimentation de tous les exutoires, naturels ou
artificiels, par une nappe en charge, à circulation locale
ascendante, provoquant un artésianisme général sur l'ensemble du site.
VIII.2.- AMENAGEMENT DU NOUVEAU CAPTAGE.
On sait qu'une forte proportion des cas de pollution, notamment bactériologique, observés au niveau des captages d'eau potable sont liés à une conception ou à un entretien défectueux de l'ouvrage lui-même ou de ses abords immédiats.
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I1 nous paraît donc indispensable d'appeler à la stricte observation des dispositions de l'article 11 du Règlement sanitaire départemental auxquelles nous ajoutons quelques prescriptions complémentaires adaptées au cas examiné :
1°/ Pour les forages , partie ex e
doit dépasser la surface du sol a une hau teur au moins égale à 0,50 mn.
Dans le cas considéré ici, on peut en rester à la hauteur minimale prescrite (soit 0,50 m®), ce qui permettra notamment de bénéficier au maximum du phénomène d'artésianisme.
mn
2°/ La tête de forage sera protégée par un abri couvert, fermé par une porte verrouillable et conçu de manière à per- mettre la manutention de La pompe immergée...
Le plancher de l'abri sera constitué par une dalle en béton étanche établie avec une pente permettant l'évacuation rapide des eaux vers l'extérieur. L'orifice d'évacuation ainsi que les dispositifs d'aération seront munis de grilles pare- insectes.
Le raccord entre la dalle du plancher et le tube de forage sera muni d'un joint étanche.
3°/ Les prélèvements aux fins de distribution s'effectueront dans une bâche de reprise hydrauliquement indépendante du forage. :
La buvette mise à la disposition du public sera alimentée dans les mêmes conditions, éventuellement à partir d'un petit déversoir autonome.
VIII.3.- CLOTURE. REGLEMENTATION DE L'ACCES.
1°/ La partie de la zone de protection immédiate englobant les exutoires naturels et les forages sera entourée par ‘une solide clôture grillagée munie d'un portillon cadenassé.
2°/ L'accès des voitures sera strictement interdit à l'intérieur du périmètre de protection imm ate. Une glissière de sécurité destinée à empêcher la chute d'un véhicule sera installée sur la voie qui surplombe le champ de captage, au droit de celui-ci.
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3°/ Des panneaux indicateurs précisant la nature du site et appelant à la stricte observation des consignes de propreté, seront apposés aux endroits jugés les plus propices,
Des corbeilles à papiers et déchets seront installées sur place et maintenues constamment en état d'usage.
Au cas où des souillures ou des dégradations répétées seraient constatées, il appartiendrait à la Municipalité d'interdire sans tarder tout accès à l'intérieur du périmètre.
VIII.4.- SUPPRESSION DES AUTRES CAPTAGES ET AMENAGEMENT DES EXUTOIRES ET DU SITE.
Sur l'ensemble de la zone des exutoires des Bains, le forage visé par la demande de D.U.P. restera la seule source d'eau potable destinée au public, Tous les autres points de captage, sources ou forages anciens seront condamnés pour cet
usage.
L'aménagement des exutoires naturels en vue de la protec- tion sanitaire de l'ensemble du site sera réalisé en évitant de perturber leurs caractéristiques hydrauliques actuelles.
Les débits s'écoulant naturellement par ces exutoires seront collectés par un système de conduites et amenés jusqu'à un point unique de rejet situé hors du périmètre de protection immédiate.
Pour ce qui concerne l'aménagement du site, nous approuvons les dispositions proposées dans la note de M. P. Jullien en date du 25 décembre 1989, à l'exception de celle figurant au dernier alinéa de la page 2 : l'alimentation de la prise d'eau destinée au public devra être hydrauliquement isolée du forage et ne peut donc être réalisée partir d'une prise directe sur la conduite de liaison forage-bâche. ,
Ainsi que cela est précisé ci-dessus ($ VIII.2.3.), la
buvette pourra être alimentée à partir d'un petit déversoir autonome.
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COMMUNE DE MONTPEYROUX NE NOUVEAU FORAGE A.E.P. DE ST ETIENNE
LES BAINS. “LE
PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE.
: PARTIE MERIDIONALE DU PERIMETRE DE PROTECTION
ELOIGNEE. .
En vert : Zone A (périmètre d
En orangé : Zone B (idem).
En bleu : périmètre de protection éloignée.
Ces délimitations annul ent et remplacent celles figurant
dans les rapports antérieurs. Echelle : 1 cm pour
110 m.
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e protection rapprochée).
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VIII.3.- MODALITES D'EXPLOITATION.
Le débit total exploité à partir du nouveau forage des
Bains ne devra en aucun cas être supérieur au débit artésien t
— 8 écoulant naturellement
de L ouvrage,
La protection sanitaire du captage telle qu'elle est
envisagée dans le présent rapport interdit tout pompage dans
l'ouvrage lui-même, afin de maintenir une charge hydraulique
suffisante dans l'ensemble du secteur.
IX.- PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE.
IX.1.- DEFINITION
Le périmètre de protection rapprochée du nouveau forage
d'exploitation de ST Étienne-les-Bains est indiqué sur le schéma
cartographique ci-contre,
. IL inclut les zones sensibles où le magasin de l'aquifère
capté se trouve à l'affleurement (calcaires fissurés du Lutétien) et d'où l'on peut craindre le cheminement éventuel d'une pol-
lution, bactériologique ou chimique, vers les exutoires de la
nappe.
Ce périmètre délimite deux secteurs :
- Secteur À : la proximité des exutoires impose
une protection renforcée et des servitudes adaptées à cette
exigence.
- Secteur B : Le relatif éloignement des exutoires
permet d'assouplir quelques-unes de ces servitudes en
Proposant que des activités interdites en secteur À soient Seulement réglementées en secteur B.
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1X.2.- PRESCRIPTIONS GENERALES.
Conformément à la réglementation, un certain nombre
d'activités sont interdites à l'intérieur du périmètre de
protection rapprochée.
ZONE A.
SONT INTERDITS en zone A :
*.
.
e.
.
+
+
ee
ee
e.
la réalisation de forages et puits,
l'exploitation de carrières ou gravières,
le remblaiement de carrières ou gravières,
l'ouverture et/ou le remblaiement de fouilles ét
excavations,
les dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets
industriels et tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux,
les dépôts de déchets inertes ou de ruines
les stockages d'hydrocarbures d'un volume supérieur à
5000 litres,
les stockages ou dépôts d'eaux usées industrielles ou
domestiques,
les canalisations d'hydrocarbures liquides, de produits
chimiques, d'eaux usées industrielles,
l'établissement de cimetières,
l'établissement de campings,
la construction d'immeubles collectifs ou accueillant
du public, .
la constructions de bâtiments à usage industriel,
de bâtiments agricoles
de bâtiments d'élevage et stabulation libre,
de maisons individuelles.
le rejet d'eaux industrielles
le rejet d'assainissements collectifs,
l'installation de stations d'épuration, on l'installation de tous dispositifs d'assainissement
autonome,
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. le pacage des troupeaux,
. l'installation de fumières, d'abreuvoirs, d'abris
destinés au bétail,
. l'épandage d'engrais organiques ou chimiques, autres que ceux utilisés pour la culture de la vigne,
. l'épandage de lisiers, d'eaux usées, de boues indus trielles ou domestiques ainsi que de vinasses,
. l'épandage de produits phytosanitaires, (sauf pour
vignes) |
ACTIVITES REGLEMENTEES en zone A :
: POUR LES ACTIVITES SUIVANTES, l'hydrogéologue agréé et la
D.D.A.S.S. seront obligatoirement consultés au cas par cas pour avis préalable :
.« la création de plans d'eau,
. la construction de parkings,
« la construction de voie de communication et fossés ainsi que la modification de leur tracé et leurs condi- tions d'utilisation,
. l'installat. de canalisations d'eaux usées domestiques
ZONE _B.
ACTIVITES INTERDITES en zone B.
Toutes les activités précédemment interdites en zone A sont interdites en zone B, à l'exception des activités suivantes
qui seront réglementées : Lu. De
. construction de bâtiments agricoles ou de bâtiments industriels réservés à des activités dont la nature n'induit pas
de risqués spécifiques pour les eaux souterraines
. installation de canalisations destinées au rejet des eaux résiduaires de ces établissements ainsi que l'installation de réservoirs d'hydrocarbures destinés à leur chauffage. . construction de maisons individuelles.
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ACTIVITES REGLEMENTEES en Zone B.
1°/ Le dossier de demande de permis de construire
relatif aux bâtiments agricoles ou industriels possédant les caractéristiques indiquées ci-dessus comportera Tes résultats d'une étude préalable détaillée des risques de pollution de la nappe et des propositions précises en vue de protéger les eaux
souterraines.
L'avis favorable de l'Hydrogéologue agréé et de la D.D.A.S.S
conditionnera l'autorisation de construire.
2°/ La construction des maisons individuelles n'est
autorisée que sur des paycelles dont la superficie est égale ou
Supérieure à 10 000 m<. Elles devront être raccordées à un
réseau étanche de collecte des eaux usées.
Cette dernière prescription s'applique aux rejets des
installations sanitaires des bätiments Visés au paragraphe précédent.
3°/ Les réservoirs d'hydrocarbures liquides d'une
Capacité égale ou supérieure à 5000 litres seront installés au
dessus d'une cuve de récupération étanche permettant, outre la détection d'une fuite, le stockage d'un volume supérieur à celui
du (ou des) réservoir(s) qui la surmonte(nt).
4°/ Les activités réglementées en zone A le sont de
manière identique en zone B.
IX.3.- PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES VALABLES POUR LES
DEUX ZONES.
1°/ Les réservoirs d'hydrocarbures d'une capacité
inférieure à 5000 litres seront disposés sur un socle à claire
voie permettant de détecter une fuite éventuelle.
2°/ L'étanchéité des canalisations d'eaux usées,
notamment celles du hameau de ST Etienne, fera l'objet d'un
contrôle périodique et soigné, dont la fréquence sera précisée
par la D.D.A.S.S. à la Municipalité de Montpeyroux.
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ere 74 S.I.A.E. DU PUITS DU
DRAC. COMMUNE DE MONTPEYROUX. NOUVEAU FORAGE
A.E.P. DE ST ETIENNE LES BAINS,
PARTIE SEPTENTRIONALE DU PERIMETRE
DE PROTECTION ELOIGNEE.
Echelle : 1,5 cm Pour 1 km. Ce périmètre
avec le périmètre de protect est largement confondu ion éloignée
du Puits du Drac.
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Toutes les réparations qui s'imposent doivent être
effectuées dans les plus brefs délais.
Anciennement, le cours du Ruisseau des Bains longeait les
parcelles n° 800, 798, 792, etc... et traversait l'actuel
périmètre de protection immédiate (voir extrait du plan cadastral ci-joint).
Actuellement, ce ruisseau rejoint le Lagamas en suivant
la limite des parcelles n° 1152 et 1157.
Cette modification résulte notamment de la mise en place
d'une levée de terre à l'ouest de la parcelle n° 800 (aménagement
réalisé au début du siècle), ‘
L'ancien lit, au niveau des parcelles 1155 et 1153,
correspond aujourd'hui à une zone marécageuse alimentée par les
eaux de pluie et peut-être par un sous-écoulement provenant du
ruisseau détourné (présence de prétendues “sources froides"),
Dans le but de supprimer tout risque de submersion de la
partie basse de la zone de protection immédiate et/ou tout risque de sous-écoulement insidieux des eaux du ruisseau en direction de cette zone, on procèdera au renforcement du dispositif de
détournement du ce cours d’eau.
X.- PERIMETRE DE PROTECTION ELOIGNEE
X.1.- DEFINITION
Le périmètre de protection éloignée est déterminé sur les
schémas cartographiques ci-joints. 4 :
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- 10-
Pour l'essentiel, il est défini en fonction du risque de
pollution chimique résultant d'une infiltration de matières polluantes dans le karst jurassique qui alimente l'aquifère capté au niveau de la faille du Lagamas.
Sa partie septentrionale correspon
mètre de protection éloignée du captage intercom
Drac.
Q fo” " o
ë
©
Ses limites suivent autant que possible des voies de
Communication et des limites administratives (limite de canton au
nord et au nord-est).
Conformément à la législation en vigueur,, un certain
nombre d'activités sont réglementées à l'intérieur de ce
périmètre.
X.2.- ACTIVITES REGLEMENTEES
POUR LES ACTIVITES SUIVANTES, l'hydrogéologue agréé et la D.D.4.S.S. seront obligatoirement consultés au cas par cas pour avis préalable :
. l'exploitation de carrières et/ou leur remblaiement
. l'ouverture et/ou remblaiement de fouilles et excava-
tions,
+ les dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets
industriels et tous produits et matières susceptibles
d'altérer la qualité des eaux,
. les dépôts de déchets inertes ou de ruines
. les stockages d'hydrocarbures d'un volume supérieur à
5000 Litres, . . :
. les stockages ou dépôts d'eaux usées industrielles ou
domestiques, | :
. les canalisations d'hydrocarbures liquides, de produits
chimiques, d'eaux usées de toutes natures,
« la construction de parkings, ONE it
+ la construction de voie de communication et fossés
ainsi que la modification de leur tracé et leurs condi
tions d'utilisation,
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2 DDASS
DE L'HERAULT
71\
n 1i n 7
«+ l'établissement de cimetières,
+ la construction d'immeubles collectifs ou accueillant
_ du public, -
+ l'établissement de campings,
+ la constructions de bâtiments à usage industriel,
- de bâtiments d'élevage et stabulation libre,
. de bâtiments agricoles,
. le rejet d'eaux industrielles
. le rejet d'assainissements collectifs,
. l'installation de stations d'épuration,
l'installation de tous dispositifs d'assainissement
autonome,
« l'installation de fumières, d'abreuvoirs, d'abris
destinés au bétail, de
+ l'épandage de lisiers, d'eaux usées ou de boues
. industrielles et/ou domestiques ainsi que de vinasses
X.3.- PRESCRIPTION COMPLEMENTAIRE
La Municipalité de MONTPEYROUX et Le S.I.A.E. du Puits du Drac, seront résponsables,
chacun pour ce qui les concerne, de l'application
des prescriptions énoncées.
/...
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fn
CONCLUSION
Sous réserve de l'application des prescriptions énoncées, on peut émettre un avis favorable à l'utilisation du nouveau forage d'exploitation de ST Etienne-les-Bains pour l'alimentation en eau potable de la commune de MONTPEYRQUX et du. Syndicat h
intercommunal du Puits du Drac. :
A Montpellier, le 28 décembre 1989
Jean-Louis REILLE
Docteur a! État 5
Maître de Conférencés à 1° Université
Robert PLEGAT
Maître de Conférences à l'Univer
Hydrogéologue agréé en matière a hyElène publique
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MAIRIE
DE
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URBANISME
18 juin 2019
Révision Générale
du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
Annexe 1.4.d : Source
Combettes \\
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2 DDASS L DE L'HERAULT
SERVICE du ÉNIE RURAL
4 2234.
[22 AY: 1961|
D CIRCONSCRIPTION DE | Mona le: Es MONTPELLIER |
Le Pere? DE L'HSRAUL®
| p£ficier de La Légion d'Horneur Croix de Cuorre,
Maille ds la Résistance,
‘ REPUBLIQUE FRANÇAISE
tasses
I | le projet d'alicentation en eu potable T e QUIERESS 2 corçune. de, JONCNIE : __ de la commune de JOIQUITRES et notozrent lisentation en eau potable le clan des lieux
éclaration d'utilité publique. P 5 4euxÿ - y la célibération du Conseil Punicirol cn
"date du 2 Déconbre 1560 adopt:nt lo pro
jet, o réont les ressources néces”21r08 à,
l'exécution des travaux ot portant engagcnont d'indecnicer les acagors des … eaux léués par la dérivation;
VU l'avis du conseil départemental d'Hygiène en date du 22 Juiliot 19603
_: VU le dossier de L'enquête d'utilité publique à laquolle 11 a été procédé | _ dans la commme de JONQUISRES, conformnent À l'arrété en date du 8 Fée . vrier 1561, en vue da la déclaration d'utilité publique de la dérivation _ des eaux et des travaux;
VU sous la dnte du 6 jrs 1961 le prooïs=verbal de l'enquêtez
VU l'avis du Commissaire enquêteur;
VU lo rssport des In:fnieurs du service du Génie Rural en data du 13 : 7° 1961 sur los récultats de l'enquito;
VU la 101 du 8 AVRIL 1898 sur ls régirse des eaux et 125 décrets-loia à23 20 Ootobre 1935 ot 24 l'ai 1938 zur la dérivation das eaux non dozcnixiest
"'mnances n° 53.697 du 25 Cotodrse 1953 portant réforzs dos rèsles rola sives À l'exoropriation pour caus38 d'utilité publicues
VU lo décret n° 59.701 du 8 Juin 1559 sortant règlcsoent d'Ad-intsirati:n pue vi ue rolatif à la procédure d'oncuite préalable à la déclaration d'uti- publiques
y ni code de l'Adnintstration comnmale;
CONSIDERANT qu'aucune réclamation contraire au principe du projet n'a été formulée au cours de l'anquôte et que l'avis du Commissaire-enquêteur est farorentes RESTE . | À o T2:
A TIGE 1°+ Sont déclarés d'utilité publique les travaux à entreprenûre par . la commune de JONQUIRRES pour son alimentation en eau potable.
ARTICLR 25 La commune de JOICUIERES est autorisée à aaquérirlss parcclles .. n° 82 et 85 section AB de la. gite commune,appartenant repeotie
vorent À M BISSIRR2S Faurice spoyx BE3 et à M. BES Paul Pépoux PIGNSRES domi citifs à JONQUIERES, en vus de sfaire aux besoins de son alirentation en
eux potable. Sur la parcelle n° 82ta été foré un poire. de captage |et sur la. parqsdle n°. 83 sers. éairié le réservoir sax tour. SEE 6 Ré RE Ÿ
| 1: Le volume à prélever par La comme 56 pourre œuoéter 1 litre L crie ° * àsis ou em RU jee RE ee cf. .
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…_
fn
DE L'HERAULT
_J'entricrure | : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'HÉRAULT |
_ » Montpellier, le
4 OIMSIONL. + Bureau |: FU, US | UE CE - Téléphone : 74.73.30 ° co / 2 ET Fo . . ‘ me Poste n° sofec Co 5 ° . ri
—— par seconde en débiÿ fictif continu, ni 5 1/s on débit a JD/AQ instantané linité à 8 Heures par jour.
"=" | ARTICLR 40 s Conformément à l'engagement pris par le Coneeil Fhnicipal dans sa séence du 2 Déèen. bre 1960, la comme de JONQUISRES
devra inderniser ce usiniers,
irrigants e$ sutres usagers dos eaux de tous
les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été can
26e par la dérivation des eaux. . i
ARTICLE 5°s Ces parcelles seront délinitées par uns clêture infranchissable à l'honre et aux animaux, ca qui constituera le périmètre de PrO=
teotion inradiats, TT
Dans une zone intormédiaire d'un rayon de 150 nètres, 11 ne sera
pratiqué qu'une culture telle que la vigne ou les arbres fruitiers, n'impli- quant pas la généralisation de l'engrais; et 11 ne sera procédé à aucune exe
ploitation de sables et graviers. . ,
11 sera opéré, par les soins de la Municipalité, uns surveillance
et maintien en état de proproté excluant tout séjour d'ordures accidentel ot surtout permanent. |
De plus, le captage, une fois établi, bfnfficiern dans un rayon |
de 1.500 nètres, don neruras de protection £fnfrals, édiotée par la loi de 1902 sur la protection da ia Santé Publiuco, rotsr:cnts interdiction de creu- ser cs puits, d'installer des usines, équirris22cos, 6% tous établissenents insolubres, sans autorisation préfectorale.
Des bornes seront placées aux points princin=ux du périmètre 01.
dessus détorminé, :
Le bornage aura liou à la diligence et eux fr213 de la commune da
JONQUIERSS par les soins dos Ingénieurs du Génie url qui dresseront procès verbal de l'opération:
ARTICLE 69%s Le raire de JONCUIRESS agissent au non Ca la commune est autorisé
à acquérir, soit à l'ondable, soit par voie d'oxpropriation, en
vertu dos textes précités, les terrains et les corvitudos nécossaires pour la réalisation du projet.
ARTICT3 7%2 La présente déclaration d'utilité rublique sera considérée cox-e nulle et advenue si los expropriations à effectuer pour l'exfou-
tion des travaux ne sont pas accomplies dans le délai de trois sns à dater
e ce jour.
ARTICLE B%s Il sera pourvu à ka dépense au moyen d'enprunts contrectés çar la cocrune et des subventions sur les fonds du finiatère de l'Acri- cuiture at du Département. |
ASTICIR 9es AM. le Secrétairé Général de la Préfoc de l'Hérault, le Sous= - Préfet de LOLRYE, l'Ingénieur en Chof du Génie Rural, le l'aire de la commne de TONCUEARES sont chargés chacun en ce qui le conceme, de l'exé
cution du présent tée : :. X
20 ne SPRL JRFAUREE 1967 P 0 Û : a e € F ù ‘ #0 «
RE De Eh gt
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71\
KL 4" gran. CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'HYGIÈNE.
L'oéenon strasregenrus.
TR LA SANTÉ Le DE L'HÉRAULT
ou ee Extrait des Délibérations de la Séance du... …
: PRÉFECTURE De ee 22 Juillet 1360
MONTPELLIER 5 1 _.
: JORQUIFRES — Projet é'alinentation en eau =
| RER Raprorteur : M l'Ingénieur en Chef au Génie Rural
ou no
|. M. CRATAIS donne lecture du rapport suivent :
CEFSIDERATIONE GUHERAIR Te
- Le commune de JUNQUIERES est située Gens le cen‘on de Gisnac, arron
disserent üe Loübve sur la route départerentale 9 I4I joignant St Félix-de- Lodez à Kontpeyroux. Dh un to dut ou | | +
Se population est dw.type à habitat concentré, le Chef-liou grou
pant 100$ de la population qui a évolué ce la renière suivante ? |
£ PS SNL LUDÉEN CNRS TS te £ : mr e hd res mn ee à
e ASULESLE SRE . JVEU LS L'ICR :
‘Année 1936 : 310 î Sn 1946 7 268 ë
+ 1954 : 297 3
3 .: : :
3 £ :
C'est dire qu'après. une réduction sensible de 42 unités soit 13,5% en I0ens elle ss8t restée stable à uno unité près perdant 8 ans.
A Le Population & une vocation essentiellerent agricole : culture de la
FOYENS ACTUBIS D ALIMENTATION EN EAU ICTANLR.= L'alimentation est essurée .. .__. par une borne fontaine publique, située sur la place principale.: :
L'installation qui date de 1960 &e conception très sommaire, ne comporte qu'un captage, une conduite d'adduction et pas ce réservoire : . |
Le captage fait appel à une nappa de surface situés dans une vigne sans péri-
mètre de protection immédiate, pou élevé au“essus du point d'utilidation. Art FAU.— Le projet est établi pour assurer le desserte de 270 habitrnte |
ORIGINE DE L FAU.æ Au titre des travaux d'État notre service a exécuté un puits …'.... … 0868 Un terrain situé su Norë-Est de l'og'iomération, bordé au Nord pôr la route d parterentele N° 141, de Jonquières à Montpeyroux, au Sud et à l'Est par le ruisseau de l'Argenteilles. .. " . . eos et
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Pl Ë | oc | «Cet enpläcenent avait
été choisi en raison de l'existence d'un ancien puits
à l'argle 4e ce terrain, sur lequel des essais de débit s'étaient avérés satis .feipents s (5,27 n3/H, le 23 Octobre 1956). A ue
ESSAIS DE DEPIT.— Sun le puits définitif un essai de débit à niveau constant Un __ . . & donné le 50 Septembre 1959 s 4,4 m3/houre eprès une très longue période
&e sécheresse. |
7 (Ce débit de 4,4M3/X roste supérieur aux bescirs estirés à 3,100 m3/H
| QUALITE DES EAUX.æ Le procès verbal K° 10.794 en date du 10 Kov:nbre 1959
conclut s “Eau pouvant Servir aux usages 2alirentaires", Le procès-verbal N° 59-1391 du 8 Octobre 1959 conclut 3; *Sau médiocre du point de vue bactériolozique", en l'état actuel. Une nouvalle anslyse bactériolsoque devrait 8tre effectuée après désinfection rré= alable au pompage". : | | Ce résultat imparfait provient vraiserblenent des souillures sn coùrs de trayeux et de l'absence de couverture sur le puits. …
‘La nouvelle enalyse après désinfoction et pompere n'a pu être effectués, slle le cara cette année après un essai de longue éurée de 72 heures consécu— VOS. - i 54 les analyses révèlent uns eau médiocre, elle sera traitéo avant livrai. | Son aux commrnatours. r
= conprenont 5
||
AVIS DU GEOICGUE.—= Par rapport, en date du 20 Octobre 1956, M. DENIZOT, Pro fesseur de Véclozie à la Faculté êss Sciences, collaborateur pri cipal à la carte géologique de Francs a donné avis fevorable sur le forage êu puits de rechorches dans le terrain précité, moyennant une sône de protection de 15m.de rayon, qui 2era respectée per l'achat du terrain tout ontier par la COEnNUNS e |
DISPOSITIONS GFNERALE DU PROJET.+ Le projet dreusé par “. CHAULIAU, Ingénieur onseil à “ontrellier, sous le coutrôlo et les directives &e
notre service comporte essentiellement :
- la construction du réserzoir de 250m5 sur tout radier à 9,75 mètres de haute
nn née en ploce de 2 groupes i:norgés avec les aprareils de commande et de sécurités
- la construction d'une ligne électrique alinentent les ponpes - le construction de la chazbre Ces vannes \ “le mise en place d'uu réseau de distribution 0% la défense contre l'incendie
598 mL de conduits de 15Cm/m
1402 m1 de corduite de 60n/nm
3 poteaux d’imeréie
_ II RV de 60m; 2 RV de 150mm
° 3 vidanges |
- la mise an place de 121 brenchements particuliers.
Le dépenses est évaluée à : 283.000 NP.
+
+ + |
En résumé, le projet présenté doit dergettre de résoudre de façon rationnelle et définitive ie problème &e l'alinsntation en eau potable de la commune de JCYCUICRES«
. Br conséquence, nous avons l'honneur de proposer au Conseil Départemental | | d'hygiène de bien vouloir donner un avis favorable au dossier ci-joint, se : seeofeee
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DE L'HERAULT
71\
+ eau médicore,
- PE ê E
‘3 à Eu CS
e rapportant au projet d'alimentation en Feu potable de la comrune
e JORQUIERES, sous le réserve suivante :
Si après ponpage de 72 H. es analyses révèlent encore une
Celle-ci devra être stérilisée avant d'être distribuée -. . BUX Consommateurs.
nn
: Le Conseil edopte les corelusiors du rapporteur
8
{ Pour Extrait certifié conforme
À Montpellier le I2 Août 19€0
Pour le FREFET PR: SIDENT
Le Directeur departe-ent2:1 de la santé
Secrétaire du Conseil d'Hygiène
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DE L'HERAULT
Vous evesa procédé à ls visite du point de captage proposé,
eu Nord du village, lieu dit Chonin d'arbores, à prexisité du captage actuel,
le 17 Cetobre 1968, en présense de Nonsiour le Garde.
SITUATION GEOLGGIQUE. .
Le captage se trouve dane ie formation clluvialie dite "Cône
slluvial de St-Joon-de-Zus". 11 s'agit de ls plus haute terrasse de l'üérauit
dns je plaines littorale, âge : ;xaternaire ancien.
11 s'agit d'une formation juissente de 15 à io n repoeant
Siroctoment sur ua substratus niccène argileux (ilelvétion). :a >ente jud
est asses prononcée (quelques sillidass). ïlls esù formée de catlloutis à
Slénents quartseux prépondérant, les élémemis calcaires sont peu rouiés.
Cette brastion ancienne à été seuuise x une altération pédo-
génétique intenge, ce qui s provoqué un remaniesent de son profil, loutes l2s
parties foldspathiques ont été hydralysdes ot irausformées on argiles, qui
sous l'influence d'altération sontinemtale s0 sont rubéfiées. Les calcaires
sn été diasous et reconerétionnés vsrs laisse du profil, dennant lisu à la
formation de "iaperes!,
Finalement, {1 ne reste actuellement qu'une série à gelets
esnentivllment siliceux, mballés dans uoematrice argilo-calcoire colnstant
l'ensenble,
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t * = 2 e
SITUATION MIDRONEULOGIQUS.
L'eus ne circule que difficilonest dense les formations décrites.
Len ecireulstiens seront plus faciles le jeng des petite ruissonz qui sillen-
tent le cône, ot sont asconpagnés latéreliment par une zone de lossivege plus
pernéable. Fer mmdreit il à pu égelement so constituer des réseaux de fisaures
analogues à des cireulations harstiques. |
L'elimestation sat égalenent réduite, juisque nous seumes dans
la 3one “ord de la formatien, ia surface de l'inpluviue à l'amont est faible.
11 est probable que Le cône alluvisi de ï1-Jean-de-tos est également direste-
ment alisenté our des infiltrations suus-alluviales ah grovanence
du :‘aasi? de ln ‘éranne.
SOLIATICN.
at NFhe ADS ce sseteur 4232 aucunement golliudo. La suis
STÉCAUTAUN % DFOVOAr 24, ulant jiocnné ja sroxtaité immediato d'ua ruiaueex à
séd lu joint le septezo, 28e DEDteetion sante Lou LEUOR VUrYYUNARS au LOMULÉ
ss jrandan jivions, win d'éviter unw :HV##L0D Lempornirs Au ceptage 147 195
aux {s ruissellement,
con qganv an CO
BONE LIEN VEUT CYR
«via flavorablno st lonmi , l'inplantation +'un souveou saprage
prar l'alinmemiatica an au rotsble ‘ie la conmuge le Joncquidre, au lieu it
"Ehemin d':abaras" soyonnent ls raupoct vs srescrintions suivantes :
+ LA captage sera rendu étanche aur sen deux yreaiers aètron. !1 sers prolongé
d'un mètre au-dessus An s01, et fermé de façon étanche pour rendre iapessible
le pénétration 4es eaux superficielles lors des crues,
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+ 11 est insteuré un périmètre de protection iamééiat de 3 sn.
= 11 est instsuré en périnbire de proisctien reppreché de 50 sé
— Le périmètre de protection étendu, comprendra la napye jusqu'à 200 = à
l'enont, st l'interdiotian de déversement d'égoûts dans Le ruisseau pessant
à proximité du captage.
AGNPPELLIR, le 4 NOVIHDRE 1908
Ce JOSEFH
:olishereteur au :6rviee ies aux
souterraines
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du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
Annexe 1.4.e : Source Font
du Griffe \\
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Dernière mise à jour : 10/07/2002.
Réalisée par : RC Q
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DE L'HERAULT
Département de l’Hérault
Commune de MONTPEYROUX
Lieu-dit : Font du Griffe
AVIS DE L'HYDROGÉOLOGUE
AGRÉÉ EN MATIÈRE D'HYGIÈNE
PUBLIQUE
Détermination des périmètres de
protection de la Font de Griffe
Réalisé à la demande de :
L’Agence Foncière du Département
de l'Hérault
par
Jean-Marc FRANÇOIS
Hydrogéologue Agréé en Matière
d'Hygiène Publique pour le Département
de l’Hérault
Palavas, le 29 mars 1999
N° HA 34 98-031
N° 34/173 A 99019
86 avenue St Maurice - 34250 Palavas-Les-Flots - Tél 04.67.68.01.04 - Fax. 04.67,02.45.46
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2
SOMMAIRE
IINTRODUCTION eeennennrernrereeeresneriesres 3
SITUATION GÉOGRAPHIQUE...rerrrnneire.. 3
CADRE GÉOLOGIQUE cree 4
# Lithostratigraphie .…..................................................... 4
Œ SÉTUCTUrE...nnnnnnnnnnrsns sers sess ere vecnnneeveseenneevereesess cesse 4
HYDROGÉOLOGIE.rrrnreerenenrenenesrernnes 4
QUALITÉ DE L'EAU mnrnrrneeeenennee s
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION .nennnnees 5
« Périmètre de protection immédiate 5
= Périmètre de protection rapprochée... 5
= Périmètre de protection éloignée... 6
CONCLUSION snennennneneneeeerenerenernernree 7
Montpeyroux - 34/173 À 99019
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INTRODUCTION
Le domaine de la Font du Griffe (450 Ha), commune de Montpeyroux, est propriété
du département de l'Hérault.
La gestion de ce domaine est assurée par l’Agence Foncière du Département de l'Hérault.
Ce domaine est alimenté en eau par une source dont le captage initial a été réalisé par l'ORTF à la fin des années 60.
Cette eau était destinée au refroidissement des installations du centre émetteur du Pic
Saint Baudille. |
Une convention autorise l’ORTF (actuellement TDF) « à puiser l'eau de la source
jusqu'à concurrence du dernier étiage ».
Le captage par l’ Agence Foncière est destiné à alimenter :
- une habitation pour l’exploitant,
- une fromagerie,
- un relais-étape.
Les besoins en eaux cumulés sont de 4,2 m?/jour.
Cette exploitation concerne donc du public et est soumise à la réglementation concernant les captages d’eau publics.
Monsieur le Professeur DROGUE, Coordonnateur des Hydrogéologues agréés de l’Hérault, nous a désigné pour définir les périmètres de protection de ce captage.
SITUATION GÉOGRAPHIQUE
Le domaine de Font du Griffe se situe sur la commune de Montpeyroux, à 4,5 km en
droite ligne au N.N.O. du centre village, à flanc de montagne du Pic de Saint Baudille (cf. Figure A).
Ses coordonnées Lambert II sont : x —693,05 y =3160,09 z= 405,00.
Montpeyroux - 34/173 À 99019
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CADRE GÉOLOGIQUE
# Lithostratigraphie :
Les formations géologiques concernées par notre étude sont, des plus anciennes aux plus récentes :
< Oxfordien inférieur et moyen : marnes et calcaires argileux
. Rauracien : calcaire
. Kimméridgien : calcaire argileux.
E Structure :
Le secteur d’étude se trouve sur l’extrémité Sud des Causses sub-tabulaires au
contact par faille majeure (faille de Rabieux) avec le domaine dolomitique Bathonien de Saint Guilhem le Désert.
Cette faille masquée localement par les éboulis de pente, se trouve au niveau de la bergerie et de la source.
HYDROGÉOLOGIE
Le magasin aquifère de la source de Font Griffe est constituée par les calcaires du Rauracien et du Kimméridgien qui se trouvent dans le compartiment Nord-Ouest de la faille de Rabieux.
L’émergence se trouve à un point bas de la topographie, au contact entre les calcaires
et les marnes sous-jacentes.
En période de crue, il y a plusieurs points d’émergences en raison de l’intense fracturation du site.
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L’aquifère drainé par cette source de nature karstique est sensible aux pollutions car
non protégé par une éventuelle formation superficielle moins perméable et non fissurée.
QUALITÉ DE L’EAU
Les différentes analyses réalisées par Bouisson Bertrand Laboratoires sur l’eau brute de la source, montrent de bonnes qualités bactériologique et chimique.
Ces résultats s’expliquent par l’absence d’activités anthropiques polluantes sur le
bassin d’alimentation de la source, malgré la forte vulnérabilité de l’aquifère.
On remarque que les activités actuelles d’élevage sont importantes en aval
écoulement de la source.
PÉRIMÈTRES DE PROTECTION
# Périmètre de protection immédiate :
Il est tracé sur la Figure B.
À l’intérieur de la clôture qui devra être érigée, aucune activité autre que celles nécessaires au fonctionnement des installations ne sera autorisée.
# Périmètre de protection rapprochée :
Ïl est tracé sur la Figure C.
L’ensemble des parcelles concernées est propriété du Conseil Général de l'Hérault.
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Compte tenu de la topographie des lieux et de l’absence d’autres propriétaires que le Département, il est peu probable que des activités polluantes soient implantées à l’intérieur
de ce périmètre, nous ne ferons donc que rappeler ici les principales activités polluantes à éviter :
. Ouverture et exploitation de carrières.
. Construction de bergeries et élevage intensif en enclos.
. Epandage de matières polluantes (lisiers, boues de station d’épuration, etc..…).
. Stockage de tous produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux souterraines.
. Mise en place de dispositifs d’assainissement inadaptés aux terrains karstiques.
Seront interdites ainsi toutes activités susceptibles d’altérer la qualité des eaux souterraines.
La circulation sur le chemin qui longe le périmètre de protection immédiate sera strictement limitée aux besoins de l’exploitation.
La bergerie et ses installations annexes, qui se trouvent dans ce périmètre de protection rapprochée mais en bordure de zone ne posent pas de problème hygiénique particulier.
Remarque :
La parcelle n° 133 n’a été incluse que partiellement dans le P.P.R., elle pourra l’être dans son ensemble si ça peut simplifier la procédure.
# Périmètre de protection éloignée :
I! est tracé sur la Figure C.
A l’intérieur de ce périmètre, l’implantation de toutes activités potentiellement polluantes, telles que des installations classées, sera soumise à l’avis d’un hydrogéologue agréé.
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D
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CONCLUSION
Sous réserve d’un traitement bactériologique de l’eau et du respect des prescriptions
ci-dessus énoncées, un avis favorable pourra être donné à l’exploitation de la Font du
Griffe pour l’eau potable.
Palavas, le 29 mars 1999
Jean-Marc F ÇOIS
Hydrogéologue agréé en
matière d'hygiène publique pour
le département de l'Hérault
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FIGURE B : PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
IMMÉDIATE
Montpeyroux - 34/173 À 99019
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE MONTPEYROUX
Plan des Périmêétres de Protection
SOURCE DE FONT DE GRIFFE
( situé sur la commune MONTPEYROUX ) / /
0 20 40 m /
Ecru pi 47
ECHELLE /
/
SJ
S
/ ce |
. For Lab e S : BORNE N° 2
Le
Source de
Font de Crifle
BORNE N° 3 -
Direction des Services Techniques cr ee
Direction de LE au cn
et de l'Environnement Zrssell Score
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FIGURE C : SITUATION CADASTRALE
Extrait du plan cadastral de la commune de Montpeyroux, Section A, feuille n° 1, au 1/13.250°"°
/ Périmètre de protection rapprochée s Périmètre de protection éloignée
Montpeyroux - 34/173 À 99019 z TE ue
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retour DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE
DE
MONTPEYROUX
TENTE NN
RME
EP
18 juin 2019
Révision Générale
du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
Annexe 1.4.f : Forage des
Carons Est et Ouest \\
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AR A
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Dernière mise à jour : 05/07/2013
Réalisée par : HJ Q
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ARCHIVAGE
DDASS
ALIMENTATION EN EAU POTABLE ‘ +4 ë = : |
d'une colle
AVIS DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE
RAPPORT FINAL
DDASS Hérault
15 FEV. 1999
SANTÉ ENVIRONNEMENT
Nom du captage : Forage des CARONS.
Commune d'implantation : Saint-Saturnin-de-Lucian.
Département : HERAULT.
Collectivité désservie : Saint-Saturnin-de-Lucian.
Maître d'ouvrage : S.I.A.E.P. du Puits de Rabieux.
Nom de l'hydrogéologue : F. TOUET.
Référence dossier/H.A.-34-94-032
Février 1999
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Le présent rapport a été rédigé à la demande de la D.D.A.F. de l'Hérault agissant pour le compte du
S.I.A.E.P. du Puits de Rabieux dans le cadre de la mise en exploitation du forage des Carons situé sur la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian (34) pour le complément d'A.E.P. communale.
Il a pour but de définir les risques de pollution liés au captage et de définir des périmètres de
protection capables de limiter les risques de contamination de la ressource exploitée: il fait suite à
une dernière visite sur le terrain datant du 8 janvier 1999. :
Le forage des Carons a été implanté dans une ancienne carrière, à 300m vers l'WSW du centre- village de St-Saturnin et à une trentaine de mètres en contre-haut de ce dernier, sur le versant SE des reliefs rattachant cette zone au Rocher des Vierges situé au nord (Fig. 1).
Il s'agit d'un secteur de garrigues et de pinèdes quasiment dépourvu d'habitations, qui vient s'ennoyer
vers le SE sous la plaine de St-Saturnin.
Le forage d'exploitation des Carons a été foré à une 10aine de mètres au sud de l'ancien front de
taille et à 4m du chemin d'accès aux installations (Fig. 2 et planches photographiques).
Le captage est constitué par un abri en parpaings de 2m80 sur 3m40, fermé par une port
le sol y est bétonné et enserre la tête du tubage qui sort au centre du bâtiment.
© 53 €. e D =
Les installations sont actuellement protégées par une clôture grillagée d'environ 2m de haut, qui enferme une parcelle de 170 m2 et se rattache aux murs de l'abri bétonné, en retrait de 3m en
moyenne du chemin de désserte.
Le forage de reconnaissance, situé à une 10aine de mètres du forage d'exploitation, subsiste dans l'angle NE de l'enclos: tête du tubage acier dépassant d'une dizaine de cm de la surface du sol et
fermée par une plaque métallique boulonnée (Photo n°2).
Une station mobile de filtration sur membrane est actuellement installée dans l'enceinte de ce
périmètre, à proximité du bâtiment de pompage (photo n°3).
Les coordonnées Lambert de l'ouvrage sont:
-X—691,11 , Y=155,50 et Z = 190mNGF.
Concernant les recherches en eau effectuées dans ce secteur, les documents suivants ont été
consultés:
- Carte géologique de la France - 1/50000e - B.R.G.M. Lodève n°989.
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- Juillet 1976 - Bureau d'études R. Orengo - Rpt. géologique sur les travaux de recherches d'eau
effectués à Saint-Saturnin en mai 1976 - Y. Ballue et R. Orengo.
- 1993 - Commune de Saint-Saturnin - Note sur l'état d'avancement de l'étude - Choix des implantations de forage - Rpt. n° 93MON22 NT - B.R.G.M.
- Décembre 1993 - Commune de Saint-Saturnin - Rpt. concernant l'exécution du forage et des pompages d'essai - Rpt. n° N0O929MON4S/93 - B.R.G.M. - J/L/ Teissier.
- Mai 1994 - Commune de Saint-Saturnin - Approfondissement du forage de reconnaissance réalisé en 1993 - Rpt. n° A00465$ - V. Durand.
- Octobre 1994 - Forage d'adduction d'eau potable pour la commune de Saint-Saturnin (34) - Pompage d'essai de septembre 1994 - Rpt. n° AO1313 - V. Durand.
- Octobre 1996 - Réalisation d'un forage d'exploitation sur la commune de Saint-Saturnin (34) - Suivi des travaux et pompage d'essai - Rpt. n° AO7222 - ANTEA - V. Durand.
- Mai 1998 - Forage des Carons - Saint-Saturnin (34) - Compléments d'étude pour l'avis préalable à la D.U.P. - Rpt. n° A13027/A - ANTEA - V. Durand.
- 26 octobre 1998 - Note concernant l'évolution de la turbidité sur le forage et résultats des essais de traitement effectués en 1998 - S.I.A.E-P. du Puits du Rabieux - Forage des Carons - Commune de Saint-Saturnin (34) - Conseil Général de l'Hérault - J. Grevellec.
Les prospections effectuées ont conduit à la réalisation d'un ouvrage de reconnaissance de 211m de profondeur sur l'ancienne carrière des Carons en 1993: ouvrage dénommé piézomètre et actuellement partiellement ensablé.
Tubé aveugle jusqu'à -150m, laissé nu ensuite, il a été testé par paliers de débit en novembre 93, ce pompage entraînant son ensablement partiel.
Désensablé puis approfondi jusqu'à -250m en mars 94, tubé acier puis crépiné (fentes plasma) de -210 à -244m, l'ouvrage réaménagé a été testé en septembre 94.
Cette deuxième série de pompages a conduit à la réalisation d'un forage d'exploitationà proximité du forage de reconnaissance. Cet ouvrage d'exploitation a été foré en avril/Mai 1996 et descendu jusqu'à -250m, il a été testé en juin 96.
Du fait du volume de la charge solide de l'eau d'exhaure, ne cédant pas aux pompages, une série de pompages de développement et de tests a été mise en oeuvre au cours du 2ème semestre 96 et du ler semestre 97.
Enfin, une station mobile de microfiltration sur membrane a été installée sur l'exhaure de l'ouvrage et testée en automne 98.
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4 - Contexte géologique
Les études ponctuelles effectuées depuis 1976 dans ce secteur ont permis de préciser les’ données générales concernant ce secteur à la géologie complexe caractérisée par la présence de la zone broyée dite de Rabieux, qui sépare les pelites, grès et conglomérats du Permien de Lodève vers le NW de Saint-Saturnin, des molasses miocènes de la plaine de l'Hérault et ses affluents vers le SE.
Ce couloir très tectonisé, responsable de l'effondrement de la plaine, enserre et compartimente
localement les formations essentiellement calcaires et dolomitiques du Trias terminal et du Jurassique (Héttangien à Kimmeridgien (Fig. 3)); il se rattache aux grands causses de St-Maurice-de-
Navacelles/St-Jean-de-Buèges vers le NNE (Fig. 4).
La complexité structurale du secteur a notamment été mise en évidence par les cotes des différents faciès recoupés par les deux forages des Carons, piézomètre et exploitation, situés à 10m seulement l'un de l'autre:
- au droit du premier, les calcaires descendent jusqu'à -204m pour passer aux dolomies altérées,
- au droit du second, les calcaires se trouvent entre O0 et -98m puis entre -170 et -250m; les dolomies
entre -98 et -170m.
L'ensemble est donc extrêmement fracturé et les compartiments décalés les uns par rapport aux
autres.
la coupe lithologique du forage d'exploitation est la suivante (Fig. 5):
0 à -80m calcaires micritiques gris,
-80 à -98m calcaires beiges à rosâtres avec argiles rougeâtres,
-98 à-170m dolomie beige à rosâtre avec nombreuses fractures,
-170 à-250m calcaires beiges à rosâtres fracturés avec argiles rouges.
Dans le contexte local, le forage a probablement traversé:
- les calcaires du Jurassique sup. jusqu'à -80m,
- les calcaires et dolomies du Dogger (Jurassique moyen) au delà de -80m.
5 - Contexte hydrogéologique
Les études menées depuis 76 dans ce secteur ont mis en évidence la faible productivité des calcaires
rencontrés au dessus de 50m de profondeur du fait du remplissage par des argiles de décalcification de la fracturation existante.
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La productivité du réservoir est ainsi essentiellement attribuable aux passées dolomitiques et localisée entre -118 et -185m au droit du forage des Carons, pour les 2/3 du débit exploitable sur le forage.
Isolé entre les formations permiennes de faible perméabilité du Bassin de Lodève au NW et les formations argilo-détritiques de la plaine miocène de l'Hérault au SE, le réservoir carbonaté de la zone broyée de Rabieux se comporte à la fois comme un karst pour celles des fractures non colmatées dans les calcaires et les dolomies, à la fois en milieu poreux pour la tranche dolomitique altérée productive.
La transmissivité de cet ensemble a pu être estimée au cours des différents tests effectués sur les deux forages, piézo. et exploitation, respectivement à 8.10-4 m2/s et 3.10-4 m2/s.
Compte tenu de son contexte géologique et structural, la réalimentation de ce réservoir peut en grande partie être attribuée au drainage de ressources karstiques issues du causse jurassique situé immédiatement au nord d'Arboras/Montpeyroux auquel la zone broyée de Rabieux fournit un exutoire peu profond à semi-profond au sein de formations permiennes et miocènes de moindre perméabilité.
Le champ captant que représentent les affleurements calcaires et dolomitiques pris dans cette bande de terrain participe également à la recharge de l'aquifère (+ reprise du ruissellement sur affleurements permiens), dans les zones où la fracturation n'est pas oblitérée par les argiles rouges.
Les températures de 17,4 et 17,7°C mesurées sur le piézo. et le forage d'exploitation respectivement en 94 et 96, sont compatibles avec les cotes des niveaux productifs: -110 à -190m pour un gradient de 1,5 à 2°C/100m en milieu mixte karstique/poreux, et infirment les possibilités d'une large réalimentation directe àà partir de l'environnement proche.
Le fait que l'essentiel de la ressource soit finalement disponible au droit des dolomies dans le secteur des Carons protège en partie sa qualité, mais complique son exploitation par l'entraînement de sable dolomitique (additionné probablement d'argiles de remplissage des fractures au sein des calcaires).
Ainsi, le piézomètre réalisé en 93, non crépiné au droit des dolomies s'est ensablé au cours des tests par pompage de novembre 93 (45 m3/h).
Désensablé en mars 94, approfondi jusqu'à -250m, crépiné au droit des dolomies de -210 à -244m, l'ouvrage a été testé à nouveau à une 40aine de m3/h en septembre 94. L'analyse de 1ère adduction réalisée par l'I.B.B. révélait:
- la présence de streptocoques (241/100ml),
- un excès en fer (2,4 mg/i) et aluminium (3,73 mg/l), une forte turbidité (70 N.T.U.), - la présence de nitrites (0,17 mg/l).
Le prélèvement réalisé le 27.06.96 par l'T.B.B. (1ère adduction) sur le forage d'exploitation a révélé:
- une absence de streptocoques,
- un excès en fer (0,348 mg/l) et aluminium (4,72 mg/l), une forte turbidité (820 N.T.U.), - la présence de nitrites (0,14 mg/l).
L'abattement de la turbidité liée en partie aux teneurs en fer et aluminium n'ayant pas été obtenu par l'équipement du forage d'exploitation (tube acier crépiné avec fentes - 0,4% de vides), l'ouvrage a été
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sollicité au cours de pompages de très longue durée pendant le 2ème semestre 96, le 1er semestre 97, l'été 97, puis à l'automne 98.
Les pompages ont permis d'éliminer une bonne partie de la turbidité (baisse corrélative du fer et de l'aluminium), puisqu'en été 97, les valeurs sur la ressource brute étaient comprises entre 0,9 et 19 N.T.U., entre 4 et 39 N.T.U. à l'automne 98, ne passant toutefois que rarement sous les 2 N.T.U. admissibles.
Si la mise en pompage de l'ouvrage n'a pas permis un abattement suffisant de la turbidité, il a par contre abouti à:
- la chute des teneurs en nitrites, confirmant l'hypothèse émise d'une meilleure oxygénation de la ressource sollicitée,
- la chute des teneurs en fer/aluminium , passant sous les valeurs limites du fait de la baisse corrélative de la turbidité.
Afin d'apporter une solution au seul problème subsistant de la turbidité de l'eau, et compte tenu du contexte hydrogéologie local (pas d'alternatives sur place), le recours à la microfiltration avant distribution a été testée sur le site en septembre 98: les analyses sommaires réalisées par la SAUR (Cf. annexe) et par l'I.B.B. (Cf annexe) montrent l'efficacité du procédé: la turbidité de l'eau filtrée s'est maintenue entre 0,1 et 0,3 N.T.U. pour des valeurs très faibles de fer total et aluminium total, alors que l'eau brute restait dans une fourchette de valeurs de 4 à 39 N TU.
Bien que le forage réagisse assez rapidement aux pluies, ce qui peut être expliqué par les relations privilégiées entre le réservoir capté et le karst du causse situé au nord d'une part, par la nature karstique d'une partie des écoulements d'autre part, on peut considérer que le colmatage des fractures dans les calcaires au dessus de 50m de profondeur confère à la ressource une certaine protection qui ne doit pas être négligée.
Le BE.T. ANTEA limite la zone d'alimentation du secteur des Carons à la bande de calcaires et dolomies jurassiques constituant la partie sud-orientale de la zone broyée de Rabieux rattachée aux plateaux calcaires du causse situé au nord, et ce du fait de la présence plus ou moins continue de
marnes du Toarcien entre les grès/dolomies/calcaires du Trias/Lias inf. et les niveaux carbonatés du Lias/Jurassique moyen et sup. (Fig. 3).
Cependant, le décrochement méridional, majeur pour la structure, met en contact:
- deux compartiments de calcaires/dolomies du Lias sup./Jurassique moyen et sup. dans le secteur des Carons, à l'amont immédiat du captage (150m au plus près, vers le nord),
- les grès/dolomies/calcaires du Trias/Lias inf. avec les calcaires/dolomies du Lias sup./Jurassique moyen et sup. à 800m au NNE du captage (absence à l'affleurement au moins des marnes toarciennes
intercalaires). :
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Compte tenu du pendage général des calcaires et dolomies vers le SE, on ne peut exclure une
alimentation à partir des affleurements du Trias/Lias inf. du nord du décrochement et les possibilités
d'infiltration à partir de la surface ou de la sub-surface au droit du drain dans ces deux ‘Zones au
moins.
Tenant compte de ces observations, les périmètres de protection suivants seront proposés:
Périmètre d on immédi
Afin de limiter au minimum les risques de pollution aux abords immédiats du forage, la clôture de
protection devra enclore la totalité de la parcelle 677, propriété du syndicat; elle viendra jusqu'en bordure du chemin, soit une avancée de 1m70 à l'ouest et 4m30 à l'Est, et ce afin d'éviter le
stationnement de tout véhicule ou le déversement de tout produit à proximité immédiate du forage comme c'est actuellement possible (distance forage/clôture de l'ordre d'1m50 seulement - Fig.6).
Dans ce périmètre, toute activité autre que celles rendues nécessaires par l'exploitation et l'entretien du captage et de son P.P.I, sera interdite. Cette interdiction s'applique notamment à tous les dépôts et stockages de matière ou matériel susceptibles de polluer les eaux superficielles ou souterraines, quel qu'en soit la nature et/ou l'usage.
Cette prescription ne s'applique pas à l'installation d'une station de filtration.
Le piézomètre présent dans le P.P.I, à priori resté en l'état après son ensablement, devra être cimenté de façon à éliminer tout risque d'intrusion d'eaux superficielles dans le sous-sol.
Les eaux de ruissellement seront détournées du P.P.I. par l'aménagement de fossés en pied extérieur de clôture, avec rejet en contrebas du captage.
En bordure de chemin, des plots ou des rochers seront déposés entre les limites de clôture et les
retombées du front de taille afin d'interdire tout stationnement aux abords du PP.I.
Périmètre d . hé
Le réservoir capté est majoritairement dolomitique, encaissant relativement filtrant et ce d'autant plus qu'il est altéré. On peut donc, dans le contexte local, justifier une limitation de l'étendue du P.PR. qui n'éliminera cependant pas tous les risques de contamination de la ressource, ce qui imposerait la protection de tous les affleurements calcaires et dolomitiques en relation avec le compartiment des Carons.
Il s'étendra ainsi sur 2 Km vers l'amont du captage, et se limitera à la bande de calcaires et dolomies du Lias sup./Jurassique Moyen et sup. canalisant l'essentiel de l'alimentation du secteur (Fig. 7).
Dans ce périmètre de garrigues et de pinèdes, seront interdits:
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DE L'HERAULT
- le dépôt, stockage, rejet ou épandage de tout produit potentiellement polluant pour les eaux
souterraines ou superficielles (eaux résiduaires, lisiers, fumiers, boues industrielles ou domestiques, hydrocarbures, produits sanitaires...
- l'implantation de décharge quelle qu'en soit l'usage (même encombrants ou inertes); les anciennes décharges recensées par le B.E.T. ANTEA sont réputées ne plus être actuellement utilisées et devant être réhabilitées. Cet état devra être contrôlé et les projets de réhabilitation suivis.
- les construction nouvelles, quel qu'en soit l'usage.
- l'élevage intensif,
et plus généralement, toute activité susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines ou superficielles.
La réglementation générale afférente au P.P.R. y sera strictement appliquée.
Les éventuelles constructions existantes seront mises en conformité en ce qui concerne leur rejet éventuels d'eaux résiduaires.
L'inventaire des sources potentielles de pollution effectué dans une zone dépassant largement le P.P.R. n'a mis en évidence aucune activité à risques.
Par mesure de sécurité, un plan d'alerte sera instauré sur tout le réseau routier (très réduit) traversant ce P.P.R., essentiellement ia route du Rocher des Vierges. Tout déversement sur ce réseau de
produits potentiellement polluants sera immédiatement signalé aux autorités sanitaires et aux exploitants du captage qui prendront si nécessaire les mesures de contrôle et de distribution adaptées au problème posé.
Périmètre d ion éloïanée:
Il est présenté en figure 8 et s'étend aux grès, calcaires et dolomies du Trias et Lias inf. pris dans la
zone broyée de Rabieux, et qui peuvent de façon discontinue (absence de marnes toarciennes), être en contact avec les calcaires et dolomies captés par le forage des Carons.
Il remonte également dans l'axe de cette zone broyée en direction des affleurements calcaires du causse d'Arboras.
La réglementation générale y sera strictement appliquée, notamment:
- les projets soumis à une procédure d'autorisation ou de déclaration préfectorale devront être
accompagnés des études d'impact cernant les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines liés au projet.
- toute activité nouvelle devra prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet.
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2 DDASS DE L'HERAULT
A titre d'exemple, sont concernées les installations suivantes pouvant présenter un risque pour les
eaux souterraines captées:
- l'exploitation et le remblaiement de carrières,
- les dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets industriels et tout produit et matière susceptibles d'altérer la qualité de l'eau,
- les dépôts de déchets inertes ou de ruines,
- la création de plans d'eau,
- les stockages d'hydrocarbures d'un volume supérieur à 5 m3,
- les stockages d'eaux usées industrielles ou domestiques,
- l'établissement de cimetières,
- l'établissement de campings,
- la construction d'immeubles collectifs ou accueillant du public,
- la construction d'élevages intensifs,
- le rejet d'eaux industrielles,
- le rejet d'assainissements collectifs,
- l'installation de stations d'épuration,
- l'installation d'assainissements autonomes d'une capacité supérieure à 30 équivalents-habitants, - l'épandage de lisiers, d'eaux usées, de boues industrielles ou domestiques.
Z_- Conclusions
_ Avis favorable peut être donné à l'exploitation du forage des Carons pour le complément d'A.E P.
de Saint-Saturnin-de-Lucian (34) sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le 86
Un dispositif de filtration sera installé à demeure sur le site. L'eau distribuée sera donc filtrée et subira un traitement de désinfection.
La qualité de l'eau sera contrôlée selon le programme annuel défini par la réglementation en vigueur.
Même très diminuée depuis les premiers essais, la remontée de sable dolomitique de façon quasi- permanente avec l'eau d'exhaure conduit à émettre certaines réserves quant à la tenue à long terme de l'ouvrage.
Fait à Gigean, le 08 février 1999
ce —
Fabia TOUET - Hydrogéologue Agréé en Matière d'Hygiène Publique
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
26/03/14 - 10 / 81 Q
2 DDASS 2 DE L'HERAULT
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26/03/14 - 11 / 81 Ëch: 71/1000 Agrandissem ant
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
26/03/14 - 12 / 81 «
2 DDASS
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DE L'HERAULT
Quaternaire : glacis caillouteux :k Forage des Carons
Mibcäne : Hal , Direction des iocène : molasses marines a uieenis
À : alimentant le forage Lias supérieur, Dogger et Malm : calcaires et dolomies
Toarcien : marnes
Echelle 1/50 000
Trias, Lias inférieur : grès, dolomies et calcaires Q 05 10 15 20 25km
Faille majeure
A13027 Conseil Général de l'Hérault Forages des Carons - St. Saturnin (Hérault)
Compléments d'étude pour l'avis préalable à la DUP
Fig. 3 Carte schématique des circulations souterraines .
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SR
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Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
26/03/14 - 13 / 81 DDASS DE L'HERAULT
Fig. 4 - CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE
1/200000e
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Bassin de Lodève
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Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
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Z DDASS D” DE L'HERAULT
71\
Commune
Département : HERAULT
: St.SATURNIN
100}
200}
ANTEA
Languedoc-Roussillon
COUPE LITHOLOGIQUE
calcaire micritique gris
calcaire beige fracturé
avec argiles rougeâtres
dolomie beige à rosâtre
avec nbres fractures
calcaire beige à rosâtre
fracturé + argile rouge
COUPE TECHNIQUE
—— Çimentation de
0.00 48.00 m
Niveau d'eau
T
T
T
T
T
LOULOU
Mk
LLELEYEELLEEELELTEEETTENTT
Tube acier 260 mm
_— MFT invers 311 mm
125.00
Crépine 260 mm
173.00
178.00 |
Tube acier 260 mm
CLNONT 185.00
Tube acier 160 mm
202.00
potary inv 254 mm
Crépine 160 mm
238.00
Tube acier 160 mm
A07222 Conseil Général de l'Hérault - Commune de St. Saturnin Réalisation
d'un forage d'exploitation et de pompages d'essai
Fig. 5 Coupe lithologique et technique du forage d'exploitation de St. Saturnin ut
à Z - nm
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2 DDASS L DE L'HERAULT
fn
| 6 B e Laboratoire Régional agréé par les Ministères
| Qu 1SS( )n Bertrand de la Santé et de l'Environnement (1, 3, 4, 5, 6, 8, 9 & 10)
LABORATOIRES
| Prelevemerit : ANTEA Ref: F1450
STINATAIRES : Date de prelevement 27/06/96
eme Date de reception 27/06/96.*
rescripteur : DDASS 34 Analyse no 96/6 1048:
ayeur : CONSEIL GFMERAL HERAULT DEEC Adresse d'expedition
emandeur 4 x Hem *
{CONSEIL GENERAL D.E.E.C !CONSEIL GENERAL D.E.E.C !
| à MONSIEUR GREVELLEC ! MONSIEUR GREVELLEC fHOTEL DPT 1000 RUE D ALCO ! fHOTEL DPT 1000 RUE D ALCO | 134000 MONTPELLIER ! 134000 MONTPELLIER = ms
0m
+
Rom mm mm mm me Km = sms ensure
roduit : EAU D'ALIMENTAFION
mmentaires : NON TRAITEE
otif de l'analyse : ADDUCTION
mmnimenmrmmmmmm mms sonne ne on de ue me en me mue me me momie me mime on ee = um Om ue em à ne un 2 mie dem
leu de prelevement : 034 287 SAINT SATURNIN
oint de prelevement : FORAGE DES CARONS
nee mm m tm mm mm e cmt nt om + eue om de me im nm = meme = = mie = nm ouumm me mice +
MESURES SUR PLACE ET OBSERVATIONS EFFECTUEES PAR : ANTEA
EMPERATURE EAU : 17,4 DEGR CONDUCTIVITE 5: 110 micr
BSERVATIONS :EAU TROUBLE , DEPOT FIN EN SUSPENSION
mm mm mm mm mm me me me ot à ee ee ce mt dou de ee en nom cet cou den mt nee ee me ét 2 one. = = mie = en —
ANALYSE DE PREMIERE ADDUCTION CANNEXE 1) mm mm mm mm me mm mm mn de ne me de mme dm mn me ee ee ee mn me ne me me de ee de me ee qe ee ue ce ee me me ce ee eee ee + me ue cons= ee mme
EXAMEN MICROBIOLOGIQUE
DENOMBREMENT DES BACTERIES TEMOINS DE CONTAMINATION FECALE
COLIFORMES TOTAUX / 100 ml (MS ) © COLIFORMES THERMOTOLERANTS / 100 mL (MS) 0 STREPTOCOQUES FECAUX / 100 ml (MS) Q SPORES BACT. ANAER. SULFITO RE D. / 20 mL 0 DENOMBREMENT TOTAL DES GERMES
BACT. AER. REVIVIFIABLES À 37 DEGRES €. - 24 H 96 par ml BACT. AER. REVIVIFIABLES À 22 DEGRES C. - 72 H 103 par ml RECHERCHES PARTICULIERES
SALMONELLES SP ABSENCE / S LITRES STAPHYLOTAQLIFS. PATHOGENES 0 PAR 1400 ml EXAMEN PHYSICO-CHIMIQUE
PARAMETRES ORGANOLEPTIQUES LIMITES DE QUALITE
OLORATION . < os ma/i Pt/Co 15 [ie REÇU LE Fe TRS
Pr Er l_ € BITES
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€ = no 7 . . -
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Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
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Z DDASS D” DE L'HERAULT
fn
LABORATOIRES
Laboratoire Régional agréé par les Ministères de la Santé et de l'Environnement (1, 3, 4, 5, 6, 8, 9 & 10)
LYSE NO 610481
eu de prelevement
TURE DE PRELEVEMENT
INT DE PRELEVEMENT
DDASS 34
034 287 SAINT SATURNIN
EAU D'ALIMENTATION
2 eme FEUILLET
NATURE D'EAU : NON TRAIT
FORAGE DES CARONS SAINT SATURNIN
PARAMÈTRES ORGANOLEPTIQUES
RBIDITE NEPHELOMETRIQUE
PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES
LCIUM
RETE TOTALE
A 20 DEGRES C.
RBONATES
GNESIUM
UMINIUM TOTAL
TASSIUM
TIERES EN SUSPENSION
SAI MARBRE PH
LORURES
SIDU SEC A 180 DEGRES C.
SAI MARBRE TAC
DROGENOCARBONATES
OIUM
JLFATES
YGENE DISSOUS
LICE
SUBSTANCES INDESIRABLES
RYUM
RE
MONIUM (EM MH4)
OTE KJELDAHL (EN N)
RBONE ORGANIQUE TOTAL
IVRE
R TOTAL
UOR
DROGENE SULFURE (PRES =
NGANESF TOTAL
TRATES (EN N03)
TRITES (EN N02)
OSPHORE TOTAL EN P205
NC
TRE ALCALIMETRIQUE COMPLET
DROCARBURES ( INDICE CH2 )
1, ABS = 0)
ENTS DE SURFACE (REAG. BLEU METH.)
BSTANCES EXTRACT. AU CHLOROFORME
EMOLS (INDICE PHEMNOLS C6H60H)
mn
C 829” N.T.U.
94,56 mg/l
38,4 DEGRES F
7,58 U. pH
< 3 mg/l TT ÿ mg/L
4,78 mg/l
5 mg/l
268 mg/1
7,33 U. pH
13,3 mg/l
532 mg/L
29,4 DEGRES F
359,9 mg/l
7,93 mg/l
104 mg/l
29,5 DEGRES F
8,1 mg/l 02
8 mg/L
37 microg/l
< 50 microg/t
306 microg/lL
0,12 mg/l
< 0,5 mg/t
1,1 mg/L.
0,25 mg/l
< gene) mat
‘0,348 mg/l
SE 8 mg/L
< 5 microg/ki
0 mg/l
29 microg/lt
Le mg/t
me < - microg/L < 0,05 mg/l P205 0,057 mg/l
LIMITES DE QUALITE
2 *
LIMITES DE QUALITE
50
142
209
1500
150
250
LIMITES DE QUALITE
200
0,5
1
0,2 x
1,5
10
50
50
0,1 x»
0,5
5
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2 DDASS DE L'HERAULT …_
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LABORATOIRES
NALYSE NO 610481
\rure DE PRELEVEMENT : EAU D'ALIMENTATION
JINT DE PRELEVEMENT :
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SUBSTANCES TOXIQUES
NTIMOINE <
GENT <
SENIC <
\DMIUM
ROME TOTAL <
HANURES TOTAUX <
RCURE <
CKEL <
0MB
ILENIUM <
HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUES
UORANTHENE <
INZO (41,12) FLUORANTHENE <
INZO (1,12) PERYLENE <
DENO (1-2-3-CD)PYRENE <
INZO (3,4) FLUORANTHENE <
NZO (A) PYRENE <
DROCARB. POLYCYCL. AROM. (6 SUBST.) <
| PESTICIDES ORGANOCHLORES ET APPARENTES.
.XACHLOROBENZENE <
,DRINE <
‘ÆELDRINE <
‘PTACHLORE <
PTACHLORE EPOXID <
&-DDT <
&-DDT <
1E <
‘D <
H ALPHA <
H BETA <
H DELTA <
H GAMMA <
IDOSULFAN TOTAL <
LYCHLOROBIPHENYLS (PCB) <
ITALATES TOTAUX <
PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES
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ILORPYRIPHOS METHYL <
_—
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Laboratoire Régional agréé par les Ministères de la Santé et de l'Environnement (1, 3, 4, 5, 6, 8, 9 & 10)
3 eme FEUILLET
NATURE D'EAU : NON TRAIT
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10
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50
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LIMITES DE QUALITE
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Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
26/03/14 - 22 / 81 A\
2 DDASS DE L'HERAULT …_
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L AB ORATOIRES
D
NALYSE NO 610481
TURE DE PRELEVEMENT
JINT DE PRELEVEMENT
EAU D'ALIMENTATION
Laboratoire Régional agréé par les Ministères
de la Santé et de l'Environnement (1, 3, 4, 5, 6, 8, 9 & 10)
4 eme FEUILLET
NATURE D'EAU : NON TRAIT
Se ee ee de musee me om one
| PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES
[AZINON
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NITROTHION
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THYLPARATHTON
Ércparararon
CRIMIPHOS ETHYL
fran METHYL
AAANRAARAA NTHION
COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS
CHLOROME THANE
1-DICHLOROETHANE
2-DICHILOROETHYLENE CIS
LOROFORME
-DICHLOROE THANE
ICHLOROMONOBROMOMETHANE
1,2-TRICHLOROETHYLENE
JOcHLOROD rBROMONE HANE
1 DICHLOROETHYLENE
1OMOFORME
4,2 ,2=TETRACHLOROETHANE
4,2,2-TETRACHLOROE THYLENE
4 1-TRICHLOROETHANE
TRACHLORURE DE CARBONE
Éanrs HALOGENES TOTAUX
TRIAZINES
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AZINE
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0,05
LIMITES DE QUALITE
microg/t
microg/t
microg/l
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microg/l
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microg/L
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microg/L
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microg/l
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microg/L
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Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
26/03/14 - 23 / 81 A\
Z DDASS n” DE L'HERAULT
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B ‘ CE F Laboratoire Régional agréé par les Ministères |
U1 n de la Santé et de l'Environnement (1, 3, 4, 5, 6, 8, 9 & 10)
‘LABORATOIRES
Su men mn de den den né US de Oe ARS den ge me ONU MU Ou On Un UP OR ARS die liée ou en eue me MU 00 408 dut VUS M CMS mnt ee à mue M 4 ANS AUS JD AS OU fe M Dé cu le ue <09 ve vee + ne d0ù cop am et mu ny 10e 09 Ce 0 48 4 ee
IALYSE NO 610481 5 eme FEUILLET
iTURE DE PRELEVEMENT : EAU D'ALIMENTATION NATURE D'EAU : NON TRAIT INT DE PRELEVEMENT :
*kkX CONCLUSTONS xx
EAU BACTERIOLOGIQUEMENT POTABLE SELON LES CRITÈRES EXIGIBLES , À NOTER CEPENDANT LA PRESENCE DE NOMBREUSES BACTERIES CULT£IVANT À 37 DEGRES ET À 22 DEGRES
CERTAINS ELEMENTS DOSES SONT SUPERIEURS AUX NORMES REGLEMENTAIRES POUR LES EAUX DESTINEES À LA CONSOMMATION HUMAINE.
TR mme de ne mms me nette 2e de 00 nee mn eee ee me mm tee dem done 6 demi + nn joie ne out dome oder = æus ee me esen mer ee mm
reproduction de ce bulletin d'analyse. n'est autorise que sous La forme de fac- simile otographique integral.
butlet in de resultats ne concerne que bas soumis a L'analyse
NontpeL Lier Le 22 707 796 Le Responsable du Laboratoire Dr. Laurent Garrelly
par delegation
Les chefs de Secteurs
Francine Sinegre Rolland Grasset
= om ne 0e 0 néurt detente + 0 + + ee Om 0 me ve ve copie où em
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
26/03/14 - 24 / 81 A\
Z DDASS n” DE L'HERAULT
fn
| No FAX: 25 MRR UL b:Ub NO.UU4 rue 7
| "sau ‘ Agr66 par le Ministère de l'Environnement {n° 1)
| nn
Nimes, le: 10/09/98 es LABORATOIRE REGIONAL le: ee N
SUD - EST ins \
RESULTATS D'ANALYSE
SAUR COURRIER ARRIVE
Dossiern°: 6101346500-980824-1356 Secteur Grande Motte
Echantillon n° : 980824-03138 Centre Hérault Sud à g SEP, 1998 Produit : Eau en cours de traitement 172 Rue des Artisans
Client/Origine : Secteur Grande Motte ST-FEUIX DE LODEZ Bulletin N° 9280910329 Page : 2 34280 La Grande-Moue
Date de réception 24/08/1998 Point de prélèvement Sortie microfiltration
Heure de réception 09:24 Nature du traitement
Date de prélèvement 21/08/1998 Motif du prélèvement Analyse ponctuelle
Heure de prélèvement
Prélevé par ©. Colomer
Licu de prélèvement St Saturnin
Ces résultats ne concernent que l'échantillon soumis à l'analyse au laboratoire.
PARAMETRE Résultat Unité Limite de Qualité Méthode
PARAMETRES BACTERIOLOGIQUES
BACT. AER. REVIVIFIABLES À 22°-72H 0 nm! XPT90402
ÉDACT. AER. REVIVIFIABLES A 37 °-24 1! 0 nm XPT90401 COLIFORMES TOTAUX / 100 ml (MS) 0 n/100 mi NFT90414 COLIFORMES THERMOTOLERANTS / 100 ml (MS) 0 n/100 mi NFT904 14 ENTEROCOQUES FECAUX / 100 mi (MS) 0 n/100 ml NIFT90416 STORES BACT. ANAER. SULFITO RED. 0 n/10 ml 190417
EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE
PHA20°C 7.3 unitéspH NFT90008
TITRE ALCALIMETRIQUE 0.0 °F EN9963-1
TITRE ALCALIMETRIQUE COMPLET 30.9 °F EN9963-1
PROP. OPTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
TURBIDITL NLPHELOMETRIQUE 0.2 NTU EN 27027
MINERALISATION |:
CONDUCTIVITÉ A 25°C 643 RS/em EN27888
MAONESIUM 29.8 mg/l CHROMION
POTASSIUM <0.5 mg/l CHROMION
SODIUM 10.1 mg/l _n CHROMION
SULFATES 24.4 mg/l T90042
-CHLORURES 11.4 mg/l T90042
CALCIUM 93.5 mg/l NF+90005
PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
AMMONIUM (EN NI14) <0.1 MENHd/1 CHROMION
NITRATES (EN NO3) <2.5 mg/l T90042
OXYGENE ET MATIÈRES ORGANIQUES
CARBONE ORGANIQUE TOTAL 0.6 mg C/1 NFEN1484
18 16.000
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34287_000366_NC.DOC
26/03/14 - 25 / 81 AN
Z DDASS D” DE L'HERAULT
fn
No FAX: 25 MAR 01 6:06 No.004 P.04
2
# saut Agréé par le Ministère de l'Environnement (n° 1)
à?
Nimes, le: 18/09/98 LABORATOIRE REGIONAL
SUD - EST —
RESULTATS D'ANALYSE COURRIER ARRIVE
29 SEP. 1998 SAUR
Dossier n°: 6132346599-98091 1-1504 Puits Rabieux ST-FELIX DE LODEZ Echentillon n°: 980911-0351) Centre Hérault Sud
: Produit : Eau distribuée Er un Le Hruthement 172 Rue des Artisans ClienVOrigine : Puits Rabieux
Bulletin N° 980910537 Page: ! 34280 La Grande Motte
Date de réception 11/09/1998 ‘ Point de prélèvement Forage St Satumin $ndre
Heure de réception 10:00 Motif de prélèvement Analyse ponctuelle reROn ha
Date de prélèvement 10/09/1998 Température in situ
Heure de prélèvement pli in situ
Prélevé par O. Colomer Oxydant libre
Lieu de prélèvement Synd. Puits Rabicux Oxydant tutal
Ces résultats ne concernent que l'échantillon soumis à l'analyse au laboratoire.
PARAMETRE Résultat Unité Limite de Qualité Méthode PARAMETRES BACTERIOLOGIQUES
BACT, AR. REVIVIFIABLES À 22°-7211 ) nl NrF190402
BACT. AFR. REVIVIFIABLES A 37° -24H _ 0 n/mi NFT9040]
COLIFORMES TOTAUX/ 100 ml (MS) $ n/100 ml 0.0 NFT90414
COLIFORMES THERMOTOLERANTS / 100 mi (MS) 2 n/100 ml 0.0 NFT190414 ENTEROCOQUES FECAUX/ 100 m1 (MS) 0 n/100 mi 0.0 NFT90416 SPORES DACT. ANAER. SUI.FITO RED. 0 n/10 ml 1.0 NFT90417
PROP. OPTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
TURRIDUTE NEPIIELOMETRIQUE 0.3 NTU 2.0 Nt190033
Sylvie ABBAL-RBATIGNE
Chef de Laboratoire
Z1Saint- Césaire 281, avenue Puvinv 30936 Nimes Cedex 9 Téi:0466626787 Fax : 04 66 64 07 42
Stége Social : Challenger. 1, avenue É.Freyesinet 78061 Saini-Quentin-en-Yveliner Cedex - $.A. su capital de #55.349.200 P- 552 094 112 RCS Vussuilles - Minitet 3615 SAUR
° 1S t&04.00
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Pa
AT Bouisson Bertrand LABORATOIRES Laboratoire Régional agréé par les Ministères de la Santé et de l'Environnement (1,3,4,5,6,8,11 & 12)
REÇU LE
L RAPPORT D'ANALYSE 2 5 SEP. 1998
CONSEIL GÉNÉRAL ———…î
Motif de l'analyse Autocontrôle Conditions de prel.
Dossier n° : 0000000931-980921-10907 CONSEIL GENERAL HERAULT DEEC
Echantillon n° : M980921-21830 MR GREVELEC
Produit : EAUX D'ALIMENTATION NON TRAITEES HOTEL DU DEPARTEMENT
Exploitant : CONSEIL GENERAL HERAULT DEEC 1000, RUE D'ALCO
Bulletin N° 980924158 Page: 1 34087 MONTPELLIER CEDEX 4
Date de réception 21/09/1998 Installation
Date de prélèvement 21/09/1998 | heure de
prélèvement 15:30 Lieu de prélèvement SAINT SATURNIN
Prélevé par LE DEMANDEUR Localisation exacte Forage F2
Type d'analyse
isi Flacons fournis O/N O Type de visite Maître d'ouvrage
ANALYSE RESULTAT UNITE LIMITE BASSE } LIMITE HAUTE
CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
TURBIDITE NEPHELOMETRIQUE
FER ET MANGANESE
FER TOTAL 25 ug/l 200
OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS
ALUMINIUM TOTAL 0.009 mg/l 0.200
TR
Validé le : 24/09/98
Par M. Rolland Grasset Le Di toire
D . Le Chef de Secteur Chimie Dr L estinataires : CONSEIL GENERAL HERAULT DEEC
RG Date d'édition du bulletin : 24/09/98
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Na FAX: 3 AUR 01 4:12 No.001 P.02
| | . .
IQU f Agréé par le Ministère de l'Environnement (n° 1}
ar
LABORATOIRE REGIONAL Nimes, le: 12/1096
SUD - EST |
RESULTATS D'ANALYSE
SAUR/CISE
Dossiern°: 6132346599-980930-1630 COLOMER 0. 2. eus 2 nannan nnamnm l'antrs LiAranir CA Echantilion n°: 980930-03792 VENNE FCIAUS SUG
Produit : Eau Brute 172 Rue des Artisans
ClientOrigine : Puits Rabicux
Bulletin N° 981010914 Page: 1! 34280 La Grande Motte
Date de réccption 30/09/1998 Point de prélèvement Forage
Heure de réception 15:16 Motif de prélèvement Analyse ponctuelle
Date de prélèvement 23/09/1998 Température in situ
eurc de prélèvement pi] in situ
Prélevé par ©. Colomer O2 dissous in situ
Lieu de prélèvement Saint-Saturnin
| Ces résultats na concernent que l'échantilion soumis à l'analyse au Iaboratoire.
PARAMETRE Résultat Unité Limite de Qualité Méthode FER ET MANGANESE_
FER TOTAL 41 ug/l FDT90119
PROP. OPTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
TURBIDITE NEPIICLOMETRIQUE 0,9 NTU EN 27027
OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M
ALUMINIUM TOTAL ‘ 40 ug/l 1S011885
L
COURRIER ARRIVE
16 OCT. 1998
ST-FELIX DE LODEZ SA
Sylvie ARBBAL-BATIGNE
Chef de I.aboratoire
ZA Saint - Césaire 281, avenuc Pavlov 30936 Nimes Cedex 9 ‘l'ét: 04 66 626787 Fax : 04 66 64 07 42
Siege Sociat : Challenger, L. avenue E Fruyssinet 76064 Sahu-Quernin-en-Vvelines Cedex - KA. au caplenl de 915.349.200 P- 553 o4 LI ACS Versoille - Minitel 2615 RAUR
1S 16.04.00
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DE L'HERAULT
No FAX:
“au Ver
9 AUR 01 4:12 No.001 P.03
Agréé par le Ministère de l'Environnement (n° 1)
Nimes, le: 07/10/98 LABORATOIRE REGIONAL
SUD - EST
RESULTATS D'ANALYSE
. SAUR
Dossier n°: 6132346599-980930-1629 Puits Rabicux
Echantillon n° : 980930-0379) Centre Hérault Sud
Produit : Eau en cours de traitement 172 Rue des Artisans
Client/Origine : Puits Rabieux
Bulletin N° 981010837 Page: ! 34280 La Grande Motte
Date de réception 30/09/1998 Point de prélèvement Sortie microfiltration
Heurc de réception 15:10 Nature du traitement
Date de prélèvement 28/09/1998 Motif du prélèvement Analyse ponctuelle
rc de prélèvement
rélevé par O. Colomer
Licu de prélèvement Saint-Saturnin
Ces résultats ne concernent que l'échantillon soumis à l'analyse au laboratoire. |
PARAMETRE Résultat Unité Limite de Qualité Méthode
PARAMETRES BACTERIOLOGIQUES
BACT. AËR. REVIVIFIABLES À 22 ° « 72 H. 43 ml XPT90402
BACT. AER. REVIVIFABLES À 37°.24H 0 n/nl XPT9040]
COLIFORMES TOTAUX / 100 ml (MS) 0 n/100 ml NFT904]4
COI.IFORMES THERMOTOLERANTS / 100 mi (MS) Ô n/100 ml NFT904 14
ENTEROCOQUES FECAUX / 100 mi (MS) 0. 1/100 ml NFT90416
SPORES BACT. ANAER. SULFITO RED. 0 n/10 mi T90417
PROP. OPTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES
TURBIDITE NEPHELOMETRIQUE 02 NTU EN 27027
COURF Eï ARRIVE 7
15 OCT. 1998
ST-FELIX DE LODEZ
Sylvie ABBAI.-BATIGNE
Chef de Laboratoire
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SECURISATION D'UN CAPTAGE
Alimentation en Eau Potable
dune collectivité publique
AVIS DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE
en Matière d'Hygiène Publique
Rapport final
Captage des CARONS
Forage de secours
Commune d'implantation : St-Saturnin de Lucian
Département : Hérault
Maître d'ouvrage : SIAEP du Puits de Rabieux
Nom de l’hydrogéoloque : Fabia TOUET
Dossier n°2007001 - Forage les Carons 2007
MARS 2007
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SOMMAIRE
PRESENTATION
| - Données sur le captage des Carons et son contexte hydrogéologique
1-1 - Situation géographique
- rches et travaux
1-3 - Etat des lieux
l-4 - Contex rogéologi mmair
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PRESENTATION
Le présent rapport est établi à la demande du S.I.A.E.P. du Puits de Rabieux dans le cadre
de la sécurisation du captage des Carons pour l'AEP communale de St-Saturnin de Lucian.
I! fait suite à une visite du site le 1 mars 2007.
Cette mission nous a été confiée par M. Le Préfet de l'Hérault sur proposition de M. Le
Coordonnateur départemental des Hydrogéologues Agréés, en date du 3 janvier 2007. Le
dossier est enregistré sous la référence 2007001 - Forage Les Carons 2007.
Elle a pour but de définir les possibilités et les contraintes d'implantation d'un forage de
secours sur ou à proximité du site des Carons, destiné à assurer la production du captage
en cas d'incident sur le forage existant.
Ce dossier n'a pas fait l'objet de rapport préliminaire.
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Le captage a été implanté à 300m vers l'WSW du centre-village de St-Saturnin, sur le
versant sud et à 2Km300 environ du Rocher des Vierges, à une 10aine de mètres au sud
du front de taille de l’ancienne carrière des Carons (Fig. 1).
Ses coordonnées Lambert sont:
X=691,11 Y=155,50 Z=19O0OmNGrF.
1-2 - Historique des recherches et travaux
A la suite d'études et recherches menées depuis 1976, un forage de reconnaissance à été réalisé entre le front de taille et le chemin d'accès (Fig. 2 - 211m approfondi jusqu'à - 250m en 1993); après les test de cet ouvrage, un forage d'exploitation a été implanté à 10m du précédent et descendu jusqu'à -250m. Il a été testé e 1996.
1-3 - Etat des lieux
Le captage comprend actuellement un bâti abritant la tête du forage d'exploitation; depuis 1999, un bâtiment abritant l'unité de filtration a été adossé au précédent (Cf. planche photo),
La tête de l'ancien forage de reconnaissance subsiste dans l'angle NE du site, elle est couverte d'un capot en béton.
L'ensemble occupe la parcelle clôturée n°677 du Travers de Gély, pour une emprise de 170m2.
Le secteur des Carons se trouve dans l'axe de l'étroite zone broyée de Rabieux, d'allongement NE-SW, qui sépare le bassin de Lodève au NW de la plaine de l'Hérault au SE ( Fig. 3).
La zone est très tectonisée et la continuité stratigraphique latérale très bouleversée: ainsi, bien que très proches, et à l'appréciation des observateurs près, le forage de reconnaissance à traversé (Fig. 4):
- 204m de calcaires micritiques grisâtres, puis
- 46m de dolomies très altérées,
alors que le forage d'exploitation a traversé:
- 98m de calcaires micritiques gris (80m) puis beiges, fracturés à remplissage d'argiles rouges,
- 72m de dolomies fracturées, puis à nouveau
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- 80m de calcaires belges à fracturation remplie d'argiles rouges,
Les calcaires gris ont été attribués au Jurassique supérieur, l'alternance de calcaires rosés/dolomies au Jurassique inférieur.
L'aquifère local est principalement lié aux dolomies altérées en sables dolomitiques dont l'entraînement en pompage complique le captage de la ressource.
Un tiers environ de la productivité du secteur est attribuable aux calcaires.
L'ensemble est réalimenté par le champ captant que représentent les affleurements jurassiques du couloir de Rabieux et majoritairement part les causses au nord d'Arboras pour lesquels ce dernier constitue un exutoire naturel.
Du fait de la finesse du sable dolomitique et de l'existence du remplissage argileux rouges de la fracturation des calcaires, la ressource s'est avérée très chargée en particules en suspension, charge qui n'a pas cédé au pompage, ce qui a conduit à l'installation d'une unité de filtration.
Afin de limiter les risques d'entraînement de l'encaissant dolomitique, le débit exploitable a ainsi été limité à 30m3/h à raison de 600m3/jour.
Afin de sécuriser le captage, compte tenu du contexte local, il a été décidé de réaliser un forage de secours sur ou à proximité immédiate du site, qui ne devrait être utilisé qu'en cas de dysfonctionnement du forage d'exploitation et en tout état de cause à aucun moment en simultané avec lui.
I1-1 - Contraintes structurales
L'absence de continuité litho-stratigraphique latérale du fait de la grande compartimentation tectonique du secteur a été observée notamment lors de la foration des ouvrages de reconnaissance et d'exploitation; il est donc quasi-impossible d'établir une coupe litho-stratigraphique prévisionnelle du futur ouvrage en fonction de son point d'implantation.
Les calcaires et dolomies jurassiques seront vraisemblablement recoupés pourvu qu'on ne s'éloigne pas trop du site, mais avec des puissances inconnues,
Il n'existe ainsi pas de contraintes géologiques objectives d'implantation de l'ouvrage dans ce secteur de la carrière,
Le forage projeté devra atteindre une profondeur de 250m au moins. Compte tenu d'une déviation prévisible de l'axe de foration de 1 à 2%, il faut garder une distance de sécurité
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aux deux forages existants (reconnaissance et exploitation) de 2m50 à 5m additionnés
d'une marge de 2m afin de ne pas risquer de les recouper en profondeur.
Une technique assurant une déviation minimum sera recommandée (circulation inverse par exemple).
Si cela s'avère possible (ce qui n'a pas été réalisé sur le forage d'exploitation), un massif
de graviers additionnels sera mis en place à l'extrados du tubage d'exploitation au droit
des niveaux dolomitiques altérés.
sur le
Du fait des contraintes de déviation visées plus haut, des surfaces bétonnées à l'intérieur
du PPI défini en 1999 et de la situation des 2 forages existants (exploitation et
reconnaissance), il apparaît impossible d'implanter le forage de secours dans l'enceinte du captage actuel (7m au moins des forages existants), 4m au moins des limites du PPI.
Il est donc proposé de réaliser l'ouvrage à l'est immédiat du PPI, dans la pointe Est de la
carrière, en recul de 4m au moins de la voirie, à 7m des forages reconnaissance et
exploitation et 4m au moins du front de taille.
Ce terrain prolongeant la parcelle 677, appartient à la grande parcelle 675 (Fig. 5); il est
limité au nord et à l'est par l'ancien front de taille, il prolonge vers l'est l'enclos actuel du
captage et il vient jusqu'à la route goudronnée vers le sud. Un levé topographique
ultérieur positionnera les limites exactes de cette parcelle,
Le nouvel ouvrage sera aménagé comme le forage d'exploitation (bâti de protection,
cimentation périphérique sur 2m00 au moins de rayon, passage des câbles et conduites en
cols de cygne, robinet de prélèvement eau brute, compteur de débit …).
Une clôture comparable à celle du PP1/1999 sera installée à 4m au moins vers l'Est et le
Nord de l'axe du nouvel ouvrage; elle viendra jusqu'en bordure de route vers le sud et se
rattachera à la clôture existante vers l'Ouest.
L'ensemble PPI proposé dans le rapport F.TOUET/02.1999-HA3494032 + PPI du forage de secours Sera alors pris comme nouveau PPI du captage des Carons. La parcelle telle que
définie dans le paragraphe 1I-3 devra être acquise en pleine propriété par le Syndicat.
Toutes les contraintes et prescriptions afférentes au PPI initial y seront applicables.
LIL - Conclusions
Avis favorable est donné à la sécurisation du captage des Carons par la réalisation d'un
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forage de secours sur la petite parcelle jouxtant vers l'Est la parcelle 577 sous réserve de la prise en compte et du respect des indications et des prescriptions énoncées ci-dessus.
Fait à Gigsan, le 02.03.2007
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F. TOUET - Hydrogéologue Agréé en Matière d'Hygiène Publique
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Fig.
2-
Situation
cadastrale
du
captage
des
Carons
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Miocène : molasses marines 7" écoulements
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Lias supérieur, Dogger et Malm :calcaires el dolomies |
Toarcien : mames Echalle 1/50 000
Tries, Lias inférieur : grès, dolomies et calcaires 6 05 10 15 20 25km
Faille majeure .
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PREFECTURE DE L'HERAULT
CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNLOGIQUES
SEANCE OÙ : Mardi 27 novembre 2007
OBJET : Commune de Saint Saturnin de Lucian
To: Forages des CARONS
Alimentation en eau potable du SIAEP du Puits de Rabieux
Demande d'autorisation préfectorak
Maître d'ouvrage : SIAEP du Puits de Rabieux
Maître d'œuvre : DDAF, service E.P.R
RAPPORTEUR : MISE : Monsieur ke Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
t- PRESENTATION DE LA DEMANDE
Le dossier présenté par le SIAEP du Puits de Rabieux conceme la demande de régularisation administrative du forage des Carons implanté. sur la commune de Saint Safumin de Lucian et destiné à l'alimentation en eau potable du syndicat. Il constitue avec les forages de Rabieux à Ceyras les seules ressources pour l'alimentation en eau du syndicat.
Ce dossier a été établi par le bureau d'études Eau et Géoenvironnement pour le compte du Conseil général mandaté par le syndicat pour le montage administratif du dossier. Le maître d'œuvre du syndicat est la DDAF.
Une fois jugé recevable, le présent dossier a fait l'objet d'une enquête publique. Le CODERST doit maintenant se prononcer sur cette demande d'autorisation préfectorale et sur le projet d'arrêté annexé qui sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet.
Le forage des Carons est situë à l'ouest du village de Saint Saturnin de Lucian, à environ 250 mètres de ce dernier, dans une zone de garrigves et pinèdes, dépourvue de constructions. .
I!- PRESENTATION DU SIAEP du Puits de Rabieux
Le syndicat regroupe les communes de Saint Saturnin de Lucian, Saint Guiraud, Saint Féfix de Lodez et Jonquières toutes situées à une trentaine de kilomètres de Montpellier. Il a pour objet une partie du service public de l'eau potable à savoir la production jusqu'en sortie des réservoirs de stockage lui appartenant Les communes adhérentes gèrent la distribution de l'eau au delà des points de livraison syndicaux. En outre, le syndicat vend de l'eau à la commune de Cevyras pour le hameau de Rabieux.
Le syndicat dispose à l'heure actuelle de deux sites de production:
- les forages Rabieux situés au sud du hameau de Rabieux à Ceyras dont deux des trois forages sont autorisés par arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 2 juillet 1582,
- ke forage des Carons, objet de la présente demande.
Secrétarial: Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
28 Parc club du Milénaire, 1025 rus Henry Becquerel CS30001 - 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél. : 67 67 07 21 4 - Télécopieur: 04 67 07 22 62
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Actuellement, la production {forages Rabieux et Carons) avoisine lés 1170 m3/j au maximum et couvre les besoins en pointe de la population et les besoins industriels, Les besoins futurs en pointe à l'horizon 2025 sont estimés à
1880 m3%, un complément de ressource (710 m37 de plus à l'horizon 2015) apparaît donc nécessaire {données issues dirschèmé diecteur d'alimentation en eau potable établi en 2003 et actualisé en 2005).
ill « DESCRIPTION DU PROJET
ItFt - Les installations et le régime d'exploitation demandé
IT. 1-1- L'installation de production
> La localisation du système de production
Réalisé en 1998 et exploité depuis 2000, le forage des Carons actuellement exploité, est implanté sur la parceile
cadastrée n° 677, section B de la communs de Saint Satumin de Lucian. Cette parcelle est en totalité propriété du
syndicat et se situe en dehors de toute zons inondabie.
Les coordonnées topographiques (Lambert Il étendue} de l'ouvrage sont :
X:691,11
Y:1855,50 .
Z: 190 mNGF
L'accès au captage s'effectue par un chemin de service communal.
> Les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné
+ Contexte géologique :
Le forage des Carons, implanté à 10 mêtres du forage de reconnaissance, est profond d'environ 250 mètres. L'aquifère capté est celui des formations calcaires dolomitiques du compartiment jurassique supérieur constituant la zone broyée de la « faille de Rabieux » qui sépare le Pennien de Lodève à l'ouest, des molasses miocènes de la plaine de l'Hérauit à l'est L'ensembie est donc extrêmement fracturé et les compartiments décalés les uns par rapport aux autres. L'ouvrage recoupe les calcaires jurassiques supérieurs jusqu'à moins 80m et les caicaires et dolomies du Dogger (Jurassique moyen} au-delà,
+ Contéxte Hydrogéologique :
Le secteur n'est parcourt par aucun ruisseau pérenne. Les études réalisées dans ce secteur ont mis en évidence [a faible productivité des calcaires rencontrés au-dessus de 50 mètres de profondeur du fait du remplissage par des argiies de décalcification de la fracturation existante, la productivité du réservoir est donc essentiellement attribuable aux passées doiomitiques localisées entre 118 et 185 mètres de profondeur pour les 2/3 du débit exploitable et entre 202 à 238 m de profondeur pour le 1/3 restant Isolé entre les formations permiennes de taïble perméabilté du bassir de Lodève au Nord Ouest et les formations argilo-détritiques de la plaine miocène de l'Hérault au Sud Est, le réservoir carbonaté de la zone broyée de Rabieux se comporte à la fois comme un karst pour les fractures non colmatées dans lés calcaires et les dolomies et à la fois en milieu poreux pour la tranche dolomitique aitérée productrice. Du point de vue hydrogéalogique, l'aquifère est fissuré, localement captif avec des premières venues en forage vers 50m, les venues notables étant apparues à partit de 118 mètres de profondeur. Le niveau statique est situé vers 32 à 37 mètres de profondeur.
En l'état des doñnées disponibles, le site paraît pouvoir être exploité sans problème hydraulique majeur, en période de basses eaux, à un débit de l'ordre de 40 mâh. Toutefois, l'absence de stabilisation du niveau de pompage et la nature Sableuse des dolomies productives rendant fragiles les parois du forage, conduisent à retenir une exploitation à 30 m3. |
«+ Vulnérabilité de l'aquifère :
La winérabilité de l'aquifère capté doit s'envisager à la fois localement en relation avec les affleurements cakcaires au droit du forage et de façon plus lointaine par ke biais des affléurements des calcaires jurassiques qui constituent laguifére sans que les relations existantes dans cette zone complexe de Rabieux soient bien connues.
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+ L'amé nt duk
Conformément à Favis de l'hydrogéologue agréé et afin d'assurer une protection sanitaire de surface, l'aménagement
. du du forage respecte les principes suivants:
hauteur de la tête de forage située à au moins 0,50 mêtrs au-dessus du niveau du sol, cimentation annulaire de
l'ouvrage de fond de - 173 à - 185 mètres et de tête sur ombralle de O à - 48 mètres,
- pompe immergée de 30m3/h à 120 m de HMTsuspendue à une plaque pleine ‘boulonnés sur la bride de tête de
forage avec joint d'étanchéité et supportant la lyre de refoulement {col de cygne) avec possibilité de mise en décharge des eaux pompées, passage de la colonne d'exhaure de la pompe, des évents, des câbles électriques à travers la plaque de suspension de la pompe munie de dispositifs d'étanchéité (presse-étoupe),
- dalle bétonnée d'uneépaisseur de 0,20 m périphérique d'un rayon de 2 mètres centré sur k forage avec une pente
vèrs l'extérieur (raccord dalle et forage muni d'un joint d'étanchéité),
- protection dé la tête de forage par un bâtiment en dur fermé de façon permanente par une porte métallique
verouilkée. Cet abri sera muni d'un orifice d'évacuation des eaux de fuite du dispositif de pompage en sa partie
basse et de dipositifs d'aération avec grille pare-insectes en sa partie haute,
- présence permanente d'une sonde piézométrique avec enregistreur dans le tubage du forage afin de suivre l'évolution des niveaux
Il. 1-2- Le régime d'exploitation demandé
La population syndicale est à l'heure actuelle de 1924 habitants en période de pointe. Cette population a été estimée dans le cadré
du schéma directeur d'alimentation en eau potable du syndicat à l'horizon 2025 à 3760 habitants en
: périorie de pointe. Pour tenir compte :
des besoins prévisionnels à long terme et des prélèvements effectués par les services de lutte contre l'incendie, - des caractéristiques du système de captage et de l'aquifère capté et notamment des risques d'entraînement de l'encaissant dolomitique,
- des fréquentations touristiques, des activités consommatrices d'eau existantes sur le syndicat, - du rendement du réseau,
des consommations de pointe pouvant coïncider avec la période d'étiage,
le régime d'exploitation sollicité pour ce captage correspond à :
- un débit de préièvement maximum horaire de 30 m3/h,
- Un débit de prélèvement maximum journalier de 600 mYjour,
IN -1-3- Les installations de distribution et de traitement projetés
+ Le schéma de distribution actuel
Le forage des Carons alimente, via le réservoir syndical « Travers de Gely » situé à Saint Satumin de Lucian, les communes de Saint Saturnin de Lucian, Saint Guiraud et Jonquières ainsi que k quartier des Abades à Saint Félix de
Lodez. Les points de livraison d'eau du syndicat aux communes sont :
- à Ceyrac, hameau de Rabieux : raccordement de la conduite d'adduction qui alimente le réservoir de St Péres, - à St Satumin de Lucian : au niveau du compteur général, après le réservoir de Travers de Gely, - à St Guiraud : au niveau des compteurs généraux situés à chaque étage de distribution, après le réservoir syndical de St Guiraud,
- à StFélix de Lodez : sur ks conduites des adductions à ta clôture du réservoir,
- à Jonquières : sur la conduite de distribution à la limite de parcelle rétrocédée.
Un pompage au réservoir de Saint-Félix permet de compléter l'alimentation du réservoir de Saint-Satumin-de-Lucian à partir des forages Rabieux, via là conduite de liaison syndicale entre les deux réservoirs. Cette canalisation est donc utilisée à la fois en adduction et en distribution (distribution sur les communes de Saint-Satumin-de-Lucian et Saint- Guiraud).
+ _Le schéma de distribution futur
Le projet prévoit, afin de sécuriser l'alimentation en eau potable du syndicat et afin de couvrir les besoins en pointe
estimés à 1880 m3%à l'horizon 2025:
- Une interconnexion avec le syndicat du Puits du Drac (projet à l'étude) au niveau de la station de reprise existante en sorbe de Montpeyroux. Dans cette configuration, le forage des Carons et l'interconnexion alimenteraient le
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réservoir de Saint Satumin de Lucian, la conduite devant permettre à terme de faire transiter un débit de
35 mi Pour couvrir la période de’ pointe et de 70 m3/h ponctuellement en cas de crise,
- mie en place d'une station de filtration en aval des forages Rabieux (ressource karstique),
- _k renforcement du réservoir de Saint Satumin de Lucian qui deviendra le réservoir
de tête du Syndicat, son remplissage étant assuré par le forage des Carons
et l'interconnexion avec le syndicat du Puits du Drac. Il assurera ke remplissage
de tous les réservoirs secondaires y Compris celui de Saint Félix de Lodez. Sa capacité sera portée
à 1300 m3 añn d'assurer une journée d'autonomie hors rèserve incendie,
- © rénfôrcement de l'aiduction syndicale existante : les forages Rabieux assureront le remplissage
du réservoir de
{1#ttranche} puis de Jonquières vers Saint Félix de Lodez sur 2540 mi {2ère tranche),
Ce scénario permet d'assurer une sécurisation globale de la ressource ainsi qu'une sécurisation
opümale de chaque village par un bouclage complet avec plusieurs possibilités d'alimentation
pour chaque secteur.
> Modalités de traitement et de distribution de l'eau
+ Description et justification de la filière de trakement
D'un point de vue physico-chimique, l'eau prélevée Correspond à une eau d'origine karstique. Les
épisodes de turbidité obsèrvés confirment que cette eau est influencée par des
venues d'eaux superficielles. La miss en place d'une filtration et d'un traitement
bactéricide est nécessaire,
L'eau isste du forage des Carons fait l'objet, avant distribution, d'un traitement par coagulation
et collage direct sur filtres à sable en pression. La filière comporte :
- Un prétraitement de désablage grossier par hydrocycione,
- Une étape de floculation, par injection de WAC,
- Une élimination des flocs par collage direct sur deux filtres bicouche (sable et anthracite)
d'une Capacité de 15 m3/h chacun, fonctionnant en parallèle,
- Une désinfection permanente au chlore gazeux par deux bouteilles de chlore équipées
d'un inverseur automatique, en amont du réservoir de Travers de Gely.
La chloration est asservie au débit d'exhaure du forage des Carons. La filière est
dimensionnée pour un débit de 30 m3 {débit maximal de production) et pour une turbidité
à traiter inférieure à 10 NFU.
Deux turbidimétres, retiés à une télésurveillance, mesure en continu la turbidité
de l'eau brute et de l'eay traitée. Lorsque la turbidité de l'eau brute est
Supérieure à 10 NFU, k traitement est Dy-passé et l'eau produite à partir du forage
est envoyée directement au milieu récepteur. Le by-pass reste actif tant que la turbidité de l'eau reste
supérieure à 10 NFU,. Pour une turbidité supérieure à 100 NFU, le forage est automatiquement
mis à l'arrêt. Le lavage des filtres est fonction de leur
encrassement, estimé par la mesure de pression différentielle à l'entrée et en
sortie de chaque filtre. L'eau nécessaire au lavage provient d'une bâche alimentée par
ke réseau de distribution.
+ Traitement des rejets
Les eaux issues du fonctionnement de l'hydrocyclone, du lavage des filtres, du fonctionnement
des turbidimètres ainsi que les eaux du forage, by-passées durant les épisodes
de turbidité supérieure à 10 NFU, sont dirigées vers une cuve de 20 m3 qui alimente
une bome de sufatage. Le trop-plein de cette cuve est dirigé vers le milieu récepteur
sans traitement préalable,
Le projet prévoit le traitement des premières eaux de lavage dans un épaississeur
avant leur envoi vers la cuve de 20 m3. Les boues issues de l'épaississeur
seront déshydratée par Sacs fitrants, puis évacuées en décharge ou incinérées.
Une option proposée consiste à diriger les boues vers une station d'épuration.
+ Réseau de distribution syndical
Le syndicat est responsable de l'adduction jusqu'en sortie de chaque réservoir, lès communes
assurant [a distribution à partir de ces réservoirs. L'ensemble des réservoirs
est propriété du Syndicat, homnis ceux des communes de Jonquières
et de St Guiraud, Ces communes ont autorisé par délibération la rétrocession de leurs réservoirs,
qui n'est Cependant pas encore effective. Le syndicat assure néanmoins leur exploitation.
‘
Le réseau syndical ne comporte pes de canalisations en plomb.
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ft - 2 - La qualité de l'eau et la survelllance des installations
1U-2-1- La qualité des eaux brutes et distribuées
+ Des analyses réglementaires dites de première adduction ont été réalisées sur le forage d'exploitation les 27 juin 1996 et 29 juillet 2002 complétées en date du 29 mars 2005 et 29 novembre 2005. Ces analyses révèlent une eau de bonne qualité du point de vue bactériologique. Du point de vue physico-chimique, l'eau présente les caractéristiques d'une eau moyennement minéralisée, bicarbonatée-calcique avec un TAC compris entre 28 et 34,6°F. La teneur en nitrates est faible (1,5 mg/l. La présence de fer, d'aluminium et d'une très forte turbxité dans l'analyse du 27/06/1996 étaient à relier au développement incomplet de l'ouvrage neuf (présence d'argikes de forage). De nouveaux pompages et un régime adapté des prélvements {inférieur ou égal à 30 m3h) ont permis d'éliminer une bonne partie de la turbidité, avec baisse corélative du-fer et de l'aluminium, L'ensemble des paramètres analysés respecte les limites de qualité applicables aux eaux brutes avant traitement prévues par le code de la santé publique.
+ Dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses de l'eau en sortie de la station des Carons font apparaître une bônne qualité bactériologique et physico-chimique y compris sur les paramètres fer et aluminium. Des pics de turbidité occasionnels sont apparus mettant en cause l'insuffisance du nettoyage des filtres de la station. Ce problème a été rêgk par la mise en place d'une mesure de pression différentielle sur chaque filtre, régulant les opérations de lavage, = Le potentie! de dissolution du plomb de l'eau distribuée a êté déterminé sur {a base des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire réalisé par la DDASS. ll est élevé pour l'eau distribuée à Saint Guiraud et Jonquières et très élevè pour l'eau distribuée à Saint Saturnin,
+ les analyses réalisées le 5 décembre 2006 et ie 9 ma 2007 dans k cadre du contrôle sanitaire montrent que léquitibre calco-carbonique de l'eau au point de mise en distribution est naturellement atteint sans traitement complémentaire.
1]-2-2- Les modaïités d'exploitation et le suivi de 1a qualité de l’eau
+ La distribution de l'eau est actuellement assurée par ks communes membres. La surveillance du site du captage, des réseaux d'adduction, du réservoir de Saint Saturnin de Eucian et du système de traitement de l'eau est assurée par le syndicat
° Les possibilités de prises d'échantillons pour k contrôle des eaux
- un robinet de prélévement «eau brutes est situé sur la tête du forage,
- un robinet de prélèvement « eau filtrèe mais non chlorée » est situë après le dispositif de filtration, un robinet de prélèvement de l'eau traitée est installé en sortie du réservoir de Saint Saturnin de Lucian, « Les compteurs : |
- un compteur permettant de comptabiliser les débits prélevés est installé au niveau du forage, - Lin compteur en sortie du réservoir permet de comptabiliser les débits en départ distribution, + Les installations de surveillance :
Deux turbidimêtres mesurent en continu la turbidité de l'eau brute et de l'eau traitée. Les données sont télétransmises. La télésurveillance comporte en outre des informations sur le niveau de la nappe, le fonctionnement des pompes, la pression de colmatage des filtres, le fonctionnement des filtres, le fonctionnement du système de lavage et le niveau du réservoir.
Afin d'améliorer la surveillance de la qualité de l'eau distribuée, un analyseur de chlore en continu sera installé au niveau de Jonquières (commune la plus éloignée des points de traitement), afin de vérifier les teneurs résiduelles en chlore libre.
En outre, le syndicat effectue des visites hebdomadaires des installations (captage, réservoir, dispositif de traitement).
[V - LES MESURES DE PROTECTION ET LES PRESCRIPTIONS REQUISES
W.1-1-L'appréciation de la vulnérabilité de la nappe
Bien que le forage réagisse assez rapidement aux pluies, ce qui peut être expliqué par les relations privliégiées entre ke réservoir capté et le karst du causse situé au nord et la nature karstique d'une parties des écoulements, on peut considérer que le colmatage des fractures dans les cakaires au dessus de 50 mètres de profondeur confère à la ressource une certaine protection.
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V-1-2-L'évaluation des risques de pollution
D'un point de vue général, l'ensemble de la zons d'aimentation du forage est essentiellement constituée de garigues et de pinèdes. Cette zone étant très peu habitée, les risques de pollution liés à l'activité humaine sont réïativement réduits. Conformément aux préconisations de l'hydrogéologue agréé, un inventaire des sources potentielles de pollution a été effectué dans une zone, Correspondant à Tensemble des communes concemées par la zone d'alimentation du forage et dépassant largement {e périmètre de protection rapprochée. Cet inventaire n'a mis en évidence aucune activité à risque dans les limites du PPR: seules quelques anciennes décharges d'ordures ménagères où d'encombrants devant être réhabüitées ont été recensés soit à l'extérieur dé la zone d'alimentation du forage soit à une distance de plus de 9 kilomètres et ne présentent aucun risque. Une mention particulière conceme la route départementale du Rocher des Vierges {limits ouest du PPR)} avec uns circulation très faible liée essentiellement aux rares activités agricoles locales (viticulture).
W- 2 Les périmètres de protection et les prescriptions requises
Les limites des périmètres de protection et les prescriptions ÿ afférentes sont proposées sur la base du rapport
établi le 8 février 1999 par Madame Tout, hydrogéologue agréé.
Certaines prescriptions ont été adaptées avant l'enquête publique et présentées dans la notice explicative jointe au dossier d'enquête publique,
N-2-1-Le périmètre de protection Immédiate (PPI)
Actuellement matérialisé sur.le terrain et d'une superficie approximative de 248 m2, il conceme la parcelle
Communale cadastrée section B n°677 dans sa totalité.
“Conformément à la réglementation en vigueur, ce périmètre acquis en pleine propriété par le syndicat devra demeurer sa propriété,
+ Afin d'empêcher efficacement l'accès du périmètre aux tiers, ce périmètre est clos et matéralisé par une clôture
“maintenue en bon état et infranchissable par l'homme et les animaux {hauteur minimale de 2 métes)}, munie d'un portail d'accès fermant à clé. Cette clôture de protection devra clore {a totalité de la parcelle 8 n°677et viendra jusqu'en bordure du chemin afn d'éviter le stationnement de tout véhicule ou le déversement de tout produit à
proximité immédiate du forage,
La maitrise de l'accès à ce périmètre par les personnes habilitées devra être en permanence conservée, Seules y seront autorisées les activités liées à l'alimentation en eau potabie à condition qu'elles ne provoquent pas de pollution de l'eau captés, Ainsi sont notamment interdits tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessités par la surveillance du captage, l'épandage de matières quelle qu'en soit la nature Susceptibles de polluer les eaux souterraines, toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et construction des locaux qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations, + La végétation présente sur le site sera entretenue réguièrement (taille manuelle ou mécanique). Une fois coupée :
elle devra être extraite de l'enceinte du périmètre de protection immédiate. L'emploi de produits phytosanitaires ÿ sera interdit,
Aucun ouvrage de captage supplémentaire ne pourra être réalisé, sauf autorisation préfectoraie préalable, Le périmètre et les installations seront nettoyés soigneusement puis entretenus et contrôlés périodiquement. + Les eaux de ruissellement seront détournées de ce périmètre par l'aménagement d'un fossé périphèrique en pied de clôture coté talus avec rejet en contrebas du captage,
+ En bordure du chemin, des plots et des rochers seront déposés entre les limites de la clôture et les retombées du front de taille afin d'interdire tout stationnement aux abords du périmètre,
Prescription particulière: le piézomètre présent dans ie PPI devra être cimenté afin d'éliminer tout risque d'intrusion d'eaux superficielles dans le sous-sol.
IV=2-2-Le périmètre de protection rapprochée {PPR)
D'une superficie d'environ 47 hectares, il est essentiellement occupé par des garigues et pinèdes. Ce périmètre conceme exclusivement la commune de Saint Satumin de Lucian.
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I s'étendra sur 2 kilomètres à l'amont du captage et se limitera à {a bande de calcaires et dolomies du Lias suoéneur/urassique Moyen et supérieur canalisant l'essentiel de l'alimentation du secteur.
Des servitudes seront instituées sur les parcelles du PPR.
En règle générale, toute activité nouvelle devra prendre en compte la protection des ressources en éau souterraine dé ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet.
Tout dossier relatif à des projets, installations, activités ou travaux devra faire l'objet d'un examen attentif par les autorités chargées de l'instruire en ce qui conceme les risques éventuels de transfert de substances polluantes en direction de l'aquifère profond. Les dossiers devront comporter les éléments d'appréciation à cet effet.
» Sur ces parcelles, il est proposé d'interdire pour les installations futures :
le dépôt, stockage, rejet ou épandage de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines ou superficielles (eaux résiduaires, lislers, fumiers, boues industrielles ou domestiques, hydrocarbures, produits Sanitaires),
- l'implantation de décharges quelle qu'en soit l'usage (même encombrants ou inertes), - les constructions nouvelles quel qu'en soit l'usage,
l'élevage intensif,
e A l'intérieur de ce périmètre, il est proposé de réglementer:
les éventuelles constructions existantes qui seront mises en conformité en ce qui conceme ke rejet éventuel d'eaux résiduaires,
- les anciennes décharges recensées par le bureau d'études Antéa qui ne sont plus actuellement utilisées doivent être réhabilitées.
W-2-3-LEe périmètre de protection éloignés (PPE)
H s'étend aux grès, calcaires et dolomies du Trias et du Lias Inféneur pris dans la zone broyée de Rabieux et qui peuvent de façon discontinue être en contact avet les cakaires et dolornks captées par k forage des Carons. Il remonte également dans l'axe de cette zone broyée en direction des affleurements calcaires du causse d'Arborsas. Ce périmètre, d'une superficie d'environ 250 hectares, essentiellement occupé par de la gamigue et quelques vignes, conceme les communes de Saint Satumin de Lucian et Arboras.
À l'intérieur de ce périmètre, les prescriptions seront les suivantes :
- pour les projets soumis à une procédure préfectorale d'autorisation ou de déclaration, les études d'impacts et documents d'incidence devront prendre en compte les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines liées au projet.
- en règle générale, toute activité nouvelle devra prendre en compte là protection des ressources en eaux souterraines de ce secteur dans ke cadre de la réglementation applicable à chaque projet. À tite d'exemple, sont concemès les activités suivantes qui peuvent présenter un risqué pour les eaux souterraines captées :
- l’exploitation et le remblaisment de camières,
les dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets industriels et tout produit et matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau,
- les dépôts de déchets inertes ou de ruines,
- la création de plans d'eau,
- Les stockages d'hydrocarbures d'un volume supérieur à 5 m3,
- les stockages d'eaux usées industrielles ou domestiques,
- l'établissement de cimetières, l'établissement de campings, la construction d'immeubles collectifs ou accueillant du public,
- la construction d'élevages intensifs,
- le rejet d'eaux industrielles,
- le rejet d'assainissements collectifs,
- l'installation de stations d'épuration,
- l'installation d'assainissements autonomes d'une capacité supérieure à 30 équivalents habitants, - l'épandage de lisiers, d'eaux usées, de boues industrielles ou domestiques.
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V-3-LEes mesures de sécurité
- Outre les mesures de sécurité mentionnées dans le rapport de l'hydrogéologue agréé pour les différents périmètres de protection, le syndicat, pour la sécurisation et l'amélioration de la production et de {a distribution à équipé d'une télésurveillance le réservoir, la station de surpression et ke forage.
Afin de vérifier la tenue dans le temps de l'aquifère exploité et pour permette une gestion équilibrée de la
ressource, Un Suivi piézométrique {réalisation d'un piézomètre de contrôle avec enregistement en continu) sera mis en place afin de suivre l'évolution de la piézométrie en fonction de La Pluviométiie, des volumes prélevés et des écoulements de surface. Une synthèse hydrokbgique annuelle réalisée par un bureau d'études spécialisé permétira ainsi au syndicat de suivre son exploitation.
- Dans le cadrs de la sécurisation du site du captage, le syndicat envisage de sécuriser ie forage actuel par {a
réalisation d'un deuxième forage dans le PPI afin de palier d'éventuels problèmes (panne, changement de
pompe),
Aucune ressource de substitution n'est disponible à ce jour pour alimenter en eau potable fe syndicat
Toutefois, celui-ci envisage une interconnexion avec le réseau du syndicat du Puits du Drac pour améliorer et sécuriser l'alimentation en eau de la commune. Les démarches en Cours devront être poursuivies et aboutir dans les meilleurs délais. :
Par mesure de sécurité, un plan d'alerte sera instauré sur tout le réseau routier (très réduit) traversant le
périmètre, essentiellement sur la routs du Rocher des Vierges. Tout déversement sur ce réseau, de produits
potentiellement polluants devra étre immédiatement signalé à l'exploitant de l'ouvrage et aux autorités sanilaires qui prendront si nécessaire les mesures de contrôle et de distribution adaptées au problème posé.
: : V: SITUATION DE L'OUVRAGE PAR RAPPORT AU CODE DE L'ENVIRO NNEMENT
V -1- La rubrique de la nomenclature concernée
Les dispositions des décrets n°93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1992 ont êté modifiés par décret n°2006-881 du
17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration {article 5).
La rubrique initialément concemée :
En application des articles 12141 à L 2149 du code de l'environnement et compte-tenu du débit de prélvement demandé {30m3/h et 600 m3}, la rubrique concemée était la rubrique 1,1.1, prélèvement dans un système aquifère autre qu'une nappe d'accompagnement d'un cours d'eau, d'un débit total Supérieur à 8m3/h mais inférieur à 80m3/h. Le dossier était soumis à une procédure de déclaration.
° La nouvelle numérotation de la nomenclature :
Instaurée par le décret du 17 juillet 2006, elle Corespond à la rubrique 1.1.2.0 (prélèvement permanent ou temporaire issu d'un forage dans un aguifère à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, draînage, dérivatyion ou lout autre procédé, d'un volurne total prélevé étant supérieur à 200 000 mä/an). Le dossier est soumis à
une procédure d'autorisation.
Dans la mesure ou le dossier finalisé avait été fourni avant le 1 Octobre 2006 {article 5 du décret n°2006-881}, la procédure à été menée selon l'ancienne rubrique, En accord avec le service Police de l'eau (DDAF), l'arrêté visera toutefois la nouvelle rubrique de ta nomenclature instituée par le décret du 17 juillet 2006 à savoir La rubrique 1,1.20, autorisation.
Le dossier présenté comporte un document d'incidence relatif 3 Fimpact de l'exploitation de cet ouvrage Sur la ressource en eau dans sa globalité.
V- 2 -L'incidence du pompage
L'incidence de ce captage sur le milieu (impact sur l'aquifère et sur les eaux superficielles) à été abordés par ke bureau d'études Géoenvironnement sur la base de l'état actuel
des connaissances.
+ Impact sur l'aguifère : l'exploitation menée depuis 2000 sur ce forage a permis d'observer, pour le débit autorisé par l'hydrogéologue agréé (30 m3/h et 600 m34}, un rabattement de moins de 15 m à 1m de distance du forage el pratiquement nul à 20 m de distance. Aucune modification dans le régime de pompage n'a permis de
mettre en évidence Un éventuel tarissement de la ressource, même
partiel. Ces constats (absence de déficit en
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pompage et recharge effective} confirment qu'au débé envisagé et en vigueur actuellement, l'impact sur l'aquifèrs reste kbcalsé,
- impact sur les eaux superficielles.
I n'y a aucune eau superñciellke pouvant être influencée par le captage dans ce secteur, Le captage n'est pas situé en zons-inondable.
VI - LA COMPATIBILITE DU PROJET
- Avec les documents d'urbanisme: il n'y à pas d'incompätibäité entre les documents d'urbanisme et ce projet de régularisation administrative du forage des Carons. Après signature de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique, les prescriptions de cet arrèté seront intégrées aux règlements d'urbanisme des communes concemées afin d'adapter le réglement et le zonage aux prescriptions de la DUP. - Le forage des Carons n'est pas concerné par une zone Natura 2000.
- Le projet dans son ensemble, respecte les préconisations du SDAGE.
- Le secteur n'est pas concerné par un SAGE.
VI - LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE
VIL- 1 - L'enquête publique
L'arrêté préfectoral n° 07-11 -39 en dats du 11 mai 2007 & ouvert l'enquête publique du 4 juin au 2 juin 2007 inclus, pendant 18 jours sur la commune Saint Saturmin de Lucian désignés siège de l'enquête publique. Cette enquête était préalable à :
- la déclaration d'utilité publique des travaux,
- l'autorisation de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune à parti du forage des Carons,
- l'instauration des périmètres de protection,
- la déclaration au titre du code de l'environnement.
VII - 2 - Les observations émises par le public
Au cours de cette enquête, aucuns remarque ni suggestion n'a été consignée sur les registres d'enquête et aucun courrier n'est parvenu au commissaire enquéteur.
VII - 3 - La conclusion et l'avis du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur, Madame POLFLIET dans son avis motivé du 16 juillet 2007 émet un avis favorabie sans réserves au projet présente da :
- déclaration d'utilité publique des travaux,
- d'autorisation de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable du syndicat, - d'instaurafion des périmètres de protection,
- de récepissé de déclaration,
assorti d'une observation sur la nécessité de mettre en conformité le plan local d'urbanisme de la commune de Saint Satumin de Lucian avec les recommandations de l'hydrogéologue agréé à savoir le classement en zone ND du périmètre de protection rapprochée.
VIl- 4. L'avis des services
° Dans son avis du 21 juin 2006, Monsieur k Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement précise que ce dossier de demande de déclaration d'utilité publique relatif à la demande d'autorisation et de régularisation de ce captage n'appelke pas d'observation particulière de sa part. Il note toutefois que fe périmètre de protection rapprochés de ce captage est situé, pour partie, en zone 1NA destinée à l'urbanisation future à long terme, ce qui est mcompatible avec les prescriptions de l'hydrogéologue agréé. Il
conviendra donc que la commune révise son plan local d'urbanisme en ce sens.
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o Dans son avis du 25 octobre 2007, le service de poïce de l'eau émet un avis fevorabis sur la proposition d'élimination des eaux de rejets de la station de traitement, à condition de faire disparaître la solution d'un
taïtement des boues en station d'épuration. En effet, les boues de traitement AEP n'ont pas vocation à être
traïées en station d'épuration. De plus, un simple mélange au niveau du traitement des boues conduirait à considérer la filière comme une ICPE. En outre, le service de police de l'eau retient en avant-projet les actions présentées au V1 3 du document foumi, qui consistent à suivre l'état général des ouvrages, vérifier les
écoulements et apprécier visuellement la qualité du milieu récepteur.
VII: 5 - L'avis du rapporteur
+ Sur les instaliations de production et sur ia protection immédiate
Compte tenu du contexte local, le maître d'ouvrage souhaite sécuriser le site de captage, en cas de défaillance
technique de l'ouvrage existant, par la réalisation d'un deuxième Ouvrage situé à proximité immédiate du forage actuel, sans augmentation du débit total prélevé sur le site. Madame Touet, hydrogéoloque agréé, a émis un avis sanitaire favorable en date du 2 mars 2007 sur les possibilités et les contraintes d'implantation de ce deuxième forage destiné à maintenir la production du site en cas d'incident sur le forage existant sous certaines conditions : Le nouvel ouvrage devra :
- fonctionner en altemance ou en secours du forage existant, aucune marche simultanée n'étant possible, - &äeindre une profondeur d'au moins 250 mètres et être réalisé avec une technique assurant une déviation minimale du forage avec mise en place, dans la mesure du possible, d'un massif de graviers additionnels au niveau de l'extrados du tubage d'exploitation au droit des niveaux dolomitiques altérés,
- être arnénagé conformément au forage d'exploitation actuel. Du fait des contraintes de déviation de l'axe de
foration du premier forage, des surfaces bétonnées existantes däns le PPI actuel et de la situation du forage
d'exploitation et du forage de reconnaissance, il est impossible d'implanter le forage de secours dans l'enceinte du PPI actuel, Le nouvel ouvrage sera donc réalisé à l'est immédiat du PPI, sur la parcelle cadastrée section B
n°701 {comespondant à une partie de l'ancienne parcelle B n°375) en recul de 4 mètres au moins de La voirie, à
7 mètres au moins à {a fois des forages de reconnaissance et d'exploitation et à 4 mètres au moins du front de
taille de l'ancienne carrière.
Le périmètre de protection immédiate :
Le PP initialement proposé et celui du forage de secours constitueront le nouveau PPI du Captage des Carons, Un levé topographique réalisé en juillet 2007 positionne les limites exactes de ce nouveau périmètre.
Une clôture comparable à celle délimitant te périmètre existant mise en place à 4 mètres au moins vers l'est et ke nord de l'axe du nouveau forage, sera calée sur la bordure de la route au sud et rattachée à la clôture existante vers l'Ouest Le syndicat est à ce jour propriétaire de l'emprise du nouveau
PP] sur là parcelleB n°701.
Toutes les contraintes et prescriptions afférentes au PPI initial ÿ seront applicables. Une analyse de première adduction devra être réalisée sur le nouveau forage avant sa première mise en service, pour contrôler ses caractéristiques. Les forages d'exploitation et de secours seront nommés respectivement forage Ouest et Est des Carons.
+ Sur l'observation émise par la DRIRE et fe commissalre enquêteur
ll conviendra de modifier le POS de la commune de Saint Satumin de Lucian de façon à mettre en cohérence ie secteur concemé de la zone INA avec les prescriptions définiées par l'hydrogéoiogue agréé. Lors de la transmission de l'arrêté à cette commune, l'attention du Maire séra particulièrement attirée sur ce point.
» Suries prescriptions du PPI et dy PPR
Pénimète de protection immédiate :
- lé prescription du PP| relative à la mise en place de plots et de rochers en bordure de chemnin entre Ja limite de
la clôture et les retombées du front de taille n'aura plus leu d'être dans La mesure où Le nouveau périmètre sera lui aussi clôturé jusqu'au chemin, rendant de la sorte impossible le stationnement des véhicules. = le prescription particulière relative au piézomètre présent dans le PPI sera Supprimée dans la mesure où x a été entièrement bouché, cimenté et recouvert d'un Plat en béton écartant de la sorte tout risque d'intrusion d'eaux
superficielles.
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Périmètre de rochée :
- les anclennes décharges actuellement inutilisées recensées se situant hors du bassin d'alimentation du captage et hors du périméte de omtection rapprochée, devront être réhabilitées dans le cadre de la réglementation générale applicable à ce type d'installations. La prescription relative à la réhabilitation des anciennes décharges prévue dans le périmètre de protection rapprochée sera cependant conservée pour préserver l'avenir. -
e Surla filière de traltement de l’eau
La filière de traitément proposée permet de respecter les dispositions du code de la santé publique. Cependant, la limite de qualité à repecter pour le paramètre turbidité de l'eau produite est de 1 NFU pour ls eaux provenant de milieux fissurés influencés par des venues d'eaux superficielles, telles que celles provenant du forage des Carons. Aussi, le maître d'ouvrage devra abaisser le seui d'alarme sur la turbidité de l'eau en sortie station initialement fixé 1,5 NEU. Ce seul devra être fixé à 1 NFU.
Le by pass des saux présentant une turbidité supérieures à 10 NFU est acceptable comme mode de fonctionnement, car ces épisodes sont de courtes durées et ne mettent pas en cause la continuité de l'alimentation {1 seul by-pass pendant 8 mn en 2006).
«+ Surletraitement des rejets
Le projet retenu propose de ne traiter que les premières eaux de lavage des filtres. Ceci est cohérent au regard du fonctionnement de la station, puisque ces eaux sont les seules susceptibles de contenir, outre de la matière organique, des traces d'aluminium résiduel.
Il conviendra cependant de déplacer l'exutoire du trop-plein de la cuve toutes-eaux de 20 m3 en dehors du périmètre de protection rapprochée du forage.
Le syndicat devra pérenniser la solution de rejet retenue par une convention avec la commune de St Satumin de Lucian, portant sur une rétrocession de la ou ks parcelles Supportant les ouvrages de traitement des rejets et une servitude de passage des canalisations {alimentation de la bome de sulfatage at top-plein).
VIII — CONCLUSION
Le dossier présenté a pris en compte les observations fornuiées par le rapporteur dans le cadre de la concertation préalable au début de la procédure d'autorisation administrative.
Aussi, sous réserve des prescriptions fonnulées par l'hydrogéologue agréé et le rapporteur, je propose au CODERST d'émettre un AVIS FAVORABLE à ia délivrance de l'arrêté préfectoral suivant le projet ci-joint Cet arrêté :
+ déclarera d'utilité publique
- les travaux de renforcement des ressources en eau potable,
- la dérivation des eaux souterraines,
- l'instauration des périmètres de protection,
+ vaudra autorisation au titre du code de l'environnement (rubrique 1.1.2.0)
« aufoñsera, au titre du code de la santé publique, le traitement et la distribution de l'eau, jusqu'au point de mise à disposition des communes de Cevras, St Felix de Lodez, St Saturnin de Lucian, St Guiraud et Jonquières,
PfLe Directeur des affaires sanitalres et sociales,
l'ingénieur du génie sanitaire,
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Liberté » Égahsi » Praterciif
RÉPUBLIQUE FRANÇAILE
PREFECTURE DE L'HERAULT
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET
DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
AVIS
SEANCE DU : matdi 27 noYembre 2007
OBJET : SAINT-SATURNIN
Forage des Carons
Alimentation en eau potable du SIAEP du Puits de Rabieux
RAPPORTEUR : M le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Après avoir présenté le rapport, Mme Morel (DDASS) informe le Conseil qu'à la demande du Syndicat,
les termes du projet d'arrêté seront modifiées de façon
à prescrire la sécurisation de l'appravisionnement du
Syndicat, sans la limiter à la seule hypothèse de l'interconnexion.
Sous cette réserve, le Conseil émet à l'unanimité un avis favorable aux propositions du rapporteur.
Pour le Préfet,
Le Président par délégation
Brigitte Cardon >
Chef de bureau à la Préfecture
Secrétariat : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
28 Parc-Club du Millénaire - 1025, rue Henri Becquere! - CS 30001 - 34067 MONTPELLIER CEDEX 2 -
© 0467 07 2194 Fax : 04 67 07 22 62
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Liberté » Liber + Égalié « Fraternité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des
Affaires sanitaires et sociales
Service Santé-Environnement
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
ARRETE n° 07.10- l06
OBJET : Commune de Saint Saturnin de Lucian
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VU
Forages des Carons Ouest et Est
Alimentation en eau potable du SIAEP du Puits de Rabieux
Arrêté portant déclaration d'utilité
+ de la dérivation des eaux souterraines
e de l'instauration des périmètres de protection
Arrêté portant autorisation de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation humaine
Arrêté portant autorisation de traitement de l'eau distribuée
Arrêté portant autorisation de prélèvement au titre des articles L.214-1 à L214-6 du Code de l'environnement (rubrique 1-1-2- 0 instaurée par le décret 93-743 du 29 mars 1993 modifié).
le Code général des collectivités territoriales ;
le Code de l'expropriation ;
le Code de l'environnement:
le Code de la santé publique ;
le Code de l'urbanisme et notamment les articles L126-1 et R 126-1 à R 126-2;
le Code de justice administrative ;
l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R 1321 .6 à R 1321-12 et R 1321-42 du code de la santé publique ;
28 - Parc-Club du Millénaire — 1025, rue Henri Becquerel - CS 30001 — 34067 Montpellier cedex 2 Tél: 04 67 07 20 07 — Télécopieur : 04 67 07 20 08
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l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 fevrier 1996 et fixant les prescniptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié :
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifie ;
le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse;
la délibération du Conseil municipal du SIAEP du Puits de Rabieux en date du 25 septembre 1997 demandant : e de déclarer d'utilité publique :
- la dérivation des eaux pour la consommation humaine,
- la délimitation et la création des périmètres de protection du captage
e de l'autoriser à :
- délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine,
mettre en place des installations, ouvrages ou travaux et aménagements de prélèvement relevant de la nomenclature du Code de l'environnement
et par laquelle le syndicat s'engage à indemniser les usiniers, irigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourraient prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux ;
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la délibération du 17 janvier 2007 approuvant le projet et son montant ;
le dossier soumis à l'enquête publique :
le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique en date du 8 février 1998;
l'arrêté préfectoral n°07-111-39 du 11 mai 2007 prescrivant l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
les résultats de l'enquête publique :
les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur en date du 16 juillet 2007 :
l'avis du Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement en date du 21 juin 2006;
l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 27 novembre 2007 ;
l'avis du demandeur sur le projet d'arrêté en date du 11 décembre 2007;
le rapport de la DDASS, en date du 17 décembre 2007;
l'arrêté préfectoral n° 2007-1-1318 du 9 juillet 2007 donnant délégation permanente de signature à M. Christian RICARDO, Sous-Préfet de Lodève ;
CONSIDERANT QUE les besoins en eau potable destinés à l'alimentation humaine énoncés à l'appui du dossier sont justifiés ;
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SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Lodève
| DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE |
ARTICLE 1 : Déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique :
+ les travaux réalisés par le SIAEP du Puits de Rabieux en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des forages des Carons sis sur la commune de Saint saturnin de Lucian. e [a création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour des ouvrages de captage.
ARTICLE 2 : Localisation, caractéristiques et aménagement du captage
Le système de production est constitué de deux forages :
- le forage Ouest,
- le forage Est, non réalisé à la date du présent arrêté
Ces forages sont implantés sur les parcelles cadastrées section B n° 677 (forage Ouest) et B n° 701 (forage Est), appartenant au syndicat et sollicitent l'aquifère des formations calcaires et dolomitiques du compartiment jurassique supérieur constituant la zone broyée de la « faille de Rabieux ».
Les coordonnées topographiques Lambert (zone |l étendue) du forage Ouest sont :
X = 691,11
Y = 1855,50
Z = 190 mNGF
Afin d'assurer la protection sanitaire des forages, leur aménagement respecte les principes suivants : - hauteur de la tête de forage située à au moins 0,50 mètre au-dessus du niveau du sol, -_ cimentation annulaire des ouvrages dans les zones de non alimentation,
pompé immergée suspendue à une plaque pleine boulonnée sur la bride de tête de forage avec joint d'étanchéité et supportant la lyre de refoulement (col de cygne) avec possibilité de mise en décharge des eaux pompées, passage de la colonne d'exhaure de la pompe, des évents, des câbles électriques à travers la plaque de suspension de la pompe munie de dispositifs d'étanchéité (presse-étoupe),
dalle bétonnée périphérique d’un rayon de 2 mètres centré sur le forage avec une pente vers l'extérieur {raccord dalle et forage muni d'un joint d'étanchéité),
- protection de chaque tête de forage par un bâtiment en dur fermé de façon permanente par une porte verrouillée. Cet abri est muni d'un orifice d'évacuation des eaux de fuite du dispositif de pompage en sa partie basse et de dipositifs d'aération avec grille pare-insectes en sa partie haute.
e le forage Est, d'une profondeur de 250 mètres captant la même nappe, sera réalisé : en recul de 4 mètres au moins de la voierie, à 7 mètres au moins à la fois du forage Ouest et du forage de reconnaissance et à 4 mètres au moins du front de taille,
avec une technique assurant une déviation minimale du forage et mise en place, si possible, d'un massif de graviers additionnels au niveau de l'extrados du tubage d'exploitation au droit des niveaux dolomitiques altérés,
ARTICLE 3 : Capacité de pompage autorisée
Les débits maximum d'exploitation autorisés pour le site sont :
- débit de prélèvement maximum horaire de 30 m3/h,
- débit de prélèvement maximum journalier de 600 m3;
- débit de prélèvement annuel de 219 000 m3/an
Les forages des Carons Ouest et Est fonctionnent en alternance ou secours mutuel , ils ne doivent en aucun cas fonctionner simultanément.
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Un système de comptage adapté permet de vérifier en permanence les valeurs de débits conformément à l'article L.214-8 du Code de l'environnement. L'exploitant est tenu de conserver pendant une durée de 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et les tenir à la disposition de l'autorité administrative.
ARTICLE 4 : Droits des tiers
Conformément à l'engagement pris par le SIAE du Puits de Rabieux en date du 25 septembre 1997, le syndicat doit indemniser les usiniers, irigants et autres usagers de l'eau de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par la dérivation des eaux.
ARTICLE 5 : Périmètres de protection du captage (plans joints en annexe)
Des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour du captage. Ces périmètres s'étendent conformément aux indications des plans et états parcellaires joints au présent arrêté.
ARTICLE 5-1 : Périmètre de protection immédiate (PPI)
D'une superficie approximative de 590 m2, le périmètre de protection immédiate englobe la parcelle cadastrée section B n°677 et la parcelle cadastrée section B n° 701 (ex partie de la parcelle n°675) de la commune de Saint Saturnin de Lucian. L'accès à ce périmètre s'effectue par un chemin de service communal.
° Conformément à la réglementation en vigueur, ce périmètre acquis en pleine propriété par le syndicat doit demeurer
sa propriété,
e Afin d'empêcher efficacement l'accès du périmètre aux tiers, ce périmètre est clos et matérialisé par une clôture maintenue en bon état et infranchissable par l'homme et les animaux (hauteur minimale de 2 mètres), munie d'un portail d'accès fermant à clé. Cette clôture suit les limites des parcelles B n°677 et 701 et vient jusqu'en bordure du chemin afin d'éviter le stationnement de tout véhicule ou le déversement de tout produit à proximité immédiate des
forages,
La maîtrise de l'accès à ce périmètre par les personnes habilitées doit être en permanence conservée,
Seules les activités liées à l'alimentation en eau potable y sont autorisées, à condition qu'elles ne provoquent pas de pollution de l'eau captée, Ainsi sont notamment interdits :
- tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation et à la
surveillance du captage,
l'épandage de matières quelle qu'en soit la nature, susceptibles de polluer les eaux souterraines, - toute circulation de véhicules, toute activité, tout aménagement et construction des locaux qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations,
* La végétation présente sur le site est entretenue régulièrement (taille manuelle ou mécanique). Une fois coupée elle est extraite de l'enceinte du périmètre de protection immédiate. L'emploi de produits phytosanitaires y est interdit, Aucun ouvrage de captage supplémentaire ne peut être réalisé, sauf autorisation préfectorale préalable, Le périmètre et les installations sont nettoyés soigneusement puis entretenus et contrôlés périodiquement, Les eaux de ruissellement sont détournées de ce périmètre par l'aménagement d'un fossé périphérique en pied de clôture coté talus avec rejet en contrebas du captage,
ARTICLE 5-2 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)
D'une superficie d'environ 47 hectares, il concerne exclusivement la commune de Saint Satumin de Lucian. ll s'étend sur 2 kilomètres à l'amont du captage et se limite à la bande de calcaires et dolomies du Lias supérieur/urassique Moyen et supérieur canalisant l'essentiel de l'alimentation du secteur. Des servitudes seront instituées sur les parcelles du périmètre de protection rapprochée mentionnées dans l'extrait parcellaire joint en annexe.
En règle générale, toute activité nouvelle doit prendre en compte la protection des ressources en eau souterraine de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet.
Tout dossier relatif à des projets, installations, activités ou travaux doit faire l'objet d'un examen attentif par les autorités chargées de l'instruire en ce qui concerne les risques éventuels de transfert de substances polluantes en direction de l'aquifère profond. Les dossiers devront comporter les éléments d'appréciation à cet effet,
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Sur ces parcelles, est interdit, toute nouvelle activité susceptible d'altérer la qualité de l'eau et notamment: - le dépôt, stockage, rejet ou épandage de tout produit potentiellement polluant pour les eaux souterraines ou superficielles (eaux résiduaires, lisiers, fumiers, boues industrielles ou domestiques, hydrocarbures, produits sanitaires.)
- l'implantation de décharges quelle qu'en soit l'usage (même encombrants ou inertés), - les constructions nouvelles quel qu'en soit l'usage,
l'élevage intensif
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À l'intérieur de ce périmètre, les activités suivantes sont réglementées:
- l'assainissement des éventuelles constructions existantes est mis en conformité, - les éventuelles anciennes décharges doivent être réhebilitées.
ARTICLE 5-3 : Périmètre de protection éloignée (PPE)
ll s'étend aux grés, calcaires et dolomies du Trias et du Lias inférieur pris dans la zone broyée de Rabieux et qui peuvent de façon discontinue être en contact avec les calcaires et dolomies captées par le forage des Carons. || remonte dans l'axe de cette zone broyée en direction des affleurements calcaires du causse d'Arboras. Ce périmètre, d'une superficie d'environ 250 hectares, conceme les communes de Saint Saturnin de Lucian et Arboras. À l'intérieur de ce périmètre, les prescriptions sont les suivantes :
pour les projets soumis à une procédure préfectorale d'autorisation ou de déclaration, les études d'impacts et documents d'incidence prennent en compte les risques de pollution des eaux superficielles et souterraines liées au
projet.
— en règle générale, toute activité nouvelle prend en compte la protection des ressources en eaux souterraines de ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet.
A titre d'exemple, sont concernés les activités suivantes qui peuvent présenter un risque pour les eaux souterraines captées :
- l'exploitation et le remblaiement de carrières,
les dépôts d'ordures ménagères, détritus, déchets industriels et tout produit et matières susceptibles d'altérer la qualité de l'eau,
- les dépôts de déchets inertes ou de ruines,
- la création de plans d'eau,
- les stockages d'hydrocarbures d’un volume supérieur à 5 m3,
- les stockages d'eaux usées industrielles ou domestiques,
l'établissement de cimetières, l'établissement de campings, la construction d'immeubles collectifs ou accueillant du public,
- la construction d'élevages intensifs,
- le rejet d'eaux industrielles,
- le rejet d'assainissements collectifs,
- l'installation de stations d'épuration,
- l'installation d'assainissements autonomes d'une capacité supérieure à 30 équivalents habitants, - l'épandage de lisiers, d'eaux usées, de boues industrielles ou domestiques.
| TRAITEMENT ET DISTRIBUTION DE L'EAU |
ARTICLE 7 : Modalités de la distribution
Le SIAE du Puits de Rebieux est autorisé à traiter et à distribuer, jusqu'aux points de livraison des collectivités clientes, de l'eau destinée à l'alimentation humaine à partir des forages des Carons dans le respect des modalités suivantes : e le réseau de distribution et les réservoirs sont conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur,
« les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le code de la santé publique et ses textes d'application, + le captage et le périmètre de protection immédiate sont propriété du syndicat et sont aménagés conformément au présent arrêté.
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ARTICLE 8 : Protection des ouvrages de distribution
L'ensemble des réservoirs, la deuxième cuve à construire au niveau du réservoir de « Travers de Gely » comme ceux existants et maintenus en service, doivent être équipés d'accès ventilés et néanmoins hermétiques aux ruissellements et aux intrusions de petits animaux et insectes. Ces ouvrants doivent être verrouillés. Les éxutoires des vidanges et trop-pleins sont équipés de clapets interdisant l'intrusion d'animaux vers les cuves de stockage par ces canalisations.
ARTICLE 9 : Traitement de l'eau
L'eau fait l'objet, avant distribution, d'un traitement permanent comportant une étape de floculation et filtration par collage direct, suivie d’une désinfection au chlore gazeux dans le respect des modalités suivantes : + l'ensemble des réactifs utilisés est stocké conformément à la réglementation en vigueur. e le point d'injection du chlore se situe sur la conduite d'alimentation du réservoir « Travers de Gely » Le débit d'injection de chlore est asservi au fonctionnement des pompes du forage.
e la turbidité de l'eau brute est mesurée en continu :
— lorsque cette turbidité devient trop importante pour garantir le bon fonctionnement de la station de traitement et le respect des valeurs limites réglementaires dans l'eau produite, la station est automatiquement et immédiatement by-passée et l'eau du forage rejetée en dehors du périmètre de protection rapprochée du captage.
— une alarme télétransmise informe immédiatement l'exploitant du fonctionnement du by-pass. e la turbidité de l'eau traitée est mesurée en continu afin de s'assurer du respect des valeurs guides et des valeurs limites réglementaires de l'eau produite.
e une alarme télétransmise informe immédiatement l'exploitant en cas de dépassement de ces valeurs limites.
e le lavage des filtres est asservi à leur degré de colmatage.
Dans le cas d'une modification significative de la qualité de l'eau brute mettant en cause la nature du traitement appliqué ou de dérives de la qualité de l'eau produite mettant en cause l'efficacité de la filière de traitement en place, la présente autonsation est à reconsidérer.
ARTICLE 10 Rejets des eaux
Les eaux de lavage de la filière de traitement, ainsi que les eaux by-passées sont dirigées vers une cuve toutes eaux de 20 m3 . Les premières eaux de lavage sont préalablement épaissies.
Les boues collectées en fond d'épaississeur et celles provenant du curage de la cuve sont séchées par sac filtrants et dirigées vers une filière d'élimination agréée, incinérateur ou centre d'enfouissement. Le sumageant peut soit être rejeté vers le milieu récepteur, hors périmètre de protection rapprochée du forage des Carons, soit être utilisé au niveau de la borne de sulfatage située à proximité des forages des Carons.
Le maître d'ouvrage présente annuellement un rapport relatif à la gestion des boues et des effluents, ou figurent les informations suivantes :
- date des opérations de vidange et nettoyage des cuves et épaississeur,
- volume de boues collecté,
- volume d'eau rejeté au milieu récepteur,
- compte-rendu des inspections et opérations sur les ouvrages et appréciation de la qualité du milieu récepteur. En ces de problème sur la gestion des boues entraînant un rejet au milieu naturel, l'exploitant en informera sans délai le service Police des Eaux ainsi que des mesures curatives mises en œuvre.
ARTICLE 11 : Surveillance de la qualité de l'eau
Le maître d'ouvrage :
- veille au bon fonctionnement des systèmes syndicaux de production, de traitement et de distribution et organise la surveillance de la qualité de l'eau distribuée
responsable de la distribution de l'eau, établit un plan de surveillance tel que défini par les articles R-1321-23 et R- 1321-25 du Code de la santé publique dans un délai maximum de 3 mois à compter de la signature du présent arrête
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afin d'assurer une surveillance du traitement de l’eau distribuée . || s'assure notamment de là présence permanente d'un résiduel de désinfectant en tout point du réseau syndical, À cet effet, il dispose de matériel de terrain permettent l& mesure de résiduel de chlore. L'ensemble de ces mesures est consigné dans un registre d'exploitation mis à la disposition des agents des services de l'Etat. Les interventions techniques réalisées sur les installations doivent également être mentionnées sur ce registre.
adresse chaque année à Monsieur le Préfet (DDASS), un bilan de fonctionnement du système de production (surveillance et travaux) et indique le plan de surveillance pour l'année suivante.
informe immédiatement le Préfet (DDASS) de tout dépassement des limites de qualité ou toute dégradation de la qualité observée. Il effectue immédiatement une enquête afin d'en déterminer la cause et porte immédiatement les constatations et les conclusions de l'enquête à la connaissance du Préfet (DDASS). Il indique en outre, les mesures correctives envisagées pour rétablir la qualité des eaux. La DDASS peut être amenée à demander un renforcement du programme réglementaire d'analyses
ARTICLE 12 : Contrôle sanitaire de la qualité de l'eau
La qualité de l'eau captée et distribuée est vérifiée selon le programme en vigueur dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux d'alimentation, Le programme d'analyses est modulé d'une année sur l'autre pour respecter les fréquences réglementaires.
Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge du syndicat selon les tarifs et modalités fixées par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Dispositions permettant les prélèvements et le contrôle des installations
L] Les possibilités de prise d'échantillon
— Un robinet de prise d'échantillon d'eau brute est installé au niveau de chacune des deux têtes dd forage, Un robinet de prise d'échantillon « eau filtrée » est installé sur la conduite de refoulement de la station de filtration vers le réservoir,
— Un robinet de prise d'échantillon de l'eau traitée est installé en sortie du réservoir, en départ distribution, Ces robinets sont aménagés de façon à permettre :
le remplissage des flacons avec une hauteur libre d'au moins 40 cm entre le robinet et le réceptacle permettant l'évacuation des eaux d'écoulement à l'extérieur du bâti,
- le flambage du robinet,
- l'identification de la nature et de la provenance de l'eau qui s'écoule (panonceau, plaque gravée).
Les compteurs totalisateurs des volumes prélevés
Un compteur totalisateur est placé en sortie de chaque forage sur la conduite de refoulement vers le réservoir {compteur de production),
— Un compteur en sortie du réservoir permet de compatibiliser les débits en départ distribution.
Les installations de Surveillance
Outre la visite périodique des installations, un système de télésurveillance du bon fonctionnement du forage, du niveau de la nappe, de la turbidité de l'eau (brute et traitée), du bon fonctionnement de la station de filtration (pression de colmatage des filtres et fonctionnement du système de lavage) et du niveau du réservoir est mis en place. Cette
télésurveillance est complétée dans un délai de deux ans par la mise en place d'un analyseur de chlore en continu sur l'eau mise en distribution.
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du code de la santé publique et du code de l'environnement ont constamment libre accès aux installations autorisées. L'exploitant responsable des installations est tenu de laisser à leur disposition le registre d'exploitation.
ARTICLE 14 : Information sur la qualité de l'eau distribuée
L'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et les synthèses commentées que peut établir la DDASS sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée sont portés à la connaissance du public selon les dispositions de la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 15 : Mesures de sécurité
e Plan d'alerte et d'intervention : conformément au souhait de l'hydrogéologue agréé un plan d'alerte est instauré sur le réseau routier traversant le PPR et notamment sur la route du Rocher des Vierges. Tout déversement sur ce réseau de produits potentiellement polluants doit être immédiatement signalé à l'exploitant des forages et aux autorités sanitaires et de police de l'eau qui prendront si nécessaire les mesures de contrôle et de distribution adaptées au problème posé.
e Sécurisation: afin de sécuriser l'alimentation en eau potable, le syndicat transmet à la DDASS dans un délai de 2 ans à compter de la date de signature du présent arrêté ses propositions en matière de sécurisation soit par interconnexion avec une autre collectivité soit à partir d'une nouvelle ressource.
FORMALITES AU TITRE
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
{articles L.214-1 à L.214-6)
ARTICLE 16 :
Compte tenu des débits de prélèvements envisagés (30 m3/h, 600 m3/)) le captage des Carons relève de la nomenclature établie per le décret n° 93-743 du 29 mars 1983 modifié pris en application des articles L214-1 à L 214-6) du code de l'environnement. La rubrique concemée est la rubrique 1.1.2.0. Il est donné autorisation. Les conditions de réalisation, d'aménagement et d'exploitation des ouvrages , d'exécution des travux ou d'exercice de l'axtivité doivent satisfaire aux prescriptions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 17 : Suivi piézomètrique et transmission des résultats
Afin de vérifier la tenue dans le temps de l'aquifère exploité et pour permettre une gestion équilibrée de la ressource, un suivi piézomètrique est mis en place de façon continue. Une synthèse des résultats de ce suivi est transmise annuellement au service police de l'eau (DDAF) et à la Direction des affaires sanitaires et sociales.
| DISPOSITIONS DIVERSES _|
ARTICLE 18 : Plan et visite de vérification des dispositions de l'arrêté
Le syndicat établit un plan de récolement des installations à l'issue de la réalisation des travaux. Celui-ci est adressé au Préfet (DDASS) dans un délai de 3 mois suivant l'achèvement des travaux.
Après réception de ce document, une visite est effectuée par les services de l'Etat (DDASS) en présence du maître d'ouvrage et de l'exploitant.
ARTICLE 19 : Entretien des ouvrages
Les ouvrages de captage, les dispositifs de protection et les systèmes de distribution sont régulièrement entretenus et contrôlés.
ARTICLE 20 : Mise en exploitation du captage
e Une analyse de première adduction doit être réalisée avant la mise en service du forage Est si possible à une saison différente de la première analyse,
+ Le syndicat informe le Préfet (DDASS) quinze jours avant la mise en service de ce forage afin que soit vérifiée la qualité de l'eau brute avant traitement et sa mise à disposition au public.
ARTICLE 21 : Rendement du réseau
Le syndicat et chaque commune adhérente mettent en œuvre toute disposition pour que le rendement de réseau soit en permanence au moins égal à 75%.
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ARTICLE 22 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les périmètres de protection.
ARTICLE 23 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage participe à l'approvisionnement de la collectivité, dans les conditions fixées par celui-ci et que le suivi piézométrique ne révèle pas d'anomalies.
ARTICLE 24 : Servitudes de passage
Toute servitude de passage (accés canalisations de … ) fait l'objet d'un accord amiable instauré par acte notarié et inscrit aux hypothèques. À défaut d'un accord amieble, l'instruction de la servitude sera réglée par arrêté préfectoral après enquête publique diligentée en application des dispositions du code rural.
ARTICLE 25 : Notifications et publicité de l'arrêté
e le présent arrêté:
- fait l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, - _esttransmis au demandeur en vue de la mise en oeuvre des dispositions qu'il contient. e le bénéficiaire de la présente autorisation adresse sans délai par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extrajudiciaire à chaque propriétaire intéressé (voir extrait parcellaire joint en annexe) un extrait du présent arrêté afin de l'informer des servitudes qui grèvent son terrain. Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le temitoire duquel est située la propriété soumise à servirudes, qui en assure l'affichage et le cas échéant, le communique à l'occupant des lieux. La notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou l'acte extrajudiciaire doivent indiquer les motifs justifiant les prescriptions et les parcelles concemées et préciser que la décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
e | présent arrêté est transmis aux communes concernées par les différents périmètres de protection en vue : de son insertion dans les documents d'urbanisme dans les conditions définies aux articles L126-1 et R126-3 du code de l'urbanisme,
- de son affichage en mairie de chaque commune concernée pour une durée minimale de 2 mois, - de l'insertion d'une mention de cet affichage en caractères apparents dans deux journaux locaux, - de sa conservation dans les mairies concemées qui délivrent à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui sont attachées à ces périmètres de protection.
ARTICLE 26 :Délais de recours et droits des tiers
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montpellier (6, rue Pitot).
e En ce qui concerne la déclaration d'utilité publique
En application de l'article L 421-1 du Code de justice administrative :
— par toute personne ayant intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie.
e En ce qui concerne les servitudes publiques
En application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative :
— par les propriétaires concemés dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
+ En ce qui concerne le Code de l'environnement
En application des articles L.211-6, L.214-10, L.216-2 du Code de l'environnement et dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement :
— parle bénéficiaire, dans un délai de deux mols à compter de la notification,
— par les tiers, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage, ce délai étant le cas échéant prolongé jusqu'à la fin d'une période de deux années suivant la mise en activité de l'installation.
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— parle bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
— par les tiers, dans un délai de quatre ans à compter de la publication ou de l'affichage, ce délai étant le cas échéant prolongé jusqu'à la fin d'une période de deux années suivant la mise en activité de l'installation.
ARTICLE 27 : Sanctions applicables en cas de non-respect de la protection des ouvrages
En application de l'article L.1324-3 du Code de la santé publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait:
d'offrir ou de vendre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine sans s'être assuré que cette eau est propre à la consommation ou à l'usage qu'il en est fait,
d'utiliser de l'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine,
de produire, de distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine sans les autorisations règlementaires,
— de ne pas se conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique, de ne pas se conformer aux dispositions de surveillance de la qualité de l'eau et de ne pas se soumettre au contrôle sanitaire,
de ne pas prendre toutes mesures correctives nécessaires en vue d'assurer {a qualité de l'eau et d'informer les consommateurs en cas de risque sanitaire,
d'employer des produits et procédés de traitement de l'eau, de nettoyage et de désinfection des installations susceptibles d'altérer la qualité de l'eau distribuée,
de ne pas respecter les règles de conception et d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution,
de ne pas se soumettre aux règles de restriction ou d'interruption en cas de risque sanitaire, et de ne pas assurer l'information et les conseils aux consommateurs dans des délais proportionnés au risque sanitaire, de refuser de prendre toute mesure pour faire cesser un risque grave pour la santé publique ayant pour origine une installation intérieure ne distribuant pas d'eau au public,
— d'amener par canaux à ciel ouvert de l'eau destinée à la consommation humaine. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions prévues au présent article. Elles encourent la peine d'amende dans les conditions prévues à l'article 131-41 du code pénal.
ARTICLE 28 :
Le sous-préfet de Lodève,
Les Maires des communes de Saint Saturnin de Lucian et Arboras,
Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,
Le Directeur départemental de l'équipement,
Le Directeur départémental des services d'incendie et de secours,
Le Directeur des affaires civiles et économiques, de la défense et de la sécurité civile, Le Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Liste des annexes :
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e Etat parcellaire
Pour copie conforme à l'original
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
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Avis de l'Hydrogéologue Agréé en Matière d'Hygiène Publique
NOTE MODIFICATIVE
Dossier n°2007001 — Captage des Carons
Les limites du périmètre de protection immédiate du forage d'exploitation des Carons (Dossier 94032 — Février 1999) et du forage de secours de Carons Est (Dossier 2007001 — Mars 2007) reprises dans la D.U.P. du 19.12.2007, restent inchangées (cf. figure 1).
Compte tenu des difficultés rencontrées pour la pose de la clôture autour du forage de Carons Est, on propose une première clôture grillagée de 2m de hauteur au moins telle que présentée sur la figure 2 (Tracé bleu).
Une deuxième enceinte (tracé rose de la figure 2) sera délimitée par une clôture plus légère, de type 2 à 3 fils métalliques sur piquets bois ou béton.
Hormis l'allègement du dispositif de clôture pour cette partie du périmètre de protection immédiate, les prescriptions de protection énoncées dans les rapports 94032 et 2007001 restent inchangées.
Fait à Gigean, le 06.10.2012
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Tracé hleu : clôture grillagée
Tracé rose : clôture 2 à 3 fils sur piquets
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Liberté « Égalité + Preterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
SOUS-PREFECTURE DE LODEVE
Agence régionale
de santé
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Délégation territoriale de
l'Hérault
gen | RS —"""1e Préfetudé la région
Languedoc-Roussillon
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Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
ARRETE n°12-IT1-085
OBJET : SIAFEP du Puits de Rabieux
Captage des Carons, implanté sur la commune de Saint Saturnin
de Lucian
Modification de l'arrêté préfectoral n° 07-111-106 en date du 19 décembre
2007 portant : F déclaration d'utilité publique :
° de la dérivation des eaux souterraines,
* de l'instauration des périmètres de protection,
> autorisation de traiter et de distribuer au public de l'eau destinée à la consommation
humaine > autorisation de prélèvement au titre des articles
L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement (rubrique 1-1-2-0 instaurée
par le décret 93-743 du 29 mars 1993 modifié)
VU l'arrêté préfectoral n° 07-II-106 du 19 décembre 2007 portant déclaration
d'utilité publique,
VU Je dossier transmis par le maître d'ouvrage en date du 7 août
2012, demandant la modification de l'implantation de la
clôture du périmètre de protection immédiate compte tenu des difficultés
rencontrées pour sa pose,
VU la délibération du conseil syndical en date du 17 octobre 2012 demandant
la modification de l'arrêté préfectoral de DUP du 19 décembre 2007
pour l'allègerment du dispositif de clôture autour du périmètre de protection
immédiate,
VU l'additif du 6 octobre 2012 aux avis sanitaires de février 1999
et mars 2007,
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-11651 du 23 juillet 2012 portant délégation
de Signature à Monsieur Christian RICARDO, sous-préfet de Lodève:
e— ARS de Langueäoc-Roussillon - Délégation territoriale
de l'Hérault —— 28 Parc club du Millénaire
— 102$, ruc Henri Becquerel - CS30001 - 34967 Montnellier Cedex 2 Per
Tél. : 04:67.07.20.07 — Fax : 04.67.07.20.08 - BBA. langueducronssilion.sante.
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DE L'HERAULT
CONSIDERANT que les débits délivrés autorisés, à savoir 30 m3/h et 600 m3/j ne sont pas modifiés,
CONSIDERANT que les deux parcelles constitutives du périmètre de protection immédiate du captage des Carons sont propriété du syndicat,
CONSIDERANT que la modification des conditions de mise en œuvre de la clôture n'est pas de
nature à remettre en cause la protection du captage des Carons,
SUR proposition de Monsieur le sous préfet de Lodève ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article 5-1 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique, relatif au périmètre de protection immédiate (PPI) est abrogé et modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 5-1 : Périmètre de protection immédiate (PPT)
Voir en annexe du présent arrêté, plan 1 périmètre de protection immédiate tel que défini dans la DUP du 19
décernbre 2007
D'une superficie approximative de 59) m2, le périmètre de protection immédiate englobe la parcelle cadastrée section B n° 677 et la parcelle cadastrée section B n° 701 de la commune de Saint saturnin de Lucian. L'accès à ce périmètre s'effectue par un chemin de service communal.
Pour tenir compte de la présence d’une falaise et d'enrochements et afin d'empêcher efficacement l'accès du périmètre aux tiers, ce périmètre est clos, matérialisé sur le site selon deux zones : o une zone délimitée par une clôture maintenue en bon état (totalité de La parcelle B n° 677 et
partie de La parcelle B n°701), interdisant l'accès aux hommes et aux animaux (hauteur minimale de 2 mètres), munie d'un portail d'accès fermant à clé,
ce une zone délimitée par une clôture allégée, de type 2 à 3 fils métalliques sur poteaux bois ou béton, sur la parcelle cadastrée section B n°701.
Les clôtures sont positionnées selon le tracé du plan 2, joint en annexe du présent arrêté (voir plan 2).
= [a maîtrise de l'accès à ce périmètre par les personnes habilitées est en permanence conservée,
“ seules les activités liées à l’alimentation en eau potable y sont autorisées, à condition qu'elles ne provoquent pas de pollution de l'eau captée. Ainsi, sont notamment interdits :
© tous les dépôts et stockages de matériel qui ne sont pas directement nécessaires à
l'exploitation et à la surveillance du captage,
o l'épandage de matières quelle qu'en soit la nature, susceptibles de polluer les eaux
souterraines,
D toute circulation de véhicules, toute activité, Lout aménagement et construction des locaux qui ne sont pas directement nécessaires à l'exploitation des installations,
=" ja végétation présente sur le site est entretenue régulièrement (taille manuelle ou mécanique). Une fois coupée, elle est extraite de l'enceinte du périmètre de protection immédiate, L'emploi de produits phytosanitaires est interdit,
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“aucun ouvrage de captage supplémentaire ne peut être réalisé, sauf autorisation préfectorale préalable,
“ le périmètre et les installations sont nettoyés soigneusement puis entretenus et contrôlés
périodiquement,
“ les eaux de ruissellement sont détournées de ce périmètre par l'aménagement d'un fossé
périphérique en pied de clôture coté talus avec rejet en contrebas du captage.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° O7-III-106, en date du 19 décembre 2007, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : MESURES EXECUTOIRES
Le bénéficiaire,
Le sous-préfet de Lodève,
Le directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lodève, le 16 novembre 2011
ur le Préfet et par délégation
Christian RICARD
Liste des annexes :
plani : périmètre de protection immédiate tel que défini dans la DUP du 19 décembre 2007, - plan 2 : position de la clôture sur le PPI tel que défini dans la DUP du 19 décembre 2007
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Plan 2
Commune de SAINT SATURNIN DE LUCIAN | Captage des CARONS
Position des clôtures sur le PPI tel que défini dans . la DUP du 19 décembre 2007
Tracé bieu : clôture grillagée À
Tracé rose : clôture 2 à 3 fils sur piquets
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Fig. 2 — P.P.I. Captage des Carons
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Fig. 1 - Captage des Carons
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| Tracé jaune : P.PI. 1/200ème |
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Plan 1
Commune de SAINT SATURNIN DE LUCIAN
Captage des CARONS |
Périmètre de protection immédiate tel que défini dans
la DUP du 19 décembre 2007
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MAIRIE
DE
MONTPEYROUX
LÉRPIENIRIERNN
EP
18 juin 2019
Révision Générale
du Plan d’Occupation des Sols
en Plan Local d’Urbanisme
Dossier : 11-5584
Révision générale
du POS en PLU
Prescription :
10 juin 2010
Arrêt :
21 juin 2018
Approbation :
Annexe 1.4.g. : Forage du
Cirque de l’Infernet \\
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AR A
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Dernière mise à jour :04/12/2007
Réalisée par :HJ Q
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REPUBLIQUE FRANCASE
AMMASTERE DE LA SANTE
DIRECTION OEIÆRALE DE LA SANTE
SOUS OIRECTION DE LA PREVENTION GENERALE ET O0 L'ENVIRONNEMENT
AVIS DE L'HYDROGEOLOGUE AGREE EN MATIERE D'HYGIENE PUBLIQUE.
AVIS SANITAIRE DEFINITIF.
FORAGE F2 DU CIRQUE DE L'INFERNET.
COMMUNE DE SAINT GUILHEM LE DESERT.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT.
MAITRE DE L'OUVRAGE:
COMMUNE DE SAINT GUILHEM LE DESERT.
MANDATAIRE:
CONSEIL GÉNÉRAL DE L'HERAULT.
Alain PAPPALARDO
Ingénieur 5.S.1M.
Dccteur ingénieur en Sciences de l'Eau.
Hydrogéalogue agréé en matière d'hygiène publique
Commissaire Enquéteur.
Expert près ks Cour d'Appel de Montpellier.
R.34-2006-04. 7 septembre 2006.
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Ce rapport présente l'avis sanitaire définitif de l'Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique ;cet avis concerne le forage F2 de Saint Guilhem le Désert dans l'Hérault.
Cet avis rédigé à la demande de la commune, est établi
- après visite des lieux du 11 avril 2006, en compagnie de Monsieur ANDRIEUX Maire, Monsieur MACHETEL son adjoint, Messieurs GREVELLEC et ACHARD du Conseil Général, Madame CEVEZUELA et Monsieur AUPERT du BET SIEE, chargés de l'élaboration du schéma directeur en Eau Potable
- après la note préliminaire du 26 avril 2006
- après réception en date des 30 mai et 31 juillet 2006, des informations complémentaires demandées dans la note préliminaire,
1. DOCUMENTS CONSULTES.
- Cartes géologiques BRGM - LODEVE- LE CAYLAR - 1/ 50 000".
- Avis sanitaire préliminaire sur le captage de la source du Verdus à Saint Guilhem. A PAPPALARDOO. Janvier 1988.
- Atlas spéléologiques + "Grottes et avens du pays de Saint Guilhem". JC HOULEZ. - Rapport du BET BERGA SUD : Compte rendu des travaux de réalisation du forage F2. Essai par pompage de 48 h. 03/09/2004
- Analyse de type première adduction du 19/08/2004
- Schéma directeur d'alimentation en eau potable. SIEE. Janvier 2006. - Cartographie des zones inondables et inventaires de l'occupation des sois. 07/2006
2. SITUATION DU CAPTAGE F2.
+ Commune : Saint Guilhem le Désert (cf annexe 1)
+ Lieu-dit : LUBAC dans le cirque de l'Infernet
+ Situation cadastrale (cf annexe 2) : parcelle N° 246, section C, feuille 2.
«+ Année de réalisation : 2003 - Entreprise Sud Forage - Maîtrise d'œuvre : Berga Sud
+ Coordonnées Lambert, zone Il :
X = 697.55 - Y : 1860.40 - altitude sol : 110 m/NGF
+ Situation géographique et environnement : implanté dans un jardin public contigu à un terrain de sport, en bordure et rive gauche du Verdus à une vingtaine de mètres environ de ce cours d'eau, en zone agricole, inondable à risque élevé. Aucune infrastructure à moins de 300-400 m du site et en aval écoulement de la rivière.
+ Le secteur de la vallée du Verdus (Cirque de l'Infernet) fait partie du site classé des Gorges de l'Hérault.
hvio sanitaire. Forage F2 Saint Guilhem 2
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3. GEOLOGIE.
Du point de vue géologique, le captage F2 (cf annexe 4) a traversé sous une
couche de terre végétale de 1 m d'épaisseur au maximum, des formations
quaternaires, sous forme d'éboulis grossiers et de colluvions- alluvions avec des blocs de tuf, avant de pénétrer vers 10.5 m de profondeur, dans un substratum de
calcaires argileux attribués à l'Aalénien-Bajocien.
Un premier forage de reconnaissance implanté à proximité (cf annexe 3) avait
reconnu — après avoir traversé une épaisseur de quaternaire analogue — l'Aalénien et le Toarcien sous jacent, sur plus de 280 m de profondeur.
4. HYDROGEOLOGIE.
Du point de vue hydrogéologique, le forage F2 exploite une nappe alluviale
d'accompagnement du ruisseau du Verdus, formations poreuses en petit malgré leur caractère grossier. Cette nappe est libre.
Le substratum de la nappe est constitué par les terrains peu perméables et quai non
aquifères de l'Aalénien.
Sa profondeur varie en moyenne et en cours d'année, entre 3 et 5 m au droit
du site, en fonction de l'état de réalimentation par le Verdus, lui - même alimenté essentiellement par la source du même nom, ou source du Bout du Monde, située à plus de 1200 m à l'ouest.
Le débit d'étiage de cette source a été estimé à 500 m3/jour environ et constitue donc une limite dans la réalimentation et les possibilités de l'aquifère.
5. CAPTAGE (cf annexe 2).
D'après le schéma directeur et la position de la commune exprimée en juillet 2006, le forage F2 est destiné à remplacer l'exploitation actuelle de la source du Bout du Monde qui alimente en eau Saint Guilhem le Désert.
Après mise en exploitation, le captage de la source sera abandonné : la source
contribuera donc l'alimentation principale de l'aquifère qu'il est envisagé d'exploiter.
*Profondeur d'investigation : 12,00 m.
«Profondeur définitive : 10,00 m.
*Avant-puits :
0 à 4 m. ; forage en 300 mm de diamètre au MFT : tubage acier 273 mm.
Cimentation totale de l'extrados du tubage.
*Chambre de pompage et parlie captante :
+ 0.5 à - 10 m ; forage en 254 mm de diamètre au MFT ; tube acier 219 mm de diamètre crépiné par fentes de - 4 à - 10 m/TN.
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Les essais par pompage d'août 2004! ont permis d'appréhender les
caractéristiques hydrodynamiques de la formation captée.
La transmissivité interprétée est de 1.7 x 10° m”/sec, ce qui est élevé et traduit le
bon rendement de l'aquifère alluvial.
Le volume emmagasiné et exploitable annuellement apparaîtrait voisin de 40 000 m3 selon lé rapport de BERGA SUD.
Le débit exploitable du forage peut être raisonnablement compris entre 25 et 30 m3/h.
Une limite d'exploitation apparaît cependant liée au débit de réalimentation de la nappe par la source du Bout du Monde ; son débit à l'étiage serait voisin de 500 m3/jour et constitue donc — en dehors de la problématique liée au cours d'eau? - une limite.
Notons que dans le cadre des essais, aucune stabilisation n'a été observée, le débit de réalimentation naturel étant largement inférieur au débit de pompage (70 m3).
A toutes fins utiles, un suivi piézométrique local à l'aide de F1, doit permettre de gérer au mieux l'aquifère exploité.
Qualité de l'eau.
Les résultats de l'analyse réglementaire de première adduction, effectuée sur un prélèvement effectué lors des essais, mettent en évidence les caractéristiques d'une eau de bonne qualité :
- L'eau brute est bactériologiquement potable en fonction des éléments habituellement et réglementairement recherchés : Tous les dénombrements significatifs ont fourni la valeur zéro.
Du point de vue chimique, les éléments dosés correspondent aux exigences réglementaires des eaux d'alimentation.
Par ailleurs, les teneurs en éléments toxiques et indésirables sont inférieures aux concentrations maximales admissibles pour les eaux destinées à la consommation humaine.
La minéralisation et la dureté sont modérées, (conductivité à 20° C = 480 us.cm'! ; TH = 25.0 degrés français),
La valeur de la concentration en nitrates (1.1 mg/l) est faible.
Les autres paramètres azotés présentent des valeurs inférieures aux seuils de détection analytique.
‘17 au 20/8/04 avec orage le 17/08. Débit 70 mn pendant 70 h. Volume prélevé voisin de 3900 m3. Rabattement à Tp = 70 h sur le captage de 1.43 m dont 90 cm liés aux pertes de charge. Rabatternent résiduel après 59 h de remonté de 13 cm sur F1, en partie lié à la décrue de la source qui réalimente la nappe.
? Débit réservé.
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6. VULNERABILITE et ENVIRONNEMENT,
6.1. L'aquifère exploité est un aquifère libre, peu épais, relativement superficiel et en relation quasi directe” avec le cours d'eau voisin (une vingtaine de mètres). On peut considérer cet aquifère comme relativement vulnérable, mais cependant bien moins que le captage actuel de la source du Bout du Monde.
6.2. L'environnement apparaît relativement protégé compte tenu de son statut en site classé (qui toutefois fait l'objet d'une fréquentation notable mais à pied) : en zone agricole ou naturelle, il n'existe — en dehors d'une piste et de senliers - aucune infrastructure entre le captage et la source.
Ainsi, les causes habituelles de pollution liées aux agglomérations urbaines (voiries, cimetières, canalisations d'eaux usées, rejets, ordures ménagères) ne menacent pas le captage et l'aquifère, compte tenu du contexte local.
Dans ce domaine, les données satisfaisantes de l'analyse de première adduction plaident pour le maintien des conditions environnementales actuelles.
Au sein de la zone concernée par la nappe alluviale et ses abords, l'inventaire transmis par la mairie (confirmé par une analyse sur place) fait état de quelques oliveraies dont certaines abandonnées, de quelques jardins potagers, et de quelques champs utilisés en enclos temporaires pour des chevaux.
Ainsi, et donc malgré la relative vulnérabilité, et compte tenu de l'absence de dangers particuliers, les risques apparaissent modérés à faibles pour ce captage.
? Sur la base d'une perméabilité moyenne locale de 0.0034 m/s, d'un gradient de charge hydrodynamique voisin de 1%, et d'une porosité utile de 10%, la vitesse effective peut être estimée
aux environs de 1,2 m/h,
Avis sanitaire. Forage F2 Saint Guilhem 5 R.34-2006-04, Septembre 2006.
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7. AVIS DE L'HY
7.1. DISPONIBILITE EN EAU.
Les essais par pompage ont montré qu'un débit de l'ordre de 25 à 30 m3/h peut être envisagé sans problème sur le forage F2 : le débit de 25 m3/h a été retenu pour la définition de la zone d'appel.
Les besoins de Saint Guilhem à l'horizon 2025 ont été estimés pour une population de 630 personnes (160 m3/j), en tenant compte des usages publics (110 m3/j) et des pertes de réseaux comprises entre 75 et 240 m3/j (?7?), entre 345 et 510 m3/jour. Cette demière valeur apparaît discutable compte tenu du rendernent de réseau à partir duquel elle est établie.
Il apparaît raisonnable d'envisager une autorisation portant sur 350 m3/jour assortie d'un suivi hydrologique annuel (suivi piézométrique, débits, consommation, recharge.) qui pourrait permettre de statuer ultérieurement sur une augmentation du débit journalier maximum,
7. 2. PÉRIMÈTRES DE PROTECTION.
7.2.1. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE.
Les lmltes du périmètre de protection immédiate sont éfables afin d'interdire toute introduction directe de substances polluantes dans l'eau prélevée et d'empêcher la dégradation des ouvrages (décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, article 9, 2e alinéa).
Le périmètre de protection immédiate proposé (PPI} qui concerne une partie de la parcelle 246, est tracé sur l'annexe 5. Il s'agit d'un tracé a minima, En cas d'augmentation de ces limites, le maitre d'ouvrage présentera au service de l'Etat chargé de l'instruction du dossier une proposition appuyée par un document d'arpentage,
Ce périmètre de protection immédiate sera acquis en pleine propriété par la commune : la maitrise de l'accès doit être conservée.
Activités
Toutes les installations et activités autres que celles liées au captage et à son entretien seront interdites à l'intérieur de ce périmètre ; cette interdiction s'applique également à tous les dépôts et stockages de matières ou de matériel quelle qu'en soit la nature.
Seuls seront autorisés les travaux de réalisation d'un autre captage qui devra être implanté à au moins 5 m des limites du périmètre de protection : cet ouvrage devra être prévu avec une cimentation de l'espace annulaire sur au moins 4 m de hauteur.
Clôture
Conformément à la réglementation, le PPI sera matérialisé par une clôture
dont les caractéristiques seront adaptées au caractère inondable de la zone. Cette clôture maintenue en bon état, sera munie d'un portail d'accès fermant à clé.
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Aménagement des forages et du périmètre de protection immédiate. La tête des ouvrages qui devra être totalement étanche, devra dépasser la cote des plus hautes eaux connues et susceptibles de submerger le site.
On équipera chaque ouvrage d'une collerette en béton posée à plat sur le sol, large de 2 m, avec une pente à l'opposé du forage. Cette collerette sera raccordée au tubage par un joint étanche. Le but de ce dispositif est d'éviter l'infiltration rapide des eaux superficielles le long de l'extrados du tubage.
À l'intérieur de ce périmètre, on maintiendra l'herbe rase (pas de produits phyto-sanitaires) et le sol plat sans creux où l'eau pourrait stagner ; les eaux pluviales seront dérivées en dehors du périmètre de protection immédiate. Le fossé qui limite la parcelle 246 au sud sera étanché.
Dans un bref délai après chaque période de crue et d'inondation, le service des eaux procédera à une inspection complète de l'ouvrage et prendra toutes dispositions indispensables à la restauration de sa protection sanitaire.
7.2.2. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE.
À l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, sont interdits les activités, installations et dépôts susceptibles d'entrafner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation humaine. Les autres activités, installations ef dépôts peuvent faire l'objet de prescriptions et sont soumis à une surveillance particulière, prévues dans l'acte déclaratif d'utilité publique... (décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, article 9, 4e alinéa)
Celui-ci est indiqué sur le plan qui figure en annexe n° 6.1 et sur carte (IGN. 1/25 000°) en annexe 6.2.
Il est établi en l'état des connaissances techniques disponibles,
- compte tenu de l'environnement géologique et des caractéristiques hydrogéologiques connues,
à partir de la piézométrie constatée en 2004 lors des essais
- à partir des essais de détermination des temps de transfert
en incluant en limite de la zone aquifère, les parcelles qui sont susceptibles par leur ruissellement de participer à la réalimentation de la zone basse.
Basées sur les paramètres hydrodynamiques les plus contraignants par sécurité, les limites cadastrales de ce périmètre de protection rapprochée sont définies de façon à englober l'intégralité de la zone d'appel du captage au débit d'exploitation retenu.
Elles suivent par ailleurs — tout en intégrant les modalités précédentes- certains tracés remarquables afin d'en faciliter l'exploitation.
* Méthode de Wyslling : DÉBIT= 25 m3/h ou 21 m3/h 24h/24. T = 1.7 x 10 © m/sec pour une épaisseur moyenne de 5 m.- Gradient de charge hydrodynamique voisin de 1%. Porosité utile retenue de l'ordre de 10%
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En cas d'acquisition de données nouvelles concernant l'hydrologie locale de ‘aquifère exploité, ce périmè | ifié pour assurer une mei
protection de la ressource.
Dans ce périmètre, et en règle générale, toute activité nouvelle doit prendre en compte la protection de la ressource en eau souterraine exploitée sur ce secteur dans le cadre de la réglementation applicable à chaque projet.
Ce périmètre concerne essentiellement une zone agricole et une zone naturelle située à l'intérieur d'un site classé :dans le cadre de la préservation de la qualité de la ressource, il conviendrait que ces zones restent en l'état. A ce titre, et pour assurer la protection du champs de captages, on interdira
- toutes constructions quelles qu'elles soient, à l'exception de celles strictement liées à l'exploitation du captage
- les infrastructures linéaires de transport (routes, voies ferrées...)
- aménagement de terrains spécialement affectés à l'implantation d'habitations légères de loisir, quel qu'en soit le matériau constitutif,
- les 1.C.P.E. qu'elles relèvent de la procédure d'autorisation ou de déclaration
- dépôts spécifiques de matières toxiques, dangereuses, ainsi que de tous produits et substances susceptibles d'altérer la qualité chimique des eaux, entrepôts susceptibles d'abriter des stocks de tels produits, y inclus les produits phytosanitaires,
- dépôts d'ordures ménagères, centres de transit, de traitement, de broyage ou de tri de déchets, déposantes,
- les rejets et épandages résiduaires, quelle qu'en soit la nature.
- dépôts de matériaux réputés inertes, de déblais, de gravats de démolition, d'encombrants, de métaux, de carcasses de véhicules,
- aires de récupération, démontage, recyclage de véhicules à moteur ou de matériel d'origine industrielle,
- camping, caravaning,
- campements de nomades,
- tout affouillement
- le parcage des animaux à une densité supérieur à 1 UGB et sur plus de 2 mois; et ce à une distance minimale de 100 m du périmètre de protection immédiate (cela vise en particulier les pratiques au niveau du terrain de sport)
- les pratiques d'épandage de produits conduites en dehors des règles de bonne conduite agricole( Cf notamment et principalement l'arêté du 22/11/1993 qui reprend l'essentiel des actions à appliquer du code des bonnes conduites agricoles).
Dans le cadre de la préservation de la ressource, relativement limitée, Il conviendrait d'y interdire tout captage autre que public.
Une fois inscrites dans l'arrêté de DUP, les interdictions et dispositions réglementaires attachées au périmètre de protection rapprochée s'appliquent, même en cas d'absence de PLU ou d'annulation ou de modification de ce document.
hvis sanitaire. Forage F2 Saint Guilhem 8
R.34-2006-04. Septembre 2006.
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4,23. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE.
Ce périmètre de protection figure en annexe 8 sur carte topographique.
Les limites de ce périmètre englobent l'impluvium de la source du Bout du Monde qui
réalimente l'aquifère alluvial qu'il est prévu d'exploiter
Au sein de ce périmètre de protection éloignée, la réglementation nationale devra
être strictement appliquée.
CLUSIONS.
Sous réserve du suivi des propositions énoncées dans ce rapport, un avis
sanitaire favorable peut être donné à l'utilisation des eaux souterraines exploitées par le forage F2 aux fins d'alimentation en eau potable de Saint Guilhem.
En l'état des connaissances, un débit d'exploitation de 350 m3/jour apparaît disponible au niveeu de la nappe alluviale du Verdus.
Cela suppose toutefois la vérification de l'acceptabilité de l'incidence du prélèvement sur la gestion équilibrée de la ressource en eau.
Alain PAPPALARDO
Ingénieur LS.I.M.
Docteur Ingénieur en Sciences de l'Eau.
Commissaire Enquéteur.
Expert près la Cour d'Appel de Montpellier.
Hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique pour le département de l'Hérault.
Avis sanitaire. Forage F2 Saint Guilhem S
R.34-2006-04, Septembre 2006.
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LISTE DES ANNEXES.
1. SITUATION GEOGRAPHIQUE - IGN - 1/25 000°.
2. SITUATION CADASTRALE,
3. COUPE DU FORAGE F1.
4. COUPE DU FORAGE F2.
5. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION IMMÉDIATE. 1/200°.
6.1. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE. 1/3900°. 6.2. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE. IGN. 1/25000°.
7. ANALYSES REGLEMENTAIRES.
8. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ÉLOIGNÉE. 1/100 000,
Avis sanitaire, Forage F2 Saint Guilhem 10 R,34-2006-04. Septembre 2006.
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34261_003906_NC.DOC
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ANNEXE N°2. SITUATION CADASTRALE.
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT SECTION C FEUILLE 2 AU 1/2 500
© Forages de la campagne de juin 2003
©Q Piézomitres d'observation
P1 : amont écoulement
P2 : aval écoulement
0 100 200 m
RPM REP” ] 1S p5RGA St - 51 Guithem le Désert - 34/26 B 04 085
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ANNEXE N°3. COUPE DU FORAGE F1.
ST GUILHEM LE DÉSERT (34) - Cirque de l'Infemet
F1
x=69725 vy=3 161,54 z= 110
PROFIL GÉOLOGIQUE PROFIL TECHNIQUE
Lithologie Stratigraplue Fonçage Coupe technique
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Eboulis grossiers
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Dm
155 où
Faille à 25 m
MET © 300 rm
do0àlm
Faille à S5 m
MPFT @ 165 mas
de 114 290 me
Tubage
DRE ss Cinentatice gravitaire de 0 à 135
Aie @ 273 mm
de 0,5 à 11m
Acies © 245 mm
de 0,5à1345m
L'ouvrage n'a pas permis d'attcidre les dolomies de l'Hettangien recherchées et a été abandonné en l'absence de débit significatif. |
Recherche d'eau potable - Travaux réalisés par l'entreprise Sud Forages du 10 au 18 juin 2003. Débit instantané : 5 m°/h
MPT: Marteon fond de tro BERGA Sud - St Grtlhens le Désert - 34/261 B 04 U8S
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ANNEXE N°4. COUPE du FORAGE F2,
ST GUILHEM LE DÉSERT (34) - Cirque de l'Infernt
F2
X=697,25 y=316155 z=110
L.
LU PROFIL GÉOLOGIQUE PROFIL TECHNIQUE
H (m) Lithologie Stratigraphie Fonçage Coupe technique Tubage
Om
MEET @ 300 men Acise © 275 rires
de0à4m de 0,3 à 4 en
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Débit instantané : 100 m°/h
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Recherche d'eau potable - Travaux réalisés par l'entreprise Sud Forages du 19 au 20/06/2003.
MET: Marteau fond de tro BERGA Sud - St Guilhem le Dévert - 34/261 0 085
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ANNEXE N°5. PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE. 1/200°.
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Bouisson Bertrand LABORATOIRES
ANNEXE N°7. ANALYSES REGLEMENTAIRES,
Laboratoire Régional agréé par le Ministère de la Santé.
Laboratoire agréé par le Ministère de Ecologie et
du Dével
| RAPPORT D'ANALYSE |
oppement Dureble au titre de lgnnée 2004
(agréments 1.2, 3, 4, 5 & 11).
Dossier n° : 03400373-040819-13342
Echantillon n° : M20040819-28628 DEE
Produit : EAUX DISTRIBUEES SANS TRAITEMENT Monsieur GREVELLEC
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34 Hotel du dep. 1000 rue d'alco
Rapport N° (41215092 Page: 1 sur 9 34087 MONTPELLIER cedex4
Dete de réception 1904/2004 N° analyse DDASS 00077337 Date de prélèvement 19/08/2004 N° prélèvement DDASS 00077025 Heure de prélèvement 14h30 Conditions de prél, Prélevé pur D14 Motif de l'analyse Autres Installation CAP ST GUILHEM LE DESERT Type d'analyse PAEKA Lieu de prélèvement SAINT GUILHEM LE DESERT (0340004479 FORAGE DE ST GUILHEM Localisation exacte Forage St Guilhem le Désert- Cirque de l'infemet Maître d'ouvrage MAIRIE DE SAINT GUILHEM
ANALYSE resuurar | uvre | “°*S MTS Lopracl METHODS NORMEÏ BASSE] HAUTE
MESURES SUR PLACE (PRELEVEUR)
TEMPÉRATURE DE L'EAU 160 C Méthode Interne M2
CONDUCTIVITE (terrain) 430 pSfem NF EN 27883
Ashydride Carbonigue Libre 17.6 mg/1 CO2 NF T 90 OL (MIP3)
HYDROGENE SULFURE(PRES = 1, ABS = 0) 0 ORGANOLEPTIQU
PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES
BACT AËR REVIVIFIABLES 36°C-44h 0 ‘ml NF EN ISO 6222
BACT, AER. REVIVIFIABLES A 22 * -68 H 0 nl NF EN ISO 6222
COLIFORMES TOTAUX / 100 ml (MS) 0 1100 ral a NF EN ISO 9308-/
ESCHERICHIA COLI / 100 ml û !100mt 0 g NF EN ISO 9308-1
ENTEROCOQUES / 100 ml (MS) û 1100 mi 0 S NF EN ISO 7399-2
BACT.et SPORES SULFITO-REDUCTRICES û /100mt NF EN 26461-2
Cryptosporidium SP < seuil de détecté / 100L
CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES
TURBIDITE NEFHELOMETRIQUE 026 NFU 2.00 NF EN ISO 27027
COLORATION 0 agi Pi NF EN 150 7887
ODEUR SAVEUR A 25 *C 0 élu. NF EN 1622
Hérauit: Parc Euromécecine, 34186 Montpellier Cedex 5 - Tél. 04 67 84 74 00 - Parc Scientifique G. BEGSE. 20000 Nimes - Te. 04 66 38 60 46 WWW BOUISSON-SERTRAND.FR
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Echantilion n° : M20040819.28628
Produit : EAUX DISTRIBURES SANS TRAITEMENT
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34
Rapport N° 041215092 Page: 2 su 9
ANALYSE RESULTAT | UNITE HORS LIMITES FRAC] METHODES NORME | BASSE ! HAUTE
EQUILIBRE CALCO-CARBONIQUE
TITRE ALCALIMETRIQUE <] F S NF EN 150 9961-1
TITRE ALCALIMETRIQUE COMPLET 240 °F & NF EN ISO 9963-1
TITRE HYDROTIMETRIQUE 250 F NF EN ISO 14911
HYDROGENOCARBONATES 250 mg 3 NF EN ISO 9963-1
CARBONATES < mp1 CO3 2 NF EN 150 9963-1
ESSAI MARBRE PH 7.34 unitésph
ESSAI MARBRE TAC 240 °F
Température de mesure du pH et CDTIabo 19.1 de °-
pH 722 unitéspH & NF T 90-008
MINERALISATION
CONDUCTIVITE à 20° C 430 uS/em NF EN 27888
CONDUCTIVITE à 25°C 450 nS/om & NF EN 27888
MAGNESIUM 220 my & NF EN ISO 14911
FOTASSIUM <] mg a NF EN 1$0 14911
SODIUM 40 mg/l 8 NF EN ISO 14911
CALCIUM 64,0 mg g NF EN ISO 14911
che
CHLORURES £ mg re NF EN ISO 10304-1
SULFATES $ mg 8 NF EN ISO 103041
FER ET MANGANESE
FER TOTAL ugl & NF EN ISO | 1885
MANGANESE TOTAL <$ ag & NF EN ISO 11845
PARAMETRES AZOTES ET PHOSPHORES
Hérault Parc Euromédecne, 34196 Montpallter Cadax 5 - Tél. 04 67 84 74 00 - Parc Scientifique G. BESSE, 30000 Nimes - Tél, 04 66 38 89 45
VPAW.BOUISSON-BERTRAND.FR
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Produit : EAUX DISTRIBUEES SANS TRAITEMENT
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34
Rapport N° 041215092 Page: 3 sur 9
HORS LIMITES ANALYSE RESULTAT | UNITE FRAC] METHODES
NORME [BASSE T HAUTE
AMMONIUM (EN NH4) <0.0$ mg/l a NF EN ISO 11732 ||
NITRITES {ea NO2 } <0.05 mg 0.50 ë NF EN ISO 10304-1 | , |
NITRATES (em NO3 } 11 mg 50,0 a NF EN 150 10304-1 ||
OXYGENE ET MATIERES ORGANIQUES |
CARBONE ORGANIQUE TOTAL 037 mg CA 8 NF EN 1484
OLIGO-ELEMENTS ET MICROPOLLUANTS M.
FLUORURES
ALUMINIUM TOTAL <001 ragl & NF EN ISO 11885
ARGENT <0 ue & NF EN ISO 11885 |
ARSENIC <$ ue 10 & NF EN 10 11885 |
BARYUM 0! mg 0.700 & NF EN 150 11884 |
CADMIUM < ne s0 & NF EN ISO 11485 ||
lues |
CHROME TOTAL <$ Re so & NF EN ISO 11485 |
CUIVRE 0.02 mg/l 2.00 ë NF EN ISO 11885
CYANURES TOTAUX <10 ngi CN 50 ë NF EN ISO 14403 ( i
MERCURE 05 ug 1.0 & NF EN 1483
NICKEL <20 ue 200 ë NF EN ISO 11885
PLOMB <$ ugl 250 a NF EN ISO 11885
SELENIUM «5 gl 10 3 NF EN 150 11884
ZINC
ANTIMOINE <$ gl s 3 NF EN 150 11885
BORE <0.01 mgA 1.00 NF EN ISO 11885
Pré traltenvent pour analyse Alpha Beta
Hérault: Parc Euromédecine, 34196 Montpellier Codex 5 - Tél, O4 67 84 74 00 - Parc Scentiéque G. BESSE, 30000 Nimes - Tél. 04 88 36 9 45
WWN.BOUISSON.-BERTRAND.FR
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34261_003906_NC.DOC
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Dossier n° : 03400373-040819-13342
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Produit : EAUX DISTRIBUEES SANS TRAITEMENT
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34 | Rapport N° 041215092 Page: 4 sur 9 | LIMITES | ANALYSE RESULTAT | UNITE ne eIGRRTEURE C| METHODES |
Fitrios avant analyse no8 renseigné NE M 60 801 et BOU |
Type et porosité dha filtre non renseigné NF M 60 301 et 400
Tempéeature d'évaporation non renseigné *C NF M 60 801 et 400 |
P'ARAMETRES LIES À LA RADIOACTIVITE |
Indice de radioactivité Alpha en équivalent 249Pu
incertitude liée à la mesure d'activité Alpha {k-2} mBq NF M 60-801 |
Seuil de décision (indice activité alpbsa) 25 mBql NF M 60-401
Limète de détection (indice activité alpha) 50 mBql NF M 60-301 |
Date de mesare (activité alpha } analyse soms-trai |
Indice de rediomctivité Beta globale eu équivalem 906r et 90Y <400 mBq NF M 60-800 |
incertitude liée à la mesure d'activité Beta (k-2) mBel NF M 60-800
Seuil de décision (indice activité beta} 200 mBgl NF M 60-F00
Limite de détection (indice activité beta) 400 mBe/l NF M 60-500
Date de mesure (activité bots } fanalyse sous-trai
TRITIUM { activité dise su} <100 Bqll NFM4 60-402-1
Iscertitude liée à la mesare d'activité Tritiuan (k=2) Bq1 NF M 60-402-
Seuil de décision (indice activité H3) 50 Bya NF M 60-402-1
Limite de désection{ indice acthvité trithurm) 10.0 Bq1 NF M 60-802-1
Date de mesure (netivité tritiuemn) 05/1 O4
Mode opératoire activité eritisen MOP (MG354 NF M 60-802-1
Validation des éléments de radioactivité par: A Bretécher
Paramètres calculés de ln radionctivité
Hérault. Parc Euromédecine, 34196 Montpellier Cedex 5 - Tél. 04 67 84 74 00 - Parc Soiontéque G. BESSE, 30000 Nimes - Tél. 04 66 38 69 45
VAN. BOUISSON-BERTRAND.FR
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34261_003906_NC.DOC
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Dossier n° : 03400273-040819-13342
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Produit : EAUX DISTRIBUEES SANS TRAITEMENT |
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34 |
Rapport N° 041215092 Page: S sur 9 |
ANALYSE RESULTAT | UNITE HORS LIMITES METHODES | NORME | BASSE | HAUTE
Dose Totale indicative (cbéemss par cakul) <.] MS V/ an
SOUS-PRODUIT DE DESINFECTION
CHLOROFORME ÊTE. np NF EN 150 10201-3
DICHLOROMONOBROMOMETHANE «02 gl NF EN ISO 10301-3
MONOCHLORODIBROMOMETHANE <02 png NF EN ISO 10301-3
BROMOFORME 0.5 pl NF EN 10 10301-3
COMP, ORG. VOLATILS ET SEMI-VOLATILS
BENZENE <1 ue 1.00 8 NF ISO 11423.
COMPOSES ORGANOHALOGENES VOLATILS
1,1,2,2-TETRACHLOROETHYLENE 0.05 up NF EN 1$0 10%01-3
1,2-DICHLOROETHANE 3 ag 30 & NF EN ISO 10201-3
TRICHLOROETHYLENE 02 ag NF EN ISO 10301-3
Somme du Trichloréthylène et Tétrachloréthylène <10 ag 10,00 NF EN ISO 10301-3
TOTAL DES TRIHALOMETHANES <100 ue 100.0 NF EN ISO 10301-3
HYDROCARB. POLYCYCLIQUES AROMATIQUES
HYDROCARB. FOLYCYCL. AROM. (6 SUBST.} 0.1 ue
BENZO (1,12) PERYLENE <0.01 ul g SPE HPLC-Fluo( int
BENZO (11,12) FLUORANTHENE 0,01 3/1 g SPE HPLC-Fluo int
BENZO (3,4) FLUORANTHENE 001 gi S SPE HPLC-Fluo { int
BENZO (a) PYRENE
FLUORANTHENE
INDENO (1,2,3-CD) FYRENE <0.01 gl a SPE HPLC-Fluo ( iv
PESTICIDES ARYLOXYACIDES
Hérault: Parc Euromédecine, 34196 Montpeïller Cedex 5 - Tél, 04 67 84 74 00 - Parc Scienlifique G. BESSE, 30000 Nimes - Tél. 04 66 18 89 45
WWW BOUISSON-BERTRAND.FR
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Dossier n° : 03400373-040819-13342
Ecliantillon n° : M20040819-28628
Produit : EAUX DISTRIBUEES SANS TRAITEMENT
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34
Rapport N° 041215092 Page: 6 sur 9
ANALYSE RESULTAT | UNITE NORME TRI FRAC] METHODES
24-D <0.05 pg1 0.10
24-MCPA <005 ne 0.10
MECOPROP <005 y 0.10
TRICLOPYR <09$ pet û.10
PESTICIDES ORGANOCHLORES
ALDRINE 0 up 0.03 SBSE GC-MS
DIELDRINE 2 ue 003 SBSE GC-MS
HCH GAMMA (LINDANE) <0.02 np 0.10 SBSE GC-MS
HEPTACHLORE <0.02 ugl 0.03 SBSE GC-MS
HEPTACHLORE EPOXIDE <0.02 ug/l 0.03 SBSE GC-MS
PESTICIDES ORGANOPHOSPHORES
DIAZINON 0.05 ag 0.10 SBSE GC.MS
DICHLORVOS <0$ ug'i 0.10 Methode Interne N3
METHYLPARATHION <00$ ui 0.10 SBSE GC-MS
PARATHION 005 ui 0.10 SBSE GC-MS
CHLORFYRIPHOS ETHYL “0.05 gt 9.10 SBSE GC-MS
Date de dérivatice Glyphosate AMPA 06/10/04 nef
Extraction SPE Paracaat Diquet FAIT ue
METHIDATHION <0,0$ gl 0.10
PESTICIDES TRIAZINES
PROPAZINE 0.05 ngfl 0.10 NF EN ISO 11369
ATRAZINE 1.05 ei 0,10 NF EN [SO 11369
SIMAZINE <005 up 0.10 NF ENISO 11369
Hérault Parc Euremédecine, 14196 Montpellier Cedex 5 - Tél 04 67 84 74 00 - Parc Scentéque G. BESSE, 30900 Nimes - Tél. 04 68 38 89 45
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Dossier n° : 03400373-040819-13342
Echantillon n° : M20040819-28628
Produit : EAUX DISTRIBUEES SANS TRAITEMENT!
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34
Rapport N° 041215092 Page: 7 sur 9
ANALYSE RESULTAT | UNITE DMITES CJ METHODES NORME | BASSE ! HAUTE
TERBUTHYLAZINE <005 ue 0.10 NF EN ISO 11369
AMETHRYNE “005 us 0.10 NF EN ISO 11369
TERBUMETON <0.05 “#1 0.10 NFENISO 11369
TERBUTRYNE <0.0$ sg 0.10 NF ENISO 11369
BENTAZONE “005 up 0,10 NF EN ISO 11369
HEXAZINONE “0.05 ug1 o.14 NF EN ISO 11369
METABOLITES DES TRIAZINES
ATRAZINE DESETHYL <00$ sel 0.10 NF EN ISO 11369
ATRAZINE DEISOPROPYL <0.05 up 0.10 NF ENISO 11369
TERBUTHYLAZINE DESETHYL “0.05 ui 0.10 NF EN ISO 11369
PESTICIDES AMIDES
METOLACHLORE <0.0$ ugl a10 NF EN ISO 11369
PESTICIDES UREES SUBSTITUEES
CHLORTOLURON <005 ul 0.10 NF EN ISO 11369
DIURON <005 ug1 0.10 NF EN ISO 11369
ISOFROTURON <005 el 0.10 NF EN ISO 11369
LINURON <005 #1 010 NF EN ISO 11369
MONOLINURON
METOBROMURON <0.0S ugl 010 NF EN ISO 11369
METHABENZTHIAZURON <0.05 ul 010 NF EN ISO 11369
METOXURON <005 up 010 NF EN ISO 11369
PESTICIDES TRIAZOLES
AMINOTRIAZOLE 1] ugl 0.10
Hérault: Parc Euromédecine, 34196 Montpelice Cedex 5 - Tél. D4 67 84 74 00- Parc Scientifique G, BESSE, 30000 Nimes - Tél. 04 66 38 89 45
WMMW.BOUISSON-BERTRAND.FR
Références du Captage (INSEE_SISE) : 34261_003906_NC.DOC
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Dossier n° : 03400373-0408 19-13342
Echantillon n° : M20040819-28628
Produit : EAUX DISTRIBURES SANS TRAITEMENT
Exploitant : CONSEIL GENERAL 34
Rapport N° 041215092 Page: 8 sur 9
ANALYSE ResuLTAT | UNITE NORME TRUE Of METHOUDES
TEBUCONAZOLE 005 REA 0.10
TRIADIMINOL 05 awt 0.10
PESTICIDES DIVERS
PESTICIDES TOTAUX 0.5 Re 0.50
2,6 DICHLOROBENZAMIDE <00$ rw 0.10
AMPA 0. eg 0.10
AZOXYSTROBINE «004 Rg1 0.10
BROMACIL <0.05 ni 0,10
CAPTANE <(0$ re! 0.10
CHLOROTHALONIL <0,0$ pe 0.19
DIQUAT 4.1 el 0.100
DIMETOMORPHE 0,05 pol 0.10
DINOCAP <005 #21 0.10
FOLPEL <0.05 np 0.10
GLYPHOSATE
IMIDACLOPRID <0.05 pgl 0.10
METALAXYLE <0.05 ug 0.10
NORFLURAZON <0.05 #1 0.10 Methode Interne Nd
OXADIXYL
OXADIAZON <0.0S ul 0.10 Methode Inteme N4
CYPRODINIL <0.05 ul 0.10 Methode Interne N4
PFARAQUAT <0.1 ug/l 0,100
Hérault: Parc Euromédecine, 24196 Montpellar Cedex 5 - Tél. 04 67 84 74 00 - Parc Scientifique G. BESSE. 30000 Nimes - l'él. 04 66 38 89 45
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Dossier n° : 03400373-040819-13342
Echantillon n° : M20040819-28628
Produit : EAUX DISTRIBUEES SANS TRAITEMENT
Exploitant: CONSEIL GENERAL 34
Rapport N° 041215092 Page: 9 sur 9
NALYSE RESULTAT | UNITE HORS LIMITES FRAC METHODES * NORME | BASSE! HAUTE
TRIADIMEFON <0.05 gi 0.10 Methode Inteme N4
DIVERS MICROPOLLUANTS ORGANIQUES
AGENTS DE SURFACE <.1 reg/l ë Flux Continu ( int. M
PHENOLS (INDICE FHENOLS C6H6OH) “001 rag/l & NFEN ISO 14402
HYDROCARBURES DISSOUS OU EMULSIONNES 1 4 & NFENISO 93772 (
Commentaire: Les éléments recherchés sur cet échantillon respectent les exigences de qualité { limites et références) des eaux d'alimentation { Code de la Santé Publique }.
Absence de détection de parasites dans le volume d'eau analysé.
Validé le: 14/12/2004
Par M. PIERRE LAZUTTES
Deslinataires : DERTA A ED L'adjoint au responsable du service Chimie
CONSEIL GENERAL 34 CARE
Date d'émission du rapport: 14/12/2004 Demière page
* Les éléments désignés par Le Logo COFRAC font partie des portées d'accréditation (N°1 - 0903; N°1- 1184). - Listes des ses et portées communiquées sur demande. Les comenentaires émis sont hors accréditation - Ce rappornt d'analyses ne conceme que les obéers soumis à analyses
- Le te vo de ce rapport n'est autorisée que sos sa forme intégrale sauf actorismioe de Bouisson Bertrand Laboratoires SA - L'accréditation de la Section Essais du COFRAC atteste de ls compétence des Laboratoires pour les seuls essais couverts par Fhccréditation.
Hérault: Parc Euromédecine, 34198 Montpelier Cedex & - Tél. 04 87 84 74 O0 - Parc Scientifique G. BESSE, 30000 Nimes - Tél, 04 68 38 89 45
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-RSO - LABORATOIRE SANTÉ ENVIRONNEMENT HYGIÈNE DE LYON
Laboratoire Agréé pour les analyses d'eaux par le Ministère de la Santé
Wwusn
Professeur Paul CHAMBON ane Directeur du Laboratoire cotrac Tél, : 133) 04 72 76 16 16 ac Fax : (33) 04 78 72 35 03 — |
Rapport d'analyse Page 1 / 1 | Edité le ;: 07/12/2004 | ‘ ESSAIS |
LABORATOIRE BOUISSON BERTRAND
M. M. BRETECHER
Parc Euromédecine
778 rue de la Croix Verte
34196 MONTPELLIER
Le rapport établi ne concerne que les échantillons soumis à l'essal. Il comporte 1 page. La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous la forme de fac-£imilé photographique intégral.
L'accréditation du COFRAC atteste do la compétence des laboratoires pour les seuls essals couverts par l'accréditation, -: identifiés par le symbole ‘#",
identification dossier : LSE04-16126 Réference contrat : LSEC04-1156
identification échantillon : LSE0408-5598 Référence client : CDE N°104598
NATURE : Eau de distribution
ORIGINE : M20040819-28628
PRELEVEMENT : Réceptionné le : 31/08/2004
Les données concernant la réception, la conservation, le traitement analytique de l'échantillon et les incertitudes de mesure sont consultables au laboratoire.
Date de début d'analyse : 31/08/2004
ee
Ye , LRITION p!
LEORETA re
Radioactivité
Activité alpha totale
Activité béta totale
LES COMMENTAIRES SUIVANTS N'ENTRENT PAS DANS L'ACCREDITATION COFRAC
La valeur élevée de la limite de détection en actiAité alpha est due à la forte minéralisation de l'échantillon.
Karina POULARD
Responsable de Laboratoire S
SAS au capital de 2 285 622 Euros- RCS Lyon B 410 545 313 - SIRET 410 445 313 C0018 - APE 743 B - N° TVA : FR 82 410 545 411
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rt + e (Gignac: Se
7x ANNEXE 8. PERIMETRE DE
%.. PROTECTION ELOIGNEE.1/
pt ) A FRS NS
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