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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 57 du 02 juin 2017
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 35
Document publié le Lundi 1 janvier 2035
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 35
Du 15 mars 2018 Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrêté n° 18-78-030 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à Trappes Arrêté
Arrêté n° 18-78-031 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri Matisse à Trappes Arrêté
Agence Régionale de Santé
Délégation Départementale des Yvelines
Arrêté n° DS 2018/14 portant délégation de signatur e du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France Arrêté
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Arrêté portant agrément Jeunesse éducation populaire pour l'association "Association vers la vie pour l'éducation des jeunes - AVVEJ" Arrêté
Arrêté portant agrément Jeunesse éducation populaire pour l'association "Association Contrechamps" Arrêté
Arrêté portant agrément Jeunesse éducation populaire pour l'association "Office du développement durable" Arrêté Arrêté portant abrogtion du refus d'agrément de la Fondation Diaconesses de Reuilly pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle Arrêté
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale Arrêté
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
PARIS
Délégation de signature autorisation accès à l'établissement Décision
Préfecture de police de Paris
sgzd
Décision portant prolongation de l'activation annuelle du Plan Neige Verglas Ile-de- France Décision
Préfecture des Yvelines
BSR
Sommaire RAA N° 35 du 15 mars 2018 SR
Arrêté de M. Le Préfet des Yvelines, portant restrictions temporaires de la circulation sur l’autoroute A12 et ses bretelles dans le cadre des travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus à Saint-Cyr-L'Ecole et BAILLY du 12 mars au 13 juillet 2018 Arrêté Arrêté de M. le Préfet des Yvelines portant réglementation de la circulation pour les travaux de réfection de chaussée en section courante du PR 59+300 au PR 61+000 sens Paris Caen de l’autoroute A13 du 19 mars au 06 avril 2018 Arrêté
Cabinet
Arrêté de M. Le Préfet des Yvelines fixant la liste des IDSR pour 2018 Arrêté
DRE
BRG
Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres du mantois et marbrerie funéraire », sise sur la commune de Mantes-la-Jolie Arrêté =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018073-0003
signé par
Dr Marc PULIK, Directeur Départemental des Yvelines
Le 14 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrêté n° 18-78-030 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri Matisse à Trappes Af © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
arretEn 18-78-05 0- Portant nomination des membres du Conseil Technique ‘
de l’Institut de formation des aides-soignants
du Lycée Henri MATISSE à TRAPPES
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4391-1 et suivants et D.4391- 1, relatifs à la formation d'aides-soignants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté ministériel du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d’aide-soignant notamment en son article 35 ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, : ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté ministériel du 15 mars 2010, modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant ;
l'arrêté régional n°13-37 du 27 mars 2013 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 45 places à l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES ;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
le procès-verbal des élections du 3 octobre 2017 et du 15 janvier 2018 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ; ARRETE
ARTICLE 1%: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des aides- soignants du lycée Henri MATISSE, sis 55, rue de Montfort —- BP 148 - 78196 TRAPPES Cedex, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, où son représentant, Président.
- Le Directeur de l'Institut de formation des aides-soignants, ou son représentant.
- Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Réjane DURANT, Lycée Henri MATISSE.
- Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le Directeur de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Laura ABRANTES, Hôpital privé de l'Ouest Parisien à TRAPPES. Suppléante : Madame Charlotte AHO, Centre Hospitalier de PLAISIR.
- La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Membres élus :
- _ Uninfirmier, formateur permanent de l'institut de formation, élu par ses pairs : Titulaire : Madame Marie-Jeanne GROS.
Suppléante : Madame Véronique RZEPKOWSKI.
- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :
Titulaire : Madame Laura TOMASIO.
Titulaire : Madame Cindy SHIMITH.
Suppléante : Madame llona ALMEIDA.
Suppléante : Madame Mounia TURAN.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des aides- soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES, infirmier formateur et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'institut de formation des aides-soignants du lycée Henri MATISSE à TRAPPES. ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à|Versailles, le 1 4 MAR. 2018
Directeur Général,
et pardélégation,
Agence réplorale de santé Ile-de-France
Le délégué Aépartemental des Yvelines
Dr Marc PULIK ANNEXE 1 DE L'ARRETE n°1 8 - 78 - $ 0=
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de formation
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Réjane DURANT
Pas de désignation nominative de
suppléants
(article R.133-3 code des relations
entre le public et l'administration)
Un aide-soignant d'un
établissement accueillant des
élèves en stage
Madame Laura ABRANTES Madame Madame Charlotte AHO
Le conseiller pédagogique
régional Madame Sylvie THIAIS
Pas de désignation nominative de
suppléants
(article R.133-3 code des relations
entre le public et l'administration)
Membres élus
Un infirmier, formateur
permanent de l'institut de
formation
Madame Marie-Jeanne GROS Madame Véronique RZEPKOWSKI
Deux représentants des
étudiants élus par leurs pairs
Madame Laura TOMASIO Madame llona ALMEIDA
Madame Cindy SHIMITH Madame Mounia TURAN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018073-0003
signé par
Dr Marc PULIK, Directeur Départemental des Yvelines
Le 14 mars 2018
Agence régionale de santé
ARS - DD78
Arrêté n° 18-78-031 portant nomination des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri Matisse à Trappes Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
aARRETEn 18-78-05 1.
Portant nomination des membres du Conseil Technique *
de l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture
du Lycée Henri MATISSE à TRAPPES
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 à L.4383-6 et D.4392- 1, relatifs à la formation d'auxiliaire de puériculture ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
l'arrêté régional n°13-20 du 27 mars 2013 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 30 places à l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri MATISSE à TRAPPES;
l'arrêté n° DS 2017-091 du 22 novembre 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
les résultats des élections du 4 septembre 2017, désignant la puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri MATISSE à TRAPPES, siégeant au conseil technique, et son suppléant ;
les résultats des élections du 28 septembre 2017 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri MATISSE à TRAPPES, et leurs suppléants ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ; ARRETE
ARTICLE 1° : La composition du conseil technique de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri MATISSE, sis 55 rue du cèdre - CS30556 - 78197 TRAPPES Cedex, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, où son représentant, Président.
Le Directeur de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture, ou son représentant.
Le représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant :
Madame Réjane DURANT, Lycée Henri MATISSE.
Madame Nella CHEVALLIER, GRETA.
Deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage :
Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier : Titulaire : Madame Brigitte BRANCOURT, Hôpital Antoine BECLERE à CLAMART. Suppléante : Madame Michèle PASCART, Hôpital Antoine BECLERE à CLAMART.
Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance:
Titulaire: Madame Emilie GEAI, Crèche «Bébé à bord- Babilou» à GUYANCOURT.
Suppléante : Madame Mélanie GREFFIER, Crèche DOLTO à GUYANCOURT.
La Conseillère pédagogique régionale, ou son représentant ;
Madame Sylvie THIAIS.
Membres élus :
Une puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation, élue chaque année par ses pairs :
Titulaire : Madame Elisabeth HAENTJENS.
Suppléante : Madame Sophie LE GARREC.
Des représentants des élèves élus chaque année par leurs pairs : Deux représentants des élèves en formation initiale :
Titulaire : Madame Lison BALLESTRI.
Titulaire : Madame Aurie-Anne GUEYRAUD.
Suppléante : Madame Mathilde PETITJEAN.
Suppléante : Madame Dorine ROCHEFEUILLE.
Deux représentants des élèves en formation « GRETA » :
Titulaire : Madame Jessica MAUPIED.
Titulaire : Madame Sandrine BOURLET.
& ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri MATISSE à TRAPPES, puéricultrice formatrice et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri MATISSE à TRAPPES, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture du lycée Henri MATISSE à TRAPPES.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 14 MAR. 2u18
eéteur Général,
et par délégation,
Âg6ñog réglonale db santé Ile-de-France
LE délégué départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK —
ANNEXE 1 DE L'ARRETEn" 18-78-03 13
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de formation
Le représentant de l'organisme
gestionnaire
Madame Réjane DURANT
Madame Nella CHEVALIER
Pas de désignation nominative de
suppléants
(article R.133-3 code des relations
entre le public et l'administration)
Deux auxiliaires de puériculture
d'établissements accueillant des
élèves auxiliaires de puériculture
en stage
exerçant dans un établissement
Madame Brigitte BRANCOURT
Madame Michèle PASCART
exerçant dans un établissement
d'accueil de la petite enfance :
Madame Emilie GEAI
Madame Mélanie GREFFIER
Le conseiller pédagogique
régional Madame Sylvie THIAIS
Pas de désignation nominative de
suppléants
(article R.133-3 code des relations
entre le public et l'administration)
Membres élus
Une puéricultrice, formatrice
permanente de l'institut de
formation
Madame Elisabeth HAENTJENS Madame Sophie LE GARREC
Deux représentants des
étudiants en formation initiale
élus par leurs pairs
Madame Lison BALLESTRI Madame Mathilde PETITJEAN
Madame Aurie-Anne GUEYRAUD Madame Dorine ROCHEFEUILLE
Deux représentants des
étudiants en formation GRETA
élus par leurs pairs
Madame Jessica MAUPIED Non désigné
Madame Sandrine BOURLET Non désigné =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018072-0006
signé par
Christophe DEVYS, Directeur Général de l'ARS Ile de France
Le 13 mars 2018
Agence Régionale de Santé
Délégation Départementale des Yvelines
Arrêté n° DS 2018/14 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Ile de France © > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARRETE n° DS 2018 / 014
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé
Vu le code de l’action sociale et des familles
Vu le code de la sécurité sociale
Vu le code du travail
Vu le code de la défense
Vu le code de l’environnement
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d’Etat, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015
ARRETE
Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines à effet de signer, pour la délégation départementale des Yvelines, les actes relatifs aux domaines suivants :
- Veille et sécurité sanitaire
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections
- Ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Etablissements de santé
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures.
Article 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile- de-France :
Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité des structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de- France, à l’exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire
Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué départemental des Yvelines, délégation de signature est donnée à Madame Corinne DROUGARD, Déléguée départementale adjointe, sur l’ensemble des attributions du Délégué départemental des Yvelines.
Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental des Yvelines, de la Déléguée départementale adjointe délégation de signature est donnée aux responsables de département dans la limite de la compétence de leur service d’affectation :
Madame le Docteur Nathalie RABIER-THOREAU, Responsable du département ambulatoire et service aux professionnels de santé
Madame Corinne FELIERS, Responsable du département veille et sécurité sanitaire
Madame Delphine HUYGHE, Responsable du département établissements de santé Madame Christine VUILLAUME, Responsable du département autonomie
Madame Nathalie GREMAUD, Responsable du département prévention et promotion de la santé
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental des Yvelines, de la Déléguée départementale adjointe et des Responsables de départements, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence de leur service d’affectation :
Madame Karine ANDREU, département veille et sécurité sanitaire,
Madame Maud BARCELO, département autonomie, secteur personnes handicapées
Monsieur Boris GARRO, département veille et sécurité sanitaire,
Madame Elise CALAFAT, département prévention et promotion de la santé
Madame Marjorie CLOP, département autonomie, secteur personnes âgées
Monsieur Philippe DEMARE, département autonomie, secteur personnes handicapées
Monsieur le Docteur Hung DO CAO, département établissements de santé
Madame Nathalie GALLET, département établissements de santé
- Madame Sophie FABER, département veille et sécurité sanitaire
Madame Marie-Claude GOURDET, département veille et sécurité sanitaire,
Madame le Docteur Sylvie GUIBERT, département autonomie, service personnes âgées
Madame Nathalie MALLET, département veille et sécurité sanitaire
Madame Lorraine MANCEAU, département prévention et promotion de la santé
Madame Nadège MAVOKA-ISANA, département veille et sécurité sanitaire Madame le Docteur Vanessa MESLE, département veille et sécurité sanitaire
Madame Catherine MISSEL, département autonomie, secteur personnes handicapées et réclamations inspections
Madame Flore MOITSINGA, département autonomie, service personnes âgées
Madame Céline MONESTIER-DELONNE, département ambulatoire et service aux professionnels de santé
Monsieur Guillaume MOURET, département établissements de santé
Madame Isabelle OTLET, département prévention et promotion de la santé
Madame le Docteur Blandine PICON, département autonomie et département établissements de santé
Madame Marie-France PLAZANET, département établissements de santé
Madame Sylvie ROME, département autonomie, secteur personnes handicapées
Madame Jennifer KUNAKEY, département autonomie, secteur personnes âgées
Madame Marika GUENEAU, département autonomie, secteur personnes âgées
Madame Elisabeth SENEJOUX-QUENTIN, département ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Madame le Docteur Sylvie WEBER, département établissements de santé
Article 6
Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Lyse PENNEL-PRUVOST, Déléguée départementale du Val d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de- France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Déléguée départementale du Val d’Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Madame Anne VENRIES, Déléguée départementale adjointe du Val d’Oise.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale du Val d’Oise, de la Déléguée départementale adjointe du Val d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Yves IBANEZ, Responsable du pôle veille et sécurité sanitaires. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la Déléguée départementale du Val d’Oise, de la Déléguée départementale adjointe du Val d’Oise et du Responsable du département veille et sécurité sanitaire, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Nicolas HERBRETEAU, pôle veille et sécurité sanitaire
- Madame Helen LE GUEN, pôle veille et sécurité sanitaire
Article 7
Délégation de signature est donnée à Monsieur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines, à effet de signer tous les actes relatifs au domaine des crématoriums, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Ile-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement du Délégué départemental des Yvelines, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Corinne DROUGARD, Déléguée départementale adjointe des Yvelines.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Délégué départemental des Yvelines et de la Déléguée départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à Madame Corinne FELIERS et à Madame Nathalie MALLET, respectivement Responsable et Responsable adjointe du département veille et sécurité sanitaire de la délégation départementale des Yvelines.
Article 8
L’arrêté n° DS-2017/91 du 22 novembre 2017portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France est abrogé.
Article 9
Le Délégué départemental des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France et des Yvelines.
Fait à Paris, le 13 mars 2018
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Signé
Christophe DEVYS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017346-0015
signé par
L. GRENIER, Assistante
Le 12 décembre 2017
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Arrêté portant agrément Jeunesse éducation populaire pour l'association "Association vers la vie pour l'éducation des jeunes - AVVEJ" Liberté
» Égalité
» Fratsraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Yvelines
ARRETE
N°
DDCS
2017-201
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES
DE
LA
COHESION
SOCIALE
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
la loi
du
ler juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d'ordre
social,
éducatif
et
culturel,
notamment
son
article
&,
Vu
le
décret
n°
2002-571
du
22
avril
2002
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
8 de
la
loi
du
17
juillet
2001
et
relatif
à l’agrément
des
associations
de
jeunesse
et
d’éducation
populaire,
.
Vu
le
décret
n°2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à la
réduction
du
nombre
et
à la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2013010-0003
du
20
janvier
2013
portant
création
du
conseil
départemental
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
vie
associative
des
Yvelines
(CDJSVA
78),
Vu
la
demande
d’agrément
concernant
Passociation
«
ASSOCIATION
VERS
LA
VIE
POUR
L’EDUCATION
DES
JEUNES
(AVVEJ)
»,
Sur
proposition
de
la
commission
d'agrément
du
Conseil
Départemental
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
(C.D.I.S.V.A),
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2017,
ARRETE
ARTICLE
1°
:L'association
dénommée
«
ASSOCIATION
VERS
LA
VIE
POUR
L’EDUCATION
DES
JEUNES
-
AVVEJ
»
dont
le siège
social
est sis
: 1 Place
Charles
de
Gaulle
- 78067
SAINT-QUENTIN-EN-Y
VELINES
Cedex,
est agréée
en qualité
d’association
de jeunesse
et d’éducation
populaire
sous
le numéro
: JEP
78
917.
ARTICLE
2
:
L'association
mentionnée
ci-dessus
adressera
chaque
année
à la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
les
documents
suivants
:
-
Le
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
statutaire
(rapport
moral,
financier,
d’activité)
et
la
composition
des
instances
dirigeantes,
-
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
de
l’exercice
écoulé,
-
Le
budget
prévisionnel,
- La
fiche
de
renseignements
établie
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines.
ARTICLES
:
Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines.
A Versailles,
le
3
1
JAN
2
Pour
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
et par
délégation
par
intérim,
La
Déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et à l’égalité
des
Yvelines
arielle
SAVINA
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
1,
rue
Jean
Houdon
78000
VERSAILLES
—
Tél.
: 01.39.49.78.78
Courriel
: ddes-associations@vvelines.qouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017346-0016
signé par
L. GRENIER, Assistante
Le 12 décembre 2017
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Arrêté portant agrément Jeunesse éducation populaire pour l'association "Association Contrechamps" Liberté
» Égalité
> Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Yvelines
ARRETE
N°
DDCS
2017-202
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES
DE
LA
COHESION
SOCIALE
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
la
loi
du
Ler
juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et
culturel,
notamment
son
article
8,
Vu
le
décret
n°
2002-571
du
22
avril
2002
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
8 de
la
loi
du
17
juillet
2001
et
relatif
à l’agrément
des
associations
de
jeunesse
et
d’éducation
populaire,
Vu
le
décret
n°2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2013010-0003
du
20
janvier
2013
portant
création
du
conseil
départemental
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
vie
associative
des
Yvelines
(CDISVA
78),
Vu
la
demande
d'agrément
concernant
l’association
«
CONTRECHAMPS
»,
Sur
proposition
de
la
commission
d’agrément
du
Conseil
Départemental
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
(C.D.I.S.V.A),
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2017,
ARRETE
ARTICLE
1”
:
L’association
dénommée
« CONTRECHAMPS
»
dont
le
siège
social
est
sis
: 8 rue
du
Pré
Coquet
— 78740
VAUX-SUR-SEINE,
est agréée
en
qualité
d’association
de jeunesse
et d’éducation
populaire
sous
le numéro
: JEP
78
918.
ARTICLEZ
:
L’association
mentionnée
ci-dessus
adressera
chaque
année
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
les
documents
suivants
:
-
Le
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
statutaire
(rapport
moral,
financier,
d’activité)
et
la
composition
des
instances
dirigeantes,
-
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
de
l’exercice
écoulé,
-
Le
budget
prévisionnel,
- La
fiche
de
renseignements
établie
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines.
ARTICLES
:
Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines.
À
Versailles,
le
3
{
JAY
ï
2018
Pour
le Directeur
Départemental
de
fa Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
et par
délégation
par
intérim,
La
Déléguée
départementale
aux
droits
des
fe
s et à légalité
des
Yvelines
D )
Marielle SAVINA
|
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
1,
rue
Jean
Houdon
78000
VERSAILLES
—
Tél.
: 01.89.49.78.78
Courriel
: ddcs-associations@vvelines.qouv.fr =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018068-0007
signé par
L. GRENIER, Assistante
Le 9 mars 2018
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Arrêté portant agrément Jeunesse éducation populaire pour l'association "Office du développement durable" Libsrié
+ Égalité
e Frataraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
des
Yvelines
ARRETE
N°
DDCS
2017-203
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
LE
PREFET
DES
YVELINES
DE
LA
COHESION
SOCIALE
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE,
Vu
la loi
du
ler juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d’association,
Vu
la
loi
n°
2001-624
du
17
juillet
2001
portant
diverses
dispositions
d’ordre
social,
éducatif
et
culturel,
notamment
son
article
8,
Vu
le
décret
n°
2002-571
du
22
avril
2002
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
8 de
la
loi
du
17
juillet
2001
et
relatif
à l'agrément
des
associations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
Vu
le
décret
n°2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
2013010-0003
du
20
janvier
2013
portant
création
du
conseil
départemental
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
la
vie
associative
des
Yvelines
(CDJSVA
78),
Vu
la
demande
d’agrément
concernant
l’association
«
OFFICE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
»,
Sur
proposition
de
la
commission
d’agrément
du
Conseil
Départemental
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Vie
Associative
(C.D.J.S.V.A),
lors
de
sa
séance
du
12
décembre
2017,
ARRETE
ARTICLE
1”
:
L'association
dénommée
«
OFFICE
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
»
dont
le
siège
social
est
sis
:Médiathèque
—
rue
Joseph
Hémard
—
78130
LES
MUREAUX,
est
agréée
en
qualité
d’association
de
jeunesse
et
d’éducation
populaire
sous
le
numéro
:JEP
78
919.
ARTICLEZ
:
L'association
mentionnée
ci-dessus
adressera
chaque
année
à
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
les
documents
suivants
:
- Le
procès-verbal
de
l’assemblée
générale
statutaire
(rapport
moral,
financier,
d’activité)
et
la
composition
des
instances
dirigeantes,
-
Le
bilan
et
le
compte
de
résultat
de
l’exercice
écoulé,
- Le
budget
prévisionnel,
- La
fiche
de
renseignements
établie
par
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines.
ARTICLES
:
Le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines.
À Versailles,
le
3
|
JAN
2018
Pour
le Directeur Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
et par
délégation
par
intérini,
La
Déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et à l'égalité
des
Yvelines
Marielle
SAVINA
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
1,
rue
Jean
Houdon
78000
VERSAILLES
—
Tél.
: 01.39.49
78.78
Courriel
:
ddcs-associations@vvelines.aqouv.fr =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018068-0008
signé par
L. GRENIER, Assistante
Le 9 mars 2018
Direction départementale de la cohésion sociale (78)
Arrêté portant abrogtion du refus d'agrément de la Fondation Diaconesses de Reuilly pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle EE
=
—
Liberté
=
Épaliré
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
ARRETE
DDCS
n°
2018-006
Abrogation
du
refus
d’agrément
de
la Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
pour
la mise
en
œuvre
du
parcours
de
sortie
de
la prostitution
et d’insertion
sociale
et professionnelle
Le
Préfet
des
Yvelines
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
notamment
son
article
L.
121-9
et R.
121-12-1
à R.121-
12-5; Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
23
juillet
2015
portant
nomination
de
M.
Serge
Morvan
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
25
juin
2015
portant
nomination
de
M.
Emmanuel
Richard
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
des
Yvelines
à compter
du
1°
août
2015
;
Vu
l’arrêté
du
4 novembre
2016
relatif à l’agrément
des
associations
participant
à l’élaboration
et
à la
mise
en
œuvre
du
parcours
de
sortie
de
la prostitution
et d’insertion
sociale
et professionnelle
;
Vu
la
demande
d’agrément
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
parcours
de
sortie
de
la
prostitution
et
d’insertion
sociale
et
professionnelle,
déposée
le
26
juillet
2017
par
la
Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
pour
le département
de
l’Oise ;
Vu
la
décision
de
M.
Le
Préfet
des
Yvelines
prise
par
arrêté
DDCS
2017-137
du
25
octobre
2017
refusant
la
délivrance
de
l’agrément
à
la Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
pour
la
mise
en
œuvre
du
parcours
de
sortie
de
la prostitution
;
Vu
le
dossier
transmis
le
26
juillet
2017
par
la
Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
à
l’appui
de
sa
demande
d’agrément,
conformément
à l’article
R.121-12-3
du
code
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le
recours
hiérarchique
en
date
du
28
novembre
2017,
reçu
le
4
décembre
2017,
formé
par
la
Fondation
Diaconesses
de Reuilly
en
vue
d’obtenir
l’annulation
de
la décision
susvisée ;
Vu
la décision
du
2
février
2018
de
Madame
la
Secrétaire
d’État
chargée
de
l’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
relative
à la demande
d’agrément
par
la Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
pour
la mise
en
œuvre
du
parcours
de
sortie
de
la
prostitution
dans
le
département
de
l’Oise,
annulant
l’arrêté
de
refus
d’agrément
DDCS
2017-137
du
25
octobre
2017
émis
par
M.
le Préfet
des
Yvelines
et accordant
l'agrément
à
la
Fondation
Diaconesse
de
Reuilly
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
2 fevrier2018.
ARRETE
:
Article
1°
L'arrêté
de
refus
d’agrément
DDCS
2017-137
du
25
octobre
2017
est abrogé.
Article
2
Le
Préfet
des
Yvelines,
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
des
Yvelines,
la
Déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes
et
à
l’égalité
des
Yvelines,
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifiée
à
l’intéressé. Fait à Versailles,
le
(4
MANS
2018
Le
Préfet, le Pt
Lsontion,
rctaire Général
;; #
Julfes CHARLES =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018072-0007
signé par
Denis DAHAN, Administrateur général des Finances publiques
Le 13 mars 2018
Direction départementale des finances publiques
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale EX = A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Versailles, le 13 mars 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES YVELINES
16 avenue de Saint Cloud
78018 Versailles cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale
L'administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des
Yvelines,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 8 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de directions régionales et départementales des Finances publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Denis DAHAN, administrateur général des Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques des Yvelines ;
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de M. Denis DAHAN dans les fonctions de directeur départemental
des Finances publiques des Yvelines ;
Décide :
Article 1 : À l'exception des délégations concernant le contentieux et gracieux fiscal et le recouvrement qui font l'objet de délégations particulières, délégation spéciale de signature est donnée, pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, à :
1. Pour la Division Particuliers, missions foncières et patrimoniales :
Mme Isabelle DOBIGNY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, Mme Muriel RICHON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la responsable de division.
nn,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Assiette et recouvrement amiable des particuliers :
Mme Anne-Claire ROUSSEL, inspectrice des Finances publiques,
M. Dominique MACE, inspecteur des Finances publiques.
Affaires foncières (cadastre, PF):
Mme Françoise GODARD, inspectrice des Finances publiques,
Mme LLORACH Monique, inspectrice des Finances publiques.
2. Pour la Division Professionnels et recouvrement forcé :
Mme Evelyne BOULEAU, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, M. Bernard COURAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division.
Assiette et recouvrement amiable des professionnels :
Mme Sophie DECOUDU, inspectrice des Finances publiques,
Mme Nadine MEUROT, inspectrice des Finances publiques,
M. Lionel TEYSSIER, inspecteur des Finances publiques.
Pilotage, recouvrement forcé et contentieux du recouvrement, suivi des huissiers, amendes : Mme Hélène PILLOUD), inspectrice des Finances publiques,
Mme Pascale LE ROUX, inspectrice des Finances publiques,
M. Benjamin MERIEAU, inspecteur des Finances publiques,
Mme Brigitte TARDIVEL, inspectrice des Finances publiques,
M. Sylvain DENIS, inspecteur des Finances publiques,
Mme Nadine MEUROT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Marie-Flore MONGIS, inspectrice des Finances publiques.
3, Contrôle fiscal et recherche :
Mme Claire BAUSSIAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, M. Thierry ROGER, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint à la responsable de la division,
Soutien et pilotage de la programmation, de la recherche et du CFE, Remb TVA. contrôle patrimonial et El:
Mme Geneviève REZOAGLI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Evelyne BATIFOL, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Arnaud DEMANGEON, inspecteur des Finances publiques,
Mme Odile LECLERC, inspectrice des Finances publiques,
Mme Catherine JUMELAIS, inspectrice des Finances publiques.
Affaires fiscales et pénales :
Mme Brigitte BLAS, inspectrice des Finances publiques,
Mme Julie GARAUD, inspectrice des Finances publiques,
Mme Malita SOARES, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christine COURTIER, inspectrice des Finances publiques.
A. Pour la Division Affaires juridiques, législation, contentieux :
M. Davy ROLLET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division, Mme Sylvie GRATTEPANCHE, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la division,
Mme Corinne GAYRAUD), inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la division,
M. Raphaël BASTARD ROSSET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division. Pôle juridictionnel :
M. Serge FLAUD), inspecteur des Finances publiques,
Mme Carole GUICHENE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Fabienne JOUFFREY, inspectrice des Finances publiques, Mme Esther JULES, inspectrice des Finances publiques,
M. Frédéric MACARI, inspecteur des Finances publiques,
Mme lana MITEVA TOUJAS, inspectrice des Finances publiques, Mme Valérie REGINENSI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Christine SAVREUX, inspectrice des Finances publiques,
Mme Michèle VITI, inspectrice des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Particuliers :
Mme Hélène ARANDA, inspectrice des Finances publiques,
M. Laurent ARENA, contrôleur des Finances publiques,
Mme Marie-Hélène BAILLY, contrôleuse principale des Finances publiques, Mme Marie-Claude BOUDART, contrôleuse principale des Finances publiques, M. Gérard BROC, inspecteur des Finances publiques,
Mme Fahiza CHIKAOUÏI, inspectrice des Finances publiques,
Mme Martine FOUCAULT, contrôleuse des Finances publiques, M. Jacky LEMAIRE, inspecteur des Finances publiques,
M. Eric VOUAUX, inspecteur des Finances publiques.
Pôle Fiscalité des Professionnels :
Mme Angèle BACOT, inspectrice des Finances publiques,
Mme Héiène CALVEZ, inspectrice des Finances publiques,
Mme Jeannie GUENNEUGUES, inspectrice des Finances publiques, Mme Isabelle HOSSARE, inspectrice des Finances publiques,
Mme Elisabeth HALBEHER, inspectrice des Finances publiques, Mme Jessica KRETZ, inspectrice des Finances publiques,
M. Yann RIOU, inspecteur des Finances publiques,
Mme Agnès ROSS], inspectrice des Finances publiques.
Bureau d'ordre :
Mme Martine LESEC, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 2 : La décision n°2018046-0007 du 15 février 2018 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueit des actes administratifs.
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur départemental dès Finances publiques,
Doyié DAHAN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018073-0003
signé par
Madame Valérie HAZET, La Directrice
Le 14 mars 2018
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
PARIS
Délégation de signature autorisation accès à l'établissement Lier Éd
à Pre
Rérumique FaANçaaz SANSTÉRE DELA USE
re
ê
DÉLÉGATION
DE-SIGNATURE
Ministère
de
la justice
et
des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
“
À
Poissy,
14
mars
2018
Arrêté
N°
MCP
2018/6
Décision
portant
délégation
de
signature
Vu
la loi pénitentiaire
du
24
novembre
2009
;
Vu
le référentiel
qualité
de
l’administration
pénitentiaire
française
2008-2012
;
Vu
la
règle
de
ce
référentiel
n°1.2.2,
réalisation
par
les
membres
de
la
commission
pluridisciplinaire
unique
des
entretiens
et examens
prévus
;
Madame
Valérie
HAZET,
Directrice
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est donnée à
:
.
- Mme
Elise
THEVENY,
directrice
adjointe
à la Maison
Centrale
de
Poissy
:
- Mme
Isabelle
LORENTZ,
Adjointe
à la Directrice
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- -
Mme
Fanny
VILLENEUVE,
directrice
administrative
et
financière
à
la
Maison
Centrale
de Poissy
- M.
Pascal
BORLOCHX,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de Poissy
- M.
Arnaud
STICH,
directeur
technique
à la Maison
Centrale
de
Poissy
_aux
fins
de
signer
toutes
autorisations
d'accès à
l'établissement. =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2018074-0001
signé par
Michel DELPUECH, Préfet de Police
Le 15 mars 2018
Préfecture de police de Paris
sgzd
Décision portant prolongation de l'activation annuelle du Plan Neige Verglas Ile-de-France PREFECTURE DE POLICE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS
DECISION N° Ÿ 548 - © 84
Portant prolongation de l’activation annuelle
du Plan Neige Verglas Ile-de-France
Le Préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41 ;
Vu le décret du 19 avril 2017 portant nomination du préfet de police - M. DELPUECH (Michel) ;
Vu l'arrêté n°2018-00001 du 2 janvier 2018 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-00999 du 13 octobre 2017 relatif à la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région Île-de-France ;
Vu l’audioconférence en date du 14 mars 2018 associant Météo France et le Comité des experts ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 14 mars 2018 ;
Sur proposition du préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant que le plan Neige et Verglas en Île-de-France est activé annuellement du 15 novembre au 15 mars et que ces dates peuvent être adaptées en fonction des conditions météorologiques sur
décision du Préfet de police, Préfet de zone de défense et de sécurité ;
Considérant que le bulletin météorologique de MétéoFrance prévoit en Île-de-France un refroidissement des températures à partir du 17 mars 2018 jusqu’au jeudi 22 mars 2018, ainsi que de possibles précipitations sous forme de neige du samedi 17 mars 2018 au dimanche 18 mars 2018 ;
Considérant que les autorités administratives compétentes doivent être en capacité d’assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France, notamment par la mise en œuvre des mesures relatives à la gestion du trafic et à l’assistance aux populations lors d’épisodes météorologiques hivernaux
prévues par le PNVIF susvisé ;
DECIDE
Article 1 :
La période d’activation du Plan Neige Verglas Île-de-France est prolongée du vendredi 16 mars 2018,
0h00 au jeudi 22 mars 2018, 12h00. Article 2 :
Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements,
de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne et du Val-d'Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du
poste de commandement zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Île-de-France et de la préfecture de police de Paris et ampliation en sera adressée aux
services suivants :
- région de la gendarmerie d’Île-de-France ;
-_ direction zonale CRS d’Île-de-France ;
- compagnies autoroutières de CRS d’Île-de-France ;
- direction de l’ordre public et de la circulation ;
- direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;
- directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- direction des transports et de la protection du public ;
- gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF) ;
- MM les présidents des Conseils Départementaux de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise (Directions de la voirie).
Fait à Paris, |
Le Préfet de Police, prâfet de la zone
de défense ekde sécurité de Paris,
Michel PAeURR
25A8 = O8A =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018067-0008
signé par
Eric BIGOIS, Chef du "Bureau de la sécurité routière"
Le 8 mars 2018
Yvelines
BSR
Arrêté de M. Le Préfet des Yvelines, portant restrictions temporaires de la circulation sur l’autoroute A12 et ses bretelles dans le cadre des travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus à Saint-Cyr-L'Ecole et BAILLY du 12 mars au 13 juillet 2018 Ex h |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Restrictions temporaires de la circulation sur l’autoroute A12 et ses bretelles dans le cadre des travaux d’aménagement de la voie dédiée aux bus à SAINT-CYR-L'ECOLE et BAILLY
Le Préfet des Yvelines,
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge Morvan en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015237-0008 du 25 août 2015, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOTTI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n° 2017030-0005 du 30 janvier 2017, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire de Madame le ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie relative au calendrier des jours « Hors Chantier » 2018, ayant pour objet d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;
Va l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d’Île-de-France en date du 01 mars 2018 ;
Va l'avis de M. ie Directeur des Routes d'Île-de-France en date du 01 mars 2018;
Vu l’avis de M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 15 février 2018 ;
Vu l’avis de M. le Commandant de la CRSA-OIDF en date du 01 mars 2018;
Vu l’avis de M. le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 6 mars 2018;
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noailles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00. — Fax : 01.39.50.27.14.
Adresse internet de la DDT : www. yvelines.equipement-agriculture.souv.fr
1/4 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute A12, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux d'aménagement de la voie dédiée aux bus,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté détaille les mesures de restrictions de circulation de l’autoroute A12 du PR 5+000
au PR 0+200 pendant la période du 12 mars 2018 au 13 juillet 2018.
L'arrêté préfectoral n° 2017284-0002 du 11 octobre 2017 est abrogé à compter du 12 mars 2018.
ARTICLE 2 :
Pour réaliser les travaux susvisés sur l’autoroute A12 du 12 mars 2018 au 13 juillet 2018, sur la
chaussée du sens province-Paris :
du PR 5+000 au PR 4+465, les usagers circulent sur 4 voies d’une largeur de 3,25m pour les
deux voies de gauche et de 3,50 m pour les deux voies de droite ;
* du PR 4+465 au PR 0+610, les usagers circulent sur 3 voies d’une largeur de 3,25m pour les deux voies de gauche et de 3,50 m pour celle droite ;
-__ du PR 4+465 au PR 0+610, la bande d'arrêt d’urgence (BAU) est neutralisée ;
+ du PR 5+000 au PR 0+200, la vitesse maximale autorisée est fixée à 90km/h.
ARTICLE 3 :
Phase de création de la Voie Dédiée: Création d’une zone sécurisée pour les usagers en accotement, reprise de la chaussée, du marquage et de la signalisation en bande d’arrêt d'urgence,
mise en place du dispositif d’interruption du terre-plein-central :
Pour réaliser les travaux de cette phase, du 12 mars 2018 au 13 juillet 2018, chaque nuit entre 22h00 et 5h00, du lundi soir au vendredi matin, la circulation sur l’autoroute A12 est réglementée comme suit, sauf besoins du chantier ou nécessité de service :
Soit, les travaux se déroulent à droite et sont neutralisées, sauf besoins du chantier ou nécessités de
service :
entre le PR 5+000 et le PR 0+610, les deux voies de droite du sens province-Paris ;
entre le PR 0+610 et le PR 0+200, la voie de droite du sens province-Paris et la bretelle de sortie en direction de la RN186. La déviation mise en place est définie à l’article 4 ;
Soit, les travaux se déroulent à gauche et sont neutralisées, sauf besoins du chantier ou nécessité de service :
entre le PR 3+500 et le PR 0+610, la voie de gauche est neutralisée dans le sens province- Paris ;
entre le PR 0+610 et le PR 0+100, la voie de gauche du sens province-Paris y compris la bretelle d’accès à l’autoroute A13 sens Paris-province. La déviation mise en place est définie à l’article 4 ;
2/4 entre le PR 0+100 et le PR 3+500, les deux voies de gauche sont neutralisées dans le sens
Paris-province.
La pose et dépose de ces dispositifs d’exploitation nécessitent ponctuellement la mise en place d’un bouchon mobile réalisé par la CRSA - OIDF ou par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt.
ARTICEE 4 :
Lors de la réalisation de travaux nécessitant des fermetures de bretelle, les usagers sont déviés par les itinéraires définis ci-après :
Fermeture de la bretelle d’accès à l'autoroute A13 sens Paris-province :
Les usagers empruntent :
- la bretelle de sortie de l’autoroute A12 en direction de la RN186,
- Ja Route Nationale 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye,
- effectuent un demi-tour au carrefour dit « Bull »,
- la Route Nationale 186 en direction de Rocquencourt,
- la bretelle d’accès à l’autoroute A13 en direction de Rouen.
Fermeture de la bretelle d’accès à la Route Nationale 186 :
Les usagers empruntent :
- l’autoroute A13 sens province-Paris,
- la bretelle de sortie n°5 (Versailles, Vaucresson, Garches),
- la Route Départementale 182, Boulevard de Jardy, en direction de Vaucresson,
- la bretelle d’entrée de l’autoroute A13 sens Paris-province,
- la bretelle de sortie n°6 (Le Chesnay, Saint-Germain-en-Laye).
ARTICLE 5 :
Du 12 mars 2018 au 13 juillet 2018, afin de sécuriser les accès aux installations de chantier, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 50km/h sur la RN186 entre le PR 26+800 et le PR 27+800
dans le sens Louveciennes-Versailles.
Du 12 mars 2018 au 13 juillet 2018, l’inter-distance minimale avec tout autre chantier sur les
autoroutes A12 et A13 et sur la RN10 est réduite à un kilomètre.
Les limites de neutralisations mentionnées dans le présent arrêté correspondant aux seuls travaux d'aménagement de la voie dédiée aux bus, elles peuvent être allongées ponctuellement afin de rendre compatibles ces neutralisations avec d'autres neutralisations sur le réseau autoroutier A12-13,
jusqu’à atteindre une longueur maximale de voie(s) neutralisée(s) de 6 kilomètres.
ARTICLE 6 :
3/4 Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers, par des panneaux de signalisation réglementaires qui sont mis en place par l’entreprise AGILIS ou par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt.
La signalisation temporaire mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — éditions du SETRA) et sera mise en place par l’entreprise AGILIS ou par la Direction des Routes Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne- Billancourt.
ARTICLE 7 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, M. le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, M. le Commandant de la CRSA-OIDF, M. le Directeur des Routes d'Île-de-France, M. le Président du Conseil Départemental des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et à M. le Directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le % 5
Pour le Préfet des Yvelines,
Le directeur départemental des territoires des
Yvelines,
et par délégation,
Le chef du bureaude Le sécurité routière
44 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018071-0001
signé par
Eric BIGOIS, Chef du "Bureau de la sécurité routière"
Le 12 mars 2018
Yvelines
BSR
Arrêté de M. le Préfet des Yvelines portant réglementation de la circulation pour les travaux de réfection de chaussée en section courante du PR 59+300 au PR 61+000 sens Paris Caen de l’autoroute A13 du 19 mars au 06 avril 2018 EE =
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PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral N°
Arrêté portant réglementation de Ia circulation pour les travaux de réfection de chaussée en section courante du PR 59+300 au PR 61+000 sens Paris Caen de l’autoroute A13.
Le préfet des Yvelines
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des dé- partements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation, Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
VU le décret du 23 juillet 2015 portant nomination de M. Serge MORVAN en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départe- mentale des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2013, portant nomination de M. Bruno CINOTTI en qualité de Directeur Départemental des Territoires des Yvelines, à compter du 1er mai 2013, Vu l’arrêté n° 2013119-0019 du 29 avril 2013, donnant délégation de signature à M. Bruno CINOT- TI, Directeur Départemental des Territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté n° 2018033-0002 du 02 février 2018, portant subdélégation de signature au sein de la di- rection départementale des territoires des Yvelines, ,
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, relative au calendrier des jours « hors chantiers » 2018,.ayant pour objet d'offrir aux usagers la ca- pacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés,
Va l'avis de M. le commandant de L'EDSR 78 en date du 07 mars 2017 ; Vu l'avis de M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France et de l’UCTIR en date du 08 mars 2017 ;
Direction départementale des territoires - 35, Rue de Noailles — BP 1115 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00. — Fax : 01.39.50.27.14.
4 i la DDT : www:yvelines.equipement-agriculture gouv.fr
14 Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A13 pendant l’exécution des travaux de réfection de chaussée en section courante du PR 59+300 au PR 61+000 sens Paris Caen à La VILLENEUVE en CHEVRIE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation, nécessaires à la réalisation des travaux de réfection de chaussée en section courante du PR 59+300 au PR 61+000 sens Paris Caen de l’autoroute A13 sont autorisées dans les conditions ci-après :
Rabotage et application d’un EME, puis application d’un BBDr
Date : 4 nuits de 21h00 à 06h00, du lundi 19 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 ou lundi 26 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018 ou du mardi 03 avril 2018 au vendredi 06 avril 2018. Localisation : Travaux en section courante du PR 59+300 au PR 61+000, dans le sens Paris Caen de l’autoroute A13.
Mesures d’exploitation :
De nuit de 21h00 à 06h00 :
Basculement de chaussées (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris vers Caen sera basculée totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 58+457 et le PR 61+700. - Dans le sens en travaux : la voie lente, la voie médiane et la voie rapide seront neutra- lisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mises-en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis progressivement à 90km/h. -__ Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
- Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera sur la voie lente et la voie mé- diane.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis progressivement à 90 km/h et il sera inter- dit aux poids lourds de dépasser.
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile. Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 55+100 et se terminera au PR 58+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 62+900 au PR 58-000 dans le sens Caen vers Paris.
De jour de 06h00 à 20h00 :
Neutralisation de la voie rapide du PR 51+800 au PR 61+900 dans le sens Paris Caen. La circula- tion s’effectuera sur la voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit aux poids lourds de dépasser. Neutralisation de la voie rapide du PR 62+400 au PR 55+200 dans le sens Caen Paris. La circula- tion s’effectuera sur la voie lente et la voie médiane.
La vitesse sera limitée à 110 km/h et il sera interdit aux poids lourds de dépasser. La circulation pourra être rendue sur chaussée rabotée, ou sur section rechargée sans couche de roulement finale. Un chanfrein sera réalisé en début et fin de zone, et la vitesse sera alors réduite de 20km/h sur la section concernée.
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
- Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers d’entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
24 ARTICLE 3 :
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débuteront dès l’achèvement des travaux des phases précédentes sauf dans le cas où il n’y a pas d’interférence au niveau des modes d’exploitation dans ce cas les phases pourront se chevaucher.
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modi- fiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :
Information des clients
Des messages d’information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à mes-
sages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Insertion vers une aire de service
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou échangeur, il sera aménagé des couloirs d’accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens. L’accès à ces couloirs sera progressivement limité à 50km/h.
Fermeture d’une aire de repos ou d’une aire de service.
Lors de la fermeture d’une aire, il sera mis en place :
le masquage des panneaux de pré signalisation de l’aire fermée
un panneau d’information en amont de l’aire ouverte signalant la fermeture de l’aire la diffusion de messages sur 107.7FM
un affichage sur les PMV en amont.
Ouverture et fermeture des basculements de chaussée :
Les ouvertures et fermetures des doubles sens seront réalisées sous protection d’un bouchon mobile.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engins hors gaba- rits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule SAPN ou uniquement par des véhicules SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
— par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac- cotement et TPC en amont de la zone à réaliser
— par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont. Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo- mentanément fermées à la circulation.
Bouchon ou ralentissement de trafic
La queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :
— par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac- cotement et TPC en amont de la zone à réaliser
— par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont.
34 ARTICLE 5 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d’entretien SAPN.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation tempo- raire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, M. le directeur départemental des territoires des Yvelines, M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France et de l’UCTIR, M. le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris- Normandie, M. le commandant de L'EDSR 78, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le directeur du service départemental d’incendie et de secours.
Versailles, le
Pour le préfet,
et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires des Yvelines
Le chef du bureau de la sécurité routière
454 =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018068-0006
signé par
Thierry LAURENT, Chef du cabinet du préfet des Yvelines
Le 9 mars 2018
Yvelines
Cabinet
Arrêté de M. Le Préfet des Yvelines fixant la liste des IDSR pour 2018 Liberté « Liberté « Égntié » Fraternie Fraternite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISF FRANÇAISE
PREFECTURE DES YVELINES
ARRETE N°
portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière du programme « AGIR pour la sécurité routière »
LE PREFET DES YVELINES
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016035-0006 en date du 4 février 2016 portant désignation des
intervenants départementaux de sécurité routière pour une durée d’un an renouvelable ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015009-0004 en date du 9 janvier 2015 donnant délégation de
signature à Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Yvelines ;
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un programme «AGIR pour la sécurité routière» de mobilisation et regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la lettre du 23 août 2004 du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets, portant
sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière et notamment du programme « AGIR pour la sécurité routière » ;
Vu l'engagement écrit de chacun des postulants aux fonctions d'intervenant départemental de sécurité routière du programme « AGIR pour la sécurité routière » ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral de 2017 est abrogé ;
ARTICLE 2:
Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour un an intervenants départementaux de
sécurité routière du programme « AGIR pour la sécurité routière » à compter de la publication du présent arrêté :
1/3 Intervenants de la Gendarmerie Nationale :
Monsieur Thomas BOUDOU
Monsieur Johan BERTIAUX
Monsieur Christophe CAILLOT
Monsieur Christophe CORAUX
Monsieur Jean-Louis GENET
Monsieur Aurélien GENOUILLE
Monsieur Patrice HORGUEDEBAT
Monsieur Patrice LAGOFUN
Monsieur Xavier RIU
Monsieur Claude VAVASSEUR
Intervenants de la Police Nationale :
Monsieur Karim AHMED AMRAOUI
Monsieur Pierre -Thomas ARMET
Monsieur Philippe BALLOT
Monsieur Sébastien BACONNAIS
Madame Fabienne BOULARD
Monsieur Rudy CHARTIER
Monsieur Gaëtan COZ
Monsieur Stéphane DETKO
Madame Carole EDINE
Madame Virginie FOURNIER
Monsieur Philippe FOURRE
Monsieur Emerik IAUCH
Monsieur Steve JANER
Monsieur Manuel LECOURIEUX
Monsieur Sébastien LENICE
Monsieur Romain MAHE
Monsieur Christophe PICAN
Monsieur Didier PROENCA
Intervenants des autres administrations :
Monsieur Eric BIGOIS
Madame Irène LECOMTE
Monsieur David MIGNARD
Madame Estelle PEROCHON
Monsieur Xavier PORTHEVIN
Intervenants des Polices Municipales :
Monsieur Benoit COCHET
Monsieur Eric FOUCHEYRAND
Madame Chantal LAFONTAINE
Monsieur Richard LAURENDEAU
Monsieur Franck MARONE
Monsieur Patrick MORANCE
Monsieur Sylvain MOYER
Monsieur Stéphane ROCHAULT
Monsieur Willy THOMAS
Monsieur Yann VAUCELLE
(PMO de Mantes la Jolie)
(BMO de Rambouillet)
(MO de Beynes)
(PMO de Mantes La Jolie)
(EDSR des Yvelines)
(PMO de Mantes la Jolie)
(BMO de Beynes)
(BMO de Rambouillet)
(BMO de Rambouillet)
(BMO de Beynes)
(SOPS)
(Versailles)
(Les Mureaux)
(CSP Sartrouville)
(CDSF)
(SOPS FMUD 78)
(CDSF)
(CSP Elancourt)
(CDSF)
(CDSF)
(SOPS)
(SOPS)
(SOPS)
(SOPS)
(CSP Guyancourt)
(SOPS)
(CDLJ)
(Réserviste)
(MI - DDT)
(Education Nationale)
(MI - DDT)
(MI-Préf)
(MI-DSCR)
(Poissy)
(Les Mureaux)
(Verneuil-sur-Seine)
(Poissy)
(Poissy)
(Verneuil-sur-Seine)
(Mantes La Jolie)
(Maule)
(Poissy)
(Poissy)
2/3 Membres d'associations :
Monsieur Emmanuel ANDRE
Monsieur Alain BENOIT
Monsieur Jean-Claude COMETTI
Madame Marie-Christine HERNIOU
Monsieur François LECAT
Monsieur Patrick LECOURT
Monsieur Alain LE FLEM
Madame Joëlle LEPOULTIER
Monsieur Bernard MARCQ
Monsieur Erick MEUNIER
Monsieur Stéphane MOUSSAY
Monsieur Thierry SAY AG
Autres catégories :
Monsieur Madjid ALLEG
Madame Danielle AUBRIET
Monsieur Jean-Patrick CAUMONT
Monsieur Guy COSTE
Monsieur Michel JOLLY
Madame Brigitte LETHIMONNIER
Monsieur Alain MICHOT
Monsieur Jacques ROBERT
Monsieur Philippe SALEH-GHOSTINE
Monsieur Edwin SION
Madame Danielle TRONCHE
ARTICLE 3 :
Fait à Versailles, le
(Automobile Club de l’Ouest - ACO)
(Automobile Club de Ouest - ACO)
(AGIRabcd}
(Automobile Club de l’Ouest - ACO)
(Ligue Contre la Violence Routière)
(SOS victime de la route)
(Automobile Club de l'Ouest - ACO)
(Ligue Contre la Violence Routière 78)
(Automobile Club de l'Ouest - ACO)
(Automobile Club de l'Ouest - ACO)
(Ligue Contre la Violence Routière)
(FFMC)
(Indépendant)
(Retraitée)
(Entreprise privée : ED&F MAN)
(Retraité)
(Auto entrepreneur — enseignant de la conduite)
(Retraitée)
(Retraité)
(Eatreprise publique : EDF)
(Mairie Plaisir et ACO)
(Retraité)
(Retraitée)
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
- 3 MARS 2610
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
chargé de la direction
du Chbinetauprèf du Préfft des Yvelines
+
Thierry LAURENT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2018066-0003
signé par
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, Directrice de la réglementation et des élections
Le 7 mars 2018
Yvelines
DRE
Arrêté portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres du mantois et marbrerie funéraire », sise sur la commune de Mantes-la-Jolie ME Er
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de lhabilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes funèbres du mantois et marbrerie funéraire »,
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SAS « Pompes funèbres du mantois et marbrerie funéraire », de Mantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 24/10/2011 ;
Vu la demande formulée le 18/01/2018 et reçue le 14/02/2018 par Monsieur Eric Jouan, responsable de la SAS « Pompes funèbres du mantois et marbrerie funéraire », dont le siège social est 13, boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie (78200) en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1% : La SAS « Pompes funèbres du mantois et marbrerie funéraire », sise 13, boulevard Duhamel à Mantes-la-Jolie (78200), dirigée par Monsieur Eric Jouan, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
+ le transport des corps avant mise en bière,
+ le transport des corps après mise en bière,
e l’organisation des obsèques,
e la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
des urnes cinéraires,
° la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
° la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de lhabilitation est 1878000659.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans à compter du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente {le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 07/03/2018
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la réglementation et des élections
Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND