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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 21 Resultat principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00021 Page 1 sur 3
Conseil Municipal 2025.00021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 25 mars 2025
Le mardi 25 mars 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le mardi 18 mars 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Ludovic VALETTE donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Absente excusée
Mme Stéphanie BLONDEL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Budget principal : Affectation des résultats
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal et ses budgets annexes ;
Vu le dispositif spécifique d’affectation budgétaire du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos ;
Considérant que l’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de clôture de fonctionnement est excédentaire ;
Vu la délibération n°2025.020 portant approbation du compte administratif 2024 du budget principal et faisant apparaître les résultats de clôture suivant :
❖ Reports :
Pour rappel, déficit reporté de la section investissement de l’année antérieure s’élevant à - 561 663,26 €
Pour rappel, excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure s’élevant à 270 350,02 € Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00021 Page 2 sur 3
❖ Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution déficitaire de la section d’investissement de - 348 093,98 €
Un solde d’exécution excédentaire de la section de fonctionnement de 1 041 663,50 €
❖ Restes à réaliser :La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser
En dépenses pour un montant 1 321 350,00 €
En recettes pour un montant de 971 015,82 €
❖ Résultat cumulé
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 698 428,16 €
La section de fonctionnement présente un excédent s’élevant à 1 041 663,50 €
Sur proposition d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement pour assurer le financement de la section d’investissement :
❖ Compte 1068
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) pour 698 428,16 €
RÉALISES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMEN T TOTAL
a Recettes 2 657 218,27 3 434 857,29 6 092 075,56 b Dépenses 2 443 648,99 2 663 543,71 5 107 192,70
c Résultat brut de l'exercice (a-b) 213 569,28 771 313,58 984 882,86
d Résultat de l'exercice précédent -561 663,26 270 350,02 -291 313,24 e Résultat global brut (c+d) -348 093,98 1 041 663,60 693 569,62
RESTES A RÉALISER
f Recettes 971 015,82 971 015,82 g Dépenses 1 321 350,00 1 321 350,00 h Résultat des restes à réaliser (e-f) -350 334,18 -350 334,18
TOTAL DES DEUX SECTIONS
i Recettes (a+f) 3 628 234,09 3 434 857,29 7 063 091,38 j Dépenses (b+g) 3 764 998,99 2 663 543,71 6 428 542,70 k Résultat global net (e+h) -698 428,16 1 041 663,60 343 235,44
Résultat de fonctionnement 1 041 663,60
Besoin d'investissement -698 428,16
L'affectation au compte 1068 doit être de : 698 428,16
A reprendre au budget :
Déficit de fonctionnement (002) :
Excédent de fonctionnement (002) : 343 235,44
Déficit d'investissement (001) : 348 093,98
Excédent d'investissement (001) :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
CONSTATE que le compte administratif fait apparaître
• Un besoin de financement en investissement de : 698 428,16 €
• Un excédent en fonctionnement de : 1 041 663,60 € Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00021 Page 3 sur 3
DÉCIDE d’affecter les résultats comme suit :
• Déficit antérieur reporté de la section d’investissement (D001) : 348 093,98 €
• Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) : 698 428,16 €
• Excédent de résultat de la section de fonctionnement reporté (R002) : 343 235,44 €
POUR : 19
CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 31/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 31/03/2025