Déliberation - 2026 031 CFU Principal

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Déliberation - 2026 031 CFU Principal Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 CFU Principal)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00031

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Conseil Municipal 2026.00031

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 24 avril 2026

Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.

Budget principal : Compte Financier Unique

Sur exposé,

Monsieur le maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif, produit par l’ordonnateur (la commune), et au compte de gestion produit par le comptable public.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Ce document modernise l’information budgétaire et comptable soumis au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

• Une information financière plus simple et lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètement pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le CFU exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00031

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Le vote par le Conseil municipal du Compte Financier Unique constitue l’arrêté des comptes.

Sur présentation par Monsieur le Maire du CFU pour le budget principal ayant été préalablement transmis à l’assemblée délibérante en date du 03 avril 2026 :

1. Section d'Investissement

• Recettes réalisées : 1 682 474,26 € (sur une prévision de 4 112 619,36 €)

• Dépenses réalisées : 1 795 411,39 € (sur une autorisation de 3 764 525,38 €)

• Restes à réaliser : 513 169,87 € de recettes contre 680 580,00 € de dépenses, soit un solde présentant un déficit de – 167 410,13 €

• Solde de réalisation de l'exercice : Déficit de 112 937,13 €

• Résultat antérieur reporté : Déficit de – 348 093,98 €.

• Résultat cumulé d'investissement : Déficit de – 628 441,24 €.

2. Section de Fonctionnement

• Recettes réalisées : 3 486 621,70 € (sur une prévision de 3 182 791,85 €).

• Dépenses réalisées : 2 814 705,00 € (sur une autorisation de 3 526 027,29 €).

• Restes à réaliser : 0,00 €.

• Résultat de clôture de l'exercice : Excédent de 671 916,29 €.

• Résultat antérieur reporté : Excédent de 343 235,44 €.

• Résultat cumulé de fonctionnement : Excédent de 1 015 152,14 €.

3. Synthèse Globale (Résultat Cumulé)

• Total des recettes réalisées : 5 169 095,96 €.

• Total des dépenses réalisées : 4 610 116,39 €.

• Résultat définitif arrêté pour l'exercice 2025: Excédent de 386 710,90 €.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00031

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 4 112 619,36 € 3 182 791,85 € 7 295 411,21 €

Recettes réalisées 1 682 474,26 € 3 486 621,70 € 5 169 095,96 €

Restes à réaliser 513 169,87 € 0,00 € 513 169,87 €

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 3 764 525,38 € 3 526 027,29 € 7 290 552,67 €

Dépenses réalisées 1 795 411,39 € 2 814 705,00 € 4 610 116,39 €

Restes à réaliser 680 580,00 € 0,00 € 680 580,00 €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations

de l’exercice (+/-) - 112 937,13 € 671 916,70 € 558 979,57 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 348 093,98 € 343 235,44 € - 4 858,54 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) - 461 031,11 € 1 015 152,14 € 554 121,03 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) - 167 410,13 € 0,00 € - 167 410,13 €

Résultat cumulé Excédent/déficit - 628 441,24 € 1 015 152,14 € 386 710,90 €

Considérant qu’à l’issue de cette présentation, Monsieur le Maire quitte la salle afin de permettre au Conseil municipal de débattre conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant que Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ;

Considérant que Madame Laurence MORY, 1ère adjointe est élue au sein de Conseil municipal pour assurer la présidence de séance ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-1 (principes budgétaires) et L. 2121-14 (présidence de séance hors la présence du maire) ;Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00031

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VU l'ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du compte financier unique ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;

VU les pièces justificatives produites à l’appui du Compte Financier Unique de l'exercice 2025, ainsi que l'état des restes à réaliser ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

− D’APPROUVER le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal, dressé conjointement par le Maire et le comptable public ;

− DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser ;

− D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumé ci-avant.

POUR : 17

CONTRE : 5 (M. COQUELLE, M. BEAUCHAMP, Mme LEDENT, M. LADRIÈRE, Mme LEFEBVRE)

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 1 (M. Bruno VANDEVILLE)

La délibération est adoptée à la majorité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétariat de séance

Publié le : 30/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026