Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete benne
Arrêté - ARRETE REDADEG
Arrêté - arrete rue de palhouarn
Arrêté - arrete impasse kermouel
Arrêté - arrete 2026 174
Arrêté - arrete circulation kereugne
Arrêté - arrete pont morio
Arrêté - arrete rue de sclair
Arrêté - arrete de circulation de fete alsacienne
Arrêté - arrete de circulation rue du prad
Arrêté - arrete allee mangolerian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete allee mangolerian)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
N°
2025-130
A
monterblanc.fr
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
ALLEE
DE
MANGOLERIAN
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTERBLANC,
Vu
la
loi,
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la demande
faite
par
la société
SADER
Réseaux
— P.A
du
Gros
Chêne
- 56460
SERENT,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
allée
de
mangolérian,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique.
ARRETE
Article
1. Du
02
juillet
et ce jusqu’à
la fin des
travaux,
la circulation
sera
interdite
sauf
riverains
allée
de
mangolérian,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique. Article
2.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
cette
voie
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3.
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
la société
SADER
Réseaux,
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
relatives
à la signalisation
temporaire,
à leur frais et sous
leur
responsabilité.
Article
4.
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
d’ELVEN,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
la
société
SADER
Réseaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTERBLANC,
le 18
juin
2025
Le
Maire,
Alban
MOQUET