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Déliberation - documents 20231221121111 578 2014 110 demande de subvention du parc de l avesnois reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121111 578 2014 110 demande de subvention du parc de l avesnois reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
ÉSRA | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SOUS Fisure = A ET
EL, 204 Communauté de Communes du 7 g PTE
Caudrésis - Catésis
E
SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 110
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Comm Eaudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de-
Bert nvocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la 6mmunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Bäzuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Bedy Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Hs Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON
A Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Pre Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
st Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Carmières Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Catilon-sur-Sambre Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
SAIMIETSE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Es Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Ée * Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
défis. Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Élincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Estourmel Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Fontaine-au-Pire Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
SBbgontene cie Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
ee Daniel FIEVET Didier BONIFACE
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Membres Excusés (2) :
Ligny-en-Cis Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Malincourt
ae Membres Absents (11) :
tyraes Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri
QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
re Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX,
RE Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourl-Selvigny
Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance,
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DU PARC DE L’AVESNOIS
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, indique que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai 2014 propose à l’assemblée de se positionner
quant à la demande de subvention d’un montant 2 341,18€ du Parc de l’Avesnois.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY à se Maire de CAUDRY
Conseiller Général du N Conseiller Général du Nord
SRE
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Communauté de
Caudrésis -
üuy BRICOUT
IMPORTANT DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421
— 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.