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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 3 2 Reglement graphique
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 22h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 3 2 Reglement graphique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNAUTE DE C
Corbère-les-Cabanes
OMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
PLAN LOCAL D'URBANISME
Déclaration de projet valant
mise en compatibilité du PLU
Parc photovoltaïque au sol « Soleil de Corbère-les-Cabanes »
JÉRÔME
BERQUET
URBANISTE
P. a. UV
OS
3-2 Règlement graphique
Jérôme Berquet - Urbaniste OPQU
Consultant en Planification & Urbanisme réglementaire
Le Dôme - 1122, avenue du Pirée - 34000 Montpellier
ELLIPSIG
Conseil & prestation en géomatique
1, rue de Cherchell - 34070 Montpellier
Liste des emplacements réservés
N° Désignation Superficie Bénéficiaire
1 - Réserve foncière pour agrandissement du cimetière 1983 m? Commune
(parcelle n°291 arrêté de ZAD du 10/11/1987)
2 - Elargissement à 9m du Chemin Vicinal n°7 de Corbère-les-Cabanes à Corbère 2114 m? Commune
3 - Elargissement à 9m de la route départementale 46 de Corbère à Millas 487 m°? Commune
4 - Réserve foncière pour création d’une voie à 8m (totalité de la rue de la Salanque) 1038 m? Commune
5 - Voie d'accès nouvelle zone et élargissement à 7m du chemin communal 1393 m? Commune
6 - Création d’une voie 1975 m? Commune
7 - Opération communale : création de logements sociaux 2821 m? Commune
8 - Création d’une voie de desserte 1515 m? Commune
9 - Elargissement et adaptation du sentier existant pour établissement 3251 m? Commune
d’une zone coupe feu praticable aux seuls engins de lutte contre les incendies
10 - Création de stationnements 295 m? Commune
11 - Création d’un accès et d’une aire de stationnements 390 m° Commune
12 - Extension groupe scolaire 738 m? Commune
13 - Extension station d'épuration 6767 m? Commune
14 - Extension station d'épuration 4537 m? Commune
O000O0O
Limite de zone
O © Droit de préemption urbain
0006
4 Ÿ &- -
Emplacements réservés
Espaces boisés classés
Eléments à protéger L123-5-7
%
[=]
Mas
Site archéologique
Hangar
Etude hydraulique GINGER 2009, couvrant partiellement le territoire communal. Pour plus d'informations se référer au règlement et à l'annexe inondation
Atlas des zones inondables
Alea_ fort
Alea_modere
Report graphique à titre indicatif du document original au 25000ème
de l'enveloppe maximale de la zone inondable source : Atlas des zones inondables
Méthode hydrogéomorphologique Bassin versant de la Têt
(Lits mineurs, moyens, majeur et zones débordement sur encaissant).
Pour plus d'informations se référer au règlement et à l'annexe inondation.
Mas Pages -
la Coumeille VULFERICS
Hangar Agricole
437
GARRIGA PLANA
GARRIGA PLANA
273
Ha Agriéole À.
© 363
d'en Pouil
À
358
GARRIGA PLANA
348
1414 1388.
\
693 |
\ 917 |
7 \1198 Ç \
\ 925 ||
919 \
920
1652
\ || 1199
2» || \
1639
793
LA RIBERA
625
AT D'EN POLL
0 250 500 750 1 000 m