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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 50 PJ1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230330 50 PJ1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
C
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
CA
IS
S
E
D'E
PA
R
G
N
E
ouf
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ER
Publié
le
RHONE
ALPES
ID : 073-200041010-20230330-DEL_
2023 _50-BF
LU.
L
| AGSaDtwpmav.
CE -
111 - 7856133571 - 21633 - 06814043 - DD - 680605
sa
KT
| 302
W2075AD
135817
AGENCE
: PV
AGENCE
ESS
ISERE}2
SAVOIE
Cire
à
é
PSLRT
2020308
012262
663
AVENUE
RENE
CASSIN
Le
n
:
0199292
000895515366
00
001
D
Ï
KD
MO
Î
73290
LA
MOTTE
SERVOLEX
)
:
|
|
Me
'
CC
COEUR
DE
SAVOIE
PLACE
ALBERT
SERRAZ
a
qu
l
Nos
références
: FS1027/1D0270
75808"
MONTMEL
TAN
Votre
référence
: 5535405 CREDIT
DVLPT
REGIONAL
RHONEALPES
Objet
:
Information
annuelle
des
personnes
s'étant
portées
caution
des
engagements
d’un
tiers
LA
MOTTE
SERVOLEX,
le
08/03/2023
Madame,
Monsieur,
CC
COEUR
DE
SAVOIE
s’est
porté(e)
caution
à hauteur
de
100,00
%
d’un
prêt
CREDIT
DVLPT
REGIONAL
RHONEALPES
établi
le 29/03/2018
d’un
montant
de
286.000,00
EUR
en
principal,
majoré
des
intérêts,
frais,
commissions
et
accessoires.
Votre
engagement
de
cautionnement
est
souscrit,
en
principe,
jusqu’au
05/10/2033.
Nous
vous
informons
que
le
montant
du
principal
et
des
intérêts,
commissions,
frais
et
accessoires
dus
par
CENTRALES
VILLAGEOISES
L SOLARET
au
31
décembre
2022
s'élève
à :
Montant
échu
Montant
à
échoir
non
réglé
- principal
:
0,00
EUR
214
986,18
EUR
- intérêts :
0,00
EUR
16
860,82
EUR
- frais,
commissions
et
accessoires
:
0,00
EUR
0,00
EUR
- assurance :
0,00
EUR
0,00
EUR
-
autres
:
0,00
EUR
0,00
EUR
TOTAL
0,00
EUR
231
847,00
EUR
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
nos
salutations
distinguées.
Le
Gestionnaire
Crédits
4
Caisse
d'Epargne
et de
Prévoyance
de
Rhône
Alpes:
CERA
(Caisse
d'épargne
Rhône
Alpes),
Banque
Coopérative
régie
par
les
articles
L512-85
et suivants
du
Code
monétaire
et financier
-
Société
Anonyme
à
Directoire
et
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
- Capital
de
|
150
000
000
euros
- Siège
social
:
116
Cours
Lafayette
-
B.P.3276
+ 69404
Lyon
Cedex
03
-
immatriculée
au
RCS
de
Lyon
sous
le n°
384
006
029
- Intermédiaire
d'assurance,
immatriculé
à l'ORIAS
sous
le n°
07
004
760
- Code
APE
6419Z.
I017702FS1027 15825 PN0OS268875275800
Î f Î
y à N à S