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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Histoire et mémoire,
\ / SAINT MAIXCENT L'ECOLE / \ multiplie les envies d'y vivre Procès-verbal de La séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 a L'an deux mille vingt-quatre, le MARDI VINGT CINQ JUIN à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane BAUDRY, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 19 juin 2024. Présents : Stéphane BAUDRY, Marie-Hélène ROSSI DAUDE, Dominique ANNONIER, Corinne PASCHER, Damien BARATON (en cours de séance), Johanna ALBERT, Brigitte BARRITAULT, Bruno CHALET, Corinne GUYON, Tony CHEYROUSE, Richard GRIMAULT, Julien POUPARD, Eléonore BIDAUD (en cours de séance), Bénédicte ROCHEFORT, Maïté COME, Jérémie GRAVELEAU, Samuel AIMÉ, Guillaume MARCETEAU, Chantal ARDOIN, Olivier SASTRE (en cours de séance), Sébastian RIMBAUD, André BRISSON, Claudine GAUTIER (en cours de séance), Clément GUILBARD (en cours de séance), Anne FOURRE. Absents ayant donné pouvoir : Odile ROUGEAU à Brigitte BARRITAULT, Nadine MOULIN à Guillaume MARCETEAU, Yannick DOUCET à Sébastian RIMBAUD. Absent : Thierry PETRAULT. Secrétaire de séance : Bénédicte ROCHEFORT. Après l'appel des présents et le constat du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance. + APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE 23 MAI 2024 Monsieur le Maire soumet aux voix le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 qui est approuvé à la majorité (une abstention de M. GRAVELEAU). + PROGRAMME D'AIDES MUNICIPALES Monsieur le Maire expose que le sujet est sans objet, aucune aide n'ayant été sollicitée. + DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations qui lui ont été consenties par l'Assemblée Délibérante. Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire. Mme BIDAUD prend place à la table des délibérations à 19h03. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 + BUDGET SUPPLÉMENTAIRE M. SASTRE et M. BARATON prennent place à la table des délibérations respectivement à 19h04 et 19h05. Mme PASCHER présente le budget supplémentaire. Elle évoque les traits saillants en fonctionnement. En dépenses : - Charges à caractère général © Doublement du volume de réalisation de point à temps Réfection murets sentier du Peux Interventions sur des toitures (annexe mairie, école Wilson, sacristie) Nettoyage du plafond des halles Report de la mise en place de la troisième OPAH-RU o Maintenance et entretien des poteaux d'incendie O0 © © © - _ Charges de personnel o Des difficultés à recruter entrainant du retard quant à l'arrivée des nouveaux arrivants Renfort extérieur pour le désherbage du cimetière Recrutement d'un ASVP sur trois mois Un volume de remplacements plus important (petite enfance, services techniques, sport) Atténuation de produits o Quelques dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants Oo O O O - Autres charges de gestion courante o Prise en charge des frais d'inhumation d'une personne sans famille o Remboursement aide du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique au profit d'un agent o Augmentation de la participation à l'école Saint-André En recettes : - Augmentation des recettes à la Câlinette - Baisse importante des droits de mutation - Augmentation du produit de fiscalité (augmentation des bases et maintien de la dynamique liée à la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants) -__ Diminution des subventions de l'Etat et de la Région du fait du décalage de la mise en place de la 3ème OPAH-RU. Monsieur le Maire demande s'il y a des questions. Aucune question n'est posée dans l'assemblée. Mme PASCHER poursuit par la présentation du budget supplémentaire en investissement, avec en dépenses : - Augmentation du budget dédié à la création de la cour oasis à l’école Wilson - Réfection de la clôture du city stade de la cité du Ventoux - Déménagement du club de billard sur le site Denfert - Réalisation de la tranche 3 des travaux de toiture des ateliers municipaux (prévus en 2025) dès cette année - _ Réfection du bâtiment 5 du site de l'Abbaye -__ Augmentation du budget dédié au réaménagement de l'accueil de la mairie - Création d’allées supplémentaires au cimetière nouveau - Sécurisation du 24 rue de l'audience. Aucune question n'est posée par l'assemblée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le budget supplémentaire pour l'année 2024. + RÉVISION DE L’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ATELIERS MUNICIPAUX Madame PASCHER expose qu'afin de prendre en compte l'évolution du chantier de réhabilitation des ateliers municipaux, il est proposé de modifier l'AP/CP Travaux de réhabilitation des ateliers municipaux comme suit : AP/CP en cours : N° Montant AP Durée CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 2021/1 1 780 000 € | 2022-2026 61179 € 336 202€ 715 798 € 410 821€ | 256000€ Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 Proposition de modification : N° Montant AP Durée CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 2021/1 | 1780 000€ | 2022-2026 61179€ 336 202€ 736 298 € 390 321€ | 256 000 € L'évaluation des ressources nécessaires à la réalisation de cette autorisation de programme est détaillée comme suit : - Montant de l'AP/CP 1 780 000 € = DETR enr 400 000 € à FCTVA ss ... 291 991 € - Autofinancement 1 088 009 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décidé de modifier l'AP/CP comme évoqué précédemment. + INSCRIPTION DE DÉPENSES LIÉES AUX TRAVAUX EFFECTUÉS EN RÉGIE Mme PASCHER rappelle que l’article 251 de la loi de finances initiale pour 2021 prévoit que les dépenses exécutées à compter du 1° janvier 2021 font l'objet d'un traitement automatisé pour le calcul du FCTVA. De ce fait, les dépenses de travaux en régie ne sont plus éligibles. L'écriture d'ordre permettant d'intégrer des dépenses de fonctionnement en investissement, pour des travaux réalisés en interne et constituant des immobilisations, n'est pas prise en compte dans l'assiette des comptes éligibles. En effet, l'automatisation du FCTVA ne permet pas d'identifier les seules dépenses de personnel. Toutefois, l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'acquisition de matériels utilisés pour des immobilisations inscrites directement sur des comptes éligibles en section d'investissement est maintenue. Lors du conseil municipal de janvier, ont été inscrites en investissement les dépenses d'acquisition de matériels pour les travaux en régie suivants : - Isolation des combles de l’école Wilson - Installation de robinets thermostatiques école Wilson - Installation de portes battantes toilettes école Delaunay - Installation de rideaux école Delaunay -__ Modification des commandes d'éclairage à la Câlinette - Installation de filtres sur les vitres du bureau de direction de la Câlinette - Aménagement de placards COSEC Rémy Boux - Aménagement de placards salle Pérochon - Installation de projecteurs LED terrain de pétanque - _ Réfection de la clôture terrain de pétanque - Sécurisation de l'entrée de l'école Pérochon - _ Réfection des éclairages sous les voûtes de l'abbatiale - Dispositifs de serrure numérique ateliers municipaux et salle Houdet - _ Réaménagement salle des archives annexe mairie -_ Création d'un espace canin - Création d'un éclairage technique Parc Hélène Guyonnet - Création d’un escalier dans le verger Parc Hélène Guyonnet - Installation de gâches électriques sanitaires des halles - Installation de faux plafonds aux ateliers municipaux - _ Végétalisation des cimetières. M. GUILBARD prend place à la table de délibération à 19h11. Mme PASCHER explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'ajouter en investissement les dépenses d'acquisition de matériels pour les travaux en régie suivants : - Electricité et branchement d'eau local BCC9. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de l’ancien vestiaire du stade de rugby. - _ Aménagement arrière salle Hall Denfert - Réfection bâtiment 5 Abbaye. Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 + MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE: APPROBATION DE L’AVANT PROJET DÉFINITIF Mme ROSSI-DAUDE rappelle que, par délibération en date du 19 décembre 2023, le Conseil a attribué le marché de maitrise d'œuvre de la maison de santé pluriprofessionnelle au cabinet d'architectes OGLO. Conformément à ses engagements, le maitre d'œuvre a successivement produit, après approfondissement des diagnostics, un avant-projet sommaire soumis aux professionnels de santé et travaillé avec eux, puis un avant-projet définitif correspondant au programme le 5 juin dernier. Mme ROSSI DAUDE précise que l’avant-projet définitif vise à : Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments de l'ouvrage; - _ Décrire les dimensions et l'aspect de l'ouvrage à l'aide de plans, coupes et façades; - Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques; - Etablir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, divisé en lots séparés, - Participer à la vérification de la cohérence des éléments du projet et des prestations avec l'économie générale du marché global. Il est rappelé que le foncier concerné par le projet est implanté 8 rue basse du Château au sein du bâtiment « Varaize », ancien bâtiment militaire, sur une parcelle de 1100 m2 située en cœur de ville. Mme ROSSI DAUDE présente la vue d'ensemble, les sorties et l'aménagement du plateau surélevé permettant l'accessibilité. Mme COME demande s'il y aura un accès piéton aménagé reliant au quartier Marchand. M. le Maire répond par l'affirmative et précise qu'une partie du mur qui délimite le parking actuel sera démoli pour favoriser la circulation des piétons et rapprocher le parking du quartier Marchand de la MSP. M. RIMBAUD demande si ce mur est la propriété de l'armée. M. le Maire le confirme et indique qu'un accord a été obtenu. Mme ROSSI DAUDE présente la répartition des espaces sur les différents étages. Le bâtiment est composé d'un rez-de-chaussée, de deux étages et de combles. Il bénéficie de deux entrées principales (couloir central préservé après réhabilitation) façades sud et ouest, et de deux entrées secondaires façades nord et est. Le bâtiment est classé catégorie 2, bâtiment remarquable. L'aspect extérieur et l'unité d'ensemble seront donc préservés selon les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France. La note architecturale transmise aux élus précise les enjeux architecturaux du projet. En termes d'accessibilité et d'accueil extérieur, le parvis sera repensé (végétation, mobilier urbain). Sur la façade, seront favorisées la sécurité et l'accessibilité (rehaussement de la voirie, accessibilité des places de stationnement aux abords directs du bâtiment). Le bâtiment sera desservi par 2 escaliers et 2 ascenseurs. La notice accessibilité transmise aux élus confirme les aménagements internes des espaces de circulation permettant une accessibilité des lieux. Au sein du bâtiment, les deux séquences d'entrée permettront de rendre le bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite et d'ouvrir le bâtiment sur l'espace public. En termes d'organisation des espaces, la surface utile du projet est de 1142,9 m? composée comme suit : - En RDC: 379,7 m°: 3 espaces de consultation (infirmiers et salle de soins non programmés avec accès indépendant), le hall, accès ascenseurs ainsi qu'un espace dédié à la prévention (lieu d'échange, d'informations pour la population) ou aux réunions en grand groupe, le bureau de la coordinatrice. S'y trouve également une perspective d'agrandissement permettant d'accueillir jusqu'à 5 nouveaux professionnels (surface à aménager de 165,9 m2). - Au 1er étage : 319,9 m° (11 espaces de consultation, zone accueil, espaces d'attente). - Au 2ème étage: 338.3 m? (6 espaces de consultations, accueil, salles d'attente, espace pause et espace réunion, repos). Chacun des étages contient des sanitaires dédiés au public (2 par étage) et aux professionnels (2 par étage, 3 au troisième étage). - Combles : 105 m°. Les espaces communs (dont espace prévention, bureau coordinatrice, salles de réunion) représentent 254,3 m?, le pôle médecin généraliste 305,4 m°, le pôle infirmier 69,2 m?, le pôle paramédical 283,1 m°. Comme évoqué, des espaces « libres > en rez-de-chaussée permettent d'envisager une extension dans le futur selon les besoins identifiés (possibilité de 5 postes de consultations supplémentaires). Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 Les plans proposés répondent aux éléments de programme ainsi qu'aux besoins des professionnels de santé. Mme ROSSI DAUDE précise que la communication avec le cabinet d'architectes a été fluide, également avec les professionnels de santé qui l'ont souligné. M. RIMBAUD expose que les plans sont bien faits, il remarque que le plateau kinésithérapie comporte des espaces conséquents. Il s'interroge sur le nombre de kinésithérapeute(s) prévu(s) dans les lieux. Monsieur le Maire répond, qu'à ce jour, un seul kinésithérapeute intègre les lieux mais que les espaces sont prévus pour deux. M. RIMBAUD s'étonne des 125 m° pour deux professionnels. Monsieur le Maire répond qu'il appartient aux professionnels de santé de gérer la répartition des espaces selon le besoin de leur activité. Le besoin est identifié comme tel. Mme ROSSI DAUDE ajoute que le besoin en surface et leur répartition sont également tributaires de la manière de pratiquer ainsi que des modalités d'organisation entre professionnels (notamment si un professionnel intervient à temps partiel, son espace peut être utilisé par un autre professionnel). M. SASTRE demande s’il est prévu une évolution du mode de chauffage. Monsieur le Maire répond par l'affirmative avec une pompe à chaleur permettant 40% d'économie énergétique. Après la phase de curage complet, la phase de reconstruction inclut bien le volet chauffage. Mme ROSSI DAUDE présente la simulation financière actualisée par le maitre d'œuvre qui s'élève à 2.958.000 € HT répartis comme suit : ESTIMATION APD BIS Valeur m0 Mai GROS ŒUVRE/CURAGE VRD / PAYSAGE DESAMIANTAGE/DEPLOMB REVISION ET ZINGUERIE MENUISERIES EXTERIEURES FACADE SERRURERIE METALLERIE PLATRERIE CLOISONS DOUBLAGES |. 29,9% F 3 À 11 -197,1 ASCENSEURS PLOMBERIE CVC ELECTRICITÉ 2 000,00 Pour mémoire, en phase concours, le montant estimatif des travaux était de 2 800 000 € HT. Cette augmentation de 5,2 % s'explique par : - _ Enduit de façade contenant du plomb, - Amiante sous les fenêtres, -_ Reprises de façades nécessaires. Le nouveau chiffrage prend en compte, comme moins-value, l'abandon du puits de lumière permettant des économies tant sur le volet couverture qu'en aménagement intérieur. Par ailleurs, aucun élément majeur ne le justifiait et les professionnels de santé l’on confirmé. Ce choix s'appuie également sur la volonté d'une MSP avec des frais de fonctionnement maitrisés. M. RIMBAUD demande s’il y aura d'autres mauvaises surprises. Mme ROSSI DAUDE précise que tous les diagnostics ont été réalisés, que le curage débutera à partir de septembre. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 Monsieur le Maire ajoute qu'évidemment, avec les travaux, des aléas sont possibles. Il précise, sur la maitrise du coût, en comparaison avec d’autres projets comme celui de Magné (coût de 3 millions), ou celui sur le Mellois, projet qui avoisine les 3 millions d'euros pour 900 m° ou encore à Bessines avec un projet privé, de 3 millions d'euros pour moins de 1000 m2, l'on constate qu'avec 1600 m?, le coût de la réhabilitation est moindre. Monsieur le Maire souligne que l'importance est la prise en compte de l'évolution de la santé dans les années à venir, le projet de fonctionnement répond à cette évolution. Il rappelle que le projet de santé a été écrit par plus de 30 professionnels de santé qui croient au projet et qui connaissent l'évolution de leur métier autour des enjeux de pluridisciplinarité, de besoins d'espaces pour les étudiants, de la nécessité d’une salle de garde... Un projet qui répond aux rapports sénatoriaux, et aux préconisations de l'ordre des médecins. M. ANDRAUD, autorisé à prendre la parole, précise que l'on demeure encore en-dessous du budget de l’AMO qui avait prévu des aléas, des prévisions avec une marge d'environ 300.000 euros. M. RIMBAUD s'interroge sur le fait d'avoir mené une étude sur du neuf. Mme ROSSI DAUDE précise que cette étude a été menée. L'assistant à maitrise d'ouvrage avait trois sites à étudier dont un pour de la construction avec un coût plus important et des délais plus longs de livraison. Monsieur le Maire ajoute que, sans la réhabilitation, la collectivité se serait privée du fonds friche octroyé à hauteur de plus de 518 000 euros par l'Etat. Ayant pris connaissance des éléments ci-dessus détaillés et des annexes constituant l'APD, le conseil municipal, à la majorité, approuve l'avant-projet définitif, le coût prévisionnel des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la poursuite de l'opération (deux abstentions M. RIMBAUD, M. DOUCET par procuration - M. CHEYROUSE ne participe pas au vote). + MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS Mme ROSSI DAUDE remercie les conseillers pour l'approbation de l'avant projet définitif qui a également reçu l'aval des professionnels de santé. Mme ROSSI DAUDE poursuit et rappelle qu'à déjà été obtenu comme financement : - L'Etat au titre du fonds friche : 68 636 € + 450 000 € - L'Etat au titre de la DETR : 271 351 € - La communauté de communes (fonds de concours de 320 000 €). Elle ajoute que sont en cours d'instruction : - L'Etat au titre de la DSIL : 128 649 € - L'Europe (fonds FEDER estimés à 300 000 €). Seront également sollicités, par la suite : - L'Etat au titre du fonds vert (prévision 280 000 €) - Les fonds ADEME (montant à estimer). Mme ROSSI DAUDE présente le plan de financement comme suit : "Montant prévisionnel des travaux HT... 3 709 844,00 € “ DETR2024 mms .... 271 351,00 € " DSIL 2024... .... 128 649,00 € "Fonds vert rénovation énergétique .... 280 000,00 € "Département... .... 304 320,00 € " Région. .... 200 000,00 € "Fonds FEDER ............... .... 300 000,00 € "Communauté de communes... 320 000,00 € “Fonds friches 518 636,00 € m AUTOFINANCEMENT..nnnnnn ns sssssresssssssss 1 386 888,00 € Le Conseil Municipal, à la majorité (deux abstentions de M. RIMBAUD et M. DOUCET par procuration - M. CHEYROUSE ne participe pas au vote), décide : - D'APPROUVER le plan de financement de l'opération tel que présenté ci-dessus. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toute aide financière, et notamment à déposer une demande de subvention auprès du Département et de la Région. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 + PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET OPAH-RU ET PETITES VILLES DE DEMAIN Mme PASCHER souligne que le poste de chef de projet en charge de l'OPAH-RU désormais pourvu peut prétendre à deux financements : - par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) à hauteur de 50%. - par l'Etat à hauteur de 25%, dans le cadre du dispositif Petites Villes de demain. Il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter ces aides comme l'indique le plan de financement suivant : - Coût de la dépense... nes 34 342,00 € s Subvention ANA ss scnrmamsmmnemmanniennene 17 171,00 € -__ Subvention Etat, chef de projet « Petites Villes de demain >... 8 585,50 € -__ Participation ville de Saint-Maixent-l'Ecole .8 585,50 € Le conseil municipal à l'unanimité habilite Monsieur le Maire à déposer auprès de l'ANAH et des services de l'Etat une demande de subvention pour le financement du poste de chef de projet en charge de l'OPAH-RU et du programme « Petites Villes de demain ». + MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES 1. Créations de postes dans le cadre des avancements de grade Mme PASCHER rappelle qu'un arrêté du maire en date du 27 août 2021, conformément à l'avis du comité technique en date du 25 juin 2021, définit les modalités d'avancement de grade dans la collectivité. L'étude des dossiers des agents promouvables sur 2024 a permis d'identifier 5 agents susceptibles de pouvoir bénéficier d’un avancement cette année. Le conseil municipal à l'unanimité décide de valider la création de ces 5 postes, à compter du 1° septembre 2024 : > Deux postes d'auxiliaires de puériculture de classe supérieure à temps complet y Deux postes d'adjoint technique principal 2°" classe, à temps non-complet : 10/35° et 30/35° > Un poste d'adjoint administratif principal 2°% classe à temps non-complet 30/35°. 2. Création de poste dans le cadre d’un changement de filière Mme PASCHER explique que le tableau des effectifs identifie pour le poste de chef de projet culturel un poste d'animateur territorial, au sein de la filière animation. Les missions confiées dans le cadre de ce poste sont en adéquation avec le grade d'assistant de conservation du patrimoine au sein de la filière culturelle. Aussi, il est proposé d'ouvrir au tableau des effectifs un poste d'assistant de conservation du patrimoine afin d'opérer un changement de filière pour l'agent l'occupant (à sa demande). Le poste d'animateur territorial sera proposé à la suppression lors d'un prochain conseil. Mme PASCHER précise que le poste demeure à 80% soit 28/35°. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la création d’un poste d'assistant de conservation du patrimoine à temps non-complet (28/35°) au 1% septembre 2024. + CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL RELATIVE A LA NUMÉRISATION, LA REUTILISATION ET LA DIFFUSION DE FONDS D’ARCHIVES NUMERISÉS COMMUNAUX Mme PASCHER relate que, depuis plusieurs années, les archives départementales ont une politique de numérisation et de mise en ligne de documents sur le territoire des Deux-Sèvres. A ce titre, les archives départementales publient les délibérations, les recensements et l'état civil des communes et proposent la signature d’une convention avec la ville relative à la numérisation, à la réutilisation et à la diffusion des fonds d'archives numérisés. La convention prévoit : - Que la ville met à disposition ses fichiers numériques ou prête ses fonds d'archives anciens à numériser, - Que les archives départementales procèdent à la numérisation, conformément aux préconisations du service interministériel des Archives de France, et met à disposition gracieusement les fichiers numériques ainsi que les fonds numériques. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 La convention est prévue pour une durée de 5 ans. Elle établit la liste des documents concernés. Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la numérisation, la réutilisation et la diffusion de fonds d'archives numérisés communaux à titre gratuit. Mme GAUTIER prend place à la table des délibérations à 19h39. + CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE -— LE RELAIS DES LUTINS Mme ROSSI DAUDE expose que suite à l'adoption du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance « le Relais des Lutins » et à l'évolution du périmètre (intégration de la commune de Souvigné), il convient d'adopter une nouvelle convention de partenariat pour le fonctionnement du Relais. Le projet de convention permet de définir les modalités de gestion, à savoir : - Pour la ville de Saint-Maixent-l'Ecole en tant que gestionnaire : © Recruter une animatrice à temps plein pour le Relais, o Mettre à la disposition de l’animatrice les moyens nécessaires à l'exercice de sa mission (local, ordinateur, téléphone portable, véhicule de service pour l'itinérance...), o Assurer le préfinancement de l'équipement du relais (meublant, jouet, livres, tapis...), o Assurer le lien, tout au long de la période de fonctionnement du Relais avec les usagers du service. - Pour les communes partenaires (Augé, Exireuil, Nanteuil, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saivres, Souvigné) : o Informer les familles et les assistantes maternelles recensées sur leur territoire, ainsi que toutes les personnes intéressées de l'existence du RPE, o Fournir un lieu d'hébergement du RPE itinérant, o Contribuer aux charges de fonctionnement du Relais selon la clé de répartition arrêtée, par le versement d'une contribution annuelle, jusqu'à l'expiration de la convention en cours d'exécution. La convention définit également les modalités de financement du Relais à savoir par les communes, une participation, à hauteur du reste à charge une fois les participations des partenaires financiers déduites, en fonction d'une clé de répartition selon la population INSEE de chaque commune partenaire. Les modalités de gouvernance demeurent identiques et partagé (une commune = une voix), à savoir : - Un comité de suivi chargé de veiller au bon fonctionnement du RPE et au respect du projet de la structure. Chaque commune y est représentée ainsi que la CAF et la MSA. - Un comité des élus qui élabore le budget de fonctionnement et d'investissement du Relais et est le lieu de discussion relatif aux missions de l'animateur et aux évolutions utiles dans le fonctionnement du Relais. Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte la convention de partenariat définissant le fonctionnement du Relais Petite Enfance, Le Relais des Lutins. + AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA CRÈCHE LA CALINETTE Mme ROSSI DAUDE explique que, dans le cadre de la politique d'action sociale, la CAF contribue au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles, à leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions. A ce titre, l'établissement d'accueil du jeune enfant « La Câlinette » est éligible aux financements de la CAF Il est proposé un avenant à la convention d'objectifs et de financement établie en janvier 2023, avenant permettant de prendre en compte les nouvelles mesures issues de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la CAF relative au financement - des journées pédagogiques (entre professionnels), - des heures de préparation à l'accueil des enfants, - du bonus attractivité, - du bonus trajectoire. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 Le Conseil Municipal à l'unanimité habilite Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) l'avenant à la convention d'objectifs et de financement, courant à compter du 1° janvier 2024 jusqu'à la date d'échéance de la convention, relative aux subventions pour les établissements d'accueil du jeune enfant. + CONVENTIONS AVEC LES COLLÈGES RELATIVES AU PROJET D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE M. MARCETEAU explique que, dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la libération, la ville met un place un ensemble de manifestations et y associe les établissements scolaires. A ce titre, il est proposé de mettre en place un Projet d'éducation artistique et culturel (PEAC) avec les deux collèges (Denfert Rochereau et Saint-André) sur la thématique de la seconde guerre mondiale « les 80 ans de la libération — une mémoire en partage », à destination des élèves de 3%% (6 classes). Le projet aura vocation à plonger les jeunes participants dans l'histoire locale lors de la seconde guerre mondiale (évènement musical, apports de connaissance, rencontres, visites, découvertes historiques et artistiques) afin que les jeunes puissent réaliser des productions audios et visuelles présentées lors de la cérémonie de commémoration du 8 mai 2025. M. MARCETEAU précise que les collèges sont amenés à participer financièrement à l'action par une participation respective de 500 euros. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de projet d'éducation artistique et culturelle à conclure avec le collège Denfert Rochereau d'une part et le collège Saint-André d'autre part. + SAISON CULTURELLE 2024-2025 : PROGRAMMATION ET TARIFS Mme ALBERT présente la programmation culturelle et les tarifs de la saison culturelle 2024-2025. Elle précise que le format est identique aux années précédentes et que l'avis de la commission culture est favorable. Pour cette saison, qui débutera à la médiathèque, on retrouve la diversité dans les différents champs: théâtre, cirque, musique et un bal. Des compagnies accueillies en résidence sont également programmées. Mme ALBERT précise qu'une attention particulière est accordée aux compagnies locales et issues de la Nouvelle Aquitaine (qui bénéficie des crédits d'aide à la diffusion de l'office artistique de la Région Nouvelle Aquitaine). Mme ALBERT expose que le projet jazz à Balizy sera reconduit et qu’un programme de conférence sur la chanson et le rap est programmé. Au programme également, une semaine dédiée au tango avec des propositions culturelles associées (école de musique, EHPAD, hôpital). Mme ALBERT souligne que les propositions à destination des scolaires ainsi que les programmes d'ALTAIR se poursuivront. En termes de politique tarifaire, Mme ALBERT explique qu'il est proposé de maintenir la gratuité pour les moins de 18 ans, la possibilité d'utiliser le pass culture et des tarifs pleins et réduits (jusqu'à une heure avant le spectacle). Mme ALBERT conclut par le bilan de la dernière saison avec une fréquentation particulièrement bonne en 2023- 2024, source de satisfaction, alors que la tendance était à l'inquiétude face au contexte économique. M. COME ajoute la satisfaction exprimée dans les conseils d'école par les directeurs et enseignants qui soulignent la qualité de ce qui est offert aux enfants. Le programme scolaire permet de retrouver les familles ensuite à AGAPIT. Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le programme de la saison culturelle 2024-2025 et adopte les tarifs. + SAISON CULTURELLE 2024-2025 : DEMANDES DE SUBVENTIONS Mme ALBERT explique qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer, d'une part, auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, et d'autre part, de la Région Nouvelle-Aquitaine, un dossier de demande de subvention pour la programmation culturelle 2024-2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'habiliter Monsieur le Maire à déposer, auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, un dossier de demande de subvention pour la programmation culturelle 2024-2025. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole —- Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 + ACQUISITION DU BIEN SIS 53 RUE CHALON -PROPRIÉTÉ DE L’'EPFNA M. ANNONIER explique que, dans le cadre de la convention opérationnelle pour la revitalisation du centre-ville conclue entre la ville, la communauté de communes, l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la ville, l'EPF a acquis le bien sis 53 rue Chalon — cadastré AP 1189 et 1225 (ancien restaurant Le Nil). Il ajoute que l'acquisition a été effectuée le 7 novembre 2017. Le projet initial consistait en la déconstruction de l'immeuble dans le but de créer un parc public afin d'ouvrir cette rue qui est très dense au niveau des constructions. Cependant, les études préalables menées par l'EPFNA ont montré que le coût d'une démolition était disproportionné par rapport au gain sur la qualité des espaces publics (présence de caves). La ville a donc reconsidéré l'hypothèse d'une réhabilitation du bien prenant en compte son positionnement stratégique en cœur de ville tant en termes de potentiel commercial qu'en offre de logement. Le bien a donc été intégré dans la convention ORT dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain. M. RIMBAUD demande quel était le coût de la démolition. Monsieur le Maire répond de mémoire, que le coût s'élevait à 200 000 - 250 000 euros, le montant passant à un demi-million avec l'aménagement de l'espace du fait des caves. Monsieur RIMBAUD demande si cela ne devait pas être un point de passage. Monsieur le Maire confirme, néanmoins ce projet ne pouvait pas aboutir faute de posséder toutes les parcelles nécessaires. Monsieur ANNONIER explique que se travaille une hypothèse, confirmée par le positionnement de la régie mobilité de la communauté de communes, qui serait d'établir, dans la partie en rez-de-chaussée, la « maison de la mobilité », offre de service dédiée à la population permettant de générer du flux dans le centre-ville. La ville proposerait de mettre à disposition le bien, en l'état, afin que la communauté de communes puisse le réhabiliter. L'étage de l'immeuble serait maintenu à destination de logement et cédé à un porteur de projet privé. Monsieur ANNONIER précise que le bâtiment n'a pas d'intérêt patrimonial particulier. Monsieur le Maire ajoute que ce projet s'inscrit dans le constat selon lequel des locaux commerciaux de 45 m? présents en cœur de ville ne sont plus adaptés aux besoins actuels. Le projet rejoint également la nécessité de mettre des services dans les cœurs de ville pour générer du flux. Par ailleurs, le manque de place de la régie mobilité a permis de faire naitre cette convergence de vue pour travailler en commun cet enjeu et transformer cet héritage en opportunité. M. RIMBAUD demande ce qu'il en est de l'ancien Nagdalena. Monsieur le Maire souligne l'inertie sur ce projet, il explique le refus de l'architecte des bâtiments de France de le démolir, démolition qui, de surcroît, fragiliserait structurellement l'hôtel Chauray. Il informe que le désamiantage a été réalisé et que le constat de dégradation est finalement plus important que pensait l'EPF. Aussi, des travaux de sécurisation sont nécessaires et débuteront en juillet. Monsieur le Maire ajoute que cette sécurisation a pour incidence une augmentation du coût des travaux mais avec une minoration foncière consentie de l'EPF sur ce bien. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 Monsieur ANNONIER présente le coût d'acquisition du 53 rue Chalon qui s'élève à 147 541,07 € correspondant aux frais de l'EPFNA détaillés comme suit : Dépenses : - Acquisition 100 000,00 € - Frais d'actes et huissier non soumis .... 396,06 € - Frais acte et huissier... 3 108,91 € - Etudes et diagnostics. ... 879,00 € - Travaux de sécurisation .22181,71€ - Impôts . 12 964,00 € - Assurances .... 468,89 € - Autres taxes .... 460,00 € Recettes : - Loyers et divers remboursements... ss. 775,00 € Total prix de cession HT... 139 683,57 € Application TVA sur marge ... 7 857.50 € Prix de cession TTC... M. SASTRE demande quel serait le rôle de la maison de la mobilité, le service serait-il ouvert, accessible avec des agents sur place ? Si c'est le cas, le lieu est-il adapté ? Il ajoute partager le sens d'intégrer du service dans un centre-ville vidé de sa substance commerciale. Monsieur le Maire explique que la régie mobilité et ses missions sont en évolution. A ce jour, la difficulté principale est le stockage du parc de vélos, cette activité se déroule actuellement au siège qui est déjà saturé. À moyen, long terme les enjeux de la régie se diversifient, peut-être avec des temps de présence au-delà de la remise, des ateliers, des horaires plus élargis pour l'offre du fil, du blablacar... M. CHEYROUSE ajoute que le projet demeure à travailler au sein de la régie et l'objectif est d'occuper l'espace pour le moment, sans y mettre un accueil. Monsieur le Maire souligne que des allers-retours au sein de la commission urbanisme auront lieu à ce sujet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - D'ACQUÉRIR, pour la somme de 147 541,07 € TIC, les parcelles cadastrés AP 1189 et 1225 situées 53 rue Chalon. - DE PRENDRE EN CHARGE l'intégralité des frais liés à ce transfert de propriété. - D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier. + QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX En l'absence de questions de conseillers, Monsieur le Maire déclare que l'ordre du jour est épuisé. + TEMPS D'ÉCHANGE CITOYEN Monsieur BRISSON demande à prendre la parole. Monsieur le Maire lui rappelle que les questions des conseillers municipaux doivent être transmises, en amont du conseil, par écrit et ce 48h avant le jour de la séance. Monsieur BRISSON se fait porte-parole de citoyens. Par exception, Monsieur le Maire accepte les questions. M. BRISSON, sur demande de citoyens, s'inquiète de l’état du toit du hall Denfert avec de l'humidité dans la salle. Monsieur le Maire explique qu'effectivement la tempête de novembre a fragilisé le toit et qu'une opération de contrôle est prévue mais, jusque-là, la météo n'a pas permis de la mettre en œuvre. Il précise qu'une entreprise spécialisée a été mandatée M. BRISSON souligne également la défaillance de l'éclairage. Monsieur le Maire explique qu'il y a beaucoup à faire avec un parc immobilier très dégradé, l'éclairage du hall Denfert n'est pas, à ce jour, identifié comme prioritaire. M. RIMBAUD se questionne sur les implications sécuritaires. Monsieur le Maire explique que les sous investissements du passé ne peuvent être compensés d'un seul tenant. Par ailleurs, il est rappelé qu'une commission de sécurité est en charge de veiller au respect du cadre sécuritaire. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2024 M. BRISSON a été questionné sur les barrières présentes sur le sentier du Peux. Monsieur le Maire annonce qu'une entreprise a été mandatée pour reprendre les murs, il rappelle que les crédits viennent ‘être adoptés lors du budget supplémentaire. M. BRISSON demande pourquoi des courses ont pu emprunter le sentier. Monsieur le Maire explique la différence entre un passage de coureurs, organisé, fléché et sans dangerosité et la nécessaire sécurisation des passants qui pourraient marcher sur les pierres. De surcroit, la course ne passait pas dans la portion éboulée. Mme TEYTAUD exprime que la maison de la mobilité est un projet intéressant. En effet, hier soir, lors du conseil d'école à Proust Chaumette a été évoqué le sujet des vélos et de la nécessité de trouver des solutions pour réparer les vélos. Monsieur le Maire confirme qu'il y a plein de sujets effectivement à ouvrir sur la question de la mobilité. Monsieur le Maire rappelle la tenue d’un conseil municipal le 25 juillet prochain et clôt la séance à 20h11. La secrétaire de séance, Bénédicte ROCHE Le Président-de séance,