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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Maixent-l'École.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
\ / SAINT MAX ENT L'ÉCOLE ? multiplie les envies d'y vivre Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 <> L'an deux mille vingt-quatre, le JEUDI VINGT CINQ JUILLET à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont assemblés en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane BAUDRY, Maire, à la suite de sa convocation adressée le 19 juillet 2024. Présents : Stéphane BAUDRY, Marie-Hélène ROSSI DAUDE, Dominique ANNONIER, Corinne PASCHER, Damien BARATON, Johanna ALBERT, Odile ROUGEAU, Bruno CHALET, Tony CHEYROUSE, Richard GRIMAULT, Julien POUPARD (en cours de séance), Eléonore BIDAUD, Bénédicte ROCHEFORT, Jérémie GRAVELEAU, Samuel AIMÉ, Guillaume MARCETEAU (en cours de séance), Chantal ARDOIN, Thierry PETRAULT, Sébastian RIMBAUD, André BRISSON (en cours de séance), Claudine GAUTIER (en cours de séance), Clément GUILBARD (en cours de séance), Anne FOURRÉ. Absents ayant donné pouvoir : Brigitte BARRITAULT à Odile ROUGEAU, Nadine MOULIN à Guillaume MARCETEAU, Corinne GUYON à Marie-Hélène ROSSI DAUDE, Maïté COME à Eléonore BIDAUD, Yannick DOUCET à Thierry PETRAULT, Olivier SASTRE à André BRISSON. Secrétaire de séance : Bénédicte ROCHEFORT. Après l'appel des présents et le constat du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance. Il explique que dans le cadre d’un recrutement suite à un départ en retraite, le nouvel agent recruté (date d'arrivée au 26 août) ne peut l'être sans créer le poste correspondant à son grade. Dans ce contexte, il demande si les conseillers acceptent le sujet sur table. A défaut un conseil sera reprogrammé dans 5 jours. Les conseillers acceptent à l'unanimité l'ajout du sujet. + APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 JUIN 2024 Monsieur le Maire soumet aux voix le procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 qui est approuvé à l'unanimité. M. POUPARD et M. MARCETEAU prennent place à la table des délibérations à 19h02. + PROGRAMME D'AIDES MUNICIPALES POUR LE PATRIMOINE BÂTI Le Conseil Municipal attribue les aides suivantes à l'unanimité : Intitulé de l’aide Adresse de l’immeuble Montant de l’aide Ravalement des façades 22 rue Antonin Proust 610,00 € Rénovation de devanture commerciale 11 rue Chalon 534,60 € + DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par le Maire sur le fondement des délégations qui lui ont été consenties par l'Assemblée Délibérante. Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 M. BRISSON prend place à la table des délibérations à 19h05. + ADMISSIONS EN NON VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES Mme PASCHER expose qu'il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les propositions suivantes formulées par le comptable du trésor : -__ Effacement de dettes : 8 dossiers pour un montant total de 1081,24 € concernant des créances de cantine (758,62 €), garderie (111,92 €) et crèche (210,70 €). Ces dossiers sont issus de décisions de la commission de surendettement qui s'imposent à la collectivité. -__ Admissions en non-valeur : Le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l'Ecole soumet au conseil municipal 32 dossiers d'admissions en non-valeur pour un montant total de 9 151,83 €, pour des créances de cantine (3 726,03 €), garderie (515,50 €), droits de voirie (45,05 €), remboursement de sinistre (124 €), crèche (22,27 €) et de fourrière automobile (4718,48 €). La proposition des dossiers par le Service de Gestion Comptable intervient une fois réalisées les actions possibles permettant un recouvrement et lorsqu'il apparait fortement compromis de pouvoir récupérer ces sommes. Pour mémoire, le Service de Gestion Comptable dispose notamment des prérogatives suivantes pour le recouvrement des créances : “" Mise en demeure "Intervention d'un huissier de justice "Saisie Administrative à Tiers Détenteur : CAF, établissements bancaires, employeur. Il est également rappelé aux membres du conseil municipal que ces créances sont malgré tout susceptibles d'être encore totalement ou partiellement recouvrées. M. BRISSON note que la facture est élevée notamment sur le volet fourrière, il pense qu'il y a des possibilités de recouvrer ces factures. Monsieur le Maire répond qu'effectivement, il y a là un sujet. Il souligne que beaucoup de voitures déposées en fourrière ne viennent pas de France, et sont parfois sans plaque. Ce sujet fait l'objet d'échange avec la Préfecture avec des marges de progression. Mme GAUTIER et M. GUILBARD prennent place à la table des délibérations à 19h08. M. PETRAULT relève que les voitures enlevées au sein des garages clandestins gonflent la note. Monsieur le Maire approuve, d'autant que le service de la répression des fraudes confirme que les propriétaires des véhicules en question ont quitté le pays. M. BRISSON s'interroge sur l'avenir de ces véhicules. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit essentiellement de revente de pièces détachées, ce qui ne compense pas le montant de la créance. M. CHEYROUSE demande quel est le délai pour pouvoir procéder à l'enlèvement des voitures. Monsieur le Maire explique qu'après 7 jours d'immobilisation, un premier courrier est envoyé au propriétaire, puis un courrier avec accusé réception avant de faire intervenir la fourrière. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte des admissions en non-valeur pour un montant total de 9 151,83 € et des créances éteintes pour un montant total de 1 081,24 €. + MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CURAGE/DÉSAMIANTAGE/DÉPLOMBAGE M. ANNONIER explique que la ville de Saint-Maixent-l'Ecole a lancé une consultation pour des travaux de curage/désamiantage/déplombage de la Maison de santé pluriprofessionnelle, décomposée de la manière suivante : Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 e Lot 1 : Curage e Lot 2 : Désamiantage/déplombage avec deux options : - Option 1 : Moins-value pour maintien en place de la peinture enduit plombée sur murs en pierre Cette option consiste à maintenir en place la peinture enduit plombée sur murs en pierre. Les murs seront lors des travaux postérieurs recouverts en placoplôtre. - Option 2 : Plus-value déplombage des plafonds Cette option concerne le déplombage des plafonds, si le diagnostic après curage révèle la présence de peinture plombée en sous-face de plafond. Il ne s'agit pas d'une obligation règlementaire. La confirmation de la présence de plomb nécessitera, sans déplombage, la protection des entreprises intervenant lors des travaux (équipements de protection). Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants : 1-Prix des prestations 40 % 2-Méthodologie : 60 % A la suite de l'analyse des offres des entreprises faite par la maîtrise d'œuvre, M. ANNONIER indique qu'il est proposé au Conseil Municipal de décider d'attribuer ces derniers lots aux entreprises suivantes, en retenant l'option 1, et d'habiliter Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants. Lot Désignation Estimations | Attributaires Prix Attribution ADTP ï 1 Curage 100 000 € HT (Chauray 79) 57 258,14 € HT Oui DÉS ÉT RE EREMRRe 330 000 € HT 250 000 € HT Oui 2 Option 1 - 102 000 € HT eee = 75 000 € HT Oui Option 2 95 000 € HT 82 500 € HT Non Total Lot 2 toutes options 323 000 € HT 257 500 EHT 175 000 € HT Total 423 000 € HT 314 758 € HT | 232 258,14 € HT M. RIMBAUD est inquiet des surcoûts déjà évoqués lors du dernier conseil. Il s'étonne que le diagnostic n'ait pas prévu ces travaux. Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas là de surcoût mais de l'attribution des marchés de travaux sur le volet curage/désamiantage/déplombage tel que prévu par la maitrise d'œuvre. Il s'agit même d'une moins-value de 96 000 euros par rapport aux prévisions pas d’une augmentation. Au contraire, c'est une bonne surprise avec des coûts moindres. M. RIMBAUD demande si c'est ferme et définitif. Monsieur le Maire répond par l'affirmative, à ce stade et si nous attribuons ainsi le marché. Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : M. RIMBAUD, M. PETRAULT et M. DOUCET par procuration. M. CHEYROUSE ne prend pas part au vote), décide : - D'ATTRIBUER le lot 1 - Curage - à l'entreprise ADTP et le lot 2 base et option 1 - Désamiantage/déplombage - à l'entreprise MODOBATI. - DE DIRE que l'option 2 du lot 2 n'est pas retenue - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux comme suit : Lot Désignation Estimations | Attributaires Prix ADTP 1 Curage 100 000 € HT (Chauray 79) 57 258,14 € HT Désamiantage/déplombage 330 000 € HT 250 000 € HT 2 Option 1 - 102 000 € HT eLeusaln 7 - 75 000 €HT Total Lot 2 toutes options 228 000 € HT 175 000 € HT Total 328 000 € HT 232 258,14€ HT + MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE - AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE M. ANNONIER explique que lors de la précédente séance de conseil municipal, a été adopté l'avant-projet définitif de la Maison de santé pluriprofessionnelle. Sur la base du montant actualisé des travaux, il convient d'accepter l'avenant au marché de maitrise d'œuvre arrêtant le montant définitif des honoraires de maitrise d'œuvre. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 Les honoraires initiaux de maitrise d'œuvre du cabinet Oglo s'élevaient à 409 585,95 € HT pour un montant estimatif de travaux de 2 800 000 € HT. L'actualisation du montant de travaux dans le cadre de l’Avant-Projet Définitif s'élève à 2 958 000 € HT. En conséquence, les honoraires de maitrise d'œuvre sont actualisés à hauteur de 427 606,61 € HT soit une augmentation de 4,4 %. La variation d'honoraires, après négociation, s'applique uniquement sur certaines des missions de base à savoir : - Etude de l’avant-projet définitif -_ Etude de projet -_ Assistance à la passation des contrats de travaux - Visa - Direction de l'exécution des travaux - Assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement. La variation d'honoraires est exclue des missions complémentaires. M. PETRAULT demande si ce qui a été voté précédemment a un impact. Monsieur le Maire répond qu'effectivement, des études complémentaires ont été nécessaires sur l'amiante/plomb, et donc ont engendré un travail complémentaire de la maitrise d'œuvre. M. PETRAULT s'étonne que ces études n'aient pas été prévues dès le début, d'autant que la maitrise d'œuvre retenue était la plus onéreuse des candidatures avec un delta de 100 000 € par rapport aux autres candidats. M. ANNONIER répond que c'est précisément parce que le maitre d'œuvre a bien fait son travail, que les diagnostics ont permis de confirmer la nécessité d'étude complémentaire notamment du fait de la découverte d'amiante dans les enduits. Monsieur le Maire rappelle que le maitre d'œuvre réalise un travail de fond, qui permet de découvrir maintenant la présence d'amiante, ce qui est préférable à une découverte pendant la réalisation du marché de travaux. Il s'agit bien là du rôle d'une maitrise d'œuvre de prendre en compte ces éléments. Monsieur le Maire relève que le travail de prestation intellectuel réalisé par le maitre d'œuvre est essentiel et à ne pas dévaloriser, il s'agit d'un préalable à la bonne réalisation des suites de l'opération. Il rappelle également que le montant global des crédits dédiés à l'opération est tenu. M. PETRAULT note qu'il est un peu facile de dire maintenant qu'il y a des sommes complémentaires, il espère que cela ne va pas durer. Monsieur le Maire répond que le maitre d'œuvre réalise son travail de prévenance. Mme SENELIER, invitée à prendre la parole, précise qu'il s'agit ici de « figer » les montants de maitrise d'œuvre et qu'après la phase APD il n'est pas possible d'y revenir. Mme ROSSI DAUDE ajoute que l'avenant est de 18 000 € alors que le vote précédent identifie presque 100 000 € de moins, en conséquence il n'y a pas d'augmentation globale de l'enveloppe. Le Conseil Municipal à la majorité (3 votes contre : M. RIMBAUD, M. PETRAULT et M. DOUCET par procuration - M. CHEYROUSE ne prend pas part au vote) décide d'autoriser le Monsieur le Maire à signer l'avenant fixant le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre au regard du coût prévisionnel de travaux ainsi que tout document s'y rapportant selon les montants ci-après détaillés : -__ Objet de l'avenant : honoraires actualisés fixant le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre au regard du coût prévisionnel de travaux de la phase APD -__ Montant initial des honoraires : 409 585, 95 € HT - _ Montant des honoraires définitifs à la phase APD : 427 606,61 € HT, soit une augmentation de 4.4 %. + MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATIONS DE POSTES 1. Création de poste — agent polyvalent à la Câlinette Mme PASCHER rappelle que, par délibération en date du 21 septembre 2023, a été créé un poste de contractuel, adjoint technique de 2°" classe à 60% (21/35°) pour couvrir des besoins occasionnels afin de permettre la continuité de services et d'assurer les remplacements des agents titulaires sur les congés, ARTT, journées de formation au sein de la crèche La Câlinette. L'agent est également amené à effectuer des remplacements et renfort au sein de l'équipe technique. Le poste est ouvert à un titulaire du CAP Petite enfance ou équivalent. Les missions confiées à l'agent polyvalent sont les suivantes : - Effectue l'accueil et les activités qui contribuent au développement de l'enfant dans le cadre du projet éducatif de la structure. -_ Assure l'accueil des familles et pratique les soins selon les besoins de l'enfant. -__ Assure des missions d'entretien des locaux au sein d'une équipe polyvalente. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 Mme PASCHER précise que le besoin est permanent et qu'il convient de requalifier le poste comme tel. Il est donc proposé d'ouvrir au tableau des effectifs un poste d'adjoint technique, catégorie C, à temps non-complet pour 21/35°). Les crédits budgétaires sont d'ores et déjà prévus. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de créer un emploi d'agent polyvalent à temps non-complet (21/35) à compter du 1er septembre 2024, sur les missions évoquées précédemment. 2. Création de poste — Assistant éducatif auprès des enfants à la Câlinette Mme PASCHER explique que, suite à un départ en retraite sur les fonctions d'assistant éducatif auprès des enfants, et après publicité et mise en œuvre de la procédure de recrutement, l'agent nouvellement retenu au poste n'est pas titulaire du même grade que l'agent parti à la retraite. Dans ce contexte et afin de pouvoir nommer l'agent recruté, il est proposé de créer au tableau des effectifs un poste d'agent technique à temps complet à compter du 26 août 2024. Les missions confiées d'assistant éducatif auprès des enfants sont les suivantes : - Accueillir les enfants, les parents ou substituts parentaux -_ Créer et mettre en œuvre des conditions nécessaires au bien-être des enfants - Aider l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie -_ Elaborer et mettre en œuvre des projets d'activités des enfants sous le pilotage de l'éducateur de jeunes enfants -__ Mettre en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène - Participer à l'élaboration du projet d'établissement -__ Encadrer des stagiaires et du personnel Mme PASCHER ajoute que le poste occupé par l'agent parti à la retraite sera par la suite supprimé du tableau des effectifs après avis du Comité social territorial. Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de créer un emploi d'assistant éducatif auprès des enfants à temps complet à compter du 26 août 2024, sur les missions précédemment évoquées. + AVENANT N°4 A LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE POUR LA REVITALISATION DU CENTRE VILLE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUT VAL DE SÈVRE ET L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE M. ANNONIER expose que la Commune de Saint-Maixent-l'Ecole, la Communauté de communes Haut Val de Sèvre et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA) ont signé le 24 août 2021 une convention opérationnelle relative à trois sites de projet dont la maîtrise foncière est assurée par l'EPFNA : - Le premier bien, à savoir l'ilot Taupineau Vauclair, a été cédé à I2A avec une minoration foncière consentie pour la création de deux cases commerciales et de 6 logements locatifs. - Le deuxième bien, sis 53 rue Chalon ancien restaurant, a été repris par la ville lors du dernier conseil municipal pour le projet maison de la mobilité et la perspective de la création d'un logement à l'étage. - Le troisième bien est l'objet du présent avenant. Il s’agit de l'ancien Nagdalena, sis impasse des Essarts (cadastré AP 476 et 480). M. ANNONIER précise que le projet initial consistait à démolir ce bâtiment en ruine afin de mettre en valeur l'immeuble mitoyen appartenant à la Commune (Hôtel Chauray), ainsi que le square du 550ème anniversaire. Cependant, suite aux échanges avec l'architecte des bâtiments de France, le devenir de ce bien nécessite d’être reconsidéré. Le bien a donc été intégré dans la convention ORT dans le cadre de Petite Ville de Demain en vue d'initier un projet. En raison de l'état du bâtiment, dans l'attente de l'engagement d’un projet, et vu l'état de dégradation du bien, il est devenu nécessaire d'assurer les travaux de sécurisation du bien comprenant le désamiantage, la pérennisation des ouvrages et la mise en place de dispositifs de confortement. M. ANNONIER poursuit et expose qu'un premier chiffrage de la maîtrise d'œuvre a estimé l'ensemble de cette mission de sécurisation à hauteur de 145 000 € HT (études préalables, études opérationnelles, travaux, frais divers de maîtrise d'œuvre et aléas). Par un avenant n°2 signé le 13 janvier 2023, l'engagement financier global au titre de la convention à été augmenté de 150 000 € HT afin de prendre en compte ces travaux de sécurisation. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 A l'issue de la phase de consultation des entreprises, il s'est avéré que l'estimation initiale de la maîtrise d'œuvre a été sous-estimée. Un avenant n°3 à la convention a dû être signé le 21 juillet 2023 (afin d'augmenter l'engagement financier à hauteur de 800 000 € pour prendre en compte le montant estimatif des travaux de sécurisation. Cependant, les travaux de sécurisation comprenant la maîtrise d'œuvre et les éventuels aléas sont aujourd'hui estimés à 298 000 € HT. Ce bâtiment se dégradant de plus en plus, la poursuite des travaux de sécurisation est nécessaire dans l'attente de la définition d'un projet. Des murs se sont désolidarisés et il est nécessaire d'intervenir car c'est toute la structure qui est fragilisée. La durée de ces travaux est estimée entre 18 et 20 semaines qui pourront débuter une fois le présent avenant signé et devraient se terminer en début d'année 2025. A l'issue de ces travaux, la commune pourra acquérir le bien. Une minoration foncière est sollicitée compte tenu des évolutions sur l'estimation de la sécurisation du bien. Cette minoration fera l'objet d'un nouvel avenant présenté d'ici la fin d'année 2024. M. ANNONIER relève que le présent avenant a ainsi pour objet de : - _ Augmenter l'engagement financier à hauteur de 950 000 €. En effet, l'engagement financier global au titre de la convention étant actuellement de 800 000 € HT et le total de dépenses au 30/05/2024 étant de 605 477,02 € HT, il convient de prendre en compte le montant estimatif des travaux de sécurisation à venir (éventuels aléas compris) sur le bien sis impasse des Essarts, de l'ordre de 298 000 € HT ; -_ Proroger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2025, le temps que la Commune procède au rachat du bien sis impasse des Essarts auprès de l'EPFNA une fois les travaux de sécurisation réalisés. M. BRISSON demande quel est l'avenir de la façade. Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit ici de gérer un héritage. La façade est à conserver, pour son aspect patrimonial, mais aussi comme soutènement à l'hôtel Chauray. Il conclut que l'enjeu est avant tout de sécuriser l'espace public et l'hôtel Chauray avec une sécurisation qui tient dans le temps afin de pouvoir réfléchir, ensuite, à un projet. Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'adopter l'avenant n°4 à la convention opérationnelle n°79-21-084 pour la revitalisation du centre-ville entre la communauté de communes Haut Val de Sèvre, l'Établissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine et la commune et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant. + QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Monsieur le Maire indique que deux questions ont été posées par la liste « Avec vous » : 1. En octobre 2022 un permis de construire était accordé pour la reconstruction de l'ilot Taupineau. Ces travaux n'ont toujours pas débuté et font l'objet de reports successifs : début 2023 puis octobre de la même année ensuite début 2024. Pourriez-vous nous donner des informations sur le début de ces travaux ? Enfin pouvez-vous nous assurer que l'état actuel des édifices ne présente aucun danger pour les riverains et les passants des rues Taupineau et Vauclair ? Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'un sujet qui mobilise fortement. Jusqu'à juin 2023, le projet avançait avec des réunions avec I2A, le coordinateur du chantier, les commerçants, et un démarrage des travaux prévu en octobre 2023. Néanmoins, I2A a connu des évolutions dans le conseil de direction (départ du Président, des départs en chaine de directeurs) et il est devenu très compliqué de pouvoir échanger. Début juin, les échanges avec le directeur des opérations ont repris. Ce dernier a été reçu par la DDT en présence de Mme la Préfète car, pour mémoire, le projet est soutenu par l'Etat (fonds friches). Un rendez-vous aura lieu avec I2A, le 28 août, en présence de la DDT, du secrétaire général pour représenter Madame la Préfète, de l'architecte des bâtiments de France et de la communauté de communes afin de faire le point sur le projet. Sur la question de la sécurisation, en octobre 2022, une partie de toiture menaçait et un pan de mur était gorgé d'eau. Un bâchage et un confortement ont été effectués par I2A. Monsieur le Maire précise que si le démarrage des travaux est reporté, il n'hésitera pas à mandater un expert judiciaire pour dire quelle est la nature des travaux à effectuer et à mettre en œuvre, en conséquence, ses pouvoirs de police. M. PETRAULT précise qu'à travers cette question il se fait porte-parole des commerçants. Il leur est important de savoir si les travaux vont reprendre ou s'il a été décidé de les arrêter. Il espère que cette réunion sera celle de la continuité et non une réunion pour repartir à zéro. Ville de Saint-Maixent-l'Ecole - Séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2024 Monsieur le Maire précise qu'il s'agit bien là de l'objectif. Il rappelle que la cession à I2A permet une maitrise du projet et que le foncier directement porté par la commune a des limites. M. PETRAULT se dit rassuré sur le volet sécurité mais l'impact esthétique demeure problématique. Monsieur le Maire confirme : il s'agit d'un axe d'amélioration pour toute la rue Chalon. M. RIMBAUD s'interroge sur les bâches avec des bastings qui peuvent sembler être dangereux. Monsieur le Maire rappelle que des professionnels, couvreurs, sont intervenus et que ces derniers sont compétents dans ce domaine. 2. Plusieurs habitants nous ont alertés sur la « rudesse » des deux ralentisseurs réalisés rue Clémenceau. Tout en considérant que la limitation de la vitesse demeure une préoccupation, ces aménagements vont-ils faire l'objet de modifications (rampe d'accès plus inclinée par exemple) ou sont-ils définitifs ? Monsieur le Maire répond que cette remarque est émise à juste titre. Une réunion de chantier avec le conducteur de travaux a eu lieu. Ils n'ont pas respecté le cadre et l'entreprise doit revenir afin de reprendre la longueur du rampant pour atténuer le choc. Monsieur le Maire déclare que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h38. Le Président de Séance, La secrétaire de séance, Stéphané BAUDRY, Maire Bénédicte RO! ORT