Procès Verbal - 11 pv 16 11 21

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Procès Verbal - 11 pv 16 11 21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 pv 16 11 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Santé, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2021

_______________

Compte-rendu affiché

Le 25 Novembre 2021

***********

Sur convocation adressée le 10 novembre 2021, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des

Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le mardi 16 novembre 2021 à 19h00.

Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Régis BREBION, Anne-Marie LE MAP, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Jean-Luc CIROUX, Brigitte LEVASSEUR, Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT, Sylvie MALLET, Stéphanie LOMBARD, Philippe LEROUX, Christine BEZAULT, Karine FOUQUET, Jean-Yves RENARD, Virginie RENARD, Denis KACZMAREK à partir de la question 2-a.

Etaient excusés : Jean-Claude SENÉ, Anne-Marie LETOURNEUX, Michel BLOT qui donne procuration à Jean-Luc

CIROUX, Gérard POMMIER qui donne procuration à Catherine BOSSY, David BONAMY, Benjamin

GUÉRANGER, Denis KACZMAREK jusqu’à la question 2-a, Rachel JOUSSE, Séverine HERVET.

Secrétaire de Séance : Philippe LEROUX

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

*****

1- COMMANDES PASSÉES PAR DELEGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

VOIRIE COMMUNALE :

- Reprise de scellement sur ouvrage d’assainissement EU et EP

Rue François Avice FLECHARD 2 553,00 € HT - Reprise de scellement sur ouvrage d’assainissement EP dans

La Zone du Pressoir FLECHARD 749,00 € HT

REMISE EN ETAT LOGEMENT N°9 RESIDENCE FOUCAUD

- Mission SPS QUALICONSULT 810,00 € HT - Lot n°1 – Charpente Couverture MARTIN CHARPENTE 2 200,03 € HT - Lot n°2 – Menuiseries Extérieures et intérieures MENUISERIE MANIERE 5 864,60 € HT - Lot n°3 – Plâtrerie – Cloisons sèches MAILHES POTTIER 10 947,91 € HT - Lot n°4 – Carrelage - Faïence MELLIER 1 462,62 € HT - Lot n°5 – Peinture- Revêtement de sols souples LEDUC 5 112,17 € HT - Lot n°6 – Plomberie – Sanitaires – Chauffage – VMC PASCAL LANGE 5 471,00 € HT - Lot n°7 – Electricité GUERIN 5 955,97 € HT TOTAL 37 824,30 € HT

Jannick NIEL informe qu’une somme a été créditée par l’assurance pour le suivi de Maîtrise d’Œuvre, qui est réalisée en régie, par le technicien de la collectivité.

MAIRIE CHERREAU

- Enseigne Mairie DEQUIN 185,00 € HT - Vitrine (tableau d’affichage) ROIMIER 641,67 € HT

MAISON DE L’ENFANCE

- Modification des casiers ART DU BOIS 72 1 185,64 € HT

ÉCLAIRAGE PUBLIC (illuminations)

- Coffrets pour candélabres YESSS Electrique 1 465,90 € HT

ILLUMINATIONS DE NOEL LEBLANC Illuminations 4 627,30 € HT

2- FINANCES

a. Création du budget annexe Lotissement de la rue des ChaîntresDenis KACZMAREK prend part aux débats.

Par délibération en date du 23 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles cadastrées AC n° 164, 166 et 167 d’une superficie totale de 6 336 m², situées Rue des Chaîntres à Cherré, pour un montant total de 114 048 € (soit 18 € le m²). L’acte a été signé en l’Etude de Maître ALIX-CHAPDELAINE, le 23 Juillet 2021.

Lors de sa réunion du 18 octobre 2021, les membres de la Commission Travaux se sont prononcés sur les orientations souhaitées concernant l’aménagement d’un futur lotissement et ont proposé de dénommer le Lotissement « Les Chaîntres ».

Les opérations relatives aux lotissements doivent être inscrites au sein d’un budget annexe afin de ne pas bouleverser l’économie du budget de la Collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Jannick NIEL informe que ce projet de lotissement prévoit la vente de 6 à 7 lots, avec un assainissement semi- collectif. Les points d’apports volontaires seront envisagés en bord de la Route Départementale n°1 ou en haut de la rue des Chaîntres. La consultation de Maîtrise d’Œuvre va être lancée. Des dépenses seront à régler rapidement, il convient donc de créer un budget en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déterminer le nom du projet de Lotissement « Les Chaîntres » et de créer, à compter du 1er janvier 2022, un budget annexe assujetti à la TVA pour le Lotissement « Les Chaîntres ».

b. Contrat de vente d’herbage sur pied – Parc Lucienne Paillard

Par délibération en date du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé de signer un contrat de vente d’herbe sur pied

sur une parcelle située Le Champ du Noyer à Cherreau, acquise pour l’aménagement du Lavoir 2.

Le contrat de vente d’herbe est un moyen non contraignant de mise à disposition de terres agricoles afin de servir les

intérêts du propriétaire foncier et l’exploitant. Il s’agit d’un contrat très utilisé en agriculture.

Pour la commune, propriétaire foncier, la vente d’herbe peut constituer un moyen d’entretenir ses terres.

Le contrat est prévu pour une durée d’un an non renouvelable et la collectivité a l’obligation de changer d’acquéreur

tous les ans selon la recommandation de la chambre d’agriculture.

Le choix de l’agriculteur sera réalisé par décision du Maire, dans le cadre de ses délégations de fonctions,

conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La commune est propriétaire du parc Lucienne Paillard (parcelle B700 d’une surface de 3 ha 36 ares et 99 centiares)

dont une partie de surface peut être concernée par le contrat de vente d’herbe sur pied.

Le prix de vente de l’herbe proposé est de 100 € l’hectare (prix demandé pour une parcelle dans le domaine du Haut

Buisson et pour la parcelle au Champ du Noyer).

La surface concernée sera déterminée chaque année dans le cadre du contrat établi avec l’agriculteur retenu en fonction

des besoins de la collectivité l’année en cours.

La coupe de l’herbe se fera sous la responsabilité de l’exploitant qui devra libérer la parcelle nettoyée au 31 décembre

de l’année en cours.

Jannick NIEL précise qu’un fauchage était réalisé chaque année par un agriculteur, suite à une décision prise d’un

commun accord. Cependant, cet entretien n’a pas été fait cet été. Il a donc été nécessaire d’entretenir le terrain en

réalisant un broyage par les services techniques. Pour éviter que cette situation se reproduise, il est nécessaire de

clarifier ce point par la mise en place d’une convention.

Virginie RENARD s’interroge des suites à donner à la convention si l’agriculteur ne réalise pas le fauchage.

Jannick NIEL explique qu’aucun contrat n’avait été signé auparavant. L’agriculteur aura jusqu’au 31 décembre de

l’année pour restituer un terrain propre. Les agriculteurs du secteur sont connus, et un travail en confiance pourra être

réalisé.

Philippe LEROUX souhaite savoir qui était en charge du fauchage.

Jannick NIEL informe qu’il s’agissait de Monsieur Vincent VADE.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la signature d’un contrat de vente

d’herbe sur pied, de fixer le prix de vente à 100 € l’hectare et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

c. M57

Pour rappel, lors de sa séance du 14 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.

Suite aux échanges avec Madame Christine POUPARD, Conseillère aux Décideurs Locaux de la DDFIP, il apparaît nécessaire d’apporter des précisions dans la délibération relative à l’adoption de la nomenclature M57.

En effet, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer un référentiel M57 « simplifié » qui se traduit par un plan de comptes abrégé et des règles budgétaires assouplies.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, (NOTRE),

Vu l’arrêté du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable public,

- adopte, à compter du 1er janvier 2022, la nomenclature budgétaire et comptable M57 « abrégée » ;

- précise que cette nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

• Principal,

• Lotissement Le Champ de la Grouas,

• Lotissement de La Fosse,

• Lotissement de Cherreau,

• Lotissement Le Lavoir 2,

• Lotissement Les Chaîntres.

- que l’amortissement obligatoire des subventions d’équipement versées à compter du 1er janvier 2022 est linéaire

- que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées (délibération n° 2020-218 du 16 novembre 2020)

- maintient le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue pour l’expérimentation du CFU (Fusion du Compte Administratif et du Compte de Gestion) à compter de l’exercice budgétaire 2022.

d. Taxe d’aménagement : Convention de reversement au profit de la Communauté de Communes La taxe d'aménagement (TA) est une taxe unique composée d’une part Communale et d’une part Départementale. Elle s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.

La gestion des Zones d’Activités est une compétence Communautaire depuis le 1er janvier 2017. Par cette mise à disposition des Z.A., la Communauté de Communes assume l’ensemble des obligations du propriétaire, à l’exception du droit d’aliéner.

La Commune, en tant que gestionnaire d’urbanisme, perçoit le produit des Taxes d’Aménagements des différentesZones d’Activités, sans en assurer les dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

Les dispositions du Code de l’Urbanisme (article L331-1) implique que le produit de TA revient à celui qui finance l’aménagement et d’autre part le principe général du droit relatif à l’enrichissement sans cause applicable.

Il est rappelé que, les dispositions du Code de l’Urbanisme, particulièrement son article L331-2 : « tout ou partie de la taxe perçue par la Commune peut être reversée à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivité dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et de l’organe délibérant de la Communauté de Communes. ».

La Communauté de Communes propose la signature d’une convention, afin d’autoriser le reversement au profit de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, de 100% de la Taxe d’Aménagement perçue par la Commune de Cherré-Au, sur des constructions localisées sur l’extension de la Zone d’Activités du Coutier dont l’autorisation a été délivrée postérieurement au 1er janvier 2022. La convention énumère les parcelles concernées (ZI 1, ZI 2, ZH 133, E 275, E 276, E 280, E 281 et E 283).

La convention est proposée pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2022, renouvelable tacitement une fois. Elle détermine les modalités de versement qui seront imputés en dépenses d’investissement du budget de la Commune au Chapitre 10- article 10226.

Catherine BOSSY demande si d’autres zones, installées sur d’autres communes, seront également dans ce cas. Jannick NIEL explique que l’objectif futur de la Communauté de Communes est de signer des conventions de reversement de taxe d’aménagement pour les Z.A. avec l’ensemble des collectivités membres. Il est important de délibérer rapidement pour l’extension de la zone du Coutier, puisqu’un porteur de projet va signer une promesse de vente d’ici la fin du mois, et envisage le dépôt du permis de construire correspondant avant la fin de l’année. A ce jour, la Taxe d’Aménagement à régler est au profit de la Commune de Cherré-Au. Le porteur de projet GLP envisage la construction d’un bâtiment d’environs 130 000 m² et un second porteur s’est manifesté pour un projet de 30 000 m². Si le paiement de cette taxe est versé à la Collectivité, il s’agit d’un enrichissement sans cause. Aujourd’hui la commune touche toujours la Taxe Foncière.

Philippe LEROUX demande la surface qui pourrait recevoir des panneaux photovoltaïques. Jannick NIEL informe que le porteur de projet a prévu l’installation sur les toitures. Phillipe LEROUX demande les conséquences en cas de pluie pouvant amener jusqu’à 10 mm d’eau, soit 1 130 tonnes d’eau.

Jannick NIEL informe que le porteur du projet est en relation avec les services de l’État pour déposer un projet conforme. Les mêmes contraintes s’imposeront par exemple si FIFERDIS veut s’agrandir. Philippe LEROUX pense que le photovoltaïque peut être une alternative à l’éolien. Virginie RENARD propose de prévoir dans les projets de lotissement des espaces pour l’implantation de panneaux photovoltaïques.

Jannick NIEL, favorables au photovoltaïque, indique que de nombreuses règles et normes sont imposées aux porteurs de projet et qu’il n’est pas opportun d’en rajouter.

Philippe LEROUX rebondit sur cette question, en proposant l’obligation d’installation d’un récupérateur d’eau de pluie des toitures pour les toilettes ou l’arrosage du jardin. Cela représente environ 30 à 40 % de la consommation d’eau d’un ménage. Cela éviterait la mise en place de bassins importants.

Jannick NIEL indique qu’au lotissement La Grouas 1, il y avait l’obligation d’installer une cuve de récupération des eaux de pluie sans forcément l’utiliser. Cela n’a pas retirer l’obligation pour la commune de la réalisation du bassin de rétention. Il faudrait aller plus loin et obliger à l’utilisation des cuves dans les règlements de lotissement. C’est très difficile à mettre en place.

Christine BEZAULT demande comment la Communauté de Communes finançaient les travaux sans toucher la Taxe d’Aménagement.

Jannick NIEL répond qu’elle avait recours à l’emprunt, ou déterminait un prix de vente plus élevé qui intégrait les travaux d’aménagement (voirie, éclairage public…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la signature de ladite convention entre la Commune de Cherré-Au et la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

e. Abandon de loyer de Novembre 2020

Par délibération en date du 6 juillet 2020, le Conseil Municipal, suite au 1er confinement, a accordé une exonération de

2 mois de loyers pour les professionnels dont l’activité était à l’arrêt total et 1 mois pour les professionnels dont

l’activité était en baisse ou à l’arrêt partiel.Par délibération en date du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté la politique générale pour les locataires

de la commune louant des locaux commerciaux, soit 1 mois d’exonération en cas d’arrêt total de l’activité et 50% du

loyer en cas d’arrêt partiel de l’activité.

Deux locataires ont bénéficié de ces exonérations en novembre 2020 :

➢ Le salon ZOGANE COIFFURE, avec un arrêt total d’activité et une exonération de loyer d’un montant de 807,49 € HT (968,99 € TTC).

➢ Le CAFÉ DU NORD, avec un arrêt partiel de son activité (le bar était fermé mais pas l’épicerie) et une exonération de loyer d’un montant de 91,07 €.

L’article 20 de la loi de Finances 2020-1721 du 29 décembre 2020 prévoit un prélèvement exceptionnel sur les recettes

de l’État au profit des collectivités territoriales qui ont consenti des abandons de loyers au titre du mois de novembre

2020, en faveur des entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Louer des locaux qui font l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de novembre 2020,

• Avoir moins de 5000 salariés

• Ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019

• Ne pas être en liquidation judiciaire au 01/03/2020

Le loyer du CAFÉ DU NORD n’étant pas soumis à la TVA, il ne génère pas de recette pour l’État. Il ne remplit pas

les conditions pour bénéficier de cette loi.

Par contre, le loyer de ZOGANE COIFFURE est soumis à la TVA et remplit toutes les conditions nécessaires pour

que la Commune prétende au prélèvement sur les recettes de l’État.

Pour en faire la demande, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre une délibération rappelant les conditions pour bénéficier de l’abandon de loyer fixé par la délibération du 7 décembre 2020, et précisant l’entreprise bénéficiaire (raison sociale – SIRET…).

3- PERSONNEL

a. Lignes directrices de Gestion

Lors de la séance du 14 juin 2021, le Conseil Municipal a été informé des modalités de mise en œuvre des deux volets des lignes directrices de gestion.

Le 2ème volet définit les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours. Il détermine le cadre dans lequel s’inscriront les décisions du Maire en matière de promotion et d’avancement de grade. Elles recouvrent deux aspects :

- Les lignes directrices en matière de promotion interne qui relèvent de la compétence du Centre de Gestion ont été fixées par arrêté de Monsieur le Président du centre de Gestion le 28 avril 2021. - Les lignes directrices élaborées par chaque collectivité en matière de promotion et de valorisation des parcours sont soumises à approbation du Conseil Municipal après avis du Comité Technique.

S’agissant des lignes directrices élaborées par la Communes de Cherré-Au, en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents, ont été soumises au Comité Technique le 28 septembre 2021 qui a émis un avis favorable.

Elles s’articulent en deux parties :

1- Inscription sur tableau d’avancement de grade – Nomination après concours

- Dans le cadre des avancements de grade

Les critères suivants seront retenus pour le classement des agents :

 Valeur professionnelle appréciée au regard des résultats de l’entretien professionnel et des acquis de l’expérience

professionnelle

 L’adéquation grade/fonction/organigramme

 Capacité de l’agent à occuper un emploi de niveau supérieur

 Respect de l’équilibre F/H (en fonction de l’effectif du grade) L’ancienneté dans le grade (ou) dans l’emploi dans la collectivité

 L’effort de formation suivie et ou préparation au concours/examen

 La manière de servir : Investissement-motivation (se référer au compte rendu d’entretien professionnel)

 Maîtrise du métier

 Capacité d’autonomie et d’initiative

 Cadencement entre 2 avancements de grade/promotions : 05 années

- Dans le cadre de la réussite d’un concours

Les critères suivants seront retenus pour le classement des agents :

 L’adéquation grade/fonction/organigramme

 Capacité de l’agent à occuper un emploi de niveau supérieur

 Respect de l’équilibre F/H (en fonction de l’effectif du grade)

 La manière de servir : Investissement-motivation (se référer au compte rendu d’entretien professionnel)

 Maîtrise du métier

 Capacité d’autonomie et d’initiative

 Cadencement entre 2 avancements de grade/promotions : 05 années

2- Présentation du dossier de promotion interne

Les critères suivants seront retenus pour la présentation des dossiers des agents :  Valeur professionnelle appréciée au regard des résultats de l’entretien professionnel et des acquis de l’expérience

professionnelle

 L’adéquation grade/fonction/organigramme

 Capacité de l’agent à occuper un emploi de niveau supérieur

 Respect de l’équilibre F/H (en fonction de l’effectif du grade)

 L’ancienneté dans le grade (ou) dans l’emploi (ou) dans la collectivité

 L’obtention d’un examen professionnel ou d’un concours ou l’effort de l’avoir passé (lorsque l’accès au grade

d’avancement est accessible avec ou sans examen professionnel, privilégier l’obtention de l’examen)

 L’effort de formation suivie et ou préparation au concours/examen

 La manière de servir : Investissement-motivation (se référer au compte rendu d’entretien professionnel)

 Capacité à former et encadrer des agents (tutorat)

 Maîtrise du métier

 Capacité d’autonomie et d’initiative

 Cadencement entre 2 avancements/promotions : 05 années

 Nombre d’échelons et de grades restants avant d’être bloqué en grade et en échelon

Pour rappel, le Maire conserve toutefois une marge d’appréciation en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général.

Afin de ne pas bloquer la promotion des agents de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les lignes directrices de Gestion relatives aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels tels que présenté ce jour et ayant obtenu un avis favorable du Comité Technique.

b. Gratification de fin d’année

Le 16 Novembre 2020, le Conseil Municipal de Cherré-Au a décidé d’offrir des chèques cadeau « acheter Fertois », aux agents communaux :

- d’une valeur de 100 € pour tous les agents embauchés avant le 1er juillet 2018, - au prorata du temps d’emploi pour les agents embauchés entre le 1er juillet et le 31 août 2018.Pour mémoire, la Commune de Cherré offre des bons d’achats chez Leclerc depuis 2014, et la Commune de Cherreau en chèques « acheter fertois » depuis 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la gratification de fin d’année à tous les agents de Cherré-Au : - d’une valeur de 100 € pour tous les agents embauchés avant le 1er juillet de l’année, - au prorata du temps d’emploi pour les agents embauchés entre le 1er juillet et le 31 août de l’année.

Jannick NIEL explique pourquoi il est proposé de renouveler la gratification du personnel chez Leclerc. Un retour de quelques agents a été reçu en Mairie, qui précise que les chèques « Acheter fertois » limitent la possibilité de réaliser des courses alimentaires. Il rappelle la baisse du pouvoir d’achat pour certains membres du personnel. Il ajoute qu’il pourrait être envisagé de proposer chaque année une gratification différente, à savoir une année Leclerc, puis acheter fertois, etc… Pour l’année 2020, cette gratification aura coûté à la collectivité la somme de 4700 €, et une prévision pour 2021 de 5600 €. La Collectivité a également reçu une proposition de La Poste pour la vente de chèques « Cadhoc ».

Christine BEZAULT ajoute qu’il est dommage de ne pas faire fonctionner les commerces de centre-ville. Il y a en effet une perte du pouvoir achat, mais les commerçants ont subi les difficultés liées au covid, qui vide les centres- villes.

Jannick NIEL confirme que ce point a été évoqué, et que cette proposition se fait à la suite du retour du personnel, et confirme les difficultés rapportées pour l’alimentation avec les chèques « Acheter fertois ». Philippe LEROUX estime qu’il s’agit d’un faux problème.

Jannick NIEL rappelle qu’il est possible de changer de fournisseur d’une année sur l’autre. Christine BEZAULT explique que les chèques « Cadhoc » ne marcheront pas chez les petits commerçants de centre- ville.

Jannick NIEL informe avoir vérifié, que seul 5 commerces acceptent les chèques « Cadhoc » sur le secteur de La Ferté-Bernard, et qu’il ne s’agit pas de petites enseignes.

Philippe LEROUX approuve les dires de Christine BEZAULT et ajoute qu’il ne fréquente pas l’enseigne Leclerc. L’achat de ces cartes obligera le personnel à aller dans ce centre commercial, et ne permet pas de choisir son commerçant.

Jannick NIEL rappelle le retour des agents sur la difficulté du coût de l’alimentation. Certains ont en effet un budget serré, qui oblige à surveiller les dépenses.

Thierry BEREAU propose de réaliser un sondage auprès du personnel.

Jannick NIEL explique que le délai de réalisation du sondage est trop court puisque la distribution est prévue à la fin du mois. Il propose de réaliser une gratification à 50/50, soit 50 € en carte cadeau Leclerc et 50 € en chèques « acheter fertois ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder cette gratification de fin d’année à l’aide d’une carte cadeau Leclerc de 50 € et de chèques acheter fertois de 50 €, pour un total de 100 €, selon les critères mentionnés ci-dessus.

4- ENFANCE : Convention de mise à disposition Relais Petite Enfance

La Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a la compétence Relais Assistante Maternelle Parents Enfants (RAMPE) depuis le 1er septembre 2015.

Dans le cadre de cette compétence, le RAM tient des permanences deux fois par mois, depuis le 1er février 2016, à la Maison des Associations de Cherré (Salle 2 et cuisine) ou à la Salle Beauregard (Salle 2) en cas d’indisponibilité de la Maison des Associations et à la salle polyvalente de Cherreau.

Une convention de mise à disposition gratuite a été signée entre la Communauté de Communes et chacune des Communes historiques. Ces conventions ont expiré au 31 décembre 2018. Une nouvelle convention entre la Commune de Cherré-Au et la Communauté de Communes a été signée en 2019, et était renouvelable 2 fois maximum. Elle arrive donc à échéance.

Par ordonnance du 19 mai 2021, le RAM est devenu le Relais Petite Enfance.

Pour la poursuite de la mise à disposition des salles du territoire de Cherré-Au, il est nécessaire de signer une nouvelle convention d’une durée de 1 an, renouvelable 2 fois maximum par tacite reconduction.

Les salles mises à disposition restent identiques aux conventions précédentes.Les conditions de mise à disposition restent inchangées à l’exception de la périodicité qui est désormais définie par un planning et non bimensuelle, et selon les protocoles sanitaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la convention de mise à disposition de locaux pour le Relais Petite Enfance Communautaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

5- CAFÉ DU NORD – Travaux de réhabilitation : Lot 7 entreprise retenue

Par délibération en date du 11 Octobre 2021, le lot n°7 Electricité pour la réhabilitation partielle du commerce « Le Café du Nord », a été attribué à l’entreprise GUERIN pour un montant de 5 395,29 € HT.

Suite à une erreur matérielle, le montant du marché est erroné. Il aurait dû être de 5 575,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter la délibération n°2021-205 et

d’approuver le nouveau montant de marché du lot n°7 à intervenir avec l’entreprise GUERIN, pour un montant de

5 575,50 € HT, de reformaliser la délibération de choix des entreprises en prenant en compte ce nouveau montant pour

le lot n°7 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Jannick NIEL informe qu’un article va paraitre dans la presse. Il rappelle l’intérêt de réhabiliter le Café du Nord avec

une mise en avant du souhait de régler les problèmes d’humidité, d’infiltration, de mise en valeur, pour un total

d’environ 200 000 €. Le démarrage des travaux est prévu lundi prochain. Les délais d’approvisionnement risquent de

bloquer l’avancée du chantier.

6- EAU POTABLE : création du SIVU de production et distribution d’eau potable La Ferté-

Bernard / Cherré-Au et approbation des statuts.

Par délibération en date du 6 février 2020, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commande pour

la recherche d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la création d’un syndicat de production ou de production

et de distribution d’eau potable sur le territoire des deux communes.

Par décision du Maire en date du 14 mai 2020, le cabinet ESPELIA a été retenu pour la mission d’AMO, pour un

montant d’honoraires de 13 925,00 € HT.

Cet été, le Préfet a donné un accord de principe pour la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

(SIVU) de production ou de production et de distribution d’eau potable entre les communes de La Ferté-Bernard et

Cherré-Au.

Par délibération en date du 06 septembre 2021, le Conseil Municipal de Cherré-Au a sollicité Monsieur le Préfet pour la définition du périmètre du Syndicat à Vocation Unique de Production et de Distribution d’eau potable entre les Communes de La Ferté Bernard et Cherré-Au, accompagné d’un projet de statuts pour le dit syndicat.

Pour rappel les grandes lignes des statuts sont les suivantes :

• Le syndicat soit composé des communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au et soit constitué pour une durée

illimitée. Les compétences transférées par les collectivités au SIVU sont la production et la distribution d’eau

potable.

• Le siège serait fixé à la Mairie de Cherré-Au.

• La composition du comité syndical prévoit 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants par commune

membre.

• Les ressources du syndicat seront constituées des produits de redevances de la vente d’eau potable, des produits

perçus pour service rendu (champ de compétence du syndicat hors vente d’eau), des subventions, dotations,

primes (UE, Etat, Région, Département, Agence de l’Eau…), des produits de biens meubles et immeubles, des

emprunts, des dons et legs.

Par arrêté Préfectoral en date du 03 Novembre 2021, Monsieur le Préfet a établi le projet de périmètre pour la création du Syndicat de Production et de Distribution d’eau potable comprenant les communes de La Ferté Bernard et Cherré- Au. Il soumet ledit périmètre ainsi que le projet de statuts à l’approbation des Conseil Municipaux des deux communes concernées. A défaut de délibération dans le délai de 3 mois à compter de la notification de l’arrêté préfectoral, l’avis est réputé favorable. La création du syndicat est prononcée à l’issue.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable au projet de périmètre du SIVU de production et de distribution d’eau potable sur les Communes de La Ferté Bernard et Cherré-Au, et d’émettre un avis favorable au projet de statuts présentés

7- ASSAINISSEMENT

a. Schéma directeur : approbation

Une convention de Groupement de commande pour le choix d’un Maître d’Œuvre pour la mise en place d’un Schéma Directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales a été signée par les communes de La Ferté-Bernard, Cherré et Cherreau le 30 septembre 2018.

Suite à l’appel d’offre correspondant, le cabinet ARTELIA a été désigné comme Maître d’Œuvre.

Deux réunions de présentation finale des schémas directeurs Eaux Usées et Eaux Pluviales ont eu lieu le 27 Mai 2021, avec pour objectif de :

Pour les eaux pluviales :

- Présenter les résultats de la modélisation des réseaux d’eaux pluviales

- Présenter les propositions d’aménagement pour résoudre les problèmes actuellement constatés - Présenter le zonage des eaux pluviales

Le zonage d’eau pluviale permet d’identifier les zones où les terrains sont en mesure d’accepter l’infiltration des eaux pluviales suivant la nature des sols. 3 zones ont été définies sur les territoires de La Ferté Bernard et Cherré-Au pour déterminer les secteurs sensibles à l’évolution de l’imperméabilisation à savoir :

- Zone 1 : Secteurs sensibles à l’évolution de l’imperméabilisation : Versant Ouest de la Ferté Bernard - Zone 2 : secteurs peu sensibles à l’évolution de l’imperméabilisation : Versant Sud du bourg de Cherré / Espace du Lac, rue des Calots, avenue de Verdun, rue Hoche et rue de la Bastille à La Ferté Bernard - Zone 3 : secteurs non sensibles à l’évolution de l’imperméabilisation : Le reste du territoire

Pour les eaux usées :

- Présenter les actions et aménagements proposés pour la remise en conformité du système d’assainissement (réseaux + station d’épuration)

- Présenter le programme pluriannuel d’investissement pour les 10 prochaines années

Sur la commune de La Ferté Bernard, deux branches ont été définies afin de sectoriser les travaux à prévoir : La branche Ouest (côté Gare SNCF) et la branche Est où transitent les effluents de Cherré-Au avant d’arriver à la station de traitement.

Une liste des travaux/actions à mener sur les réseaux d’eaux usées a été établie :

- Réduire les apports d’eaux parasites d’infiltration de nappe et de drainage - Pose de boites de branchement pour les logements non équipés (392u)

- Inspection visuelle des boites de branchement (785u)

- Travaux de réhabilitation (collecteurs et branchements en domaine public - Travaux de réhabilitation des regards de visite non étanches

- Travaux de réhabilitation (domaine privé) à la charge des particuliers

- Inspection télévisuelle de 9,5km de collecteur pour atteindre 25% du linéaire

Le coût estimé de ces travaux à réaliser à court et moyen terme (1 à 5 ans) s’élève à 1 134 950 € HT.

Pour les travaux à moyen et long terme (5 à 10 ans), le budget annuel à prévoir pour la réhabilitation ou le renouvellement de 1% du linéaire de réseau d’eaux usées est estimé à 68 900 € HT / an pour la commune de Cherré- Au.

- Réduire les apports d’eaux pluviales (en 4 phases)

- 1ère PHASE :

o Localisation des branchements non-conformes

o Tests à la fumée

o Tests aux colorants

o Inspection de voirie en temps de pluie

- 2ème PHASE :o Etablissement d’un projet de remise en conformité

- 3ème PHASE :

o Remise en conformité des branchement (à la charge du propriétaire)

- 4ème PHASE :

- Vérification des travaux

Le coût estimé pour la lutte contre les apports d’eaux parasites d’origine pluviale sur le réseau d’eaux usées séparatif s’élève à 470 000 € HT dont 121 000 € HT pour la commune de Cherré-Au.

- Optimiser et / ou renforcer le réseau EU de transfert (sur Cherré-Au) - Installation pompes de 65 m³/h au PR La Pierre

- Installation pompes de 40 m³/h au PR Valmer

- Installation pompes de 95 m³/h au PR Alice de Monaco

Le coût estimé pour l’installation de nouvelles pompes sur les postes de refoulement s’élève à 180 000 € HT pour la commune de Cherré-Au.

- Aménagement de la station d’épuration des Ajeux

- Modification de la filière eau

- Modification de la filière boues

L’estimation de ces aménagements s’élève à 2 560 000 € HT supportés par la commune de la Ferté Bernard.

L’ensemble du programme décennal des travaux sur la commune de Cherré-Au est estimé à 1 190 000 € HT (subventions possibles par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne).

Jannick NIEL informe que les services de l’Etat ont demandé de temporiser les dossiers d’urbanisme en raison de la non-conformité de la filière d’assainissement, ce qui bloque le projet du Lavoir 2, à Cherreau. Il ajoute que le problème se retrouve également sur Cherré, pour différents lotissements. Le lotissement rue des Chaîntres, qui ne fait pas partie du zonage d’assainissement collectif, pourra voir le jour. Le dépôt d’un Permis d’Aménager d’un particulier, pour 4 lots, nécessitera une discussion avec la Commune de la Ferté-Bernard, pour définir le nombre de lots possible pour chaque commune.

Monsieur le Préfet applique les directives européennes et il débloquera la constructibilité en fonction des travaux réalisés sur la filière d’assainissement.

Virginie RENARD pose la question des habitants qui n’effectuent pas les travaux de mise aux normes par choix ou pour des raisons financières.

Jannick NIEL explique qu’une délibération a été prise qui établit les niveaux de priorité et de risque de pollution. Un rappel puis une mise en demeure, s’appuyant sur le code de la santé publique, sont envoyés aux personnes concernées. Pour exemple, à Bessé sur Braye, une augmentation de 400% de la taxe sur les non-conformités a été voté. Il existe plusieurs possibilités pour que l’obligation de mise en conformité soit respectée. Sylvie MALLET quelles sont les possibilités pour un administré qui n’a pas les moyens financiers la remise aux normes.

Jannick NIEL informe que des dossiers de subventions peuvent être déposées, notamment auprès de l’Agence de l’eau.

Philippe LEROUX demande quelles sont les non-conformités majeures qui sont relevées. Jannick NIEL indique que ce sont des branchements à l’envers et des regard non connectés, ou connectés aux mauvais endroits…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le Schéma Directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales, d’approuver le zonage d’eaux pluviales et d’approuver le programme pluriannuel de travaux.

Jannick NIEL précise qu’au regard de la situation actuelle, un phasage de l'urbanisation sur les communes de La Ferté-Bernard et Cherré-Au, en lien avec les travaux de mise à niveau du système d'assainissement est prévu. Celui-ci ne pourra se faire que lorsque des travaux auront été réalisés.

Sur la commune de Cherré-Au, les rue Princesse Alice de Monaco ainsi que la rue Pasteur ont été identifiées comme étant urgents et prioritaires. Le cabinet Barbier Géomètre a été missionné pour la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de ces ouvrages.

b. DSP Cherré : Avenant n°2, intégration du lotissement La Fosse

La commune de Cherré a confié l’affermage de son service public d’assainissement collectif à la Nantaise des Eaux

Services à compter du 1er juin 2015 pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 31 mai 2027.Par délibération du 05 Avril 2018, le conseil municipal de la commune de Cherré a validé un avenant n°1 de transfert de Délégation de Service Public à SUEZ Eau France en lieu et place de Nantaise de Eaux Services.

Suite à l’aménagement du lotissement « La Fosse », qui représente une extension de réseaux de 379 ml et la création

d’un Poste de relèvement (PR) « Maupassant », il est nécessaire d’intégrer à l’inventaire du contrat de DSP, les

équipements du nouveau poste à savoir :

Les lignes suivantes sont rajoutées à l’inventaire et au plan de renouvellement :

Pompe 1 1 200 €

Pompe 2 1 200 €

Ens. Hydraulique (Canalisation-Vannes-Clapets-Barre/Guidage...) 1 000 €

Armoire générale BT 3 200 €

Télétransmission 2 000 €

Sonde de niveau 800 €

Une garantie de 3 % s’applique sur la valeur de ce patrimoine rajouté à l’inventaire et couvre les risques de casse.

Concernant la prise en compte des charges qui en découlent, le délégataire propose de modifier l’article 8.4 « Tarif de

base de la part délégataire » et de le remplacer par :

« La rémunération du Délégataire est la contrepartie des obligations mises à la charge par le présent contrat.

Sous réserve de l’application de l’indexation prévue à l’article suivant, la rémunération du délégataire résulte de

l’application du tarif de base suivant, applicable à partir du commencement du contrat et pendant tout sa durée :

ABONNEMENT : partie fixe semestrielle en euros, hors taxes : 15 € HT/ abonné et par an

PARTIE PROPORTIONNELLE : prix en euros hors taxes par m3 assujetti : 0,3189 € HT / m3

A compter du 1er juillet 2021, le poste de relèvement « Maupassant » est intégré dans le périmètre d’exploitation du

Délégataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cet avenant n°2 au contrat

d’exploitation par affermage du service public d’assainissement collectif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce

dit-avenant.

c. DSP Cherreau : Compte de gestion Juillet 2021

La SAUR, délégataire du Service Public d’Assainissement de la Commune de Cherreau, soumet son compte de gestion

pour l’exercice du 01 juillet 2020 au 30 juin 2021.

Pour cette période, le volume d’eau traitée est de 26 535 m3 dont :

- 25 901 m3 facturés par VEOLIA

- 634 m3 facturés par SAUR

Le montant de la surtaxe communale qui doit être reversée par la SAUR est de 11 833,05 € HT.

Pour ce qui concerne les non-valeurs, elles s’élèvent à – 53,83 € et se répartissent ainsi :

- Non-valeurs en cours : - 542,46 €

- Reprise non-valeurs antérieures : + 488,63 €

La surtaxe communale pour l’année 2020-2021 s’élève à 11 779,22 € HT (11 833,05 € - 53,83 €), soit 14 135,06 €

TTC.

La SAUR a procédé au versement d’un 1er acompte de 3 407,57 € TTC le 1er Mai 2021. Le solde dû au 20 Octobre

2021 (date d’établissement du Compte de Gestion) est de 10 727,49 € TTC.Pour information, la SAUR a procédé au versement d’un 2ème acompte le 1er novembre 2021 de 9 896,11 € TTC.

Le reste dû à ce jour est donc de 831,38 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide le compte de gestion du délégataire SAUR présenté.

8- SANTÉ : Vœu pour un fonctionnement pérenne des urgences dans notre Département

L’hôpital public ainsi que notre système de santé, sont en souffrance. La loi RIST consiste à limiter la rémunération des médecins intérimaires au détriment de l’assurance de continuité des soins.

Les hôpitaux publics ruraux sont des garants de l’égalité à l’accessibilité aux soins pour tous.

L’application de la loi RIST risque d’inciter les médecins intérimaires à se diriger vers le secteur privé, aggravant la désertion médicale et privant certains citoyens d’accès aux soins. La pénurie de médecin rend inaccessible, pour la plupart des français, le fait d’avoir un médecin traitant.

La recherche de médecin titulaire doit être étudiée au cas par cas afin de privilégier les zones les plus impactées par la pénurie de médecin.

L’application de cette loi ne pourra pas être annulée, cependant, il est possible de proposer des solutions veillant à limiter les départs des médecins intérimaires et donc limiter l’impact sur les citoyens. Christine BEZAULT pense que le plafonnement est un bon système qui a permis de maîtriser le budget des hôpitaux publics.

Catherine BOSSY est d’accord avec cet avis mais pense que cela devrait être mis en place aussi bien dans le public que dans le privé.

Jannick NIEL insiste sur le fait que c’est une mesure prise en urgence qui ne règle pas le problème de l’attractivité du public. C’est le contribuable qui paie la différence et la conséquence est le manque de soins pour des patients. Christine BEZAULT soulève le problème du numérus clausus toujours en place qui a pour conséquence le manque de médecins.

Jannick NIEL indique que l’AMF a saisi les collectivités pour la formulation de ce vœu. Le Ministre était au Mans ce jour.

Anne-Marie LE MAP indique que rien n’a été obtenu.

Sylvie MALLET trouve dommage que des grands centres médicaux (cancérologie…) soient construits et restent vides alors que cela engendre une augmentation de l’endettement des hôpitaux publics. Christine BEZAULT ne souhaite pas qu’on dénonce le plafonnement mais plutôt qu’on le généralise entre le privé et le public.

Anne-Marie LE MAP déplore le fait que les médecins travaillent sans humanité et sans professionnalisme. Catherine BOSSY insiste sur le fait du nombre peu élevé de médecin donc le montant de la rémunération augmente. Sylvie MALLET indique qu’il n’y a plus d’installation définitive, parce qu’à 10 000 € la vacation sans frais de locaux ou autre… ce n’est pas intéressant.

Philippe LEROUX précise que les études pour les futurs médecins sont gratuites. Jannick NIEL insiste sur les fermetures fréquentes des urgences en territoire rural. Tout le monde est concerné. C’est un débat nécessaire, il est préoccupant, dans un cadre d’urgence, de faire 30 kms pour trouver le service. C’est stressant pour le patient.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, avec 20 voix pour et 2 voix contre, d’interpeller le Premier Ministre, le Ministre de la Santé ainsi que l’ensemble des Parlementaires afin de : - Dénoncer le plafonnement généralisé de la rémunération des médecins intérimaires des hôpitaux publics, - Demander à ce que s’applique le principe de territorialisation, privilégiant le sur-mesure et le cas par cas, afin de sauvegarder les établissements publics de proximité situés en territoires sous-dotés.

9- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils Municipaux :

* Le 6 Décembre 2021 à 19 h

* Le 17 Janvier 2022 à 19 h

* le 28 février 2022 à 19 h

* Le 28 Mars 2022 à 19 h

* le 28 avril 2022 à 19 h* le 23 Mai 2022 à 19 h

* Le 27 Juin 2022 à 19 h

Dates à retenir

* Commission marché de Noël le 30 novembre 2021 à 18h00 à La Borde

* Marché de Noël, mise en lumière le 17 décembre 2021 à 19 h.

* Marché de Noël le 18 et 19 décembre 2021 :

Samedi 11h / 20h

Dimanche 11h/ 18h

34 exposants extérieurs et 22 en intérieur,

Le masque et le passe-sanitaire seront obligatoires, en espérant que les salles ne soient pas fermées. Les conseillers sont invités à s’inscrire sur le planning pour le service du pot de mise en lumière le vendredi soir et le contrôle du passe-sanitaire le week-end.

* Vœux 2022 : le 14 janvier 2022 à 19h00 à la Salle Beauregard

Convention de partenariat « Point Conseil Budget » avec l’UDAF :

L’UDAF (Union départementale des associations familiales) est une institution chargée, à l’échelon départemental, de

plusieurs missions. Elle défend les intérêts matériels, moraux et financiers des familles, donne un avis aux pouvoirs

publics sur toute question d'ordre familial et représente ces familles.

« Point Conseil Budget », nouveau service mis en place par l’UDAF, est financé par l’Etat dans le cadre du Plan

National de Lutte contre la Pauvreté, permettant d’intervenir auprès des personnes mal-endettées ou surendettées

L’UDAF propose la signature d’une convention de partenariat avec le CCAS de Cherré-Au, pour nous autoriser à

diffuser l’existence de ce service auprès des personnes en difficultés ou de partenaires et de son côté, l’UDAF s’engage

à recevoir les personnes orientées par la collectivité afin de leur proposer un accompagnement personnalisé.

Ce service est entièrement gratuit, et des permanences sont assurées régulièrement dans différentes communes du

secteur, dont La Ferté-Bernard.

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune a approuvé cette convention lors

de sa réunion du 16 septembre 2021.

AG Familles rurale le 26 novembre 2021 à 19h00 à la Maison des Associations : Jannick NIEL informe qu’une invitation à l’attention des membres du Conseil Municipal à l’AG de Familles Rurales a été envoyée à la Mairie.

École de Cherré : Fermeture temporaire d’une classe

Jannick NIEL informe qu’à l’école la classe de moyenne section est fermée, pour un cas positif au covid, jusqu’au 23/11 inclus. Le directeur a pris contact avec l’inspection. Les parents ont été informés mais il a fallu gérer l’accueil des enfants entre 8h30 et 12h. L’accueil a été modifié à Cherré, depuis lundi, avec le protocole de niveau 2, pour éviter le brassage des élèves.

Anne-Marie LE MAP rapporte que cette mise en place de l’accueil n’est pas appréciée de tous les parents. Jannick NIEL insiste sur le fait que cette organisation est faite pour éviter des fermetures de classe.

Cérémonie du 11 novembre 2021 :

La cérémonie s’est bien passée à Cherré et Cherreau avec de bonnes conditions climatiques, une bonne participation des enfants, et un public nombreux.

Spectacle CCAS :

En contrepartie de l’annulation du repas, un spectacle, Lilou’s show cabaret, a été proposé par le CCAS pour les habitants âgés de 70 ans et plus. 225 personnes accueillies. Ce fût un spectacle de qualité, d’une durée de 3h, avec une fin à 17h30. Il a été très apprécié par les aînés, et préféré au repas habituel. Jannick NIEL confirme que c’était un spectacle de qualité, et que les avis sont unanimes. Il faut mener une réflexion pour l’année prochaine.

Christine BEZAULT souligne que les aînés ne sont pas réfractaires au changement. Anne-Marie LE MAP informe qu’il y avait les mêmes proportions d’aînés de Cherré et de Cherreau que les années précédentes.

Catherine BOSSY indique que des gens qui ne venaient pas au repas, sont venus au spectacle.TOUR DE TABLE

Sylvie MALLET s’est entretenue avec Denis KACZMAREK sur la journée qui s’est déroulée au château du Haut Buisson. Des idées émergent pour refaire vivre une animation sous forme de jeux de piste sur le Domaine du Haut Buisson, à une date différente des journées du patrimoine.

Jannick NIEL souligne que la journée du 18 septembre a été bénéfique. Depuis des contacts de personnes qui ne connaissaient pas le domaine, notamment le Lion’s club, le Rotary et l’Inner Wheel. Une randonnée est prévue le 30 avril 2022, qui part du Parc Lucienne Paillard, en passant par la Maison des Associations et se termine dans le domaine du Haut Buisson. Un arrêt est prévu au niveau du château pour bénéficier d’une intervention de Françoise PANCHER et des photos de Régis BREBION. D’autres organisations peuvent être mises en place. Cela permettra de relancer la collecte de dons afin d’éviter l’essoufflement.

Christine BEZAULT revient sur la santé avec le Pôle Santé Simone Veil (PSSV), en demandant si des nouveaux médecins projettent de s’installer et si les actuels médecins vont effectivement partir. Catherine BOSSY indique que la presse a beaucoup parlé du PSSV mais qu’il ne va pas fermer. Les médecins sont toujours payés. 2 jeunes médecins arrivent le 30/11 et le dermatologue qui a fait une première journée en octobre va revenir.

Stéphanie LOMBARD demande où en est le projet d’aménagement du bourg de Cherreau. Jannick NIEL informe que les architectes rencontrés ont proposé des premières esquisses et premières idées, il y a un mois. Ils ont donné des orientations, et confirmé la qualité du patrimoine existant, notamment les maisons acquises par la commune. Plutôt que les démolir, ils privilégient la solution de les garder, pour se rapprocher d’une cité de caractère avec des cheminements piétons. La restitution finale des projets est prévue avant le 31 décembre. La commune pourra alors faire ses choix d’orientation.

Thierry BEREAU souligne que la venue du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a permis une évolution dans la vision du projet.

Stéphanie LOMBARD demande si la commission cadre de vie va se réunir pour évoquer ce sujet. Jannick NIEL explique que la collectivité va travailler en partenariat avec les commerçants impactés, et les personnes représentatives de ces travaux, pour valider des choix. C’est un projet sur plusieurs années avec des priorités comme la rénovation énergétique, le cheminement doux, et le stationnement.

Brigitte LEVASSEUR informe, qu’en dessous de KIABI, il y a une grosse fuite d’eau. Les travaux ont commencé cette semaine avec une importante partie sur la commune de La Ferté-Bernard. Thierry BEREAU indique qu’une mini pelle va être utilisé pour le fossé, et qu’un forage sera effectué au niveau de la départementale, cette semaine ou semaine prochaine, suite à une casse de réseau. Jannick NIEL précise que cette casse concerne le réseau d’eau potable de La Ferté-Bernard.

Brigitte LEVASSEUR demande pourquoi 3 maisons font partie de Cherreau alors que c’est l’entrée d’agglomération de La Ferté-Bernard.

Jannick NIEL indique qu’effectivement il n’y a pas de panneau Cherré-Au mais qu’elles sont sur le territoire de la Commune. Il en est de même pour quelques maisons situées rue des Petits Fourneaux sur Cherré. Thierry BEREAU rajoute que l’entretien du rond-point de la Bretonnière est réalisé par les agents de la commune de La Ferté-Bernard.

Brigitte LEVASSEUR indique que la chaussée reste abîmée après les travaux d’enfouissement de la ligne électrique, à l’angle de la RD 323 et de la route de la Pelice.

Jannick NIEL précise que la commune donne son accord pour la réalisation des travaux mais ne s’en est pas chargée. La commune va reprendre contact avec l’entreprise concernée.

Brigitte LEVASSEUR demande où en est le projet de haie à l’Epine rose.

Jannick NIEL répond que l’entreprise Vinci a été relancée plusieurs fois, notamment par l’intermédiaire de l’entreprise Julien Legault, en charge des plantations.

Brigitte LEVASSEUR remercie pour le livre de M. Grunchec qui comporte de belles photos.

Virginie RENARD pose la question de l’entretien de la chaussée chemin du clos maroc, très abimée. Il est précisé qu’il a été identifié dans le programme travaux de voirie.

Régis BREBION a visité tous les chemins communaux et voies, pour définir le programme des travaux 2022.

Brigitte LEVASSEUR demande si le chemin de la Garenne est communal. Jannick NIEL indique que les services vont vérifier sur le cadastre.Philippe LEROUX revient sur le sujet de la cantine et demande si la loi EGALIM sera mise en place à Cherré-Au. Jannick NIEL répond que ce ne sera pas opérationnel en janvier 2022, des formations sont en cours.

Philippe TOURNAT demande l’évolution du projet d’implantation des éoliennes. Jannick NIEL indique que plusieurs actions ont été menées :

- Recours gracieux auprès du Préfet envoyé,

- Courrier au Président de la République envoyé,

- Par mail, l’association Vent du Perche propose un recours contentieux. Il n’est pas envisagé, il faut privilégier de travailler sur la partie juridique, et prendre un avocat.

- Jannick NIEL et Catherine BOSSY ont participé samedi 23 novembre à la manifestation devant la Préfecture. Beaucoup de collectif et d’associations étaient présentes. Une délégation, dont faisait partie Jannick NIEL, a été reçue par le secrétaire général de la Préfecture. Jannick NIEL a notamment défendu le dossier du Haut Buisson. Interrogé sur l’aspect juridique, la Déclaration Préalable pour la pose du mât de mesure en zone agricole, ne prévoit pas de sortie sur la route départementale, et respecte les règles d’urbanisme. Pour l’instant, aucun permis de construire n’a été déposé. La Loi Climat du 23 août 2021 est plus restrictive. Le Préfet a signé l’arrêté le 6 août 2021 donc la loi n’est pas prise en compte.

Virginie RENARD demande s’il est possible de créer un collectif de Maires. Jannick NIEL indique que la Communauté de Communes a délibéré contre le projet. Cormes a délibéré a nouveau dernièrement.

Jannick NIEL informe que Philippe HERBELIN et Stéphane BERN, ont évoqué le sujet avec Brigitte MACRON.

Jean-Luc CIROUX demande que le vendeur de couscous le mercredi ne pose pas sa pancarte sur le trottoir en face, ça cela oblige les piétons à aller sur la route.

Anne-Marie LE MAP précise que ces produits sont très bons et qu’il est ravi d’être présent.

Denis KACZMAREK a eu beaucoup de retours positifs sur la journée du 18 septembre au Haut Buisson. Il souligne son envie que le domaine vive. L’APE de Cherré envisage d’organiser une randonnée. La collecte de don aujourd’hui rassemble 2 158 €. Il n’y a pas de mouvement depuis 1 mois.

Catherine BOSSY évoque le décalage entre l’encaissement et la validation du don sur le site. Denis KACZMAREK informe que la distribution du bulletin est prévue les 11 et 12 décembre, et des flyers pour les dons seront insérés à l’intérieur. Dans le bulletin, une double page est prévue sur la journée du 18 septembre.

Thierry BEREAU informe que le dossier sur le city stade est en cours d’élaboration. L’Etat va aider 5 000 terrains de sports d’ici 2024, cela peut être une aide supplémentaire.

Thierry BEREAU va prendre contact avec le Perche Sarthois pour la signalisation dans les chemins du Haut Buisson. Jannick NIEL propose de solliciter l’intervention du Perche, les représentants d’associations et les chasseurs pour recueillir leur avis sur l’ouverture des sentiers aux randonneurs. Il faut profiter de la période hivernale pour les travaux fait par les services techniques.

Jannick NIEL fait un retour sur le conseil d’école de Cherré du 8 novembre : Effectif : 169 enfants, 65 maternelles 104 élémentaires répartis comme suit : 19 PS - 26 MS - 20 GS - 19 CP + 7 CE1 - 19 CE1 + 7 CE2 - CE2 20 + 7 CM1 - 14 CM1 + 11 CM2

Jannick NIEL précise que des toutes petites sections seront accueillies le matin après les vacances d’avril pour les enfants propre nés début 2019 et s’ils sont scolarisés en septembre 2022 à Cherré. 3 ATSEMS sont mises à disposition de l’école. Il a été procédé à la désignation des représentants de parents dans les classes, fait un rappel des projets envisagés, fait des remerciements aux services communaux. Un bilan de la coopérative a été fait. La classe verte prévue en juin a été évoquée. Une participation de la commune sera abordée en commission finances. Cela concerne les élèves des classes de CE2-CM1-CM2, du 20 au 24 juin 2022 pour un coût total de 21 000 €, répartis entre les parents, la mairie, l’APE … Une liste de travaux à réaliser a été établie.

Catherine BOSSY fait un retour sur le conseil d’école de Cherreau, qui s’est déroulé le 21 octobre : Effectif : 73 enfants répartis comme suit : 6 PS - 10 MS – 8 GS – 5 CP – 12 CE1 – 10 CE2 - 11 CM1 – 11 CM2 Une rentrée au printemps est prévue pour les toutes petites sections. L’équipe pédagogique a été modifiée, avec une nouvelle professeure pour le CM et une nouvelle directrice.

Les perspectives par rapport au départ des CM2, 62 élèves prévus sans les petites sections, sont très aléatoires. Il va falloir être vigilant.

Jannick NIEL a été sollicité par les directeurs d’école pour prévoir le rentrée 2022. Il a été alerté par l’inspection entre la prévision et le réel, il y a un écart de plus de 10 % pour Cherreau pour 2021. Un rendez-vous va être pris avec inspecteur de la circonscription et la directrice pour prévoir la rentrée 2022. Christine BEZAULT pose la question d’une fermeture de classe à la rentrée prochaine.Jannick NIEL indique que pour l’instant ce n’est pas prévu. Les fermetures de classe se font en fonction de la moyenne d’élèves par classe.

Brigitte LEVASSEUR pense qu’il faut accepter les enfants en garde chez les nourrices de Cherreau dans l’école de Cherreau.

Jannick NIEL informe que la commune n’a pas de demande de la part de ses familles. De plus, si sur la commune de résidences de l’enfant il y a une école, il faut l’accord du Maire. Un contrat a été passé par le biais de la Communauté de Communes par lequel les communes s’engagent à ne pas accueillir les enfants des communes avec écoles (sauf accord du Maire).

Brigitte LEVASSEUR indique qu’on accepte les enfants de l’extérieur à la micro-crèche. Jannick NIEL indique que les parents savent que les enfants ne seront pas pris dans notre école. Catherine BOSSY présente le projet pédagogique.

Les TAP accueillent 35 enfants et la garderie 20 enfants environ. Activités comme les rencontres sportives ne sont pas programmées à cause du covid. La piscine a repris. Il y aura une activité kayak pour les CM, parce qu’ils ne feront pas de voyage. La professeure vient d’arriver et c’est trop compliqué pour elle. Un permis internet va être mis en place et une intervention de la gendarmerie va avoir lieu.

Un spectacle à Athéna et le projet cinéma sont maintenus. Une vente des calendriers pour Noël fait par les élèves est prévue pour 5 € le calendrier. La journée Noël se déroulera le 16/12 avec le Père-Noël. L’équipe enseignante remercie les services pour les travaux et la peinture dans la classe CM.

Jannick NIEL a participé vendredi à l’Assemblée Générale de l’AFAC. L’association remercie les services communaux pour leur soutien pour la poursuite des activités.

Catherine BOSSY demande si la commune peut utiliser un stand pendant le Marché de Noël pour la souscription du château. Il restera 15 jours pour bénéficier des avantages fiscaux

Jannick NIEL se pose la question de la tenue du stand pendant tout le week-end. Anne-Marie LE MAP indique qu’il n’y a plus de place en intérieur. Sur le principe, il n’y a pas de problème. Denis KACZMAREK pense qu’il ne faut pas forcément tenir un stand mais communiquer avec des bâches ou banderoles.

Anne-Marie LE MAP informe qu’on ne peut pas mettre des banderoles n’importe où sur le Marché. Jannick NIEL informe que 2000 flyers ont été recommandés, pour avoir un stock de 3000. 1500 seront distribués dans le bulletin et il en restera 1500.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 22h08.