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Procès Verbal - PV 11 DECEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
______________________
Sur convocation adressée le 05 décembre 2025, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Mairie de Cherré-Au, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 11 décembre 2025 à 18h30.
Étaient Présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne- Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, Mme MALLET Sylvie, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme FOUQUET Karine, M. KACZMAREK Denis
Étaient Excusés : M. TOURNAT Philippe, M. POMMIER Gérard, Mme BEZAULT Christine, M. RENARD Jean-Yves qui donne procuration à M. NIEL Jannick, Mme JOUSSE Rachel
Étaient Absents : M. LEROUX Philippe, Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine
Secrétaire de séance : Mme LOMBARD Stéphanie
15 Membres présents. Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
*******
L’ordre du jour est le suivant :
o Commandes passées par délégation
o Finances :
Assainissement : Redevance de performance des systèmes d’assainissement 2026 Budget Lotissement Le Champ de la Pierre 1 : DM n° 1 (MO)
Budget Principal : DM n° 2 (Opération Voirie - Lotissement)
Budget Principal : Révision n° 1 Autorisation de Programme Extension Micro-Crèche Admissions en non-valeur : Délégation au Maire
Clôture Budget Annexe Lotissement La Fosse
o Personnel :
Suppressions de poste pour mise à jour du tableau des effectifs au 11 décembre 2025 Suppression et création de poste pour augmentation du temps de travail d’un agent au 01 janvier 2026 Organisation du temps de travail : modification de poste et mise à jour pour le service Petite Enfance Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024
Adhésion à Santé au Travail 72
o Lotissement Le Champ de la Pierre 1 : Choix du Maître d’œuvre
o Lotissement Les Chaintres : Modalités de cession de la parcelle
o Voirie : Convention de déneigement année 2026
o Locations communales : Remise en état d’un logement
o Vidéoprotection :
Autorisation Préfectorale : Autorisation de dépôt de dossier
Avenant au contrat de maintenance
Convention de coordination du centre de supervision avec la ville de La Ferté Bernard
o Communications
o Tour de table 2
*******
1. COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATIONS
Jannick NIEL, présente au Conseil Municipal les commandes passées dans le cadre des délégations qui lui sont accordées par l’assemblée délibérante.
Budget Principal
MICRO CRECHE
- Lave-vaisselles FIFERDIS 273,58 € HT
VIDEOPROTECTION
- Changement serveur vidéo SANOHÉ 3 930,00 € HT
2. FINANCES
a. Assainissement : Redevance de performance des systèmes d’assainissement 2026
Pour rappel, au 1er janvier 2025 est entrée en vigueur la réforme des redevances des Agences de l’Eau, modifiant les modalités de facturation de la ligne Organismes Publics figurant sur les factures d’eau et d’assainissement, et créant notamment la Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif.
La loi prévoit que le redevable de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif est la collectivité compétente en matière d’épuration des eaux usées.
La commune de Cherré-Au ne dispose pas d’ouvrage de traitement des eaux usées sur son territoire et déverse la totalité de ses effluents dans la station d’épuration de la commune de La Ferté-Bernard qui en assure le traitement.
Par conséquent, notre collectivité n’est pas directement redevable auprès de l’Agence de l’Eau de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif. Il s’agit de la commune de La Ferté-Bernard qui en est redevable sur la base d’une assiette composée de l’ensemble des volumes qu’elle collecte et facture au titre de la redevance d’assainissement, mais aussi des volumes déversés et facturés au titre de la redevance assainissement par notre collectivité.
La commune de La Ferté-Bernard répercutera la part de la redevance payée à l’Agence de l’Eau correspondant au volume facturé déversé par notre commune.
Aussi, pour pouvoir payer sa part de redevance à La Ferté-Bernard, notre collectivité doit appliquer sur la facture de ses abonnées une contre-valeur basée sur le coefficient de modulation global estimé de La Ferté- Bernard.
La redevance de performance est calculée selon la formule suivante :
Tarif 2026 fixé par l’Agence de l’Eau x coefficient de modulation (0,3 à 1)
En 2025, le coefficient avait été fixé forfaitairement. A compter de 2026, il est appliqué sur la base des performances de l’année N-2 (2024).
Le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a fixé pour l’année 2026, le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif à 0.28 € HT / m3. 3
Dans sa délibération en date du 4 novembre 2025, la commune de La Ferté-Bernard a indiqué que selon les données de l’Agence de l’Eau, le coefficient de performance pour l’assainissement collectif en 2026 était fixé à 0,6.
Redevance de performance
des réseaux d’eau potable
Valeur de base € / m3 Coefficient de modulation Valeur € / m3
2025 2026 2025 2026 2025 2026
0.28 0.28 0.3 0.6 0.084 0.168
Il convient donc de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance de performance pour l’assainissement collectif qui sera appliqué aux usagers de Cherré-Au.
Jannick NIEL, rappelle que la taxe s’applique pour la deuxième année consécutive. Il donne comme exemple, le montant de la taxe pour un volume de 100 m3, soit un montant de 16,80 € HT. Il explique qu’un travail est fait avec les délégataires selon des critères définis. Il y a le même système pour l’eau qui a été validé au niveau du syndicat d’eau potable.
Régis BREBION, fait savoir que la Commune est tributaire des performances de la station d’épuration.
À la suite du rapport présenté, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De fixer, à compter du 1er janvier 2026, la contre-valeur (HT) suivante :
Assainissement : (0,28 × 0,6) = 0,168 €/m³
De préciser que cette contre-valeur sera facturée et recouvrée auprès des abonnés du service public et
reversée à la collectivité compétente ;
D’approuver que la présente délibération soit transmise au représentant de l’État dans le Département,
publiée et notifiée conformément à la règlementation en vigueur ;
D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à cette décision.
b. Budget Lotissement Le Champ de la Pierre 1 : DM n°1
La collectivité a lancé une consultation pour choisir un Maître d’œuvre en vue de l’aménagement et la viabilisation du Lotissement Le Champ de La Pierre 1.
Les crédits prévus lors du vote du Budget Primitif sont insuffisants pour retenir le Maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De modifier le Budget du Lotissement Le Champ de La Pierre 1 comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap. 011 – c/6045 + 26 000 € Chap. 75 – c/757361 + 26 000 € TOTAL + 26 000 € TOTAL + 26 000 € 4
c. Budget Principal : DM n°2 (Opération-Voirie-Lotissement)
Compte tenu du point précédent relatif à la Décision Modificative n° 1 du Budget Lotissement Le Champ de La Pierre 1, l’équilibre de la Section de Fonctionnement doit être assuré par une subvention du Budget Principal.
Les crédits inscrits au Budget Primitif 2025 pour l’Opération 175 – Voirie et Réseaux sont insuffisants pour permettre le paiement des factures à intervenir.
L’Opération 181 – Mise aux normes et Extension de la Micro-Crèche a fait l’objet d’une autorisation de programme et crédits de paiement qui nécessite un ajustement des prévisions budgétaires 2025.
La clôture du Budget annexe Lotissement de La Fosse nécessite un ajustement des prévisions budgétaires 2025 pour prendre en charge le déficit du lotissement et intégrer dans le patrimoine communal les équipements communs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De modifier le Budget Principal comme suit :
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap. 65
c/65568
c/65736211
c/65736221
c/65821
- 24 000.00 €
+ 26 000.00 €
- 65 100.00 €
+ 209 100.00 €
Chap. 70
c/7032
c/7066
+ 6 000.00 €
+ 100 000.00 €
Chap. 74 – c/752 + 30 000.00 €
Chap. 73 – c/73223 + 10 000.00 e
TOTAL + 146 000.00 € TOTAL + 146 000.00 €
d. Budget Principal : Révision n°1 : Autorisation de programme Extension Micro-Crèche
Pour rappel, par délibération en date du 10 avril 2025, le Conseil Municipal a décidé de créer une autorisation de programme et crédits de paiement pour la Mise aux normes et l’Extension de la Micro-Crèche.
Section Investissement
Dépenses Recettes
Opération 175 – Voirie et Réseaux
Chap. 23 – c/231 + 10 000.00 €
Chap. 041 - c/13248 + 200 700.00 €
Opération 181 – Mise aux normes et
Extension Micro-Crèche
Chap. 23 – c/231 - 197 000.00 €
Chap. 13 – c/1328 - 187 000.00 €
Chap. 041
c/2113
c/2151
c/21538
+ 22 900.00 €
+ 113 300.00 €
+ 64 500.00 €
TOTAL 13 700.00 € TOTAL 13 700.00 € 5
N° AP N° Opération Libellé Montant de l’AP CP 2025 CP 2026
2025-01 181
Mise aux normes et
d’Extension de la
Micro-Crèche
700 000 € 316 828.34 € 383 171.66 €
Au regard de l’exécution budgétaire et de l’avancement du projet,
Jannick NIEL, fait savoir qu’il y a besoin d’ajuster les crédits de paiement et de faire une révision concernant l’autorisation. Il explique que les autorisations de programme seront utilisées plus régulièrement à l’avenir, cela laisse plus de souplesse au niveau comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement comme suit :
N° AP N° Opération Libellé Montant de l’AP CP 2025 CP 2026
2025-01 181
Mise aux normes et
d’Extension de la
Micro-Crèche
703 000 € 120 000 € 583 000 €
e. Admission en non-valeur : Délégation au Maire
L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables, c’est-à-dire les créances pour lesquelles :
- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,
- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
L’article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs.
Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100 € pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal, les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances.
Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.
Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante tout en conservant à la mesure son effet simplificateur, le Maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission. L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la demande auprès du comptable.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance. 6
f. Clôture du budget annexes : Lotissement La Fosse
Pour rappel, par délibération en date du 31 janvier 2018, le Conseil Municipal de la commune historique de Cherré a décidé de créer un Budget annexe « Lotissement de La Fosse ».
L’ensemble des travaux du lotissement étant achevés et les 17 lots ayant été vendus, le budget annexe n’a plus lieu d’être et peut donc être clôturé.
Le coût total du lotissement s’établit à 813 389.45 €. Ce coût permet de déterminer le stock final du lotissement qui correspond aux équipements communs à répartir entre la commune et le SIVU Eau et qui s’élève à 240 534.58 € comme suit :
Commune SIVU EAU
Voirie 113 291.79 € Réseau eau potable 39 928.74 € Réseau eaux pluviales 49 069.05 €
Eclairage public 15 394.21 €
Espaces verts 22 850.79 €
200 605.84 € 39 928.74 €
Le déficit du Budget annexe Lotissement de La Fosse s’établit à 209 013.91 € et sera pris en charge sur le Budget Principal de la commune.
Pour permettre la comptabilisation de ces différentes opérations comptables et budgétaires, il est nécessaire d’actualiser les prévisions budgétaires 2025 du Budget annexe Lotissement de La Fosse comme suit :
Section Investissement
Dépenses Recettes
Chap. 040 – c/3555 - 47 412.05 € Chap. 040 – c/3555 + 96 587.95 € Chap. 16 – 168748 - 144 000.00 €
TOTAL - 47 412.05 € TOTAL - 47 412.05 €
Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap. 042 - c/71355 + 96 587.95 € Chap. 042 - c/71355 - 47 412.05 € Chap. 75
c/757341
c/75822
- 65 013.91 €
+ 209 013.91 €
TOTAL + 96 587.95 € + 96 587.95 €
Jannick NIEL, indique que l’opération a été menée sur 8 ans. Le résultat final est très joli.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De prononcer la clôture du Budget annexe Lotissement La Fosse au 31 décembre 2025.
D’autoriser Monsieur le Maire à passer toutes les opérations comptables nécessaires et signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
D’approuver l’intégration dans le patrimoine de la commune des équipements communs : voirie,
réseau eaux pluviales, éclairage public et espaces verts.
D’approuver le transfert au SIVU Eau Potable La Ferté-Bernard et Cherré-Au du réseau d’eau potable. 7
D’approuver la reprise au Budget Principal de la commune du déficit du Budget annexe Lotissement
La Fosse.
D’approuver l’actualisation par décision modificative n°1 des prévisions budgétaires 2025 du Budget
annexe Lotissement La Fosse comme présentée ci-dessus.
3. PERSONNEL
a. Suppressions de poste pour mise à jour du tableau des effectifs – 11 Décembre 2025
Pour faire suite à de nombreux mouvements de personnel (création de poste, avancement de grade, mutation, etc.), il a été constaté par le service des Ressources Humaines l’inscription au tableau des effectifs de nombreux postes qui ne sont plus occupés et qui ne correspondent plus aux besoins de la collectivité.
Dans un souci de bonne gestion administrative, il y a donc lieu de procéder à un toilettage du tableau des effectifs en supprimant les postes devenus sans objet.
Le projet de délibération sur les suppressions de postes et celui sur la mise à jour du tableau des effectifs ont été soumis au vote du CST qui a émis un avis favorable lors de sa réunion du 11 décembre 2025.
Sylvie MALLET, souhaite savoir si ces postes étaient toujours sur le site de Centre de Gestion. Jannick NIEL, explique qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs. Denis KACZMAREK, fait remarquer qu’une modification sera nécessaire sur l’arrondis pour cette délibération.
Jannick NIEL, indique que la modification sera faite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’approuver la suppression des postes suivants :
❖ Pour la filière administrative :
- un poste de rédacteur à temps complet
- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- trois postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet, de 29h/semaine - deux postes d’adjoint administratif à temps complet
- un poste d’adjoint administratif à temps non complet, de 25,70h/semaine
❖ Pour la filière technique – Service Espaces verts, voirie, bâtiments :
- un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet
- deux postes de technicien à temps complet
- un poste d’agent de maîtrise principal
- trois postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- deux postes d’adjoint technique à temps complet
❖ Pour la filière technique – Service Entretien bâtiment, enfance :
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, de 29h/semaine - un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet, de 31,90h/semaine - un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- deux postes d’adjoint technique à temps complet
❖ Pour la filière animation :
- un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet
- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet de 32,30h/semaine 8
❖ Pour la filière sociale et médico-sociale :
- deux poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet
- un poste de psychomotricien à temps complet
- un poste de pédicure-podologue, ergothérapeute, orthoptiste et manipulateur d’électroradiologie médicale à temps complet
- un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet, de 30,60h/semaine - un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
- un poste d’auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe à temps complet - un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
- un poste d’agent social à temps complet
❖ Pour la filière de la police :
- un poste de gardien de police municipale à temps complet.
Mettre à jour le tableau des effectifs à effet du 11 décembre 2025 en conséquence
b. Mise à jour du tableau des effectifs - 11 décembre 2025
Filière Administrative Fondement Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Quotité
Attaché A 1 1
Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint Administratif principal de 2ème
classe
C 1 1
Adjoint Administratif C 4 3
Adjoint Administratif C Art. L332-23
1°
1 1
Filière Technique
(espaces verts, voirie, bâtiments)
Fondement Effectif
budgétaire
Effectif Quotité
Technicien principal de 2ème classe B 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise Principal C 1 1
Agent de maîtrise C 1 0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint Technique C 6 3
Adjoint Technique C Art. L332-23
1°
3 3
Filière Technique
(entretien bâtiments, enfance)
Fondement Effectif
budgétaire
Effectif Quotité
Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 2 2
Adjoint Technique C 10 10
Adjoint Technique C 1 1 30,59/35ème
Adjoint Technique C Art. L332-23
1°
1 1 9
Filière de l’Animation Fondement Effectif
budgétaire
Effectif Quotité
Animateur B 1 1
Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 1 29/35ème
Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1 1
Adjoint d'animation C 2 1
Adjoint d'animation C Art. L332-23
1°
1 1 6,25/35ème
Filière Sociale et Médico-sociale Fondement Effectif
budgétaire
Effectif Quotité
Puéricultrice A 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1
Educateur de jeunes enfants A Art. L332-23
1°
1 0
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 4 4
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B Art. L332-23
1°
1 0
Agent social Principal 2ème classe C 1 1
Agent social C 9 9
Agent social C Art. L332-23
1°
4 0
TOTAL 70 58
c. Suppression et création de poste pour augmentation du temps de travail d’un agent – 1er Janvier 2026
Depuis le 28 août 2025, un agent est en poste au grade d’adjoint technique à temps non complet de 30,59/35ème heures, pour assurer principalement des missions d’ATSEM à l’école de CHERREAU.
Cet agent a fait remonter à sa hiérarchie que le temps qui lui est imparti ne suffit pas pour mener à bien ses missions, notamment pour :
- la préparation des TAP,
- la surveillance des enfants qui déjeunent au restaurant scolaire de Cherré le mercredi midi, le temps de l’arrivée du bus,
- l’entretien de sa classe et du dortoir à chaque vacance.
C’est pourquoi, cet agent sollicite de pouvoir travailler à temps complet, à hauteur de 35 heures par semaine.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la suppression de son poste à 30,59/35ème heures et la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er janvier 2026.
Comme il s’agit d’une augmentation du temps de travail actuel de l’agent de plus de 10%, le CST a été consulté lors de sa réunion d’aujourd’hui.
Ce dernier a émis un avis favorable sur la suppression du poste d’adjoint technique à 30,59/35ème heures et la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, à compter du 1er janvier 2026, dans le projet de délibération qui est soumis au Conseil Municipal. 10
Jannick NIEL, fait savoir que cela a été évoqué au CST, ce jour. Parallèlement à cette décision, le prestataire extérieur qui intervenait sur des missions d’entretien pendant les vacances, quant à lui, ce voit réduire son temps de travail et ses missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’approuver la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 30,59/35ème heures,
à compter du 1er janvier 2026
D’approuver la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à la même date
De mettre à jour le tableau des effectifs au 1er janvier 2026 en conséquence.
d. Mise à jour du tableau des effectifs - 1er Janvier 2026
Filière Administrative Fondement Effectif
budgétaire
Effectif
pourvu
Quotité
Attaché A 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 1 1
Adjoint administratif C 4 3
Adjoint administratif C Art. L332-23
1°
1 1
Filière Technique
(espaces verts, voirie, bâtiments)
Fondement Effectif
budgétaire
Effectif Quotité
Technicien principal de 2ème classe B 1 1
Technicien B 1 1
Agent de maîtrise principal C 1 1
Agent de maîtrise C 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1
Adjoint technique C 6 3
Adjoint technique C Art. L332-23
1°
3 3
e. Organisation du Temps de Travail : Modification de poste et mise à jour pour le service Petite Enfance
Comme il vient d’en être décidé, un poste d’adjoint technique à temps non complet de 30,59/35ème heures va être supprimé et un poste d’adjoint technique à temps complet va être créé. Cela implique une modification de la délibération sur l’organisation du temps de travail.
Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 09 octobre dernier, il a été adopté le fait que les agents du service de la Petite Enfance travailleront 36 heures par semaine, à compter du 1er janvier 2026. Nous profitons de revoir la délibération sur l’organisation du temps de travail pour supprimer cette précision, la nouvelle délibération devant s’appliquer au 1er janvier 2026.
Enfin, il y a lieu de supprimer les phrases qui stipulent que le Multi-accueil sera fermé le jour de la journée pédagogique et que ce jour-là sera travaillé à raison de 7 heures, car cela n’a aucun impact sur le temps de travail des agents de la structure. Ces mentions n’ont pas lieu d’être inscrites dans la délibération. 11
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe
délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence
appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle
annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder
1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12
mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions
exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des
fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute
activité et de faible activité.
Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :
− de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité ;
− de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est
annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité
ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors
que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont
respectées :
− La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit
35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines − 104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail − 25
Jours fériés − 8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures
1596 h
arrondi à 1.600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1.607 heures 12
• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;
• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;
• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre
aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la
commune des cycles de travail différents.
Le Maire propose à l’assemblée :
• Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour les services petite enfance,
cuisine centrale et périscolaire et 35 heures annualisées pour la cuisine du restaurant de Cherreau et les ATSEM,
37 heures 30 annualisées pour le service technique avec des cycles de travail et 37 h 30 annualisées pour le service
administratif.
Pour les services petite enfance, la cuisine centrale, périscolaire, la cuisine du restaurant de Cherreau et les
ATSEM, compte-tenu de la durée hebdomadaire ou annualisée de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas
de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Pour le service administratif :
• Pour la Directrice Générale des Services la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h et bénéficiera de 28 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 28 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 25 jours restant seront posés par l’agent les jours de son choix sous réserve de nécessité de service.
• Pour l’ensemble des agents administratifs à l’exception de la directrice Générale des Services, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 12 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.
Pour le service technique :
Les agents ont une durée de travail hebdomadaire moyenne de 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin
que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15
jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, deux ½ journées seront positionnées le 24
et 31 décembre l’après-midi. Les 13 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve
de nécessité de service. 13
Pour les agents du service administratif et du service technique, exerçants leurs fonctions à temps partiel, le
nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (le nombre peut-être arrondi à la demi-
journée supérieure)
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d’ARTT que
l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernées les absences pour exercer un mandat le droit syndical (décharges d'activité pour
mandat syndical, le temps de congé de formation syndicale, participation aux réunions des instances paritaires,
heures mensuelles d’informations syndicales, ainsi que les autorisations d’absence pour lesquelles les dispositions
légales et règlementaires prévoient qu’elles constituent du temps de travail effectif au regard des droits à RTT.
• Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles)
de travail au sein des services de de la Commune de Cherré-Au est fixée comme il suit :
Les services administratifs, y compris le technicien, placés au sein de la mairie et de la mairie annexe :
• La directrice générale des services sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire de 40 heures sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 40 heures, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.
• Les agents des services administratifs, y compris le technicien, hors accueil, seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 37 heures trente, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.
• Les agents des services administratifs intervenant à l’accueil de la mairie de Cherré et de Cherreau seront soumis à un cycle te travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours. Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes ou des horaires modulables, dans les conditions suivantes : - Il sera créé chaque trimestre un planning de roulement sur trois semaines. Chaque semaine, un agent d’accueil pourra moduler ses horaires.
- La modulation ne sera pas possible en cas d’absence d’un agent d’accueil (congé, maladie, formation, etc.), ainsi
que la ou les demi-journées d’ouverture de la mairie de Cherreau.
- La suppression de la modulation n’aura aucun effet sur le planning de roulement établi.
- A titre exceptionnel, une demande de modulation hors planning pourra être formulée auprès de la Secrétaire
générale.
Le temps de travail effectué par les agents des services administratifs sera contrôlé au moyen d’un dispositif de
pointage, via le logiciel de gestion des congés et absences.
Nota : entre 17h00 et 18h00, un agent peut se trouver en travail isolé, mairie fermée.
Aucune modulation ne sera possible au moment des réunions programmées dans l’amplitude de 8h30 à 17h00.
En cas de non-respect du temps de travail hebdomadaire de 37h30 ou 40h00, l’autorité territoriale aura la
possibilité de retirer le droit à l’agent concerné de travailler selon des horaires modulables. 14
Les services techniques :
Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont
l’activité est liée aux conditions climatiques, par exemple) :
− 23 semaines de 40 heures sur 5 jours, du 01 avril au 30 septembre (été)
− 23 semaines de 35 heures sur 5 jours, du 01 janvier au 31 mars et au 01 octobre au 31 décembre (hiver)
Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir : sur la période d’été de 7h30 à
12 h et de 13 h à 16 h 30 et sur la période d’hiver de 8 h30 à 12 h et de 13 h à
16 h30 (des adaptations d’horaires peuvent intervenir sur la période d’été sur décision de l’autorité territoriale en
cas de très fortes chaleurs).
Les services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM)
Les agents des services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM) seront soumis à un cycle de travail
annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :
*Agents sur poste à temps complet
− 36 semaines scolaires à 37h30 sur 4 jours et demi (soit 1350 h),
− 28 jours hors périodes scolaires à 8 h 45 par jour et ½ jour de 5 heures (soit 250 h), (4 jours à chaque début de période de petites vacances et 12 jours au début de la période de vacances d’été et 5 heures le jour précédent la prérentrée fin Août ou début septembre)
− 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité le jour de la pré-rentrée Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir :
• en période scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h 45
• en période de vacances scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 45 la demi-journée de 5 heures sera réalisées de 8 h à 13 h
En cas de travail à temps partiel, le planning des agents sera adapté sur l’année, sans dépasser les amplitudes
horaires de 7h30 à 18h30.
* Agents sur poste à temps non complet
- Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 à l’école de Cherré
. 36 semaines scolaires à 37h sur 4 jours et demi (soit 1332 h) Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 15 à 12 h et
de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h
Agent sur poste à temps complet à l’école de Cherreau
- 36 semaines scolaires à 40h30 sur 4 jours et demi (soit 1458 h), lundi de 8h30 à 17h00, mardi et vendredi de
8h30 à 17h30, mercredi de 8h15 à 12h45 et jeudi de 8h30 à 18h00
- 4 jours de 7 heures de travail de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 à chaque période de petites vacances (soit
112 heures)
- 4 jours de 7 heures de travail de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 en début de vacances scolaires d’été (soit 28
heures)
- 2 heures la veille de prérentrée
- 1 journée de prérentrée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité 15
Les services périscolaires
− Les agents sur poste à temps complet (à l’exception de la directrice de l’accueil périscolaire de Cherré, la directrice adjointe et de l’agent annualisé) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures, selon le planning communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18 h 45 pendant les périodes scolaires et de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h pendant les périodes de vacances scolaires ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour, sur une amplitude inférieure à 12 heures.
Les 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2
mercredis après-midis travaillés selon un calendrier établi pour participer à des réunions d’équipe ou des
formations obligatoires.
• Directrice de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
-2 semaines avant la rentrée scolaire, du lundi au vendredi, à raison de 36 heures par semaine selon le planning
établi, réparties sur les horaires de 8h à 12h et de 13h à 17h (soit 72 heures)
-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h
et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)
-1 semaine en début de congés scolaires d’été, du lundi au vendredi, à raison de 36 heures selon le planning établi,
réparties sur les horaires de 8h à 12h et de 13h à 17h.
• Directrice adjointe de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir :
-36 semaines d’école à 33 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning
hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45.
-1 semaine de 4 jours avant la rentrée scolaire, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning
- 4 heures par semaine de préparation pour l’ALSH, pour chaque semaine d’ouverture d’ALSH (soit 28 heures)
- 4 semaines de 48 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45
selon le planning
- 1 semaine de 48 heures en début de période de petites vacances scolaires (sauf à Noël), réparties du lundi au
vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning (soit 144 heures)
- 4 jours à raison de 7h par jour aux vacances de Noël, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires
maximum sont de 7h00 à 18h45.
• Agent annualisé sur poste à temps complet est soumis à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 36 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
- 4 semaines de 20 heures pendant les petites vacances scolaires aux horaires suivants : lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 80 heures)
- 4 heures par semaine de préparation pour l’ALSH, pour chaque semaine d’ouverture d’ALSH (soit 28 heures)
- 4 semaines de 29 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45
selon le planning 16
- 1 semaine de 29 heures en début de période de petites vacances scolaires (sauf à Noël), réparties du lundi au
vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning (soit 87heures)
• Agents annualisés sur poste à temps complet intervenant sur les ALSH et soumis à des horaires fixes à savoir :
- 36 semaines d’école à 30,75 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning
hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
- 4 semaines à 35 heures sur les vacances scolaires réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le
planning hebdomadaire établi, pour l’entretien des locaux
- 4 heures par semaine de préparation pour l’ALSH, pour chaque semaine d’ouverture d’ALSH (soit 28 heures)
- 4 semaines de 47 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et 18h45
selon le planning
- 1 semaine de 47 heures en début de période de petites vacances scolaires (sauf à Noël), réparties du lundi au
vendredi, entre 7h et 18h45 selon le planning (soit 141 heures)
• L'Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 :
- 36 semaines d’école à 36,75 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le
planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45
- ½ journée de 4 heures effectuée en Août ou Septembre, le jour de la pré-rentrée
- 4,50 heures effectuées en formation ou selon les besoins du service.
• L'Agent annualisé à 6,25/35èmes soit 287 heures :
- 36 semaines d’école à 8,00 heures réparties les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 15h00 à 17h00.
Les Cuisines
• Pour la cuisine centrale de Cherré les agents sont à temps complet sur 4 jours à raison de 8 h 45 par jour aux horaires suivants :
− En période scolaire et vacances scolaires avec centre de loisir : les bornes horaires maximum sont de 6h00 à 16h30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 12h00)
− En période de vacances scolaires sans centre de loisir : 6h30 à 12 h 30 et 13h30 à 16h15.
Le 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2 demi-
journées le mercredi travaillés selon un calendrier établi pour participer à la préparation de repas destinés au
portage en raison de jours fériés, à l’élaboration des menus ou des formations.
• Pour la cuisine de Cherreau l’agent travaille à temps complet soit 1607 heures et est soumis à des horaires fixes à savoir :
− 36 semaines d’école à 39 h sur 4 jours (soit 1404 heures) de 7h30 à 17 h 15 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 13 h)
− 2 jours de 8 heures de travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 à chaque période de petites vacances (soit 64 heures) (journée à déterminer avec la DGS en fonction des besoins du service)
− 3 jours de 8 heures de travail en début de vacances scolaires d’été travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 (soit 24 heures)
− 3 semaines de 35 heures de travail pendant les vacances scolaires d’été, pour intervention à la cuisine centrale de Cherré et/ou missions diverses d’entretien (soit 105 heures)
− 1 jour et 1/2 de travail la semaine précédant la rentrée scolaire de septembre à raison de 7 h le premier jour 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 15 h 15 et de 3h le second jour de 8 h à 11h00 (soit 10 h 00). 17
Le service petite enfance
• Micro-crèche
Les agents travaillent à temps complet à raison de 36 heures par semaine sur 5 jours selon le planning
hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h15 à 21h ; Les agents
n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de repos de 11
heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation une semaine du matin,
une semaine d’intermédiaire et une semaine du soir selon le planning des rotations défini annuellement.
Les agents ont 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir
3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.
La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture
de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
Les agents bénéficieront de 6 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la
durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces jours, 1 sera déduit pour compenser le lundi de Pentecôte non
travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’Ascension et ½ journée sera positionnée pour le 24 décembre après-
midi. Les 3,5 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.
• Multi accueil
Les agents travaillent à temps complet à raison de 36 heures par semaine sur 5 jours selon le planning
hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h30 à 19 h 30 ; Les agents
n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de repos de 11
heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation avec des semaines du
matin, des semaines d’intermédiaire et des semaines du soir selon le planning des rotations défini annuellement.
La structure sera fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi et entre Noël et le 1er janvier. Ces
jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
Les agents bénéficieront de 6 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la
durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces jours, 1 sera déduit pour compenser le lundi de Pentecôte non
travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’Ascension et ½ journée sera positionnée pour le 24 décembre après-
midi. Les 3,5 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.
Le service d’entretien
• Maison de l’enfance
- Agent d’entretien du multi-accueil travaillant à temps complet à raison de 5 jours par semaine, du lundi au
vendredi, de 6h à 13h, comprenant 30 minutes de pause rémunérée
- Agent d’entretien du multi-accueil travaillant à temps complet au sein de la collectivité, à raison de 4 jours par
semaine, lundi, mardi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi
Le pont de l’ascension, les 24 et 31 décembre après-midi seront non travaillés et la structure fermée. Ces
jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
• Micro-crèche
L’agent d’entretien de la micro-crèche travaille à temps complet sur 4 jours et demi aux horaires suivants :
En période scolaire de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 15 h et mercredi de 6 h 30 à 9 h 30
En période de vacances scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 12 h30 et de 13 h 15 à 15 h 30 et le
mercredi de 8 h à 12 h 18
L’agent à 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir 3
semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.
La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture
de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.
• Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement
des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
− Par la réduction du nombre de jours ARTT pour le service administratif et le service technique
− Pour tous les autres services :
• Pour les agents annualisés, par l’intégration des 7 heures de travail dans l’annualisation sur la
base de 1607 heures
• Pour les agents non annualisés, par l’accomplissement de 7 heures de travail supplémentaires,
non récupérables.
• Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail
ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service. Ou
sur proposition de l’agent sous réserve de validation, a priori, par l’autorité territoriale ou le chef de service.
Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y
compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux
supplémentaires effectués.
Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux
supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service ou à défaut alimentera le
CET de l’agent.
En cas de nécessité de service l’autorité territoriale pourra proposer à l’agent à titre dérogatoire de rémunérer
certaines heures supplémentaires. Les modalités de rémunération seront fixées par délibération.
Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet ne peuvent donner lieu qu’à une
indemnisation et non à récupération. Les heures supplémentaires des agents à temps non complet (heures
effectuées au-delà du seuil des 35 heures) font l’objet d’un repos compensateur.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L621-11 et -12 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; 19
Vu la délibération n°2022-034 en date du 2 mars 2022,
Vu la délibération n°2022-206 en date du 18 octobre 2022,
Vu la délibération n°2023-229 en date du 07 décembre 2023,
Vu la délibération n°2024-062 en date du 21 mars 2024,
Vu la délibération n°2024-121 en date du 04 juillet 2024,
Vu la délibération n°2024-158 en date du 10 octobre 2024,
Vu la délibération n°2025-096 en date du 10 avril 2025,
Vu la délibération n°2025-138 en date du 03 juillet 2025,
Vu la délibération n°2025-181 en date du 09 octobre 2025,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 11 décembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’abroger la délibération n°2025-181 en date du 09 octobre 2025,
D’adopter la proposition du Maire applicable à compter du 1er janvier 2026,
f. Présentation du Rapport Social Unique 2024
Le Centre de Gestion de la Sarthe a établi une synthèse du Rapport sur l’état de la Collectivité en reprenant les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2024.
Voici les principaux éléments que l’on peut en ressortir ;
➢ Effectifs : 59 agents, dont 52 fonctionnaires et 7 contractuels
Sur les 52 fonctionnaires, nous avons : - 46% dans la filière technique
- 31% dans la filière médico-sociale
- 17% dans la filière administrative
- 6% dans la filière animation
Sur les 7 contractuels, nous avons : - 100% dans la filière technique
Pour l’ensemble de ces agents, 80% sont en catégorie C, 15% en catégorie B et 5% en catégorie A. Pour l’ensemble du personnel, 78% sont des femmes et 22% des hommes.
➢ Temps de travail : 87% des agents sont à temps complet, 13% à temps à temps non complet / 93% sont à temps plein et 7% à temps partiel (soit 8% des agents féminins)
➢ Pyramide des âges : la moyenne d’âge est de 41 ans
➢ Mouvements de personnel : en 2024, il y a eu 8 arrivées d’agents permanents et 19 départs d’agents.
Parmi les départs : - 68% fin de contrats (dont remplaçants)
- 21% départ à la retraite
- 11% mutation. 20
Parmi les arrivées : - 63% remplacements (contractuels)
- 25% voie de mutation
- 13% recrutement direct.
➢ Evolution professionnelle : en 2024, il y a eu 34 avancements d’échelon et 1 avancement de grade.
➢ Budget et rémunérations : les charges de personnel représentent 65,01 % des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, pour un montant de 2 667 438 €.
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l’ensemble des agents est de 11,10 %.
➢ Absences : en moyenne, 29,9 jours d’absence pour tout motif médical en 2024 par fonctionnaire et 1,3 jours par agent contractuel.
La Collectivité adhère à un contrat d’assurance groupe pour la gestion du risque maladie.
3 accidents du travail déclarés en 2024.
En moyenne, 11 jours d’absence consécutifs par accident de travail.
➢ Handicap : 3 travailleurs handicapés employés sur un emploi permanent, fonctionnaires de catégorie C.
➢ Prévention et risques professionnels :
- 2 assistants de prévention désignés dans la Collectivité
- 4 jours de formation liés à la prévention
- 2 277 € de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail.
➢ Formation :
- 85,5% des agents permanents ont suivi une formation d’au moins 1 jour - 178 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanents
- 23 480 € consacrés à la formation, dont 71% pour le CNFPT.
➢ Action sociale et protection sociale complémentaire :
La Collectivité a participé à la complémentaire santé et aux contrats de prévoyance, à hauteur de 285 € pour la Santé et 1 090 € pour la Prévoyance.
Des prestations ont été services par l’intermédiaire d’une association nationale.
➢ Relations sociales : - aucun jour de grève recensé en 2024
- 4 réunions du Comité Social Territorial en 2024 dans la Collectivité.
Jannick NIEL, explique que la Commune est tributaire d’un logiciel, qui remonte quelques incohérences et anomalies sur lesquelles nous n’avons pas la main.
Il fait savoir que dans les 29.9 jours d’absences, les agents en arrêts de très longue durée et les congés maternité sont compris. Il informe de la politique d’accompagnement volontariste de la collectivité pour les formations, sans compter celles à caractère obligatoire, comme les habilitations, le recyclage et celles à la demande des agents. 21
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De prendre acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Cherré-Au portant sur l’année 2024 et de l’avis émis par le Comité social territorial (CST) lors de sa réunion de ce jour.
g. Adhésion à Santé Travail 72
Depuis le début de l’année, la collectivité est dépourvue de médecine professionnelle et préventive. Les solutions envisagées par le Centre de Gestion ne sont pas concluantes aujourd’hui, au regard notamment des difficultés de recrutements des médecins du travail.
Cela entraîne des difficultés pour les agents et un risque accru d’engagement de la responsabilité des élus, qui ne répondent pas à leurs obligations législatives et réglementaires de mise en place d’un service de médecine professionnelle et préventive.
Santé au travail 72 a sollicité le Centre de Gestion pour lui proposer la réintégration des collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2026, rendue possible par les nombreux recrutements de médecins du travail pendant les deux dernières années.
Santé au travail 72 propose :
➢ de mettre à disposition des collectivités territoriales une cellule composée des professionnels volontaires (2 médecins du travail, 2 infirmiers du travail, 2 assistants et 1 préventeur)
➢ un accès à leurs autres professionnels de santé (psychologue du travail, ergonome,…) ➢ la mise en place de visites (reprise, d’embauche, à la demande, suivi périodique, …) exclusivement dans leurs locaux au Mans (Université)
➢ l’organisation exceptionnelle de visites dans un des pôles de Santé au travail 72 sur le territoire lorsque l’agent ne peut pas se déplacer
➢ l’organisation exceptionnelle d’une téléconsultation (visio) dans les collectivités volontaires pour accueillir un tel service, lorsque les visites en présentiel n’ont pas pu être mises en œuvre.
La cotisation annuelle s’élève à 138 € HT par agent présent au 1er janvier de chaque année et par an et couvre l’ensemble des prestations présentées ci-dessus. Les collectivités ne paieront aucun frais supplémentaire d’adhésion ou de réactivation.
Le coût estimatif pour 2026 serait de 9 770,40 € TTC pour 59 agents (apprentie comprise). Pour mémoire, en 2024 le coût était de 99,80 € HT par agent, soit 7 065,84 € TTC pour 59 agents (delta de 2704,56 € TTC).
La visite d’embauche par salarié nouvellement embauché s’élève à 95 € HT contre 66 € HT en 2024, soit un delta de 34,80 € TTC pour toute nouvelle embauche.
En considération de tous ces éléments, la collectivité souhaite adhérer à Santé au travail 72 à compter du 1er janvier 2026.
Le CST, consulté sur cette volonté d’adhésion de la collectivité, a rendu un avis favorable sur le projet de délibération qui est soumis au Conseil Municipal.
Catherine BOSSY, fait savoir qu’en plus du coût s’ajoute le temps des agents pour le trajet et le temps de visite, soit une demi-journée.
Denis KACZMAREK, se rappelle que Santé au Travail était à La Ferté Bernard. Anne-Marie LE MAP, indique qu’il y aura les frais de transport.
Jannick NIEL, rappelle que la Commune a des véhicules de service, pour s’y rendre, selon la disponibilité. Sylvie MALLET, demande pour qu’elle raison il n’est pas mis en place un système de téléconsultation. Jannick NIEL, explique que ce type visite reste exceptionnelle. 22
Sylvie MALLET, ajoute que cela devrait être mis en place au Pôle Santé Simone Veil. Denis KACZMAREK, fait remarquer que cela était envisagé.
Anne Marie LETOURNEUX, indique que dans beaucoup d’endroit c’est un camion qui se déplace. Jannick NIEL, explique que cela se fait dans de grandes entreprises mais qu’à ce jour il n’y a pas eu d’investissement pour un camion. Il rappelle l’obligation d’avoir un service de médecine professionnelle et préventive. Il ajoute que les communes avec l’AMF ont revendiquée lors de l’arrêt de ce service. Sylvie MALLET, indique que dans le privé il n’y a plus de rencontre avec le médecin, mais une infirmière. Christine CORMIER, fait savoir que c’est obligatoire tous les 5 ans.
Jannick NIEL, donne lecture de l’article 3 de la convention « Les agents des collectivités bénéficient d’une visite d’information et de prévention au minimum tous les 2 ans. »
Anne Marie LE MAP, précise que les agents convoqués doivent bien se rendre au rendez-vous. Jannick NIEL, fait savoir que les agents reçoivent une convocation et précise que les rendez-vous sont pris sur leur temps de travail.
Anne Marie LETOURNEUX, demande si les visites ne sont pas obligatoires tous les ans. Catherine BOSSY, indique qu’elles ne sont plus obligatoires tous les ans depuis un petit moment, mais qu’en fonction des missions et des risques cela peut varier.
Thierry BEREAU, souhaite savoir s’il conserve du temps de conseil et souhaite savoir s’ils se déplaceront sur site pour conseiller et surveiller les risques en rapport avec le service.
Jannick NIEL, donne lecture de l’Article II « Action sur le milieu professionnel » stipulé dans la convention. Cette action est prévue dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’adhérer à Santé au travail 72 afin qu’il exerce, pour les agents de la collectivité, les missions de
service de médecine professionnelle et préventive,
D’approuver la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,
D’autoriser le Maire à signer cette convention,
D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
4. LOTISSEMENT LE CHAMP DE LA PIERRE 1 : Choix du Maître d’œuvre
Les maîtres d’œuvre ont été consultés le 13 Octobre 2025 avec le 17 Novembre 2025 à 12 H 00 comme date limite de remise des offres.
o 5 entreprises ont été consultées :
Cabinet Barbier – Ingerif – Cabinet Loiseau, Airgéo et Soderef développement.
La commission MAPA s’est réunie le Mardi 18 Novembre pour ouvrir les plis.
3 plis ont été déposés :
• Le groupement Cabinet Barbier / AMC architecte a remis une offre
• L’entreprise Soderef développement a remis une lettre d’excuse
• L’entreprise Ingérif a déposé son offre hors-délai
L’analyse des offres a été réalisée et présentée à la commission MAPA le Jeudi 04 Décembre 2025.
Il résulte de l’analyse des offres :
o MISSION DE BASE (compris PERMIS D'AMENAGER) + MISSION COMPLEMENTAIRE (assistance pour la consultation SPS – Etudes de sols) + VARIANTE OBLIGATOIRE (Bornage des lots – Documents d’arpentage et plans de ventes) et mission loi sur l’eau: 23
Sans variante obligatoire mission loi sur l’eau :
Avec variante obligatoire mission loi sur l’eau :
ENTREPRISES
Offre de prix
H.T.
Mission base +
P.A.
Offre de prix
H.T.
Missions
complémenta
ires
(DCE pour
SPS et Etude
de sol)
Offre de prix H.T.
Variante
Obligatoire
(bornage des lots,
documents
d'arpentage et plans
de ventes)
Mission loi sur
l'eau EN BASE =
soumis à
déclaration
Montant
total de
l'offre
H.T. en
BASE
Note sur Base
uniquement / 50
points
GROUPEMENT
BARBIER-
AMC
Taux =
5,5%
23
100,00 €
Inclus dans le
montant de
base
8 000,00 €
soit
400€
H.T. /
Lot (sur
base de
20 lots)
3 750,00 € 34 850,00 € 50,00
EN VARIANTE
OBLIGATOIRE
= Plus-value si
dossier soumis à
autorisation
Montant
total de
l'offre
H.T.
compris
variante
obligatoir
e
1 000,00 € 35 850,00 €
GROUPEMENT CABINET BARBIER
Prix HT 34 850,00 €
/ 50 50,00
Moyens humains et
matériels / 20
18,00
Références / 10 10,00
Notice
méthodologique / 10
6,00
Planning / 10 10,00
Total 94,00
Classement 1er
GROUPEMENT CABINET BARBIER
Prix HT 35 850,00 €
/ 50 50,00
Moyens humains et
matériels / 20
18,00
Références / 10 10,00
Notice
méthodologique / 10
6,00
Planning / 10 10,00
Total 94,00
Classement 1er 24
Régis BREBION, indique qu’une seule entreprise a été validée et informe qu’au moment de l’analyse des offres ils ont constaté que le taux de rémunération de 5,5% et le montant global étaient correcte. Jannick NIEL, explique que le groupement Cabinet Barbier-AMC connait le dossier. Le taux proposé de 5,5% est très attractif, tout comme le prix du bornage, soit 400 € par lot. Concernant, la loi sur l’eau, la Commune ne sait pas à quoi s’attendre, le dossier étant prématuré pour connaitre ce que le dossier imposera. Il précise que toute étude peut prendre 12 mois avant qu’un permis d’aménager soit déposé.
Régis BREBION, fait savoir que la Commune est habituée à des taux plus élevé soit environ 8 %. Catherine BOSSY, souhaite connaitre le taux du dernier lotissement.
Jannick NIEL, répond que le taux s’élevait entre 7,5% et 8%. Les entreprises ont besoin de s’assurer un carnet de commande.
Régis BREBION, indique connaitre le groupement Cabinet BARBIER.
Jannick NIEL, ajoute qu’ils ont travaillé sur plusieurs de nos lotissements, notamment Les Chaintres, Le lavoir...
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De retenir l’offre du Groupement CABINET BARBIER mieux disante, y compris les missions complémentaires, les variantes obligatoires concernant le bornage des lots et la mission loi sur l’eau y compris la plus-value si le dossier est soumis à autorisation, pour un montant total de 35 850,00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.
5. LOTISSEMENT LES CHAINTRES : Modalités de cession de la parcelle
Pour rappel :
• Par délibération en date du 23 Mai 2019, le conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle située rue des Chaintres à Madame SAUSSERAU pour un montant de 18€ / m²
• Par délibération en date du 14 Novembre 2023, le conseil municipal à valider le prix de vente des lots du lotissement Les Chaintres de 92,00 € T.T.C. le m² en ce compris une TVA sur marge. • La vente définitive du lot n°3 a été signée chez Me ALIX-CHAPDELAINE le 15 Novembre 2025 pour
un prix de lot à 68 080 € T.T.C.
Lors de la réalisation des terrassements, les nouveaux propriétaires du lot n°3 ont constaté que le terrain avait été
remblayé et que les remblais n’était pas assez compact pour recevoir des fondations traditionnelles.
La commune a été alertée de cela mais elle n’avait pas connaissance du remblaiement de ce terrain.
Cela peut donc remettre en question la vente du lot car le terrain ne correspond pas à son descriptif figurant dans
l’acte de vente.
Après échanges avec les propriétaires et leur constructeur, le constructeur propose une solution de fondation de type radier qui serait pour lui compatible avec l’état actuel du terrain. Cela engendrerait un surcoût de fondation à hauteur de 24 931,44 € T.T.C.
A la suite de ce constat, un rendez-vous a été réalisé chez Me ALIX-CHAPDELAINE avec le propriétaire du terrain et la commune afin d’échanger sur la suite à donner à la vente du terrain.
Il résulte des discussions ce qui suit :
- Le propriétaire envisage l’annulation de la vente, puisque le prix du terrain n’aurait pas été le même si le remblai avait été connu.
- Le propriétaire demande une expertise pour fixer le prix d’un terrain remblayé (moitié prix) - Le propriétaire indique qu’il souhaite une prise en charge totale des frais de la SARL PMEG 72 d’un montant de 24 931,44 € T.T.C. et éventuellement un rabais sur le prix de vente. 25
- La commune propose de réaliser à sa charge une étude de sol de type G2 pour connaitre les types fondations possibles sur le terrain ainsi qu’une étude de pollution du sol.
Le propriétaire autorise la Mairie à procéder à toutes études et prélèvements nécessaires. Un second devis pourra être envisagé pour adapter la technique à celle préconisée par l’étude G2.
Les parties ont convenu de se revoir après production des études afin de trouver un accord qui prendra en compte les données financières, la justification par l’entreprise d’une assurance décennale et la renonciation à tous recours ultérieurs contre la Mairie, y compris de la part des assureurs des artisans intervenus
Jannick NIEL, indique être ouvert à la discussion. Il fait savoir qu’a ce jour rien ne confirme le remblai sur le terrain mais qu’il ne peut s’appuyer sur aucun document le prouvant, pour permettre une acceptation sur un rabais concernant le prix du terrain. Une étude complémentaire G2 pourra justifier que le mode de construction est bien en adéquation avec le devis proposé par l’entreprise.
Brigitte LEVASSEUR, demande si les autres terrains sont concernés eux aussi. Jannick NIEL, répond qu’en tout 6 terrains étaient à la vente, dont 2 terrains sur 3 ont été vendu sur la partie basse. Il explique qu’une maison est déjà construite et qu’il n’y a eu aucun problème. En ce qui concerne, l’autre terrain une étude de sol va être faite pour connaitre la nature du sol. De plus, les sondages de la maison seront simplifiés car l’implantation de la maison est connue et ajoute qu’il est important de faire vérifier l’état du sol pour se protéger des années à venir. Il explique que les échanges se passent bien avec les acquéreurs mais qu’ils sont légitimes dans leurs attentes.
Jannick NIEL, fait savoir que le délai de prescriptions pour remettre en cause l’achat du terrain est dépassé, celui-ci ayant plus de 5 ans.
Brigitte LEVASSEUR, indique que des lotisseurs ont réalisées des constructions sur du remblais et les maisons ne bougent pas.
Jannick NIEL, pense que les acquéreurs étaient informés et avaient adapté le mode de construction. Catherine BOSSY, indique que cela se fait régulièrement.
Le Conseil Municipal est informé qu’il sera sollicité lors d’un prochain conseil pour se prononcer sur le protocole d’accord qui pourra être envisagé.
6. VOIRIE : Convention de déneigement - Année 2026
La Commune est propriétaire de deux tracteurs et de trois lames de déneigement.
Le plus gros tracteur est équipé d’une lame d’une largeur suffisante pour intervenir sur les axes principaux. Le deuxième tracteur, plus petit, est équipé d’une lame permettant une intervention sur les axes moins conséquents.
Lors d’épisodes neigeux, il est primordial de traiter l’ensemble du réseau dans les meilleurs délais et avant que la neige ne soit tassée par la circulation (elle devient alors plus difficile à évacuer).
Aussi, il est proposé d’avoir recours au service d’un exploitant agricole pour la mise en action de la 3ème lame, qui elle aussi est dimensionnée pour les axes principaux.
Sur la Commune déléguée de Cherreau, un agriculteur (Monsieur CHERRIER) propose ses services depuis de nombreuses années, afin de venir en aide aux Services Techniques lors de jours enneigés.
La convention existante arrive à échéance. C’est pourquoi, afin de pouvoir continuer à bénéficier de ce service, il est nécessaire de signer une nouvelle convention entre la Collectivité et l’exploitant concerné.
Les points principaux de la convention sont les suivants :
- Mise à disposition d’une lame appartenant à la Commune
- Hébergement de la lame pendant la période de déneigement potentiel dans les locaux de Monsieur CHERRIER
L’agriculteur bénéficiera d’une indemnisation suivant un barème officiel calculé par le bureau de coordination du machinisme agricole sur la base du temps d’intervention et la puissance du tracteur utilisé. 26
- Participation financière de la Commune :
o Coût horaire tracteur hors carburant HT : 19,10 € (contre 17,80 € l’année passée) o Coût horaire carburant compris HT : 37,60 € (contre 36,30 € l’année passée) o Mise à disposition d’une personne : 20 € / heure (sur la base des tarifs de déneigement proposés par la chambre d’agriculture du Loiret pour l’hiver 2025/2026).
- Engagements de l’agriculteur :
o Le tracteur agricole doit être réceptionné au service des mines
o Le tracteur doit être assuré tous risques
o Le tracteur sera équipé d’un feu bleu à éclats, fourni par la commune.
o Le tracteur sera équipé d’un panneau AK5 doté d’un tri flash et du gyrophare du tracteur o Plaques ou bande rétroréfléchissante rouge et blanche sur la lame
- La présente convention a une durée de 12 mois.
Jannick NIEL, rappelle que la convention est identique aux années précédentes à l’exception de la mise à jour des tarifs.
Brigitte LEVASSEUR, demande comment cela se passe en cas de déménagement de l’agriculteur, vu que la convention est établie sur une durée de 12 mois.
Jannick NIEL, indique que Monsieur CHERRIER a averti qu’il s’agissait de la dernière convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De valider la convention présentée
De fixer la participation financière versée à Monsieur CHERRIER
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire
7. LOCATIONS COMMUNALES : Remise en état d’un logement
Le logement 9 de la Résidence Foucaud était occupé, depuis le 1er juillet 2022, par un locataire. Ce dernier a quitté le logement le 20 octobre dernier.
Un état des lieux de sortie du logement a été réalisé par un agent du service administratif et signé par les 2 parties. A cette occasion, il a été constaté de nombreux dégâts dans toutes les pièces : - Tâches sur le sol et sur les murs
- Murs détériorés par les griffes de chat
- Traces sur le plafond
- Moisissures
Une estimation du coût de remise en état a été effectuée :
➢ Nettoyage du logement par une entreprise extérieure (Yso propreté)
➢ Travaux de peinture par les agents techniques
Le montant total de la remise en état s’élève à 679,36 €.
Lors de son entrée dans le logement, le locataire a versé la somme de 321,81 € pour caution. Conformément à l’article 6 du bail, le dépôt de garantie lui est restitué déduction faite des sommes dues au bailleur, si elles sont justifiées.
Le dépôt de garantie peut couvrir une partie des dépenses de remise en état du logement et il resterait donc à la charge du locataire 357,55 €. 27
Jannick NIEL, explique que cela est sous réserve d’un entretien au préalable avec l’ancien locataire et d’un engagement attestant le paiement du montant restant à sa charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
De procéder à la remise en état du logement pour un montant total de 679,36 €,
De ne pas restituer le dépôt de garantie d’un montant de 321,81 €, pour permettre le remboursement en
partie des frais de remise en état,
D’émettre un titre au nom du locataire pour le restant dû, soit 357,55 €
8. VIDÉOPROTECTION
a. Autorisation préfectorale : Dépôt de dossier
La commune dispose actuellement d’un parc de 68 caméras réparties sur l’ensemble du territoire ainsi qu’une caméra nomade, qui ont été autorisées par l’arrêté préfectoral n°20240330 en date du 25 Octobre 2024.
Afin de renforcer et d’améliorer la qualité des images enregistrées, il est nécessaire régulièrement de modifier la vidéoprotection déjà en place en ajoutant ou modifiant certaines caméras.
La mise en place et le déplacement des caméras est subordonnée à l’autorisation délivrée par la Préfecture. Pour cela, il est donc nécessaire d’effectuer des demandes de modification du dossier d’autorisation préfectoral.
Jannick NIEL, fait savoir que les vidéos fonctionnent très bien et ajoute être très sollicité pour le visionnage de celles-ci.
Sylvie MALLET, explique que les vidéos n’empêchent pas les sinistres mais permettent d’aider à les résoudre. Jannick NIEL, indique qu’il n’y a pas de constat sur le territoire et que la petite délinquance locale est assez bien maîtrisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’autoriser Monsieur le Maire à :
o Ajouter le nombre nécessaire de caméra afin de compléter les besoins en vidéoprotection
o Déposer les demandes d’autorisations nécessaires pour la mise à jour et l’extension de la vidéoprotection pour la protection des bâtiments communaux, de la voirie et des espaces publics pendant la durée de validité de l’autorisation préfectorale n°20240330.
b. Avenant au contrat de maintenance
Rappel :
• La commune de Cherré-Au est équipée d’un système de vidéoprotection comportant aujourd’hui 64
caméras.
• Par délibération en date du 18 Janvier 2024, le conseil municipal à approuver les termes du contrat de maintenance pour 64 caméras à passer avec la société SANOHE pour un montant annuel de 21 280,00 € HT et pour une durée d’un an (du 19 Janvier 2024 au 18 Janvier 2025) reconductible tacitement au maximum 3 fois. 28
En 2025, la commune a décidé de renforcer le parc de vidéoprotection en ajoutant 5 caméras réparties sur le
territoire, à savoir :
- 1 caméra au rond-point du Leclerc
- 1 caméra au rond-point des Carrières
- 2 caméras au Château du Haut Buisson
- 1 caméra à l’école de Cherreau
Afin que la société SANOHE puisse intervenir sur ces nouvelles caméras en cas de problème, il est nécessaire
qu’elles soient ajoutées au contrat de maintenance. Cela entraine une augmentation des prix de prestations à
savoir :
o Maintenance du système : 5 caméras x 237,50 € = 1 187,50 € HT par an
o Maintenance logiciel CAYUGA : 5 caméras x 95,00 € = 475,00 € HT par an
Ces modifications entraînent une plus-value totale par an de 1 662,50 € H.T., portant le montant annuel du contrat de maintenance à 22 942,50 € H.T. par an à compter du 19 Janvier 2026.
Jannick NIEL, explique qu’a ce jour l’entreprise SANOHE intervient dans de bonnes conditions et indique être satisfait du service. Des rencontres trimestrielles et des interventions régulières sont programmées pour la maintenance et l’entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise SANOHE, pour un montant en plus-value de 1 662,50 € H.T. par an et
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
c. Convention de coordination du centre de supervision avec la Ville de La Ferté Bernard
Pour rappel :
− La Commune a obtenu l’autorisation préfectorale d’exploiter un système de 69 caméras en date du 25 octobre 2024.
− Le système comporte des caméras installées sur le territoire de Cherreau. − Il est impossible techniquement de renvoyer les images des caméras installées à Cherreau au centre de visionnage de la Commune de Cherré-Au.
Les images peuvent être acheminées au centre de visionnage de la Commune de La Ferté-Bernard. − Le Conseil Municipal, par délibération en date du 7 septembre 2020, a approuvé la convention de coordination à intervenir avec la commune de La Ferté-Bernard.
− Celle-ci a été modifié par délibération en date du 7 décembre 2020 afin de préciser la somme forfaitaire mensuelle à verser à la Commune de La Ferté-Bernard en contrepartie.
Ainsi l’article 5 énonce :
« La Commune de Cherré-Au s’engage à rembourser à la Commune de La Ferté-Bernard, une somme forfaitaire de 80 € par mois soit 960 € par an, pour le dédommagement des frais énergétiques occasionnés par l’hébergement du matériel dans les locaux de la ville de La Ferté-Bernard. ».
La Convention a été signée le 16 décembre 2020 pour une durée de 5 ans. Elle doit donc être mise à jour (date de l’autorisation préfectorale et nombre de caméras) et renouvelée. 29
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de coordination du centre de supervision avec la Commune de La Ferté-Bernard dont les conditions de durée et les conditions financières restent inchangées par rapport à la précédente.
9. COMMUNICATIONS
Prochains Conseil Municipaux :
15 Janvier 2026 à 18 h 30
12 Février 2026 à 18 h 30
05 Mars 2026 à 18 h 00
Dates à retenir :
Mise en lumière du Marché de Noël : 12 Décembre 2025 à 19h00
Marché de Noël : 13 et 14 décembre 2025
Vœux : 09 Janvier 2026 à 19h00
Commission des Finances : 27 Janvier 2026 à 18h00 (subventions)
CCID : 12 février 2026 à 9h00
Commission des Finances : 16 Février 2026 à 18h00 (budget)
Élections municipales : 15 et 22 mars 2026
Complémentaire santé à destination des habitants :
Réunion de présentation de la Complémentaire Santé Départementale - 07 Avril 2026
10. TOUR DE TABLE
Michel BLOT, souhaite savoir ou en est le projet de boulangerie.
Jannick NIEL, répond que la première réunion pour cadrer le travail a été réalisée. Une seconde réunion sera programmée pour une restitution et ajoute que le boucher et éventuellement le futur exploitant de la boulangerie seront associés à celle-ci.
Jean-Luc CIROUX, souhaite savoir s’il est possible d’avoir une caméra nomade dans un secteur de la Commune.
Jannick NIEL, répond par l’affirmative et précise que cela est prévu dans les autorisations, mais qu’il doit y avoir une alimentation électrique.
Anne Marie LE MAP, explique qu’elle est au Marché de Noël, ce soir.
Denis KACZMAREK, remercie les personnes qui ont distribué le bulletin municipal. Il fait savoir que l’association Les Amis du Haut-Buisson, sera présente au Marché de Noël.
Il fait un point sur le Pôle Santé Simone Veil. Il annonce le départ en retraite du Docteur MOREAU, demain. Une cérémonie de départ aura lieu à 18h00. Il s’agissait d’un médecin très apprécié par l’équipe et les patients. Il a participé activement à la création du PSSV. 30
Il fait savoir qu’une plaque métallique a été posée devant la baie vitrée du PSSV , ce jour, par les agents des Services Techniques de La Ferté-Bernard. Celle-ci à été offerte par un étudiant habitant La Ferté Bernard et qui travail le métal. Une photo est prévue avec le donateur, afin de le remercier.
Il informe de l’arrivée d’un nouveau médecin agrée 1 jour par mois pour le renouvellement des permis de conduire.
L’organisation du pôle santé Simone Veil est modifiée avec le départ du Docteur MOREAU et informe avoir relancé des commissions d’admissions pour les patients dépourvu de médecin traitant, tout en priorisant les habitants de La Ferté-Bernard et Cherré-Au, sans faculté de refuser un patient dans le besoin.
Thierry BEREAU, fait savoir que les travaux forestiers au Domaine du Haut-Buisson sont terminés.
Régis BREBION, dresse un point sur les travaux.
Il indique que l’entreprise FLÉCHARD doit effectuer les travaux sur le chemin qui se situe à gauche en entrant sur le Domaine du Haut-Buisson. Les fossés doivent être curés et un empierrement est prévu sur les parties les plus meubles du chemin.
Il fait savoir que les travaux de la micro-crèche, avancent. Les fondations ont été faites, le plancher quant à lui à été coulé hier. Il précise qu’il reste environ une semaine de travail pour débuter l’élévation des murs, mais informe que les travaux ont pris du retard par rapport au délai initialement prévu. Le retard est dû aux fondations. Il sera nécessaire de refaire un planning afin que les délais soient respectés.
Anne Marie LE MAP, indique que le Marché de Noël est complet.
Jannick NIEL, donne lecture de la presse de ce jour, concernant le projet de parc « éolien » enterré dans le journal Ouest France. Il informe que l’audience, s’était déroulée le 18 novembre 2025 et qu’une décision a été émise le 05 décembre 2025, justifiant l’annulation de l’autorisation environnementale du 06 Août 2021. En juin 2023, une éventuelle chance avait été accordée donnant un délai de 18 mois pour effectuer une étude d’impact. Le 27 Octobre 2025, le préfet de la Sarthe s’est opposé à la demande, à la suite de l’étude des chiroptères. La société Ferme Éolienne Huisne et Braye a déposé un référé suspensif, mais la cours administrative d’appel de Nantes a décidé de ne pas donner suite à ce référé. Une autre procédure subsiste sur le fond. Il fait savoir qu’un autre projet de parc éolien est en cours à proximité de notre territoire sur la Commune de Saint-Maixent. Il est porté par la société Néoen. Une réunion publique a eu lieu il y a 15 jours et l’entreprise Néoen a sollicité un rendez-vous programmé le 23 décembre 2025. Ce rendez-vous sera pour les écouter et également les avertir de la position de la Commune, sur ce projet.
Jannick NIEL, donne suite à la délibération prise par la Conseil Municipal concernant le projet ALDI. Les différents arguments ont été communiqués à Monsieur GRAGNIC lors d’un rendez-vous qui s’est déroulé à la Communauté de Communes du Perche Emeraude en présence de Vincent FARGES, responsable urbanisme et Cécile KNTTEL, de la Ville de La Ferté-Bernard.
Certains points ont été évoqués, notamment la problématique du bassin de rétention, la haie et le passage dangereux.
Il indique que Monsieur GRAGNIC a sollicité son cabinet qui a fait l’étude hydraulique et a fourni une nouvelle étude avec un retour cinquantennal des eaux pluviales.
Le volume utile du bassin initialement prévu était de 459 m3 soit 89 m3 de volume utile supplémentaire en cas de pluie supérieure à 30 ans.
La nouvelle étude hydraulique en cas de pluie supérieure à 50 ans, fait remonter un volume utile inchangé à l’étude initiale soit 459 m3 et une baisse de volume utile supplémentaire soit, 22 m3. Il ajoute qu’un nouveau plan a été édité prenant en compte la problématique du passage piéton. La réflexion était orientée par la création d’un passage sous forme de plateau qui chevaucherait le cheminement piéton. 31
Jannick NIEL, fait savoir que Monsieur GRAGNIC espérait présenter son projet aux membres du Conseil Municipal ce soir, mais informe ne pas avoir donné suite, l’étude hydraulique présentant un volume de bassin trop faible.
Monsieur GRAGNIC a proposé un nouveau plan avec un volume utile de bassin plus important, soit 630 m3 et une surface de 820 m2.
Une rencontre sera organisée avec la municipalité avant qu’une intervention n’ait lieu en Conseil Municipal et espère pouvoir fixer une réunion avant le 31 décembre 2025.
Régis BREBION, indique que dans les calculs de volume d’eau il est toujours fait référence aux crues, mais trouve qu’aujourd’hui les phénomènes violents n’ont plus de rapport avec 30,50 ou 100 ans de pluie. Jannick NIEL, explique que le point a été évoqué et indique que Cécile KNITTEL de la ville de la Ferté Bernard en est phase avec notre décision. Concernant le passage sur le chemin, il s’agit de notre problématique et confirme qu’en ce moment la circulation est difficile sur le secteur.
Thierry BEREAU, confirme et fais savoir que c’est toute l’année.
Catherine BOSSY, répond tous les soirs.
Anne Marie LE MAP, indique qu’un article sur le Marché de Noël devrait sortir dans le Maine Libre.
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L’ordre du jour étant épuisé. Personne ne demandant plus la parole.
La séance est levée à 20h47.