Déliberation - 20 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

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Déliberation - 20 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Déliberation - 20 Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS))Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département de Loir-et-Cher

NOUAN-LE-FUZELIER

Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU En exercice : 19 CONSEIL MUNICPAL DE NOUAN-LE-FUZELIER Présents : 17

Procuration : 2

Suffrage exprimé : 19 CCRREEEELEETECELEEEELTEE EEE EEE E EEE EE NTI EL EEE ET EX

asnanannnnspesesannnesnssnsasagananeagananssenceeass

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le 30 mars 2026, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s’est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Date de la convocation : le 24 mars 2026

Secrétaire de séance : Jean-Yves WEYDERT

Présents : Patrick LUNET, Yolaine de BEAUCHESNE, Jean-Yves WEYDERT, Nathalie CAQUET, Claudette VIRTON, Sophie HAMELIN, Manuel RODRIGUES, Isabelle VIEIRA, Jean-Louis DELABRIÈRE, Elodie VAN WYMEERSCH, Pierre BARJOU, Christiane COURTIN, Thibault BOUE, Sylvestre GBEKPON, Emilie CHICHERY, Philippe LEFEVRE, Evelyne CABARET.

Absent_excusé: M. Olivier MARSZALKWOSKI donne procuration à M. Jean-Yves WEYDERT, M. Yves de TALHOUET donne procuration à Mme Yolaine de BEAUCHESNE,

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles R.123-6 et 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que le nombre de ces membres ne peut pas être supérieur à 16 (seize) et qu'il ne peut pas être inférieur à 8 (huit) et qu'il doit être pair, puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié nommée par le Maire.

Concernant la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS élus par le Conseil Municipal, l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Le Conseil Municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration, compris entre 4 et 8 membres élus et 4 et 8 membres nommés par le Maire, les deux catégories étant obligatoirement d'un nombre égal.

Il est tout d'abord proposé aux membres du Conseil de déterminer le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Monsieur le Maire propose de fixer ce nombre à 12 (douze), soit 6 membres élus par le Conseil Municipal et 6 membres nommés par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer la composition du Conseil d'Administration ainsi qu'il suit :

> DE FIXER à 6 le nombre de membres élus au sein du Conseil Municipal,

> DE FIXER à 6 le nombre de membres nommés par le Maire,

Après appel à candidatures, le Conseil Municipal procède ensuite à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

Accusé de réception en préfecture

041-214101610-20260330-2026_DEL20-DE

Reçu le 03/04/2026DO

NOUAN-LE-FUZELIER

La liste de candidats suivante a été présentée :

- Madame Claudette VIRTON

- Madame Sophie HAMELIN

- Monsieur Olivier MARSZALKOWSKI

- Monsieur Pierre BARJOU

- Madame Nathalie CAQUET

- Madame Emilie CHICHERY

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Sont élus membres du Conseil d'Administration du CCAS de Nouan-le-Fuzelier à l'unanimité

Claudette VIRTON Pierre BARJOU

Sophie HAMELIN Nathalie CAQUET Olivier MARSZALKOWSKI Emilie CHICHERY

Le Conseil Municipal prend acte du fait que la présidence du CCAS revient de droit à Monsieur le Maire, et qu'il se chargera de nommer 6 membres nommés, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées au sein du département ou dans la commune et les représentants des usagers.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,

Pour copie certifiée conforme et exécutoire.

Publié ce jour, le Le Maire,

Patrick LUNET

Accusé de réception en préfecture

041-214101610-20260330-2026_DEL20-DE

Reçu le 03/04/2026