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Conseil Municipal - 81 25 – Designation Membres Conseil Municipal Siegant Conseil Administration Centre Communal Action Sociale
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 25 – Designation Membres Conseil Municipal Siegant Conseil Administration Centre Communal Action Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20251114-81_25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du S e m O0 Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire, V Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU -— Amandine LOUIS — Philippe " ne RINGUET — Jean-Paul LEGAL -— Olivier MORAND - Rabah LOUCIF - Conseillers en exercice : 23 Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE — Isabelle
Conseillers présents : 19 LEROUX - Jean-François MENORET - Jany MAUFRAIS — Robert Pouvoirs : 2 FENNINGER - Martine AIME - Jean-Luc INDIENNA , Absents excusés : Elisabeth GUEYTE - Joël LANGUILLE Ont voté: Absents : Sana CHELDA — Benoît JOUANNETAUD Pour 21 Pouvoirs :
Contre Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER Abstention Joël LANGUILLE à donné pouvoir à Patricia BLANC Secrétaire de séance : Martine AIME
81/25 — DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIÈGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles R123-7 à R123-10 et L123- 6 du code de l’action sociale et des familles, le Conseil municipal est appelé à nommer ses représentants au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Par délibération en date du 27 mai 2020, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des membres élus et à cinq le nombre des membres nommés, soit 10 membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Le Maire est président de droit du CCAS.
Suite à des modifications intervenues dans la composition du Conseil municipal, il convient d’élire à nouveau en conseil municipal au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret, les cinq conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration.
Dépôt des listes : une liste a été déposée
Il a été procédé au vote à bulletin secret.
Ont été désignées assesseurs : M Jean-Luc INDIENNA et Mme. Amandine LOUIS
Résultat du scrutin :
Nombre de votants : 21
Nombre de bulletins : 21
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 21
Nombre de voix pour la liste : 21
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal déclare :
- M Philippe RINGUET
- MME. Sana CHELDA
- MME. Elisabeth GUEYTE
- MME. Martine AIME
- MME. Isabelle LEROUX
Elu(e)s pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Fait à Semoy, le 14 novembre 2025
Délibération n°81/25
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Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S E C
ID : 045-214503088-20251114-81 25-DE
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Martine AIME
Maire Conseillère municipale
Ie e Æ:
D 2 2:
Transmission au contrôle de légalité le :
2 1 NOV. 2075
2 1 NOV. 2095. Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Publication numérique le :
Délibération n°81/25
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