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Arrêté - Arrêté portant nomination des membres du CA du CCAS
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant nomination des membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 re
vw Publié le & 2 ARULTeLé uille de ID : 025-212506323-20260421-AR712026-AR
oujeaucourt
ARRETE N° 71/2026
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire de Ia commune de Voujeaucourt,
Vu Particle L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du conseil municipal n°29/2026 en date du 21 mars 2026 portant désignation des
membres élus du Conseil municipal au sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :
+ Madame Corinne PETER
e Madame Myriam JACQUEMARD
e Madame Nadège ARNAUD
+ Madame Julie GINESTE
e Madame Joëlle PRETOT
e Madame Frédérique BENCETTI
Vu l’affichage en mairie en date du 21 mars 2026 relatif à l’appel à candidatures ;
Vu les propositions reçues, notamment de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
en date du 31 mars 2026, ainsi que des associations locales ;
Vu l’annulation de la nomination de Mme STUDZINSKA Irena par l’'UDAF en date du 20 avril
2926 et la nouvelle proposition transmise par ladite organisation ;
Considérant qu’il y a lieu de compléter la composition du Conseïl d'Administration du Centre
Communal d’Action Sociale par la nomination de six membres, conformément au principe de parité
entre membres élus et membres nommés :
ARRETE
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de
Voujeaucourt :
e Mme ABAH Laure, en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l'UDAF (en remplacement de Mme STUDZINSK A Irena)
+ Mme Véronique AUMONIER, en qualité de représentant des associations de personnes
handicapées
« Mme Claudine TAVIGNOT, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le
domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le gr /oki Q026 (EP
ID : 025-212506323-20260421-AR712026-AR
En l’absence de candidature pour représenter les associations de personnes âgées et retraités du
département, le Maire constate l’impossibilité de procéder à cette désignation.
En conséquence, sont également nommés au titre des personnes participant à des actions de prévention,
d’animation et de développement social dans la commune :
e M. Dominique SAUGE,
e Mme Geneviève BLUME,
e Mme VILLALONGA Marie-France (en remplacement de Mme ABAH Laure).
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant
de l'État,
Article 3 :
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’ Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des
membres nommés est identique à celle des membres du Conseil municipal siégeant au Conseil
d'Administration du CCAS.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 :
Le Maire de la commune de Voujeaucourt est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Voujeaucourt,
Le 21 avril 2026
Monsieur le Maire,
C7 Jean-Claude FILIPPONI