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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0044 2023 fast attribrecuperationdeseauxdepiscine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0044 2023 fast attribrecuperationdeseauxdepiscine)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1 Commande Publique
1.1 Marchés publics
N°44/2023
DECISION DU PRESIDENT
Attribution marché de « Travaux de récupération des eaux de
piscine »
Le Président de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle,
VU les articles L.5211-1, L.5211-2 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° concernant la mise en œuvre d’une procédure adaptée,
VU la délibération du conseil communautaire n°94-2022 en date du 29 septembre 2022, rendue exécutoire le 03 octobre 2022, déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fourniture et de services, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quelle que soit la variation qu’ils entrainent par rapport au montant du contrat initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT la procédure de commande publique pour le marché « Travaux de récupération des eaux de piscine » lancée en procédure adaptée avec une date de remise des offres fixée au 02 mai 2023,
CONSIDERANT que 3 offres réparties sur les deux lots ont été reçues dans les délais et que des négociations financières ont été mises en œuvre,
SACHANT que les offres ont été analysées conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation à savoir : 40 point pour le prix des prestations et 60 points sur la valeur technique (méthodologie, type et qualité des matériaux/équipements et adéquation des moyens humains et matériels),
TENANT COMPTE du rapport d’analyse des offres et plus précisément du classement des offres suivant :
Lot 1 : Terrassement et génie civil
1. SPIE BATIGNOLLES – LE FOLL TP
avec 90/100 points,
Lot 2 : équipements de stockage, pompage et
distribution d’eau
1. SAUR avec 85/100 points,
2. SADE avec 81.35/100 points,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le 08 juin 2023,
DECIDE Article 1 : De tenir compte de l’avis des membres de la Commission d’Appel d’offres et d’attribuer le marché de la manière suivante :
Lot Attributaire
Lot 1 : Terrassement et génie
civil
SPIE BATIGNOLLES – LE FOLL TP
109 rue des Douves 27 500 CORNEVILLE SUR RISLE
bureau.etudes@lefoll.fr - SIRET : 332 506 005 000 13
Lot 2 : équipements de
stockage, pompage et
distribution d’eau
SAUR SAS
11 chemin de bretagne 92 160 ISSY LES MOULINEAUX
bureau-detudes.saur-nin@saur.com - SIRET : 339 973 984 05876
Article 2 : Le marché est à prix global et forfaitaire défini dans l’acte d’engagement pour chacun des lots. Le montant total s’élève à 122 418 € HT soit 146 901.60 € TTC réparti de la manière suivante :
Lot Montant global et forfaitaire
Lot 1 : Terrassement et génie civil 41 168 € HT soit 49 401.60 € TTC
Lot 2 : équipements de stockage,
pompage et distribution d’eau
81 250 € HT soit 97 500 € TTC
Article 3 : L’exécution du marché débute à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le lancement des prestations dans la limite des délais fixés par les titulaires du marché et l’acheteur.
Article 4 : Que ces prestations sont régies par les dispositions des documents contractuels du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Receveur Municipal pour exécution chacun en ce qui le concerne, et le marché sera notifié à aux entreprises attributaires du marché.
Article 6 : Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et informe que cette dernière peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception à la Préfecture de l’Eure et de sa publication.
Fait à Pont-Audemer, le 19 juin 2023
Le Président,
Francis COUREL