Arrêté - 111.le Carre DAS terrasse estivale 2024

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Arrêté - 111.le Carre DAS terrasse estivale 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 111.le Carre DAS terrasse estivale 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 03 / 111 NIEVRE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Le MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

15 Mars 2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles DT L2212-1, L2212-2, L2213-6

AUTORISATION D’OCCUPATION Vu Arrêté Municipal

N° DD/2022/11/045 du 30/11/2022 fixant le tarif

TEMPORAIRE des redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du

DU DOMAINE PUBLIC domaine public routier communal.

VU la demande de Madame GAUCHER MARIE LAURE, gérante du 26 Rue du Commerce commerce « LE CARRE D’AS », tendant à obtenir l’autorisation d’occuper

temporairement le domaine public en vue d’exercer son commerce, pour la période estivale, du Mercredi ler Mai 2024 au Lundi 30 septembre 2024

«LE CARRE D’AS» inclus

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser et de réglementer les occupations temporaires du domaine public communal dans l’intérêt de la commodité et de la sécurité publique.

AR_R_E_T_E

ARTICLE 01 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper les lieux tels qu’ils sont définis sur le plan ci-annexé

pour une superficie de 33 m°.

> 3 m° pour étalage sur trottoir « terrasse sur surfaces découvertes» toute l’année > 30 m° pour étalage sur la chaussée « terrasse sur surfaces découvertes ponctuelles (période estivale)» dans la rue de Veaugues du Mercredi 1er Mai 2024 au Lundi 30 Septembre 2024

aux heures d’ouverture de l’établissement et libération de la chaussée aux heures de fermeture de l’établissement.

ARTICLE 02 : La Rue de Veaugues est barrée dans sa partie comprise entre le Rue Waldeck Rousseau et la Rue du Commerce du Mercredi 1° Mai 2024 au Lundi 30 Septembre 2024 inclus, tous les jours de l’ouverture

et à la fermeture de l’établissement. Une déviation est mise en place pour la circulation des véhicules.

ARTICLE 03 : La présente autorisation, placée sous le régime des occupations temporaires du domaine public, est accordée àtitre précaire et révocable pour la durée précisée dans l’article 1, sous réserve des dispositions de l'article ci-dessous. Cette autorisation pourra être révoquée, à tout moment, pour des motifs tirés de la sécurité

publique, de la commodité de la circulation, de la protection de l’intégrité ou de l’affectation du domaine public ou, lorsque le permissionnaire n’aura pas acquitté ses droits ou ne se sera pas conformé aux prescriptions du présent arrêté.

ARTICLE 04 : Un passage de 1,40m devra être laissé libre pour la circulation des personnes à mobilité réduite.

ARTICLE 05 : Toute installation ou étalage devra être mobile et disposé de façon à n’occasionner aucune dégradation au domaine public et à ses dépendances. L'emplacement occupé et le matériel utilisé devront être tenus par le permissionnaire en constant état de propreté et de sécurité et ne présenter aucun risque pour la sécurité publique, sous peine d'engager sa responsabilité à l’égard des tiers. Les toiles au dessus de la terrasse

devront être maintenuetendues en permanence.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est valable pour l’année 2024. Elle ne sera pas renouvelée.ARTICLE 07 : L’autorisation donnée à Madame GAUCHER MARIE LAURE, gérante du commerce « LE CARRE D’AS », est exclusivement personnelle et elle sera considérée comme nulle et non avenue si elle est

transmise à des tiers, ou à des ayants droits. En cas de cession non autorisée, Madame GAUCHER MARIE

LAURE, gérante du commerce « LE CARRE D’AS », restera responsable des conséquences de l’autorisation.

ARTICLE 08 : Le pétitionnaire sera tenu de réparer immédiatement les dégradations que les ouvrages et dépendances du domaine public viendraient à éprouver par le fait de l'usage de la présente autorisation, faute de quoi il y sera pourvu d’office, et à ses frais, sans préjudices de poursuites.

ARTICLE 09 : L'autorisation est accordée sous réserve du règlement des taxes et droits des places en vigueur.

Le pétitionnaire paiera une redevance annuelle exigible en une seule fois, à réception de l’avis des sommes à payer.

Cette redevance sera révisable tous les ans, suivant les tarifs fixés par le maire par délégation du conseil municipal (Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024) en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeureront préservés.

ARTICLE 11 :: Monsieur le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie, Madame La Directrice

Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du

Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSN E-COURS-SUR-LOIRE, LE QUINZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE