Arrêté - 097. Zone bleue 2024

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Arrêté - 097. Zone bleue 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 097. Zone bleue 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 | 02 / 097 NIEVRE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE =

EOMMONE ARRÉTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

et notamment ses articles L 2331-4, L2333-87 et L 2213-6, 29 février 2024

os VU le Décret n°2015-808 du 2 Juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1, et

CIRCULATION suivants et R 417-1 et suivants,

ET

STATIONNEMENT VU la délibération N° 2018/02/016 du Conseil Municipal en date du 8 Février 2018.

VU l'arrêté municipal DP/2023/12/524 du 12 décembre 2023,

COSIDERANT la nécessité de prendre toutes les mesures utiles

afin d’assurer la circulation et le stationnement en Centre Ville et sa

périphérie,

« Zone Bleue » CONSIDERANT qu’il convient d’assurer une meilleure gestion du stationnement sur le territoire de Cosne Cours sur Loire,

CONSIDERANT que l'accroissement constant du nombre de

véhicules rend nécessaire l’adoption de mesures tendant à

règlementer leur stationnement et ceci, afin de perturber au

minimum la circulation,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’améliorer l’accessibilité

des services et commerces situés en Centre Ville et sa périphérie

pour la rotation des véhicules,

CONSIDERANT également la nécessité d’éviter le stationnement

abusif des véhicules,

A R R E T E

ARTICLE 01 : L'arrêté municipal DP/ 2023/12/524 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

ARTICLE 02 : A compter du lundi 26 février 2024, la « Zone Bleue » dans l’agglomération de COSNE- COURS/LOIRE, est divisée en trois secteurs. Le présent arrêté ayant pour objet de rappeler les règles concernant ce mode de stationnement et d’en règlementer la durée.

ARTICLE 03 : Le stationnement à durée limitée « Zone Bleue » est instauré en centre-ville et sa périphérie.

ARTICLE 04 : Les trois secteurs de la « Zone Bleue » sont répartis de la façon suivante :

La « Zone Orange » limitée à 1 heure 30 comptant 280 places :

Elle concerne les rues et places suivantes :

Place Bad-Ems, rue Jean Carries, rue Caumeau, rue du Commerce, rue du Général de Gaulle, rue de Donzy, rue Duguet, rue de la Fédération, place Foch, rue Jean Jaurès, place Jacques Huyghues des Etages, place Pasteur, Rue du Ponceau et square Gambon, rue du 14 Juillet, Boulevard de la République, rue Gambon, rue Waldeck Rousseau, rue Saint Jacques.

La « Zone Violette » limitée à 2 heures comptant 218 places :Elle concerne les rues et places suivantes :

Le Vieux Château, place Clemenceau et l’impasse de l’abreuvoir, Place Saint Agnan, rue Louis Paris et l'impasse Louis Paris, rue Alphonse Baudin, le parking de Veaugues, place Thème et le parking Edme Lavarenne.

La « Zone Verte » limitée à 4 heures comptant 20 places :

Elle concerne les rues et places suivantes :

La Rue Edme Lavarenne, Parking Pasteur (petit parking, intersection Edme Lavarenne).

ARTICLE 05 : Le stationnement en zone bleue est en application de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, du lundi au samedi sur l’ensemble de la Zone bleue sauf les dimanches et jours fériés. Le disque de stationnement conforme aux normes européennes doit faire apparaître l’heure d’arrivée de telle manière que ces indications puissent êtres vues.

ARTICLE 06 : Le disque doit être placé derrière le pare-brise du véhicule et être visible distinctement et aisément par tout agent assermenté et agréé à cet effet. Il est interdit de faire figurer sur le disque de contrôle des indications inexactes ou de modifier les indications initiales sans que le véhicule ait été remis en circulation.

ARTICLE 07 : Tout véhicule sera considéré en infraction pour les motifs suivants :

-__ Absence du disque Européen de contrôle,

- _ Dépassement de la durée autorisée selon les zones (1h30, 2h00 ou 4h00),

- Il est interdit de changer où modifier l’horaire du disque de contrôle sans

déplacement du véhicule (minimum 30 mètres).

- Cumul de plusieurs disques Européens placés sur le tableau de bord du véhicule,

- Constatation de l’heure d’arrivée inexacte,

Tout contrevenant à ces dispositions sera susceptible d’être verbalisé (35 euros) conformément à l’article R 417-3 du Code de la Route.

ARTICLE 08 : Pour des raisons de nécessité de service, les véhicules de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale, des Sapeurs Pompiers, ou pouvant être identifiés comme tel sont autorisés sans limitation de durée.

ARTICLE 09 : Les places pour personnes à mobilité réduite, dans les rues désignées ci-dessous, sont limitées à 24h00 afin de permettre aux usagers arborant la carte Européenne GIC-GIG de se stationner.

Nom des rues Nombre de places

Place Jacques Huyghues des Etages

Rue Saint Jacques

Place Clemenceau

Square Gambon

Parking du Vieux Château

Rue de Donzy

Rue Duguet

Rue Jean Jaurès

Boulevard de la République

Parking Edmé Lavarenne RO

V9

pi

mu

pu

nu

mu

NO

mi

NO

TOTAL « places GIC-GIG limitées à 24h00 » 15 places

ARTICLE 10 : Les places pour personnes à mobilité réduites, en dehors de celles listées à l’article 09 arborant la carte Européenne GIC-GIG, ou pouvant être identifiées comme tel sont autorisées sans limitation de durée.

ARTICLE 11 : Les voies et les places publiques ci-dessous sont intégrées dans la Zone bleue de stationnement dite « Zone Orange limitée à 1heure 30».

Nom des rues Nombre de places

Place Jacques Huyghues des Etages 39Rue du Commerce 9

Square Gambon + Ponceau 6

Place Foch 6

Rue du 14 juillet 20

Boulevard de la République 52

Rue Saint Jacques 10

Place Pasteur + Rue Claude Tillier 21+7

Place Bad Ems 21

Rue du Général de Gaulle 18

Rue Waldeck Rousseau 6

Rue Jean Carriès 10

Rue Jean Jaurès 8

Rue de Donzy 17

Rue des Frères Gambon 6

Rue Duguet 5

Rue Caumeau 16

Rue de la Fédération 3

TOTAL « Zone Orange » 280 places

Sur l’ensemble de ces places, le stationnement est limité à 1 heure 30 consécutive.

ARTICLE 12: Les voies et places publiques ci-dessous sont intégrées dans la Zone Bleue de stationnement, dite « Zone Violette limitée à 2 heures ».

Nom des rues Nombre de places

Place Clemenceau + Impasse de l’Abreuvoir 51+2

Place Thème 63

Parking de Veaugues 16

Impasse Louis Paris 2

Rue Alphonse Baudin 5

Vieux Château 46

Parking Edme Lavarenne 25

Place Saint Agnan 8

TOTAL « Zone Violette » 218 places

Sur l’ensemble de ces places, le stationnement est limité à 2 heures consécutives.

ARTICLE 13 : Les voies et places publiques ci-dessous sont intégrées dans la Zone Bleue de Stationnement, dite « Zone Verte limitée à 4 heures ».

Nom des rues Nombre de places

Rue Edme Lavarenne 7

Parking Pasteur (petit parking, intersection Edme Lavarenne) 13

TOTAL « Zone Verte » 20 places

Sur l’ensemble de ces places, le stationnement est limité à 4 heures consécutives.

ARTICLE 14 : Le stationnement en Zone bleue ne s’applique pas selon les dispositions précitées, tous les mercredis jusqu’à 14 heures, ces places étant occupées par les commerçants forains du marché. Il s’agit des places suivantes :

Place Jacques Huyghues des Etages (39)

Boulevard de la République (52)

Place Clemenceau et Impasse de l’abreuvoir (53)

ARTICLE 15 : Les maraîchers et commerçants forains vendant sur le marché, sont autorisés à laisser leurs véhicules professionnels stationnés rue Waldeck Rousseau, tous les mercredis jusqu’à 14 heures, sur les 6 places de stationnement intégrées dans la Zone bleu dite « Zone Orange », dans sa partie comprise entre le Boulevard de la République et la rue de Veaugues et sur les 16 places de stationnement duparking de Veaugues, intégrées dans la Zone bleue dite « Zone Violette », sans être soumis au règlement de la Zone bleue.

ARTICLE 16 : Stationnement réservé uniquement aux véhicules de livraisons intégré dans la zone bleue.

- Rue du 14 juillet face au numéro 3, au droit de la Librairie Page 58 / pharmacie / Nathalie, un

«emplacement réservé aux livraisons ».

- Rue du Général de Gaulle, à l’angle de la rue des Chapelains devant le numéro 7, un

«emplacement réservé aux livraisons ».

- Rue du Commerce devant le numéro 44, un « emplacement réservé aux livraisons ».

- Rue Saint Jacques devant le numéro 43, un « emplacement réservé aux livraisons ».

- Boulevard de la république devant le numéro 33 et 28 deux «emplacement réservé aux livraisons».

- Place Pasteur à l’arrière des Nouvelles Galeries, un « emplacement réservé aux livraisons ».

- Place Clemenceau devant les numéros 6 et 13, deux « emplacements réservés aux livraisons ».

Le stationnement sur les aires de livraisons est autorisé tous les jours de 16h00 à 06h00 du matin sauf Place Clemenceau (2 emplacements) et la rue du 14 Juillet (1 emplacement) qui conservent les dispositions actuelles.

Les dimanches et jours féries, le stationnement est autorisé sur toutes les aires de livraison ci-dessus, sauf Boulevard de la République et Clemenceau (marché).

ARTICLE 17 : Stationnement réservé uniquement aux taxis.

- Rue Alphonse Baudin devant le numéro 9, un « emplacement réservé aux taxis ».

-__ Boulevard de la république devant le numéro 33 et 28 deux « emplacement réservé aux taxis » - Les emplacements conserveront les dispositions actuelles.

ARTICLE 18 : Les emplacements suivants sont réservés uniquement aux véhicules deux roues, motorisés :

- Devant le numéro 3 et le numéro 33 du Boulevard de la République, deux « emplacements réservé aux deux roues »,

- Sur le Parking de Veaugues, un « emplacement réservé aux deux roues ».

- Sur le Place Jacques Huyghues des Etages, un «emplacement réservé aux deux roues ».

ARTICLE 19 : L'emplacement suivant est réservé uniquement à la Maison Médicale pour les urgences médicales :

- A l'angle de la rue Duguet et de la rue Louis Paris, accolée à la Maison Médicale.

ARTICLE 20 : Sur le parking Edmé Lavarenne, deux places de stationnement sont réservées pour les VSL qui se rendent au centre de radiologie situé rue ML Leclerc.

ARTICLE 21 : L'emplacement suivant est réservé uniquement aux médecins :

- Dans la rue Louis paris, sortie du parking du Vieux Château.

ARTICLE 22: Quatre emplacements sont matérialisés pour les bornes pour recharge de véhicules électriques.

- Place Bad-Ems, devant la maison de Loire (2),

- Parking de Veaugues (2).

ARTICLE 23 : Les emplacements suivants sont réservés uniquement aux arrêts minutes limités à 15 mn:

- Devant le N°2 (2 emplacements), le N°9, N°14, N°19, N°20, N°23, N°26 N°27 (2 emplacements) du Boulevard de la République soit 10 arrêts minutes.

- Devant le N° 23 et 41de la rue Saint-Jacques soit 2 arrêts minutes.

- Devant le N° 16 de la rue du Commerce soit 1 arrêt minute.- Sur le Square Gambon soit 1 arrêt minute.

= Devant le N°01 de la Place Georges Clemenceau soit 1 arrêt minute, - Devant le N°29 de la rue Alphonse Baudin soit 1 arrêt minute,

- A L’angle de la rue Louis Paris et de l’Impasse à côté de la Maison Médicale, soit 1 arrêt minute,

- Devant le Crédit Agricole, rue du Ponceau soit 1 arrêt minute, - A chaque extrémité du parking Jacques Huyghues des Etages, Devant le Bar de l’hôtel de Ville et devant la Mairie soit 2 arrêts minutes.

- Devant le N° 2 et 4 de la rue Saint Agnan soit 2 arrêts minutes.

ARTICLE 24: Les infractions aux dispositions du présent arrêté constatées par les agents habilités seront relevées.

ARTICLE 25 : La signalisation règlementaire est mise en place à tous les endroits utiles et nécessaires.

ARTICLE 26 : Monsieur le Commandant de Compagnie de Gendarmerie, Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Madame la Directrice Générale des Services municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers, ainsi qu’au Service du Pôle Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE.

Pour le Maire

L’adjoint délégué à la sécurité,

Michel RENAUD