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Déliberation - delib 2025 006
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
te
ID
033-213301260-20250120-2025_006-DE
Délibération
n°2025-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
20
janvier
2025
Le
20
janvier
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
14
janvier
2025
s’est
réuni
en
séance
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
CF
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Présents
:11
Maire.
Exprimés
_ : 13
Présents
:
F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT |
pour
: 13
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
Contre
: 0
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Abstention
: 0
Absents
excusés
: À.
CAVARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
N.
MOTARD,
E.
OBJET :
POUIT
(pouvoir
à
F.
BOULOT).
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
modifié
relatif
à
la
formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
modifié
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2010-330
du
22
mars
2010
modifié
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
aux
membres
des
cadres
d'emplois
régis
par
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
plusieurs
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 2012-924
du 30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2024-826
du
16 juillet
2024
relatif
au
recrutement,
à
la formation
et
à
la
promotion
interne
des
secrétaires
généraux
de
mairie
;
Vu
l'arrêté
n°
AR
0004-2024
du
9
janvier
2024
du
Président
de
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
portant
établissement
des
Lignes
Directives
de
Gestion
en
matière
de
promotion
interne
;
Vu
l'arrêté
n°2022-072
du
04
août
2022,
portant
établissement
des
Lignes
Directives
de
Gestion
de
la
Commune
à
compter
du
01
janvier
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
- La
création
d'un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet
à compter
du
1er
février
2025,
-
la
suppression
du
poste
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
2è"*
classe
de
la
catégorie
C à temps
complet
à
compter
du
1°’
février
2025, Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
G
Publié
le
ID - 033-213301260-20250120-2025_006-DE
- Que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
rédacteur
territorial
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues,
- Que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le
20
janvier
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
20
janvier
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché ce
jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.