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Déliberation - 2023 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Publié
le
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
ID
: 033-213301260-20230124-2023
006-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
=
Délibération
n°2023-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
janvier
2023
Le
24
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
17
janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
x
.
:
.
.
.
En
exercice
: 14
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:11
Présents
: F. DUMAS
(Le
Maire),
F. MATHE,
A. CAVARD,
F. BOULOT, |
Exprimés
: 13
L. BOUVERET,
M.
GRACIA,
A. GRIMARD,
A. GUILLOT,
N. MOTARD,
E.
POUIT, F. RIVIER
Pour : 15 Contre
: O
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
|
Abstention :
O0
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD)
OBJET:
Rétrocession
et
rédaction
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
d’acte
de
vente
en
la
forme
administrative
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2022-038
du
24 octobre
2022
validant
la rétrocession
de
bandes
de terrain,
parties
de
la
parcelle
ZE
196;
Considérant
le projet
de
plan
de
division
cadastrale
fourni
par
le cabinet
géomètres
OGEO ;
Considérant
les
superficies
actualisées
pour
chacun
des
futurs
acquéreurs :
-
154
m?
pour
M.
et
Mme
ZYLA,
-
120
m?
pou
M.
BERTHET
et
Mme
BOUDET
;
Considérant
les
prix de
vente
actualisés,
conformément
à la délibération
précitée :
-
3
920€
pour
M.
et
Mme
ZYLA,
-
1
556€
pour
M.
BERTHET
et
Mme
BOUDET
;
Considérant
la possibilité
de
réaliser
deux
actes
administratifs
de
vente
;
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Valide
les
prix
de
vente
ci-dessus ;
-_
Autorise
le
Maire
à authentifier
les
actes
en
la forme
administrative
;
-
_
Désigne
Françoise
MATHE,
pour
représenter
les
intérêts
de
la
commune.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 24
janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
24
janvier
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.