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Déliberation - Liste des deliberations CM 11 12 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 11 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Sport,
Hôtel-de-ville – 17 rue de l’église – 97131 PETIT-CANAL Tél. 0590 22 62 04 - Fax 0590 22 71 96
E-mail : mairie@villepetitcanal.fr internet : www.petitcanal.fr
République Française
Département de la Guadeloupe
Conseil Municipal
Mercredi 11 décembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
• BM/NA/2024/12-08-89 Demande de subvention pour l’acquisition de deux
désherbeurs écologiques – modification du plan de financement
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/12-08-90 Convention pour l’utilisation des équipements sportifs au
bénéfice de l’école Adolphine BOREL
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/12-08-91 Convention pour l’utilisation des équipements sportifs au
bénéfice de l’école Sainte-Geneviève
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/12-08-92 Subvention aux associations
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/12-08-93 Protection sociale complémentaire – Adhésion à la
convention de participation prévoyance du centre de gestion de la Guadeloupe
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/12-08-94 Mise en place du régime indemnitaire pour les cadres
d’emplois de la police municipale : indemnité spéciale de fonctions et
d’engagement « ISFE »
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/12-08-95 Suppression de deux postes ATEE Hôtel-de-ville – 17 rue de l’église – 97131 PETIT-CANAL Tél. 0590 22 62 04 - Fax 0590 22 71 96
E-mail : mairie@villepetitcanal.fr internet : www.petitcanal.fr
République Française
Département de la Guadeloupe
Votée à l’unanimité
• BM/NA/2024/12-08-96 Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Votée à l’unanimité