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Arrêté - 2023 04 61 SAS DOMINGOS
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 61 SAS DOMINGOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-04-61
Montardon
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société SAS DOMINGOS représentée par M. DA SILVA DOMINGOS Joao Manuel afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants :
Branchement EP + EU chemin las hiallères, propriété COLLET,
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SAS DOMINGOS reçoit l’autorisation de procéder aux travaux
suscités chemin las Hiallères du 2 mai 2023 et ce jusqu’à la fin du chantier, de 8h à 17h.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles
suivants.
ARTICLE 2 : L’empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat, fourni par la société SAS DOMINGOS.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se
croiser, la société SAS DOMINGOS devra mettre en place un alternat sur la portion
considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro-
réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en place.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2023-04-61
Montardon nn . ee . .
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier seront sous la responsabilité de la société SAS DOMINGOS, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 26 avril 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org