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Arrêté - 2023 04 51 Saur SUD Ouest
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 51 Saur SUD Ouest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-04-51
Mairie de Montardon – 29 route de la Mairie – 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 – Email : contact@montardon.org – www.montardon.org
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l’instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I – Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE représentée par Mme Bouerou Caroline afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants :
Branchement AEP + EU chemin Romas
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
A R R E T E
ARTICLE 1 : La société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités chemin Romas le 24/04/2023 et ce jusqu’au 30/04/2023, de 8h à 17h.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles suivants.
ARTICLE 2 : L’empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat, fourni par la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se croiser, la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE devra mettre en place un alternat sur la portion considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro- réfléchissant lors de mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en place. 2023-04-51
Mairie de Montardon – 29 route de la Mairie – 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 – Email : contact@montardon.org – www.montardon.org
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier seront sous la responsabilité de la société SAUR SUD-OUEST PYRENEES GASCOGNE, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 6 avril 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE