Séance - Seance du 11 avril 2024

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Séance - Seance du 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lavau. Lien du pdf (Séance - Seance du 11 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente minutes, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Présents : MMmes Jacques GACHOWSKI, Jacky CORNIOT, Catherine COPITET, Thierry GIROT, Régis PACKO, Isabelle GRISEY, Béatrice LACULLE, Béatrice GROS, Pascal COSSARD, Laurence BEAREL Moustapha WIAZZANE.

Excusés : Aline ROBILLIARD pouvoir à Béatrice GROS, Nathalie ORTILLON pouvoir à Jacky CORNIOT, Pierre RODRIGUEZ pouvoir à Catherine COPITET.

Secrétaire de séance : Régis PACKO

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 7 mars 2024

FISCALITE DIRECTE LOCALE - DECISION EN MATIERE DE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire indique que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au profit des communes était compensé par un coefficient correcteur.

Ce coefficient correcteur est toujours appliqué afin de garantir à chaque commune une compensation à l’euro près. Les communes surcompensées (comme LAVAU) sont donc prélevées au profit des communes sous-compensées.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Entendu cet exposé, après concertation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de fixer les taux d’imposition pour les taxes locales pour l’année 2024 comme suit : - Taxe d’Habitation : 8,96 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 38,21 %

- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 12,42 %COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacky CORNIOT, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Jacques GACHOWSKI, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

/

894 222,69

565 956,42

1 202 321,81 977 397,84 547 918,66

338 969,46

/

1 871 620,53

1 113 875,08

1 541 291,27

TOTAUX................................ 894 222,69 1 768 278,23 977 397,84 886 888,12 1 871 620,53 2 655 166,35

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

874 055,54

/

90 509,72

714 522,00

/

681 546,00

90 509,72

32 976,00

874 055,54

TOTAUX CUMULÉS............ 894 222,69 1 768 278,23 977 397,84 886 888,12 1 871 620,53 2 655 166,35

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... / 874 055,54 805 031,72 681 546,00 750 569,82

ZAC DU MOUTOT EXTENSION

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

/

TOTAUX................................ / / / / / /

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

202 032,48

/

/

/

/

/

/

/

202 032,48

TOTAUX CUMULÉS............ / / / / / /

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... 202 032,48 202 032,48

MAISON MEDICALE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICIT RECETTES OU EXCÉDENTS

Résultats reportés....................

Opérations de l’exercice..........

31 401,30 13 326,40 58 081,80

446 172,64

47 420,93

/

/

477 573,94

47 420,93

13 326,40

58 081,80

TOTAUX................................ 31 401,30 71 408,20 493 593,57 / 524 994,87 71 408,20

Résultats de clôture.................

Restes à réaliser......................

/

/

40 006,90

/

493 593,57

/

/

/

493 593,57

/

40 006,90

TOTAUX CUMULÉS............ 31 401,30 71 408,20 493 593,57 / 524 994,87 71 408,20

RÉSULTATS DÉFINITIFS.... / 40 006,90 493 593,57 493 593,57 40 006,90

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusAPPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI,

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023, ce jour,

Considérant le résultat de fonctionnement antérieur reporté, constitué par un excédent de 565 956,42 €

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un excédent de fonctionnement de 874 055,54 €

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

Part affectée à l’investissement N-1 (RAR N-1)

C - Résultat à affecter

+ 308 099,12

+ 565 956,42

- 147 142,34

+ 874 055,54D - Solde d’exécution d’investissement N-1 -90 509,72

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

32 976,00

F - Besoin de financement (F= E - D) 123 485,72 AFFECTATION 874 055,54 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 123 485,72 2) H Report en fonctionnement R 002 750 569,82 DEFICIT REPORTE D002

Votes :

Contre : /

Pour : 14

BUDGET MAISON MEDICALE : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023, ce jour,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

- Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un excédent d’exploitation de 40 006,90 €,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d’exploitation N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

+ 26 680,50

+ 13 326,40

+ 40 006,90

D - Solde d’exécution d’investissement N-1

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

- 493 593,57

/

/

F Besoin de financement /

AFFECTATION + 40 006,90 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

/

2) H Report en exploitation R 002 40 006,00 DEFICIT REPORTE D002 /

Votes :

Contre : /

Pour : 14BUDGET ZAC DU MOUTOT EXTENSION : AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GACHOWSKI, Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023, ce jour,

- Considérant le résultat d’exploitation antérieur reporté, constitué par un excédent de 2 162 759,44 €

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

- Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un déficit d’exploitation de 202 032,48 €,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat d’exploitation N-1

A - Résultat de l’exercice

B - Résultats antérieurs reportés

C - Résultat à affecter

- 2 364 791,92

+ 2 162 759,44

- 202 032,48

D - Solde d’exécution d’investissement N-1

E - Solde des restes à réaliser d’investissement N-1

Besoin de financement

Excédent de financement

/

/

/

F Besoin de financement / AFFECTATION - 202 032,48 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

/

2) H Report en exploitation R 002 / DEFICIT REPORTE D002 202 032,48

Votes :

Contre : /

Pour : 14

APPROBATION BUDGETS 2024

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget communal et les budgets annexes 2024 arrêtés lors des réunions de la commission des finances 2024 comme suit :

Budget communal 2024

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 954 446 €

Dépenses d'investissement : 3 975 532 €

Recettes d'investissement : 5 475 532 €

La section d’investissement est votée en déséquilibre compte tenu de l’intégration en recettes d’un emprunt relais d’un montant de 1 500 000 €, acté pour 24 mois (du 22 mars 2024 au 21 mars 2026 au plus tard), qui permettra à la commune de prendre en charge les factures de la construction du Groupe scolaire, dans l’attente du versement des subventions accordées à la commune et du Fonds de compensation de la TVA.L’article L1612-4 du CGCT dispose que le budget des collectivités est en déséquilibre lorsqu’il n’y a pas assez de ressources propres pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt (compte 16). Les ressources propres sont des ressources définitives de la section d’investissement qui ne sont pas destinées à des dépenses d’investissement identifiées (les recettes d’emprunt ne sont pas des ressources propres).

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 954 446 € 1 954 446€

Section d'investissement 3 975 532 € 5 475 532 €

TOTAL 5 929 978 € 7 429 978 €

Budget annexe ZAC Extension

Dépenses et recettes de fonctionnement : 202 033 €

Dépenses et recettes d'investissement : / €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 202 033 € 202 033 €

Section d'investissement 0 € 0 €

TOTAL 202 033 € 202 033 €

Budget annexe Maison médicale

Dépenses et recettes de fonctionnement : 578 997 €

Dépenses et recettes d'investissement : 537 094 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 578 997 € 578 997 €

Section d'investissement 537 094 € 537 094 €

TOTAL 1 116 091 € 1 116 091 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu les projets de budget communal et des budgets annexes

APPROUVE les budgets communal et annexes, maison médicale et ZAC Extension, tels que présentés ci-dessus.TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Monsieur Thierry GIROT, 3ème adjoint, délégué à la commission Finances auprès de Troyes Champagne Métropole, fait un point concernant les finances de TCM suite au vote des budgets lors du dernier Conseil Communautaire.

Troyes Champagne Métropole, pour l’année 2024, a voté des recettes prévisionnelles estimées à 118 millions, dont 65 millions de recettes de fiscalité directe, 19 millions au titre du versement mobilité, 16 millions au titre de la Dotation Globale de fonctionnement, ….

Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 103 millions, dont 11 millions de charges générales, 17 millions de charges de personnel, 39 millions de subventions (versées aux collectivités), 25 millions de reversement au titre des attributions de compensation, ….

L’épargne nette représente 9 millions.

La dette du budget principal s’élève à 50 millions, à laquelle s’ajoute la dette des budgets annexes d’un montant de 38 millions.

Parmi les nombreux budgets annexes, notons que le budget annexe « élimination des déchets » présente de bons résultats dus à la hausse des bases et aux efforts conjugués pour la maitrise des coûts qui permettent une baisse du taux de la TEOM pour l’année 2024, soit un taux unique qui passe de 11,50% à 10,95%.

Notons également que le budget annexe Sécurité – CSU – Polices spéciales, regroupant la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la gestion du Centre de Supervision Urbain et la gestion de la fourrière animale voit ses dépenses augmenter chaque année.

APPROBATION FONDS DE CONCOURS : AMENAGEMENT PÔLE BIEN-ÊTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de LAVAU comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2023 autorisant le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole.

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole en date du 28 mars 2024 portant attribution d’un fonds de concours à la commune de LAVAU d’un montant de 17 613 € pour l’opération Aménagement d’un pôle bien-être.

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver le fonds de concours d’un montant de 17 613 € attribué par la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de l’opération Aménagement d’un pôle bien-être.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET TRC GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la construction du Groupe scolaire, il s’avère indispensable et obligatoire de contracter une assurance Dommages Ouvrage dont l’objectif est d’assurer et de garantir le coût de réparation de désordres affectant l’ouvrage et une assurance Tous Risques Chantier qui permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire.

Il explique qu’un marché d’Appel d’Offres a été lancé début 2024.

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres reçues.

Entendu cet exposé, après étude des dossiers et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de retenir GROUPAMA pour les assurances Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier de la construction du Groupe scolaire pour un montant total de 34 160,61 € HT (montant provisoire basés sur une assiette provisoire de coût de construction du Groupe scolaire de 3 139 044 € TTC).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

ESPACE SPORTIF : DEMANDE D’AIDE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé de réaliser la construction du groupe scolaire dont le chantier a débuté dernièrement.

Monsieur le Maire présente un projet de création d’un espace sportif, à destination des écoliers et des associations sportives, dédié à la pratique et à la découverte du sport, qui permettrait aux écoles de développer les multiples pratiques sportives et offrirait un espace sécurisé et rapidement accessible.

Monsieur le Maire présente le détail estimatif et quantitatif de la création d’un espace sportif dédié aux écoles et aux associations à proximité du Groupe scolaire pour un montant total de 359 381 € HT

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour un montant total de 359 381,00 € HT.

DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental.

DEMANDE l’autorisation de procéder à l’acquisition sans attendre l’attribution de la Subvention sollicitée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

ESPACE SPORTIF : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a décidé de réaliser la construction du groupe scolaire dont le chantier a débuté dernièrement.

Monsieur le Maire présente un projet de création d’un espace sportif, à destination des écoliers et des associations sportives, dédié à la pratique et à la découverte du sport, qui permettrait aux écoles de développer les multiples pratiques sportives et offrirait un espace sécurisé et rapidement accessible.Monsieur le Maire présente le détail estimatif et quantitatif de la création d’un espace sportif dédié aux écoles et aux associations à proximité du Groupe scolaire pour un montant total de 249 381 € HT

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le plan de financement prévisionnel pour un montant total de 249 381,00 € HT.

DECIDE de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de Troyes Champagne Métropole.

DECIDE de solliciter une subvention exceptionnelle auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan 5 000 équipements.

DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux sans attendre l’attribution de la subvention sollicitée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents au dossier

POINT DOSSIERS EN COURS

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Bouygues Immobilier souhaiterait développer l’habitat sur la commune de LAVAU. Ce développement pourrait être réalisé en partenariat avec les futurs aménageurs.

- Monsieur le Maire informe le Conseil que la TCAT cherche un nouveau site pour s’implanter. Il indique que plusieurs communes ont été approchées pour ce développement, mais que le choix reste encore à finaliser.

Monsieur le Maire informe le Conseil que, sur le territoire de LAVAU, l’emplacement le plus opportun se situe à côté de la maison d’arrêt.

L’accès au site serait séparé des habitations, ce qui faciliterait la circulation des bus, en outre, la zone envisagée est renseignée AUY au PLU, soit immédiatement constructible, sans besoin de procéder à une révision du PLU.

Dossier à suivre.

- Monsieur le Maire présente le compte-rendu du dernier COPIL du Trésor de LAVAU. Monsieur le Maire rappelle que fin 2014, la fouille archéologique menée sur la ZAC du Moutot a mis à jour une tombe princière comprenant des objets hors du commun, dont notamment un grand bassin de bronze étrusque décoré de têtes figurant le Dieu grec Achéloos.

En janvier 2024, le C2RMF a annoncé la fin de la restauration d’une partie du Trésor de LAVAU pour décembre 2024. En conséquence, il peut être mis en œuvre le partage de la collection entre l’Etat et la commune de LAVAU et sa dotation à la ville de TROYES pour sa valorisation et sa conservation au sein de ses musées.

Monsieur le Maire indique les modalités du partage : la liste se compose de 343 lots. Il y aura donc un découpage en deux parts égales. La DRAC procèdera à la rédaction des deux listes, puis enverra à la Commune de LAVAU le document afin qu’une délibération puisse être prise acceptant cette liste.En parallèle, le Conseil prendra une délibération acceptant la donation à la ville de TROYES.

Une fois accepté par la Ville de TROYES, le Trésor de LAVAU pourra être inscrit définitivement au sein des collections appellation « Musées de France » de la ville de TROYES.

Dossier à suivre.

- Monsieur le Maire présente au conseil le projet PALATIUM, complexe de 4 700 m² dédié au Padel, dont la construction a débuté sur le site de Décathlon.

Cet espace sportif devrait être accessible 24h/24h.

En plus des terrains de Padel, une salle de fitness, des terrains de tennis beach, des terrains de pétanque, ainsi qu’un espace de restauration sont prévus.

- Monsieur le Maire présente également un projet de station de bornes de recharges pour véhicules électriques qui se positionnerait entre le restaurant KFC et le restaurant l’Atelier du Bœuf.

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal prend connaissance des déclarations d’intention d’aliéner instruites dans le cadre de la délégation au Maire : propriété située 44 Route de Méry cadastrée AE n° 103 d’une surface totale de 1 028 m², propriété située 28 Rue des Terres Roses cadastrée AB n° 42 d’une surface totale de 720 m².

- Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de commencer à planifier la tenue du bureau de vote dans le cadre des élections européennes qui se dérouleront dimanche 9 juin 2024.

Le planning final sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

- Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du chantier de construction du Groupe scolaire.

Les réunions de chantier se tiennent dans le bungalow installé sur la base vie. Le préau et les toilettes sont en cours de transformation. Les élèves doivent dorénavant utiliser les sanitaires créés dans l’ancien garage du logement instituteur.

- Madame Catherine Copitet, 2ème adjointe, fait un point concernant la Chasse aux Œufs organisée pour les enfants dimanche 31 mars dernier.

52 enfants ont participé à cet évènement dans une bonne ambiance.

- Monsieur Jacky Corniot, 1er adjoint, informe le Conseil que la parution du prochain bulletin municipal est prévue en avril 2024

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la prochaine réunion de Conseil se déroulera jeudi 30 mai 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close.

Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.