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Arrêté - 2022 11 09 Arrete EIFFAGE Caserne Bieuzy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 09 Arrete EIFFAGE Caserne Bieuzy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy RE b
Liberté + Égalité » Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.11.09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE
STATIONNEMENT
# y «
Plumeliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 21 novembre 2022 par EIFFAGE énergie systèmes en vue de l'installation
de la sirène SAIP sur la caserne de Bieuzy les eaux au 30 rue de Bonne Fontaine à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée de l'évènement.
ARRÊTE
Article 1 — La Société EIFFAGE est autorisé à occuper le domaine public devant la caserne de
Bieuzy les eaux au 30 rue de La Bonne Fontaine à Pluméliau-Bieuzy, afin d'y poser des engins de levage pour l'installation de la sirène SAIP, le 12 décembre 2022 de 8h à 17h.
Article 2 — Les places de stationnements situées devant le 30 rue de Bonne Fontaine seront
interdites mais autorisée aux véhicules de secours, le 12 décembre 2022 de 7h à 17h.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par la société EIFFAGE.
Article 4 — Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées :
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
- Respecter les règles d’hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du
froid, protections des plats cuisinés).
- Laisser les lieux propres et à ce que qu'aucune dégradation ne soit faite.
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 22 novembre 2022
Par délégation,
Lé Diréctéur Général des
__ Services
Niéslan LEFEE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh