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Arrêté - 2022 11 12 Arrete de circulation boum de noel 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 12 Arrete de circulation boum de noel 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy 24 EL.
Liberté » Égalité » Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.11.12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau- Bieuzy PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements
et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'organisation par la Municipalité d’une soirée festive liée aux illuminations de Noël le
vendredi 2 décembre 2022, entre la Mairie, place du Général de Gaulle, rue de la République puis
à l'Espace Drosera, rue de la Paix,
Considérant qu'en raison du déroulement de cette manifestation, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation et le stationnement au niveau des voies énumérées à l’article 1°
du présent arrêté,
ARRÊTE
Article Ler — La circulation et le stationnement seront interdits, le vendredi 2 décembre 2022
de 18h00 à 19h30 au niveau des rues suivantes :
- Place du Général de Gaulle, - Rue Anne de Bretagne
- Rue Henri Gillet, - Rue de la République
- Rue de la Paix,
- Rue René Cassin - Rue Théodore Botrel
Article 2 — Suivant le passage du défilé entre 18h00 et 19h30, la circulation sera déviée comme
suit :
e Sens Remungol- Port Arthur et Sens Port Arthur/Remungol
Rue de la Résistance — rue de la Ferrière, Parco Le Bourg, Kerdevelant, Rue de la
Paix, Rue des Bruyères, Rue de la Libération.
Article 3 - Véhicules béliers seront mis en place :
e CS553HB à la Forge,
e _CW 550 TH Carrefour rue de la Libération, rue des Bruyères et rue des Marguerites
Article 4 - Nonobstant la date fixée à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 -— Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil @ plumeliau-bieuzy.bzh Article 5 - La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les Services
Techniques de la commune.
Article 6 -Des personnes seront présentes à chaque intersection avec barrière de sécurité pour
assurer la sécurité de l'évènement.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy, Monsieur le Directeur Général des Services
Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Baud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 25 novembre 2022
Pour le Maire, —T
L'Adjoint délégué, ÈS |
Jean-Luc EVEN | 4 RES
Eorine)”
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh