Procès Verbal - PVCM 2018 17 juillet

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Procès Verbal - PVCM 2018 17 juillet Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2018 17 juillet)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2018 PROCES-VERBAL L’an deux mille dix-huit, le dix-sept juillet, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le dix juillet, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire. Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. GARNIER Patrice, M. BRUNO Lionel, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. LIMAS Mathieu, M. CHAUVEL Régis Absents excusés : M. BOUVIER Jean-Pierre (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), M. ROUX Didier (pouvoir à M. OMONT Jean-Claude), M. LABARONNE Daniel, Mme BOUQUET Micheline, M. FIALEIX Christophe (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. BOURDON Alexis (pouvoir à M. RAUZY Bruno), M. GONZALEZ Franck (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie) OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05. M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance. PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (29 mai) → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation. 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. BUDGET PRINCIPAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Maire présente la décision modificative qui permet notamment : - d’inscrire les subventions qui viennent d’être notifiées, et de « solder » l’emprunt d’équilibre ; - d’ajuster les crédits concernant les amortissements. En effet, les amortissements sont calculés à partir de notre inventaire puis ajustés avec l’inventaire transmis par la trésorerie. Or, cet inventaire est toujours transmis après le vote le budget et il y a souvent des mises à jour par rapport à notre état ; d’où un ajustement des crédits budgétaires.2 → Le conseil municipal, - vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2018, - vu le projet de décision modificative n° 1, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la décision modificative n° 1 du budget principal 2018 comme présentée dans le tableau ci-après. 1.2. BUDGET 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Maire présente la décision modificative qui doit être votée pour : - ajuster les crédits et permettre de passer les écritures comptables liées aux amortissements des biens (pour la raison exposée ci-dessus) ; - ajuster les crédits de l’opération « Bassin Binetterie », pour solder les travaux. → Le conseil municipal, - vu le budget du service assainissement pour l’exercice 2018, - vu le projet de décision modificative n° 1, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la décision modificative n° 1 du budget 2018 du service assainissement comme présentée dans le tableau ci-après. Budget DM Total Budget DM Total 6811-01 dotation aux amortissements 189 144,00 4 001,00 193 145,00 O23 Virement en section d'investissement 1 899 783,00 -4 001,00 1 895 782,00 0,00 0,00 Budget DM Total Budget DM Total 1 899 783,00 -4 001,00 1 895 782,00 Virt de la section de fonctionnement O21 8 418,00 2 673,00 11 091,00 amortissement logiciels 28051-01 23 979,00 1 314,00 25 293,00 amortissement immeuble rapport 28132-01 10 800,00 14,00 10 814,00 amortissement mobilier 28184-01 55 000,00 50 000,00 105 000,00 produit des cessions O24-01 171 568,00 -162 670,00 8 898,00 emprunt 1641-01 0,00 48 670,00 48 670,00 subvention département - F2D 1323-324 0,00 20 000,00 20 000,00 subvention région 1322-95 0,00 44 000,00 44 000,00 subvention Etat - DETR 1341-95 0,00 0,00 Total DM Total DM 0,00 0,00 Section d'investissement opération 83 : chapelle Jehan de Seigne opération 121 : camping - réhabilitation bâtiments Section de fonctionnement Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation3 1.3. CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR Le comptable public a transmis une demande d’admission en non-valeur pour des créances de l’année 2012. Les débiteurs ont subi une procédure de liquidation judiciaire et les créances n’ont pas pu être payées (insuffisance d’actif lors de la liquidation). Référence pièce Débiteur Objet de la créance Montant titre 365 année 2012 BOUCHERIE BRANGER redevance occupation domaine public 81,60 € titre 437 année 2012 LE BONHEUR EST DANS LE PRE redevance terrasse 683,60 € Total des créances irrécouvrables 765,20 € → Le conseil municipal, - vu l’état des créances irrécouvrables présenté par le comptable public, - considérant l’obligation de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - admet en non-valeur les créances irrécouvrables exposées dans le tableau ci-dessus. 1.4. CESSION DE 2 PARCELLES DE TERRAIN NON INSCRITES A L’INVENTAIRE – IMPUTATION EN RECETTES EXCEPTIONNELLES M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré sur la vente de 2 parcelles de terrain, en septembre et octobre 2017 : Budget DM Total Budget DM Total 6811 dotation aux amortissements 198 460,00 2 308,00 200 768,00 O23 Virement en section d'investissement 222 951,00 -2 308,00 220 643,00 0,00 0,00 Budget DM Total Budget DM Total 222 951,00 -2 308,00 220 643,00 Virt de la section de fonctionnement O21 65 701,00 490,00 66 191,00 amortissement bâtiments 281311 0,00 1 818,00 1 818,00 amortissement matériels 28154 2315 travaux 20 000,00 4 000,00 24 000,00 2318 travaux 319 159,00 -4 000,00 315 159,00 0,00 0,00 Total DM Total DM Section d'investissement opération 61 : bassin de rétention - Binetterie opération 99 : travaux divers 0,00 0,00 Section de fonctionnement Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation4 - une parcelle route du Vau : 264 m2 : 264 € (CM du 11/09/2017) - une parcelle rue de la Croix de Beauchêne : 239 m2 : 1 770 € (CM du 23/10/2017) Ces 2 parcelles ne sont pas inscrites à l’inventaire de la commune, pour des raisons inconnues de nos services (oubliées lors de la création de l’inventaire, issues d’un remembrement ou d’un échange...). Cette situation n’est pas inédite et il faut préciser qu’elle n’a aucune conséquence sur la vente puisque les 2 actes notariés sont signés. La non-inscription à l’inventaire a seulement une incidence sur les écritures comptables. Lorsque le bien est inscrit à l’inventaire, la recette est enregistrée en « cession d’actif », sans autre formalité. Lorsque le bien n’est pas inscrit à l’inventaire, la recette est enregistrée en « recette exceptionnelle », et le Maire doit justifier le caractère exceptionnel auprès de la trésorerie avec une délibération du conseil municipal. → Le conseil municipal, - vu les délibérations n° 2017-107-9 du 11/09/2017 et n° 2017-124-11 du 23/10/2017 relatives à la cession des 2 parcelles mentionnées ci-dessus, - considérant le fait que ces 2 parcelles ne sont pas enregistrées dans l’inventaire de la commune, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - prend acte de la non-inscription à l’inventaire de la commune des 2 parcelles de terrain mentionnées ci-dessus, - décide que le produit de la vente de ces 2 parcelles sera enregistré en « recettes exceptionnelles » dans le budget 2018. 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. TABLEAU DES EFFECTFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer : - sur des créations de postes, pour permettre l’avancement de grade de 4 agents à la date du 1 er août 2018, - sur la suppression des postes devenus vacants suite aux avancements et suite à un départ en retraite à la date du 1 er juin 2018. M. le Maire précise que les avancements concernent des agents affectés aux services techniques et au service scolaire. → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - considérant l’obligation de mettre à jour le tableau des effectifs pour les motifs exposés ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création de 4 emplois d’adjoint technique principal 2 ème classe, - décide la suppression de 5 emplois d’adjoint technique, - approuve le tableau des effectifs modifié, comme présenté ci-après, qui prendra effet au 1 er août 2018.5 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL SECTEUR ADMINISTRATIF directeur général des services A 1 1 0 attaché principal A 1 0 1 rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0 rédacteur B 1 1 0 adjoint administratif principal 1 ère classe C 2 2 0 adjoint administratif principal 2 ème classe C 2 2 0 adjoint administratif C 0 0 0 TOTAL 9 8 SECTEUR TECHNIQUE technicien principal 1ère classe B 1 1 0 adjoint technique principal 1 ère classe C 1 1 0 adjoint technique principal 2 ème classe C 8 8 0 adjoint technique C 11 11 0 1 28 / 35 ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35 ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 13 / 35 ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35 ème TOTAL 24 24 SECTEUR ANIMATION adjoint d'animation C 1 1 0 1 32 / 35 ème TOTAL 1 1 SECTEUR SOCIAL ATSEM principal 2ème classe C 1 1 TOTAL 1 1 SECTEUR POLICE brigadier-chef principal C 1 1 0 gardien-brigadier C 1 1 0 TOTAL 2 2 37 366 2.2. CREATION DE 3 EMPLOIS D’AGENT NON TITULAIRE – EMPLOI SAISONNIER – ADJOINT D’ANIMATION M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création de 3 emplois d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour des postes d’adjoint d’animation au sein du service périscolaire. Il s’agit de répondre aux obligations d’encadrement imposées par la CAF en renforçant notamment le temps de présence des contractuels. Les conditions proposées pour la création de ces postes sont les suivantes : Poste n° 1 : - période : à compter du 01/09/2018 pour une durée de 6 mois - temps non complet : 18/35 ème - grade : adjoint d’animation territorial - rémunération : échelon 1 Postes n° 2 & 3 : - période : à compter du 01/09/2018 pour une durée de 6 mois - temps non complet : 19,30/35 ème - grade : adjoint d’animation territorial - rémunération : échelon 1 M. DUTARDRE demande s’il s’agit de postes supplémentaires ou de remplacements d’agents ? M. le Maire répond qu’il s’agit du renouvellement des postes existants sur l’année scolaire écoulée. → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - considérant la nécessité de créer 3 postes d’agents non titulaires, pour accroissement saisonnier d’activité, pour assurer des missions de surveillance et d’animation au sein du service périscolaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’1 poste d’adjoint d’animation, à compter du 1 er septembre 2018, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 18 / 35 ème , pour des missions de surveillance et animation pendant l’accueil périscolaire du matin et du soir ; - dit que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation ; - dit que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties ; - décide la création de 2 postes d’adjoint d’animation, à compter du 1 er septembre 2018, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 19,30 / 35 ème , pour des missions de surveillance et animation pendant l’accueil périscolaire du matin et du soir ; - dit que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint d’animation ; - dit que ces emplois seront pourvus sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties.7 2.3. SERVICE CIVIQUE – RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR L’ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE Mme DALAUDIER présente le dossier. Elle rappelle que le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Les volontaires en service civique interviennent en complément de l’action des agents de la collectivité, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de service civique permettent de : - démultiplier l’impact d’actions existantes, - renforcer la qualité du service déjà rendu par la collectivité et les agents, - expérimenter et développer de nouveaux projets au service des administrés. Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire (472.97 € net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat), ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La collectivité doit verser aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement et leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant mensuel de cette prestation est fixé à 107.58 €. Enfin, un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Le conseil municipal a délibéré le 21 juillet 2015 pour approuver la mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune et demander 2 agréments pour les missions suivantes : - mission 1 : lutter contre l'exclusion des personnes âgées et/ou défavorisées socialement ou à mobilité réduite, - mission 2 : renforcer la cohésion sociale dans les quartiers de l’Auverdière et de la Luisan. Trois années plus tard, la mission 2 n’a jamais été mise en œuvre mais la collectivité a déjà accueilli 2 jeunes pour la mission 1, durant 9 mois pour chaque volontaire. Le souhait est aujourd’hui d’accueillir rapidement un nouveau jeune sur cette même mission 1, durant 9 mois, mais il est nécessaire auparavant de solliciter auprès de la DDCS le renouvellement de notre agrément dont la date d’échéance est le 30 août 2018. M. RAFEL demande ce qu’il en est de la mission 2 ? Mme DALAUDIER répond qu’aucun recrutement n’est prévu à l’heure actuelle, notamment parce qu’il est difficile de trouver un tuteur pour le suivi de cette mission. → Le conseil municipal, - vu la loi n° 2010-241 du 10/03/2010 relative au service civique, - vu le décret n° 2010-485 du 12/05/2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24/06/2010 relatifs au service civique, - considérant le souhait d’accueillir un nouveau volontaire en service civique, - considérant la date d’échéance de l’agrément de la commune et la nécessité de renouveler cet agrément pour l’accueil d’un nouveau volontaire,8 Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide le renouvellement d’un agrément pour permettre l’accueil d’un nouveau volontaire, - autorise M. le Maire à demander le renouvellement de cet agrément auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, - autorise M. le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire, - approuve le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport, - précise que le montant de cette indemnité complémentaire sera automatiquement revalorisé selon l’évolution de la réglementation. 2.4. MUTUALISATION D’AGENTS D’ANIMATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER M. le Maire présente le projet de convention qui prévoit la mise à disposition de 2 agents, pour le service périscolaire, pour des missions d’animation et encadrement des temps d’accueil périscolaire du matin, du soir, des temps d’activités périscolaires, de la pause méridienne. M. le Maire ajoute que les agents mis à disposition auront d’autres missions, sur d’autres communes, pour compléter leur temps de travail. Cette convention prendra effet le 1 er septembre 2018, pour une durée d’un an. La commune versera une participation financière à la CCBVC, correspondant au coût total des agents mis à disposition (salaires + charges), en fonction du volume horaire effectué. M. le Maire indique enfin que le comité technique de la ville de Bléré a émis un avis favorable sur le projet de convention lors de sa réunion du 12 juillet, et que le conseil communautaire se prononcera le 19 juillet. M. DUTARDRE demande quel service est concerné par cette mise à disposition. M. le Maire répond qu’il s’agit uniquement de l’accueil périscolaire. Mme PAPIN ajoute que ces agents pourront, par exemple, être mis à disposition de notre accueil périscolaire les lundi-mardi-jeudi-vendredi et mis à disposition d’un ALSH le mercredi, ceci pour compléter leur temps de travail. → Le conseil municipal, - vu le projet de convention de mutualisation présenté, - vu l’avis favorable émis par le comité technique de la ville de Bléré sur ce projet de convention lors de sa séance du 12/07/2018, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention de mise à disposition, - autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCBVC, et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.9 3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2018/2021 – CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE M. le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le nouveau PEDT, pour la période 2018/2021, lors de la précédente séance. Une convention avec la Préfecture, l’inspection académique, la CAF et la commune doit ensuite être signée pour la mise en œuvre du projet. → Le conseil municipal, - vu la délibération n° 2018-43-6 du 29/05/2018 approuvant le PEdT pour la période 2018/2021, - vu la convention de mise en œuvre présentée, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les dispositions de la convention relative à la mise en œuvre du PEdT, - autorise M. le Maire à signer cette convention. 4. AFFAIRES CULTURELLES 4.1. DICTIONNAIRE « BLERE – LE NOM DES RUES » - PRIX DE VENTE Mme PAPIN présente le dossier. Le conseil des sages, sous l’égide de Régine MALVEAU, a élaboré un dictionnaire des noms de rues de Bléré, qui sera publié par les éditions Hugues de Chivré. La ville va acheter 340 exemplaires de ce livre, au prix unitaire de 22 €, via une convention d’édition. Mme PAPIN présente le projet de couverture du livre. Le livre sera ensuite vendu en mairie, dans le cadre d’une souscription. La souscription est une forme de vente particulière qui permet d’acheter un ouvrage en cours de parution, donc avant la date officielle de parution, à un tarif préférentiel. Après la date officielle de parution, le livre sera toujours vendu en mairie (et en librairie) mais au tarif normal, c’est-à-dire au prix public. La parution de l’ouvrage est fixée au 27 septembre et une soirée d’inauguration sera organisée en mairie le 4 octobre. M. RAUZY demande si le bulletin de souscription sera distribué à chaque Blérois. M. le Maire et Mme PAPIN répondent que non mais ils indiquent que le bulletin sera largement diffusé sur le site de la ville, sur Facebook, chez les commerçants... M. REUILLON s’interroge sur l’achat du livre, en 340 exemplaires, soit une dépense de 7 500 €, et avant qu’il ne soit finalisé, sans avoir vu une maquette. Mme PAPIN répond que c’est le principe même des conventions d’édition. M. REUILLON aurait tout de même souhaité voir une maquette du livre, au préalable.10 Mme PAPIN répond qu’il n’est pas question de remettre en cause le contenu du livre, le travail de qualité du conseil des sages. Elle ajoute que la décision du conseil municipal ne porte que sur le prix de vente, pas sur le contenu. Elle ajoute également que les 340 exemplaires représentent le seuil minimum pour couvrir les frais d’édition, et qu’ils seront probablement tous vendus par la ville. → Le conseil municipal, - entendu l’exposé ci-dessus, - considérant la nécessité de fixer des prix de vente différenciés pour ce livre, afin de respecter les modalités de la souscription, Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre – 1 abstention), fixe le prix de vente du livre comme suit : - prix du livre pendant la période de souscription, soit du 18 juillet 2018 au 26 septembre 2018 : 22 € - prix du livre après la période de souscription, soit à partir du 27 septembre 2018 : 25 € - frais d’expédition : 8 € 4.2. SAISON CULTURELLE – TARIFS POUR LES SPECTACLES PAYANTS M. le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération unique, pour tous les spectacles à venir, en 2018 et 2019. Etant précisé que le conseil pourra revenir sur sa décision à tout moment. Comme les années précédentes, la commission culture-vie associative propose, pour chaque spectacle, un tarif unique à 10 €, avec entrée gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie). → Le conseil municipal, - considérant l’exposé ci-dessus et les tarifs proposés, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) : - fixe à 10 € le tarif des spectacles payants organisés dans le cadre de la saison culturelle, - décide que l’entrée est gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie), - précise que ces tarifs sont applicables aux spectacles programmés en 2018 et 2019. 4.3. BIBLIOTHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES (portail Nom@de) – RENOUVELLEMENT Mme PAPIN présente le dossier. Elle rappelle que, lors de sa séance du 13 mars dernier, le conseil municipal a validé le renouvellement de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique. Pour la mise en œuvre de cette politique, le département propose une offre de ressources numériques partagées (films, musique, livres en ligne...), accessible à toutes les personnes inscrites dans une bibliothèque publique d’Indre-et-Loire.11 La ville de Bléré a signé une convention de partenariat pour l’accès au portail numérique en 2015 (voir le CM du 19 janvier). Cette convention est arrivée à échéance le 7 juillet 2018 ; M. le Maire et Mme PAPIN proposent son renouvellement. La convention définit notamment le contenu du portail « Nom@de » et ses modalités de fonctionnement, parmi lesquelles les modalités financières. En effet, le département demande une participation aux communes adhérentes à hauteur de 0,11 € par habitant et par an. Pour mémoire, dans la 1 ère convention, la participation financière était de 0,10 € / habitant / an. M. RAFEL constate que la participation financière augmente de 10 %. Mme PAPIN en prend acte mais elle précise que la participation sera fixe pour toute la durée de la convention, soit 3 ans. → Le conseil municipal, - vu la délibération n° 2015-8-8 du 19/01/2015 approuvant la convention initiale avec le département d’Indre-et-Loire pour l’accès au portail Nom@de, - vu le projet de convention présenté pour le renouvellement du partenariat, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide le renouvellement de la convention de partenariat pour le portail Nom@de, - autorise M. le Maire, ou son Adjointe déléguée aux affaires culturelles, à signer la convention. 5. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – CADRE DE VIE VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE RUE DES DEPORTES M. le Maire indique qu’un propriétaire de la rue des Déportés a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’un terrain jouxtant sa propriété, afin de permettre le stationnement des véhicules de ses locataires. Depuis la vente du bâtiment communal implanté sur la parcelle AB n°392 (ancien Garage Peugeot), la commune n’a plus la nécessité de conserver cet espace qui permettait un accès en partie arrière. Ce terrain, cadastré section AB n°410, représente une superficie de 57 m². La parcelle est située en zone UAi du Plan Local d’Urbanisme et a été estimée à la somme de 1 150 euros par le service des Domaines en date du 15 juin 2018. Les membres de la Commission Immobilière ont émis un avis favorable sur cette cession au prix estimé par le service des Domaines, et l’intéressé a validé cette proposition financière. Le terrain sera vendu en l’état. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. → Le conseil municipal, - vu l’avis du service des domaines du 15/06/2018 qui a estimé cette parcelle à 1 150 €, - vu l’avis favorable de la commission immobilière pour la vente de cette parcelle au prix estimé par le service des domaines, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) : - décide la vente de la parcelle cadastrée section AB n°410, au prix de 1 150 euros ; - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer l’acte notarié.12 6. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE – MODIFICATION DES STATUTS – LISTE DES ADHERENTS M. le Maire indique que la modification concerne uniquement l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre, pour l’éclairage public. Il ajoute que le SIEIL compte actuellement : - 271 communes adhérentes pour la distribution d’électricité (compétence initiale du SIEIL) - 105 communes adhérentes à la compétence « distribution de gaz » - 104 communes adhérentes à la compétence « système d’information géographique » - 169 communes + 3 communautés de communes adhérentes à la compétence « éclairage public » Le comité syndical du SIEIL a accepté l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre le 27 mars dernier ; chaque collectivité membre du syndicat doit également se prononcer. → Le conseil municipal, - vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci, - vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2018-06 du 27/03/2018 approuvant l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre, pour la compétence « éclairage public », - considérant l’obligation, pour chaque adhérent au SIEIL, de se prononcer sur l'adhésion d’un nouveau membre, en application de l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’adhésion au SIEIL de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre, pour la compétence « éclairage public ». 7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal N° décision date objet 2018-33 28/05/2018 aménagement d'un espace de loisirs à la Gâtine - lot 4 gros œuvre - avenant 1 au marché Montant initial : 21 340,00 € HT Avenant : + 2 400,09 € HT Nouveau montant : 23 740,09 € HT 2018-34 28/05/2018 location d'une maison - 17 rue Saint Julien - montant du loyer fixé à 400 € / mois 2018-35 01/06/2018 cession de matériel – tondeuse : 80 € 2018-36 01/06/2018 cession de matériel – arroseur : 800 €13 2018-37 13/06/2018 réhabilitation du camping municipal - bloc sanitaire n° 1 et bâtiment accueil - lot 1 maçonnerie - avenant 1 au marché Montant initial : 36 134,32 € HT Avenant : + 1 435,00 € HT Nouveau montant : 37 569,32 € HT 2018-38 19/06/2018 aménagement d'un espace de loisirs à la Gâtine - lot 5 charpente - avenant 2 au marché Montant actuel : 64 982,04 € HT Avenant : + 1 136,88 € HT Nouveau montant : 66 118,92 € HT 2018-39 19/06/2018 réhabilitation immeuble Pommé - lot 2 taille de pierre - avenant 1 au marché Montant initial : 51 359,82 € HT Avenant : + 1 260,31 € HT Nouveau montant : 52 620,13 € HT 2018-40 19/06/2018 réhabilitation immeuble Pommé - lot 12 électricité - avenant 1 au marché Montant initial : 10 928,70 € HT Avenant : + 640,40 € HT Nouveau montant : 11 569,10 € HT 2018-41 19/06/2018 réhabilitation immeuble Pommé - lot 5 plâtrerie - avenant 1 au marché Montant initial : 15 238,86 € HT Avenant : + 46,69 € HT Nouveau montant : 15 285,55 € HT 2018-42 26/06/2018 location d'un local professionnel - 22 rue Saint Julien - renouvellement du bail professionnel au 1 er août 2018, pour 6 ans, avec un loyer de 408 € / mois 2018-43 26/06/2018 extension de la salle Lorillard située rue Saint Julien - dépôt des dossiers de permis de construire et autorisation de travaux ● Comptes rendus des commissions : - commission immobilière : 4 juin 2018 Avis sur les DIA : pas de préemption Echanges sur des projets de cessions et acquisitions de terrains14 - commission urbanisme : 5 juin et 10 juillet 2018 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Echanges sur un dossier commun avec la commission immobilière - commission cadre de vie : 4 juillet 2018 Echanges sur le concours des maisons fleuries, sur Bléré plage. Echanges sur le rapport annuel 2017 présenté par le délégataire du camping municipal Echanges sur les aménagements du site de la Gâtine : L’espace de bi-cross est très fréquenté, par des enfants de tous âges, ce qui peut provoquer certains dangers, d’où une réflexion sur des interdictions/limitations d’accès. Mme BRIER constate que les enfants de moins de 3 ans ne peuvent pas accéder aux jeux ; les jeux ne sont pas adaptés à cette tranche d’âge. De même, les gravillons qui recouvrent l’aire de jeux sont également dangereux pour les enfants. Elle ajoute enfin que cette aire de jeux n’est pas sécurisée : il n’y a pas de barrière autour. M. le Maire répond qu’il existe un règlement pour l’accès à l’aire de jeux : elle est destinée aux enfants de 3 à 16 ans. Mme BRIER insiste sur le fait qu’elle avait fait une demande lors de la conception du projet (après concertation avec les assistantes maternelles du secteur) pour avoir des jeux adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Sa demande avait été actée mais la promesse n’a pas été tenue, d’où le sentiment de colère qu’elle exprime ce soir. M. LIMAS revient sur la sécurité de l’aire de jeux. Il indique que certes, les parents doivent surveiller leurs enfants, mais il y a parfois des chiens qui ne sont pas tenus en laisse et qui peuvent s’approcher facilement des enfants en l’absence de barrière. M. le Maire répond qu’une réflexion sera menée pour clôturer l’aire de jeux. Mme BRIER interroge ensuite M. le Maire sur l’entretien des jeux. M. le Maire répond qu’ils feront l’objet d’un entretien/vérification de sécurité chaque année. M. le Maire et Mme ROY proposent ensuite de faire un bilan sur les nouveaux aménagements du site à l’issue de la saison estivale, pour voir quelles sont les améliorations possibles et nécessaires pour l’an prochain. Mme DUFRAISSE transmet ensuite un message de M. GONZALEZ, interpelé par des Blérois sur le manque d’ombre sur le site. M. GONZALEZ propose alors de chiffrer la pose de toiles, sur certains espaces, en attendant que les nouveaux arbres qui ont été plantés fassent suffisamment d’ombre. M. le Maire répond que cette proposition pourra être étudiée pour l’an prochain.15 - commission patrimoine : 16 juillet 2018 Echanges sur les projets en cours d’étude/conception : déplacement du monument aux morts, vestiaires foot, rénovation et mise aux normes du centre culturel et de la salle Lorillard, aménagements intérieurs à la mairie ● CCAS : conseil d’administration du 4 juillet 2018 Demandes d’aides et bourses permis de conduire Service minibus : tarifs et création d’une régie de recettes pour l’encaissement des tickets Mme DUFRAISSE demande s’il y aura de la publicité sur ce minibus ? Mme DALAUDIER répond « non ». M. le Maire profite de l’occasion pour dire que la publicité du minibus de la ville, mis à disposition des associations, est en cours de modification/renouvellement. ● Informations sur le projet de lotissement Moncartier : M. le Maire indique que les travaux de voirie pour l’accès au lotissement sont en cours. Il évoque ensuite le coût très élevé des fouilles complémentaires qui sont imposées à l’aménageur et la possibilité de modifier les plans d’aménagement pour réduire le périmètre des fouilles et donc le coût. Mme MAUDUIT demande ce qui justifie ces fouilles complémentaires ? M. le Maire répond que les fouilles initiales (préventives) ont révélé des éléments du paléolithique, d’où une recherche complémentaire. ● Prochains conseils municipaux (sous réserve) : Mardi 18 septembre Mardi 30 octobre ou mardi 6 novembre Mardi 11 décembre ● Question de M. GONZALEZ (posée par Mme DUFRAISSE) sur une pétition qui circule actuellement contre un projet d’installation d’un terrain communautaire pour les gens du voyage M. le Maire confirme le projet et précise qu’il a déjà rencontré certains riverains concernés. Il indique ensuite que le schéma départemental d’accueil des gens du voyage impose la création de terrains familiaux pour l’accueil des gens du voyage sur le territoire de Bléré, car c’est une ville de plus de 5 000 habitants. Enfin, il indique qu’il s’agit d’une compétence communautaire et que ce point est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire du 19 juillet ; il ne peut donc pas donner plus d’informations.16 M. OMONT confirme le débat en conseil communautaire, qui portera sur 2 points : - l’engagement d’une procédure de déclaration de projet, pour la mise en conformité du PLU avec ce projet de terrains familiaux ; - le lancement d’une consultation pour le choix du bureau d’étude qui sera chargé de la conception du projet. Mme PAPIN donne des précisions sur le concept des « terrains familiaux ». Il s’agit de terrains d’environ 500 m2, sur lesquels seront construites 4 petites maisons pouvant accueillir une famille de 4 personnes. Les maisons sont ensuite louées, à des familles sélectionnées par la collectivité. Mme PAPIN ajoute que la CCBVC a validé le projet de création sur Bléré et qu’une procédure, avec des débats, est en cours pour la réalisation définitive. M. RAFEL évoque un article paru dans la Nouvelle République du 5 juin 2018, relatif au compte- rendu du conseil communautaire du 31 mai 2018, et indiquant l’emplacement choisi pour ce terrain. Il comprend donc les interrogations des riverains. M. RAFEL demande ensuite : - si ce projet a déjà été évoqué en conseil municipal ? Il lui semble que non. - si une décision peut être prise par la CCBVC sans avis ni discussion préalable en conseil municipal, notamment sur le choix de l’emplacement et sur les modalités de cession du terrain ? M. le Maire répond que le terrain en question a été proposé à la CCBVC, par son prédécesseur, car il appartient à la ville de Bléré. Toutefois, aucune proposition n’a été faite par la CCBVC pour son acquisition, car le projet n’a pas encore été validé en conseil communautaire, le projet n’est pas finalisé. M. le Maire ajoute qu’il est possible de trouver un autre emplacement mais qu’il faudra respecter les préconisations assez strictes du schéma départemental en la matière, notamment une situation géographique « semi-urbaine ». M. RAFEL cite l’exemple de Montlouis sur Loire : il semble que les terrains familiaux ne soient pas à proximité du centre-ville. M. RAFEL conclut ses propos en évoquant la démocratie communale et en regrettant à nouveau qu’une décision ait été prise sur le choix du terrain sans que le conseil municipal ne puisse se prononcer au préalable. M. OMONT fait alors un point sur la procédure au sein de la CCBVC : - le conseil communautaire du 31 mai a uniquement validé la démarche à entreprendre pour la création des terrains familiaux, et notamment le lancement d’une étude de projet, incluant la modification du PLU ; - le dossier ainsi constitué (le compte-rendu d’étude) sera soumis au conseil communautaire ; - le dossier sera ensuite soumis aux services de la Préfecture, puis il y aura une phase de concertation avec la population, et enfin un examen par les personnes publiques associées (dont la ville de Bléré). M. RAFEL prend acte de cette démarche mais il demande à M. OMONT si le fondement de l’étude sera bien le terrain proposé par la ville ?17 M. OMONT répond « oui », c’est une piste de travail, mais la concertation peut ne pas aboutir, ou l’étude peut invalider ce projet si le terrain n’est pas conforme aux prescriptions techniques d’aménagement, par exemple. M. RAFEL exprime à nouveau son regret sur le fait que l’ancien Maire ait fait cette proposition sans consulter le conseil municipal. M. le Maire prend acte des débats et il annonce que le conseil municipal sera consulté, le moment venu, sur ce dossier. ● Mme BRIER évoque le départ en retraite de M. AVELEZ, commerçant, et demande si un geste de reconnaissance est possible de la part de la ville ? M. le Maire répond que d’autres commerçants vont prendre leur retraite cette année, une cérémonie commune est donc en cours de réflexion. ● Mme MAUDUIT évoque des problèmes d’éclairage public en centre-ville, notamment des lampes grillées. M. le Maire répond que le problème est signalé et sera réparé prochainement. ● M. CHAUVEL annonce que le moulin des Aigremonts a été classé parmi les 15 plus beaux moulins de France. ● M. le Maire remercie l’association Bléré Val de Cher Handball pour l’organisation de la Sabi Race, un très bel évènement. M. LIMAS remercie à son tour la ville de Bléré pour son soutien dans l’organisation et il annonce que les bottes de paille sont déjà commandées pour l’année prochaine ! ● M. RAFEL évoque les problèmes de débit Internet dans la zone d’activité. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une compétence communautaire : une étude est en cours. Il ajoute que l’arrivée de la fibre n’est prévue que pour 2021 ou 2022 sur le territoire de Bléré. ● M. RAFEL évoque l’élagage des arbres autour de la déchetterie. M. le Maire et M. OMONT répondent qu’il s’agit d’une procédure suivie par l’ONF, sur une propriété privée, sur un espace boisé classé. Ce n’est pas pour une extension de la déchetterie. La séance est levée à 22h35.