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Compte-Rendu - CRCM 2018 17 juillet
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 17 juillet)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Travail et emploi,
1 CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2018 COMPTE-RENDU L’an deux mille dix-huit, le dix-sept juillet, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le dix juillet, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire. Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. GARNIER Patrice, M. BRUNO Lionel, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. LIMAS Mathieu, M. CHAUVEL Régis Absents excusés : M. BOUVIER Jean-Pierre (pouvoir à M. CHANTELOUP Lionel), M. ROUX Didier (pouvoir à M. OMONT Jean-Claude), M. LABARONNE Daniel, Mme BOUQUET Micheline, M. FIALEIX Christophe (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. BOURDON Alexis (pouvoir à M. RAUZY Bruno), M. GONZALEZ Franck (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie) OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05. M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance. PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (29 mai) → Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal, sans observation. 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. BUDGET PRINCIPAL 2018 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Maire présente la décision modificative qui permet notamment : - d’inscrire les subventions qui viennent d’être notifiées, et de « solder » l’emprunt d’équilibre ; - d’ajuster les crédits concernant les amortissements. En effet, les amortissements sont calculés à partir de notre inventaire puis ajustés avec l’inventaire transmis par la trésorerie. Or, cet inventaire est toujours transmis après le vote le budget et il y a souvent des mises à jour par rapport à notre état ; d’où un ajustement des crédits budgétaires.2 → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la décision modificative n° 1 du budget principal 2018 comme présentée dans le tableau ci-après. 1.2. BUDGET 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Maire présente la décision modificative qui doit être votée pour : - ajuster les crédits et permettre de passer les écritures comptables liées aux amortissements des biens (pour la raison exposée ci-dessus) ; - ajuster les crédits de l’opération « Bassin Binetterie », pour solder les travaux. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - valide la décision modificative n° 1 du budget 2018 du service assainissement comme présentée dans le tableau ci-après. Budget DM Total Budget DM Total 6811-01 dotation aux amortissements 189 144,00 4 001,00 193 145,00 O23 Virement en section d'investissement 1 899 783,00 -4 001,00 1 895 782,00 0,00 0,00 Budget DM Total Budget DM Total 1 899 783,00 -4 001,00 1 895 782,00 Virt de la section de fonctionnement O21 8 418,00 2 673,00 11 091,00 amortissement logiciels 28051-01 23 979,00 1 314,00 25 293,00 amortissement immeuble rapport 28132-01 10 800,00 14,00 10 814,00 amortissement mobilier 28184-01 55 000,00 50 000,00 105 000,00 produit des cessions O24-01 171 568,00 -162 670,00 8 898,00 emprunt 1641-01 0,00 48 670,00 48 670,00 subvention département - F2D 1323-324 0,00 20 000,00 20 000,00 subvention région 1322-95 0,00 44 000,00 44 000,00 subvention Etat - DETR 1341-95 0,00 0,00 Total DM Total DM 0,00 0,00 Section d'investissement opération 83 : chapelle Jehan de Seigne opération 121 : camping - réhabilitation bâtiments Section de fonctionnement Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation3 1.3. CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN NON-VALEUR Le comptable public a transmis une demande d’admission en non-valeur pour des créances de l’année 2012. Les débiteurs ont subi une procédure de liquidation judiciaire et les créances n’ont pas pu être payées (insuffisance d’actif lors de la liquidation). Référence pièce Débiteur Objet de la créance Montant titre 365 année 2012 BOUCHERIE BRANGER redevance occupation domaine public 81,60 € titre 437 année 2012 LE BONHEUR EST DANS LE PRE redevance terrasse 683,60 € Total des créances irrécouvrables 765,20 € → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - admet en non-valeur les créances irrécouvrables exposées dans le tableau ci-dessus. 1.4. CESSION DE 2 PARCELLES DE TERRAIN NON INSCRITES A L’INVENTAIRE – IMPUTATION EN RECETTES EXCEPTIONNELLES M. le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré sur la vente de 2 parcelles de terrain, en septembre et octobre 2017 : - une parcelle route du Vau : 264 m2 : 264 € (CM du 11/09/2017) - une parcelle rue de la Croix de Beauchêne : 239 m2 : 1 770 € (CM du 23/10/2017) Budget DM Total Budget DM Total 6811 dotation aux amortissements 198 460,00 2 308,00 200 768,00 O23 Virement en section d'investissement 222 951,00 -2 308,00 220 643,00 0,00 0,00 Budget DM Total Budget DM Total 222 951,00 -2 308,00 220 643,00 Virt de la section de fonctionnement O21 65 701,00 490,00 66 191,00 amortissement bâtiments 281311 0,00 1 818,00 1 818,00 amortissement matériels 28154 2315 travaux 20 000,00 4 000,00 24 000,00 2318 travaux 319 159,00 -4 000,00 315 159,00 0,00 0,00 Total DM Total DM Section d'investissement opération 61 : bassin de rétention - Binetterie opération 99 : travaux divers 0,00 0,00 Section de fonctionnement Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation Imputation Nature dépenses Dépenses Recettes Nature recettes Imputation4 Ces 2 parcelles ne sont pas inscrites à l’inventaire de la commune, pour des raisons inconnues de nos services (oubliées lors de la création de l’inventaire, issues d’un remembrement ou d’un échange...). Cette situation n’est pas inédite et il faut préciser qu’elle n’a aucune conséquence sur la vente puisque les 2 actes notariés sont signés. La non-inscription à l’inventaire a seulement une incidence sur les écritures comptables. Lorsque le bien est inscrit à l’inventaire, la recette est enregistrée en « cession d’actif », sans autre formalité. Lorsque le bien n’est pas inscrit à l’inventaire, la recette est enregistrée en « recette exceptionnelle », et le Maire doit justifier le caractère exceptionnel auprès de la trésorerie avec une délibération du conseil municipal. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - prend acte de la non-inscription à l’inventaire de la commune des 2 parcelles de terrain mentionnées ci-dessus, - décide que le produit de la vente de ces 2 parcelles sera enregistré en « recettes exceptionnelles » dans le budget 2018. 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. TABLEAU DES EFFECTFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer : - sur des créations de postes, pour permettre l’avancement de grade de 4 agents à la date du 1 er août 2018, - sur la suppression des postes devenus vacants suite aux avancements et suite à un départ en retraite à la date du 1 er juin 2018. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création de 4 emplois d’adjoint technique principal 2 ème classe, - décide la suppression de 5 emplois d’adjoint technique, - approuve le tableau des effectifs modifié, comme présenté ci-après, qui prendra effet au 1 er août 2018.5 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL SECTEUR ADMINISTRATIF directeur général des services A 1 1 0 attaché principal A 1 0 1 rédacteur principal 2ème classe B 2 2 0 rédacteur B 1 1 0 adjoint administratif principal 1 ère classe C 2 2 0 adjoint administratif principal 2 ème classe C 2 2 0 adjoint administratif C 0 0 0 TOTAL 9 8 SECTEUR TECHNIQUE technicien principal 1ère classe B 1 1 0 adjoint technique principal 1 ère classe C 1 1 0 adjoint technique principal 2 ème classe C 8 8 0 adjoint technique C 11 11 0 1 28 / 35 ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35 ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 13 / 35 ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35 ème TOTAL 24 24 SECTEUR ANIMATION adjoint d'animation C 1 1 0 1 32 / 35 ème TOTAL 1 1 SECTEUR SOCIAL ATSEM principal 2ème classe C 1 1 TOTAL 1 1 SECTEUR POLICE brigadier-chef principal C 1 1 0 gardien-brigadier C 1 1 0 TOTAL 2 2 37 366 2.2. CREATION DE 3 EMPLOIS D’AGENT NON TITULAIRE – EMPLOI SAISONNIER – ADJOINT D’ANIMATION M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création de 3 emplois d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour des postes d’adjoint d’animation au sein du service périscolaire. Il s’agit de répondre aux obligations d’encadrement imposées par la CAF en renforçant notamment le temps de présence des contractuels. Les conditions proposées pour la création de ces postes sont les suivantes : Poste n° 1 : - période : à compter du 01/09/2018 pour une durée de 6 mois - temps non complet : 18/35 ème - grade : adjoint d’animation territorial - rémunération : échelon 1 Postes n° 2 & 3 : - période : à compter du 01/09/2018 pour une durée de 6 mois - temps non complet : 19,30/35 ème - grade : adjoint d’animation territorial - rémunération : échelon 1 → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la création des 3 postes ; - approuve les conditions proposées. 2.3. SERVICE CIVIQUE – RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT POUR L’ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE Mme DALAUDIER présente le dossier. Elle rappelle que le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Les volontaires en service civique interviennent en complément de l’action des agents de la collectivité, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de service civique permettent de : - démultiplier l’impact d’actions existantes, - renforcer la qualité du service déjà rendu par la collectivité et les agents, - expérimenter et développer de nouveaux projets au service des administrés. Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire (472.97 € net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat), ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. La collectivité doit verser aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement et leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant mensuel de cette prestation est fixé à 107.58 €.7 Enfin, un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Le conseil municipal a délibéré le 21 juillet 2015 pour approuver la mise en place du dispositif du service civique au sein de la commune et demander 2 agréments pour les missions suivantes : - mission 1 : lutter contre l'exclusion des personnes âgées et/ou défavorisées socialement ou à mobilité réduite, - mission 2 : renforcer la cohésion sociale dans les quartiers de l’Auverdière et de la Luisan. Trois années plus tard, la mission 2 n’a jamais été mise en œuvre mais la collectivité a déjà accueilli 2 jeunes pour la mission 1, durant 9 mois pour chaque volontaire. Le souhait est aujourd’hui d’accueillir rapidement un nouveau jeune sur cette même mission 1, durant 9 mois, mais il est nécessaire auparavant de solliciter auprès de la DDCS le renouvellement de notre agrément dont la date d’échéance est le 30 août 2018. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide le renouvellement d’un agrément pour permettre l’accueil d’un nouveau volontaire, - autorise M. le Maire à demander le renouvellement de cet agrément auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, - autorise M. le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire, - approuve le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport, - précise que le montant de cette indemnité complémentaire sera automatiquement revalorisé selon l’évolution de la réglementation. 2.4. MUTUALISATION D’AGENTS D’ANIMATION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER M. le Maire présente le projet de convention qui prévoit la mise à disposition de 2 agents, pour le service périscolaire, pour des missions d’animation et encadrement des temps d’accueil périscolaire du matin, du soir, des temps d’activités périscolaires, de la pause méridienne. Cette convention prendra effet le 1 er septembre 2018, pour une durée d’un an. La commune versera une participation financière à la CCBVC, correspondant au coût total des agents mis à disposition (salaires + charges), en fonction du volume horaire effectué. M. le Maire indique enfin que le comité technique de la ville de Bléré a émis un avis favorable sur le projet de convention lors de sa réunion du 12 juillet, et que le conseil communautaire se prononcera le 19 juillet. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention de mise à disposition, - autorise M. le Maire à signer la convention avec la CCBVC, et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.8 3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2018/2021 – CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE M. le Maire rappelle que le conseil municipal a approuvé le nouveau PEDT, pour la période 2018/2021, lors de la précédente séance. Une convention avec la Préfecture, l’inspection académique, la CAF et la commune doit ensuite être signée pour la mise en œuvre du projet. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve les dispositions de la convention relative à la mise en œuvre du PEdT, - autorise M. le Maire à signer cette convention. 4. AFFAIRES CULTURELLES 4.1. DICTIONNAIRE « BLERE – LE NOM DES RUES » - PRIX DE VENTE Mme PAPIN présente le dossier. Le conseil des sages, sous l’égide de Régine MALVEAU, a élaboré un dictionnaire des noms de rues de Bléré, qui sera publié par les éditions Hugues de Chivré. La ville va acheter 340 exemplaires de ce livre, au prix unitaire de 22 €, via une convention d’édition. Mme PAPIN présente le projet de couverture du livre. Le livre sera ensuite vendu en mairie, dans le cadre d’une souscription. La souscription est une forme de vente particulière qui permet d’acheter un ouvrage en cours de parution, donc avant la date officielle de parution, à un tarif préférentiel. Après la date officielle de parution, le livre sera toujours vendu en mairie (et en librairie) mais au tarif normal, c’est-à-dire au prix public. La parution de l’ouvrage est fixée au 27 septembre et une soirée d’inauguration sera organisée en mairie le 4 octobre. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 vote contre – 1 abstention), fixe le prix de vente du livre comme suit : - prix du livre pendant la période de souscription, soit du 18 juillet 2018 au 26 septembre 2018 : 22 € - prix du livre après la période de souscription, soit à partir du 27 septembre 2018 : 25 € - frais d’expédition : 8 € 4.2. SAISON CULTURELLE – TARIFS POUR LES SPECTACLES PAYANTS Comme les années précédentes, la commission culture-vie associative propose, pour chaque spectacle, un tarif unique à 10 €, avec entrée gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie).9 → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) : - fixe à 10 € le tarif des spectacles payants organisés dans le cadre de la saison culturelle, - décide que l’entrée est gratuite pour les – 18 ans, les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de handicap (sur présentation de justificatifs pour chaque catégorie), - précise que ces tarifs sont applicables aux spectacles programmés en 2018 et 2019. 4.3. BIBLIOTHEQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE POUR UN PORTAIL COMMUN DE RESSOURCES NUMERIQUES (portail Nom@de) – RENOUVELLEMENT Mme PAPIN présente le dossier. Elle rappelle que, lors de sa séance du 13 mars dernier, le conseil municipal a validé le renouvellement de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique. Pour la mise en œuvre de cette politique, le département propose une offre de ressources numériques partagées, accessible à toutes les personnes inscrites dans une bibliothèque publique d’Indre-et-Loire. La ville de Bléré a signé une convention de partenariat pour l’accès au portail numérique en 2015 (voir le CM du 19 janvier). Cette convention est arrivée à échéance le 7 juillet 2018 ; M. le Maire et Mme PAPIN proposent son renouvellement. La convention définit notamment le contenu du portail « Nom@de » et ses modalités de fonctionnement, parmi lesquelles les modalités financières. En effet, le département demande une participation aux communes adhérentes à hauteur de 0,11 € par habitant et par an. Pour mémoire, dans la 1 ère convention, la participation financière était de 0,10 € / habitant / an. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide le renouvellement de la convention de partenariat pour le portail Nom@de, - autorise M. le Maire, ou son Adjointe déléguée aux affaires culturelles, à signer la convention. 5. URBANISME – AFFAIRES IMMOBILIERES – CADRE DE VIE VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE SITUEE RUE DES DEPORTES M. le Maire indique qu’un propriétaire de la rue des Déportés a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’un terrain jouxtant sa propriété, afin de permettre le stationnement des véhicules de ses locataires. Depuis la vente du bâtiment communal implanté sur la parcelle AB n°392 (ancien Garage Peugeot), la commune n’a plus la nécessité de conserver cet espace qui permettait un accès en partie arrière. Ce terrain, cadastré section AB n°410, représente une superficie de 57 m². La parcelle est située en zone UAi du Plan Local d’Urbanisme et a été estimée à la somme de 1 150 euros par le service des Domaines en date du 15 juin 2018. Les membres de la Commission Immobilière ont émis un avis favorable sur cette cession au prix estimé par le service des Domaines, et l’intéressé a validé cette proposition financière. Le terrain sera vendu en l’état. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.10 → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention) : - décide la vente de la parcelle cadastrée section AB n°410, au prix de 1 150 euros ; - autorise M. le Maire ou son adjoint délégué aux affaires immobilières à signer l’acte notarié. 6. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE – MODIFICATION DES STATUTS – LISTE DES ADHERENTS M. le Maire indique que la modification concerne uniquement l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre, pour l’éclairage public. Il ajoute que le SIEIL compte actuellement : - 271 communes adhérentes pour la distribution d’électricité (compétence initiale du SIEIL) - 105 communes adhérentes à la compétence « distribution de gaz » - 104 communes adhérentes à la compétence « système d’information géographique » - 169 communes + 3 communautés de communes adhérentes à la compétence « éclairage public » Le comité syndical du SIEIL a accepté l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre le 27 mars dernier ; chaque collectivité membre du syndicat doit également se prononcer. → Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’adhésion au SIEIL de la communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre, pour la compétence « éclairage public ». 7. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal N° décision date objet 2018-33 28/05/2018 aménagement d'un espace de loisirs à la Gâtine - lot 4 gros œuvre - avenant 1 au marché Montant initial : 21 340,00 € HT Avenant : + 2 400,09 € HT Nouveau montant : 23 740,09 € HT 2018-34 28/05/2018 location d'une maison - 17 rue Saint Julien - montant du loyer fixé à 400 € / mois 2018-35 01/06/2018 cession de matériel – tondeuse : 80 € 2018-36 01/06/2018 cession de matériel – arroseur : 800 €11 2018-37 13/06/2018 réhabilitation du camping municipal - bloc sanitaire n° 1 et bâtiment accueil - lot 1 maçonnerie - avenant 1 au marché Montant initial : 36 134,32 € HT Avenant : + 1 435,00 € HT Nouveau montant : 37 569,32 € HT 2018-38 19/06/2018 aménagement d'un espace de loisirs à la Gâtine - lot 5 charpente - avenant 2 au marché Montant actuel : 64 982,04 € HT Avenant : + 1 136,88 € HT Nouveau montant : 66 118,92 € HT 2018-39 19/06/2018 réhabilitation immeuble Pommé - lot 2 taille de pierre - avenant 1 au marché Montant initial : 51 359,82 € HT Avenant : + 1 260,31 € HT Nouveau montant : 52 620,13 € HT 2018-40 19/06/2018 réhabilitation immeuble Pommé - lot 12 électricité - avenant 1 au marché Montant initial : 10 928,70 € HT Avenant : + 640,40 € HT Nouveau montant : 11 569,10 € HT 2018-41 19/06/2018 réhabilitation immeuble Pommé - lot 5 plâtrerie - avenant 1 au marché Montant initial : 15 238,86 € HT Avenant : + 46,69 € HT Nouveau montant : 15 285,55 € HT 2018-42 26/06/2018 location d'un local professionnel - 22 rue Saint Julien - renouvellement du bail professionnel au 1 er août 2018, pour 6 ans, avec un loyer de 408 € / mois 2018-43 26/06/2018 extension de la salle Lorillard située rue Saint Julien - dépôt des dossiers de permis de construire et autorisation de travaux ● Comptes rendus des commissions : - commission immobilière : 4 juin 2018 Avis sur les DIA : pas de préemption Echanges sur des projets de cessions et acquisitions de terrains12 - commission urbanisme : 5 juin et 10 juillet 2018 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme Echanges sur un dossier commun avec la commission immobilière - commission cadre de vie : 4 juillet 2018 Echanges sur le concours des maisons fleuries, sur Bléré plage et sur les aménagements du site de la Gâtine Echanges sur le rapport annuel 2017 présenté par le délégataire du camping municipal - commission patrimoine : 16 juillet 2018 Echanges sur les projets en cours d’étude/conception : déplacement du monument aux morts, vestiaires foot, rénovation et mise aux normes du centre culturel et de la salle Lorillard, aménagements intérieurs à la mairie ● CCAS : conseil d’administration du 4 juillet 2018 Demandes d’aides et bourses permis de conduire Service minibus : tarifs et création d’une régie de recettes pour l’encaissement des tickets La séance est levée à 22h35.