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Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0076 Designation dun delegue au Conseil dAdministration du Foyer de retraite des Peres Blancs
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0076 Designation dun delegue au Conseil dAdministration du Foyer de retraite des Peres Blancs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0076 - DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER DE RETRAITE DES PÈRES BLANCS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2121-33 et L 2121-21,
Vu le décret n° 91/1415 du 31 décembre 1991 relatif aux conseils d'établissements des institutions sociales et médico-sociales mentionnées à l'article 3 de la loi n° 75/535 du 30 juin 1975 et vu la circulaire n° 92/21 du 3 août 1992 relative à la mise en place des Conseils d'Établissements,
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 04 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil Municipal il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation du délégué du Conseil Municipal au Conseil d'Établissement du Foyer de Retraite des Pères Blancs, Considérant qu’en l’absence de précisions dans les textes régissant le Foyer de Retraite des Pères Blancs, la désignation du représentant communal s’effectue selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d’élection, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Vu la candidature de Didier KHOURY
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 abstentions (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)
Procède au scrutin secret et à la majorité absolue, à l'élection d'un représentant,
Votants : 33
A obtenu : 25
Didier KHOURY ayant obtenu la majorité absolue est désigné pour représenter la Commune au conseil d'établissement du Foyer de retraite des Pères Blancs pendant la durée de son mandat de Conseiller Municipal.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL