Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0162 Designation d
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0091 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0077 Designati
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0041 Designation des d
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0073 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0081 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0083 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0076 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0075 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0093 Designati
Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0072 Designation de delegues au Conseil dAdministration de lassociation Le Rayon de Soleil Bryard RSB
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 10 juillet 2020 2020DELIB0072 Designation de delegues au Conseil dAdministration de lassociation Le Rayon de Soleil Bryard RSB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 19h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le samedi 4 juillet 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
M. Bruno POIGNANT à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
Mme Sylvie ROBY à M. Christophe ARZANO.
M. Etienne RENAULT à M. Olivier ZANINETTI.
M. Jean-Antoine GALLEGO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Nicole BROCARD à M. Pierre LECLERC.
Mme Armelle CASSE à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Didier KHOURY à Mme Sandrine VILLEMIN.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
M. Vincent PINEL à Mme Karine BASTIEN-COTARD.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Stéfano TEILLET
2020DELIB0072 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION " LE RAYON DE SOLEIL BRYARD" (RSB) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-33 et L.2121-21
Vu les statuts de l’association “Le Rayon de Soleil Bryard” qui prévoient notamment que deux délégués titulaires, le Maire et l’adjoint au Maire au social, membres de droit et q’un suppléant doit être désigné pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de cette association,
Vu le Procès Verbal d’élection du Maire et des adjoints en date du 4 juillet 2020, Vu le Procès Verbal portant ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020
Considérant qu’à la suite des élections municipales et de l’installation d’un nouveau Conseil Municipal il convient de procéder à une nouvelle désignation de d’un délégué suppléant à cette association,
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précité le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions des textes régissant ces organismes,
Considérant qu’en l’absence de dispositions prévues dans les statuts du Rayon de Soleil Bryard sur le mode de désignation des représentants de la commune, celle-ci s’effectue selon les dispositions du Code Général de Collectivités Territoriales, c'est-à-dire par voie d’élection au scrutin secret et à la majorité absolue,
Vu la candidature de Valérie RODD,
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 abstentions (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL)
Procède au scrutin secret et à la majorité absolue à la désignation de d’un délégué suppléant,
Votants : 33
Ont obtenu : 25
Valérie RODD est déclarée élue en qualité de déléguée suppléante pour siéger au conseil d’administration du Rayon de Soleil Bryard pendant toute la durée de son mandat de Conseillère Municipale.
Rappelle que, conformément aux statuts du Rayon Soleil Bryard, le Maire et l’adjoint chargé du secteur social sont membres de droit au sein du Conseil d’Administration de cette association et que Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale doit procéder à la désignation d’un deuxième délégué suppléant. La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 13 juillet 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL