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Déliberation - 71 d1707306184417
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1707306184417)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-33
Demandes de subventions - Réalisation d'un terrain en gazon
synthétique au stade des Gardoux - Agence Nationale du
Sport, Fédération Française de Football
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-33
Direction Animation de la Cité Demandes de subventions - Réalisation d'un terrain en gazon synthétique au stade des Gardoux - Agence
Nationale du Sport, Fédération Française de Football
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par décision L.2023-495 en date du 31 juillet 2023, la Ville de Niort a approuvé le marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation du terrain en gazon synthétique avec éclairage au stade des Gardoux, situé rue de la levée de Sevreau à Niort.
Ce programme de travaux à réaliser vise ainsi à améliorer significativement les conditions de pratique des associations sportives et leur permettre d’assurer une continuité d’activité (entrainements et compétitions), quelles que soient les conditions météorologiques. Ce programme prend par ailleurs en compte l’ensemble des aspects environnementaux possibles, en partant des opérations non réalisées en comparaison d’un terrain herbé (arrosages, tontes, traçages, amendements…), jusqu’aux méthodes de constructions et équipements installés (éclairage leds par exemple).
Dans ce cadre, la Ville de Niort souhaite solliciter tous les financeurs possibles pour mener à bien ce projet, et plus particulièrement :
- l’Agence Nationale du Sport (ANS) qui peut financer, sous réserve que les règles d’éligibilité de la campagne 2024 soient les mêmes que celles de 2023, les honoraires de maitrise d’œuvre et les travaux à hauteur de 20 % du montant HT ;
- la Fédération Française de Football à travers le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), dont les conditions d’accompagnement sont fixées au maximum à 10 % du coût total HT des travaux, avec un plafond d’intervention limité à 50 000,00 € ;
- la Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 3ème génération.
Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Honoraires de maitrise
d’œuvre
Travaux
29 280,00
986 000,00
Niort Agglo/PACT 3 (36%)
Agence Nationale du Sport
(20%)
Fédération Française de
Football (5%)
Ville de Niort (39%)
370 000,00
203 056,00
50 000,00
392 224,00
Total 1 015 280,00 Total 1 015 280,00
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération présenté ci-dessus ; - autoriser le dépôt de demandes de financements auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, l’Agence Nationale du Sport (ANS) et de la Fédération Française de Football à travers le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) et la signature, le cas échéant, des conventions et documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE