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Déliberation - DCM 20240206 23 Rpqs EAU Potable
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 23 Rpqs EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ti ï 042-214200958-20240206-DCM_20240206_23-DE)
EE 11 DEsE1 é 6 exé ivitectrminyAe TJ Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier
HO IHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_23
Référence Nomenclature n°8.8
lle d
Réception par
Publication : 13/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Pôle Technique - Patrimoine - Aménagement et Développement territorial
Service Espace public et proximité urbaine
Objet: Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Année 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, est notamment en ses articles L2224-5 et D2224-1, -3,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole en date du 7 décembre 2023,
Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Eau Potable à Saint-Etienne
Métropole au 1° janvier 2016,
Considérant que les dispositions combinées des articles L2224-5 et D2224-1, -3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service public d'eau potable,
Considérant que ledit rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l'Assemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
Considérant que ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information,
Et vu le rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable 2022, tel rapporté en
annexe,
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- _ Prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d'eau potable - exercice 2022 - de Saint-Etienne Métropole,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. in EL LL LRIER
sm verve ville-firminy.fr
Le Corbusier
MUR Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240206_23
Référence Nomenclature n°8.8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et ia qualité du service
public d’eau potable - exercice 2022 - de Saint-Etienne Métropole,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 6 février 2024 :
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Certifié exécutoire compte teni
en date du 13 Février 2024.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI |
TT
à publication
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ville wweu.virle-frndag.tr MF
Le Corbusier
HO IH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_23
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Année 2022
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, ie Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI
Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACE M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33