Compte-Rendu - CR CM 09 05 2019

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Compte-Rendu - CR CM 09 05 2019 Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 05 2019)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU

PIN

MAIRIE DE SEREZIN DE LA TOUR

TEL: 04.74.27.91.09

FAX : 04.74.92.03.06

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2019

Absents : A. Broucke, O. Chanel, Y. Muet

Secrétaire de séance : G. Neury

DELIBERATIONS

 Approbation de la cession par l’EPORA à ELIT PROMOTION avec substitution par la Commune en cas de défaillance de l’opérateur, parcelle cadastrée C635, projet centre bourg annule et remplace la délibération n° 2019/01.5) : le directeur de l’EPORA a confirmé que les montants sont hors taxe, soit pour l’opération un gain total pour la Commune de 22 932.80€ (somme prévue au Budget 2019 qui ne sera pas à payer). L’OPAC interviendra dans la phase aménagement intérieur des logements. Vote : pour à l’unanimité.

 Recrutement à temps partiel d’un fonctionnaire pour le suivi des travaux d’aménagement de la zone de loisirs contigüe au stade municipal : le projet d’un montant de 146 000€HT implique de faire appel à un cabinet externe pour gérer l’appel d’offres (coût 8% du marché soit environ 12 000€. Une autre solution est proposée : celle du détachement d’un fonctionnaire compétent en la matière travaillant dans une autre commune sur la base de 2h1/2 par semaine pendant 7 mois soit un coût de 2 500€. La personne assistera aux réunions de chantier et rédigera les comptes rendus. Les travaux doivent débuter le 17 juin (après la fête de la musique). Vote : pour à l’unanimité.

 Indemnités de fonction d’élus locaux (modification du nombre d’adjoints) : les taux restent inchangés par rapport au début de ce mandat, soit pour la strate de population de 500 à 999 :31% de l’indice 1015 pour le Maire et 8.25% de l’indice 1015 pour chaque Adjoint. La délibération concerne donc le nombre d’Adjoints passé de 4 à 3 suite à l’élection d’octobre 2018. Vote : pour à l’unanimité.

 CAPI : attribution du fonds de concours attribué au fonctionnement d’équipements communaux: pour les communes dont la population est inférieure à 1 600 habitants le montant cette année est de 7 120.80€ (en 2018 : 7 912€). Cette somme sera affectée au stade municipal, aux abords de voirie et emplois partiels, ainsi qu’au curage de fossés. Vote : pour à l’unanimité.

 Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5 heures du matin : la CAPI qui gère l’éclairage public pour les communes souhaite minimiser l’impact de l’éclairage public sur l’environnement, la biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. Cette réflexion a conduit à proposer à une limitation de l’éclairage en réalisant une coupure de l’éclairage public au milieu de la nuit pendant une plage horaire peu fréquentée par la population, l’exemple de nombreuses communes en France.

La commune de Sérézin de la Tour dispose d’un parc d’éclairage public de 123 points lumineux, la consommation annuelle est de 82 155kwh, soit 7.4 tonnes de CO2 pour une factureénergétique de de l’ordre de 8 265€/an. L’extinction mise en place sur d’autres communes de la CAPI est calée sur la plage minuit-5 heures du matin et devrait pour notre commune permettre de réduire de 45% la consommation. Les modifications techniques seront prises en charge par les services de la CAPI. Ce projet sera expérimenté sur une durée de 6 mois du 03 juin au 03 décembre. Un retour sur l’expérience se fera auprès des habitants et des ajustements pourront être envisagés tout au long de l’expérience. A l’issue de cette expérimentation, le Conseil municipal tirera le bilan de l’expérience et décidera de maintenir ou non le dispositif. Vote : pour 11 et 1 abstention.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

 Réunion publique du 02 mai 2019 : présentation du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : il est dommage qu’il y ait eu aussi peu de public. Un cahier de concertation sera mis à disposition au secrétariat de la mairie. Les remarques seront remises au commissaire enquêteur. Ce cahier sera disponible pendant toute la procédure d’étude du PLU. Sur le site internet de la Mairie on trouve la présentation du PADD.

 Suivi du dossier de remise en état du Restaurant scolaire : l’expert a jusqu’au 17 mai pour présenter son rapport d’expertise. Il doit revenir le 15 mai (3ème visite). Ses conclusions doivent permettre de statuer sur la prise en charge de ce dommage. Les élus souhaitent pouvoir remettre en service le bâtiment à la rentrée de septembre.

 Réunion du 07 mai 2019 pour le suivi des travaux concernant la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur les chemins de Longeville et du Patier : les travaux avancent bien, la sortie du parking a été libérée et remise en service et la voie communale dégradée par les travaux sera remise en état. Attention pendant ces travaux les points de collecte des ordures ménagères sont modifiés au fur et à mesure.

INFORMATIONS

 Repas du CCAS du7 avril 2019 : la journée s’est très bien déroulée, bon menu et animations proposées par la Compagnie du Quiproquo et le groupe de chant de l’association Ensemble à Sérézin.

 Journée propre du 6 avril 2019 : 30 adultes et 15 enfants ont participé à cette matinée citoyenne. Les enfants de l’école ont participé le vendredi.

Il est rappelé que toute décharge sauvage est interdite et que la Commune en informe les services de la Gendarmerie.

 Problème d’entretien des haies pour la circulation des engins agricoles de gabarit important : l’association des entreprises de travaux agricoles demande que les communes et les particuliers entretiennent les haies au bord des routes pour permettre le passage des engins agricoles de gabarit important.

 Tours de garde pour les élections européennes du dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h.  Purge du réseau d’eau par les services de la SEMIDAO : jeudi 16 mai en soirée. Il est rappelé aux Sérézinois concernés qu’ils doivent faire remonter au secrétariat de mairie par courrier les problèmes qu’ils rencontrent pour transmission aux services compétents de la SEMIDAO gestionnaire par délégation de service du réseau d’eau et d’assainissement, la Commune n’étant plus depuis la création de la CAPI en charge de ce service.  Facturation des séances à la piscine en 2018 : la Mairie paie le coût du transport (environ 1000€) et le Sou des Ecoles celui des entrées (400€). En 2018, le paiement des entrées a été effectué par erreur par la Mairie et simultanément par le Sou des Ecoles. La Trésorerie qui a renvoyé son chèque au Sou des Ecoles autorise ce dernier à rembourser la somme de 400€ à la collectivité. Depuis la date du Conseil Municipal, la Commune a reçu le remboursement des 400€ par chèque.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 06 juin 2019