Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - arrê
Arrêté - arrêté n 36 délégation signature DGS
unknown - A n 8 RPQS OM
Arrêté - arrete 8 deversement eaux usees tampon
Arrêté - arrete n 6 modification des regisseurs de la regi
Acte - A n 8 RPQS AEP 2025 01
unknown - A n 8 Note liminaire prix eau 01
Acte - A n 9 RPQS AC 2025 01
Arrêté - arrêté n 34 de délégation commisson de concession
Arrêté - arrêté n 33 de délégation CAO à Laëtitia Dehan
Arrêté - arrêté n 8 SIGNATURE FB à SC 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grandcourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n 8 SIGNATURE FB à SC 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
80 L É/t
COMMUNAUTE de COMMUNES
du PAYS du COQUELICOT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES COMMUNAUTAIRES
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES
Le Président de la Communautéde Communes du Pays du Coquelicot,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-19, L 5211-2, et R 2122-8
Vu l’arrêté de détachement en date du 21 novembre 2023 de Madame Sophie CHAMBAUT, dans l’emploi fonctionnel de Directrice Générale des Etablissements Publics de strate démographique 20 000 à 40 000 habitants,
Considérant que pour faciliter le fonctionnementdes services et en l’absence ou en cas d’empêchementdes Vice- Présidents, la délégation de signature est accordée par le Président à la Directrice Générale, sous sa surveillance et sa responsabilité,
ARRETE
Article 1er : Délégation permanenteest donnée à Madame Sophie CHAMBAUT, Directrice Générale des Services de la Communautéde Communes du Pays du Coquelicot,à l’effet du 15 avril 2026, en l'absence ou en cas d’empêchernent des Vice-Présidents, pour :
- délivrer des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés communautaires, - la certification matérielle des pièces et documents présentés à cet effet et dans les conditions prévues à l’article R 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la légalisation des signatures, - signer les bons d’engagement concernant la bonne marche des services pour un montant maximum de 1 500€ HT
Article 2 : Délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions à Madame Sophie CHAMBAUT pour la certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l’appui des mandats de paiement.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame Sophie CHAMBAUT pour : - signer les ordres de mission et les autorisations d’absence du personnel de la collectivité, - recevoir les plis et signer les documents à cet effet,
- signer les bordereaux d'envoi relatifs aux pièces communicables dans les domaines de compétences de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot,
- signer toute pièce nécessaire au bon fonctionnement des services de la collectivité (notes au personnel, attestations, etc. .. )
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Communautéde communes, et copie en sera adressée à :
Madame la Sous-Préfète,
Madame la trésorière,
L’intéressée, pour son information,
Le Président :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Albert, le 15 avril 2026
Notifiéle ,..IS. . /,q..r..2'ozÉ
Signature de l’intéressée, Le Président,
Franck BEAUVARLEf