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Arrêté - 23 605 Travaux telecom 2 rue La Fayette
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 605 Travaux telecom 2 rue La Fayette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 23-605
ARRETE TEMPORAIRE
Le 16 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX TELECOM
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de changement de cadre et dalle d’une chambre France Télécom, exécutés par l’entreprise AA GROUP 11, Bis Rue de Fosses 91100 Corbeil Essonne, pour le compte d’Orange,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 2, Rue la Fayette, conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Vendredi 24 Novembre
2023 au Samedi 25 Novembre 2023 : travaux de nuit de 22h15 à 5h30 .
• RUE LA FAYETTE : Angle Rond-Point Avenue Paul Vaillant Couturier
- Chaussée rétrécie
ARTICLE 2 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 3 : Lors des ouvertures des chambres France Télécom, le prestataire charge de l’intervention devra remettre obligatoirement en état les cadres et les dalles de celle-ci.
ajouté sur le site de la ville le : 23 novembre 2023 ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise AA GROUP ,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 16 novembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 23 novembre 2023