Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24055938 delibsiteinternet
Déliberation - 24053612 delibsiteinternet
Déliberation - 24055146 delibsiteinternet
Déliberation - 24051125 delibsiteinternet
Déliberation - 24053656 delibsiteinternet
Déliberation - 24055246 delibsiteinternet
Déliberation - 24054739 delibsiteinternet
Déliberation - 24055636 delibsiteinternet
Déliberation - 24055727 delibsiteinternet
Déliberation - 2405419 delibsiteinternet
Déliberation - 24053851 delibsiteinternet
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Plumelec.
Lien du pdf (Déliberation - 24053851 delibsiteinternet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 23 DEC, 2074 ÏD : 068-215601725-20241217-2024121701-DE Ville de PLUMELEC Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2024 DELIBERATION N° 20241217-01 Rapporteur : M. le Maire -PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024- L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 20 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel Absents n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud et M Le Vigueloux Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum : 12 Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2024 à été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Catherine Siefridt. Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier. Vu le projet de procès-verbal ; Le Conseil Municipal, Par Présents : 20 * Pouvoirs : 1 * Total : 21 * Exprimés : 21 Voix pour : 21* Voix contre : 0* Abstention : 0 APPROUVE Le procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2024. FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024 LE MAIRE LÆE STEPHANE re Page 1 sur 1 a À Envoyé en préfecture le 23/12/2924 Recu en préfecture le 23/12/2024 Pubhéle 2 3 DEC. 2024 Ville de PLUMELEC ID : 056-215601725-20241217-2024121702-DE Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2024 DELIBERATION 20241217-02 Rapporteur : M. le Maire, M. Juhel -SALLES COMMUNALES : MODALITES DE LOCATION ET TARIFS A COMPTER DU 1F8 JANVIER 2025- L'an deux nulle vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 20 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo - Adjoint, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt - Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel Absents n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud et M Le Vigueloux Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum: 12 Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les tarifs à compter du 1% janvier 2025 et les modalités de location en modifiant ou non les propositions de la commission présentées en annexe. La commission finances propose une augmentation des tarifs de locations de salle de 5% pour les associations et particuliers de Plumelec et pour les associations et particuliers extérieurs à la commune (montant arrondi). Après avoir délibéré : Le Conseil Municipal, Par Présents : 20 * Pouvoirs : 1 * Total : 21 * Exprimés : 21 Voix pour : 21* Voix contre : 0* Abstention : 0 APPROUVE Les tarifs à compter du 1° janvier 2025 tel que présentés en annexe. FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024 LE MAIRE [ \ STEPHANE HAMON | Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 23/122024 Recu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ID ments ne Année 2025 SALLES COMPLEXE DE LA MADELEINE SANS CUISINE Associations Associations Associations Particulier Particulier hors Plumelec but Plumelec but {hors communes Piumelec commune 50 38€ 61€ 62€ 90 € 200 + 50 Gratuit 43 € 243 € 134€ 204 € 600 67€ 315 € 256€ 395 € FORMULE (vin d'honneur ou cuisine) : 1 JOUR COMPLEXE DE LA MADELEINE vin d'honneur 0,00 € 97 € 86€ 102 € 50 + cuisine 128 € 146 € 134 € 177€ 600 + cuisine 135 € AOI € 329 € dS4 € Gratuit 200 + 50 + cuisine 140 € 389 € 268 € 382 € 600 + 50 + cuisine 164€ 461€ 390 € 574€ 600 + 200 + 50 + cuisine 186€ 704 € 393 € 717€ FORMULE (vin d'honneur ou cuisine) : 2 JOURS COMPLEXE DE LA MADELEINE 50 + cuisine 146 € 291€ 232€ 357€ 200 + 50 + cuisine 190 € 543 € 327 € 439 € Gratuit 600 + 50 + cuisine 195 € 678 € 612€ 771€ 600 + cuisine 187 € 561 € 426 € 630€ SALLE SAINT AUBIN repas 110€ 303 € 256€ 382€ vin d'honneur Gratuit 0,00 € 79€ 72 € 102 € forfait 2 jours 137€ 530 € 324 € 636 € SALLE CALLAC repas 91€ 134€ 134€ 382 € vin d'honneur Gratuit 0,00 € 79€ 72€ 102 € forfait 2 jours 110 € 233 € 201€ 636€ Salle 50 ne + Le 110€ cuisine SRSAITRE* 146 € cuisine Forfait nettoyage “es 5 Ci 183€ cuisine 3 salles + cuisine 365 € Callac Î ac # Saint 146 € Aubin Dépot de garantie pour toutes les salles (garantie P F F S 500,00 € retenue si dégratdations et'ou déplacement des forces de Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Ville de PLUMELEC Recu en préfecture le 23/12/2024 Conseil Municipal puise 2 3 DEC. 2024 Séance du 17 décembre 2024 ID : 086-215501725-20241217-2024121703-DE DELIBERATION 20241217-03 Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre -TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE A COMPTER DU 18 SEPTEMBRE 2025- L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 20 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents avant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel Absents n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud et M Le Vigueloux Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum : 12 Il convient de fixer le tarif des repas servis au restaurant scolaire municipal à compter du 1° septembre 2025. Depuis le 1° septembre 2023, le tarif du repas est fixé à 3.80€. Dans le dernier bilan établi (année scolaire 2023/2024), la part alimentaire par repas s’élève à 2.37 €, La commission propose d’augmenter le prix du repas à 4€ à compter du 1° septembre 2025. Après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal, Par Présents : 20 * Pouvoirs : 1 * Total : 21 * Exprimés : 21 Voix pour : 20* Voix contre : 0* Abstention : 1 (M Brunel) DECIDE Ÿ” De fixer, pour l’année 2025/2026, à 4.00 € le prix de repas. “De surfacturer 2 euros chaque repas non réservé sur le portail familles. FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024 STEPHANE HAM C7 TES Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Recu en préfecture le 20/12/2024 Publiéle 99 DEC, 2024 ID : 056-215601725-20241217-20241217004-DE Ville de Plumelec Conseil municipal Séance du 17 décembre 2024 DELIBERATION 20241217-04 Rapporteurs : M. le Maire -AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS- L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 21 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt - Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho. Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum: 12 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nomenclature M57, Considérant que le foyer logement de Plumelec fait face à des difficultés conjoncturelles de trésorerie, 1l est possible d’accorder une avance temporaire de trésorerie de 50 000 € au CCAS afin de faire face aux difficultés financières, Considérant que cette avance sera à rembourser à la commune au plus tard le 31 décembre 2025, Après avoir délibéré, Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12:2024 Recu en préfecture le 20/12/2024 pubiéle 20 DEC. 2024 1D : 056-215601725-20241217-20241217004-DE Le Conseil Municipal, Par Présents : 21 * Pouvoirs : 1 * Total : 22 * Exprimés : 22 Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0 DECIDE D'’accorder au CCAS une avance temporaire de trésorerie pour un montant maximum de 50 000 €, qui devra être remboursée à la commune au plus tard le 31 décembre 2025. Cette avance sera remboursée à hauteur de 5 000€ par mois. PRECISE Que cette avance sera inscrite au compte financier non budgétaire 5192 « avances de trésorerie », AUTORISE M le Président, à signer tout document se rapportant au dossier. FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024 LE MAIRE u STEPHANE HAMON [ Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publiéle 7 3 DEC, 2024 ID : 056-215601725-20241217-20241217_05-BF Ville de PLUMELEC Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2024 DELIBERATION 20241217-05 Rapporteurs : M. le Maire -DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL- L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 21 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo - Adjoint, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt - Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho. Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum : 12 Il apparait nécessaire de modifier le budget de la commune afin de prendre en compte les amortissements d’immobilisations suivants pour un montant total de 7 971€ (amortissement sur 15 ans) : - Effacement réseau électrique rue Georges Cadoudal : 4 836 € - _ Desserte électricité : projet Espacil : 556 € -_ Enfouissement réseaux orange rue Général de Gaulle et du docteur Rème : 47 € - _ Enfouissement réseaux orange rue Georges Cadoudal : 1 511 € - Pose fourreaux telecom : 1 021 € SECTION DE FONCTIONNEMENT : Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le ? 3 DEC, 2024 ID : 056-215601725-20241217-20241217_05-BF OBJET DES Augmentation des crédits Diminution des crédits déjà DEPENSES Déjà alloués alloués Article Somme Article Somme 60621 (Chapitre 011) SE 6068 rh any | 297€ Dotations aux 6811 -042 7 971€ amortissements (Chapitre 042) TOTAL 7 971€ 7971€ SECTION D'’INVESTISSEMENT : Augmentation des crédits Diminution des crédits déjà are Déjà alloués alloués Article Somme Article Somme Autres groupements- | 28041582 -040 5 302 € Bâtiments et installations] (Chapitre 040) Prestation dt privé- 280422 -040 257€ Bâtiments et installations] (Chapitre 040) TOTAL 7971€ Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, Par Présents : 21 * Pouvoirs : 1 * Total : 22 * Exprimés : 22 Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0 DECIDE De modifier le budget de la commune afin de prendre en compte les amortissements APPROUVE d’immobilisation pour une montant de 7 971 €. La modification présentée. FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024 LE MAIRE STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Recu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 1 3 DEC. 2074 ID: 056-215601728-20241217-2024121707-DE Ville de PLUMELEC Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2024 DELIBERATION 20241217-07 Rapporteur : M. le Maire -RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES- - L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 21 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adijointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents ayant donné pouvoir: Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho. Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum: 12 Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services COMMUNS ; Vu la délibération de Centre Morbihan Communauté en date du 3 janvier 2022 portant sur la convention de prestation de services pour l'intervention d’une archiviste, Considérant que la communauté dispose d’un service archives dans le but de collecter, classer, conserver et communiquer Les archives ses services communautaires. Afin d‘apporter aux communes membres de Centre Morbihan Communauté une offre mutualisée en matière de traitement des archives, il a été décidé de proposer une prestation de service d'accompagnement à la gestion des archives, Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Recu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 13 DEC. 2024 iD - 066-215601725-20241217-2024121707-DE Considérant que selon les statuts de la communauté et conformément aux dispositions de l'article L5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, Centre Morbihan Communauté assure des prestations de service pour ses communes, Considérant L que les communes membres de Centre Morbihan Communauté sont libres d’adhérer à ce service après établissement et signature d’une convention réglant les différents effets de cette prestation de service, Considérant que chaque maire est responsable des archives de sa commune et doit en assurer la bonne conservation dans le cadre des dépenses obligatoires de sa commune (art. L 2321-2 du CGCT) ceci « dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » (art. L 211-2 du code du patrimoine) et dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives publiques. Après avoir délibéré : Le Conseil Municipal, Par Présents : 21 * Pouvoirs : 1 * Total : 22 * Exprimés : 22 Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0 DECIDE De renouveler la convention de prestation d’accompagnement à la gestion des archives de Centre Morbihan Communauté. AUTORISE M le Maire à signer la convention qui sera jointe à la présente délibération. FAIT ET DELIBÈRE LE 17 DECEMBRE 2024 LE MAIRE STEPHANE HAMON Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 13 DEC. 2024 ID : 066-215601725-20241217-2024121709-DE Ville de PLUMELEC Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2024 DELIBERATION 20241217-09 Rapporteur : M. le Maire -ARRET PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL- BILAN DE LA CONCERTATION- L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes. le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 21 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 1 Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint-, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents avant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho. Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum : 12 VU le code Général des Collectivité Territoriales ; VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.103-2 L. 153-15, et R. 153-3 et suivants; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ; VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mars 2022 définissant les modalités de ja collaboration avec les communes membres. VU les délibérations du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 et du 23 mai 2024 relatives aux débats du PADD, Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Recu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 23 DEC. 2024 ID : 056-216601728-20241217-2024121709-DE VU les délibérations des Conseils Municipaux des communes membres suite aux débats du PADD en Conseil Communautaire VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2024 approuvant le bilan de la concertation du PLUI et arrêtant le projet de PLUI VU le projet de PLU, tel que présenté au conseil municipal, comprenant le rapport de présentation, le PADD), le règlement écrit, le règlement graphique, les OAP et les annexes, VU le projet de PLUi arrêté et notamment le rapport de présentation, Le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les documents graphiques et les annexes, Considérant l’intérêt pour les communes membre de l’intercommunalité de se doter d’un document commun en matière d’urbanisme Considérant le projet de PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les documents graphiques et les annexes, Considérant que, conformément à l’article R.153-5 du code de l'urbanisme, l’avis sur le projet de plan arrêté, prévu à l’article L.153-15$, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l’avis est réputé favorable ; Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et du Cabinet PLUREAL, Après avoir délibéré : Le Conseil Municipal, Par Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22 * Exprimés : 22 Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0 DECIDE - D'émettre un avis favorable au projet de PLUI arrêté par Centre Morbihan Communauté. - D'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cette délibération. FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024 LE MAIRE STEPHANE HAMON Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 Publié le 1 3 DEC. 2024 ID: 066-215601725-26241217-2024121710-DE Ville de PLUMELEC Conseil Municipal Séance du 17 décembre 2024 DELIBERATION 20241217-10 | Rapporteur : M. le Maire -DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELÉGATION DE SIGNATURES - L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Nombre de conseillers municipaux présents : 20 Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2 Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024 Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, Mme Le May -Adjointe-M Guillo -Adjoint, Mme Loho-Adjointe- M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-. M. Juhel -Conseiller délégué-, M Brunel, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Guillouët, M. Goibier, M. Prado, M Dubot, M Tastard, M Le Vigueloux (arrivée à 19h02, délibération n°4), Mme Pedron, Mme Le Borgne (départ à 20h15 avant la délibération n°9) et Mme Jégo. Absents ayant donné pouvoir : Mme Petit-Pierre à M Juhel et Mme Le Borgne (absente à partir de 20h15 avant la délibération n°9) à Mme Loho. Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, Secrétaire de séance : Mme Catherine Siefridt Quorum : 12 Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en date du 26 mai 2020, Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes : DEVIS : 12/11/2024 * Contrat COMPAGNIE D'ICIDENCE (spectacle de Noël pour les 2 écoles) : 900.00 € TTC 12/11/2024 * Contrat Timothée LEROY (représentation le 16 décembre 2024) 12/11/2024 * Devis CARROSSERIE LE FLOCH (réparation sur véhicule IVECO des services techniques) : 258.64 € TTC 19/11/2024 * FIDUCIAL (Fourniture de bureau maison de l'enfance) : 36,60 € TTC 22/11/2024 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) : 219.26 € TTC Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12:2024 Recu en préfecture le 23/12/2024 publiéle 2 3 DEC, 2074 ID : 056-215601725-20241217-2024121710-DE 22/11/2024 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (cadeaux de fin d’année pour les bénévoles de la médiathèque) : 200.00 € TTC 25/11/2024 * Devis CHERCHEUR D'IMAGES (commande pour exposition photos à la médiathèque) : 100.00 € TTC 25/11/2024 * Devis ATELIER LE MEE (fournitures de drapeaux pour la mairie) : 686.38 € TTC 25/11/2024 * Devis DECATHLON (fournitures diverses pour le service des sports) : 152.00 € TTC 27/11/2024 * Devis DENIS MATERIAUX (fournitures diverses pour les services techniques) : 269.51 € TTC 27/11/2024 * Devis KERHERVE (fournitures de clés pour la mairie) : 232.68 € TTC 28/11/2024 * Devis CLAVIER (fournitures paillage bois pour chaufferie) : 1 148.27 € TTC FAIT ET DELIBERE LE 17 DECEMBRE 2024 LE MAIRE A STEPHANE HAMON _ EX Page 2 sur 2