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Arrêté - 048.24 EIFFAGE amenagement piste cyclable et places de stationnement route de Davaye phlorus et poste
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 048.24 EIFFAGE amenagement piste cyclable et places de stationnement route de Davaye phlorus et poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 048/24
SAÔNE:-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: aménagement piste cyclable et places de stationnement en pavé enherbés — route de Davayé entre Phlorus et la poste — EIFFAGE Route
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et
L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ;: L.I15-1 à L116-8 : L.I41-10 et
Li4l-L,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles LA4I 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande reçue le 8 février 2024, de l’entreprise EIFFAGE Route, sise 352 impasse du Pré d'Enfer — 71260 Senozan, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : l'entreprise EIFFAGE Route, est autorisée à effectuer les travaux de : - aménagement d’une piste cyclable et aménagement des places de stationnement en pavés enherbés ; - route de Davayé entre les giratoires Phlorus et la poste ;
- du 4 mars au 31 mai 2024.
Article 2: là chaussée sera rétrécie sur une voie et les automobilistes seront invités à emprunter la voie opposée ; la circulation sera alternée par feux tricolores.
Un itinéraire conseillé sera mis en place le temps des travaux par :
- la rue du Vieux Temple ;
- la grande rue de la Coupée.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Patrick BUHOT
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mäcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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