Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 218 24 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 130 25 Travaux réfection trottoirs route de Givry
Arrêté - 092 25 Réglementation circulation Travaux de rempl
Compte-Rendu - 026 25 Réglementation circulation SNCTP Travaux de
Arrêté - 147 25 Réglementation circulation Travaux de voiri
Arrêté - 006 25 Réglementation circulation Travaux des enro
Compte-Rendu - 024 25 Réglementation circulation Travaux de créat
Arrêté - 071 25 Réglementation circulation Travaux RLA
Arrêté - 067 25 Réglementation de circulation Travaux de te
Arrêté - 235 25 Interdiction circulation voies cyclables ca
Compte-Rendu - 145 25 Réglementation de circulation Travaux de création dun aménagement cyclable route de Givry EIFFAGE ROUTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 145 25 Réglementation de circulation Travaux de création dun aménagement cyclable route de Givry EIFFAGE ROUTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
145/25
SAINT
REMY
Commune
À...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
domiciliée
ZA
La
Tuilerie
—
71640
DRACY
LE
FORT,
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
d'aménagement
d’une
piste
cyclable
sur
la D69
Route
de
Givry
entre
la Rue
des
Alouettes
et la rue
du
Petit
Charrot
il convient
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE 1
:
Du
lundi
21
juillet
2025
au
vendredi
19
septembre
2025,
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
est
autorisée
à
intervenir
sur
la D69
route
de
Givry
pour
effectuer
des
travaux
de
création
de
piste
cyclable
entre
la
rue
des
Alouettes
et la rue
du
Petit
Charrot.
Durant
les
travaux
sur
la
route
de
Givry,
entre
la
rue
des
Alouettes
et
la rue
du
Petit
Charrot,
la
circulation
sera
régulée
par alternat
et la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE 2 : Durant
la
durée
des
travaux
la
rue
Jean
Moulin
sera
mise
en
impasse
par
la fermeture
provisoire
du
carrefour
avec
la route
de
Givry.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’impasse
de
l’Esplanade
et la Rue
des
Alouettes.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 15
juillet
2025.
Florence
PLISSONNIE
Maire
het
Alors