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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - IPS Convention annuelle dobjectifs fonctionnement global indicateurs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - IPS Convention annuelle dobjectifs fonctionnement global indicateurs)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 1 sur 11

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

N° MGDIS : 12980

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole

en date du

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association INITIATIVE PAYS SALONAIS

32 rue de la Garbiero

sise 13300 SALON DE PROVENCE

N° siret : 50953707200027

représentée par Son Président, Monsieur Fabrice ZINSSNER

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Avec 39 159 entreprises créées en 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence confirme un dynamisme entrepreneurial notable, malgré un léger recul lié au contexte économique national.

Ce dynamisme reste porté par la diversité du tissu économique, la configuration spatiale favorable aux échanges et la richesse de l’écosystème entrepreneurial local.

Au-delà de la création, la pérennité des entreprises et leur capacité à croître et à générer de l’emploi demeurent des enjeux centraux. Les premières années sont particulièrement critiques, avec environ 25 % des entreprises ne dépassant pas trois ans d’activité.Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 2 sur 11

Le rôle clé de l’accompagnement et de l’accès au financement est déterminant pour réduire les risques de défaillance et favoriser une réussite durable.

Consciente de ces enjeux, la Métropole Aix-Marseille Provence agit en complémentarité avec le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et son dispositif phare “Mon Projet d’Entreprise”, dans le cadre d’une convention de collaboration et de délégation exceptionnelle de compétences en matière d’aides économiques, visant à soutenir l’écosystème locale.

En 2025, la Métropole a financé 18 opérateurs spécialisés dans le financement et l’accompagnement, pour un total de 956 000 €.

Dans la poursuite de ses engagements, la Métropole entend consolider son action afin de favoriser un environnement propice à la création, au développement et à la compétitivité des entreprises. Formalisé dans son nouvel Agenda du développement économique, voté en juin 2022, la Métropole Aix-Marseille Provence affiche ainsi des ambitions claires et renforcées concernant son offre métropolitaine aux entreprises et au monde économique en général :

• Proposer une offre d’accompagnement et de financement accessible sur tout le

territoire.

• Redynamiser les centres-villes via des projets liés au commerce de proximité, à

l’artisanat et aux services.

• Renforcer le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.

• Soutenir les projets créateurs d’emplois, notamment dans les filières d’excellence.

• Encourager les synergies entre acteurs publics et privés pour renforcer l’achat local

et responsable.

• Favoriser l’inclusion des publics éloignés de l’entrepreneuriat et promouvoir l’égalité

femmes/hommes.

• Accompagner les entreprises dans leur transition environnementale, digitale et

sociale.

Plus que jamais, la Métropole souhaite soutenir les structures d’accompagnement et de financement œuvrant pour un développement économique à la fois responsable, inclusif et durable, en phase avec les transitions globales qui façonnent l’économie de demain.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine du développement économique.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Anciennement connue sous l’appellation « Agglopole Provence Initiative », Initiative Pays Salonais est une association loi de 1901, créée le 21 novembre 2008. Elle fait partie du premier réseau national d’accompagnement et de financement à la création d’entreprises, Initiative France. Elle réunit, sur un périmètre de 17 communes, des acteurs économiques locaux, publics et privés.

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

Déceler et favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement d’une PME ou TPE. Elle apporte son soutien par :Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 3 sur 11

• Un accompagnement individuel et personnalisé : aide au montage du projet, réalisation du business plan et prévisionnel financier, choix juridiques fiscaux et sociaux, aide au démarrage de l'activité et à son développement réalisé par des chargés d'affaires salariés

• Des conseils d'experts de professionnels bénévoles : experts comptables, avocats... sous forme de permanences

• Du parrainage par des chefs d'entreprises en activité ou retraités bénévoles : individuel, collectif

• Un accompagnement collectif

• Le financement des porteurs de projet : octroi de prêts d'honneur (prêts personnels à taux 0 sans garantie) + prêts d'honneur de bpifrance en délégation (prêt solidaire / prêt création et reprise / prêt renfort) + outils financiers régionaux portés par la coordination régionale (prêt d'honneur régional agricole, mon prêt tpe...) • Des actions spécifiques dédiées aux enjeux territoriaux (redynamisation des centres villes, accompagnement des transitions environnementales et digitales, actions en faveur des jeunes, des porteurs de projets issus des QPV, ...)

• Le renforcement du suivi des entreprises financées dans un contexte économique actuel tendu,

• L’animation du club des entrepreneurs d’Initiative Pays Salonais (afterworks, événements, mise en relation...) en lien avec les autres réseaux d’acteurs économiques sur le territoire métropolitain afin de faciliter le développement des entreprises accompagnées et leur mise en réseau,

• La communication et la participation à l’organisation d’évènements autour de la thématique de l’entrepreneuriat,

• La promotion de la place des femmes dans le monde économique, • L'information, la sensibilisation et la promotion de la démarche entrepreneuriale • L’animation de l’écosystème local entrepreneurial (animation des lieux d’accueils entrepreneuriaux, animation du bénévolat, animation des partenaires, communication et valorisation des actions...)

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...)Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 4 sur 11

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

• L’annexe I à la présente convention précise :

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ; • L’annexe II à la présente convention précise :

-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 455 397 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 100 000 €, et représente 21,96 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 5 sur 11

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Indicateurs :

Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :

- indicateur n°1 : nombre de personnes accueillies

- indicateur n°2 : nombre de projets avec un financement engagé/accordé - indicateur n°3 : nombre d’emplois créés ou maintenus

- indicateur n°4 : nombre de temps collectifs (ateliers de formation et event) - indicateur n°5 : taux de pérennité à 3 ansConvention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 6 sur 11

5.5 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 7 sur 11

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 8 sur 11

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSALConvention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 9 sur 11

ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

Initiative Pays Salonais

- Budget prévisionnel général Année 2026

Budget Prévisionnel global 2026 de la structure « INITIATIVE PAYS

SALONAIS »

DEPENSES

60 - ACHATS 7100 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats de matériel, équipements et travaux : Petit équipement

informatique et bureautique 1000 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) :

Electricité

Fournitures administratives

Photocopies

4100 €

Achats de marchandises

Autres achats : Prestations de services (formateurs et intervenants

digital & RSE) 2000 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 53450 €

Sous traitance générale

Redevances de crédit-bail

Locations mobilières et immobilières : Location immobilière avec

charges

Location matériel photocopieur, serveur...

35850 €

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparation : Maintenance informatique

Ménage 9100 €

Primes d'assurance

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) : Location

logiciel (ADOBE, Docusign, Sendinblue, espace BPI, ARKA) 8500 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 119000 €

Personnel extérieur : Mise à disposition personnel Métropole

(41000€)

Personnel partagé avec autres associations et gestion mutualisé

Initiative Sud (26000)

67000 €

Rémunération d'intermédiaires et honoraires : Cabinet d'expertise

comptable

Comissariat aux comptes

17000 €

Publicité, information et publications 2000 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions : Déplacements salariés

(3500€)

Evènementiel (12500€)

16000 €

Frais postaux et de télécommunications 3600 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) : Service bancaires

(5000€)

Huissiers (2000€)

Cotisations (4000€)

Mandataires sociaux, Groupama et protection juridique (2400)

13400 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 5600 €

Impôts et taxes sur rémunération 700 €

Autres impôts et taxes 4900 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 259247 €

Rémunération du personnel 174484 €

Charges sociales 80263 €

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS

DE SERVICES 7000 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services:

Location et refacturation 7000 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 230733 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Inclusion - BPI (dispositif

INCUBE) 10000 €

Etat (Précisez le ministère sollicité): Contrat de ville 10000 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s): Région Sud - Service Economie (SETEN) 77611 €

Département(s): Insertion - emploi (dispositif INCUBE) 10000 €

Communes: Salon-de-Provence : action Contrat de ville 5000 €

Organismes sociaux

Fonds européens: Autorité de gestion : Région 107789 €

L'agence de services et de paiement: Aide alternance 3333 €

Autres établissements publics: BPI - Aide au fonctionnement

instruction Prêt d'honneur 7000 €

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS) 117664 €

Autres produites de gestion courante: Mécénat créateurs et

entreprises (cotisations comprises) 117664 €

Dont cotisations

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 100000 €

Métropole Aix Marseille Provence 100000 €

SOUS TOTAL RECETTES (hors contributions volontaires en nature) 455397 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 185000 €

Bénévolat: Experts bénévoles 185000 €

Prestation en nature

Dons en nature

TOTAL RECETTES 640397 €Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 10 sur 11

Autres charges de personnel : Intéressement 4500 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Autres charges de gestion courante

66 - CHARGES FINANCIÉRES

Charges financières

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 11000 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 11000 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

SOUS TOTAL DEPENSES (hors contributions volontaires en nature) 455397 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE 185000 €

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole 185000 €

TOTAL DEPENSES 640397 €Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 11 sur 11

ANNEXE II - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

Nom de l’Association : Initiative Pays Salonais

CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES (mise à disposition de personnel, de local, de matériel, etc.) :

A détailler :

Type de contributions non financières

Mise à disposition personnel Métropole Aix Marseille Provence : 1 personne à 80% (masse salariale de cet agent 40 670 €)