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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148117 148122 Convention annuelle dobjectifs fonctionnement global ARTS 2026 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148117 148122 Convention annuelle dobjectifs fonctionnement global ARTS 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 1 sur 8

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

N° MGDIS : 12889

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole

en date du

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association L’Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS)

56, boulevard du Capitaine Gèze

sise 13014 MARSEILLE

N° siret : 900 011 560 00027

représentée par Sa Présidente, Madame Erika WICKE DE HAECK

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l’attractivité et du développement économique du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia, filière d’excellence du numérique et des industries créatives, un des axes prioritaires de l’agenda du développement économique métropolitain.Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

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Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 2 sur 8

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

- Promouvoir, développer et favoriser l’activité professionnelle des techniciens du

cinéma et de l’audiovisuel dans le sud-est de la France, tant au plan national qu’international.

- Représenter ses membres et de peser, lorsque cela est nécessaire, sur des décisions

institutionnelles et/ou professionnelles, tant sur le plan régional que national. - Développer, défendre, et promouvoir une déontologie et une éthique relative aux con- ditions de travail des techniciens de toutes les professions liées au secteur d’activité concerné.

- Répertorier, développer, et valoriser les compétences des techniciens du Sud-est et

ce aussi bien au niveau national qu’international.

- Favoriser la mise en place de formations spécifiques aux métiers du cinéma et de

l’audiovisuel.

- Organiser des colloques, débats, réflexions, rencontres sur des sujets concernant le

cinéma et l’audiovisuel.

- Développer les relations avec les autres associations professionnelles en France et à

l’étranger.

- Gérer la plateforme logistique des tournages – CinéMaBase Marseille.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...).

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 3 sur 8

L’association s’engage en outre à :

- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

• L’annexe I à la présente convention précise :

Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 433 924 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 10 000 €, et représente 2,3 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

Il convient de préciser qu’il est également présenté ce jour au Bureau de la Métropole une subvention de fonctionnement spécifique d’un montant de 80 000 € à l'Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel (ARTS) dans le cadre de son action publique en faveur de la filière cinéma, audiovisuel et multimédia pour l’exercice 2026 (dossier MGDIS n° 12888).Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 4 sur 8

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Indicateurs :

Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :

- Nombre d’adhérents de l’association

- Nombre et fréquentation des événements proposés par ARTS

- Nombre de formations proposées en faveur de la parité et de la prévention des VHSS - Fréquentation du site internet

- Nombre de personnes tutorées + paritié femmes / hommes + diversité des parcours - Régularité des événements proposés

- Retours des usagers et partenaires de l’associationReçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

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Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 5 sur 8

5.5 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50 % du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux

comptes, le cas échéant ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents pré-

cités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 6 sur 8

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 7 sur 8

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca - 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

La Présidente

Erika WICKE DE HEACK

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL"pertuses | moi

60 - ACHATS 33289 € 70 - VENTE DE PROOUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS 76900 €

DE SERVICES

Achats stockés {matières premières, autres appro)

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 76300 € Achats de matériel, équipements et travaux 3531 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 25258 €

Dotations et produits de tafication

Achats de marchandes

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 40000 € Autres achats 4500 €

État (Précisez le ministère sollicité}

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 59571€

Etat (Précisez le ministère sollicité}

Sous traltance générale

u Etat (Précisez le ministère sollicité) Redevances de crédit-bail

État (Précisez le ministère sollicité)

Locations mobdières et immobilières 40750 €

Région(s) 25000 € Charges locatives et de copropriété

Département(s)

Entretien et réparation 9996 €

Communes 5000 €

Primes d'assurance 4825 €

Organismes sociaux

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ….) 4000 €

Fonds européens

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 35575 €

L'agence de sernces et de pasement

Personnel extérieur

Autres établissements publics

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 10340 €

Avdes privées

Publicité, information et publications 5000 €

EPCI fautres que Métropole Aix Marseille Provence) 10000 € Transports de biens et transports collectifs du personnel

— " SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 90000 € Déplacement, missions et réceptions 15000 €

Métropole Ar Marseille Provence 930000 €

Frais postaux et de télécommunications 3410 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc.) 1825 € COTISATIONS) 31000 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 1138 € Autres produites de gestion courante 6000 €

impôts et taxes sur rémunération 1138 € Dont cotisations 25000 €

Autres empüts et tases 76- PRODUITS FINANCIERS

64 - CHARGES DE PERSONNEL 105715 € réauts irinéliss

Rémunération du personnel 76736€C 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Charges sociales 27256 € Produits exceptionnels

Autres charges de personnel 1723 € 78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 196624 €

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Reprises sur amortissaments et provisions 196624 €

Autres charges de gestion courante 79 : TRANSFERT DE CHARGES

66 - CHARGES FINANCIÉRES Transfert de charges

Charges financières SOUS TOTAL RECETTES {hors contributions volontaires en nature) 433924 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE 40000 €

Charges excoptionnelies Bénévolat 40000 € 68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET 190636 € Prestation en nature ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES

Dons-en nature

Dotation aux amortissements, provisions ét engagenements 198636 €

TOTAL RECETTES 473924 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

SOUS TOTAL DEPENSES {hors contributions volontaires en nature) 433924 €

86- EMPLON DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE 40000 €

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole 40000 €

TOTAL DÉPENSES 473924 €

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 8 sur 8

ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l'audiovisuel Budget prévisionnel général Année 2026