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Arrêté - ARRETE 2023.04 Branchement EAU Potable 1 RUE de Colleville
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.04 Branchement EAU Potable 1 RUE de Colleville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/04
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
de
Colleville
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la
commune
de
Périers
sur
le
Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R4d4,
R225
et
R227
du
Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à 8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
branchement
eau
potable
au
n°
1
rue
de
Colleville,
réalisée
par
la
société
SAUR
-
rue
des
Frères
Chappe
-
BP
25
-
14540
GRENTHEVILLE,
représentée
par
Monsieur
Sébastien
HETTIET
de
réglementer
la
circulation
à
Périers-sur-le-Dan,
rue
de
Colleville.
ARRÊTE
Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
11/05/2023
jusqu’au
12/05/2023
la
circulation
sera
alternée
avec
panneaux.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et passible
d'une
mise
en fourrière
immédiate.
Article
2
: Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la mer,
-
Ramassage
des
déchets
-__
Twisto
et bus
verts
-
Habitants
par
le site
-
SDIS
Fait
à
Périers
sur
le
Dan,
le
5
mai
2023.
Le
Maire,
Raymond
PICARD
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