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Arrêté - ARRETE 2024.06 Circulation rue de Colleville
Arrêté - ARRETE 2023.18 CIRCULATION RUE DU TEMPLE
Arrêté - ARRETE 2023.22 Arrete Circulation RUE de Colleville
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023.22 Arrete Circulation RUE de Colleville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/22
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
de
Colleville
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la commune
de
Périers
sur
le Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R44,
R225
et R227
du
Code
de
ia
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
de
branchement
individuel
neuf
électrique
au
n°
1 rue
de
Colleville,
réalisée
par
la
société
SATO
GIBERVILLE
-
ZI
du
Martray-
14730
GIBERVILLE,
représentée
par
Madame
WOJCIECHOWSKI
Catherine
de
réglementer
la
circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
de
Colleville.
ARRÊTE
Aticle
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
20/11/2023
jusqu’au
15/12/2023
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et gênant
et passible
d’une
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2 : Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
-
Caen
la
mer,
- _
Ramassage
des
déchets
-
Twisto
et bus
verts
-
Habitants
par
le site
-
SDIS
Fait
à Périers
sur
le
Dan,
le 14
novembre
2023.
Le
Maire,
Raymond
PICARD